Face aux géants du net, l’Europe impose le RGPD pour protéger les données personnelles

14 mai 2018

La toute puissance et les excès des Gafam de ces dernières années devraient permettre l’émergence de nouveaux entrants en Europe, plus respectueux de la vie privée et du droit en général. A cet égard, le scandale qui secoue des derniers temps Facebook et son fondateur et CEO Marc Zuckerberg, doit permettre aux européens de reprendre la main pour faire de l’industrie numérique mondiale, une industrie sûre et respectueuse des lois en vigueur.

L’ampleur des données personnelles de 87 millions d’américains vendues à la société britannique Cambridge Analytica, l’un des leaders mondiaux du traitement des données par algorithme n’a pas fini de défrayer la chronique mondiale. Rappelons que Cambridge Analytica est une société de communication stratégique créée en 2013 à l’initiative de Robert Mercer et Steve Bannon en vue de préparer l’élection à la présidence américaine en 2016. L’objectif avoué étant de faire apparaître un candidat hors des grands partis traditionnels en se fondant sur la montée d’un fort courant populiste aux USA.

La société Cambridge Analytica aurait d’abord proposé ses services au candidat à la primaire républicaine Ted Cruz, puis à Donald Trump dont Steve Bannon fût l’un de ses plus fidèles conseillers durant la campagne, puis à la Maison Blanche avant d’être viré. L’exploitation des données personnelles acquises auprès de Facebook aurait notamment permis de cibler des électeurs américains déçus par Obama dans quelques Etats habituellement acquis aux démocrates en vue de les faire basculer dans le camp de Trump. Ceci explique probablement la victoire surprise de Trump dans quelques Etats qui ne lui étaient pas acquis, et ce, malgré un nombre de voix bien moindre que son adversaire Mme Hilary Clinton.

Les mêmes soupçons de manipulation d’électeurs pèsent sur le référendum organisé en 2016 au Royaume-Uni qui avait vu la courte victoire surprise des partisans du Brexit. Ici aussi, la société Cambridge Analytica avait apporté son savoir-faire au service du Brexit !

Sans les importantes données personnelles cédées par Facebook à Cambridge Analytica, jamais la société n’aurait été en mesure de peser de près ou de loin sur ces deux scrutins majeurs et il est probable que le résultat aurait été tout autre.

Pour préserver nos démocraties et nos libertés individuelles, il n’est que temps de réglementer, si ce n’est au niveau mondial, au moins au niveau européen, les entreprises du numérique de quelque nationalité qu’elles soient.

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou GDPR dans sa version anglaise, impose à compter du 25 mai 2018 de nouvelles contraintes aux administrations et entreprises concernant le traitement des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). L’objectif de l’Union européenne est d’offrir un cadre renforcé et harmonisé de la protection des données en prenant en compte les dernières évolutions technologiques (Big Data, objets connectés, intelligence artificielle, algorithmes…) et des défis qui accompagnent ces évolutions futures. En vue de renforcer le droit des individus, de nouvelles obligations contraignantes seront imposées à un grand nombre d’organismes publics et privés concernant le traitement des données.

Le RGPD vise à protéger les individus qui vont ainsi voir leurs droits mieux sécurisés ; il s’agit notamment :

• D’obligation d’information de la part des entreprises envers les personnes
• De restriction en termes de recueil du consentement
• Du droit à la portabilité des données recueillies,
• Du droit à l’effacement de celles-ci

Le RGPD prévoit entre-autre que :

• Les entreprises doivent notifier les violations de données personnelles dans le délai de 72 heures
• Le droit d’accès des personnes à leurs données personnelles sera renforcé
• Les collecte de données sans consentement sera proscrit par la limitation du profilage des consommateurs
• Le droit à l’oubli des personnes sera renforcé
• Les administrations et entreprises devront nommer un délégué à la protection des données (DPO), responsable de la surveillance et de l’enregistrement des données

En France, la CNIL sera chargée de la bonne application du RGPD

Le Parlement français, après maintes discussions entre l’Assemblé nationale et le Sénat a finalement adopté le 19 avril dernier le projet de loi relatif à la protection des données afin d’adapter le droit français au RGPD et mettre à jour la loi Informatique et Liberté adoptée en 1978, date à laquelle avait été créée une Haute autorité indépendante en charge du dossier : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

En Europe et dans de nombreux pays du monde, le RGPD est perçu comme une chance de remettre un peu plus d’égalité dans la compétition mondiale que se livrent aujourd’hui les entreprises du numérique, largement dominées par les Gafam (Googler, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft…) et bientôt par les géants chinois (Alibaba, Baidu, Xiaomi…). En effet, toutes les sociétés, quelles que soient leur nationalité et leur secteur d’activité, devraient être soumises de plein droit à la RGPD.

Pour le secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, il s’agit d’un texte très important pour nos libertés individuelles mais aussi pour notre avenir économique. Le RGPD devrait aussi permettre d’avoir dorénavant un standard européen en matière de traitement des données numériques qui ne pourra que contribuer à faciliter les échanges entre les entreprises européennes et sécuriser les personnes qui font appel à elles.

Mark Zuckerberg, CEO de Facebook, déclarait lors de sa récente audition devant la commission parlementaire américaine à propos du scandale Cambridge Analytica qui secoue sa société (détournement de données personnelles de plus de 87 millions de personnes à des fins électorales) : « Le RGPD en général va être un pas très positif pour l’internet… Les gens comprendront quels sont les contrôles et ils devront consentir au recueil de leur données… » Une déclaration faite pour sauver la face en vue de s’attirer la sympathie des parlementaires mais sur laquelle il s’est bien gardé de s’engager précisément.

D’ailleurs, si tôt l’annonce par l’UE de la mise en place du RGPD, Facebook s’est empressé de transférer le siège de la société jusque-là basé en Irlande, pour le rapatrier aux USA afin d’être moins exposé à ces nouvelles dispositions contraignantes. C’est dire !

En France, l’application de la RGPD relèvera du régulateur des données : la CNIL qui sera chargée d’instruire les plaintes, y compris les recours collectifs. A compter de son entrée en vigueur le 25 mai, les administrations et entreprises qui ne s’y conformeront pas seront passibles de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 4% de son chiffre d’affaires annuel mondial après avertissement et mises en demeure.

Nul doute que l’Union européenne va dorénavant scruter l’attitude des géants mondiaux du numérique.

Plus d’informations :

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) n° UE 2016/679 du 27 avril 2016
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

Publicités

Europe : Projet de taxation provisoire des Gafam en attendant une avancée de l’OCDE sur le régime fiscal des géants du numérique

9 avril 2018

Les fameux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) sont plus que jamais, fort justement, dans le collimateur de l’Union européenne. A eux seules, ces 5 multinationales aux capitalisations boursières considérables, représentent un chiffre d’affaires global annuel de l’ordre de 530 milliards d’euros en 2017, pour des profits évalués à 98 milliards d’euros.

Bien que ces entreprises réalisent en France une part non négligeable de leur activité, les Gafam n’auraient payé que 0.10% à 1% d’impôt sur les bénéfices ! Une paille au regard de leurs considérables résultats en forte croissance. Il en est ainsi partout en Europe et dans le monde, et dans un degré moindre, aux Etats-Unis jusqu’à ces dernières années où ces multinationales ont pourtant leur siège social. Même ici leur taux d’imposition ne dépassait pas 3% jusqu’à récemment. Du fait des procédures d’optimisation fiscale mises en place permettant de localiser l’essentiel de leurs bénéfices dans des pays à fiscalité très privilégiée, où elles sont très peu taxées, elles n’acquittent mondialement qu’un très faible impôt sur les bénéfices.

Pour être plus précis pour l’exercice 2016, Facebook n’aurait payé que 1 million d’euros d’impôts en France pour un chiffre d’affaires estimé dans le pays de 540 millions d’euros. Un avantage dont jouissent également de nombreuses autres multinationales de l’économie numérique telles Google, Amazon, Apple mais pas que…

C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a conduit l’administration Trump à une importante réforme fiscale introduisant, pour la première fois outre-Atlantique, le principe de la taxation des profits offshores. Les nouvelles dispositions fiscales américaines visent ainsi à taxer aux USA les profits qui ne seraient pas taxés, ou peu taxés à l’étranger (taux inférieur à 13%). A ce titre, l’administration a ainsi prélevé un impôt sur les profits réalisés par les grandes sociétés technologiques hors des USA, y compris en Europe. Au total, l’administration fiscale américaine aurait récemment récupéré la somme considérable de 52 milliards d’euros sur les seuls Gafam.

Face aux importants bénéfices non imposés, l’UE envisage de taxer les profits des Gafam réalisés sur son territoire

Face à l’abus de montages de plus en plus sophistiqués des multinationales pour réduire le montant de leurs impôts, l’OCDE travaille actuellement à un dispositif permettant de localiser les profits dans les pays où elles ont une réelle activité et présence économique. Mais l’organisation doit faire face à des divergences importantes sur le régime de taxation des Gafam qui freinent la mise en place de nouvelles règles fiscales internationales qui ne pourront voir le jour, dans le meilleur des cas, qu’en 2020 et probablement au-delà.

La difficulté est liée à la complexité de l’économie de plus en plus numérisée mettant en œuvre de gros moyens au plan mondial, sans pour autant une présence physique notable sur le terrain. Ces entreprises se caractérisent aussi par une forte proportion d’actifs immatériels notamment les logiciels et les algorithmes de toute sorte générant des revenus tirés de la rémunération des utilisateurs, tel Facebook.

Face à la lenteur de mise en place d’un régime de taxation des profits mondiaux des entreprises technologiques, à l’initiative de la France, l’Union européenne a décidé de prendre le taureau par les cornes et de mettre en place un dispositif de taxation provisoire. L’annonce officielle le 22 mars 2018 de la directive européenne visant à taxer les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft… mais aussi Twitter, Airbnb, Uber, Netflix…) a ainsi été faite par Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires Economiques et Financières, de la Fiscalité et des Douanes au Conseil européen.

Pour M. Moscovici : « Aujourd’hui de nombreuses entreprises du numérique utilisent nos services publics sans pour autant payer leur juste part d’impôts, c’est inacceptable, c’est incompréhensible, ce n’est plus compris et accepté…. Il faut donc que les pays de l’Union européenne sécurisent les recettes fiscales qui proviennent de l’impôt sur les sociétés […] Si nous n’imposons pas les bénéfices issus du numérique ce sont les petites entreprises, les entreprises traditionnelles, et du coup les contribuables qui paieront plus d’impôt pour compenser ceux que les grandes entreprises du numérique qui ne paient pas. Ce n’est pas juste ».

L’Europe propose une taxation provisoire de 3% du chiffre d’affaires brut annuel

Actuellement, le taux moyen d’imposition des profits dans l’Union européenne pour la généralité des entreprises est estimé par la Commission à 23% contre quelques faibles pourcentages pour les multinationales du numérique, étant par ailleurs rappelé que la croissance moyenne des revenus des grandes entreprises du numérique est en moyenne de 14% contre moins de 1% pour les autres multinationales. Pour Pierre Moscovici : « La commission européenne souhaite mettre toutes les entreprises sur un pied d’égalité fiscale ; pour cela, elle s’assurera que les entreprises du numérique soient imposées de façon juste et effective ».

La Commission propose une réforme de fond prévoyant une taxation provisoire des entreprises du numérique réalisant plus de 7 millions d’euros de recettes annuelles dans un Etat membre, ou disposant de plus de 100 000 utilisateurs dans un d’entre eux, ou celles ayant conclu plus de 3 000 contrats commerciaux avec des utilisateurs au cours d’un exercice fiscal. La taxe se calculera sur le chiffre d’affaires brut annuel et concernera les entreprises du numérique réalisant au moins 750 millions d’euros de revenus au niveau mondial et 50 millions dans l’UE.

D’après les estimations, la Commission indique que sur la base d’un taux d’imposition de 3%, les Etats membres de l’Union pourraient ainsi encaisser plus de 5 milliards d’euros de recettes par an. Cette proposition est censée être transitoire, dans l’attente d’un accord au niveau international, notamment dans le cadre des négociations en cours avec l’OCDE.

Les propositions de la Commission saluées par les grands pays européens

Ces propositions ont été présentées au sommet européen du 23 mars dernier auquel participaient 28 chefs d’Etats de l’Union.

Dans un communiqué, la plupart des pays dont la France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni ont salué les propositions que la commission européenne. « Nous continuons à soutenir les travaux de l’UE en cours et espérons qu’ils permettront de lancer une forte dynamique de discussions au niveau du G20 et de l’OCDE, tout en fournissant en même temps le socle pour une action européenne coordonnée dans le but de mettre en adéquation l’imposition des bénéfices des entreprises hautement numérisées avec l’endroit où est créée la valeur…. Notre prochaine étape sera d’analyser en profondeur les détails de ces propositions. Nous attendons avec intérêt et appelons à des discussions constructives au sein du Conseil afin de parvenir à un accord aussi vite que possible. »

Cette proposition présente toutefois le risque de voir l’Europe s’opposer encore davantage aux Etats-Unis, dans un contexte déjà tendu. Raison pour laquelle Pierre Moscovici s’est empressé d’assurer qu’il « ne s’agit en aucun cas d’une mesure anti-américaine« .

Pour autant, l’instauration d’une telle taxe au sein de l’UE doit être validée sachant que celle-ci pourrait être bloquée par quelques Etats en vertu du principe d’unanimité qui est la règle en matière de fiscalité. Sa mise en œuvre devra en effet être validée par chacun des Etats. Si les grands pays de l’Union en sont de fervents partisans, d’autres pays comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas y sont moins favorables, sans parler des pays scandinaves se montrent réticents à affronter les États-Unis sur le sujet.

Au final, face à la complexité de sa mise en place, cette taxe européenne sur le chiffre d’affaires des GAFA pourrait n’être que l’affichage d’une belle intention destinée à rassurer l’opinion publique plutôt qu’une véritable solution à la sous-taxation des multinationales du numérique.

A suivre : Face à la domination des Gafam, si l’Union européenne se donnait enfin les moyens de créer elle aussi une véritable économie numérique basée sur l’intelligence artificielle où la protection des données personnelles des citoyens serait une réalité ?


Allemagne-France : Le retour en force de l’Union européenne

25 mars 2018

Depuis l’élection du président français Emmanuel Macron en mai 2017, l’Union européenne était aux abonnés absents en raison des élections en Allemagne, puis des interminables tractations de Mme Angela Merkel pour constituer une coalition en mesure de lui permettre de conduire un quatrième mandat de chancelière.

Non sans difficultés et après des tractations interminables et, au final, beaucoup de concessions à son partenaire du SPD, la chancelière a réussi à constituer son gouvernement pour une nouvelle mandature. Faisant une large place au SPD qui hérite de quelques ministères clefs comme des Finances (Olaf Scholz, vice chancelier), les affaires étrangères (Heiko Maas), le travail et les affaires sociales (Hubertus Heil), la Justice (Katarina Barley) ou l’environnement (Svenja Schulze), le nouveau gouvernement se veut très professionnel. De son côté, la CDU-CSU doit se contenter de la santé (Jens Spahn), de l’intérieur (Horst Seehofer), de l’éducation (Anja Karliczek), de l’agriculture (Julia Klöckner) ou de la défense (Ursula von der Leyen).

Même si elle sort quelque peu affaiblie des dernières élections, son nouveau gouvernement s’est énormément recentré et apparaît comme le plus européen que l’Allemagne ait connu depuis longtemps. Il ne reste plus à espérer que rapidement le président français et la chancelière auront à cœur de se concentrer sur la relance de l’Union européenne et préparer activement les prochaines élections européennes qui doivent être l’occasion d’un nouveau cap après quelques décennies de stagnation.

D’ailleurs, une fois de plus, Angela Merkel n’a pas manqué de réserver sa première visite à l’étranger à la France, le 16 mars dernier, pour une longue séance de travail à l’Elysée. Les sujets brûlants sont nombreux et doivent trouver des solutions rapidement : flux migratoire, défense, guerre commerciale, tensions politiques en Russie, Syrie, Corée du nord… Toute cela dans le contexte actuel du Brexit qui traîne en longueur et la montée du populisme en Europe.

Il y a quelques mois, elle avait reconnu publiquement : « Nous sommes bousculés, l’audace est notre seule réponse pour sortir l’Europe de la crise actuelle ».

Durant ces longs mois, nul doute que l’européen Emmanuel Macron a fourbi ses armes et préparé ses arguments pour convaincre l’Allemagne de l’urgente nécessité d’un nouveau départ pour l’Europe. Tout semble prêt pour lancer la bataille aux côtés de la nouvelle coalition allemande qui affiche d’ailleurs un slogan : « Un nouveau départ pour l’Europe » qui a le mérite de la clarté.

C’est donc sur un difficile et mouvementé chemin que vont s’engager Berlin et Paris dans les prochains mois. Le ministre français de l’économie et des finances a d’ailleurs déclaré la veille de la rencontre du président et de la chancelière : « L’objectif est de parvenir à une feuille de route globale franco-allemande…, avant le conseil européen de juin prochain. » Et de poursuivre : « Nous sommes tout prêt à parvenir à des accords, même s’il subsiste des difficultés techniques… »

Pour conclure leur récente entrevue, Emmanuel Macron a proposé à Angela Merkel de mettre rapidement en place une « feuille de route claire et ambitieuse d’ici juin prochain » en vue de refonder l’Europe. D’ici là, les européens auront eu l’occasion d’affiner les arguments et gommer leurs différences au cours du sommet des chefs d’Etat de la zone euro, puis de la réunion de l’Eurogroupe et du Conseil Ecofin de mai.

Malgré les difficultés à surmonter, la chancelière s’est cependant voulue rassurante : « Mon gouvernement est prêt à travailler main dans la main avec le gouvernement français » pour construire une nouvelle ambition pour les européens.


Europe : le combat contre la pollution des véhicules diesel est engagé

5 mars 2018

En septembre 2015, le gigantesque scandale des moteurs diesels équipés de logiciels truqués a réveillé la fronde anti-pollution dans les villes. L’enquête a démontré qu’il s’agissait d’une fraude à grande échelle visant à obtenir des tests anti-pollution conformes à la réglementation alors qu’en réalité les valeurs étaient jusqu’à 40 fois supérieures aux normes prévues.

Depuis lors, les ventes d’automobiles équipées de moteurs diesels ne cessent de chuter, à l’instar du marché français où pour la première fois en 2017, la proportion de véhicules diesel, qui avait représenté jusqu’à 74% des ventes en 2012, est tombé à 45%. Et ce n’est probablement qu’un début au regard de ce qui se passe sur les autres marchés notamment en Europe du nord.

Progressivement, les véhicules équipés de moteurs hybrides (essence et électrique) prennent du poil de la bête en attendant que l’arrivée de véhicules performants dans quelques années, lorsque leur autonomie se sera supérieure à 5 heures avec des durées de chargement réduites.

Vers la fin des véhicules diesel 

Plus généralement, la fin des véhicules thermiques et notamment diesel est d’actualité dans la plupart des pays européens. Le 27 février dernier, en Allemagne, la Cour administrative fédérale de Leipzig a rejeté un pourvoi en cassation des Landërs de Rhénanie du nord-Westphalie et de Bade-Wurtemberg contre les décisions de leurs tribunaux administratifs régionaux qui avaient accordé aux villes dépassant les normes européennes de pollution de l’air, la possibilité d’interdire la circulation des véhicules diesel les plus anciens.

Pour les juges de cassation, les droits européen et fédéral imposent de réduire la durée de dépassement des normes d’oxyde d’azote en vigueur depuis 2010 via des mesures prévues par un plan de pureté de l’air. De facto, le tribunal fédéral accorde aux communes le droit d’interdire les véhicules concernés, tout en insistant sur le principe de proportionnalité.

Ce qui fait dire à la ville de Stuttgart que la haute juridiction allemande reconnaît que l’interdiction de véhicules diesel de norme inférieure à « Euro 6 » dans les zones vertes de la ville, constitue une mesure tout à fait appropriée. Rappelons que Stuttgart est par ailleurs le siège d’une partie de l’industrie automobile allemande avec notamment Mercedes-Benz et Robert Bosch.

Au final, si la Cour de Leipzig n’a pas prononcé d’interdiction générale, elle a ouvert la voie à une réglementation variable selon les municipalités. Ce qui a fait dire à un responsable de Volkswagen : « L’Allemagne risque d’avoir un patchwork de règlements qui va déstabiliser des millions d’automobilistes ». Mais à qui la faute sinon de certains constructeurs automobiles ?

Début 2018, les ventes de véhicules diesel en Allemagne ne représentent plus que 35% des ventes contre 45% début 2017.

Après l’Allemagne, la France s’engage timidement dans la lutte contre la pollution atmosphérique

De son côté, le gouvernement français a fixé une date butoir pour la fin de la commercialisation des véhicules à moteurs thermiques (essence et diesel) à 2040.

La ville de Paris va d’ailleurs plus loin en décidant d’interdire purement et simplement tous les véhicules diesel dès 2024 et en 2030 pour les véhicules essence. D’ores et déjà, au 1er semestre 2019, les véhicules équipés de vignettes Crit’Air 4 (véhicules antérieurs à 2005 aux normes Euro 3) seront interdits de circulation à Paris. En 2022, ce sera le tour des véhicules équipés des vignettes Crit’Air 3 (véhicules à essence de 1997 à 2005 aux normes Euro 2 & 3) ainsi que des véhicules diesel de 2006 à 2010(norme Euro 4) pour arriver à la fin du diesel à Paris en 2024. D’autres villes françaises s’apprêtent à prendre des mesures de restriction des véhicules diesel, comme la ville de Grenoble.

En France, plusieurs recours devant les tribunaux administratifs seraient en cours contre l’Etat pour « carence fautive ». Il lui est notamment reproché de ne pas faire respecter les directives de la Commission européenne sur les particules fines. Plusieurs décisions de justice devraient intervenir au plus tard en 2019 sur ce sujet. A cela s’ajouterai l’argument majeur selon lequel l’Etat français ne se conformerait pas au code de l’environnement qui reconnaît à chaque individu « le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».

Il y a fort à parier que rapidement les tribunaux français, s’inspirant des récentes décisions de la Cour de Leipzig, pourraient à leur tour légitimer des recours en justice des collectivités locales dès lors qu’elles estiment être dans l’impossibilité d’agir contre certaines pollutions du fait des carences de l’Etat.

Même si ce sont surtout les véhicules diesel anciens, de plus de 10 ans qui sont manifestement les plus nocifs pour la santé et même s’ils ne représentent qu’une partie de la pollution, il n’en reste pas moins que ces véhicules sont largement responsables de la mort de près de 45 000 personnes par an, selon une étude réalisée en 2016 par l’agence Santé publique. Ce qui est considérable et représenterait 9% des décès constatés annuellement. Ces chiffres sont d’ailleurs confirmés par l’OMS et l’agence européenne de l’environnement qui évaluait en 2017 à 500 000 le nombre de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique dans l’Union européenne, soit environ 50 000 en France.

Le scandale des véhicules diesel équipés de logiciels anti-pollution truqués aura au moins eu le mérite d’ouvrir les yeux de nos gouvernements et plus largement de la population face à l’ampleur de la pollution atmosphérique. Quoi de plus injuste en effet que de mourir prématurément et dans l’indifférence générale de la société du fait de l’irresponsabilité des pollueurs de toutes sortes. Comme pour les accidents de la route, nous sommes tous responsables et tout doit être mis en œuvre pour préserver la vie d’autrui, quitte à envoyer nos vieux diesels à la casse.

Ces changements salutaires pour notre santé ne seront toutefois pas sans conséquences pour certains salariés ou entreprises. D’ores et déjà, se pose la question du devenir de la principale usine de Robert Bosch en France, située à Rodez et qui emploie plus de 1 500 personnes dans la production de systèmes d’injection diesel de type Common rail qui équipe les diesels d’aujourd’hui.

Prochainement : Face à la fin prochaine du diesel, quel avenir pour l’usine Robert Bosch de Rodez ?


L’Europe de la défense décolle enfin…

20 novembre 2017

Le 13 novembre 2017 marquera, à n’en pas douter, une date importante pour l’Union européenne vers une large coopération militaire renforcée qui devrait constituer l’embryon de la future armée européenne.

Rappelons que le projet communauté européenne de défense (CED) esquissée dès 1950 par l’Europe pour faire face à la guerre froide, avait avorté en 1954 en raison de l’opposition de la France et de certains pays au nom d’une prétendue souveraineté nationale en ce domaine.

Plus de 60 ans plus tard, le contexte est sensiblement différend avec des tensions internationales probablement plus importantes, créant une véritable instabilité à travers le monde. En effet, la Russie de Poutine se réarme massivement et reprend ses visées expansionnistes, comme en atteste l’annexion de la Crimée au détriment de l’Ukraine ; ce qui inquiète à juste titre les pays de l’Europe de l’Est. De son côté, l’arrivée au pouvoir aux USA, l’allié traditionnel de l’Europe, d’un président peu fiable et éloigné des préoccupations européennes n’est pas de nature à rassurer les européens. Si l’on ajoute le Brexit et le retrait prochain du Royaume-Uni de l’Union européenne, la défense européenne risque de se trouver moins opérationnelle.

L’Union européenne réagit enfin face aux menaces

C’est dans ce nouveau contexte international que vingt-trois pays de l’Union européenne ont décidé, courant novembre à Bruxelles, de s’engager dans une coopération militaire renforcée, pour relancer l’Europe de la défense et permettre de développer de nouveaux systèmes d’armes et la réalisation d’opérations extérieures communes. Cette structure militaire devrait être créée avant la fin de l’année.

Frederica Mogherini, responsable de la diplomatie de l’Union européenne a déclaré, à l’issue de l’accord sur les engagements jetant les bases de leur coopération structurée permanente (CSP) : « Nous vivons un moment historique pour la défense européenne. Ce nouvel outil va permettre de développer davantage nos capacités militaires pour renforcer notre autonomie stratégique ». Pour elle, la CSP devrait générer d’importantes économies d’échelle pour l’industrie de la défense européenne aujourd’hui trop fragmentée au regard de la concurrence américaine.

A ce stade, 4 pays ont décidé de ne pas rejoindre la CSP : Le Danemark, l’Irlande, le Portugal et Malte. Le Royaume-Uni du fait du Brexit, est de fait exclu de la CSP.

Pour la ministre allemande de la défense, Ursula von der Leyen : « Il était important pour nous, particulièrement après l’élection du président américain, que nous puissions nous organiser indépendamment, en tant qu’Européens. Ceci est complémentaire à l’Otan, mais nous voyons que personne ne va résoudre à notre place les problèmes de sécurité que l’Europe a dans son voisinage. Nous devons le faire nous-mêmes… »

Une défense européenne commune aux côtés de l’Otan

La position allemande, moins ouverte aux interventions militaires lointaines et risquées, semble l’avoir emporté sur la position française. La bonne santé économique de l’Allemagne alors que la France connaît une situation budgétaire plus difficile a fortement influencé les négociations. Rappelons que la France a dû récemment reporter son objectif d’atteindre le cap de 2% du PIB consacré aux dépenses militaires à 2025 !

La coopération, du moins dans un premier temps, devrait porter sur l’étude de projets de développement de matériels communs à l’ensemble des membres : blindés, drones, avions de combat, systèmes d’armes…. Il reste à espérer que les spécialistes européens de l’industrie de l’armement finiront par s’entendre et aboutiront rapidement à des coopérations exemplaires. A terme, l’objectif est de disposer d’un quartier général opérationnel pour les unités de combat et de mettre en place une plate-forme logistique d’opérations pour l’ensemble des membres.

La mise en place de ce pacte de défense européen imposera aux pays membres de consacrer une part significative de leur PIB à l’effort de défense. Parallèlement, l’Union européenne envisage de se doter d’un fonds dédié destiné à doper l’industrie européenne de la défense pour un montant de plus de 5 milliards d’euros par an.

L’Otan s’est dite favorable à cette initiative de défense européenne. La future armée européenne s’inscrit dans une coopération étroite avec l’Otan, du moins pour quelques décennies, le temps pour elle de mettre en place une défense pleinement opérationnelle, capable de faire face à aux menaces actuelles.

Plus d’infos :


France : Dans un paysage politique en pleine recomposition, l’avenir des Républicains se joue dans les mois à venir

13 novembre 2017

Avec l’élection surprise d’Emmanuel Macron, la dernière élection présidentielle de mai 2017 a fait imploser les partis politiques traditionnels qui régnaient pourtant sans partage depuis plus de 30 ans. Aujourd’hui, le parti socialiste comme le parti communiste luttent pour leur survie alors que la droite et le centre, tentent tant bien que mal à se recomposer pour retrouver la confiance des électeurs. La lutte s’annonce laborieuse.

De leur côté, les partis d’extrême-gauche et d’extrême-droite qui s’en sont plutôt bien sortis en termes de voix, pensaient pouvoir surfer sur le vide sidéral laissés par les partis traditionnels pour les supplanter. Six mois plus tard, il n’en est rien et ils semblent eux aussi traverser une importante crise qui les empêche de peser sensiblement sur la vie publique ; du moins pour l’instant !

Pendant ce temps, le parti du président : La République en Marche, après quelques mois difficiles, le temps de trouver ses marques, semble aujourd’hui s’installer peu à peu sur l’échiquier politique national.

Que deviennent la droite et le centre dans tout cela ?

Les Républicains qui n’ont aujourd’hui plus de leader, traversent une grande période de doute et d’incertitude. Ils vont désigner leur futur président les 10 et 17 décembre prochain. Trois candidats et candidate visent le poste pour prendre le contrôle du parti : Florence Portelli, Maël de Calan et Laurent Vauquiez. Même si la bataille pour la présidence ne fait que commencer, il semble que Laurent Vauquiez soit en position de l’emporter assez largement face aux deux challengers. Mais sera-t-il en mesure de rassembler l’ensemble de la droite ? Pas si sûr, lui qui semble se placer aujourd’hui sur une ligne politique très droitière et plutôt anti-européenne, en pensant profiter des difficultés actuelles du FN pour récupérer une partie de son électorat !

Même Nicolas Sarkozy est sorti de sa réserve pour critiquer ouvertement le positionnement de M. Vauquiez qui revendique pourtant son soutien : « Celui qui ne rassemble pas, qui pense qu’une famille politique c’est une secte, ne peut pas défendre ses convictions ». En effet, la ligne politique que semble vouloir imposer Laurent Vauquiez risque de fracturer un peu plus Les Républicains et limiter sa capacité à rassembler durablement autour de lui. Celui qui ambitionne d’être candidat de la droite à la présidentielle de 2022 prend ainsi le risque de s’aliéner une part importante de l’électorat de droite modéré et du centre qui ne se reconnaît dans ces valeurs de repli.

D’ores et déjà, le groupe dissident Les Constructifs qui pèse prés de 40 parlementaires, du fait de l’exclusion de ses poids lourds des Républicains, va probablement créer d’ici la fin de l’année un nouveau parti politique qui regroupera celles et ceux qui, aux Républicains, ne partagent pas la ligne politique incarnée par M. Vauquiez. Ils devraient ainsi aspirer les nombreux adhérents et sympathisants modérés, libéraux et pro-européens qui sont aujourd’hui convaincu que la seule alternative actuelle est de soutenir le président Macron sur les projets de réformes qu’elle partage et que la droite n’a pas été capable de mettre en œuvre par le passé (réforme du code du travail, suppression de l’ISF, flat-tax…).

Alain Juppé et les Républicains modérés vont entrer en opposition frontale avec Laurent Vauquiez

Très discret depuis l’élection du président Macron, Alain Juppé, le pro-européen et créateur de l’UMP, monte progressivement au créneau aux côtés des Constructifs pour saluer certains aspects de la politique du président et de son gouvernement, dont le Premier ministre, Edouard Philippe n’est autre que l’un de ses anciens responsables de campagne.

Voici quelques jours, Alain Juppé a ainsi loué la politique européenne du président Macron allant jusqu’à se montrer ouvert à l’idée d’un grand rassemblement au centre pour les prochaines élections européennes. Alors : piège tendu par Emmanuel Macron ou scission probable au sein des Républicains dont l’aile modérée ne se reconnaît plus dans l’évolution actuelle du parti ? Probablement les deux.

L’Europe risque en effet d’être un facteur de division et probablement de scission au sein des Républicains. Alain Juppé, les Constructifs et une part importante des Républicains parmi les libéraux restent des européens convaincus qui ne pourront supporter longtemps les attaques de Laurent Vauquiez sans réagir. Dans ce contexte, Emmanuel Macron qui affiche une véritable ambition européenne à laquelle une partie de la droite et du centre sont très sensibles, aura ainsi beau jeu de proposer pour les élections européennes de 2019, la constitution d’une large liste d’union et de rassemblement des français favorables à la poursuite de la construction européenne.

Outre le renforcement du camp pro-européen et de sa crédibilité au sein de l’Union, une telle liste aurait aussi l’avantage d’affaiblir les formations politiques eurosceptique de l’extrême-gauche à l’extrême-droite.

Nul doute que le président Macron va mettre à profit ce début d’année 2018 pour fédérer autour de lui les pro-européens du centre, des Républicains et du Parti socialiste en vue ces échéances européennes ô combien importantes.


Catalogne : Madrid passe en force pour reprendre le pouvoir à Barcelone au risque de renforcer un peu plus les tensions

22 octobre 2017

Pour mettre fin au bras de fer engagé avec le gouvernement catalan, le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a réuni d’urgence ce samedi 20 octobre un Conseil des ministres extraordinaire. A l’issue de celui-ci, il a annoncé avoir demandé au Sénat de lui confier les pleins pouvoirs pour de révoquer le gouvernement catalan et l’empêcher de prononcer l’indépendance. M. Rajoy exige la destitution de la Generalitat de Catalunya, le gouvernement catalan présidé par Carles Puigdemont et la convocation de nouvelles élections.

Aucune mesure ne pourra cependant être prise par le gouvernement espagnol avant que le Sénat, où le parti du chef du gouvernement dispose de la majorité absolue, n’ait donné son accord. Il s’est par ailleurs assuré le soutien du Parti socialiste et de Ciudadanos, soit une large majorité au parlement.

Et maintenant, que va-t-il se passer concrètement en Catalogne ?

Nul ne peut le dire aujourd’hui car nous sommes ici sur un terrain inconnu.

Dans un pays démocratique, il s’agit d’une véritable épreuve de force, même si elle repose sur une application de la constitution. Au fait, que vaut la constitution de circonstance adoptée dans l’après-guerre à un moment où le pays sortait d’une dictature sans précédent pour faire face à une crise des institutions et éviter l’éclatement d’un pays ? N’oublions pas cette constitution avait pour but premier d’éviter la sécession de certaines régions en les maintenant de fait dans les frontières espagnoles. Que vaut la décision d’une cour constitutionnelle où les membres qui ont rendu la décision conforme à la demande de l’Etat espagnol sont entièrement nommés par le gouvernement de ce même pays ?

Une fois l’accord du Sénat obtenu par M. Rajoy, la région catalane devrait passer de fait sous le contrôle du gouvernement espagnol de Madrid, via des organismes mis en place à cet effet comme l’avait expliqué le chef du gouvernement. Ce dernier devrait aussi dissoudre le parlement catalan et convoquer de nouvelles élections dans les six mois  ; une prérogative habituelle du président de la Generalitat.

Le gouvernement de M. Rajoy demande également au Sénat, tant qu’à faire, de lui permettre de nommer, démettre et remplacer tous les responsables et organismes qui dépendent de la Generalitat. En quelque sorte, le gouvernement espagnol demande les pleins pouvoirs pour neutraliser durablement la Generalitat de Catalunya et en prendre le contrôle effectif. Ce qui revient, ni plus, ni moins, à dire que le gouvernement espagnol réalise un coup d’Etat en Catalogne. Un aveu d’échec pas très glorieux pour un pays démocratique !

La meilleure preuve est la probable prise de contrôle par Madrid du Centre de télécommunications et de technologies de l’information de Catalogne qui coordonne tous les systèmes informatiques du gouvernement régional catalan, à commencer par la chaine de télévision TV3 et la radio publique Catalunya Radio. Motif invoqué : « garantir la transmission d’une information fiable, objective et équilibrée » !!! Des positions vues dans d’autres situations qui n’ont rien de bien rassurant dans un pays démocratique.

L’échec des états-nations et l’inéluctable montée en puissance des régions-nations

Manifestement M. Rajoy est dépassé par les évènements qu’il a en partie lui-même favorisé. L’attitude générale d’extrême fermeté et de refus de tout dialogue du chef du gouvernement à l’égard de la Catalogne, de ses institutions et de ses dirigeants, n’a fait qu’empirer les choses et accentuer un peu plus la volonté d’indépendance des catalans, lassés de voir le gouvernement central se refuser à la moindre petite concession. Aujourd’hui, la tension est à son comble et il sera bien difficile de revenir en arrière.

Quoi qu’il en soit, les tensions entre catalans et espagnols et notamment castillans ne vont que s’amplifier au fil des mois ; ce qui va rendre la position du gouvernement de Madrid insoutenable. D’ailleurs, ce samedi 20 octobre, près de 500 000 personnes sont encore descendues dans les rues de Barcelone en signe de protestation contre la décision de l’Etat espagnol de destituer l’ensemble des organes de la région de Catalogne et d’en prendre le contrôle.

La démocratie espagnole est aujourd’hui à la croisée des chemins. Peut-on en 2017, dans un pays de l’Union européenne, réaliser un coup d’Etat contre une partie de son peuple qui ne partage plus les valeurs de la nation espagnole et souhaite s’auto-déterminer ? La force de la démocratie n’est-elle pas de respecter ses propres minorités ? Après tout, pourquoi le nationalisme exacerbé de certains états démocratiques serait-il supérieur et préférable à celui de certaines régions qui existent sur la base de frontières inchangées depuis la nuit des temps ?

Depuis l’après-guerre, le monde a profondément changé et la fin de règne des états-nations a sonné. L’avenir de l’Union européenne passera demain par un ensemble de régions de pays très différents qui travailleront en synergie, loin des frontières actuelles des états. Même si des décennies seront nécessaires pour y parvenir, il faudra se faire progressivement à l’idée que l’Europe sera demain une fédération de régions qui ont décidé de s’allier et de vivre ensemble leur diversité, hors des frontières traditionnelles.

Si le chemin de l’indépendance de la Catalogne promet d’être long et difficile, il a le mérite de poser le problème de celui de nombreuses régions d’Europe, qui constituent généralement à elles-seules, de véritables nations. On peut citer l’Ecosse, La Lombardie, la Flandre, le Pays-Basque, la Corse et bien d’autres sachant qu’au fil des ans, c’est un mouvement inéluctable, d’autres grandes régions vont manifester leur volonté d’émancipation.

Cette évolution doit beaucoup à la construction européenne qui ne peut que s’en réjouir à terme.