Présidentielle 2017 : La France doit choisir entre déclin ou renouveau

10 avril 2017

La majorité des candidats à l’élection présidentielle portent une appréciation de la situation de la France totalement erronée, sans rapport avec la réalité du pays. De fait, la plupart des solutions proposées ne répondent en rien à l’ampleur des problèmes et sont d’abord dictées par l’électoralisme. Et c’est bien là le drame de la France aujourd’hui au bord du gouffre que beaucoup de pays amis regardent avec circonspection et désolation face au déroulement actuel de la campagne.

Sans verser dans le catastrophisme, le pragmatisme impose de regarder la réalité en face. La France traverse une grave crise, probablement la plus importante depuis l’après guerre et cela n’a fait que s’accentuer ces dernières années. Il suffit pour s’en convaincre de constater que les principaux indicateurs sont presque tous passés au rouge : croissance limitée à 1%, déficit budgétaire non maîtrisé, production industrielle inférieure à celle de 2008, dette publique alarmante à prés de 100% du PIB en dépit de taux d’intérêt très bas qui vont rapidement remonter, un investissement productif insuffisant, un défit du commerce extérieur en forte augmentation et bien sûr un chômage qui dépasse les 10% de la population active….

Ceci est d’autant plus décevant que depuis 2012, les grands pays de l’Union européenne ont vu leur situation s’améliorer nettement alors que celle de la France a continué à se dégrader inexorablement. Que cela plaise ou non, la réalité est que le pays (notre chère douce France) est aujourd’hui exsangue et au bord de la faillite. Il n’est que temps de mettre un terme aux rafistolages successifs des dernières années qui ont conduit à l’échec et passer à un traitement de choc pour sortir de l’impasse actuelle. Pour cela, la France a besoin d’un véritable projet cohérent qui répond aux défis d’aujourd’hui, avec une vision à long terme.

Hélas, très peu de candidats à l’élection présidentielle ont cette vision, par méconnaissance ou plus exactement parce qu’ils refusent de voir la réalité en face et préfèrent une fois de plus tromper les électeurs en leur laissant croire que demain on rasera gratis ! Or la France est à la croisée des chemins et va devoir faire des choix cruciaux pour éviter le déclin et plus encore. La mondialisation est en marche et n’attendra la France qui risque de rester, pour longtemps, au bord de la route parce que les politiques auront été incapables de mettre en œuvre les réformes nécessaires à l’adaptation du pays à la nouvelle donne.

Le populisme, le protectionnisme et autre nationalisme exacerbé sont dépassés. Ils sont le terreau de l’obscurantisme qui guette la société française d’aujourd’hui si l’on n’y prend garde. Il est encore temps pour les français d’ouvrir les yeux et de faire le bon choix pour le pays et les générations futures.

Une sortie de l’euro, comme le proposent certains candidats à l’élection présidentielle, serait catastrophique et plongerait la France dans le chaos pour longtemps, en ruinant tous les efforts consentis au cours des dernières décennies. Cela entraînerait par ailleurs une dévaluation de l’ordre de 25% à 30% de la nouvelle monnaie, appauvrissant ainsi un peu plus les français les plus modestes, avec une inflation galopante et une épargne qui se réduit comme peau de chagrin. Dés lors, et pour longtemps, la France cesserait d’exister sur l’échiquier économique et politique mondial et les français, comme les grecs aujourd’hui, n’auraient plus que leurs yeux pour pleurer face aux coupes budgétaires imposées par le FMI.

Pourtant, la France a tout pour réussir et devenir leader en Europe et imposer ses vues au monde. Encore faut-il qu’elle prenne au plus vite les bonnes mesures. Pour réussir, la France a besoin de plus d’Europe qu’il faut réorganiser de manière plus efficace et proche des citoyens. La priorité doit être aux réformes courageuses de notre société et non à une fuite en avant vouée à l’échec. Chacun le sait, la France souffre d’un important déséquilibre entre un secteur public hypertrophié et une société civile étouffée sous les prélèvements et les réglementations.

La condition sine qua non pour que la France retrouve les voies de la croissance et du plein emploi repose sur un nécessaire rééquilibrage au profit du secteur privé, source de dynamisme. A l’instar de l’Allemagne, notre principal partenaire et la référence en Europe, la France doit éradiquer une fois pour toute ses déficits qui l’affaiblissent et ramener au plus vite son niveau de dépenses publiques de 57% du PIB actuellement aux alentours de 50%, moyenne supérieure des pays du nord de l’Europe qui sont à 45% du PIB. L’ampleur de la tâche à accomplir est énorme mais d’autres pays y sont parvenus avec succès.

Le renouveau de la France passe par un Etat stratège, stable et facilitateur au service du secteur productif et non d’un Etat actionnaire, par nature mauvais gestionnaire des fonds publics comme chacun le sait. Il doit se concentrer sur ses missions régaliennes comme l’éducation qui n’est plus au niveau où elle était jadis, en dépit de moyens financiers considérables. Or, l’enseignement reste un facteur clef de la compétitivité comme on peut le voir partout dans le monde.

Un seul mandat ne suffira pas à transformer le pays. Il faut arrêter de gérer le pays au jour le jour, d’un plan d’urgence à un autre, de réformette en réformette, d’effets d’annonces sans suite ou des mesures clientélistes en prévision des prochaines échéances. Il faut changer cela et prendre enfin le taureau par les cornes avec détermination et courage, sans se soucier des futures échéances électorales. Nous devons avoir une réelle ambition pour notre pays. Cessons de chercher des boucs émissaires pour justifier notre incapacité à conduire le pays sur les voies de l’espoir et de la croissance. Non, ni l’Europe, ni l’Allemagne, ni l’euro, ni la mondialisation ou le libre-échange ne sont responsables des maux actuels de la France. C’est France qui n’a pas su ou voulu s’adapter à ce monde qui change. Du coup, notre cher pays se trouve aujourd’hui distancé et menacé de relégation !

Ce qui manque à la France, c’est du courage et une réelle vision pour notre pays autour d‘un projet clair et réaliste. Face aux fortes tensions actuelles et futures, face à la Chine, la Russie et les USA, l’avenir de la France ne peut s’inscrire qu’au sein de l’Union européenne dont elle doit redevenir un acteur majeur aux côtés de l’Allemagne.

Les 27 avril et 7 mai 2017, la France joue son avenir. Le choix des français engagera pour longtemps l’avenir du pays. De ce choix dépendra le déclin ou le renouveau de la France.

 


L’état désastreux de la France après 5 ans de Hollande ou comment éviter l’erreur de reconduire les héritiers de ce dernier !

3 avril 2017

Une majorité de français pensent qu’ils vivent moins bien aujourd’hui qu’il y a 5 ans, où la France sortait pourtant d’une importante crise financière qui avait lourdement mis à mal ses finances publiques. Début 2012, malgré la crise, la situation de la France au plan économique et budgétaire était malgré tout proche de celle de ses voisins de l’Europe du nord et de l’Allemagne en particulier ; ce qui laissait entrevoir une amélioration progressive de sa situation au cours des années suivantes.

Hélas, il n’en a rien été du fait de la rupture engendrée par la mauvaise politique suivie par M. Hollande, qui a largement ouvert le robinet des dépenses publiques en augmentant considérablement la pression fiscale.

Depuis 2012, selon un récent sondage effectué pour Les Echos et l’Institut Montaigne, 67% des français considèrent que leur situation personnelle s’est nettement détériorée contre 9% qui pensent qu’elle s’est améliorée. Le sentiment de recul des français touche presque tous les secteurs et notamment, dans l’ordre :

  • La lutte contre les inégalités,
  • L’accès aux soins et au système de santé,
  • La compétitivité des entreprises françaises,
  • Le niveau des impôts et de la fiscalité des ménages,
  • La création d’emplois.

La réalité reste toutefois un peu différente du ressenti des français. En effet, quelques indicateurs économiques se sont améliorés comme la compétitivité par rapport à l’Allemagne et l’UE, les énergies vertes sont en progression, les levées de fonds des start-up française ont fortement augmenté et le nombre d’entreprisse a également connu une progression.

Pour autant, en dépit d’une situation économique favorable en Europe et dans le monde, la France a cependant continué à perdre du terrain dans de nombreux domaines. Ainsi, malgré la forte baisse des taux d’intérêts depuis 2012, la charge de la dette a continué de croître alors qu’elle a décru presque partout au sein de l’UE. En 2017, la dette de la France atteint près de 2 200 milliards d’euros, soit prés de 98% du PIB. Quant-aux déficits publics, si le gouvernement affiche un -3.4% contre -3% prévu, en réalité, le déficit est plus proche de -4%, ce qui nous place parmi les plus mauvais élèves de l’UE. Pas de quoi permettre à la France d’imposer son point de vue en Europe et dans le monde.

La plupart des indicateurs économiques de la France se sont enfoncés durablement dans le rouge. La croissance est restée atone avec moins de 1% en moyenne, de telle sorte que le PIB par habitant en 2016 est redescendu en dessous de celui de 2010. C’est probablement le signe le plus mal ressenti par les français qui ont eu l’impression de voir leur pouvoir d’achat partir en fumée.

Tout aussi inquiétant, la part de l’industrie dans l’économie française a continué de décroître atteignant son plus bas niveau alors que le déficit du commerce extérieur du pays a quasiment doublé entre 2012 et 2016, atteignant plus de 35 milliards d’euros. Preuve de la mauvaise situation économique et sociale du pays, le chômage (demandeurs d’emploi de catégorie A) a fortement augmenté, passant de 3 160 000 personnes en mai 2012 à 3 724 000 personnes en janvier 2017 alors qu’il a régressé fortement dans la quasi-totalité des pays de l’UE, y compris du sud.

Tout cela démontre, au besoin, les résultats catastrophiques du quinquennat de M. Hollande qui a été incapable de conduire les réformes nécessaires à la modernisation de notre pays et de profiter de l’embellie économique des pays de l’UE depuis 2012 pour remettre notre économie sur les rails après la grave crise de 2008. Conséquence, la France a fortement reculé sur de nombreux plans et se trouve aujourd’hui dans une situation particulièrement difficile qui va nécessiter beaucoup de courage et de volonté aux futurs élus pour sortir notre pays de l’impasse actuelle. A défaut, c’est tout simplement la faillite du pays qui menace !

Ce calamiteux bilan de M. Hollande est aussi celui de M. Macron qui a été le conseiller économique du président durant deux ans et ministre de l’économie durant deux antres années. Emmanuel Macron (Hollande) voudrait aujourd’hui passer sous silence ces quatre années passées aux côtés de Hollande qui ont conduit la France au bord du précipice. Il porte assurément une part importante de responsabilité dans cet échec et on voit mal comment il pourrait présenter une alternative crédible pour notre pays. Il suffit pour s’en convaincre de constater qu’il n’a toujours présenté aucun programme sérieux.

Dans ce contexte, on peut comprendre l’inquiétude des français qui ont vu leur pouvoir d’achat baisser, les impôts et le chômage augmenter pendant que notre système de santé explosait.

Les atouts de la France existent mais encore faut-il redresser la situation actuelle. Cela passe nécessairement par quelques années d’efforts où il faudra se serrer (un peu) la ceinture pour rééquilibrer nos finances publiques et réformer le pays. Un seul candidat, par la crédibilité de son programme et son expérience, semble aujourd’hui en mesure de pouvoir sortir la France de l’impasse actuelle. Il s’agit bien sûr de François Fillon.


France : Le meilleur programme pour sortir la France de l’impasse actuelle

20 mars 2017

Dans une récente étude, deux économistes de la Barclays Bank ont analysé en détail les programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle française. Ils concluent que ceux de Mme Le Pen et M. Mélenchon sont particulièrement dangereux pour l’économie française.

Pour ces derniers, seuls les programmes de M. Fillon et M. Macron sont crédibles et trouvent grâce à leurs yeux  car ils tiennent la route sur un plan économique. Tous les autres programmes comportent de très nombreux risques. Celui de M. Hamon, bien que moins pire que ceux de Mme Le Pen et M. Mélenchon car pro-européen, serait probablement rejeté par plusieurs pays européens, notamment de l’Europe du Nord et serait inapplicable.

Marine Le Pen veut sortir de l’euro en instaurant un système de change régulé au sein de l’Europe entre le franc et les autres monnaies, avec des parités qui évolueraient. Mais pour les auteurs de l’étude de la Barclays bank, « il est très probable qu’une dissolution ordonnée soit impossible ». Résultat, l’euro ne devrait pas survivre. Et la France serait en proie à de graves difficultés économiques et financières, avec un contrôle des capitaux à mettre en place au plus vite.

Le programme de Jean-Luc Mélenchon, fondé sur une renégociation des traités européens et sur une massive relance budgétaire, porterait également de très importants risques pour la France. Les marchés financiers devraient réagir très négativement à la mise en œuvre de ce projet, estime l’étude de la Barclays. Avec à la clé, une envolée des taux d’intérêt, néfaste pour l’économie et une dette qui s’envole.

François Fillon et Emmanuel Macron sont considérés comme pro-européens, même s’ils envisagent de réformer l’Union européenne et la zone euro. Ces derniers jugent que la France doit d’abord faire la preuve de sa bonne volonté en lançant des réformes de structures exigées et en étant plus rigoureuse avec ses finances publiques, afin de pouvoir convaincre ses partenaires de refonder l’Europe.

François Fillon et Emmanuel Macron restent les deux seuls candidats à proposer de vraies solutions aux problèmes actuels de la France, notamment la perte de compétitivité des entreprises et les failles du marché du travail trop rigide. Les baisses d’impôts et de cotisations sociales, évaluées par Barclays à 2,5 points de PIB pour Fillon et 1 point pour Macron vont à cet égard dans le bon sens. Mais de nombreuses mesures sont aussi indispensables pour réformer le droit du travail, les seuils sociaux, le plafonnement des indemnités prud’homales etc… Le chemin sera long et sinueux mais c’est le seul qui permette à la France et aux français de trouver leur place en Europe et dans le monde.

Pour autant, les auteurs de l’étude s’inquiètent de la capacité de ces deux candidats réformistes et pro-européens à mettre en oeuvre les réformes nécessaires, une fois élus. Ils pointent les difficultés qu’ils auront à avoir une majorité stable au parlement, après les législatives. «Les partis traditionnels sont dans un tel désarroi que tous les scénarios sont possibles : obtention d’une majorité absolue, grande coalition, accords de gouvernement ad hoc ou cohabitation ». Voici qui risque effectivement de ne pas faciliter la gouvernance du pays et une rapide sortie de crise.

A un mois du 1er tour de scrutin, espérons que les futurs débats télévisés vont ouvrir les yeux de nos concitoyens quelques peu déconcertés par ce qui est la pire des campagnes présidentielles depuis bien longtemps ! Les 23 avril et 7 mai, la France joue son va-tout.


Présidentielle 2017 : François Fillon confirme son projet pour la France

13 mars 2017

Confirmé la semaine dernière par Les Républicains comme le candidat de la Droite et du Centre à l’élection présidentielle, François Fillon a présenté ce lundi 13 mars, son « projet pour la France », construit autour de trois objectifs : « libérer, protéger, réconcilier ». Après des semaines de tergiversations, François Fillon entend dorénavant se concentrer sur sa campagne et son projet pour la France afin que les français puissent enfin comparer, projet contre projet.

Un programme qui, au final, a peu évolué depuis la Primaire

Le programme de François Fillon n’a globalement guère changé, hormis la clarification sur le remboursement de certaines dépenses de santé par l’assurance-maladie. Il n’y aura finalement aucune forme de privatisation comme il l’avait initialement laissé entendre. Il a d’ailleurs longuement insisté sur sa « cohérence technique et philosophique ».

Sur la forme, le candidat entend rassurer les français en récusant la « caricature d’une purge » et en affirmant qu’il ne demandera pas d’efforts démesurés aux français, puisque les réformes structurelles qu’il préconise.et qui seront engagées rapidement, devraient éviter d’en arriver là.

Sa future équipe gouvernementale sera présentée ultérieurement lorsque les discussions au sein de sa famille politique auront abouti, étant précisé que tous les membres devront obligatoirement signer un « code de bonne conduite ».

Vers la fin des 35 heures et le report à 65 ans de l’âge légal de départ à la retraire

Dés son élection, comme prévu, François Fillon lancera dans les trois mois plusieurs grandes réformes économiques « de court terme ». Le code du travail sera réduit aux seules « normes sociales fondamentales », tandis que le temps de travail et notamment la fin des 35 heures, fera l’objet de négociations dans les entreprises. L’âge légal de départ à la retraite passera « progressivement » à 65 ans.

La fiscalité du capital ou du patrimoine, avec la suppression de l’ISF, sera simplifiée avec un taux unique de 30 %. Pour les entreprises, l’’impôt sur les sociétés sera diminué de 10 milliards d’euros, avec un abaissement du taux de l’IS de 33.33% à 25% et les cotisations sociales seront allégées de 25 milliards d’euros. L’idée maîtresse étant d’entraîner « un véritable choc de compétitivité ». Ces allégements de charges et cotisations seront financés par une augmentation de deux points du taux normal de TVA qui passera de 20% à 22% ; ce qui devrait limiter les importations. Par contre, les autres taux de TVA resteraient inchangés.

Objectif : baisser les dépenses publiques de 100 milliards d’euros en 5 ans

Des mesures en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes seront mises en œuvre telles le rétablissement de l’universalité des allocations familiales ou le relèvement du plafond du quotient familial « progressivement » à 3 000 € par demi-part (au lieu de 1 512 € actuellement). Par ailleurs, les petites retraites inférieures à 1 000 € seront revalorisées ainsi que les pensions de réversion. Un « abattement forfaitaire généralisé des cotisations sociales salariées », sera mis en place permettant à chaque salarié d’économiser environ 350 € par an.

Le tout sera accompagné d’un « grand mouvement de baisse des dépenses publiques » de 100 milliards d’euros étalés sur cinq ans, via notamment le non-remplacement de prés de 500 000 agents publics partant à la retraite. Selon l’ancien Premier ministre : « Mon projet est le seul qui aboutit à l’équilibre des finances publiques à la fin du quinquennat », même si pour l’année 2017 il reconnaît « une petite augmentation du déficit » pour permettre de solder le bilan catastrophique du quinquennat Hollande. De toute façon, assure-t-il, tout cela sera fait en concertation avec Bruxelles qui devrait faire preuve de souplesse « dans une perspective de réformes structurelles ».

François Fillon souhaite bien entendu aller beaucoup plus loin puisque sa philosophie libérale le conduit à vouloir recentrer l’Etat sur ses missions régaliennes, à savoir la sécurité, la justice, la lutte contre le terrorisme et la défense qui devraient être sanctuarisées. Enfin, il a réaffirmé son souci de faire du handicap et de la grande pauvreté une « priorité nationale » pour les années à venir.


France : Une campagne présidentielle chaotique, sans véritable projet pour sortir le pays de l’impasse.

5 mars 2017

A moins de deux mois du premier tour de l’élection présidentielle, les français sont toujours dans l’expectative, à défaut de présentation de projets clairs et crédibles pour l’avenir.

François Fillon, le seul candidat à avoir un véritable projet pour le pays, est aujourd’hui embourbé dans l’affaire du présumé emploi fictif de son épouse, sans qu’il soit en mesure d’imposer son agenda et de promouvoir ses propositions qui l’avaient propulsé en tête de la primaire. De fait, depuis mi-janvier, force est de constater que la campagne présidentielle n’a toujours pas vraiment démarré.

Pour autant, les autres candidats qu’il s’agisse des représentants de la gauche et de l’extrême gauche ne profitent pas de ce grand vide, à l’exception de M. Macron qui tente de s’accaparer le terrain laissé vacant sur son centre droit, en dépit d’un programme pour le moins flou, pour ne pas dire inexistant. Du côté de l’extrême-droite, Mme Le Pen parade en tête malgré un programme totalement irréaliste et suicidaire et l’affaire la concernant qui ne semble pas toucher son électorat contrairement à son adversaire.

La France est bien mal partie, alors qu’elle est aujourd’hui dans une situation exsangue sur les plans économiques, budgétaires, sociaux et politiques, au bord de la faillite après le mandat de M. Hollande et son équipe ,dont un certain Macron qui oublie un peu vite les responsabilités qui sont les siennes dans la présente situation. Pour s’en sortir, à l’instar de ce qui a été fait dans la plupart des pays européens, la France pour préserver ses acquis et son avenir, n’a d’autre alternative que de se réformer au plus vite.

Ce qui surprend le plus l’observateur attentif de cette campagne, c’est l’absence de vrais projets et réformes visant à moderniser notre pays pour lui permettre d’être à nouveau en position de faire face à la mondialisation. Au contraire, c’est aujourd’hui l’heure des marchands d’illusion, prêts à tous les mensonges pour laisser croire aux français que le pays peut continuer à dépenser sans compter, sans qu’il soit besoin de faire d’efforts pour maîtriser nos dépenses et contenir l’augmentation des impôts. Les propositions totalement démagogiques de la plupart des candidats pourraient prêter à sourire si la situation n’était pas aussi grave…

En voici quelques exemples :

  • Jean-Luc Mélenchon : Mise en place d’un impôt universel à hauteur de 100 milliards d’impôts supplémentaires (la France est pourtant le pays occidental le plus lourdement taxé ; ce qui pénalise lourdement notre développement)
  • Benoît Hamon : Mise en place le revenu universel pour tous … et taxation des robots (alors que la France est déjà très en retard au niveau de la robotisation et que notre situation budgétaire ne nous permet pas de financer une mesure aussi démagogique du type des 35 h dont on connaît aujourd’hui les aspects largement négatifs sur notre compétitivité et l’emploi !)
  • Emmanuel Macron : Pour ne vexer personne, le projet de M. Macron n’a d’autre ambition que de faire plaisir à tout le monde, avec quelques mesurettes de gauche, de droite et du centre, en prenant soin de n’engager aucune réforme de fond (entreprises, fiscalité, retraite…), tout en étatisant un peu plus la France, comme son projet d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables en oubliant au passage que 45% sont déjà exonérés ou partiellement dégrevés (quid de l’autonomie financière des collectivités ou comment cela sera-t-il financé ???)
  • Marine Le Pen : Nous atteignons ici le sommet de l’absurdité, pour ne pas dire plus : sortie de la zone euro, mise en place d’une taxation de 3% sur les importations, retour à la retraite à 60 ans, …. (Une série de mesures purement démagogiques et suicidaires qui auraient un effet catastrophique sur notre économie qui serait aussitôt plongée dans une crise majeure avec une forte dévaluation de la monnaie, d’importantes pertes financières pour les épargnants, l’explosion des déficits et de la dette qui deviendrait insoutenable, une forte augmentation du chômage… Le coût du programme de Mme Le Pen estimé à plus de 180 milliards d’euros, serait tout simplement insupportable pour la France)

A l’exception de François Fillon, les programmes des principaux candidats ne prévoient pas de baisse sensible des impôts pour les classes moyennes et les entreprises lourdement taxées, de véritables réformes visant à simplifier la législation et les réglementations (droit social, fiscalité…), pas de nouvelle réforme de nos systèmes de retraites visant à repousser la date de départ à 65 ans, pas de réduction drastique des emplois publics même si Macron promet de les diminuer de 150 000 (contre un minimum de 300 000 selon le consensus des experts), pas de réduction massive des dépenses publiques, pas d’engagement d’augmenter les budgets des armées pour faire face aux risques actuels…

La plupart des projets relèvent de la démagogie à l’état pur afin de gruger une fois de plus les électeurs ! Il suffit pour s’en convaincre de regarder les mesures fiscales proposées… Que de la poudre aux yeux pour attirer l’électeur. Avec de tels candidats, la France a peu de chance de sortir du marasme actuel et risque de s’affaiblir durablement pour le plus grand malheur des français. Les alternatives existent mais il faut du courage, beaucoup de courage, pour les mettre en œuvre et expliquer à nos compatriotes pourquoi nous devons aujourd’hui faire des efforts et engager des réformes structurantes.

Bien que le candidat de la droite et du centre désigné par la primaire, soit le plus crédible au vu de son programme et de la situation du pays, aux yeux d’une majorité de français y compris de droite, François Fillon est aujourd’hui considérablement affaibli et apparaît plus de plus en difficulté pour emporter l’élection présidentielle.

Chacun comprend que céder face à une telle machination politico-médiatico-judiciaire visant à mettre hors jeu le candidat largement favori de la droite et du centre est purement et simplement inacceptable dans une démocratie digne de ce nom. Mais sommes-nous encore une démocratie exemplaire ? Quelles que soient les bonnes raisons de vouloir rester en lice, l’avenir du pays et de la famille politique lui impose cependant de réfléchir aux conséquences de sa décision car il n’y aurait rien de plus terrible qu’il soit purement et simplement éliminé dés le 1er tour de la présidentielle.

Le meilleur moyen de gagner pour la droite et le centre n’est-il pas de proposer un autre candidat qui aurait toutes les chances de l’emporter au 2ème tour ?


Affaire Fillon : Des juristes dénoncent un coup d’Etat institutionnel ourdi par le pouvoir socialiste

21 février 2017

Extrait de l’appel signé par plusieurs juristes (avocats et professeurs de droit) à propos des manœuvres employées à l’encontre de François Fillon, publié par le site d’information www.atlantico.fr

Les termes de « coup d’Etat institutionnel » définissent parfaitement les manœuvres employées à l’encontre de François Fillon, pour tenter de l’empêcher, à tout prix, de concourir à l’élection présidentielle. Le pouvoir a dévoyé le droit pénal et la procédure pénale pour tenter de détruire la réputation de son principal adversaire ; le but de cette vaste opération étant de favoriser l’élection d’un successeur déjà coopté, faux nez d’une candidature sociale-démocrate ou sociale-libérale qui était d’avance vouée à l’échec.

Le candidat de la droite et du centre était jugé dangereux car il avait déjà recueilli la confiance de plusieurs millions de ses compatriotes lors de primaires irréprochables. Il fallait donc, pour tenter de le discréditer, lui imputer à délit des faits qui ne tombent manifestement pas sous le coup de la loi. L’allégation d’un « détournement de fonds publics » est contraire aux termes du code pénal et incompatible avec les principes constitutionnels.

Contraire aux termes du Code pénal d’abord : le texte qui définit ce délit, l’article 432-15, ne vise, comme auteurs possibles de celui-ci, qu’une « personne dépositaire de l’autorité publique » ou « chargée d’une mission de service public », qu’un « comptable public » ou un « dépositaire public », qualités que n’a évidemment pas un parlementaire. Au surplus, il est plus que douteux que les sommes versées à un parlementaire pour organiser son travail de participation au pouvoir législatif et au contrôle du pouvoir exécutif puissent être qualifiés de fonds publics.

Contraire aux principes constitutionnels ensuite : à celui de la séparation des pouvoirs, seul garant du caractère démocratique des institutions et obstacle à la tyrannie. L’indépendance dont dispose le parlementaire, y compris dans la gestion de ses crédits destinés à rémunérer ses collaborateurs, n’est pas un simple caprice. C’est le préalable nécessaire à l’une de ses missions constitutionnelles qu’est le contrôle de l’exécutif. Pour préserver le principe de séparation des pouvoirs, les assemblées disposent comme elles l’entendent, de leurs crédits de fonctionnement. Incriminer l’emploi discrétionnaire de ces dotations serait s’en prendre à l’exercice de la fonction d’un parlementaire, s’attaquer par là-même au principe constitutionnel de l’indépendance des assemblées parlementaires, corollaire de la séparation des pouvoirs. Pour l’exécutif, prétendre contrôler l’utilisation des dotations d’un parlementaire au moyen d’une procédure pénale enfreint donc ce principe.

Dans le cas de François Fillon, l’atteinte à la Constitution est d’autant plus grave que la procédure pénale est engagée illégalement. En admettant qu’il y ait eu violation du règlement d’une assemblée parlementaire, une enquête n’aurait pu être menée que par le bureau de l’assemblée en cause. C’est bien d’ailleurs la procédure qu’a retenue le Parlement européen pour sanctionner une candidate à l’élection présidentielle française.

A plus forte raison, le pouvoir ne pouvait-il laisser le parquet national financier (PNF) se saisir d’une telle enquête (ou l’y inciter). Il saute aux yeux que les faits allégués contre le candidat n’entrent pas dans les chefs de compétence énumérés par l’article 705 du code de procédure pénale (loi du 6 décembre 2013) de ce ministère public : non seulement ces faits ne répondent à la définition d’aucune des infractions mentionnées dans ces chefs de compétence, mais encore nul ne saurait prétendre sérieusement qu’ils présentent « une grande complexité », au sens dudit article.

C’est encore au prix d’une double erreur que le président de la République se retranche derrière l’indépendance de la justice. D’abord, les officiers du ministère public ne sont pas « la justice », la Cour européenne des droits de l’homme leur dénie l’appartenance à l’autorité judiciaire. Ensuite, ils ne sont pas statutairement indépendants du gouvernement, mais subordonnés au ministre de la justice.

Il y a pire. Le bras armé du pouvoir, en l’espèce, est ce parquet national financier. Il est un organe d’exception au sens technique du terme, d’un organe à compétence dérogatoire au droit commun, limitativement définie.  Faut-il rappeler sa genèse, à savoir le refus du pouvoir de se conformer au fonctionnement régulier du ministère public, faute d’avoir réussi à museler un procureur général de la Cour de Paris trop indocile à ses yeux (il est loin le temps où les tenants de ce pouvoir socialiste remettaient en cause le caractère exceptionnel de certaines juridictions, comme les cours d’assises spéciales en matière de terrorisme, sans parler de la Cour de sûreté de l’Etat).

Dès le début de l’enquête visant François Fillon, le parquet national financier s’est comme ingénié à justifier la suspicion légitimement née de cette origine : la précipitation avec laquelle l’enquête a été ouverte, sans même le respect d’un délai suffisant pour lire à tête reposée le Canard enchaîné laisse perplexe ; surtout, la publication dans Le Monde par deux « journalistes » familiers du président de la République, de son secrétaire général etc., des procès-verbaux de l’enquête à peine sont-ils clos, au mépris de secret de l’enquête, démontre irréfutablement une collusion entre les officiers du ministère public ou leurs délégataires et ces « investigateurs ». Le même journal combat d’ailleurs les moyens de défense constitutionnels invoqués par la défense de François Fillon en faisant appel à un civiliste…

Dans leur acharnement, ceux qui ont ourdi cette machination ont pourtant négligé ou sous-estimé un risque : celui d’une action engagée contre l’Etat, en application de l’article L.141-1 du Code de l’organisation judiciaire, en réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice au cas de faute lourde. En effet, il ne se discute pas que la violation du secret de l’enquête ou de l’instruction en matière pénale constitue un fonctionnement défectueux du service public de la justice et que le rôle actif ou passif du parquet dans cette violation caractérise une faute lourde.

Il reste que la tentative de déstabilisation et de disqualification du candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle est sans précédent par sa violence et par l’implication ouverte de l’Etat. Sans doute dans le passé d’autres candidats ont-ils été visés par des attaques venant pour la plupart des mêmes journaux : affaire Markovic, diamants de Bokassa, affaire Clearstream. Mais jamais le pouvoir en place n’avait orchestré la campagne avec une pareille impudence.

Au-delà du seul piétinement de la présomption d’innocence, principe dont s’enivrent constamment les zélateurs de l’actuel pouvoir, pour refuser d’endiguer la délinquance ordinaire, ce sont tous les principes essentiels d’un Etat démocratique qui sont bafoués. Au-delà de la défense du candidat François Fillon, aucun juriste ne peut cautionner ce dévoiement voulu et partisan des institutions, préalable à un « coup d’Etat permanent ». Ni la magistrature ni la police n’ont vocation à servir de supplétifs à un pouvoir moribond.

C’est pourquoi les juristes signataires de cet appel entendent alerter leurs compatriotes sur cette forfaiture et ses dangers pour la démocratie. Ce n’est pas une poignée de substituts militants trop zélés qui feront obstacle aux millions de Français qui ont déjà choisi démocratiquement François Fillon comme candidat de la droite et du centre. Nous n’acceptons pas un coup d’Etat institutionnel, au profit de l’héritier désigné par le pouvoir.

Philippe FONTANA, avocat au barreau de Paris ; André DECOCQ, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Geoffroy de VRIES, avocat au barreau de Paris ; Yves MAYAUD, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Serge GUINCHARD, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, ancien recteur ;Pauline CORLAY, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ; Guillaume DRAGO, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II ; Guillaume MASSE, avocat au barreau de Paris ; Jean-Luc ELHOUEISS, avocat au barreau de Paris, Maître de conférences ; Georges BONET, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Raymonde VATINET, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Anne-Marie LE POURHIET, professeur de droit public à l’université Rennes-I ; Bernard de FROMENT, avocat au barreau de Paris.

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France : Les dessous de l’affaire Fillon ou les délires du microcosme politico-médiatique parisien

8 février 2017

Après le renoncement du président sortant face à une impopularité inégalée sous la 5ème République, la gauche n’a cessé de se déchirer ces derniers mois. Ce n’est pas la désignation de son candidat lors de l’élection primaire de janvier dernier qui a vu l’élection du représentant d’une gauche radicale et revancharde, qui devrait arranger les choses et favoriser l’accession de celle-ci au second tour.

A l’inverse, et contre les pronostics de certains à gauche, les forces politiques de la droite et du centre ont organisé une primaire qui a connu un succès inespéré, avec plus de 4.3 millions d’électeurs au 2ème tour contre un peu moins de 1.7 millions pour la primaire de la gauche. Qui plus est, les français ont désigné à une très large majorité (66% des voix) François Fillon comme le candidat de la droite et du centre. De l’avis unanime de tous les commentateurs politiques, ce fût une primaire organisée de main de maître par Les Républicains et un succès incontestable qui place nécessairement François Fillon en grand favori, même si une élection n’est jamais gagnée par avance.

La gauche plus que jamais affaiblie a mal vécu cet épisode et redoute la déroute aux prochaines élections présidentielles et législatives, sachant que ses chances de figurer au 2ème tour de la présidentielle sont quasi-nulles. Probablement pour cette raison, elle a mobilisé les noyaux durs de sympathisants qui lui restent dans les médias, l’administration et la société civile pour dénoncer le candidat de la droite républicaine qui serait le pire des conservateurs avec un programme radical et violent qui voudrait imposer du sang et des larmes aux français !

Il est vrai que François Fillon, dans le cadre de la campagne primaire a fait preuve d’une belle constance en matière d’autorité et de détermination à appliquer le programme qui est le sien pour redresser une France au bord de la faillite, après cinq années de gestion catastrophique par M. Hollande et les socialistes. Alors que la situation de la plupart des pays voisins de l’UE s’est améliorée depuis 2012, suite à la crise financière de 2008, celle de la France n’a, au contraire, cessé inexorablement de se dégrader : forte progression du chômage, de la précarité, absence de réelle croissance et de réformes, déficits publics et dettes en sensible augmentation… Que cela plaise ou non, la France est aujourd’hui dans une impasse du fait même des socialistes.

François Fillon l’a bien compris et n’entend pas trahir les français en leur laissant croire que le pays pourra s’en sortir sans efforts. C’est ce que l’on peut appeler le courage et le pragmatisme politique qui s’oppose au laxisme, au laisser aller et au manque de projet du quinquennat socialiste.

Quelques élites gauchisantes, qui ont soutenu le calamiteux quinquennat de M. Hollande, contestent l’ordre démocratique et sont prêtes à s’opposer à l’élection d’un candidat de la droite et du centre dont le mal est de vouloir remettre le pays à flots en les écartant du pouvoir. Par sa fermeté et sa détermination à vouloir changer l‘ordre établi qui a conduit notre pays à la faillite, François Fillon s’est manifestement fait beaucoup d’ennemis dans le petit microcosme politico-médiatique parisien bien pensant et il en a manifestement sous-estimé le réel pouvoir de nuisance.

Jusqu’au 1er tour de la primaire de novembre dernier, François Fillon n’était qu’un outsider. Depuis qu’il en est sorti largement vainqueur, certains à gauche ont aussitôt activé la machine pour lui barrer la route de la présidentielle ou, tout du moins, de l’affaiblir quitte d’ailleurs à favoriser la candidate d’extrême-droite qui n’en demandait pas tant et qui, du coup, se voit déjà élue. Pauvre France !

Comment ne pas s’étonner du brusque déclenchement d’un matraquage médiatique sans précédent contre François Fillon, à moins de 3 mois du 1er tour de l’élection présidentielle alors qu’il était favori du 2ème tour selon l’ensemble des instituts de sondage ? Manifestement, le timing était bien orchestré, à quelques mois de la fin de la primaire qui l’avait désigné vainqueur. Pourquoi ce véritable lynchage public au moment où débute la campagne officielle et ou la gauche est maintenant assurée de ne pas être au 2ème tour ; si ce n’est tout simplement pour lui barrer la route de l’élection ? Au moment d’engager sa campagne auprès des français, François Fillon se voit ainsi livré en pâture, par médias interposés, pour de prétendus détournement de fonds publics, sachant qu’en ce domaine, seule la justice est compétente pour juger de tels faits. Calomniez, il en restera toujours quelque chose est la devise de certains groupes qui n’ont que faire de la démocratie et qui n’hésitent devant rien pour manipuler le grand public.

Rappelons brièvement l’affaire que l’on veut faire avaler aux français. François Fillon, en tant que parlementaire, a employé jusqu’en 2007, son épouse en tant qu’attaché parlementaire (plus d’une décennie) et même ses enfants (pour de courtes périodes) le tout moyennant rémunération du Parlement. Outre le fait que l’affaire en question remonte à plus de 10 ans, il n’y a là rien d’illégal en la matière puisque le Parlement admet que des proches puissent occuper un poste d’attaché parlementaire. D’ailleurs, un nombre important de parlementaires emploient encore aujourd’hui des membres de leur famille à ce titre. Pour autant, il est vrai qu’en 2017, on ne peut que regretter que ces pratiques d’un autre âge persistent encore. Il faudra y mettre un terme par la loi rapidement et clarifier le rôle de l’attaché parlementaire.

Ce qui est reproché par certains journalistes, outre des sommes sans rapport avec la réalité des rémunérations effectivement perçues, c’est que Mme Fillon n’aurait jamais occupé de telles fonctions et qu’il s’agirait en l’espèce d’une rémunération fictive. Pour cela, la presse s’appuie notamment sur les témoignages de cette dernière dans une émission de télévision de la BBC il y a plus de 10 ans où elle avait indiqué qu’elle ne faisait pas de politique mais se contentait de servir son mari. La ficelle est ici un peu grosse ! En effet, outre le fait que par nature l’activité d’un attaché parlementaire, surtout en charge de la circonscription de l’élu est par nature discrète et confidentielle, qui plus est lorsqu’il s’agit du conjoint, il ne peut s’agir en aucune manière d’une mission politique qui relève du seul parlementaire. De fait, le rôle d’attaché parlementaire est très vaste et concerne de nombreux domaines non codifiés, mais n’est en aucune manière politique. Appuyer une argumentation sur un présumé emploi fictif sur de tels arguments est purement fantaisiste et grotesque. Il est vrai que plus s’est gros, plus çà passe…

Qu’une poignée de journalistes politisés, usant et abusant de leur pouvoir médiatique, instruisent un procès à charge pour anéantir un candidat à une élection nationale est purement et simplement intolérable dans une démocratie digne de ce nom. Seule la justice est qualifiée pour juger de l’affaire pour peu que la notion de rémunération fictive puisse être encore être établie. Ce qui en ce domaine paraît fort peu probable.

Au demeurant, on peut s’étonner que le jour même où ces allégations ont été publiées dans la presse, le parquet financier de Paris se soit aussitôt saisi de l’affaire (avec empressement et sans la réserve qui s’impose en ce domaine), interpelle à plus d’un titre. Rappelons en effet qu’il n’appartient pas à la justice d’enquêter sur le travail réalisé par un attaché parlementaire dont le contrôle relève conjointement du parlementaire qui est l’employeur et du Parlement. Pourquoi dans ce cas s’être saisi de cette affaire si rapidement alors que le délit de travail fictif n’est en aucune manière constitué ? De là à penser qu’il y a eu collision entre une certaine presse et de la justice pour porter un coup à François Fillon, il n’y a qu’un pas qu’il est difficile de ne pas franchir.

Dans le même sens, il est pour le moins étonnant de constater que dans l’affaire Bygmalion qu’elle instruit de depuis 2014, elle ait subitement décidé le 07 février 2017 de renvoyer Nicolas Sarkozy en procès. Une décision qui questionne à plus d’un titre à quelques mois de la présidentielle. Il est peu probable que ce télescopage soit dû au hasard du calendrier. Il y a là, comme pour l’affaire François Fillon, la marque d’une volonté visant qu’à discréditer le parti des Républicains et par là même de peser sur l’élection. Ce renvoi est d’autant plus suspect que l’instruction a démontré que Nicolas Sarkozy n’était en rien au courant de cette affaire et qu’il a par ailleurs été condamné à reverser l’excédent pour dépassement des comptes de campagnes. Cela ressemble beaucoup à une forme de harcèlement. D’ailleurs, un seul des deux juges a signé l’arrêt de renvoi en procès. Le fait que le juge Van RuymBeke ait refusé de signer démontre son désaccord sur cette décision et le manque d’impartialité de l’institution judiciaire ne sort pas grandie de ces affaires.

Face à une telle machination politique qui rappelle les pires moments de notre pays, François Fillon fait front avec courage et détermination comme à son habitude. C’est la démocratie française qui est en jeu et il reste à espérer que les français ne se laisseront abuser par ces manipulations par la sphère médiatique de gauche qui vit mal l’absence de la gauche au 2ème tour de la présidentielle.

La France doit se réformer et moderniser en profondeur pour s’adapter à un monde qui évolue, sous peine de disparaître. Elle doit le faire dans le cadre de l’Union européenne avec un véritable projet politique cohérent et déterminé, en rétablissant l’autorité et al sécurité de l’Etat. François Fillon est l’homme de la situation.

JD