France : Le projet de budget 2015 sera-t-il retoqué par la Commission européenne ?

Le gouvernement socialiste français a, voici quelques jours, présenté un projet de budget pour l’année 2015 qui repousse à 2017 l’objectif de maintien du déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB), alors que le pays s’était engagé à respecter cet objectif dés 2015. Rappelons que cet objectif de limiter le déficit public à 3% du PIB sera respecté par la plupart des pays européens dés 2015.

Dans ce contexte, la France s’expose a être sanctionnée par la Commission européenne. Elle a d’ailleurs attendu la date butoir du 15 octobre qui lui avait été fixée pour transmettre à Bruxelles le document complet présentant le projet de budget pour 2015. Cette procédure, qui en est à sa deuxième année d’application, donne désormais à la Commission européenne un droit de regard sur la loi de finances présentée par les Etats membres, avant même sa discussion devant le Parlement national. La Commission a ainsi son mot à dire et peut retoquer le projet présenté et aller jusqu’à demander un nouveau budget. Elle peut aussi infliger une lourde amende si le projet présente un dérapage substantiel par rapport aux objectifs fixés.

La Commission fera connaître sa position à la France au plus tard le 30 octobre prochain. Pour l’instant, le moins que l’on puisse dire c’est que le projet de budget présenté par la France pour 2015 n’enchante guère la Commission. Le déficit public ressort à 4.3% du PIB dans le projet de budget pour 2015 (il était de 4.4% en 2014) contre un engagement de 3% du PIB seulement initialement prévu dés 2013. La France est donc très loin du compte.

Plus grave, le déficit structurel (le déficit une fois neutralisé l’impact de la conjoncture) qui celui sur lequel les politiques ont réellement la main, devrait se maintenir aux alentours de 2.1% en 2015, sensiblement au même niveau que 2014 alors que les objectifs fixés étaient de le réduire d’environ 0.5% du PIB par an, soit environ 1.5% en 2015. Le dérapage est important alors que l’objectif reste de ramener le déficit structurel à 0% dés 2017. Encore un objectif que la France ne sera pas en capacité d’atteindre. Quand aux véritables réformes structurelles, on attend encore dans un pays où les dépenses publiques représentent plus de 57% du PIB, contre en moyenne 46% pour les principaux pays de l’Union européenne.

Le président de l’Eurogroupe, le néerlandais Jeroen Dijsselbloem s’est d’ailleurs montré très réservé : «Nous avons l’impression que le projet de budget de la France est assez loin de l’objectif, à la fois en terme de déficit nominal et de mesures effectives, concernant le déficit structurel et le nombre et la qualité des réformes qui doivent être réalisées…». «… On leur a donné deux ans de plus et la question est comment ont-ils utilisé ce temps ? Pour être tout à fait franc, je crois qu’ils n’ont pas utilisé ce délai pour des réformes», a-t-il purement et simplement reconnu devant un centre de réflexion de Washington.

De son côté, en déplacement à Blois voici quelques jours, Manuel Valls, le Premier ministre socialiste français a déclaré : « Il faut respecter la France, c’est un grand pays. Je n’accepte pas de leçons de bonne gestion. Je demande à chacun beaucoup de sang-froid, beaucoup de respect, surtout de la part de partenaires européens ». Le Premier ministre a rappelé aux européens l’impact budgétaire des engagements militaires de la France et demandé que soit pris en compte par Bruxelles dans son appréciation. Pas sûr cependant que Bruxelles soit sensible à cette demande car chacun sait bien que le dérapage des déficits publics français ne doit rien aux missions extérieures de la France qui restent d’ailleurs d’un coût modeste, même si elles ne sont pas négligeables et sont injustement assurées par le seul pays.

Chacun le sait, les déficits publics s’expliquent principalement par le refus de la France de taper dans les dépenses publiques qui atteignent des records et d’engager les réformes de structures qui s’imposent. Au contraire, en laissant déraper ses dépenses publiques et en augmentant massivement les impôts et taxes des classes moyennes, le gouvernement socialiste a enclenché un processus irréversible qui conduit à la catastrophe. Les conséquences directes de cette politique française sont l’absence de croissance, qui ne dépassera pas 0.4% en 2014 alors qu’il faudrait 1.5% à 2% par an et un chômage très élevé. Si la France est au bord de la récession, elle le doit exclusivement à la mauvaise gestion du pays qui a plombé la croissance et découragé les classes moyennes qui ont réduit leur consommation sous le poids des impôts et taxes qu’elles doivent supporter depuis 2012. Voilà la triste réalité française.

Plus inquiétant, la situation de la France qui pèse lourd dans l’économie de l’Union européenne, est en train d’entraîner celle-ci vers le bas, dans un processus de récession qui risque de toucher la plupart des pays à commencer par l’Allemagne qui souffre aujourd’hui de la mauvaise santé de son allié.

Bien que la France soit aujourd’hui l’enfant malade et le mauvais élève de l’Europe, la Commission va devoir trouver le bon compromis face au mauvais projet de budget présenté par la France pour 2015. De fait, même si le gouvernement français ne le reconnaitra jamais, le pays risque de se trouver placé sous une forme de contrôle de la Commission. Le but étant de ne pas perdre la face vis à vis des pays bons élèves, tout en permettant à la France de se refaire une petite santé, sans le risque de sanctions qui risqueraient d’aggraver la situation et de provoquer un blocage de l’Union au moment où elle traverse le pire moment de son histoire.

Quoi qu’il en soit, la France ne sortira pas grandie de cet épisode, sauf à s’engager durablement dans une politique de réduction des dépenses publiques et des impôts et taxes, tout en engageant enfin les véritables réformes de structures nécessaires à un rééquilibrage de ses finances d’ici 2020. Il y a urgence si la France veut conserver sa crédibilité et son influence politique, économique et militaire en Europe et dans le monde.

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