France : Moins de 3 mois après la limitation de vitesse à 80 km/h, les accidents de la route sont enfin en baisse sensible

15 septembre 2018

Depuis que le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens de circulation, sans séparateur de voies, les associations d’automobilistes et de motards, suivies par certains d’élus locaux et de parlementaires, se sont lancés dans une vaste campagne de dénigrement et d’opposition systématique en avançant des arguments totalement faux et éculés. La preuve que pour quelques poignées d’excités de la route, la jouissance égoïste de la vitesse au volant compte plus que les dizaines de milliers de victimes innocentes des accidents de la route.

Probablement pour tenter de s’attirer la sympathie de quelques lecteurs ou auditeurs supplémentaires, nombre de médias ont d’ailleurs relayé, parfois sans retenue, une argumentation pour le moins fantaisiste et dénuée du moindre fondement. Comment peut-on s’opposer à une loi qui vise plus précisément à protéger la vie des personnes ? Le populisme le plus absurde et rétrograde apparaît ici au grand jour et montre son plus mauvais visage.

Dans ce dossier, le gouvernement a fait preuve de lucidité et de beaucoup de courage face aux lobbies de la route de tous poils. Il a pris en compte l’intérêt général et notamment l’avis de celles et ceux qui sont les victimes des accidents de la route et qui en paient le prix fort, dans la plus grande indifférence d’une minorité d’automobilistes et d’élus qui font montre d’un profond mépris pour la vie d’autrui.

Le seul objectif pour la loi : réduire le nombre de victimes de la route en abaissant la vitesse à 80 km/h sur les routes les plus accidentogènes

Parmi les missions régaliennes de l’Etat, il y a celle d’assurer la santé et la sécurité des français, y compris sur les routes. Le fléau des accidents de la route n’est en effet en rien une fatalité. Contrairement à de nombreux pays européens, le nombre de victimes de la route reste en France à un niveau inacceptable et constitue à ce titre un réel problème de santé publique. Outre les terribles traumatismes que subissent la dizaine de milliers de victimes annuellement (morts ou handicapés à vie) et leur famille, s’ajoute un coût exorbitant pour la collectivité. Pour ces raisons, il est du ressort de l’Etat, et de lui seul, de tout mettre en œuvre pour réduire au strict minimum le nombre de victimes.

Toutes les études le montrent, à un degré divers, la majorité des accidents de la route sont dus à une vitesse inadaptée, sur des routes souvent à grande circulation à doubles sens de circulation. A cet égard, les nationales et les grandes routes départementales à deux voies, situées en zone rurale, sont en cause dans la majorité des accidents de la circulation en France. De ce seul point de vue, les élus départementaux en charge des infrastructures auraient dû se féliciter d’une telle mesure qui va épargner la vie d’un grand nombre de leurs concitoyens.

Depuis maintenant plus de 4 ans, l’augmentation du nombre de victimes correspond à un moindre respect des limitations de vitesse par les automobilistes. On sait aussi que plus la vitesse est élevée, plus les accidents de la route sont graves. D’ailleurs les chiffres officiels sont hélas très clairs : après une décennie de baisse, ces dernières années où la vitesse moyenne a sensiblement augmenté, le nombre d’accidents de la route n’a cessé de progresser inexorablement et corrélativement, le nombre de tués et de blessés graves.

En 2017, selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière 3 684 personnes ont perdu la vie lors de 58 613 accidents corporels, et plus de 73 384 personnes ont été blessées, dont 27 732 ont dû être hospitalisées, parmi lesquelles 10% conservera des séquelles lourdes. Parmi les victimes en forte augmentation, on trouve les cyclistes et les motocyclistes.

C’est sur la base de ce constat d’augmentation des accidents de la route et du non-respect des vitesses autorisées et à la demande des associations de victimes d’accidents de la route que le gouvernement a pris ses responsabilités et décidé de baisser la vitesse à 80 km/h, de manière uniforme, sur les routes les plus accidentogènes du pays.

Fin juin dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait indiqué clairement : « L’objectif, c’est de faire en sorte qu’il y ait moins de morts et moins de blessés graves », soit au moins 300 à 400 vies sauvées sur une année et des milliers de blessés en moins A terme, l’objectif est de ramener le nombre de tués aux alentours de 2 000 par an, comme chez la plupart de nos voisins européens. Une décision qui ne peut qu’être approuvée par les français de bon sens, attachés à la vie.

C’est ainsi que le 1er juillet 2018 est entrée en vigueur la nouvelle limitation de la vitesse à 80 km/h sur près de 400 000 km de routes non pourvues de séparateur central.

Les premiers résultats de la limitation de vitesse à 80 km/h très encourageants

Le nombre de morts sur les routes métropolitaines a baissé sensiblement en août 2018 avec seulement 251personnes tuées, soit un recul de 15.50% par rapport au mois d’août 2017. Parallèlement, le nombre de personnes hospitalisées suite aux accidents du dernier mois sont également en baisse de 13.30%.

La baisse s’était d’ailleurs accentuée depuis mai dernier ; preuve s’il en est que la fermeté à l’égard des infractions routières paye. Selon Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière : « On a énormément parlé de sécurité routière et plus on parle de sécurité routière, plus on a de bons résultats » rappelant toutefois qu’il faudra « se donner du temps pour voir » les effets précis de l’abaissement de la limitation.

Depuis mai 2018, ces chiffres confirment la tendance à la baisse de la mortalité routière en France. Avec (-8,4 %) en mai, (-9,3 %) en juin et (-5,5 %) en juillet, pour la première fois depuis 4 ans, la tendance à l’augmentation du nombre de victimes de ces dernières années s’est nettement infléchie. A ce stade, les résultats sont pour le moins encourageants, mais encore faut-il que l’Etat poursuivre ses efforts pour faire respecter la loi sur les routes françaises en continuant à installer des radars automatiques de plus en plus performants et en veillant à ce que les forces de l’ordre et la justice fassent preuve de la plus grande fermeté à l’encontre des délits routiers les plus importants (excès de vitesse important, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, téléphone au volant, comportements dangereux, destruction de radars…).

Les quelques motards et automobilistes récalcitrants, opposés par principe à la limitation de vitesse sous toutes ses formes qui n’ont de cesse de se plaindre de la forte augmentation des contraventions pour excès de vitesse, devront tôt ou tard se rendre à l’évidence. La vitesse tue et traumatise à vie des dizaines de milliers de familles tous les ans. Le seul moyen de faire baisser significativement le nombre de victimes est de faire respecter scrupuleusement la loi sur les routes, à commencer par les limitations de vitesse. Ce n’est pas l’attitude imbécile que quelques poignées d’automobilistes qui tentent de détruire ou mettre hors service quelques radars automatiques qui changera quelque chose à la détermination de l’Etat à faire appliquer la loi sur la route comme ailleurs.

Si certains automobilistes trouvent les sanctions financières et administratives liées à leurs infractions trop lourdes, qu’ils fassent comme la majorité des conducteurs qui se confortent à la réglementation routière et ne supportent aucune sanction d’aucune sorte. Les choses sont d’autant plus simples qu’il existe aujourd’hui sur la majorité des véhicules, y compris les plus puissants, des régulateurs ou limiteurs de vitesse très efficaces en attendant mieux !

Le comportement citoyen des automobilistes doit s’imposer progressivement pour les routes françaises redeviennent un lieu de respect de la vie, plutôt que de mort ou handicap. Quoi de plus normal dans un pays qui se dit développé ?

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France : Quand la course à l’audience de certains médias favorise la désinformation et les fake news

11 septembre 2018

Avec une myriade de chaînes généralistes et d’information en continu, la France n’échappe pas à une forme de désinformation quotidienne. En effet, les chaînes doivent se livrer une bataille acharnée pour tenter de capter et de conserver l’audience des téléspectateurs toujours plus avides de faits divers et autre actualité du star système. Ainsi même en période d’actualité peu abondante et importante, la télévision doit meubler son antenne quitte à mettre en avant des sujets sans aucun intérêt ou avant d’en avoir vérifié la véracité et l’authenticité.

C’est ainsi que ces dernières années, l’on assiste en France à une véritable dérive de l’information sur des faits et évènements pour le moins marginaux et sans intérêt, quitte à faire dans le voyeurisme, en jouant sur la jalousie maladive de téléspectateurs en mal de sensation. C’est ainsi que peu à peu l’information dérive complètement et l’essentiel est souvent marginalisé, voire purement et simplement passé sous silence.

Une offre de télévision pléthorique mais de qualité médiocre, y compris pour le service public

Jamais les médias français, et notamment la télévision, n’avaient connu une si piètre qualité de l’information qui dérive chaque jour un peu plus vers le storytelling, construit de toute pièce au jour le jour, à partir de simples faits divers dignes des rubriques de quelques quotidiens régionaux en mal d’information. Le plus inquiétant est qu’il suffit qu’un média lance un présumé scoop, souvent peu ou pas vérifié, pour qu’immédiatement les autres suivent et embaument les faits présumés. Hélas, même les chaînes de service public français tombent dans le panneau contrairement à l’excellent travail d’information de nombreuses chaînes publiques étrangères comme la BBC ou la NHK.

Il est temps que le gouvernement propose une véritable réorganisation du service public de télévision pour que les français aient enfin droit à une information digne de ce nom. A quoi bon tant de chaînes de télévision du service public si elles ne sont qu’une pâle copie des chaînes commerciales ? En ces temps où l’argent public se fait rare, l’heure est venue de recentrer l’offre pléthorique de la télévision publique française.

Alors que l’actualité française, européenne et mondiale traverse une période de très forte tension comme jamais depuis la dernière guerre mondiale, les médias français sont quasi-absents des grands sujets qui affectent aujourd’hui notre pays et le reste du monde. Pour être correctement informé en France, il faut aujourd’hui se tourner vers ce qu’il reste de la presse nationale et de quelques rares radios. Les français vont-ils devoir se rabattre sur les grandes chaînes de TV européennes et internationales pour être correctement informé ? Vu la piètre qualité de l’information des chaînes françaises ces dernières années, qui n’hésitent pas à surfer sur le populisme pour doper leur audience, les chaînes étrangères qui émettent en français ont un bel avenir !

Au cours des mois de juin et juillet, les français ont ainsi eu droit au pire de la non information. Jusqu’au début juillet, les chaînes d’information ou généralistes ont inondé le pays de directs, semi-directs et différés pour relater la coupe du monde du football, avec tes talk-shows permanents sans aucun intérêt. A tel point qu’il était difficile d’échapper quotidiennement au football. Au fait, je ne me rappelle plus qui a gagné la coupe du monde 2018 ?

Pourtant, au cours de cette période, l’actualité nationale et internationale a été très mouvementée sans que la télévision leur consacre une place significative, contrairement aux autres pays. A croire que la France ne vivait plus que pour le football, comme certains pays pour le moins sous-développés ! Pour ne parler que du sport, force est de constater qu’au même moment de nombreux athlètes français ont brillé de par le monde dans de nombreuses compétitions internationales, sans que ces mêmes chaînes TV ne leur aient consacré quelques minutes. Manifestement les médias français et les téléspectateurs ne s’intéressent qu’à quelques sports pourris par l’argent avec des milliards d’euros en jeu, plutôt qu’aux vrais sportifs qui pratiquent leur sport favori avec beaucoup de sacrifice et le plus souvent sans aucune rémunération. Le vrai sport quoi !

Au mois d’août, c’est un fait divers comme on en voit régulièrement qui a pris le relais en accaparant subitement la une des chaînes de télévision : la présumée affaire Benalla alors que celle-ci n’aurait même pas mérité 30 secondes en fin de journal pour de nombreux médias dignes de ce nom. Il fallait probablement trouver quelque chose pour tenir l’opinion en haleine ! Cette histoire a été interminable alors que cette affaire de droit commun, pour laquelle la justice est saisie, ne présentait strictement aucun intérêt sur le plan de l’information. On l’a bien compris, un certain nombre de personnes et de médias bien intentionnés, ont voulu profiter de cette affaire qui concernait un proche du président de la République pour tenter d’atteindre et d’affaiblir le chef de l’Etat.

Très objectivement, tout cela paraît grotesque car on voit mal en quoi le président pourrait être concerné. Tout au plus peut-on lui reprocher un manque de rigueur dans le choix de ses collaborateurs, bien qu’il ne soit probablement pour rien dans ce choix. Comment exiger d’un homme politique qui était encore inconnu il y a deux ans et sans le moindre parti politique à ses côtés, que ses nombreux collaborateurs soient irréprochables en tous points ? Cette affaire n’est rien de plus qu’une tempête dans un verre d’eau que certains ont voulu monter sur un plan politique. Cela en dit long sur les collusions entre certains médias et la Justice qui organise manifestement certaines fuites.

Une qualité de l’information télévisée en forte baisse en France alors que les fake news se répandent de plus en plus

Ainsi, cet été certaines chaînes n’ont pas hésité à relayer complaisamment le périple d’un certain Hollande qui tente péniblement de réémerger et de se refaire une virginité politique, lui, le plus mauvais président que la France ait connu et qui a conduit notre pays dans l’impasse. Voudrait-on faire croire que ce personnage à encore un avenir politique ? Avec moins de 10% des français à souhaiter son retour, c’est tout simplement grand guignolesque et en dit long sur l’attitude complaisante des journalistes durant son mandat. Le président Emmanuel Macron, en moins d’un an, a eu le mérite de réaliser ou enclencher d’importantes réformes, quitte à déplaire à un certain nombre de ses électeurs, contrairement à son prédécesseur qui n’avait rien fait durant 5 ans. Gouverner c’est en effet préparer l’avenir du pays en faisant preuve de rigueur et de courage, qui à déplaire au plus grand nombre.

La désinformation de certains médias français a atteint son comble cet été. Ce fût notamment le cas à propos de la limitation de vitesse à 80 km/h où nombre de médias n’ont pas hésité à colporter les énormités et mensonges des opposants à cette mesure qui n’ont eu de cesse de raconter n’importe quoi, à défaut de véritables arguments sur le fond. Certains médias ont pourtant cédé aux sirènes du populisme le plus primaire qui puise ses racines dans les pires théories complotistes. Il ne reste plus qu’à espérer que la vraie information, pourtant très fournie ces derniers temps, redevienne rapidement au-devant la scène. Mais il est vrai qu’elle est moins sexy et captive beaucoup moins la majorité des français qui aiment tant que l’on dénigre les politiques pour lesquels ils ont pourtant voté…

L’actualité française est à elle seule considérable avec les nombreuses réformes en cours et à venir, les problèmes d’immigration en France et en Europe, les difficultés de certaines entreprises face à la mondialisation, la croissance économique en berne, le manque de compétitivité des entreprises françaises, les difficultés de l’hôpital et de la médecine en général, l’intelligence artificielle… Et puis il y a le grand sujet essentiel de l’avenir de l’Union européenne avec les élections de 2019, le Brexit qui s’annonce très mal. Encore plus d’actualité pour l’avenir des générations futures, les risques liés au changement climatique n’ont jamais été aussi importants, l’avenir du commerce international, les tensions politiques et économiques pire que jamais avec une possible crise internationale profonde, voire même le risque de guerre que l’on ne peut aujourd’hui écarter.

Le monde est plus que jamais instable et très incertain. La Chine qui veut contrôler le monde est aux mains d’une dictature et ce n’est guère mieux en Russie. N’oublions pas le dictateur de Turquie qui veut imposer ses vues à tout prix, mais aussi l’Iran et la Corée du nord dirigée par un fou. Ce contexte est d’autant plus inquiétant que les USA sont aujourd’hui fragilisés par un président imprévisible et pour le moins « dérangé » et qui veut lui aussi en découdre avec tout le monde, y compris ses vieux alliés européens. A cela s’ajoute l’arrivée au pouvoir en Europe de gouvernement populistes, tout aussi imprévisibles et instables indirectement soutenus par Poutine, qui vont fragiliser un peu plus l’Union.

Manifestement, ces sujets ô combien important pour l’avenir de chacun de nous et les générations futures, la plupart des médias audiovisuels français les marginalisent en nationalisant l’actualité qui se concentre sur la politique et les faits divers. Probablement parce que ces sujets ne sont pas de nature à mobiliser les audiences. Drôle d’information ! La dérive vers la désinformation est à son comble quand certains médias en sont réduits à colporter de simples allégations invérifiables diffusées sur les réseaux sociaux par des spécialistes de la désinformation et du complot qui diffusent les pire fake news. Les complotistes et autres manipulateurs ont un bel avenir si l’on n’y prend garde. Une évolution inquiétante et dangereuse pour nos démocraties.

Oui, la monde dans lequel nous vivons n’a jamais été aussi mal. Face aux manipulations et autres fake news des réseaux sociaux qui polluent l’information, plutôt que d’entretenir un populisme mortifère, la télévision en particulier et les médias en général, seraient mieux inspirés de faire leur travail d’information pour exposer, en toute objectivité, les importants enjeux du monde d’aujourd’hui. C’est probablement beaucoup moins sexy et porteur d’audience mais c’est le monde réel dans lequel nous vivons. L’information, la vraie, c’est le décryptage sans concession du factuel et non le simple colportage de faits non avérés et marginaux.

La lutte contre la montée du populisme et ses idées simplistes passe par une information de qualité dûment vérifiée et sans complaisance, dans nos démocraties. En France, nous en sommes encore loin. Cessons de regarder notre petit nombril et adaptons-nous à un monde qui change durablement.


France : Le prélèvement à la source, cette usine à gaz que les contribuables ignorent mais qui inquiète, à juste titre, le gouvernement

3 septembre 2018

Le projet de réforme de M. Hollande qui visait à remplacer l’actuel impôt sur le revenu par le prélèvement à la source (PAS) doit être mis en œuvre en janvier 2019, malgré la complexité et le manque de préparation de cette réforme qui met à contribution les entreprises et autres organismes payeurs de salaires et pensions diverses.

Peu à peu, les français vont découvrir cette usine à gaz concoctée par la DGFI (Direction générale des finances publiques) qui va excessivement compliquer leur vie de contribuable. Comme d’habitude en France, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Rappelons au passage que cette réforme, qui n’en est d’ailleurs pas une, va générer nombre de difficultés et d’incompréhension pour de nombreux français, car seuls les revenus salariaux et de pensions seront soumis au prélèvement. Par contre, tous les autres revenus qui concernent l’immense majorité des foyers fiscaux (revenus professionnels BIC, BNC, BA), revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values et c… seront toujours soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif applicable pour l’année.

Comme par le passé, chaque contribuable va devoir souscrire une déclaration de revenus en mai N+1 qui permettra d’imposer les autres revenus du foyer de l’année N et le cas échéant, de régulariser l’impôt payé à la source, en fonction du taux de prélèvement appliqué selon le choix effectué l’année N-1. Cette déclaration de revenus déposée en N+1 permettra aussi aux foyers concernés de faire état des réductions et crédits d’impôts auxquels ils peuvent prétendre et à l’administration des finances publiques d’ajuster à partir de septembre N+1 l’impôt à payer, ou le cas échant de rembourser en cas de trop perçu.

Pour faire simple, l’administration a pris l’impôt sur le revenu existant, sans bien entendu le simplifier, en mettant en place une retenue à la source qui ne concerne que certains revenus (salaires et pensions) auxquels il sera appliqué un taux d’imposition forfaitaire qui nécessitera un ajustement en N+1. En conséquence, le contribuable payera une partie des impôts à son employeur ou caisse de retraite au fur et à mesure de la perception de ses salaires ou pensions de l’année, et les autres revenus et éventuellement la régularisation du PAS l’année suivante, après dépôt de sa déclaration de revenus. Son impôt sera prélevé, d’une part par l’employeur ou la caisse de retraite au titre du prélèvement à la source et, d’autre part, les finances publiques qui imposeront les autres revenus du foyer ne relevant pas du PAS, et le cas échéant, rembourseront le trop perçu.

Difficile en effet de faire plus compliqué et nombre de contribuables risquent hélas de ne plus rien y comprendre ; eux qui avaient déjà souvent beaucoup de difficultés pour établir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Alors qu’il eût été excessivement simple, à défaut de véritable simplification de l’impôt sur le revenu, de conserver le système existant en rendant obligatoire la mensualisation de l’impôt, comme c’est déjà le cas pour près de 75 ¾ d’entre eux.

Les modalités du prélèvement à la source

Malgré les difficultés de sa mise en œuvre, le prélèvement à la source devrait entrer en application le 1er janvier 2019, sauf si le gouvernement revoit sa position.

A cet effet, lors de la déclaration des revenus de l’année 2017, déposée en mai 2018 auprès des finances publiques, chaque contribuable s’est vu proposer un taux de prélèvement applicable à ses salaires et pensions à partir de janvier prochain. C’est ce taux qui sera appliqué par l’employeur ou la caisse de retraite. Le cas échéant, le contribuable a pu choisir un taux neutre qui ne permet pas à l’employeur de connaître les revenus du foyer mais dans ce cas, le supplément d’impôt sera calculé par les finances publiques et mis en recouvrement selon les modalités habituelles par ses soins.

Le salarié percevra un salaire amputé de l’impôt et l’employeur, interviendra à ses propres frais comme tiers de confiance en faveur de l’Etat, à qui il reversera le montant de la retenue à la source.
Si en rythme de croisière, il devrait être possible de moduler le taux de prélèvement à la source, pour cette 1ère année 2019, celui-ci ne pourra l’être qu’à partir du 2 janvier. Ce qui signifie que les contribuables qui verront leurs revenus baisser sensiblement par rapport à ceux de 2017 à partir du 1er janvier prochain (ce qui sera le cas des nouveaux retraités), seront imposés dans un premier temps sur un taux majoré et verront ainsi leur rémunération fortement impactée en attendant que les finances publiques notifient le nouveau taux à l’employeur ou l’organisme. Un moyen pour l’Etat de se faire de la trésorerie en attendant le remboursement du trop versé en septembre N+1 ? Les contribuables concernés apprécieront !

Ainsi, un contribuable pourra payer une partie de son impôt sur ses salaires et pensions via le prélèvement à la source et une autre partie via les services des finances publiques, notamment s’il a choisi un taux inférieur à celui qui aurait été appliqué à l’ensemble de ses revenus. Par ailleurs, les contribuables disposant d’autres revenus non soumis au PAS (revenus professionnels BIC, BNC, BA, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers et c…) continuent à les déclarer annuellement et à s’acquitter de leur impôt auprès de leur centre des finances publiques.
Enfin, le taux forfaitaire de prélèvement à la source ne tenant pas compte de la situation de famille ou des avantages fiscaux auquel le contribuable peut prétendre, et ils sont nombreux, les foyers fiscaux bénéficiant de réductions d’impôts et autres crédits d’impôts, devront continuer à déposer une déclaration annuelle d’impôt pour bénéficier de ces avantages. Le montant de leur impôt sera ainsi ajusté en septembre N+1 comme par le passé.

Dans ce contexte, la lisibilité de l’impôt des particuliers est loin d’être assurée puisque chaque contribuable, comme par le passé, devra attendre le traitement de sa déclaration d’impôt en N+1 pour savoir s’il aura ou non un supplément d’impôt à payer. Et il risque d’y avoir quelques surprises, surtout les premières années, notamment pour ceux qui auront été imposés sur un taux erroné.
Reconnaissons qu’on pouvait faire beaucoup plus simple et lisible pour le contribuable. Pas sûr que l’acceptation de l’impôt par les contribuables y gagne.

Mal ficelé et conçu dans la précipitation par le gouvernement précédent, le prélèvement à la source recèle plus d’inconvénients que d’avantages

Pour les salariés et retraités, l’application du prélèvement à la source aura un effet immédiat sur les salaires ou la pension qui seront minorés de l’impôt résultant du taux appliqué, sans que leur impôt ne soit totalement liquidé en fin d’année.

Pour les tiers de confiance, les entreprises et les caisses de retraites, le PAS les a mis à contribution et ils ont dû s’adapter en un temps record pour faire face à cette surcharge d’activité génératrice de complication. Les entreprises s’inquiètent du surcoût lié à la mise en place du prélèvement à la source qui constitue un désengagement de l’Etat à leur détriment ; sans parler des tensions que la mise en place de la retenue à la source ne va pas manquer de générer vis-à-vis des personnels qui verront leur salaire sensiblement amputé à la source.

D’autre part, il subsiste des risques liés à d’éventuels défauts de reversement de l’impôt par l’employeur à l’Etat, notamment en cas de difficultés de l’entreprise. On sait en effet que la fraude à la TVA, également perçue par les entreprises, est loin d’être négligeable. Il n’est donc pas établi que le taux de recouvrement du prélèvement à la source par les entreprises soit équivalent à celui enregistré par les finances publiques actuellement.

Enfin, cette réforme ne se traduira pas par des économies budgétaires pour les finances publiques puisque les agents des services des impôts des particuliers, actuellement affectés à la gestion de l’impôt sur le revenu, seront globalement maintenus pour traiter les déclarations de revenus et surtout les régularisations qui devront être opérées annuellement pour chaque contribuable, sans parler des réceptions et autres réclamations.

Sans véritable simplification de l’impôt sur le revenu, la présente reforme s’apparente à une véritable usine à gaz qui accentuera un peu plus la complexité de l’impôt et ne permettra pas de réelles économies.

Au contraire, la gestion de l’impôt sur le revenu, avec la généralisation de la télédéclaration et du prélèvement mensuel aurait permis de rendre l’impôt plus lisible avec un taux de recouvrement élevé et un minimum de régularisations, le tout sans modification pour le contribuable et contraintes pour les employeurs et caisses. Avec une simplification progressive de l’impôt, sa gestion ne pouvait qu’être nettement améliorée et facilitée.

A quelques mois de l’échéance, le gouvernement s’interroge à juste titre sur le maintien ou non de la réforme

Outre l’extrême complexité de cette réforme qui pourrait constituer une véritable bombe à retardement, le président de la République ainsi que le Premier ministre, viennent de faire part de leurs interrogations quant-à la mise en œuvre de cette réforme, en envisageant un report, voire même un abandon pur et simple.

En effet, par-delà la complexité de la réforme que les français ne mesurent pas encore, il apparaît que de nombreuses entreprises ne sont absolument pas prêtes à mettre en œuvre le prélèvement à la source dès janvier 2019. Par ailleurs, contrairement aux affirmations de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) selon laquelle la réforme serait opérationnelle, il semble que les nombreux tests effectués y compris ces derniers mois laissent encore apparaître de nombreuses et importantes anomalies pour le moins inquiétantes. Dans ces conditions, lancer la réforme avec tant d’inconnues paraît pour le moins suicidaire pour le gouvernement.

D’autre part, sur un plan politique, les conséquences de cette réforme peuvent s’avérer désastreuses. En effet, si 75% des français payant l’impôt sont mensualisés, pour ceux qui ne le sont pas, le salaire du mois de janvier fera apparaître une retenue sur salaire non négligeable et nécessairement une baisse sensible de salaire. Enfin, le fait de voir son salaire net en baisse tous les mois (même après impôt) risque d’être psychologiquement mal perçu par les salariés. Outre le relatif mécontentement que cela va provoquer, tout en rendant les comparaisons de salaires difficiles, la consommation des premiers mois de l’année risque de s’en ressentir alors que la croissance s’avère déjà bien plus modeste que prévue.

Enfin, la baisse des cotisations salariales à partir de janvier (qui résulte de l’augmentation de la CSG pour les retraités) risque fort de passer inaperçue puisque le prélèvement à la source qui doit débuter en janvier va effacer ce qui aurait dû se traduire par une augmentation de salaire. Psychologiquement, pour la majorité des français qui vont se contenter de juger au vu du montant du salaire net d’impôts, l’effet risque d’être désastreux sur un plan politique. Inutile de faire un dessin et on peut aisément imaginer les manipulations médiatico-politiciennes à venir.
Pour toutes ces raisons, le président de la République ne peut ignorer les risques liés à cette réforme très mal conçue et préparée par la DGFIP.

Il serait probablement plus judicieux de mettre définitivement fin à cette réforme absurde compte-tenu de la complexité de l’impôt sur le revenu en France et de la remplacer, tout simplement, par la mensualisation obligatoire de l’impôt sur le revenu qui réglerait durablement les difficultés liées à l’usine à gaz d’une non-réforme initiée par Hollande dans la plus grande précipitation, rappelons-le.

Rappelons que la mise en œuvre de la retenue à source en France passe préalablement par une simplification importante de l’impôt sur le revenu, par la suppression des nombreuses niches fiscales et une réorganisation de la DGFIP.

Une décision sur le devenir du prélèvement à la source devrait être prise dans les prochains jours par le gouvernement.


Europe : Tirer les leçons de la tragédie de Gênes

29 août 2018

Le dramatique accident dû à l’effondrement du viaduc Morandi sur l’autoroute A10 à Gênes ne doit rien à la fatalité et par-delà l’Italie, de nombreux pays seraient bien inspirés d’en tirer toutes les leçons car de nombreux ouvrages de par le monde sont menacés par la vétusté et l’absence de réel entretien. Cette tragédie est un rappel à l’ordre des autorités publiques.

Bien sûr le viaduc Morandini de Gênes avait été mal conçu depuis l’origine et présentait manifestement des risques réels d’écroulement notamment de par sa conception même en béton, de par son âge et l’importance du trafic qu’il devait supporter. D’ailleurs, certains ouvrages réalisés par ce même l’architecte Ricardo Morandi à travers le monde ont connu des fortunes diverses et certains présentent aujourd’hui d’importants risques, comme l’important pont Général Rafael Urdaneta long de 8 700 m qui relie la ville de Maracaïbo (Venezuela). Ces dernières décennies le viaduc de Gêne avait suscité de nombreuses interrogations et plusieurs enquêtes avait été effectuées, semblant confirmer une lente dégradation de l’ouvrage liée à sa conception même.

L’enquête sur l’origine et les responsables de cette catastrophe devrait durer de longs mois

Sans rechercher des responsables, il est avéré que l’Etat italien via ses divers gouvernements, s’il a probablement effectué des contrôles réguliers de l’infrastructure, n’avait jamais réalisé de véritables travaux de consolidation lorsqu’il en était l’exploitant jusqu’en 1999. A cette date, la concession de l’autoroute A10 a été attribuée à la société Autostrade per l’Italia (groupe Atlantia, détenu à hauteur de 30% par la famille Benetton) et avait été renouvelée en 2015 par le gouvernement italien.

La société gère la moitié au réseau autoroutier en Italie et détient une part importante dans de nombreuses sociétés autoroutières en Europe, dont la Sanef pour la région nord et est de la France. C’est l’un des plus importants acteurs de la gestion autoroutière en Europe. La société Autostrade per l’Italia a réalisé des travaux d’entretien en 2016 et des études étaient menées depuis de nombreuses années (bien avant la concession) en vue de réaliser un grand contournement par le nord, dénommé la Gronda.

Seule l’enquête en cours permettra de dire si la société a réalisé les travaux nécessaires pour sécuriser l’ouvrage et notamment si elle s’était conformée aux recommandations des enquêtes publiques. Car, même concédés, les ouvrages tels les ponts, tunnels et viaduc relèvent du contrôle de l’Etat qui doit faire respecter ses conclusions en matière de sécurité. Si ces contrôles de sécurité effectués par l’Etat faisaient état de risque d’écroulement, pourquoi ne pas avoir imposé les travaux adéquats ou fermé l’ouvrage à la circulation ?

Dans ce contexte, l’actuel gouvernement populiste italien gesticule beaucoup en tentant de se dédouaner de toute responsabilité, en accusant pelle-mêle les précédents gouvernements, la société d’autoroute et même l’Union européenne.

A ce stade, l’attitude du chef du gouvernement italien Giuseppe Conte, et de ses deux leaders de la ligue du nord Matteo Salvini (ministre de l’Intérieur) et du mouvement 5 étoiles, Luigi di Maio (ministre du Travail), par ailleurs vice-Premier ministres visant à se dédouaner de toute responsabilité, ne paraît pas très responsable. Manifestement, tout cela serait de la faute des autres, oubliant au passage la responsabilité de l’Etat et de certains membres de la coalition gouvernementale.

Le gouvernement populiste italien n’hésite pas à accuser les gouvernements précédents, la société d’autoroute et même l’Europe alors même que certains de ses proches portent une responsabilité directe

L’ex-leader du Mouvement 5 étoiles Beppe Grillo, auquel a succédé Luigi di Maio, est natif de Gênes où il a réussi par imposer sa formation politique aux dernières élections. Lui-même et son parti se sont toujours opposés à la réalisation du contournement autoroutier Gronda à Gênes. Lors des dernières élections, son parti s’est d’ailleurs engagé à faire en sorte que le nouveau gouvernement mette un terme à ce dossier qui dure depuis prés de 30 ans déjà ; ce qu’à effectivement prévu le nouveau ministre des transports.

En 2012, le président des industriels de Ligurie avait à maintes reprises tiré le signal d’alarme sur l’état du viaduc Morandi, affirmant que celui-ci pourrait s’écrouler dans les 10 ans. Le Mouvement 5 étoiles avait alors publié un communiqué très ferme : « No Gronda ! » parlant de « la fable de l’effondrement du pont Morandi » évoquées par certains qui feraient mieux de se renseigner… allant jusqu’à affirmer qu’il tiendrait encore 100 ans ! Difficile dans ces conditions pour la coalition d’accuser les autres alors même qu’ils ont une responsabilité dans cette situation.

Avant même les premières conclusions de l’enquête, le gouvernement italien va même jusqu’à menacer de révoquer la concession accordée à Autostrade per l’Italia sous 15 jours. Voilà qui fera probablement plaisir aux électeurs de ce gouvernement populiste mais qui ne règle rien tant que tous les éléments du l’enquête ne sont pas connus. Mais on est populiste ou on ne l’est pas ? Et peu importe si cette révocation risque de coûter à l’Etat italien plusieurs milliards d’euros ! A ce petit jeu, le gouvernement italien pourrait être le grand perdant et se discréditer un peu plus.

Quant aux attaques lancées par le gouvernement eurosceptique italien envers l’Union européenne, cette dernière a répondu sèchement par un communiqué dès le lendemain :

  • « Pour mémoire, les Etats membres sont libres de fixer des priorités spécifiques. Et de rappeler que l’UE a récemment encouragé l’investissement en Italie, notamment dans le développement et l’entretien des infrastructures…
  • …Sur la période 2014-2020, l’UE a prévu que l’Italie reçoive 2.5 milliards d’euros pour des investissements dans son réseau routier et le rail. Dans ce même sens, en avril 2018, la Commission a donné son feu vert pour un plan d’investissement en faveur des autoroutes italiennes de l’ordre de 8.5 milliards d’euros, y compris dans la région de Gênes…
  • …Il y a aussi de la flexibilité dans le Pacte de stabilité et de croissance et l’Italie en a été l’un des principaux bénéficiaires. Par ailleurs, l’autoroute A10 sur laquelle se trouve le viaduc Morandi, fait partie du réseau transeuropéen de transport, programme de développement des infrastructures de transport qui doit répondre aux exigences de la directive européenne de 2008 sur la sécurité des routes. Ce sont les autorités nationales (l’Etat italien) qui doivent s’assurer que les règles sont respectées. »

La tragédie de Gênes met en évidence la légèreté du gouvernement populiste et anti-européen italien qui cherche avant tout des bouc-émissaires pour cacher son incapacité à gouverner le pays, en se contentant de quelques décisions populistes qui plaisent aux électeurs, même si elles conduisent le pays à la catastrophe. Cette attitude n’est pas sans rappeler celle d’un certain Trump ; ce qui n’est guère de bon augure.

La France n’est hélas pas à l’abri d’une telle catastrophe.

On a ici et là entendu de prétendus spécialistes en ingénierie affirmer que ce qui est arrivé en Italie était prévisible mais qu’en France, cela ne pouvait arriver en raison de contrôles périodiques très stricts. Vraiment certains n’ont peur de rien ! En ce domaine, soyons modestes et évitons de donner des leçons aux autres. L’Italie n’est pas pire que la France.

Comme l’ont reconnu des spécialistes avérés comme Michel Virlogeux, l’architecte qui a conçu le Viaduc de Millau aux côtés de Norman Foster, la France n’est absolument pas à l’abri d’une telle catastrophe, notamment sur certains ouvrages anciens qu’ils soient concédés ou exploités directement par l’Etat ou les collectivités territoriales. Il suffit de se rappeler l’affaissement d’un mur de soutènement de l’important viaduc de Gennevilliers sur l’autoroute A15, entre Gennevilliers et Argenteuil, en mai 2018 qui a entrainé l’interruption de l’important trafic pendant plusieurs jours, suivie d’une ouverture très partielle sur une seule voie durant les travaux qui vont durer plus d’un an. Pourtant les faiblesses de l’ouvrage étaient connues depuis de longues années.

Un récent audit effectué à la demande du gouvernement français sur l’état du réseau routier national non concédé, rendu public courant juillet 2018, alerte d’ailleurs sur l’importante dégradation des ponts et routes du pays. Il aura fallu la catastrophe de Gênes pour que les médias français fassent enfin état de cet audit relatif à la dégradation des ouvrages d’art français.

Selon cet audit, sur les 12 000 ponts que compte le réseau national non concédé (sur un total de près de 200 000), près d’un tiers nécessiteraient des réparations. Si dans la plupart des cas, il s’agit de petites réparations qui ne mettent pas directement en cause la sécurité de l’ouvrage, elles permettent cependant de « prévenir l’apparition de dégradations structurelles ». Toutefois, dans 7% des cas, les dommages aux ouvrages sont beaucoup plus sérieux et présentent, à terme, un risque d’effondrement ; d’où la nécessité, à défaut de travaux immédiats, d’interdire à la circulation des véhicules sur près de 840 d’entre eux. Ce qui n’est pas le cas. Qu’en est-il des autres 88 000 ouvrages communaux et départementaux ?

L’audit estime qu’il faudrait consacrer en moyenne 1.3 milliards d’euros par an pour entretenir correctement les seuls ouvrages à la charge de l’Etat, contre un peu plus de 800 millions d’euros consacrés ces dernières années.

Du coup, l’Ecotaxe revient plus que jamais d’actualité ; elle qui était destinée à financer l’entretien du réseau routier national et qui avait été supprimée en 2014 par Ségolène Royal alors ministre de l’environnement d’un certain Hollande. Dans son rapport annuel publié en 2015, la Cour des comptes concluait à propos de l’abandon de l’écotaxe : « Un échec de politique publique dont les conséquences seront probablement très durables. » Elle affirmait par ailleurs : « Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis« . Une ardoise de 958 millions d’euros d’indemnités versées à la société Ecomouv’ (détenue par Autostrade per l’Italia), chargée de la mise en oeuvre de cette taxe. On mesure aujourd’hui l’absurdité de cette décision irresponsable et coûteuse pour les finances publiques.

En attendant de mobiliser les fonds nécessaires à l’entretien de nos infrastructures, la France n’a pas de quoi pavoiser, elle qui n’est pas davantage à abri d’une telle catastrophe. Face au vieillissement des ouvrages d’art, et malgré les restrictions budgétaires, l’Etat doit assurer une surveillance de plus en plus forte de l’ensemble de ses infrastructure concédées ou non. Rappelons qu’en France, la réalisation des travaux d’entretien et de sécurisation sur les ouvrages sont de la responsabilité de divers acteurs : les concessionnaires pour les ouvrages concédés, l’Etat pour les autoroutes non concédées et le réseau national, les départements pour le réseau départemental et les communes pour le réseau communal. Reste maintenant à trouver les fonds nécessaires.

Chaque acteur doit prendre ses responsabilités, à commencer par l’Etat en charge des contrôles, quitte à imposer la fermeture à la circulation des ouvrages présentant des risques réels d’écroulement.

Aucun pays n’est hélas à l’abri de la tragédie de Gênes. Ne l’oublions pas.


Aveyron : Etat des réseaux hauts débits en 2018

17 juillet 2018

Au 30 juin 2018, le déploiement du haut débit mobile (4G) dans le département de l’Aveyron est bien avancé. La couverture 4G par les 4 opérateurs mobiles s’est fortement accélérée ces derniers mois et irrigue plus de 90% de la population du département.

Un réseau mobile 4G est en nette amélioration sur l’ensemble du département

Globalement, la couverture des 4 opérateurs reste toutefois assez comparable avec cependant un avantage pour Orange devant SFR, Bouygues-Télécom et Free mobile. Ce dernier poursuit le déploiement de son propre réseau et s’approche peu à peu de ses concurrents en termes de couverture sachant que son accord avec Orange, lui permet toutefois de proposer une couverture équivalente au meilleur des réseaux sur le département. La différence entre opérateur se fait sur quelques zones rurales, où selon l’implantation de l’émetteur, la couverture peut être varier fortement.

Pour autant, subsistent encore des zones rurales excentrées et très peu peuplées, qui ne sont desservies que par la 3G/3G+, voire par la 2G/Edge. Elles devraient progressivement basculer en 4G. A cela s’ajoute, quelques zones blanches qui devraient être couvertes d’ici deux ans, conformément aux engagements du président de la République.

En nombre d’antennes mobiles, toutes catégories confondues, la situation de chacun des 4 opérateurs au 30/06/2018 en Aveyron est la suivante :

Opérateur Antennes

2G/Edge

Antennes

3G/3G+

Antennes

4G

Total antennes
Orange

154

181+2 94+2

429+4

SFR

   126+3

179+5 103+3

         405+11

Bouygues-Télécom

   157+12

165+28 100+7

         422+47

Free Mobile

   0

124+31    48+31

         172+62

Total Aveyron

   434+15

649+66 345+43

    1428+124

Sources : Données AFNR (Agence nationale des fréquences radioélectriques)

Pour une information détaillée du réseau mobile de chaque opérateur, une carte détaillée mise à jour par l’ARCEP est disponible sur : http://www.monreseaumobile.fr/

Vers la fin des zones blanches mobiles

Une liste des 485 premiers sites à équiper en priorité en 2018/2019 devrait prochainement faire l’objet d’un décret gouvernemental. Il s’agit de zones non couvertes ou partiellement couvertes qui seront équipées par les opérateurs, dont une partie mutualisée.

En Aveyron, cette première liste concerne les communes suivantes : Almont-les-Junies, Laguiole, Curières, Condom d’Aubrac, Saint Chély d’Aubrac, Prades d’Aubrac, Saintes Eulalie d’Olt, Verrières, Rivières-sur-Tarn, Mostuéjouls, Peyreleau, Millau, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint André-de-Vézines, Nant, Sainte Eulalie-de-Cernon, Lapanouse-de-Cernon, Saint Geniez d’Olt-et-d’Aubrac, Trémouilles, Saint Hippolyte, Campouriez et Entraygues-sur-Truyère. Une autre vague devrait suivre.

A noter que ces sites devraient être équipés directement de la 4G.

Avancement du réseau à très haut débit en fibre optique

Pour les agglomérations de Rodez et Millau, Orange a entrepris de déployer la fibre optique en FFTH depuis 2016. Actuellement (à mi-2018) près d’un tiers de l’agglomération de Rodez (Rodez nord : Saint Félix, Bourran, la gare, les 4 saisons, Saint Cyrice, Le Faubourg, Cardaillac… et Onet-le-Château, sauf Sébazac-Concourés) est équipée avec près de 7 000 prises installées.

Millau est également en cours de déploiement dans sa partie nord et ouest (Malhourtet, Puits de Calés, CH de Millau, Les Aumières/Soulobres, les ZA Europe, des Ondes et Plaines-Costes ainsi qu’une partie du centre-ville côté Tarn ainsi que le quartier situé entre le Tarn et la Jonte : Millau-plage, Larribal, Saint Lambert). L’intégralité du déploiement dans deux principales agglomérations du département devrait normalement être achevé fin 2020.

De son côté, le Conseil départemental de l’Aveyron s’est engagé dans un vaste programme d’investissement pour doter l’intégralité du département d’un réseau en fibre optique FFTH (jusque chez l’habitant, en principe !!!). D’un coût estimé à près de 300 millions d’euros pour 155 000 prises, il devrait être réalisé d’ici 5 ans. L’appel d’offre lancé en 2017 par le SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron) dans le cadre d’une DSP (délégation de service public), a été remporté par Orange pour une durée de 25 ans. Le déploiement devrait débuter en fin d’année 2018.

Au final, la couverture globale en très hauts débits de l’Aveyron devrait être effective à l’horizon 2023 si le calendrier est respecté. Peu à peu, les chosent finissent par avancer ! Patience…

Plus d’informations sur les réseaux de téléphonie mobile et la fibre :


Taxe d’habitation : Un cadeau fiscal qui se révèle un casse-tête pour le gouvernement

9 juillet 2018

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers français était une promesse de campagne du président Emmanuel Macron.

A compter de l’imposition de 2018 (mise en recouvrement en 10/2018), la cotisation de taxe d’habitation sera ainsi réduite de 1/3 progressivement sur 3 ans pour être en principe totalement neutralisée à partir de 2021. Cette exonération devait initialement ne concerner que les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2017 ne dépasse pas 27 000 € pour un célibataire, 43 000 € pour un couple sans enfants, auquel il faut ajouter 8 000 € par ½ part supplémentaire au titre des personnes à charge. Les foyers disposant de revenus supérieurs ne devant pas être visés.

Pour plus de détail, voir la fiche de calcul : https://www.impots.gouv.fr

La suppression de la taxe d’habitation aura un coût finalement exorbitant pour les finances de l’Etat

Courant mai 2018, le gouvernement a confirmé la décision d’exonérer 80% des contribuables de la taxe d’habitation, tout en décidant de généraliser la mesure de suppression de la taxe d’habitation de l’ensemble des français, du moins pour les résidences principales. En d’autres termes, après les exonérations partielles de taxe d’habitation en 2018, 2019 et 2020, à compter de 2021, tous les contribuables ne devrait pas acquitter la taxe d’habitation au titre de la résidence principale.

Le gouvernement répond ainsi à une exigence du Conseil constitutionnel qui menaçait de déclarer le projet anticonstitutionnel dès lors qu’il conduirait à un traitement inéquitable les français devant cet impôt. Du coup, le gouvernement s’est trouvé pris au piège et n’a guère eu le choix au plan politique.

Le problème est que le coût financier d’une telle décision, qui était d’ailleurs prévisible (pouvait-on faire payer la taxe d’habitation à seulement 20% des français ?), n’avait pas été envisagé et vient ainsi doubler le coût de la mesure pour les finances de l’Etat qui s’est par ailleurs engagé à compenser le manque à gagner pour les collectivités locales. En année pleine, ce coût qui devait être initialement être de 10 milliards d’euros, va en effet passer à 20 milliards d’euros ; ce qui est considérable.

Un vrai casse-tête pour le gouvernement qui s’est fixé comme objectif budgétaire de réduire les dépenses publiques, sans augmenter les impôts, tout en veillant à réduire progressivement la dette de l’Etat qui représente aujourd’hui 97.6% du PIB, soit 2 300 milliards d’euros. Ce qui va nécessairement obliger le gouvernement à s’engager dans une baisse drastique des dépenses publiques.

C’est dans ce contexte que le gouvernement doit trouver les 20 milliards d’euros destinés à financer cette coûteuse promesse de campagne. Pas si simple surtout lorsque l’on sait qu’aucune mesure pour assurer son financement n’a été prévue et qu’à défaut, on s’orienterait aujourd’hui vers la facilité qui consiste à laisser filer les déficits publics et donc la dette. Rien de bien glorieux et de rassurant !

D’intenses négociations entre le gouvernement et les collectivités locales

Les deux rapporteurs désignés pour la réforme de la taxe d’habitation se sont d’ailleurs bien gardés de proposer un financement de la mesure. Ils ont suggéré deux options pour compenser la suppression de celle-ci. L’une consistant à transférer aux communes la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements ; ce qui a l’avantage de remplacer un impôt local par un autre impôt local, sans remettre en cause l’autonomie des communes, pour peu que les recettes soient du même ordre.

En contrepartie, les départements recevraient à due concurrence une quote-part d’impôt national du type TVA ou CVAE mais pour ce qui est de l’autonomie ? L’autre solution étant d’attribuer directement aux communes une quote-part d’un impôt d’Etat avec les mêmes inconvénients.

Ces dernières semaines, les discussions se sont accentuées entre le gouvernement et les collectivités locales mais celles-ci n’ont pas permis d’aboutir à un accord qui satisfasse toutes les parties ; les départements et les régions étant en désaccord avec les propositions du gouvernement. Si Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse métropole et représentant de la France urbaine ou le président des communautés de France semblent se féliciter de voir la taxe foncière des départements aller vers les communes ; ce n’est pas l’avis de Dominique Bussereau, président des départements de France, représentant de la France rurale. Ce dernier se dit totalement opposé au transfert du foncier au bloc communal afin de conserver une part d’autonomie fiscale.

Le gouvernement a semble-t-il fait son choix et opte pour le transfert de l’ensemble de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal. Il confirmera sa décision à l’automne 2018. Pour compenser la perte de recettes, les départements pourraient se voir attribuer une fraction de la TVA, de la CVAE ou même de la CSG, mais l’Etat ne toucherait pas aux droits de mutation. Quand-aux intercommunalités, elles pourraient bénéficier d’une quote-part de la fiscalité énergétique, voire de la fiscalité carbone.

Pour autant, le gouvernement n’est pas sorti de l’auberge et va se trouver confronté au maquis de la fiscalité locale, qui n’a pas été réformé depuis 1970 pour les locaux particuliers. Et là, c’est une autre paire de manches.

Vers un big bang de la fiscalité locale ?

En attendant, les concertations vont se poursuivre avec les représentants des collectivités locales avec l’objectif de présenter un projet de loi rectificatif portant réforme de la fiscalité locale début 2019. La réforme des valeurs locatives des locaux particuliers est un véritable serpent de mer en raison de l’ancienneté des évaluations qui ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité, et dont la modernisation pourrait aboutir à d’importants écarts pour les 46 millions de locaux d’habitation.

Beaucoup de gouvernements s’y sont d’ailleurs cassés les dents et ont finalement jeté l’éponge. Le gouvernement semble décidé à relever ce défi et projette une activation des nouvelles bases d’imposition de taxe foncière en 2024, avec un lissage progressif sur 10 ans pour en atténuer les effets.

Voilà un débat qui s’annonce long et laborieux entre l’Etat et les collectivités locales. Par sûr qu’il soit gagnant pour toutes les parties. L’objectif étant de maintenir une certaine autonomie des collectivités, tout en procurant à chacune d’elles des recettes dynamiques et équitablement réparties. A cet effet, certains élus envisagent déjà un mécanisme, genre usine à gaz comme la France sait si bien faire, pour tenter d’apporter des corrections aux inégalités territoriales !

A ce rythme, pas sûr que le projet de loi puisse aboutir dans les délais impartis sachant que la grande réforme de la fiscalité locale a été régulièrement reportée depuis des décennies. Ce gouvernement parait cependant déterminé et prêt à affronter les baronnies locales. De toute façon, a-t-il vraiment le choix ?

En attendant, une chose est sûre : il y aura bien suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, mais ne nous leurrons pas, au final quelqu’un va devoir payer pour la financer. Nul doute que d’une manière ou d’une autre, compte-tenu des contraintes budgétaires du gouvernement, certains contribuables risquent de devoir payer l’addition.


France : Quand la démagogie et le populisme poussent certains élus à oublier l’essentiel

2 juillet 2018

Face à une concurrence mondiale exacerbée et à la force pression des migrants économiques d’Afrique et des pays en guerre, la France et l’Europe connaissent une forte poussée du nationalisme et du populisme en général.

En France, le nouveau président élu en mai 2017 hérite d’une situation économique, sociale et budgétaire particulièrement dégradée, avec au final très peu de marges de manoeuvres. Malgré les difficultés, sa première année de mandat paraît pourtant encourageante au vu des nombreuses réformes engagées, avec une véritable vision à moyen et long-terme de l’avenir, comme il y a bien longtemps dans ce pays. Pourtant, même les mécontents du fonctionnement actuels s’opposent à la moindre réforme ou changement dés que le pouvoir veut faire bouger les lignes.

Privilégier l’intérêt général plutôt que de sombrer dans le populisme en vue d’assurer sa réélection

Les français sont en effet de grands râleurs et de véritables conservateurs dans l’âme, quitte à scier la branche sur laquelle ils sont assis. Eh oui, trop souvent, le français pense avoir raison tout seul, contre tout le monde. Et pas que les parisiens ! Lui d’abord et les autres après ! Difficile dans ces conditions de faire avancer le pays. Pourtant, être élu, c’est d’abord être responsable et préparer le meilleur avenir pour le plus grand nombre et non prendre des décisions en fonctions de ses petits intérêts personnels en vue de sa réélection.

Ces dernières décennies, on ne peut pas dire que nos dirigeants et représentants des principales formations politiques français aient fait preuve d’un grand courage, à l’exception peut-être de Nicolas Sarkozy qui a largement contribué à contenir la crise financière de 2008 qui aurait pu aboutir à un véritable désastre mondial. Du coup, tout le reste de son mandat a été plombé par la crise qui s’en est suivie mais que les français ont superbement ignoré, du fait des amortisseurs sociaux qui en ont limité l’impact.

Emmanuel Macron, malgré l’ampleur des difficultés, a le mérite de faire bouger les lignes en imposant avec un certain courage, une autre manière de gouverner, avec un véritable projet et une vision qui faisait tant défaut jusqu’alors aux politiques. En cela, le sursaut politique généré pourrait être salvateur, tellement la classe politique française semble dépassée, sclérosée et impuissante.

Aujourd’hui, la droite, comme le centre et la gauche, n’ont hélas aucun projet à proposer pour demain. Ils pilotent à vue alors que le monde traverse probablement la plus grosse tempête de son histoire et que le pays et l’Europe menacent de se disloquer à la moindre vague. Pourquoi tant d’inertie, d’immobilisme et de conservatisme ? Pourquoi ne pas entendre la souffrance de nombreux français face à la mondialisation et à l’explosion de l’immigration économique ? Gouverner c’est prévoir, assurer la sécurité des français et préparer l’avenir.

Les partis traditionnels doivent cesser d’être obnubilés par les prochaines échéances électorales et leur réélection. Le courage, c’est au contraire défendre un programme cohérent et crédible qui prépare le pays au futur. C’est plus important que l’avenir d’un parti ou d’une personne ! Pour cela, il faut assumer son programme, même impopulaire, comme l’avait fait en son temps, Gerhard Schröder le chancelier allemand qui fût balayé d’une courte tête en 2005 face à Angela Merkel, après avoir engagé des réformes sans précédent. Une partie de son électorat ne lui a pas pardonné les sacrifices imposés et pourtant, son courage a permis de sauver l’Allemagne d’une période difficile et lui vaut aujourd’hui d’avoir l’une des économies mondiales les plus dynamiques, avec un taux de chômage parmi les plus bas d’Europe et un budget largement excédentaire. L’Allemagne et Angela Merkel ne peuvent que le remercier.

La France attend aujourd’hui son Schröder pour remettre le pays en marche après avoir fait la cigale durant des décennies.

La France a de nombreux défis à surmonter. Pourtant, les opposants au président Macron n’ont hélas rien à proposer, si ce n’est de caresser les français dans le sens du vent. Mais qu’ont-ils fait durant leurs mandats respectifs : rien ou si peu et surtout beaucoup d’électoralisme en vue de leur réélection ! On en voit aujourd’hui le triste résultat.

Le pragmatisme et le bon sens doivent l’emporter sur la démagogie

Nombre de parlementaires et autres responsables politiques de l’opposition ne cessent de dénoncer la dérive des déficits publics et de la dette, en exigeant des mesures réelles d’économie budgétaires du nouveau gouvernement, estimant les mesures prises insuffisantes. Or, une telle exigence est d’autant plus surréaliste que, pour la première année en 2017, le déficit budgétaire est passé sous les seuil de 3% du PIB alors que lorsqu’ils étaient aux affaires, les déficits et la dette n’ont au contraire cessé d’augmenter pour atteindre les records d’aujourd’hui. Ils ont manifestement la mémoire courte.

Dans le même genre, le gouvernement de M. Philippe a voté une loi de programmation militaire qui prévoit de porter à 2% du PIB le budget de la défense en 2022, afin de faire face aux besoins d’une armée moderne et opérationnelle. C’est un niveau qui n’avait pas été atteint depuis des décennies car les gouvernements précédents avaient sacrifié la défense sur l’autel de l’austérité. Certains semblent aujourd’hui l’oublier !

Afin de réduire la dette colossale qui atteint 97.6 % du PIB, le gouvernement s’est engagé à réduire sensiblement les dépenses de fonctionnement de l’Etat. Il a également demandé aux 320 principales collectivités territoriales (régions, départements, villes & agglomérations de + 50 000 h…) de faire elles-aussi des efforts substantiels en réduisant de 2.6 milliards d’euros par an leurs dépenses de fonctionnement : soit environ de 1.2% hors inflation. Ce qui est finalement peu et correspond à un simple effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement que toute collectivité devrait avoir à cœur de réaliser. Pourtant, à ce stade, aussi surprenant que cela puisse paraître, seules 70% des collectivité ont contractualisé avec l’Etat. Parmi les 30% qui ont refusé, on trouve une minorité de collectivités de droite, du centre et de gauche, prétextant une atteinte à l’autonomie des collectivités. Comment reprocher à l’Etat ce que l’on refuse de faire soit même, au nom de la réduction des déficits et de la dette ? Qu’en pensent les français ?

Que dire aussi de ces trop nombreuses collectivités qui embauchent sans compter et investissent dans des projets si peu structurants et utiles en bénéficiant massivement de subventions d’Etat ? Que dire des équipements multiples et en doublons, généralement sous utilisés dans de nombreuses agglomérations au nom de l’indépendance des communes ? A quand la fusion des communes qui permettra d’importantes économies budgétaires et une plus grande efficacité au service des populations et des entreprises ? Quand les élus locaux sauront-ils regarder l’avenir de leur collectivité et non celle du clocher de leur village ? Le monde a changé durablement. Il serait temps que les élus locaux le comprennent et sortent de leur petite bulle ! L’argent va se faire de plus en plus rare et le temps de l’augmentation des impôts locaux est révolu.

Quand certains politiques oublient leur raison d’être : défendre l’intérêt général et donner l’exemple

Comment ne pas évoquer certaines réactions irresponsables suite à mise en place par le Premier ministre de la réduction de la vitesse à 80 km/h. Face au nombre élevé de victimes d’accidents de la route, cette mesure phare n’a qu’un seul but : réduire drastiquement de l’ordre de 400 tués et plusieurs milliers de blessés et handicapés par an, sur les routes départementales disposant de chaussées sans séparateur central à partir du 1er juillet 2018. Une décision courageuse sachant que la politique de sécurité routière relève en France de l’Etat car il s’agit d’un problème de santé publique qui coûte extrêmement cher à la collectivité en vies humaines, en blessés et handicapés et bien sûr sur un plan financier.

Les statistiques des accidents de la route permettent en effet d’établir que près de la moitié des accidents de la route ont principalement pour origine la vitesse et que ces derniers ont lieu majoritairement sur des routes départementales à double sens de circulation et très peu en zone urbaine ou sur autoroute. Par ailleurs, il est scientifiquement démontré que plus on réduit la vitesse, moins les accidents sont nombreux et graves.

Malgré cela, probablement par simple esprit de contradiction mais surtout pour faire plaisir à une majorité de conducteurs (hommes !) hostiles, par principe à toute limitation de vitesse, certains élus ont tenté de s’opposer par tous moyens à cette mesure de bon sens visant à protéger la vie d’un maximum de français. Certains ont même été jusqu’à accuser le gouvernement de vouloir pénaliser les campagnes au détriment des villes ! Des arguments grotesques et indignes d’élus responsables ! En réalité, on sait que sur un trajet départemental moyen de 40 km où la vitesse moyenne ne dépasse souvent pas les 80 km/h, la perte de temps est dérisoire, voire imperceptible.

Sans oublier que les morts en France le sont principalement sur les routes départementales, si chères à ces mêmes élus !!! Quand bien même il y aurait une perte de temps de l’ordre de 1mn 30 et 3 mn par jour, que pèse ces quelques secondes au regard des centaines de vies, des milliers de blessés et handicapés épargnés ? Manifestement, certains élus s’en moquent éperdument pourvu qu’ils puissent se faire réélire par leurs électeurs. Plus grave, en mêlant leur voix aux automobilistes et autres motocyclistes opposés aux limitations de vitesse à 80 km/h décidée par l’Etat, ces élus ont donné le mauvais exemple en laissant penser aux automobilistes qu’une telle limitation de vitesse et son respect étaient aussi injustes et contestables !!! C’est tout simplement indigne d’un pays civilisé et d’élus responsables.

Hélas, en France, de nombreux exemples tendent à monter que certains élus n’hésitent pas à pratiquer le clientélisme et le populisme au détriment de l’intérêt général pour tenter de discréditer leurs adversaires, plutôt que de faire des propositions constructives ou soutenir des dispositions qu’ils partagent par-delà les clivages politiques traditionnels. Pas sûr que ce soit là la meilleure méthode pour rendre la parole politique audible et crédible. Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que le nationalisme et autre populisme gagne du terrain de jour en jour !

Faire de la politique, c’est d’abord faire preuve de courage, de lucidité et de vision pour demain quitte à déplaire à ses propres électeurs. Evitons de nourrir le populisme !