France : avant sa publication, le rapport sur la compétitivité demandé par Hollande au rancart

29 octobre 2012

Dans son rapport dont la publication a été différée au 5 novembre, à la demande du président de la République qui souhaite se donner du temps pour réagir, Louis Gallois livre un diagnostic sans concession sur la compétitivité de l’industrie française.

Connu pour ses sympathies à gauche dont il a fait partie de nombreux cabinets ministériels, Louis Gallois a exercé d’importantes responsabilités en tant que chef d’entreprise, notamment à la tête de la SNCF, puis ces dernières années tant de directeur général d’EADS

Le quotidien Le Figaro a publié récemment, en avant-première, les conclusions de son rapport. L’ancien patron d’EADS prône notamment une importante baisse des charges, financée notamment par une hausse de la CSG et de la TVA, avec une réduction significative des dépenses publiques.

Selon le journal, M. Gallois proposerait un choc pour relancer la compétitivité de la France sur deux ou trois ans, de l’ordre de 30 milliards, dont 20 milliards en baisse de cotisations patronales et 10 milliards en baisse de cotisations salariales. Les réductions de charges concerneraient les salaires jusqu’à 3,5 smics, soit un niveau supérieur à celui (2,6 smics) que Nicolas Sarkozy avait prévu lors du vote de loi sur la TVA sociale au printemps.

Pour compenser cette baisse massive et inédite de cotisations, l’ex-chef d’entreprise proposerait de financer ce «choc de compétitivité» de plusieurs manières. D’abord, par une réduction massive des dépenses publiques, bien plus importante que les 10 milliards envisagée dans le projet de loi de finances pour 2013 par le gouvernement socialiste.  Ensuite, par une hausse modérée de la CSG et de la TVA afin de pouvoir être supportée par les ménages, compte tenu des forts prélèvements qu’ils subiront en 2013. Et enfin, par une nouvelle fiscalité écologique sur le diesel.

Louis Gallois, qui aurait reconnu se heurter au lobby puissant de Bercy notamment, souhaite également donner «une connotation sociale à son rapport». Il proposerait deux mesures pour s’assurer du soutien des syndicats, pour l’heure peu réceptifs à un transfert de cotisations patronales.

L’ex-patron d’EADS suggérerait que les représentants des salariés aient une voix délibérative dans les conseils d’administration des entreprises, une vieille revendication syndicale à laquelle s’oppose le patronat mais également de lancer une «méga-négociation» associant les questions de «compétitivité coût» et «hors coût» de son rapport, avec la réforme du marché du travail que les partenaires sociaux discutent depuis début octobre.

Enfin, selon d’autres révélations non confirmées, le rapport proposerait par ailleurs la suppression progressive des 35 heures ainsi que la mise en exploitation des gaz de schistes ; ce qui donnerait un coup de fouet à l’ensemble de l’économie française durant de longues années.

D’abord présentées comme essentielles au débat, les propositions faites par M. Gallois ont été reléguées au rang de « simple contribution n’engageant que son auteur », selon les propos même du chef de l’Etat.

Encore un rapport de plus sur la compétitivité qui risque de finir aux oubliettes ! Rédigé par un patron de gauche, il ne fait cependant que rappeler ce que tout le monde sait, en proposant une série de mesures crédibles, susceptibles de créer un véritable choc de compétitivité en France. Au moment où la France doit prendre des mesures pour préserver sa compétitivité et donc ses emplois pour sortir de l’impasse actuelle, il serait cocasse que le président de la République, qui a lui-même commandé ce rapport, l’ignore ou ne s’inspire pas des principales mesures proposées qui relèvent en partie du bon sens.

Ceux qui nous gouvernent en sont-ils encore pourvus ?


France : Le non à Montebourg du commissariat européen au Commerce

25 octobre 2012

Voici quelques mois, notre cher ministre  du « redressement productif » était parti en guerre contre les constructeurs automobiles coréens Hyundai. Selon lui, ces derniers mettaient en péril l’industriel automobile française en pratiquant le dumping social via l’importation massive de véhicules fabriqués en Corée du sud à moindre coût, du fait notamment de rémunérations beaucoup plus basses et d’horaires de travail prés du double de chez nous.

Le ministre avait dénoncé les menaces que faisait ainsi peser l’accord de libre échange conclu courant 2011 entre la Corée du Sud et l’UE sur l’industrie automobile européenne qui aurait conduit à une augmentation importante des importations de véhicules en provenance de Hyundai et Kia. La France avait saisi la Commission européenne en demandant la mise sous surveillance des importations de voitures sud-coréennes.

La décision du commissariat au Commerce a été claire et cinglante : « Les conditions requises pour l’introduction d’un mécanisme de surveillance ne sont pas remplies ». En fait, la Commission estime que la France a artificiellement gonflé les importations européennes en se basant une période de référence erronée. En réalité, si les chiffres montrent une sensible augmentation des importations sud-coréennes sur les 12 derniers mois vers l’Europe, l’augmentation est deux fois moindre en France. En outre, plus de 55% de ces véhicules Hyundai et Kia  proviennent de l’Union européenne, 15% d’autres pays et seulement 30% de Corée du sud.

La Commission européenne rappelle par ailleurs des réalités qui ont manifestement échappé à M. Montebourg : « Nous ne pouvons pas nous réjouir de l’augmentation des exportations de l’UE vers la Corée, et dans le même temps, déplorer que les importations de ce même pays vers l’UE ont aussi augmenté ». Il est en effet bon de préciser que les échanges avec la Corée du sud se sont beaucoup développés depuis cet accord, et ce, très largement au profit de l’UE, y compris en France et au détriment de la Corée du sud.

Tous les autres arguments avancés par la France ont été balayés d’un revers de main par la Commission européenne. S’agissant notamment des accusations de concurrence déloyale, tant au plan social qu’environnemental « elles ne sont pas fondées ». C’est le cas des conditions salariales et des horaires de travail qui sont, y compris en Corée du sud, proches de ceux pratiqués en Europe.

Une fois encore, plutôt que de gesticuler à tous propos et de surfer sur les difficultés des entreprises confrontées à une profonde crise et à une rude concurrence, le ministre du « redressement productif » serait bien inspiré de concentrer son énergie à créer un climat économique, fiscal et social plus favorable à la compétitivité et au développement pour les accompagner dans l’âpre bataille de la mondialisation à laquelle elles doivent faire face au quotidien.

Cessons de tromper les français. Ce n’est certainement pas en s’opposant aux licenciements que la France va préserver ses entreprises et ses emplois ! Bien au contraire. La compétitivité est la règle pour survivre aujourd’hui.


France : de nombreux médicaments remboursés n’ont aucune efficacité médicale ou présentent des risques pour la santé (1)

22 octobre 2012

« Le guide des 4 000 médicaments, utiles, inutiles ou dangereux » publié à l’initiative des professeurs Philippe Even et Bernard Debré, est paru début octobre aux éditions Cherche Midi. Il figure d’ores et déjà parmi les meilleures ventes en librairie de France, preuve que le livre répond à certaines interrogations du grand-public.

Qu’est-ce qui a pris ces deux imminents spécialistes français de publier un tel livre qui affirment que plus de 50% des médicaments autorisées en France sont inutiles, 20% mal tolérés et 5% potentiellement dangereux pour la santé ? Aujourd’hui en fin de carrière, ces personnalités reconnue (Philippe Even est l’ancien doyen de la faculté de médecine  Necker et président de l’institut du même nom, tandis que de Bernard Debré est vice-président de l’institut Necker et membre du Comité national d’éthique pour la recherche et les sciences de la vie), ont manifestement voulu, au travers de ce livre, tirer le signal d’alarme sur la prescription excessive de médicaments en France, les risques que cela entraîne pour la santé, l’énorme pression des laboratoires pharmaceutiques et le surcoût généré pour la collectivité toute entière.

Tout le monde est d’accord pour reconnaître que la situation française, au regard des importantes prescriptions pharmaceutiques (le France est le pays qui détient le record du monde de la consommation de médicaments par habitant), est intenable sur un plan financier et que, pour autant, la population n’est pas mieux soignée que dans ces mêmes pays.

Ce livre dénonce le fait que les dépenses liées au remboursement des médicaments sont, en France, de 1.3 à 2 fois plus importantes que celles de la plupart des pays développés, soit un surcoût de l’ordre de 10 à 15 milliards d’euros par an, sans aucun bénéfice pour la santé et au détriment des dépenses qui devraient être la priorité : les hôpitaux, les infirmières, les handicapés et la dépendance.

Il se veut à la fois un guide pour les patients et les praticiens médicaux afin de les alerter et les éclairer sur l’efficacité réelle et les risques liés à certains médicaments, mais aussi un signal d’alarme adressé aux pouvoirs-publics et aux diverses agences publiques de santé.

Les auteurs du livre dénoncent les risques liés à la prescription de certains médicaments comme les antibiotiques, les statines, certains antihypertenseurs…, sans oublier le tristement célèbre Médiator des laboratoires Servier qui aurait causé la mort de plusieurs milliers de personnes. Non seulement les laboratoires pharmaceutiques manquent singulièrement de transparence dans l’évaluation de la plupart de leurs médicaments, mais leur principale motivation serait de privilégier leurs profits au détriment de la santé des patients. Ces laboratoires n’ignoreraient pas que nombre de leurs molécules seraient sans réels effet alors que d’autres seraient même dangereuses pour la santé. Qui plus est, nombre de médicaments seraient souvent vendus à des prix exorbitants, sans rapport avec leur efficacité réelle, alors que des molécules plus anciennes mais moins chères ou certains génériques seraient bien plus efficaces !

De leur côté, les agences publiques en charge de délivrer les autorisations de mise sur le marché feraient preuve d’une grande naïveté, pour ne pas dire d’un manque d’indépendance, à l’égard des évaluations et des fiches descriptives produites par les laboratoires pharmaceutiques. De plus, les prix de vente homologués pour bon nombre de médicaments seraient manifestement surestimés eu égard à une efficacité pour le moins douteuse. Enfin, le niveau élevé de remboursement de certains médicaments réputés peu ou pas performants, ne serait pas justifié, accordant ainsi une rente de situation à certains laboratoires qui engrangeraient ainsi de confortables bénéfices au détriment du creusement des déficits de la Sécurité sociale.

Les professeurs Evin et Debré dénoncent le manque d’éthique d’une industrie pharmaceutique  qui engrange des bénéfices de plus en plus importants sur le dos des patients alors qu’elle n’a jamais si peu inventé de nouveaux médicaments depuis plus de 20 ans ainsi que le silence complice d’une grande part de l’élite médicale universitaire à leur égard.

Un livre très complet, qui s’avère une véritable encyclopédie des médicaments à la portée du grand public, qui a le courage de dire un certains nombre de vérités, même si elles sont dérangeantes, tant pour les patients, les praticiens médicaux, les laboratoires pharmaceutiques que les agences de santé publique.

Gageons que cet ouvrage très documenté, contesté par une partie des professionnels de santé et les laboratoires, soit l’occasion de renforcer l’indépendante et l’autorité des agences de santé publiques et de revoir les prix et les modalités de remboursement de nombreux médicaments peu ou pas efficace. Ce qui permettrait en même temps de réduire considérablement les déficits de la Sécurité sociale, tout en confortant la santé les français.


France : la cacophonie règne entre le président, son gouvernement et le PS

18 octobre 2012

Après l’immobilisme, pour de nombreux observateurs de la politique française, c’est maintenant la confusion et la cacophonie qui règnent au sein du gouvernement et du Parti socialiste.

La cacophonieau sujet du nucléaire, après les déclarations d’Arnaud Montebourg sur cette « filière d’avenir ». Cette affirmation avait valu au ministre du « redressement productif » une réprimande  du Premier ministre. Son prédécesseur à Matignon, François Fillon, avait quant-à lui conseillé au chef de l’Etat, à « choisir clairement entre l’intérêt de la France, qui se confond avec le maintien de notre filière nucléaire, et les intérêts partisans de sa majorité ».

Même chose sur le traité budgétaire européen, dont la ratification par les députés socialistes s’est faite de justesse. Contrairement à ce qui était attendu par le gouvernement, pas moins de 20 députés socialistes ont voté contre ou ont préféré s’abstenir. Une attitude qui fragilise grandement la majorité gouvernementale et est de nature à provoquer une crise politique en son sein alors que celle-ci n’est au pouvoir que depuis moins de 6 mois.

Autre cacophonie initiée par le ministre de l’Education, Vincent Peillon, un représentant de la gauche du Parti socialiste. Il avait estimé dimanche dernier lors de l’émission « tous politiques » diffusée par France Inter – Le Monde et l’AFP que la dépénalisation du cannabis pourrait être un moyen de lutter contre le trafic de drogue qui gangrène nos banlieues. « La question est posée, et je souhaite qu’on puisse avancer sereinement », avait-il déclaré. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a vertement désavoué dés le lendemain, excluant tout débat sur la dépénalisation du cannabis.

Concernant le projet de loi de finances pour 2013, les députés socialistes avaient préparé deux amendements : l’un pour étendre la redevance de télévision aux résidences secondaires ; l’autre portant l’augmentation de la redevance de 2 à 4 euros. Finalement, le gouvernement a rejeté la proposition d’établir une redevance pour les résidences secondaires. Selon un membre du gouvernement, quelque peu désolé et gêné aux entournures : « En fait, j’ai mal compris, il y a eu de la friture sur la ligne cette nuit. Finalement, ce sera une augmentation de 2 euros plus l’inflation. » Le 16 octobre au matin, plusieurs sources à l’Elysée et au gouvernement indiquent que la redevance TV sera augmentée de 4 euros, plus l’inflation, soit 6 euros en tout. Cela pour remplacer l’extension de la redevance aux résidences secondaires, qui était voulue par le groupe socialiste à l’Assemblée.

Cacophonie encore, la commission des Finances de l’Assemblée nationale avait adopté à une large majorité un amendement socialiste au projet de budget pour 2013 visant à inclure les oeuvres d’art d’une valeur de plus de 50.000 euros dans la base d’imposition à l’ISF. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait exprimé son opposition à cette disposition qui avait aussitôt suscité un très vif émoi dans les milieux de l’art. Quelques jours plus tard, Matignon et l’Elysée indiquaient qu’ils s’opposaient à cet amendement pourtant soutenu par le PS et le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac lorsqu’il était dans l’opposition.

Le Premier ministre, M. Ayrault a qualifié « d’objectif impératif » le retour du déficit public à 3% du PIB (Produit intérieur brut) dés 2013, un chiffre remis en cause au sein même de sa propre majorité. « C’est un objectif impératif, c’est la souveraineté nationale qui est en jeu, c’est les marges de manoeuvre qu’il faut que l’on retrouve », a-t-il déclaré sur Europe 1 alors que de son côté, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a évoqué dimanche le « côté absurde » de cet objectif.

Comme on le voit, en quelques jours, gouvernement et Parti socialiste entretiennent une véritable cacophonie qui tend à démontrer qu’il n’a pas de véritable pilote dans l’avion France. De telles contradictions sur des sujets le plus souvent majeurs pour notre pays, risquent rapidement de tourner à l’épreuve de force entre le gouvernement et sa majorité. Rien de bien réjouissant pour la France au moment où elle traverse l’une des plus profondes crises de son histoire et que des décisions fortes et courageuses sont attendues d’autant que, n’en déplaise au président de la République, la zone euro et la France ne vont pas sortir de la crise avant de longues années.

« Le changement, c’est maintenant » était son slogan de campagne ! On attend toujours…


Europe : les européens entre espoir et désenchantement en raison de l’absence de visibilité sur la sortie de crise

15 octobre 2012

Depuis le début de la crise de l’euro, voici déjà quelques années, l’Europe n’en finit pas de rebondir de crise en crise, au gré des vents contraires qui soufflent sur les principaux pays de l’Union du sud : Grèce, Portugal, Espagne, Italie et peut-être bientôt la France.

Au train où vont les choses et en l’absence de véritable gouvernance au sein de la zone euro, les derniers sommets des chefs d’Etat et de gouvernement n’ont hélas pas permis des avancées significatives permettant de s’attaquer efficacement et durablement à la crise de la zone euro. Chacun campant sur ses positions en attendant que l’autre fasse éventuellement un geste pour débloquer la situation. Après les élections françaises, ce sont les élections allemandes qui se profilent en 2013, favorisant le status-quo. Ce qui nuit considérablement à la gouvernance de l’Union européenne.

Ceci est d’autant plus dommageable que le couple franco-allemand, véritable moteur de l’Europe est en panne depuis l’élection de M. Hollande. Il suffit de regarder ! Depuis 6 mois, il ne s’est rien passé de notable entre la France et l’Allemagne qui s’observent, figés sur leurs positions respectives. Rien de bien encourageant à un moment où le processus de construction européenne devrait s’accélérer pour mieux affronter la crise actuelle. Hélas, la confiance semble aujourd’hui rompue. Pour combien de temps ?

Le prix Nobel de la Paix 2012 attribué à l’Union européenne

Petit réconfort, en cette bien maussade fin d’année 2012, le comité Nobel a salué la construction européenne et la volonté des Etats qui la composent à œuvrer ensemble à l’union du vieux continent pour consolider la paix et la sécurité. Au moment où l’Europe traverse la plus grave crise financière de son histoire, ce prix Nobel est un encouragement à la poursuite des efforts pour parachever la construction européenne et l’encrer dans la démocratie, la liberté et le développement durable.

Thorbjorn Jaglad, président du jury du Comité Nobel et par ailleurs secrétaire général du Conseil de l’Europe, a déclaré que l’UE avait joué un rôle clé dans la transformation de l’Europe « d’un continent de guerres en un continent de paix. L’Union et ses pionniers ont contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe« . Il a souligné que cette distinction avait pour objet de rappeler tout ce qui serait perdu « si on permettait l’effondrement de l’Union. C’est un message adressé à l’Europe pour qu’elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour préserver ce qu’elle a réalisé et pour aller de l’avant« .

En effet, la crise actuelle ne doit pas faire oublier les importantes avancées de l’Union européenne depuis 60 ans au profit des divers pays européens dans leur ensemble, des plus riches aux plus pauvres.  Ces acquis sont considérables et sont le ciment de l’Europe de demain. Ce prix Nobel attribué à l’UE doit être en encouragement à la poursuite de la construction d’une union plus forte et durable.

L’échec du rapprochement EADS – BAE Systems : une occasion manquée pour l’Europe

Le projet de fusion entre deux géants européens, le franco-allemand EADS principalement spécialisé dans l’aéronautique, avec notamment Airbus, et le britannique BAE Systems, spécialisé dans l’armement, avait de l’avis des spécialistes énormément de sens. Ce projet présenté fin août dernier par les managements des deux entreprises et notamment de Tom Enders, président d’EADS, avait pour but de rapprocher deux entreprises de haute technologie qui présentaient bien des complémentarités afin d’en augmenter leur résistance face à la crise. Ce qui aurait permis de constituer le premier groupe mondial dans l’aéronautique et l’armement, devant Boeing et les autres groupes américains.

De ce point de vue, l’Europe se serait ainsi trouvée en position de force sur les marchés mondiaux où la concurrence sera de plus en plus dure dans les années à venir. D’autant plus que de nouvelles coupes dans les budgets militaires des Etats-Unis, du Royaume-Uni et les autres pays de l’UE risquent de fragiliser les entreprises exclusivement tournée vers l’armement, telle BAE Systems dont plus de 40 % du chiffre d’affaires est réalisé outre-Atlantique. Bien difficile de présager l’avenir même si aujourd’hui, la tendance est à la baisse des commandes dans la défense. A l’inverse, la position d’EADS n’est pas acquise comme en témoigne les parts de marchés gagnées par Boeing en 2012, sachant que l’aéronautique est une activité cyclique très dépendante des prix du pétrole.

Après l’échec des négociations entre EADS et BAE Systems, certains observateurs n’excluent cependant pas qu’une deuxième opportunité se présente pour les deux groupes. Pourquoi ne pas imaginer un revirement de l’Allemagne qui aurait eu le temps de revenir sur sa décision ? Quand bien même l’Allemagne reviendrait sur sa position après les élections législatives 2013, les plats risquent de ne pas avoir la même saveur. L’opération aurait alors peu de chances de se faire dans les conditions prévues dans le projet initial, avec une parité 60 %-40 % retenue en faveur d’EADS très favorable.

Une occasion manquée pour l’Allemagne et la France de construire une solide industrie européenne de l’aéronautique et de la défense, préfigurant demain la création d’une armée commune plus efficace et opérationnelle, tout en ayant un coût de mise en œuvre bien moins importante que l’ensemble des budgets des armées de l’UE.  Cet échec est d’autant plus dommageable que les négociations complexes et difficiles entre les deux pays risquent de laisser des traces des deux côtés du Rhin.

En cela, c’est échec européen, s’il est largement imputable à l’Allemagne, n’exclut pas la France de toute responsabilité. C’est là preuve que le couple franco-allemand ne fonctionne pas depuis l’arrivée de François Hollande et quelque part, un échec de ce dernier. L’inaction et le manque d’activisme de la France sont un frein à la construction européenne.


France : la révolte des «pigeons» contre le projet de loi de finances pour 2013 (2)

10 octobre 2012

Les raisons de la mobilisation des dirigeants d’entreprises contre le nouveau dispositif de taxation des plus-values mobilières

La fronde des entrepreneurs contre ce projet a été rapide et en a surpris plus d’un, y compris au gouvernement. Probablement à cran depuis quelques mois face aux attaques incessantes de certains membres du gouvernement ou élus socialistes envers le monde de l’entreprise et ses dirigeants en général, le dispositif du projet de loi visant à doubler la taxation des revenus du capital a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Face à la modestie des réductions des dépenses publiques et la quasi-absence de réformes de structures, comparé à la forte augmentation des impôts envisagées pour les entreprises, les dirigeants se sont quelque peu sentis comme des « pigeons » dans cette affaire de taxation des plus-values de cessions. En effet, plus les plus chanceux qui auront pu mener leur projet à terme, il leur aura fallu une bonne dizaine d’année, parfois plus, pour arriver à développer et pérenniser leur entreprise au prix de très nombreux sacrifices financiers et familiaux.

Même si un très faible nombre d’entre-eux réussit à dégager une belle plus-value lors de la revente de leur société, l’une des motivations pour se lancer dans cette aventure entrepreneuriale reste le gain potentiel en cas de succès. Le fait de savoir que ce gain sera dorénavant très lourdement taxé (pour ne pas dire confisqué) constituera un frein considérable à leur désir d’entreprendre. Ce qui, selon eux, ne va pas manquer de réduire considérablement le nombre de création d’entreprises de croissance dont la France à tant besoin, et encourager les entrepreneurs à aller créer leur affaire sous d’autres cieux bien plus favorables pour avoir les meilleures chances de réussir dans leur difficile entreprise.

Pour les dirigeants d’entreprise, le fait de porter le niveau de taxation des plus-values de cessions mobilières à 60.5 % tel que prévu dans le projet de loi de finances pour 2013, serait purement et simplement confiscatoire et dissuasif pour la majorité des créateurs d’entreprises. Rappelons au passage que les revenus investis par les dirigeants dans leur entreprise, ont déjà supporté l’impôt en amont, qu’il s’agisse de revenus salariaux, de dividendes, de plus-values, de revenus fonciers ou financiers.

Pour eux, les plus-values potentielles (très loin d’être acquises car plus de 75% des dirigeants y perdront toutes leurs économies), s’apparentent davantage à un revenu du travail qu’à un revenu du capital car ils ont été leur propre acteur de leur réussite et c’est leur engagement, ainsi que celui de leurs salariés, qui aura permis la création de cette richesse qui n’a rien de commun avec la spéculation financière passive et immédiate. Taxées à un taux de plus de 60%, les plus-values résultant de la cession de leur entreprise relèvent selon eux d’une fiscalité confiscatoire et discriminatoire à leur égard.

Face à la forte mobilisation des entrepreneurs, le gouvernement fait marche arrière toute

Face à la rébellion des dirigeants de nombreuses jeunes entreprises innovantes, qui seront demain la richesse et l’avenir de notre pays, le gouvernement de M. Ayrault a fini par entendre leurs justes revendications, comme il avait pu le faire sur d’autres dossiers. Finalement, mieux vaut tard que jamais.

Même si une faible partie de ce mouvement conduit par les dirigeants d’entreprises peut ici et là être soutenu par certains politiques issus de l’opposition, il ne faisait aucun doute que ce mouvement était spontané et répondait à de profondes interrogations des dirigeants sur leur avenir et celui de leurs entreprises. A y regarder de plus prés, les arguments développés par ces derniers étaient pour le moins justifiés à bien des égards.

Au moment où la France traverse l’une des pire crises financières et budgétaires de son histoire (déficits et dettes non maitrisés, avec une croissance économique et compétitivité en berne avec un chômage à la hausse), elle a plus que jamais besoin de soutenir et d’encourager ses jeunes entreprises et ses dirigeants et non les livrer en pâture au grand public au nom d’une idéologie aujourd’hui révolue.

Les rencontres de ces derniers jours entre le gouvernement et le monde de l’entreprise laissent à penser que le dialogue a repris et que des avancées dans le bon sens sont à l’ordre du jour, avec au bout du compte, une probable limitation de l’imposition des plus-values mobilières résultant de la cession de leur entreprise. Dommage que ce dialogue n’ait pu avoir lieu préalablement à la publication du projet de loi de finances.

Gageons cependant que le dispositif global de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières qui sera adopté ne se révèle pas être une machine à gaz complexe et illisible au plan fiscal.

Les débats à venir devant les assemblées, relatifs au projet de loi de finances pour 2013, risque d’être long, laborieux et très animé sur ce sujet comme sur d’autres. Verdict le 31 décembre prochain.


France : la révolte des «pigeons» contre le projet de loi de finances pour 2013 (1)

8 octobre 2012

Dés la présentation du projet de loi de finances pour 2013, fin août, de nombreux dirigeants d’entreprises de croissance se sont manifestés, notamment via internet, pour contester le quasi-doublement du niveau d’imposition des plus-values sur cession de valeurs mobilières à compter de 2013.

Pour le gouvernement de M. Ayrault, cette disposition correspond à un engagement de campagne du président élu et vise à aligner la taxation des revenus du capital sur les revenus du travail. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget avait d’ailleurs déclaré que « le revenu du capital doit participer à l’effort comme le revenu du travail », ce que d’ailleurs personne ne semble contester. Il oubliait cependant que si effort il doit y avoir, celui-ci doit être équitablement réparti entre l’Etat (qui fait peu d’effort pour réduire ses propres dépenses et engager les réformes de structures qui s’imposent) et pas uniquement entre les entreprises et les salariés ou retraités.

Petit rappel sur le dispositif de taxation des cessions de valeurs mobilières en vigueur à ce jour

Sous le quinquennat précédent, Nicolas Sarkozy avait déjà beaucoup alourdi la fiscalité du capital (création d’une taxe RSA de 1.1%, augmentation de 1 point du prélèvement libératoire et de 2 points de la CSG sur les gains en capital…) et mis fin à l’exonération d’une partie des plus-values mobilières. Au final, ces dernières étaient jusqu’alors taxées au taux forfaitaire global de 34.50% (soit 19%, plus 15.5% de CSG).

Cette sensible augmentation des taux d’imposition des revenus du capital ces dernières années avait placé la France dans la fourchette haute des pays les plus taxés sur le capital, puisque les taux d’imposition ne sont que de 26.4% en Allemagne et 28.4% au Royaume-Uni. Ce qu’a confirmé récemment Eurostat précisant que les taux d’imposition des revenus du capital étaient en France, depuis 2010, supérieur à la plupart des autres pays de l’Union.

Il est donc tout à fait inexact de laisser penser que les dispositions de la loi de finances pour 2013, relatives à l’imposition des cessions de valeurs mobilières, auraient pour objectif d’introduire une plus grande équité dans la taxation des revenus du capital en France. Au contraire, la forte augmentation envisagée par l’actuel gouvernement risque de conduire à une surtaxation des revenus du capital par rapport à ceux du travail. Une évolution inédite de part le monde, comme le fût en d’autres temps, et sous un autre gouvernement de gauche, la généralisation des 35 h de travail. Une disposition qui n’a pas manqué de pénaliser lourdement notre pays et contribuer au manque de compétitivité de notre économie.

Le projet gouvernemental concernant la taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières 

Comme indiqué précédemment, le niveau global de taxation des revenus du capital a été sensiblement majoré entre 2008 et 2012, pour être aujourd’hui, parmi les plus élevés de l’Union européenne. Pour autant, le gouvernement socialiste issu des élections de juin dernier envisage, dans son projet de loi de finances pour 2013, d’alourdir bien plus encore la taxation des plus-values sur cessions de valeurs mobilières.

Le projet prévoit de porter le taux d’imposition forfaitaire de 34.50% actuellement en vigueur (taux 19%, majoré de la CSG à 15.50%), à 60.5% (taux 45% majoré de la CSG à 15.50%) ; soit prés du doublement du taux de taxation. Le gouvernement a cependant imaginé un abattement pour durée de détention de 5%, par année, à partir de la troisième année pour atteindre un maximum de 40% au bout de 13 ans. A l’issue de ce délai, la plus-value ne serait donc taxée qu’à hauteur de 60%. Sauf qu’en l’état, contrairement à la pratique habituelle, la durée de détention des valeurs mobilières prendrait effet en 2013 alors que les acquisitions peuvent remonter bien au-delà ; ce qui aboutira à ne bénéficier pleinement de l’abattement de 60% qu’à partir de 2025.

On peut aisément imaginer la sensation perçue par celles et ceux, qui, loin de toute spéculation au quotidien, confortablement installés dans leur bureau feutré, ont misé toutes leurs économies et parfois leurs biens propres pour monter leur affaire et la développer au jour le jour, à la sueur de leur front. Jusqu’à aujourd’hui, ils avaient au moins l’espoir qu’un jour ils pourraient revendre leur affaire avec une plus-value conséquente taxée à un taux stable et modéré. Aujourd’hui, par simplicité ou simplement par méconnaissance du rôle des créateurs d’entreprises dans le développement économique du pays, le projet de loi de finances pour 2013 tel que proposé actuellement par le gouvernement, envisage à partir de 2013, de prélever un impôt, non pas de 30.50% mais de 60.50%.

Quel investisseur qui aura consacré une partie de vie à soutenir financièrement son entreprise et à travailler sans compter, acceptera à l’avenir de s’engager dans une telle aventure s’il ne récupère au final que moins de 40% de la richesse qu’il aura produite durant parfois plus d’une décennie ? Cette fiscalité excessive n’est-elle pas de nature à encourager nos jeunes entrepreneurs à quitter le pays ?

Au cas particulier, ne s’agit-il d’ailleurs pas davantage de revenus du travail d’un dirigeant que du capital à proprement parler ? En attendant le vote du projet de loi de finance, le gouvernement semble faire amende honorable et paraît disposé à quelques concessions pour mieux prendre en compte les réalités du pays.