France : le bras de fer entre la France et la Commission européenne sur le budget 2015

Pour la première fois, la Commission européenne a adressé la semaine dernière à la France un courrier dans lequel elle demande des explications concernant le budget 2015. A défaut de fournir les éléments justifiant que le budget 2015 est de nature à restaurer l’équilibre budgétaire à brève échéance, la France pourrait bien voir son budget retoqué.

Selon certaines indiscrétions, ce courrier adressé en anglais voici quelques jours par le commissaire européen aux affaires économiques, Jyrki Katainen à Michel Sapin, le ministre des finances précisait : « …Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoit de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil en ce qui concerne à la fois le déficit public général et l’ajustement de l’équilibre structurel en 2015….. Je voudrais également savoir comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance… »

Le bras de fer entre la France et la Commission sur le budget 2015 ne fait que commencer. Le gouvernement socialiste n’entend pas aller au-delà des économies de 21 milliards prévues ; ce qui met le pays en contradiction avec ses engagements. Au dire de M. Hollande : « Nous considérons que nous avons fait ce que nous avions à faire » s’est-il justifié voici quelques jours. Voilà qui risque d’être un peu court lorsque l’on connaît la situation catastrophique de la France qui ne cesse de différer les réformes. Qui plus est, voilà prés de 3 ans que la France ne fait rien et laisse filer la dette et les déficits malgré les nombreuses mises en garde dont elle fait l’objet depuis 2012. Voilà qui ne renforce pas sa crédibilité et qui risque de lui coûter cher.

La France feint aujourd’hui d’ignorer qu’en rentrant dans la zone euro, comme ses partenaires, elle avait pris des engagements précis visant à respecter un certain nombre de critères essentiels pour la stabilité de la zone euro, à savoir conserver une dette inférieure à 60% du PIB et un déficit public à moins de à 3% du PIB. Si quelques dérapages avaient été admis momentanément, le temps de compenser la crise financière de 2008-2009, les pays de la zone euro devaient stabiliser leur situation à l’horizon 2012/2013. Rappelons que la France avait obtenu un délai supplémentaire pour respecter ses engagements jusqu’en 2015, notamment au regard des déficits publics. Deux ans plus tard, la situation n’est toujours pas maitrisée puisque le projet de budget pour 2015 prévoit un déficit à 4.30% du PIB contre 3%. Nous sommes très loin du compte.

Chacun connaît les problèmes de la France et le manque de réformes structurelles visant à réduire le coût des dépenses publiques de l’Etat qui atteignent le record de 57% contre 44% en Allemagne. Pour Bruxelles, que ce soit sur la rigidité du marché du travail, l’assurance-chômage, la réforme scolaire, la réforme de l’Etat, la France doit bouger au plus vite sous peine d’entraîner toute l’Europe dans une profonde récession. Selon Olli Rehn, ex-commissaire européen : « La France a déjà perdu la moitié du temps. Désormais, le temps est venu des réformes efficaces… »

Si les problèmes et le dérapage des finances publiques sont déjà anciens, il faut bien reconnaître qu’ils se sont considérablement amplifiés depuis 2012 avec l’arrivée de François Hollande. Alors que le gouvernement précédent sortait de la grave et profonde crise financière de 2008-2009 qui avait nécessité de laisser filer la dette et les déficits pour épargner la crise au français (est-ce là le bon choix ???), la situation s’était rétablie dés 2012 et permettait au pays d’être en mesure de respecter ses engagements dés 2013, exception faite de la dette.

Depuis, on connaît la suite. Les gouvernements socialistes successifs ont laissé filer la dette et les dépenses publiques comme jamais, sans engager la moindre réforme de structure nécessaire, tout en augmentant considérablement les impôts et taxes pesant sur les classes moyennes et les familles, pénalisant un peu plus la croissance et l’emploi. Aujourd’hui, du fait des erreurs socialistes, la France est au bord de la récession et menace d’entraîner avec elle l’ensemble de l’Europe. Voilà le triste résultat de 30 mois de gestion socialiste.

Une fois encore, ni l’Europe, ni l’euro, ne sont en rien responsables des difficultés actuelles de la France. Par ailleurs, sortir de l’euro est impossible pour la France, sauf à plonger le pays dans une profonde et longue récession qui ruinerait à jamais les économies des français et verrait la dette exploser. Les critères exigés par Bruxelles ne sont rien d’autre que des indicateurs de saine gestion que respectent d’ailleurs la quasi-totalité des pays européens. Que cela plaise ou non, la croissance et l’emploi ne vont de pair qu’avec une gestion rigoureuse. Ce n’est pas un hasard si les pays européens qui se portent bien sont aussi les pays bien gérés du nord de l’Europe. N’oublions pas que l’Allemagne, qui reste aujourd’hui le pays fort de la zone euro, était dans années 2003-2005 l’enfant malade de l’Europe avec une explosion des déficits publics. Au prix d’efforts importants pour se réformer et gagner en compétitivité, elle métrise aujourd’hui sa dette et son budget 2015 sera excédentaire.

La Banque centrale européenne (BCE) porte probablement une responsabilité par le recours à la planche à billet qui n’encourage pas les pays de l’Europe du sud à s’engager sur la voie des réformes. La politique de taux d’intérêt bas pousse au contraire les pays les plus mal gérés à continuer à s’endetter à bon compte et à accroître leurs dépenses. De ce point de vue là, c’est plutôt catastrophique pour les pays d’Europe du sud et pour la France en particulier. Mais attention, si la confiance en la France devait cesser, l’addition risque d’être très trés lourde.

Dans la difficile situation qui est la sienne, la France qui s’est pendant trop longtemps comportée comme une cigale, n’a hélas guère d’autre choix que de s’engager sur la voie des réformes structurelles pour enclencher la réduction de ses dépenses publiques qui ont atteint un niveau inacceptable pour un pays développé. De ce point de vue, la Commission européenne ce doit de rester ferme à l’égard de la France et ne pas céder à la surenchère politique. C’est l’avenir de l’Union européenne et de la France qui se joue.

France : Le projet de budget 2015 sera-t-il retoqué par la Commission européenne ?

Le gouvernement socialiste français a, voici quelques jours, présenté un projet de budget pour l’année 2015 qui repousse à 2017 l’objectif de maintien du déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB), alors que le pays s’était engagé à respecter cet objectif dés 2015. Rappelons que cet objectif de limiter le déficit public à 3% du PIB sera respecté par la plupart des pays européens dés 2015.

Dans ce contexte, la France s’expose a être sanctionnée par la Commission européenne. Elle a d’ailleurs attendu la date butoir du 15 octobre qui lui avait été fixée pour transmettre à Bruxelles le document complet présentant le projet de budget pour 2015. Cette procédure, qui en est à sa deuxième année d’application, donne désormais à la Commission européenne un droit de regard sur la loi de finances présentée par les Etats membres, avant même sa discussion devant le Parlement national. La Commission a ainsi son mot à dire et peut retoquer le projet présenté et aller jusqu’à demander un nouveau budget. Elle peut aussi infliger une lourde amende si le projet présente un dérapage substantiel par rapport aux objectifs fixés.

La Commission fera connaître sa position à la France au plus tard le 30 octobre prochain. Pour l’instant, le moins que l’on puisse dire c’est que le projet de budget présenté par la France pour 2015 n’enchante guère la Commission. Le déficit public ressort à 4.3% du PIB dans le projet de budget pour 2015 (il était de 4.4% en 2014) contre un engagement de 3% du PIB seulement initialement prévu dés 2013. La France est donc très loin du compte.

Plus grave, le déficit structurel (le déficit une fois neutralisé l’impact de la conjoncture) qui celui sur lequel les politiques ont réellement la main, devrait se maintenir aux alentours de 2.1% en 2015, sensiblement au même niveau que 2014 alors que les objectifs fixés étaient de le réduire d’environ 0.5% du PIB par an, soit environ 1.5% en 2015. Le dérapage est important alors que l’objectif reste de ramener le déficit structurel à 0% dés 2017. Encore un objectif que la France ne sera pas en capacité d’atteindre. Quand aux véritables réformes structurelles, on attend encore dans un pays où les dépenses publiques représentent plus de 57% du PIB, contre en moyenne 46% pour les principaux pays de l’Union européenne.

Le président de l’Eurogroupe, le néerlandais Jeroen Dijsselbloem s’est d’ailleurs montré très réservé : «Nous avons l’impression que le projet de budget de la France est assez loin de l’objectif, à la fois en terme de déficit nominal et de mesures effectives, concernant le déficit structurel et le nombre et la qualité des réformes qui doivent être réalisées…». «… On leur a donné deux ans de plus et la question est comment ont-ils utilisé ce temps ? Pour être tout à fait franc, je crois qu’ils n’ont pas utilisé ce délai pour des réformes», a-t-il purement et simplement reconnu devant un centre de réflexion de Washington.

De son côté, en déplacement à Blois voici quelques jours, Manuel Valls, le Premier ministre socialiste français a déclaré : « Il faut respecter la France, c’est un grand pays. Je n’accepte pas de leçons de bonne gestion. Je demande à chacun beaucoup de sang-froid, beaucoup de respect, surtout de la part de partenaires européens ». Le Premier ministre a rappelé aux européens l’impact budgétaire des engagements militaires de la France et demandé que soit pris en compte par Bruxelles dans son appréciation. Pas sûr cependant que Bruxelles soit sensible à cette demande car chacun sait bien que le dérapage des déficits publics français ne doit rien aux missions extérieures de la France qui restent d’ailleurs d’un coût modeste, même si elles ne sont pas négligeables et sont injustement assurées par le seul pays.

Chacun le sait, les déficits publics s’expliquent principalement par le refus de la France de taper dans les dépenses publiques qui atteignent des records et d’engager les réformes de structures qui s’imposent. Au contraire, en laissant déraper ses dépenses publiques et en augmentant massivement les impôts et taxes des classes moyennes, le gouvernement socialiste a enclenché un processus irréversible qui conduit à la catastrophe. Les conséquences directes de cette politique française sont l’absence de croissance, qui ne dépassera pas 0.4% en 2014 alors qu’il faudrait 1.5% à 2% par an et un chômage très élevé. Si la France est au bord de la récession, elle le doit exclusivement à la mauvaise gestion du pays qui a plombé la croissance et découragé les classes moyennes qui ont réduit leur consommation sous le poids des impôts et taxes qu’elles doivent supporter depuis 2012. Voilà la triste réalité française.

Plus inquiétant, la situation de la France qui pèse lourd dans l’économie de l’Union européenne, est en train d’entraîner celle-ci vers le bas, dans un processus de récession qui risque de toucher la plupart des pays à commencer par l’Allemagne qui souffre aujourd’hui de la mauvaise santé de son allié.

Bien que la France soit aujourd’hui l’enfant malade et le mauvais élève de l’Europe, la Commission va devoir trouver le bon compromis face au mauvais projet de budget présenté par la France pour 2015. De fait, même si le gouvernement français ne le reconnaitra jamais, le pays risque de se trouver placé sous une forme de contrôle de la Commission. Le but étant de ne pas perdre la face vis à vis des pays bons élèves, tout en permettant à la France de se refaire une petite santé, sans le risque de sanctions qui risqueraient d’aggraver la situation et de provoquer un blocage de l’Union au moment où elle traverse le pire moment de son histoire.

Quoi qu’il en soit, la France ne sortira pas grandie de cet épisode, sauf à s’engager durablement dans une politique de réduction des dépenses publiques et des impôts et taxes, tout en engageant enfin les véritables réformes de structures nécessaires à un rééquilibrage de ses finances d’ici 2020. Il y a urgence si la France veut conserver sa crédibilité et son influence politique, économique et militaire en Europe et dans le monde.

France : L’affligeante reculade du gouvernement socialiste à propos de l’écotaxe

A la surprise générale, Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie l’a annoncé la semaine dernière, avant même la fin de son expérimentation : la mise en place de l’écotaxe est reportée sine die.

Après avoir reculé une première fois l’an dernier face aux bonnets rouges bretons qui n’avaient pas hésité à saccager de nombreux portiques pour faire céder le gouvernement de M. Ayrault, le gouvernement Valls capitule lui aussi. Cette décision constitue une nouvelle reculade du gouvernement face aux pressions des transporteurs routiers qui menaçaient le pays de blocage et lui hôte toute crédibilité. Une fois de plus, c’est le contribuable et non les pollueurs qui vont être mis à contribution. C’est tellement plus facile !

Le coût politique d’une telle décision risque d’être considérable pour un gouvernement déjà largement affaibli.

On se rappelle pourtant que la mise en place de cette écotaxe dans le cadre du Grenelle de l’environnement, avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2009. Elle visait à assurer la transition énergétique du pays en pénalisant le trafic poids-lourd très polluant. Si sa mise en place s’est effectivement révélée plus complexe et couteuse que prévue, son bien fondé n’était pourtant contesté par personne si ce n’est par quelques camionneurs bretons qui oublient au passage que l’Etat à beaucoup investi en Bretagne, bien plus que dans tout autre région dans un réseau autoroutier totalement gratuit.

Cet abandon découle directement de la faiblesse des gouvernements socialistes successifs qui ont reculé alors que ce type de taxe a été mise en place dans de nombreux pays d’Europe, dont l’Allemagne, sans le moindre problème. Dans ce contexte, on comprend la consternation des élus écologistes qui se disent scandalisés par une telle décision totalement irresponsable.

Cécile Duflot, députée EELV et ex-ministre du Logement, a fustigé le renoncement du gouvernement. »Je considère que c’est une erreur désastreuse… Elle a déploré le manque de « courage politique » de la majorité : « Dès qu’il s’agit de passer aux actes, il n’y a plus personne« . Elle a parlé de « double peine« , écologique et économique. Et de poursuivre : « Est-ce que vous pensez qu’il y a deux ans et demi, quand j’ai accepté d’entrer au gouvernement, j’imaginais que l’on allait abandonner l’écotaxe, augmenter le diesel pour faire payer les particuliers à la place des camionneurs, que l’on allait mettre en cause les chômeurs et avoir une politique qui va à l’encontre des transports en commun ? ». D’autres n’hésitent pas à déclarer : « De reculade en reculade, tout cela vire à la pantalonnade »

Entre l’indemnisation du consortium Ecomouv’ qui devait gérer les péages prévus et le manque à gagner pour les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport français (AFITF), au bas mot, le coût de ce report sine die va coûter au contribuable la bagatelle d’au moins deux milliards d’euros. Prévue pour une entrée en vigueur au 1^er octobre 2013, elle avait été reportée au 1^er avril 2014, puis au 1^er janvier 2015. Variant suivant le tonnage du camion, elle devait concerner les véhicules empruntant les grands axes routiers gratuits du pays au tarif de 8.8 centimes à 15.4 centimes d’euros par kilomètre parcouru. Au final, ce sont tous les automobilistes qui vont être taxés et non les véritables pollueurs. Là est le scandale !

Les recettes prévues initialement étaient de l’ordre d’un milliards d’euros par an et devaient permettre de financer de nombreuses infrastructures routières et de transport en général. Du coup, de nombreux investissements importants vont devoir être différés. En effet, alors que les finances de l’Etat sont exsangues, il avait été prévu qu’un certain nombre de grands travaux d’aménagement du territoire, y compris des moyens de transports en commun, devaient être financés via les recettes de l’écotaxe. Autant d’investissement qui risquent d’être reportés aux calendres grecques.

Dans un communiqué du 10 octobre, la FNAUT (Fédération nationale des associations et usagers des transports) déplore l’abandon de l’écotaxe qui constitue une décision désastreuse pour la politique des transports : « Le report sine die du péage de transit sous la pression des transporteurs routiers et des chargeurs est une décision désastreuse pour la politique des transports et punitive pour tous les Français. Cette décision pénalise les contribuables et les usagers des transports publics. Elle fait en effet disparaître une source décisive de financement des infrastructures de transports (transports urbains en site propre et rénovation du réseau ferré classique). Elle pénalise également les riverains des grands axes de transit routier, qui continueront à subir des nuisances insupportables : en Alsace, dans les vallées alpines… Le projet de loi sur la transition énergétique est, du coup, totalement décrédibilisé. Enfin la FNAUT déplore les conséquences financières catastrophiques de l’abandon du péage de transit en raison des dédommagements à verser à la société Ecomouv chargée de collecter le produit du péage. »

Par delà la tempête politique engendrée, cette décision lourde de conséquence pour l’avenir du pays constitue une nouvelle reculade inquiétante qui démontre la faiblesse extrême de ce gouvernement qui cède à la moindre pression de la rue et s’avère incapable de mettre en œuvre une politique cohérente et crédible. Dans ces conditions, ce n’est pas demain la veille que la France va s’attaquer aux réformes de structures nécessaires à la réduction des dépenses publiques. Ce nouveau recul aura nécessairement un coût politique exorbitant pour Hollande et son gouvernement. Voilà qui n’augure rien de bon pour les mois qui viennent.

La Ligue contre la violence routière plus que jamais déterminée à poursuivre son combat pour faire baisser le nombre de victimes de la route

Depuis plus de 20 ans, la Ligue contre la violence routière participe se bat contre les accidents de la route et pour sauver un maximum de vie humaines. A ce titre, l’association est de tous les combats pour sensibiliser les conducteurs et leurs passagers aux risques liés aux accidents de la route. Interlocuteur privilégié des Pouvoirs-publics, elle met tout en œuvre pour convaincre ces derniers d’adopter les lois qui permettront de lutter durablement contre l’insécurité routière en France.

A l’occasion de la traditionnelle semaine de la Sécurité routière, la Ligue contre la violence routière de l’Aveyron présidée par Mme Christiane Poinsot, avait organisé ce 7 octobre 2014 une grande conférence sur le thème très sensible et ô combien essentiel de la vitesse. Pourquoi la vitesse tue ? Quelle relation entre la vitesse pratiquée et l’accident ? Existe-t-il des moyens efficaces pour faire baisser le nombre d’accidents et de morts sur les routes ? Pourquoi certains pays sont-ils meilleurs que nous ? Sommes-nous manipulés par la désinformation du lobby automobile ?

Organisée dans la superbe salle de la Baleine à Onet-le-Château, cette conférence qui a réuni une centaine de personnes, avait pour invités Mme Chantal Perrichon, présidente nationale de la Ligue contre la violence routière et le professeur Claude Got, célèbre chercheur en médecine et grand spécialiste français de l’accidentologie. L’exposé des deux orateurs fut long mais passionnant car très bien documenté.

Le professeur Got démontra une fois de plus en quoi la vitesse des véhicules influence directement et de manière déterminante la gravité des accidents de la route. La vitesse est non seulement un facteur d’accident en lui-même mais surtout un facteur aggravant incontestable. Plus la vitesse est importante et moindre sont les chances de survie des conducteurs et passagers. A l’inverse, plus la vitesse est faible, moindre sont les blessures. Même si l’amélioration du réseau routier et de la sécurité passive et active des véhicules a joué un rôle non négligeable, le mérite de la baisse du nombre de victimes depuis 2002 en revient principalement à la réduction importante de la vitesse moyenne de plus de 10 Km/h.

Mme Chantal Perrichon ne tarit pas d’éloge sur la politique de Sécurité routière mise en oeuvre entre 2002 et 2008 par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin. La politique suivie au niveau interministériel visait à accentuer considérablement les contrôles de vitesse par la mise en place de radars automatiques en nombre important et à sanctionner lourdement les dépassements, le tout en s’assurant que les contrevenants ne pourraient échapper aux sanctions. Cette politique, appuyée par la Ligue contre la violence routière, a conduit à des résultats inespérés en quelques années, faisant passer le nombre de victime de plus de 8 000 par an à moins de 4 000. En 2014, le nombre de victimes de la route s’est stabilisé aux alentours de 3 700 par an.

Chacun le sait, la meilleure arme pour faire respecter le code de la route reste la répression pure et dure. Les intervenants ont rappelé que prés de 90% des accidents graves étaient causés par les hommes et plus de 80% des victimes n’avaient aucune responsabilité dans ces accidents. Faudra-t-il interdire les hommes de conduite ???

La Ligue contre la violence routière n’entend pas en rester en si bon chemin. Elle veut aller beaucoup plus loin en faisant baisser le nombre de victimes d’accidents de la route à moins de 2 000 par an à l’horizon 2020. Ce qui ferait de la France l’un des pays les plus sûr d’Europe, soit prés de 2 000 vies supplémentaires de sauvées par an. Pour atteindre cet objectif ambitieux, Chantal Perrichon demande depuis plus de deux ans aux gouvernements de M. Ayrault puis de M. Valls de prendre ce dossier à bras le corps et de franchir un nouveau palier en matière de Sécurité routière. Il semble hélas que la lutte contre les accidents de la route ne soit pas une priorité des gouvernements actuels !

Pour autant, la Ligue contre la violence routière ne renonce pas et entend se battre jusqu’à ce qu’elle obtienne satisfaction. Elle exige du gouvernement que la vitesse sur les routes à double sens de circulation (plus de 80% des routes) soit réduite de 90 km/h à 80 km/h seulement et ce, sur l’ensemble du territoire. Cette baisse de la vitesse devant mécaniquement réduite le nombre de tués sur les routes. Encore faut-il que cette vitesse soit scrupuleusement respectée. Pour ce faire, plutôt que d’augmenter le nombre de radars automatiques, la Ligue propose de généraliser les radars embarqués à bord de voitures banalisées, beaucoup plus efficaces mais qui sont en France en nombre très limité (moins de 2 000 à ce jour, contre plus de 20 000 au Royaume-Uni pour un réseau routier trois fois moins important).

La Ligue demande également aux constructeurs automobiles d’équiper les véhicules de boites noires ; ce qui constituerait pour eux le moyens d’obtenir de nombreuses données techniques, tout en permettant, lors des accidents de la route, de connaître les circonstances précises de ces derniers et les responsabilités de chacun. Manifestement, les constructeurs européens ne sont pas prêts à franchir le pas du fait de la forte opposition des associations d’automobilistes.

Enfin, la Ligue se bat pour que tous les véhicules soient équipés du système Lavia. Celui-ci prend en compte la position du véhicule grâce au GPS et, en fonction de cette position, recherche dans une base de données embarquée les vitesses limites autorisées à cet endroit. Lavia limite alors la vitesse maximum du véhicule en fonction de cette vitesse réglementaire. Cette technologie est parfaitement au point depuis plusieurs années déjà. Ici aussi, en dépit du coût réduit de ce système qui à terme, rendrait sans objet les contrôles radars, le gouvernement fait la sourde oreille face à la pressions de lobbys influents. A croire que la préservation de milliers de vies innocentes annuellement le laisse indifférent.

Claude Got a également commenté brièvement l’accidentologie sur les routes aveyronnaises en rappelant qu’il y a quatre fois moins d’accidents sur les autoroutes ou les routes à chaussée séparée. En Aveyron, en attendant la mise à 2 X 2 voies de la RN88 entre Tanus et Séverac-le-Château, seuls 85 km sont opérationnels avec un niveau d’accident très faible pour un fort trafic. Contrairement à une idée reçue, la RN88 dans sa portion aveyronnaise, n’est pas, loin s’en faut, la voie la plus accidentogène au regard de son important trafic. De même, les zones urbaines du Grand Rodez, de Millau et de Villefranche-de-Rouergue restent peu accidentogènes probablement en raison de leur faible importance au regard de la population rurale du département.

En Aveyron, trois routes apparaissent toutefois fortement accidentogènes. Il s’agit, d’une part, des RD1 et RD 926 reliant Caylus (Tarn-et-Garonne) à Rignac, via Villefranche-de-Rouergue et, d’autre part, de la RD 992 reliant Millau à Saint Rome-de-Cernon. Le professeur Got s’est interrogé sur les raisons de cette forte accidentologie, constatant qu’il s’agissait de voies sinueuses comportant un dénivelé et relativement fréquentées. Pour lui, cette situation nécessiterait des enquêtes approfondies sur les accidents afin d’en comprendre les raisons et de tenter d’y remédier.

Non, la mort sur les routes de France et de l’Aveyron n’est pas une fatalité. Bravo à la Ligue contre la violence routière et à ses bénévoles pour son juste combat pour préserver encore davantage de vies humaines sur nos routes.

Contact :

Ligue contre la violence routière de l’Aveyron 1 rue du Gaz BP 93330 12033 Rodez cedex 9

Tél : 05 65 42 21 63 – email : lcvr12@orange.fr

France : Ce ras-le-bol fiscal qui monte et qui inquiète…

Comme tous les automnes, les français reçoivent leurs feuilles d’impôts, qu’il s’agisse du solde de l’impôt sur le revenu à acquitter, de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière pour les propriétaires fonciers. De fait, pour de nombreux français, la fin de l’année est souvent un cap financier difficile à passer avec les divers impôts à payer, en plus des nombreuses autres charges.

Après des années 2012 et 2013 marquées par diverses augmentations d’impôts pour de nombreux français, on pouvait s’attendre à une pause. Hélas, il n’en a rien été. L’année 2014 a probablement été la pire de toutes. Par delà les discours du gouvernement socialiste promettant des baisses d’impôts, force est de constater que la majorité de nos concitoyens ont vu leurs impôts d’Etat augmenter.

En matière d’impôt sur le revenu, en 2014, la France compte plus de 38 millions de foyers fiscaux dont 19 millions sont imposables, soit environ 48% des foyers seulement. Pour autant, prés de la moitié des foyers imposables ont vu leur impôt augmenter alors même que leur revenu avait souvent stagné. Pour nombre de ces foyers, le solde de l’impôt à acquitter était parfois en forte hausse.

Au total, les recettes de l’impôt sur le revenu auraient augmenté de 4 milliards d’euros en 2014 alors qu’elles avaient déjà augmenté de prés de 10 milliards d’euros l’année précédente. Rappelons qu’en 2014, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n’avait pas hésité à affirmer qu’il n’y aurait « pas de hausse d’impôt pour neuf français sur dix. » Les français ne peuvent aujourd’hui que constater les dégâts sur leur portefeuille. D’ailleurs, quelques mois plus tard, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des finances n’avait pu que constater les dégâts : « Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens ». Un terrible constat de la part du ministre de tutelle qui en dit long sur l’amateurisme des gouvernements socialistes actuels !

Hélas, les réalités sont indiscutables. Depuis 2012, alors même qu’il n’y a plus de crise internationale, le gouvernement socialiste a considérablement alourdi l’impôt sur le revenu, y compris pour les contribuables disposant de revenus faibles ou moyens ; ce qui au passage, pénalise durement et durablement la croissance du fait que le seuil psychologique de l’acceptation de l’impôt a été franchi.

Petit rappel des principales mesures fiscales prises depuis 2013 par le gouvernement socialiste en matière d’impôt sur le revenu :

• Gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2013,
• Taxation des heures supplémentaires réalisées par les salariés jusque là défiscalisées (environ 3 millions de foyers concernés pour 700 millions d’euros de recettes supplémentaires)
• Baisse en 2013 et 2014 du montant du plafonnement du quotient familial à 1 500 € « pour une justice sociale et le financement du modèle social », selon les termes du projet de loi de finances. (Pas moins de 1.4 millions de foyers seraient ainsi concernés en 2014, générant environ 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires)
• La majoration de 10% des pensions de retraite pour les parents ayant élevé au moins trois enfants est devenue imposable (prés de 4 millions de foyers seraient concernés pour environ 1.2 milliards de recettes supplémentaires),
• Imposition de la participation de l’employeur aux contrats de complémentaire santé versée aux salariés (soit prés de 1 milliards d’euros de recettes complémentaires),
• Poursuite de la suppression de la demi-part pour les veuves.

La majorité des foyers a été impacté par ces augmentations d’impôts, qu’il s’agisse des familles, des salariés, des retraités… dont certains jusque là exonérés d’impôt.

Dans le contexte actuel de stagnation économique, de gel des salaires et des pensions et d’augmentation des certaines charges obligatoires (assurances, énergie…), les français les plus fragiles sont au bord de la cessation des paiements. Pour faire face à l’augmentation d’impôt, nombre de français de toutes conditions en sont réduits, pour la première fois depuis longtemps, à piocher dans leur épargne et le plus souvent à emprunter, quand ce n’est pas à vendre certains de leurs biens. Dans ce contexte financier très difficile, les réclamations gracieuses auprès des services des finances, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation ou de la redevance de l’audiovisuel, ne cessent d’augmenter.

Face au tollé général et au désastre politique de telles mesures, le gouvernement Valls annonce pour 2015 une révision du barème l’impôt avec une exonération totale d’impôt pour la première tranche. Ce qui devrait rendre non imposable plusieurs millions de foyers. Encore une usine à gaz qui va une fois de plus réduite le nombre de foyers imposables et faire porter le poids de l’impôt sur le revenu sur seulement 40% des français qui resteront les vache à lait que l’on continuera à taxer en fonction des besoins. Jusqu’à quand ?

Ces augmentations successives ne vont pas contribuer à faciliter l’acceptation de l’impôt par les français qui voient de plus en plus dans l’impôt sur le revenu, un impôt de plus en plus lourd et injuste alors que, par ailleurs, les dépenses de l’Etat continue d’augmenter et la fraude fiscale et sociale s’accentue. On comprend que certaines affaires comme celles liées aux ministres Cahuzac ou Thévenoud, aient été très mal ressenties par les contribuables à qui l’on ne fait aucun cadeau ces dernières années. Eux doivent supporter leur « phobie administrative » sans broncher…

Face à la montée du mécontentement, la France devrait au contraire élargir la base des foyers imposables à l’impôt sur le revenu, quitte à ne faire payer qu’une faible participation aux foyers les plus modestes et à condition de simplifier l’impôt et le rendre plus juste et compréhensible par tout le monde. Ce serait certainement un bon moyen de réconcilier les français et de contribuer au nécessaire consentement de l’impôt. Ce n’est pas gagné au vu des récentes décisions prises par le Premier ministre socialiste.

En attendant, la pression monte…

France : Contrairement à ce que laissent croire certains, le pays n’a jamais conduit de réelle politique d’austérité. Aujourd’hui, la France n’a d’autre choix que de se réformer et de réduire ses dépenses publiques.

Parmi les vives critiques faites par M. Montebourg, ancien ministre de l’économie et de l’industrie envers la politique économique conduite par M. Hollande, figurait notamment le fait que la politique d’austérité suivie ne faisait qu’aggraver la situation économique et accroissait le dérapage budgétaire.

Mais encore faudrait-il que le gouvernement socialiste mène une réelle politique d’austérité ! En réalité, il n’en est rien. Bien au contraire, en France avec des dépenses qui représentent 57% du PIB, c’est tout sauf une politique d’austérité. Il suffit de rappeler les importants recrutements de fonctionnaires (60 000 emplois dans l’enseignement), leur remplacement quasi-systématique lors de leur départ en retraite, un régime de retraite qui permet de partir dés 62 ans contre généralement 65 ans dans certains pays, des aides sociales maintenue à un niveau très élevé…

Par le passé, les politiques d’austérité menées par des pays comme le Canada, la Suède, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande ont donné d’excellents résultats et ces pays sont aujourd’hui des modèles de gestion rigoureuses des dépenses publiques, tout en ayant conservé des politiques sociales exemplaires. Ces dernières années, les pays de l’Europe du sud, dont la France, ont repoussé les réformes de structures nécessaires à la réduction de leurs déficits au moment où la croissance était au rendez-vous.

Aujourd’hui, elle est proche de zéro. Pour autant, les politiques d’austérité restent indispensables mais doivent être conduites avec prudence, en veillant notamment à ne pas augmenter la fiscalité sur les ménages et les entreprises. Le défi à relever par la France, repose sur une politique d’austérité raisonnable fondée sur une réduction massive des dépenses. C’est le prix à payer pour rétablir les équilibres et favoriser le retour de la croissance.

Le journal Le Figaro s’est amusé à demander l’avis de quelques économistes pour savoir si la France avait aujourd’hui une politique d’austérité. Parmi les intervenants, voici l’analyse d’Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’IFRAP. La fondation iFRAP est un think tank indépendant, plutôt libéral, analysant la performance de l’Etat, des administrations et des politiques publiques, afin de proposer des  solutions et des réformes.

En voici les principaux extraits :

Le Figaro : Arnaud Montebourg affirme que les politiques d’austérité contribuent à aggraver les déficits plutôt qu’à les réduire. Est-ce vrai ?

Agnés Verdier-Molinié : Encore faudrait-il être dans une politique d’austérité ! La seule austérité réellement constatée aujourd’hui en France est fiscale, et elle pèse sur les ménages et les entreprises. En revanche, l’austérité qui pèse soi-disant sur les dépenses publiques est encore virtuelle car nous ne sommes pas encore entrés dans les réformes structurelles. La dépense publique totale en valeur continue d’augmenter, elle est passée de 1150 milliards à 1200 milliards. La politique d’austérité du gouvernement se limite pour le moment à des coups de rabots. Quand il dit que «les politiques d’austérité aggravent les déficits là où elles devraient précisément les réduire», Arnaud Montebourg oublie de dire que l’erreur originelle a été de miser uniquement sur les augmentations d’impôts pour réduire le déficit et que cela a cassé la confiance et engendré un trou dans les recettes fiscales de plus de 15 milliards en 2013.

Le Figaro : A partir de quel moment trop d’austérité tue l’austérité ?

Agnés Verdier-Molinié : Avoir des dépenses publiques qui atteignent 57% du PIB, voilà ce qui est réellement inquiétant. Avoir encore un déficit de 4,3% en 2014 n’est pas moins inquiétant. C’est notre taux de dépense publiques qui pourrait bien nous achever et non trop d’économies sur les dépenses. La difficulté aujourd’hui est de passer d’un modèle où tout passe par les dépenses publiques à un modèle où l’on pense avant tout à la création de richesses et où tout serait fait pour simplifier la création d’entreprises et d’emplois marchands. Si on table seulement sur 0,5% de croissance en 2014 c’est bien parce que les entreprises et les ménages n’ont pas confiance. Comme il est clair que les réformes structurelles ne sont pas menées, les créateurs de richesses s’attendent à de nouvelles hausses mécaniques de taxes et renoncent à investir et à embaucher. Ils renoncent aussi face à la complexité de la règlementation et du code du travail.

Le Figaro : Arnaud Montebourg a critiqué des politiques qui touchent d’abord les classes moyennes et populaires. Est-il possible d’éviter que la consolidation budgétaire ne touche ces populations ?

Agnés Verdier-Molinié : Plus de 90 % des Français se considèrent comme faisant partie de la classe moyenne. Rappelons qu’un salarié entre dans les 10% les plus aisés avec 3300 euros par mois. Pour ne pas augmenter les impôts des classes moyennes, la seule solution viable est de baisser les dépenses publiques. Sinon, la fiscalité se comporte comme un matelas d’eau: ce que l’on baisse d’un côté, on le remonte de l’autre pour financer des besoins publics toujours plus importants. Si Hollande et Valls ont vraiment pour projet de réduire les dépenses publiques et décomplexifier pour relancer la croissance, il va falloir passer à la vitesse supérieure et adopter des principes simples: pas de remplacement des départs en retraite dans la fonction publique et augmentation du temps de travail des agents par exemple. La qualité de nos services publics ne dépend pas véritablement des moyens financiers qui leur sont alloués mais de la bonne gestion de ces moyens. Sur ce plan, nous avons collectivement une très grande marche à gravir.

Le Figaro : Vous publiez un rapport sur la règle budgétaire. Quelle a été votre méthode de travail ? Quelles sont vos conclusions ?

Agnès Verdier-Molinié : Nous sommes partis de quatre pays ayant rétabli leurs comptes publics avec des règles et un timing différents: la Suède, la Suisse, le Canada et l’Australie, choisis car réputés exemplaires sur ce point. Nous avons étudié les mesures ayant rendu possibles les périodes de retour à l’équilibre budgétaire. Par exemple, en Suède, on comptait presque 54 % de dette par rapport au PIB en 2000 contre autour de 40 % aujourd’hui ; et malgré le poids de l’État-providence suédois, la règle de 1 % en moyenne d’excédent des comptes publics a permis de revenir à un solde budgétaire positif en moyenne. Même constat en Suisse, où le plafond des dépenses publiques est fixé après l’estimation des recettes avec une règle d’équilibre. Résultat: en Suisse, les comptes publics sont positifs depuis 2005 et la dette publique est passée de 53,4 % du PIB en 2003 à 35 % maintenant.

Personne n’a obligé les Suisses ou les Suédois à durcir leurs règles budgétaires. Ils l’ont fait dans le consensus politique pour assurer leur avenir commun. Pour espérer un jour respecter les règles européennes (Maastricht, traité de stabilité budgétaire), la France gagnerait à établir ses propres règles budgétaires. Ces règles, décidées et votées par les Français, seraient moins lointaines que celles de Bruxelles et nous rendraient aussi plus responsables collectivement de la gestion publique. Cela permettrait à la France de dessiner son propre sentier de convergence pour atteindre les objectifs des 3 % de déficit (0,5 de déficit structurel) et 60 % de dette publique par rapport au PIB. Bruxelles nous montre l’arrivée, mais nous avons la responsabilité de décider des moyens pour y parvenir. C’est ce qu’a fait la Suède, qui s’est fixé par exemple un maximum de dette publique à 20 % du PIB en 2025. En France, notre dette publique va flirter dans les prochaines années avec les 97 % du PIB.

Quel que soit les futurs gouvernements, ils devront conduire des politiques d’austérité adaptées à la situation de la France d’aujourd’hui. Il faut notamment s’attaquer à la réduction drastique des dépenses publiques qui sont un frein au développement et à la croissance, et par voie de conséquence, à l’emploi. La France ne coupera pas à une politique de rigueur budgétaire et de réforme de structures qu’elle a différées depuis des décennies ; c’est le prix à payer pour survivre. L’Europe n’est en rien responsable des problèmes de la France.

Plus d’infos :

• L’intégralité de l’article diffusé par Le Figaro le 26/08/2014 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/08/26/20002-20140826ARTFIG00293-les-politiques-d-austerite-inefficaces-et-injustes.php

• Fondation iFRAP