France : Quand l’autorité de l’Etat de dégrade fortement, la Police et les forces de sécurité trinquent

27 octobre 2016

Ces dernières semaines, malgré l’interdiction qui leur est faite de manifester en tenue, aux quatre coins de France, de nombreux policiers expriment publiquement leur mécontentement face à une forme de mépris du gouvernement à leur égard. Il faut dire que les policiers, les gendarmes et les forces de sécurité en général, ont été fortement mis à contribution des dernières années et ont souvent payé de leur vie leur engagement à défendre nos concitoyens. Ils se sont régulièrement trouvés en première ligne face aux terroristes, aux criminels et autres trafiquants et voyous, sans que l’Etat manifeste à leur égard la reconnaissance qui leur est due.

Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’Intérieur, plus qu’un manque d’effectif qui serait imputable au précédent gouvernement (alors que les socialistes sont aux affaires depuis 4 ans ½,), les raisons du mécontentement des policiers sont parfaitement légitimes et bien connues. Ce qui manque, c’est une véritable volonté politique de soutenir la police et les forces de sécurité dans ces moments difficiles.

Après les lâches attentats de ces derniers mois contre des policiers, perpétrés par des criminels ayant prémédité leurs actes en vue de les tuer, le gouvernement a manqué de fermeté pour condamner ces criminels et fait preuve d’une lâcheté coupable à l’égard des policiers qui sont pourtant les garants de la sécurité publique et de l’autorité de l’Etat. Le dernier attentat perpétré à Viry-Châtillon par des trafiquants qui s’en sont pris à des policiers avec des cocktails Molotov, en allant jusqu’à les empêcher de sortir de leurs véhicules en feu, n’avait d’autre but que de les tuer. La réponse du gouvernement socialiste n’a, encore une fois, pas été à la hauteur.

Dans le présent contexte français, de tels attentats envers les forces de l’ordre exigeaient une réaction forte, rapide et déterminée du gouvernement. Au contraire, le ministre de l’Intérieur est même allé jusqu’à parler de « sauvageons » à l’égard de ces criminels qui ont tenté de tuer plusieurs policiers. Pour ces derniers, cette réaction totalement inappropriée a constitué la goutte d’eau qui a fait exploser leur mécontentement.

De plus en plus, ces dernières années, les policiers, gendarmes, pompiers… qui représentent l’autorité de l’Etat et exercent une mission essentielle de sécurité envers les français, sont directement et gravement pris à partie par des voyous et trafiquants avec l’intention de tuer. Dans un Etat de droit, ces pratiques quotidiennes sont inadmissibles. Ce laisser-faire constitue un manque cruel d’autorité de l’Etat qui renonce trop souvent à faire appliquer la loi républicaine dans certains quartiers du pays et contribue ainsi à encourager les voyous et les criminels. A cet égard, la lenteur et le manque de fermeté de la Justice constitue une véritable difficulté pour les forces de sécurité.

Il faut en finir avec le laxisme coupable de ces dernières années inspiré par une certaines Mme Taubira.

Quelques mesures de bons sens demandées par les policiers devraient permettre d’améliorer sensiblement la situation :

  • Cesser d’utiliser les policiers pour des gardes statiques de bâtiments publics ou des tâches administratives pour leur permettre d’être davantage sur le terrain,
  • Donner aux policiers et gendarmes les moyens matériels de lutter efficacement contre les criminels (véhicules adaptés, armement performant, moyens de surveillance et de protection efficaces…)
  • Permettre aux policiers d’utiliser leurs armes dés lors qu’ils sont menacés ou en danger, sans qu’ils soient obligés de justifier d’une situation de légitime défense comme tout citoyen,
  • Faire en sorte que le Justice condamne enfin à des peines exemplaires toute personne mettant en péril la vie de membres de forces de sécurité,
  • Mettre en application des peines planchers pour tous délinquants ou criminels, y compris mineurs.

Voilà quelques-unes des mesures concrètes qu’attendent les policiers et gendarmes aujourd’hui.

Par sûr que les quelques promesses bien tardives de M. Hollande suffisent à les rassurer. Ce n’est 250 millions d’euros qui vont changer grand-chose. Ce qu’ils demandent d’abord, c’est une juste considération de leur engagement et des moyens adaptés aux difficultés des missions qui sont les leurs.

Il faudra beaucoup de courage, de volonté et de détermination du futur gouvernement élu en juin prochain pour rétablir l’Etat de droit partout en France et rassurer durablement les forces de sécurité, aujourd’hui justement inquiètes sur leur avenir.


Aveyron : Dominique Costes conduit une liste d’union pour les élections à la CCI Aveyron de 2016

20 octobre 2016

Les élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aveyron se déroulent du 20 octobre au 02 novembre 2016.

Manuel Cantos, le président sortant ne se représentant pas, c’est Dominique Costes qui conduira une large liste d’union départementale composée d’une quarantaine de chefs d’entreprises issus des secteurs de l’industrie, du commerce et des services. Une fort belle palette de femmes et d’homme qui font l’économie du département et entendent tout mettre en œuvre pour préparer les entreprises régionales aux nombreux défis de demain, au sein de la nouvelle région Occitanie.

Dominique Costes, fortement encré dans le monde de l’entreprise, est un excellent connaisseur du tissu économique départemental et des femmes et des hommes qui le font au quotidien. A n’en pas douter, il sera l’homme de la situation et saura porter haut les ambitions de ce département face aux deux grandes métropoles régionales de Toulouse et Montpellier.

Pour ce dernier : « La difficulté, avec une seule liste, c’est de mobiliser les votants. Mais chaque suffrage est important, c’est le nombre qui donne la légitimité et la liberté de travailler. C’est particulièrement important dans le contexte du nouvel ensemble territorial de la région Occitanie…. Notre ambition affirmée est de représenter et de servir les intérêts de toutes les entreprises de notre département, insiste le chef de file, de l’Est à l’Ouest et du Nord au Sud, quelles que soient leur taille et leurs domaines d’activités. La formation par l’apprentissage, la création, la transmission, le développement des entreprises, la prévention de leurs difficultés, l’exportation, l’innovation sont autant d’axes à privilégier au cours des 5 années à venir ».

La liste est composée de 40 chefs d’entreprises représentatifs du territoire et des diverses activités. Elle est forte d’une certaine expérience et s’inscrit dans la continuité de ce qui a déjà été accompli par l’équipe sortante. A noter qu’elle est largement renouvelée (à 50%) et féminisée avec 13 femmes.

La liste des candidats aux élections de la CCI Aveyron, conduite par Dominique Costes :

Secteur de l’industrie :

  • Bernard Dalmon (bureau d’étude à Luc-La Primaube),
  • Béatrice Veyrac (mécanique hydraulique à Luc-La Primaube),
  • Vincent Baldet (menuiserie à Durenque),
  • Séverine Bénech (peinture à Onet le Château),
  • Jean-François Boyer (agroalimentaire à Roquerfort),
  • Christian Castes (menuiserie à Villefranche de Rouergue),
  • Serge Clamagirand (agroalimentaire à Sainte-Radegonde),
  • Muriel Lelong (industrie médicale à Montbazens),
  • Bruno Magimel (énergie à Montézic),
  • Olivier Pasquesoone (équipementier automobile à Onet-le-Château),
  • Jean-Luc Reynié (agroalimentaire à Baraqueville),
  • Sylvie Rigal (imprimerie à Espalion),
  • Sandra Sérieye-Larren (BTP réseaux à Decazeville)
  • Jean-Pierre Servant (BTP à Millau).

Secteur du commerce :

  • Benoît Bougerol (librairie à Rodez),
  • Valérie Gay (grande distribution à Rodez),
  • Jean-Louis Albouy (matériel de piscine au Monastère),
  • Pierre Cayron (meubles à Rodez),
  • Daniel Colomb (électroménager quincaillerie à Villefranche de Rouergue),
  • Béatrice Curie (commerce de détail à Millau),
  • Guy François (matériaux de construction à Luc-La Primaube),
  • Christine Hérail (bijouterie à Millau),
  • Sylvie Lacombe (optique à Saint-Geniez d’Olt),
  • Nadia Molinié (quincaillerie à Séverac le Château),
  • Gilles Tulsa (supérette à La Cavalerie).

Secteur des services :

  • Dominique Costes (transports à Rodez),
  • Christiane Martin (conseil à Espalion),
  • Jean-Marc Sévigné (holding BTP à Aguessac),
  • Marie-Paule Lacombe (développement autoroutier à Millau),
  • Jean-Charles Biélanski (hôtellerie à Rodez),
  • Jean-François Boutonnet (conseil à Onet-le-Château),
  • Jean-Paul Bouyssou (transports à Rodez),
  • Christian Braley (transports à Rodelle),
  • Alain Fabre (ingénierie énergie à Rodez),
  • Serge Gaillard (bowling à Millau),
  • Bernard Greffeuille (sélection animale à Rignac),
  • Bertrand Olivier (impression à Millau),
  • Cécile Pringuet-Cantos (holding énergie à Flavin),
  • Frédéric Unal (comptable à Millau).

Comment voter ?

Vous pouvez voter :

  • Par correspondance en envoyant les bulletins de vote à l’aide des enveloppes dont vous avez été destinataire.
  • Par internet via le site http://www.jevote.cci.fr/

Ces élections doivent permettre à la CCI Aveyron de mieux défendre les intérêts des entreprises et de renforcer son action au service de l’économie du territoire.

Plus d’informations : www.aveyron.cci.fr


France : Une fin de quinquennat calamiteuse pour Hollande

17 octobre 2016

Au fil des mois, la présidence Hollande s’enfonce dans le discrédit sans fin. Y-a-t-il encore un pilote dans l’avion France ? La réponse est hélas sans appel : le président Hollande est aux abonnés absents et la France va à vau-l’eau comme jamais depuis bien longtemps. Jamais l’autorité de l’Etat n’avait à ce point fait défaut. Le pays n’est plus gouverné et navigue à vue, au gré des vents et des humeurs des uns et des autres.

Pour ne parler que des pays de l’Union européenne, depuis 2012 la plupart ont retrouvé une gestion publique exemplaire, avec une réduction sensible de la dette et des dépenses publiques, en profitant des taux d’intérêts très bas. A tel point qu’à fin 2016, la quasi-totalité des pays européens ont réussi à ramener leurs déficits publics à moins de 3% du PIB. Pendant ce temps, incapable de réduire ses déficits, la France de Hollande a bénéficié du report de cette échéance à 2017. Or, à l’exception de Hollande lui-même, plus personne ne croit que les engagements seront tenus. Les hypothèses les plus optimistes tablent en réalité sur un déficit de l’ordre de 3.5%, voire 4% du PIB. Ce qui fait une nouvelle fois de la France le plus mauvais élève de l’Europe.

Ne parlons pas du contexte économique en France ; il est tout simplement exécrable. L’économie stagne et tarde à se moderniser pour faire face à la mondialisation, notamment en raison des lourdeurs administratives et d’une fiscalité pénalisante. La croissance reste à son niveau plancher de l’ordre de 1.2% seulement et le chômage, depuis 2012, a connu une croissance continue alors qu’il baissait chez la plupart de nos concurrents.

Ce qui ne fait qu’affaiblir un peu plus le poids de la France sur la scène internationale. Comment peut-on être crédible lorsque ses responsables politiques s’avèrent incapables d’engager les réformes nécessaires et de porter un véritable projet pour la France et l’Europe ? Voilà le bilan catastrophique de la présidence de M. Hollande qui a fait preuve d’une incompétence inégalée.

Dans un livre oublié le 12 octobre dernier : « Un président ne devrait jamais dire cela… », M. Hollande se confie très longuement au travers de 65 entretiens à des journalistes pour évoquer son mandat. Que dire d’un président qui voulait incarner une présidence irréprochable et qui passe une bonne partie de son temps avec les journalistes plutôt qu’à gouverner le pays ?

Dans cet ouvrage, Hollande y déclare à propos de la magistrature : « Cette institution, qui est une institution de lâcheté… Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux… On n’aime pas le politique. La justice n’aime pas le politique… » Jamais aucun président français ne s’était permis de mettre en cause à ce point l’institution judiciaire. Des propos incroyables d’un président qui affaiblissent un peu plus la fonction présidentielle.

Ces propos qui n’ont même pas été démentis par M. Hollande, ont fait l’effet d’une bombe au cœur de l’institution judiciaire qui s’est sentie attaquée et humiliée. Les magistrats ont aussitôt réclamé des excuses publiques du président de la part de celui qui est censé être le garant de l’indépendance le la justice. Ces déclarations ont également surpris et déstabilisé les principaux membres du Parti socialiste qui n’en sont toujours pas revenus.

Dans un bref courrier adressé le 14 octobre aux représentants de la magistrature, M. Hollande déclare : « Je regrette profondément ce qui a été ressenti comme une blessure par les magistrats dont je mesure, chaque jour, le courage et le dévouement dans la mission difficile qui est la leur ». Pas sûr que ce courrier suffise à calmer les représentants de la magistrature.

Après ce dernier épisode calamiteux, voilà qui annonce une fin de mandature pour le moins catastrophique pour Hollande. Avec un quinquennat pour rien, alors que nombre de dossiers et de réformes devraient être engagés, ces 6 derniers mois risquent d’être bien longs pour les français qui attendent que le pays soit enfin gouverné et que l’autorité publique soit rétablie. Après 5 ans d’incompétence, de manipulations et de mensonges, le travail de reconstruction est considérable !


France : Un projet de budget 2017 insincère et irréaliste

10 octobre 2016

Dans un contexte peu favorable, avec des dépenses qui explosent à l’approche des élections, une croissance molle, un chômage à la hausse et le moral des français dans les chaussettes, le gouvernement socialiste de Manuel Valls vient de donner les grandes lignes de son projet de budget pour l’année 2017.

Même s’il n’y avait pas grande chose à attendre de ce budget d’année électorale, à défaut d’être ambitieux, on aurait pu espérer qu’il soit plus en ligne avec la réalité économique et budgétaire du pays et trace une réelle perspective. Hélas, une fois encore, le gouvernement socialiste se laisse aller à la facilité en manipulant les chiffres. Alors que la plupart des pays européens, et notamment l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont vu leur situation budgétaire et économique s’améliorer sensiblement depuis 2012, avec notamment un chômage en forte baisse, la France termine le quinquennat de Hollande dans un piteux état.

Alors que la situation s’y prêtait avec des taux d’intérêts très bas, la France n’a pas été capable d’engager la moindre réforme de structure indispensable et a continué à augmenter ses dépenses publiques qui atteignent aujourd’hui le record de 56.8% du PIB, notamment en recrutant massivement des fonctionnaires, et ce, tout en continuant d’augmenter les impôts des classes moyennes. Un bilan désastreux, pour ne pas dire calamiteux, qui va peser lourd sur les années futures. N’oublions pas que la France avait obtenu deux années supplémentaires de l’Union européenne pour ramener son déficit à moins de 3% à fin 2017 (au lieu de 2015) et reste aujourd’hui l’un des plus mauvais élève de l’Europe alors que la plupart des pays ont réalisé des efforts substantiels pour assainir leurs finances.

Pour tenter que masquer son échec, le gouvernement socialiste qui n’a aucune chance d’être reconduit lors des prochaines élections, n’hésite pas à tronquer le budget 2017. Ainsi, alors que le consensus des experts considère que le taux de croissance du pays ne dépassera pas 1.2% dans le meilleur des cas pour 2017, le gouvernement construit son budget sur un taux de 1.5% ; ce qui est totalement fantaisiste. Cela lui permet d’afficher une prévision de déficit budgétaire de 2.7% pour l’année 2017, en conformité avec les délais supplémentaires accordés par l’Europe !

En réalité, ces chiffres ne sont que de la poudre aux yeux à la veille d’importantes élections nationales. La réalité est toute autre, ce d’autant plus que de nombreuses et importantes dépenses ont été reportées. Le consensus des économistes s’accordent d’ailleurs sur un déficit autour de 3,3 à 3.5 %. Pour certains spécialistes des finances publiques, le déficit du budget 2017 pourrait même dépasser les 4% du PIB ; ce qui est considérable. Pour le directeur des études de Coe-Rexecode : « La moitié de l’écart entre notre estimation et celle du gouvernement provient de la prévision de croissance…. Ensuite, la trajectoire des dépenses publiques n’est pas entièrement connue. Plusieurs dépenses additionnelles dans la sécurité, l’agriculture ou encore l’enseignement ont été annoncées ces derniers mois et auront une incidence sur l’équilibre budgétaire de 2017 ».

De son côté, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) juge l’hypothèse d’une croissance de 1,5 % en 2017 « optimiste compte tenu des facteurs baissiers qui se sont matérialisés ces derniers mois (atonie persistante du commerce mondial, incertitudes liées au Brexit et au climat politique dans l’Union européenne et dans le monde, conséquences des attentats notamment sur l’activité touristique…) ». Selon lui, le risque de dérapage des dépenses en 2017 est important, et ce d’autant plus qu’elles sont déjà en nette hausse par rapport à la moyenne du quinquennat. Il s’inquiète d’une évolution qui « tend à s’écarter du principe de prudence qui permet d’assurer au mieux le respect des objectifs et des engagements pris en matière de finances publiques ».

Le HCFP dénonce également le « caractère irréaliste » de certaines économies comme le 1,6 milliard prévu sur l’Unedic, alors que la négociation entre les partenaires sociaux, qui avaient échoué en juin, n’ont toujours pas repris. Enfin, il évoque les « incidences possibles sur le solde public des recapitalisations annoncées des entreprises publiques du secteur énergétique » sachant que plusieurs milliards d’euros devront être trouvés dans les prochains mois pour recapitaliser EDF et Areva. A cela viennent s’ajouter les mesures électorales prises par l’Etat au profit d’Alstom qu’il faudra honorer, sans oublier les difficultés accentuées par la contribution imposée à la SNCF, et de nombreuses autres à venir. Il s’agit là de plusieurs dizaines de milliards qui viendront impacter les budgets 2017 et les suivants.

Autre évolution préoccupante pour la France, sa dette qui a continué à fortement augmenter entre 2012 et 2016, en dépit d’une conjoncture mondiale favorable et des taux d’intérêt au plus bas. Au 30 juin 2016, elle atteignait 2 170 milliards d’euros, soit 98.4% du PIB contre 1 735 milliards d’euros (86% du PIB) en 2012. Rappelons que les prévisions du gouvernement français prévoyaient une dette à 96% du PIB en 2016. Au rythme du dérapage actuel, en mai 2017, terme du quinquennat de Hollande, la dette devrait atteindre, voire dépasser, 100% du PIB. Il convient de noter que durant cette même période 2012 à 2016, la plupart des pays européens ont sensiblement diminué la leur. Pour ne citer que l’Allemagne, pays comparable s’il en est, la dette a été ramenée de 82% du PIB en 2012 (niveau proche de celui de la France) à 71.2% du PIB en 2015. Il en est ainsi dans les pays tels le Danemark, la Suède ou les Pays-Bas.

Au final, depuis 2012, force est de constater que M. Hollande et les gouvernements socialistes se sont avérés totalement incapables d’inverser les courbes des dépenses publiques, des déficits, de la dette et du chômage contrairement à la plupart des pays européens qui ont pour la plupart, obtenus d’importants résultats dans un contexte économique globalement favorable.

En 2017, à l’inverses des autres pays européens, à l’issue du mandat de la gauche, la France apparaît comme un pays fragilisé et exsangue qui a été incapable de réduire ses dépenses et d’engager la moindre réforme de fond, en contradiction avec ses engagements vis-à-vis la l’Union européenne.

Dans ces conditions, on ne peut que souhaiter bon vent et beaucoup de courage au nouveau gouvernement qui sortira des urnes en juin 2017. Les marges de manœuvres seront extrêmement réduites, pour ne pas dire inexistantes.


France : Retenue à la source, une véritable usine à gaz qui va alourdir et compliquer l’impôt d’un grand nombre de contribuables

3 octobre 2016

Selon une étude récente, alors que le gouvernement socialiste affirme que la mise en œuvre de la retenue à la source ne posera aucun problème, son application à partir du 1er janvier 2018 devrait pourtant peser lourdement sur la fiche de paie de nombreux contribuables.

En l’état actuel des informations, les principaux problèmes concerneraient les points suivants :

Année blanche : un cadeau qui n’en est pas un

Au départ, le principe est simple : éviter aux Français de payer deux fois l’impôt relatif à l’année 2018. Celui dû au titre des revenus 2017 suivant le système actuel, en plus de celui sur les revenus de 2018, perçu pour la première fois à la source dés janvier 2018. Théoriquement, l’État effacera l’impôt au titre des revenus de 2017 afin d’éviter une double imposition. En réalité, pour éviter que les contribuables en profitent pour engranger durant cette année blanche des gains de façon excessive, les revenus considérés comme exceptionnels seront taxés au titre de cette année.

Selon certains spécialistes, le ministère des finances aurait sensiblement élargi la définition des revenus exceptionnels pour l’année 2017. Ainsi, par exemple, les revenus tirés du paiement de certains jours de congés portés au compte épargne temps (CET) qui sont habituellement assimilés à des revenus courants seraient traités différemment pour l’année 2017. Ils seraient tout simplement considérés comme des revenus exceptionnels et, à ce titre, soumis à l’impôt pour l’année 2017. « Cela aurait pu être l’occasion pour les entreprises de faire un geste envers leurs employés en leur permettant de monétiser leur CET exonéré d’impôt », regrette une avocate fiscaliste.

Dans sa volonté d’éviter que les contribuables profitent de l’année blanche pour gonfler leurs revenus, Bercy aurait encadré les revenus des dirigeants d’entreprises. Ainsi, le salaire de 2017 ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra pas être supérieur au plus élevé de ceux de 2014, 2015 ou 2016. Dans le cas contraire, au chef d’entreprise de justifier à l’administration fiscale que la hausse de son salaire est due à un regain d’activité.

Des prélèvements sur 12 mois potentiellement importants

Pour calculer la somme qui sera prélevée mensuellement sur les salaires, Bercy a imaginé un taux de prélèvement sensiblement plus élevé que le taux d’imposition habituel. Et ce pour deux raisons. D’abord, le prélèvement s’appliquera à une base de revenu plus large, ce qui viendra gonfler les acomptes. Pour les salariés, il s’agira du salaire non diminué par les abattements au titre des frais professionnels (abattement de 10 % ou frais réels). Pour les indépendants, ces derniers verront leurs revenus nets de charges majorés de 11 % par souci d’égalité de traitement avec les salariés. Ensuite, les contribuables ne verront pas leurs crédits d’impôts pris en compte dans le calcul du prélèvement ; ce qui viendra automatiquement majorer d’autant les acomptes mensuels. Dans l’attente du dépôt de la déclaration de revenus de l’année de référence de la retenue à la source en mai de l’année suivante, le solde de l’impôt sera seulement régularisé en septembre de N+1 (remboursement du trop perçu ou paiement complémentaire).

La confidentialité des taux d’imposition aura un prix élevé

Tout contribuable refusant que son employeur ait connaissance de son taux réel d’imposition pourra opter pour un « taux par défaut », ou « taux neutre », fixé par la loi. Il devra alors régler chaque mois à l’administration fiscale la différence entre ce qui est prélevé par l’employeur et l’impôt réellement dû. Une usine à gaz qui va à l’inverse de la simplification recherchée… La confidentialité, sauf en de très rares cas, aura donc un prix élevé. D’après les simulations réalisées, les seuils de taux neutres semblent en effet avoir été fixés de telle manière que les contribuables y perdront quasiment à tous les coups. Par exemple, une mère de famille avec deux enfants d’un foyer gagnant 80.000 euros se retrouvera à avancer 6.500 euros par an à l’État. Autre aberration du système : un jeune entrant sur le marché du travail qui sera soumis pour la première fois à l’impôt, se verra imposer un « taux neutre » plus élevé que le taux réel particulièrement pénalisant sur un plan financier. Ce alors même qu’il risque de ne pas être imposable l’année suivante. Selon un expert fiscal : « Ce barème conduit à payer plus d’impôt, alors que son rôle est de garantir le respect de la vie privée ».

Ajoutons enfin que le prélèvement à la source se fera sur 12 mois et non sur 10 mois comme actuellement. De fait, le montant total d’impôt prélevé à la source sera quasi-systématiquement plus important que dans le système actuel ; ce qui risque d’être très pénalisant pour de nombreux foyers.

Une modulation limitée et très encadrée

Selon le ministre du Budget Christian Eckert : « Adapter son impôt immédiatement après une variation de revenu ou un changement de situation personnelle, c’est là que réside le principal atout de la réforme : protéger les Français contre les accidents de la vie et les imprévus, heureux ou malheureux ». Mais si moduler ses acomptes à la hausse, en augmentant le taux de prélèvement, ne posera aucune difficulté ; il en ira autrement pour une modulation des acomptes à la baisse. Selon le syndicat Solidaires Finances Publiques : « L’opération apparaît comme extrêmement limité et particulièrement encadré ».

Le contribuable pourra certes, sur justification, réduire les montants prélevés après un mariage (ou pacs), un divorce ou un décès. Par contre, pour les autres situations ayant un impact réel sur l’impôt, comme la naissance d’un enfant, il devra d’abord vérifier s’il remplit les conditions fixées par l’administration.

Le syndicat national Solidaires Finances Publiques prévient : « Le changement demandé devra entraîner une baisse de plus de 10% et d’au moins 200 euros du montant de son impôt. Il devra aussi demander formellement l’autorisation au fisc. S’il module son taux en violation de ces règles, il se verra appliquer une lourde pénalité »

Des crédits d’impôts ne seront pris en compte que l’année suivante

Actuellement, l’impôt est certes prélevé avec un an de retard sur les revenus, mais il prend en compte dans son calcul les divers avantages fiscaux dont dispose chaque contribuable. Avec le prélèvement à la source concocté par Bercy, les crédits d’impôts seront pris en compte immédiatement mais avec un important décalage. Les contribuables n’en percevront le bénéfice qu’en septembre de l’année suivante lors du calcul de la régularisation de l’impôt. Pour l’année 2018, première année d’application de la retenue à la source, les revenus ainsi que ses éventuels crédits d’impôts ne seront pas pris en compte dans le calcul des prélèvements mensuels. Ce qui aboutit de fait à gonfler les versements. Sa situation ne sera en fait régularisée qu’en… septembre 2019 seulement.

Cette situation, ubuesque en termes de trésorerie et tout à fait contraire à celle qu’un contribuable mensualisé connaît aujourd’hui, se renouvellera tous les ans. Ainsi, un cadre employant un salarié à domicile abandonnera donc jusqu’à la régularisation de l’année suivante le bénéfice de la réduction d’impôt. Il en va de même des exonérations au titre des dons caritatifs, dont les Français ne pourront voir la couleur que plus d’un an après l’avoir effectué. Ce qui risque de brider singulièrement la générosité des français au fil des ans et pénaliser à terme, les associations caritatives dont les dons sont souvent la principale ressource.

Comme on le voit, il s’agit d’une réforme bâclée, qui constitue une véritable usine à gaz et qui risque de pénaliser lourdement certains contribuables. Il ne reste qu’à espérer que le nouveau gouvernement stoppe au moins provisoirement son application tant que l’efficacité et la neutralité de cette réforme ne sera pas démontrée.