Europe : Tirer les leçons de la tragédie de Gênes

29 août 2018

Le dramatique accident dû à l’effondrement du viaduc Morandi sur l’autoroute A10 à Gênes ne doit rien à la fatalité et par-delà l’Italie, de nombreux pays seraient bien inspirés d’en tirer toutes les leçons car de nombreux ouvrages de par le monde sont menacés par la vétusté et l’absence de réel entretien. Cette tragédie est un rappel à l’ordre des autorités publiques.

Bien sûr le viaduc Morandini de Gênes avait été mal conçu depuis l’origine et présentait manifestement des risques réels d’écroulement notamment de par sa conception même en béton, de par son âge et l’importance du trafic qu’il devait supporter. D’ailleurs, certains ouvrages réalisés par ce même l’architecte Ricardo Morandi à travers le monde ont connu des fortunes diverses et certains présentent aujourd’hui d’importants risques, comme l’important pont Général Rafael Urdaneta long de 8 700 m qui relie la ville de Maracaïbo (Venezuela). Ces dernières décennies le viaduc de Gêne avait suscité de nombreuses interrogations et plusieurs enquêtes avait été effectuées, semblant confirmer une lente dégradation de l’ouvrage liée à sa conception même.

L’enquête sur l’origine et les responsables de cette catastrophe devrait durer de longs mois

Sans rechercher des responsables, il est avéré que l’Etat italien via ses divers gouvernements, s’il a probablement effectué des contrôles réguliers de l’infrastructure, n’avait jamais réalisé de véritables travaux de consolidation lorsqu’il en était l’exploitant jusqu’en 1999. A cette date, la concession de l’autoroute A10 a été attribuée à la société Autostrade per l’Italia (groupe Atlantia, détenu à hauteur de 30% par la famille Benetton) et avait été renouvelée en 2015 par le gouvernement italien.

La société gère la moitié au réseau autoroutier en Italie et détient une part importante dans de nombreuses sociétés autoroutières en Europe, dont la Sanef pour la région nord et est de la France. C’est l’un des plus importants acteurs de la gestion autoroutière en Europe. La société Autostrade per l’Italia a réalisé des travaux d’entretien en 2016 et des études étaient menées depuis de nombreuses années (bien avant la concession) en vue de réaliser un grand contournement par le nord, dénommé la Gronda.

Seule l’enquête en cours permettra de dire si la société a réalisé les travaux nécessaires pour sécuriser l’ouvrage et notamment si elle s’était conformée aux recommandations des enquêtes publiques. Car, même concédés, les ouvrages tels les ponts, tunnels et viaduc relèvent du contrôle de l’Etat qui doit faire respecter ses conclusions en matière de sécurité. Si ces contrôles de sécurité effectués par l’Etat faisaient état de risque d’écroulement, pourquoi ne pas avoir imposé les travaux adéquats ou fermé l’ouvrage à la circulation ?

Dans ce contexte, l’actuel gouvernement populiste italien gesticule beaucoup en tentant de se dédouaner de toute responsabilité, en accusant pelle-mêle les précédents gouvernements, la société d’autoroute et même l’Union européenne.

A ce stade, l’attitude du chef du gouvernement italien Giuseppe Conte, et de ses deux leaders de la ligue du nord Matteo Salvini (ministre de l’Intérieur) et du mouvement 5 étoiles, Luigi di Maio (ministre du Travail), par ailleurs vice-Premier ministres visant à se dédouaner de toute responsabilité, ne paraît pas très responsable. Manifestement, tout cela serait de la faute des autres, oubliant au passage la responsabilité de l’Etat et de certains membres de la coalition gouvernementale.

Le gouvernement populiste italien n’hésite pas à accuser les gouvernements précédents, la société d’autoroute et même l’Europe alors même que certains de ses proches portent une responsabilité directe

L’ex-leader du Mouvement 5 étoiles Beppe Grillo, auquel a succédé Luigi di Maio, est natif de Gênes où il a réussi par imposer sa formation politique aux dernières élections. Lui-même et son parti se sont toujours opposés à la réalisation du contournement autoroutier Gronda à Gênes. Lors des dernières élections, son parti s’est d’ailleurs engagé à faire en sorte que le nouveau gouvernement mette un terme à ce dossier qui dure depuis prés de 30 ans déjà ; ce qu’à effectivement prévu le nouveau ministre des transports.

En 2012, le président des industriels de Ligurie avait à maintes reprises tiré le signal d’alarme sur l’état du viaduc Morandi, affirmant que celui-ci pourrait s’écrouler dans les 10 ans. Le Mouvement 5 étoiles avait alors publié un communiqué très ferme : « No Gronda ! » parlant de « la fable de l’effondrement du pont Morandi » évoquées par certains qui feraient mieux de se renseigner… allant jusqu’à affirmer qu’il tiendrait encore 100 ans ! Difficile dans ces conditions pour la coalition d’accuser les autres alors même qu’ils ont une responsabilité dans cette situation.

Avant même les premières conclusions de l’enquête, le gouvernement italien va même jusqu’à menacer de révoquer la concession accordée à Autostrade per l’Italia sous 15 jours. Voilà qui fera probablement plaisir aux électeurs de ce gouvernement populiste mais qui ne règle rien tant que tous les éléments du l’enquête ne sont pas connus. Mais on est populiste ou on ne l’est pas ? Et peu importe si cette révocation risque de coûter à l’Etat italien plusieurs milliards d’euros ! A ce petit jeu, le gouvernement italien pourrait être le grand perdant et se discréditer un peu plus.

Quant aux attaques lancées par le gouvernement eurosceptique italien envers l’Union européenne, cette dernière a répondu sèchement par un communiqué dès le lendemain :

  • « Pour mémoire, les Etats membres sont libres de fixer des priorités spécifiques. Et de rappeler que l’UE a récemment encouragé l’investissement en Italie, notamment dans le développement et l’entretien des infrastructures…
  • …Sur la période 2014-2020, l’UE a prévu que l’Italie reçoive 2.5 milliards d’euros pour des investissements dans son réseau routier et le rail. Dans ce même sens, en avril 2018, la Commission a donné son feu vert pour un plan d’investissement en faveur des autoroutes italiennes de l’ordre de 8.5 milliards d’euros, y compris dans la région de Gênes…
  • …Il y a aussi de la flexibilité dans le Pacte de stabilité et de croissance et l’Italie en a été l’un des principaux bénéficiaires. Par ailleurs, l’autoroute A10 sur laquelle se trouve le viaduc Morandi, fait partie du réseau transeuropéen de transport, programme de développement des infrastructures de transport qui doit répondre aux exigences de la directive européenne de 2008 sur la sécurité des routes. Ce sont les autorités nationales (l’Etat italien) qui doivent s’assurer que les règles sont respectées. »

La tragédie de Gênes met en évidence la légèreté du gouvernement populiste et anti-européen italien qui cherche avant tout des bouc-émissaires pour cacher son incapacité à gouverner le pays, en se contentant de quelques décisions populistes qui plaisent aux électeurs, même si elles conduisent le pays à la catastrophe. Cette attitude n’est pas sans rappeler celle d’un certain Trump ; ce qui n’est guère de bon augure.

La France n’est hélas pas à l’abri d’une telle catastrophe.

On a ici et là entendu de prétendus spécialistes en ingénierie affirmer que ce qui est arrivé en Italie était prévisible mais qu’en France, cela ne pouvait arriver en raison de contrôles périodiques très stricts. Vraiment certains n’ont peur de rien ! En ce domaine, soyons modestes et évitons de donner des leçons aux autres. L’Italie n’est pas pire que la France.

Comme l’ont reconnu des spécialistes avérés comme Michel Virlogeux, l’architecte qui a conçu le Viaduc de Millau aux côtés de Norman Foster, la France n’est absolument pas à l’abri d’une telle catastrophe, notamment sur certains ouvrages anciens qu’ils soient concédés ou exploités directement par l’Etat ou les collectivités territoriales. Il suffit de se rappeler l’affaissement d’un mur de soutènement de l’important viaduc de Gennevilliers sur l’autoroute A15, entre Gennevilliers et Argenteuil, en mai 2018 qui a entrainé l’interruption de l’important trafic pendant plusieurs jours, suivie d’une ouverture très partielle sur une seule voie durant les travaux qui vont durer plus d’un an. Pourtant les faiblesses de l’ouvrage étaient connues depuis de longues années.

Un récent audit effectué à la demande du gouvernement français sur l’état du réseau routier national non concédé, rendu public courant juillet 2018, alerte d’ailleurs sur l’importante dégradation des ponts et routes du pays. Il aura fallu la catastrophe de Gênes pour que les médias français fassent enfin état de cet audit relatif à la dégradation des ouvrages d’art français.

Selon cet audit, sur les 12 000 ponts que compte le réseau national non concédé (sur un total de près de 200 000), près d’un tiers nécessiteraient des réparations. Si dans la plupart des cas, il s’agit de petites réparations qui ne mettent pas directement en cause la sécurité de l’ouvrage, elles permettent cependant de « prévenir l’apparition de dégradations structurelles ». Toutefois, dans 7% des cas, les dommages aux ouvrages sont beaucoup plus sérieux et présentent, à terme, un risque d’effondrement ; d’où la nécessité, à défaut de travaux immédiats, d’interdire à la circulation des véhicules sur près de 840 d’entre eux. Ce qui n’est pas le cas. Qu’en est-il des autres 88 000 ouvrages communaux et départementaux ?

L’audit estime qu’il faudrait consacrer en moyenne 1.3 milliards d’euros par an pour entretenir correctement les seuls ouvrages à la charge de l’Etat, contre un peu plus de 800 millions d’euros consacrés ces dernières années.

Du coup, l’Ecotaxe revient plus que jamais d’actualité ; elle qui était destinée à financer l’entretien du réseau routier national et qui avait été supprimée en 2014 par Ségolène Royal alors ministre de l’environnement d’un certain Hollande. Dans son rapport annuel publié en 2015, la Cour des comptes concluait à propos de l’abandon de l’écotaxe : « Un échec de politique publique dont les conséquences seront probablement très durables. » Elle affirmait par ailleurs : « Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis« . Une ardoise de 958 millions d’euros d’indemnités versées à la société Ecomouv’ (détenue par Autostrade per l’Italia), chargée de la mise en oeuvre de cette taxe. On mesure aujourd’hui l’absurdité de cette décision irresponsable et coûteuse pour les finances publiques.

En attendant de mobiliser les fonds nécessaires à l’entretien de nos infrastructures, la France n’a pas de quoi pavoiser, elle qui n’est pas davantage à abri d’une telle catastrophe. Face au vieillissement des ouvrages d’art, et malgré les restrictions budgétaires, l’Etat doit assurer une surveillance de plus en plus forte de l’ensemble de ses infrastructure concédées ou non. Rappelons qu’en France, la réalisation des travaux d’entretien et de sécurisation sur les ouvrages sont de la responsabilité de divers acteurs : les concessionnaires pour les ouvrages concédés, l’Etat pour les autoroutes non concédées et le réseau national, les départements pour le réseau départemental et les communes pour le réseau communal. Reste maintenant à trouver les fonds nécessaires.

Chaque acteur doit prendre ses responsabilités, à commencer par l’Etat en charge des contrôles, quitte à imposer la fermeture à la circulation des ouvrages présentant des risques réels d’écroulement.

Aucun pays n’est hélas à l’abri de la tragédie de Gênes. Ne l’oublions pas.

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Crise migratoire : Le plus grand défi que l’Europe n’ait jamais eu à relever

25 juin 2018

Ces dernières années, la pression de la crise migratoire ne cesse de se faire sentir en Europe.

Pendant trop longtemps, la majorité des pays européens ont ignoré l’ampleur de la crise et ont abandonné les pays de l’Europe du sud, principalement l’Italie et la Grèce, les laissant affronter seuls l’arrivée de plus en plus massive de migrants de toutes sortes. A la fois des réfugiés provenant de pays en guerre ou de dictatures où ils sont en danger, mais aussi et surtout ces dernières années, de simples migrants économiques des pays pauvres d’Afrique venant profiter du relatif « eldorado » des pays européens.

La pression migratoire globale a maintenant atteint un tel niveau en Europe que la plupart des pays sont au bord de l’implosion politique, avec l’élection ces dernières années de partis dits « populistes » qui, il ne faut pas se le cacher, doivent leur émergence à la seule exaspération d’une majeure partie de la population face à cette immigration massive, non contrôlée.

Majoritairement, à des degrés divers, les européens refusent très largement cette immigration subie car elle est source de multiples tensions sociales qui ne vont hélas que s’accentuer.

Officiellement, en 2017, la France a accueilli 262 000 immigrés pour lesquels un titre de séjour a été accordé et 100 700 demandes d’asile enregistrées auprès de l’OFPRA (31 980 acceptées). Pour mémoire, en 2016, il y avait 256 000 immigrés recensés et 85 700 demandes d’asile enregistrées (26 500 acceptées). Bien sûr, chacun le sait et peut le constater régulièrement, ces chiffres n’intègrent pas l’immigration clandestine qui reste difficile à évaluer mais qui est réelle.

La crise migratoire constitue le plus grand défi existentiel que l’Europe n’ait eu à affronter

L’Allemagne, citée en exemple par certains pour avoir accueilli prés d’un million de migrants voici quelques années, en paie aujourd’hui le prix fort avec un affaiblissement important des partis traditionnels (CDU-CSU, SPD et Verts) au détriment des formations politiques les plus radicales comme l’Afd.

Du coup, Angela Merkel, la chancelière autrefois incontestée, est aujourd’hui très affaiblie et sa coalition fragilisée ; ce qui handicape un peu plus l’Europe au moment où des décisions importantes doivent être prises. Avec le recul, cette décision fût probablement une erreur politique dont on mesure aujourd’hui les effets dévastateurs sur les démocraties européennes, tout en créant un important appel d’air au profit des migrants qui ont interprété cette décision comme une ouverture massive des frontières de l’Europe.

Du coup, le flot des migrants de toute sorte ne cesse de croître. C’est dans ce contexte d’exaspération des populations que l’Italie a, à son tour, élu des formations populistes anti-partis traditionnels. Tous les voyants européens sont maintenant au rouge. Il y a urgence pour l’Union européenne et les pays qui la composent de prendre le dossier de l’immigration à bras le corps.

Il s’agit d’un véritable défi existentiel pour l’Europe.

L’Europe doit envoyer un message fort en limitant strictement les migrants avec le niveau que chaque pays peut effectivement supporter, pour que l’intégration se fasse du mieux possible. Comme elle l’a toujours fait, elle doit continuer à accueillir les vrais réfugiés dans les conditions prévues par la convention de Genève. Par contre, les dirigeants ne peuvent ignorer la fragilité économique, budgétaire et sociale de nombreux pays européens, notamment au sud, qui n’ont absolument pas les moyens de supporter un flot important de réfugiés. Le seuil de tolérance des populations européennes est atteint y compris pour l’Europe du nord.

Les gouvernants européens doivent en tenir compte dans leurs décisions à venir. Il s’agit d’une question de survie pour l’Europe et nos démocraties aujourd’hui fragilisées.

D’ailleurs aucun grand pays au monde n’est prêt à accueillir le flot de migrants économiques, sans imposer ses propres conditions. Pourquoi la seule Europe devrait aujourd’hui accueillir sans broncher la majorité des migrants africains ? Pourquoi exiger d’elle de faire ce que bien d’autres pays, tout aussi riches, si ce n’est plus, ne font ? Pourquoi la veille Europe, déjà si généreuse au regard des vrais réfugiés, devrait-elle ouvrir en grand ses frontières au risque de voir les pays la composant imploser ?

L’Europe est certes généreuse mais il y a une limite que l’on ne saurait franchir sans risques. L’espace Schengen a probablement vécu. Face à l’intransigeance du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) mais aussi de l’Autriche et de l’Italie concernant la crise migratoire, le sommet européen des 28 et 29 juin 2018 à hélas peu de chances d’aboutir. Ce qui ne serait guère de bon augure.

L’Europe ne saurait accueillir à elle seule toute la misère du monde

Dans ce contexte, comment ne pas comprendre la récente décision du gouvernement français de ne pas accueillir directement les migrants recueillis à bord de l’Aquarius, après que le nouveau ministre italien de l’Intérieur ait refusé de recevoir. Si le message s’adressait aux français, il était aussi destiné aux autres pays d’Europe mais surtout aux migrants : quoi qu’il lui en coûte, la France ne peut pas ouvrir ses portes à tous les migrants du monde ! Elle n’en a simplement pas les moyens et il faut avoir le courage politique de le dire clairement et sans détours, après des décennies d’hypocrisie et d’inaction.

Même si cela déplaît aux bien-pensants de tous poils, comment ne pas se remémorer ce qu’avait fort justement déclaré, Michel Rocard, alors Premier ministre de François Mitterrand, le 03 décembre 1989 (voici prés de 30 ans)  lors de l’émission 7 sur 7 d’Anne Sinclair sur TF1 : « Nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde. La France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique […] mais pas plus. […]… » Et d’ajouter que de la France se limitera au respect de la convention de Genève.

Quelques jours plus tard, le 5 décembre 1989, c’est Lionel Stoléru, secrétaire d’Etat lors d’un face à face avec Jean-Marie Le Pen sur la Cinq, qui avait déclaré : « Le Premier ministre a dit une phrase simple, qui est qu’on ne peut pas héberger toute la misère du monde, ce qui veut dire que les frontières de la France ne sont pas une passoire et que quel que soit notre désir et le désir de beaucoup d’êtres humains de venir, nous ne pouvons pas les accueillir tous. Le problème de l’immigration, c’est essentiellement ceux qui sont déjà là… »

Et oui, là est bien la vérité : il est facile d’être généreux vis-à-vis de ces infortunés migrants en oubliant les français qui eux risquent de devoir en payer le prix au quotidien et pour longtemps.

Un mois plus tard, le 07 janvier 1990, Michel Rocard avait réitéré ses propos devant des élus socialistes : « J’ai beaucoup réfléchi avant d’assumer cette formule. Il m’a semblé que mon devoir était de l’assumer complètement. Aujourd’hui je le dis clairement. La France n’est plus, ne peut plus être, une terre d’immigration nouvelle. Je l’ai déjà dit et je le réaffirme, quelque généreux qu’on soit, nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde… »

Le président Macron a d’ailleurs récemment fustigé « ce nationaliste qui renaît » mais aussi les « donneurs de leçons qui veulent accueillir tout le monde » en ignorant « les fractures de la société française »

Près de 30 ans plus tard, la situation française n’a hélas pas évolué dans le bon sens s’agissant de l’immigration, principalement par facilité et manque de courage politique face aux bien-pensants de tous bords qui n’ont manifestement que faire des français. Il n’est que temps de prendre le dossier à bras le corps avant que nos pays n’implosent.


Face aux géants du net, l’Europe impose le RGPD pour protéger les données personnelles

14 mai 2018

La toute puissance et les excès des Gafam de ces dernières années devraient permettre l’émergence de nouveaux entrants en Europe, plus respectueux de la vie privée et du droit en général. A cet égard, le scandale qui secoue des derniers temps Facebook et son fondateur et CEO Marc Zuckerberg, doit permettre aux européens de reprendre la main pour faire de l’industrie numérique mondiale, une industrie sûre et respectueuse des lois en vigueur.

L’ampleur des données personnelles de 87 millions d’américains vendues à la société britannique Cambridge Analytica, l’un des leaders mondiaux du traitement des données par algorithme n’a pas fini de défrayer la chronique mondiale. Rappelons que Cambridge Analytica est une société de communication stratégique créée en 2013 à l’initiative de Robert Mercer et Steve Bannon en vue de préparer l’élection à la présidence américaine en 2016. L’objectif avoué étant de faire apparaître un candidat hors des grands partis traditionnels en se fondant sur la montée d’un fort courant populiste aux USA.

La société Cambridge Analytica aurait d’abord proposé ses services au candidat à la primaire républicaine Ted Cruz, puis à Donald Trump dont Steve Bannon fût l’un de ses plus fidèles conseillers durant la campagne, puis à la Maison Blanche avant d’être viré. L’exploitation des données personnelles acquises auprès de Facebook aurait notamment permis de cibler des électeurs américains déçus par Obama dans quelques Etats habituellement acquis aux démocrates en vue de les faire basculer dans le camp de Trump. Ceci explique probablement la victoire surprise de Trump dans quelques Etats qui ne lui étaient pas acquis, et ce, malgré un nombre de voix bien moindre que son adversaire Mme Hilary Clinton.

Les mêmes soupçons de manipulation d’électeurs pèsent sur le référendum organisé en 2016 au Royaume-Uni qui avait vu la courte victoire surprise des partisans du Brexit. Ici aussi, la société Cambridge Analytica avait apporté son savoir-faire au service du Brexit !

Sans les importantes données personnelles cédées par Facebook à Cambridge Analytica, jamais la société n’aurait été en mesure de peser de près ou de loin sur ces deux scrutins majeurs et il est probable que le résultat aurait été tout autre.

Pour préserver nos démocraties et nos libertés individuelles, il n’est que temps de réglementer, si ce n’est au niveau mondial, au moins au niveau européen, les entreprises du numérique de quelque nationalité qu’elles soient.

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou GDPR dans sa version anglaise, impose à compter du 25 mai 2018 de nouvelles contraintes aux administrations et entreprises concernant le traitement des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). L’objectif de l’Union européenne est d’offrir un cadre renforcé et harmonisé de la protection des données en prenant en compte les dernières évolutions technologiques (Big Data, objets connectés, intelligence artificielle, algorithmes…) et des défis qui accompagnent ces évolutions futures. En vue de renforcer le droit des individus, de nouvelles obligations contraignantes seront imposées à un grand nombre d’organismes publics et privés concernant le traitement des données.

Le RGPD vise à protéger les individus qui vont ainsi voir leurs droits mieux sécurisés ; il s’agit notamment :

• D’obligation d’information de la part des entreprises envers les personnes
• De restriction en termes de recueil du consentement
• Du droit à la portabilité des données recueillies,
• Du droit à l’effacement de celles-ci

Le RGPD prévoit entre-autre que :

• Les entreprises doivent notifier les violations de données personnelles dans le délai de 72 heures
• Le droit d’accès des personnes à leurs données personnelles sera renforcé
• Les collecte de données sans consentement sera proscrit par la limitation du profilage des consommateurs
• Le droit à l’oubli des personnes sera renforcé
• Les administrations et entreprises devront nommer un délégué à la protection des données (DPO), responsable de la surveillance et de l’enregistrement des données

En France, la CNIL sera chargée de la bonne application du RGPD

Le Parlement français, après maintes discussions entre l’Assemblé nationale et le Sénat a finalement adopté le 19 avril dernier le projet de loi relatif à la protection des données afin d’adapter le droit français au RGPD et mettre à jour la loi Informatique et Liberté adoptée en 1978, date à laquelle avait été créée une Haute autorité indépendante en charge du dossier : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

En Europe et dans de nombreux pays du monde, le RGPD est perçu comme une chance de remettre un peu plus d’égalité dans la compétition mondiale que se livrent aujourd’hui les entreprises du numérique, largement dominées par les Gafam (Googler, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft…) et bientôt par les géants chinois (Alibaba, Baidu, Xiaomi…). En effet, toutes les sociétés, quelles que soient leur nationalité et leur secteur d’activité, devraient être soumises de plein droit à la RGPD.

Pour le secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, il s’agit d’un texte très important pour nos libertés individuelles mais aussi pour notre avenir économique. Le RGPD devrait aussi permettre d’avoir dorénavant un standard européen en matière de traitement des données numériques qui ne pourra que contribuer à faciliter les échanges entre les entreprises européennes et sécuriser les personnes qui font appel à elles.

Mark Zuckerberg, CEO de Facebook, déclarait lors de sa récente audition devant la commission parlementaire américaine à propos du scandale Cambridge Analytica qui secoue sa société (détournement de données personnelles de plus de 87 millions de personnes à des fins électorales) : « Le RGPD en général va être un pas très positif pour l’internet… Les gens comprendront quels sont les contrôles et ils devront consentir au recueil de leur données… » Une déclaration faite pour sauver la face en vue de s’attirer la sympathie des parlementaires mais sur laquelle il s’est bien gardé de s’engager précisément.

D’ailleurs, si tôt l’annonce par l’UE de la mise en place du RGPD, Facebook s’est empressé de transférer le siège de la société jusque-là basé en Irlande, pour le rapatrier aux USA afin d’être moins exposé à ces nouvelles dispositions contraignantes. C’est dire !

En France, l’application de la RGPD relèvera du régulateur des données : la CNIL qui sera chargée d’instruire les plaintes, y compris les recours collectifs. A compter de son entrée en vigueur le 25 mai, les administrations et entreprises qui ne s’y conformeront pas seront passibles de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 4% de son chiffre d’affaires annuel mondial après avertissement et mises en demeure.

Nul doute que l’Union européenne va dorénavant scruter l’attitude des géants mondiaux du numérique.

Plus d’informations :

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) n° UE 2016/679 du 27 avril 2016
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)


Europe : Projet de taxation provisoire des Gafam en attendant une avancée de l’OCDE sur le régime fiscal des géants du numérique

9 avril 2018

Les fameux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) sont plus que jamais, fort justement, dans le collimateur de l’Union européenne. A eux seules, ces 5 multinationales aux capitalisations boursières considérables, représentent un chiffre d’affaires global annuel de l’ordre de 530 milliards d’euros en 2017, pour des profits évalués à 98 milliards d’euros.

Bien que ces entreprises réalisent en France une part non négligeable de leur activité, les Gafam n’auraient payé que 0.10% à 1% d’impôt sur les bénéfices ! Une paille au regard de leurs considérables résultats en forte croissance. Il en est ainsi partout en Europe et dans le monde, et dans un degré moindre, aux Etats-Unis jusqu’à ces dernières années où ces multinationales ont pourtant leur siège social. Même ici leur taux d’imposition ne dépassait pas 3% jusqu’à récemment. Du fait des procédures d’optimisation fiscale mises en place permettant de localiser l’essentiel de leurs bénéfices dans des pays à fiscalité très privilégiée, où elles sont très peu taxées, elles n’acquittent mondialement qu’un très faible impôt sur les bénéfices.

Pour être plus précis pour l’exercice 2016, Facebook n’aurait payé que 1 million d’euros d’impôts en France pour un chiffre d’affaires estimé dans le pays de 540 millions d’euros. Un avantage dont jouissent également de nombreuses autres multinationales de l’économie numérique telles Google, Amazon, Apple mais pas que…

C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a conduit l’administration Trump à une importante réforme fiscale introduisant, pour la première fois outre-Atlantique, le principe de la taxation des profits offshores. Les nouvelles dispositions fiscales américaines visent ainsi à taxer aux USA les profits qui ne seraient pas taxés, ou peu taxés à l’étranger (taux inférieur à 13%). A ce titre, l’administration a ainsi prélevé un impôt sur les profits réalisés par les grandes sociétés technologiques hors des USA, y compris en Europe. Au total, l’administration fiscale américaine aurait récemment récupéré la somme considérable de 52 milliards d’euros sur les seuls Gafam.

Face aux importants bénéfices non imposés, l’UE envisage de taxer les profits des Gafam réalisés sur son territoire

Face à l’abus de montages de plus en plus sophistiqués des multinationales pour réduire le montant de leurs impôts, l’OCDE travaille actuellement à un dispositif permettant de localiser les profits dans les pays où elles ont une réelle activité et présence économique. Mais l’organisation doit faire face à des divergences importantes sur le régime de taxation des Gafam qui freinent la mise en place de nouvelles règles fiscales internationales qui ne pourront voir le jour, dans le meilleur des cas, qu’en 2020 et probablement au-delà.

La difficulté est liée à la complexité de l’économie de plus en plus numérisée mettant en œuvre de gros moyens au plan mondial, sans pour autant une présence physique notable sur le terrain. Ces entreprises se caractérisent aussi par une forte proportion d’actifs immatériels notamment les logiciels et les algorithmes de toute sorte générant des revenus tirés de la rémunération des utilisateurs, tel Facebook.

Face à la lenteur de mise en place d’un régime de taxation des profits mondiaux des entreprises technologiques, à l’initiative de la France, l’Union européenne a décidé de prendre le taureau par les cornes et de mettre en place un dispositif de taxation provisoire. L’annonce officielle le 22 mars 2018 de la directive européenne visant à taxer les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft… mais aussi Twitter, Airbnb, Uber, Netflix…) a ainsi été faite par Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires Economiques et Financières, de la Fiscalité et des Douanes au Conseil européen.

Pour M. Moscovici : « Aujourd’hui de nombreuses entreprises du numérique utilisent nos services publics sans pour autant payer leur juste part d’impôts, c’est inacceptable, c’est incompréhensible, ce n’est plus compris et accepté…. Il faut donc que les pays de l’Union européenne sécurisent les recettes fiscales qui proviennent de l’impôt sur les sociétés […] Si nous n’imposons pas les bénéfices issus du numérique ce sont les petites entreprises, les entreprises traditionnelles, et du coup les contribuables qui paieront plus d’impôt pour compenser ceux que les grandes entreprises du numérique qui ne paient pas. Ce n’est pas juste ».

L’Europe propose une taxation provisoire de 3% du chiffre d’affaires brut annuel

Actuellement, le taux moyen d’imposition des profits dans l’Union européenne pour la généralité des entreprises est estimé par la Commission à 23% contre quelques faibles pourcentages pour les multinationales du numérique, étant par ailleurs rappelé que la croissance moyenne des revenus des grandes entreprises du numérique est en moyenne de 14% contre moins de 1% pour les autres multinationales. Pour Pierre Moscovici : « La commission européenne souhaite mettre toutes les entreprises sur un pied d’égalité fiscale ; pour cela, elle s’assurera que les entreprises du numérique soient imposées de façon juste et effective ».

La Commission propose une réforme de fond prévoyant une taxation provisoire des entreprises du numérique réalisant plus de 7 millions d’euros de recettes annuelles dans un Etat membre, ou disposant de plus de 100 000 utilisateurs dans un d’entre eux, ou celles ayant conclu plus de 3 000 contrats commerciaux avec des utilisateurs au cours d’un exercice fiscal. La taxe se calculera sur le chiffre d’affaires brut annuel et concernera les entreprises du numérique réalisant au moins 750 millions d’euros de revenus au niveau mondial et 50 millions dans l’UE.

D’après les estimations, la Commission indique que sur la base d’un taux d’imposition de 3%, les Etats membres de l’Union pourraient ainsi encaisser plus de 5 milliards d’euros de recettes par an. Cette proposition est censée être transitoire, dans l’attente d’un accord au niveau international, notamment dans le cadre des négociations en cours avec l’OCDE.

Les propositions de la Commission saluées par les grands pays européens

Ces propositions ont été présentées au sommet européen du 23 mars dernier auquel participaient 28 chefs d’Etats de l’Union.

Dans un communiqué, la plupart des pays dont la France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni ont salué les propositions que la commission européenne. « Nous continuons à soutenir les travaux de l’UE en cours et espérons qu’ils permettront de lancer une forte dynamique de discussions au niveau du G20 et de l’OCDE, tout en fournissant en même temps le socle pour une action européenne coordonnée dans le but de mettre en adéquation l’imposition des bénéfices des entreprises hautement numérisées avec l’endroit où est créée la valeur…. Notre prochaine étape sera d’analyser en profondeur les détails de ces propositions. Nous attendons avec intérêt et appelons à des discussions constructives au sein du Conseil afin de parvenir à un accord aussi vite que possible. »

Cette proposition présente toutefois le risque de voir l’Europe s’opposer encore davantage aux Etats-Unis, dans un contexte déjà tendu. Raison pour laquelle Pierre Moscovici s’est empressé d’assurer qu’il « ne s’agit en aucun cas d’une mesure anti-américaine« .

Pour autant, l’instauration d’une telle taxe au sein de l’UE doit être validée sachant que celle-ci pourrait être bloquée par quelques Etats en vertu du principe d’unanimité qui est la règle en matière de fiscalité. Sa mise en œuvre devra en effet être validée par chacun des Etats. Si les grands pays de l’Union en sont de fervents partisans, d’autres pays comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas y sont moins favorables, sans parler des pays scandinaves se montrent réticents à affronter les États-Unis sur le sujet.

Au final, face à la complexité de sa mise en place, cette taxe européenne sur le chiffre d’affaires des GAFA pourrait n’être que l’affichage d’une belle intention destinée à rassurer l’opinion publique plutôt qu’une véritable solution à la sous-taxation des multinationales du numérique.

A suivre : Face à la domination des Gafam, si l’Union européenne se donnait enfin les moyens de créer elle aussi une véritable économie numérique basée sur l’intelligence artificielle où la protection des données personnelles des citoyens serait une réalité ?


Allemagne-France : Le retour en force de l’Union européenne

25 mars 2018

Depuis l’élection du président français Emmanuel Macron en mai 2017, l’Union européenne était aux abonnés absents en raison des élections en Allemagne, puis des interminables tractations de Mme Angela Merkel pour constituer une coalition en mesure de lui permettre de conduire un quatrième mandat de chancelière.

Non sans difficultés et après des tractations interminables et, au final, beaucoup de concessions à son partenaire du SPD, la chancelière a réussi à constituer son gouvernement pour une nouvelle mandature. Faisant une large place au SPD qui hérite de quelques ministères clefs comme des Finances (Olaf Scholz, vice chancelier), les affaires étrangères (Heiko Maas), le travail et les affaires sociales (Hubertus Heil), la Justice (Katarina Barley) ou l’environnement (Svenja Schulze), le nouveau gouvernement se veut très professionnel. De son côté, la CDU-CSU doit se contenter de la santé (Jens Spahn), de l’intérieur (Horst Seehofer), de l’éducation (Anja Karliczek), de l’agriculture (Julia Klöckner) ou de la défense (Ursula von der Leyen).

Même si elle sort quelque peu affaiblie des dernières élections, son nouveau gouvernement s’est énormément recentré et apparaît comme le plus européen que l’Allemagne ait connu depuis longtemps. Il ne reste plus à espérer que rapidement le président français et la chancelière auront à cœur de se concentrer sur la relance de l’Union européenne et préparer activement les prochaines élections européennes qui doivent être l’occasion d’un nouveau cap après quelques décennies de stagnation.

D’ailleurs, une fois de plus, Angela Merkel n’a pas manqué de réserver sa première visite à l’étranger à la France, le 16 mars dernier, pour une longue séance de travail à l’Elysée. Les sujets brûlants sont nombreux et doivent trouver des solutions rapidement : flux migratoire, défense, guerre commerciale, tensions politiques en Russie, Syrie, Corée du nord… Toute cela dans le contexte actuel du Brexit qui traîne en longueur et la montée du populisme en Europe.

Il y a quelques mois, elle avait reconnu publiquement : « Nous sommes bousculés, l’audace est notre seule réponse pour sortir l’Europe de la crise actuelle ».

Durant ces longs mois, nul doute que l’européen Emmanuel Macron a fourbi ses armes et préparé ses arguments pour convaincre l’Allemagne de l’urgente nécessité d’un nouveau départ pour l’Europe. Tout semble prêt pour lancer la bataille aux côtés de la nouvelle coalition allemande qui affiche d’ailleurs un slogan : « Un nouveau départ pour l’Europe » qui a le mérite de la clarté.

C’est donc sur un difficile et mouvementé chemin que vont s’engager Berlin et Paris dans les prochains mois. Le ministre français de l’économie et des finances a d’ailleurs déclaré la veille de la rencontre du président et de la chancelière : « L’objectif est de parvenir à une feuille de route globale franco-allemande…, avant le conseil européen de juin prochain. » Et de poursuivre : « Nous sommes tout prêt à parvenir à des accords, même s’il subsiste des difficultés techniques… »

Pour conclure leur récente entrevue, Emmanuel Macron a proposé à Angela Merkel de mettre rapidement en place une « feuille de route claire et ambitieuse d’ici juin prochain » en vue de refonder l’Europe. D’ici là, les européens auront eu l’occasion d’affiner les arguments et gommer leurs différences au cours du sommet des chefs d’Etat de la zone euro, puis de la réunion de l’Eurogroupe et du Conseil Ecofin de mai.

Malgré les difficultés à surmonter, la chancelière s’est cependant voulue rassurante : « Mon gouvernement est prêt à travailler main dans la main avec le gouvernement français » pour construire une nouvelle ambition pour les européens.


Europe : le combat contre la pollution des véhicules diesel est engagé

5 mars 2018

En septembre 2015, le gigantesque scandale des moteurs diesels équipés de logiciels truqués a réveillé la fronde anti-pollution dans les villes. L’enquête a démontré qu’il s’agissait d’une fraude à grande échelle visant à obtenir des tests anti-pollution conformes à la réglementation alors qu’en réalité les valeurs étaient jusqu’à 40 fois supérieures aux normes prévues.

Depuis lors, les ventes d’automobiles équipées de moteurs diesels ne cessent de chuter, à l’instar du marché français où pour la première fois en 2017, la proportion de véhicules diesel, qui avait représenté jusqu’à 74% des ventes en 2012, est tombé à 45%. Et ce n’est probablement qu’un début au regard de ce qui se passe sur les autres marchés notamment en Europe du nord.

Progressivement, les véhicules équipés de moteurs hybrides (essence et électrique) prennent du poil de la bête en attendant que l’arrivée de véhicules performants dans quelques années, lorsque leur autonomie se sera supérieure à 5 heures avec des durées de chargement réduites.

Vers la fin des véhicules diesel 

Plus généralement, la fin des véhicules thermiques et notamment diesel est d’actualité dans la plupart des pays européens. Le 27 février dernier, en Allemagne, la Cour administrative fédérale de Leipzig a rejeté un pourvoi en cassation des Landërs de Rhénanie du nord-Westphalie et de Bade-Wurtemberg contre les décisions de leurs tribunaux administratifs régionaux qui avaient accordé aux villes dépassant les normes européennes de pollution de l’air, la possibilité d’interdire la circulation des véhicules diesel les plus anciens.

Pour les juges de cassation, les droits européen et fédéral imposent de réduire la durée de dépassement des normes d’oxyde d’azote en vigueur depuis 2010 via des mesures prévues par un plan de pureté de l’air. De facto, le tribunal fédéral accorde aux communes le droit d’interdire les véhicules concernés, tout en insistant sur le principe de proportionnalité.

Ce qui fait dire à la ville de Stuttgart que la haute juridiction allemande reconnaît que l’interdiction de véhicules diesel de norme inférieure à « Euro 6 » dans les zones vertes de la ville, constitue une mesure tout à fait appropriée. Rappelons que Stuttgart est par ailleurs le siège d’une partie de l’industrie automobile allemande avec notamment Mercedes-Benz et Robert Bosch.

Au final, si la Cour de Leipzig n’a pas prononcé d’interdiction générale, elle a ouvert la voie à une réglementation variable selon les municipalités. Ce qui a fait dire à un responsable de Volkswagen : « L’Allemagne risque d’avoir un patchwork de règlements qui va déstabiliser des millions d’automobilistes ». Mais à qui la faute sinon de certains constructeurs automobiles ?

Début 2018, les ventes de véhicules diesel en Allemagne ne représentent plus que 35% des ventes contre 45% début 2017.

Après l’Allemagne, la France s’engage timidement dans la lutte contre la pollution atmosphérique

De son côté, le gouvernement français a fixé une date butoir pour la fin de la commercialisation des véhicules à moteurs thermiques (essence et diesel) à 2040.

La ville de Paris va d’ailleurs plus loin en décidant d’interdire purement et simplement tous les véhicules diesel dès 2024 et en 2030 pour les véhicules essence. D’ores et déjà, au 1er semestre 2019, les véhicules équipés de vignettes Crit’Air 4 (véhicules antérieurs à 2005 aux normes Euro 3) seront interdits de circulation à Paris. En 2022, ce sera le tour des véhicules équipés des vignettes Crit’Air 3 (véhicules à essence de 1997 à 2005 aux normes Euro 2 & 3) ainsi que des véhicules diesel de 2006 à 2010(norme Euro 4) pour arriver à la fin du diesel à Paris en 2024. D’autres villes françaises s’apprêtent à prendre des mesures de restriction des véhicules diesel, comme la ville de Grenoble.

En France, plusieurs recours devant les tribunaux administratifs seraient en cours contre l’Etat pour « carence fautive ». Il lui est notamment reproché de ne pas faire respecter les directives de la Commission européenne sur les particules fines. Plusieurs décisions de justice devraient intervenir au plus tard en 2019 sur ce sujet. A cela s’ajouterai l’argument majeur selon lequel l’Etat français ne se conformerait pas au code de l’environnement qui reconnaît à chaque individu « le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».

Il y a fort à parier que rapidement les tribunaux français, s’inspirant des récentes décisions de la Cour de Leipzig, pourraient à leur tour légitimer des recours en justice des collectivités locales dès lors qu’elles estiment être dans l’impossibilité d’agir contre certaines pollutions du fait des carences de l’Etat.

Même si ce sont surtout les véhicules diesel anciens, de plus de 10 ans qui sont manifestement les plus nocifs pour la santé et même s’ils ne représentent qu’une partie de la pollution, il n’en reste pas moins que ces véhicules sont largement responsables de la mort de près de 45 000 personnes par an, selon une étude réalisée en 2016 par l’agence Santé publique. Ce qui est considérable et représenterait 9% des décès constatés annuellement. Ces chiffres sont d’ailleurs confirmés par l’OMS et l’agence européenne de l’environnement qui évaluait en 2017 à 500 000 le nombre de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique dans l’Union européenne, soit environ 50 000 en France.

Le scandale des véhicules diesel équipés de logiciels anti-pollution truqués aura au moins eu le mérite d’ouvrir les yeux de nos gouvernements et plus largement de la population face à l’ampleur de la pollution atmosphérique. Quoi de plus injuste en effet que de mourir prématurément et dans l’indifférence générale de la société du fait de l’irresponsabilité des pollueurs de toutes sortes. Comme pour les accidents de la route, nous sommes tous responsables et tout doit être mis en œuvre pour préserver la vie d’autrui, quitte à envoyer nos vieux diesels à la casse.

Ces changements salutaires pour notre santé ne seront toutefois pas sans conséquences pour certains salariés ou entreprises. D’ores et déjà, se pose la question du devenir de la principale usine de Robert Bosch en France, située à Rodez et qui emploie plus de 1 500 personnes dans la production de systèmes d’injection diesel de type Common rail qui équipe les diesels d’aujourd’hui.

Prochainement : Face à la fin prochaine du diesel, quel avenir pour l’usine Robert Bosch de Rodez ?


L’Europe de la défense décolle enfin…

20 novembre 2017

Le 13 novembre 2017 marquera, à n’en pas douter, une date importante pour l’Union européenne vers une large coopération militaire renforcée qui devrait constituer l’embryon de la future armée européenne.

Rappelons que le projet communauté européenne de défense (CED) esquissée dès 1950 par l’Europe pour faire face à la guerre froide, avait avorté en 1954 en raison de l’opposition de la France et de certains pays au nom d’une prétendue souveraineté nationale en ce domaine.

Plus de 60 ans plus tard, le contexte est sensiblement différend avec des tensions internationales probablement plus importantes, créant une véritable instabilité à travers le monde. En effet, la Russie de Poutine se réarme massivement et reprend ses visées expansionnistes, comme en atteste l’annexion de la Crimée au détriment de l’Ukraine ; ce qui inquiète à juste titre les pays de l’Europe de l’Est. De son côté, l’arrivée au pouvoir aux USA, l’allié traditionnel de l’Europe, d’un président peu fiable et éloigné des préoccupations européennes n’est pas de nature à rassurer les européens. Si l’on ajoute le Brexit et le retrait prochain du Royaume-Uni de l’Union européenne, la défense européenne risque de se trouver moins opérationnelle.

L’Union européenne réagit enfin face aux menaces

C’est dans ce nouveau contexte international que vingt-trois pays de l’Union européenne ont décidé, courant novembre à Bruxelles, de s’engager dans une coopération militaire renforcée, pour relancer l’Europe de la défense et permettre de développer de nouveaux systèmes d’armes et la réalisation d’opérations extérieures communes. Cette structure militaire devrait être créée avant la fin de l’année.

Frederica Mogherini, responsable de la diplomatie de l’Union européenne a déclaré, à l’issue de l’accord sur les engagements jetant les bases de leur coopération structurée permanente (CSP) : « Nous vivons un moment historique pour la défense européenne. Ce nouvel outil va permettre de développer davantage nos capacités militaires pour renforcer notre autonomie stratégique ». Pour elle, la CSP devrait générer d’importantes économies d’échelle pour l’industrie de la défense européenne aujourd’hui trop fragmentée au regard de la concurrence américaine.

A ce stade, 4 pays ont décidé de ne pas rejoindre la CSP : Le Danemark, l’Irlande, le Portugal et Malte. Le Royaume-Uni du fait du Brexit, est de fait exclu de la CSP.

Pour la ministre allemande de la défense, Ursula von der Leyen : « Il était important pour nous, particulièrement après l’élection du président américain, que nous puissions nous organiser indépendamment, en tant qu’Européens. Ceci est complémentaire à l’Otan, mais nous voyons que personne ne va résoudre à notre place les problèmes de sécurité que l’Europe a dans son voisinage. Nous devons le faire nous-mêmes… »

Une défense européenne commune aux côtés de l’Otan

La position allemande, moins ouverte aux interventions militaires lointaines et risquées, semble l’avoir emporté sur la position française. La bonne santé économique de l’Allemagne alors que la France connaît une situation budgétaire plus difficile a fortement influencé les négociations. Rappelons que la France a dû récemment reporter son objectif d’atteindre le cap de 2% du PIB consacré aux dépenses militaires à 2025 !

La coopération, du moins dans un premier temps, devrait porter sur l’étude de projets de développement de matériels communs à l’ensemble des membres : blindés, drones, avions de combat, systèmes d’armes…. Il reste à espérer que les spécialistes européens de l’industrie de l’armement finiront par s’entendre et aboutiront rapidement à des coopérations exemplaires. A terme, l’objectif est de disposer d’un quartier général opérationnel pour les unités de combat et de mettre en place une plate-forme logistique d’opérations pour l’ensemble des membres.

La mise en place de ce pacte de défense européen imposera aux pays membres de consacrer une part significative de leur PIB à l’effort de défense. Parallèlement, l’Union européenne envisage de se doter d’un fonds dédié destiné à doper l’industrie européenne de la défense pour un montant de plus de 5 milliards d’euros par an.

L’Otan s’est dite favorable à cette initiative de défense européenne. La future armée européenne s’inscrit dans une coopération étroite avec l’Otan, du moins pour quelques décennies, le temps pour elle de mettre en place une défense pleinement opérationnelle, capable de faire face à aux menaces actuelles.

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