L’Europe de la défense décolle enfin…

20 novembre 2017

Le 13 novembre 2017 marquera, à n’en pas douter, une date importante pour l’Union européenne vers une large coopération militaire renforcée qui devrait constituer l’embryon de la future armée européenne.

Rappelons que le projet communauté européenne de défense (CED) esquissée dès 1950 par l’Europe pour faire face à la guerre froide, avait avorté en 1954 en raison de l’opposition de la France et de certains pays au nom d’une prétendue souveraineté nationale en ce domaine.

Plus de 60 ans plus tard, le contexte est sensiblement différend avec des tensions internationales probablement plus importantes, créant une véritable instabilité à travers le monde. En effet, la Russie de Poutine se réarme massivement et reprend ses visées expansionnistes, comme en atteste l’annexion de la Crimée au détriment de l’Ukraine ; ce qui inquiète à juste titre les pays de l’Europe de l’Est. De son côté, l’arrivée au pouvoir aux USA, l’allié traditionnel de l’Europe, d’un président peu fiable et éloigné des préoccupations européennes n’est pas de nature à rassurer les européens. Si l’on ajoute le Brexit et le retrait prochain du Royaume-Uni de l’Union européenne, la défense européenne risque de se trouver moins opérationnelle.

L’Union européenne réagit enfin face aux menaces

C’est dans ce nouveau contexte international que vingt-trois pays de l’Union européenne ont décidé, courant novembre à Bruxelles, de s’engager dans une coopération militaire renforcée, pour relancer l’Europe de la défense et permettre de développer de nouveaux systèmes d’armes et la réalisation d’opérations extérieures communes. Cette structure militaire devrait être créée avant la fin de l’année.

Frederica Mogherini, responsable de la diplomatie de l’Union européenne a déclaré, à l’issue de l’accord sur les engagements jetant les bases de leur coopération structurée permanente (CSP) : « Nous vivons un moment historique pour la défense européenne. Ce nouvel outil va permettre de développer davantage nos capacités militaires pour renforcer notre autonomie stratégique ». Pour elle, la CSP devrait générer d’importantes économies d’échelle pour l’industrie de la défense européenne aujourd’hui trop fragmentée au regard de la concurrence américaine.

A ce stade, 4 pays ont décidé de ne pas rejoindre la CSP : Le Danemark, l’Irlande, le Portugal et Malte. Le Royaume-Uni du fait du Brexit, est de fait exclu de la CSP.

Pour la ministre allemande de la défense, Ursula von der Leyen : « Il était important pour nous, particulièrement après l’élection du président américain, que nous puissions nous organiser indépendamment, en tant qu’Européens. Ceci est complémentaire à l’Otan, mais nous voyons que personne ne va résoudre à notre place les problèmes de sécurité que l’Europe a dans son voisinage. Nous devons le faire nous-mêmes… »

Une défense européenne commune aux côtés de l’Otan

La position allemande, moins ouverte aux interventions militaires lointaines et risquées, semble l’avoir emporté sur la position française. La bonne santé économique de l’Allemagne alors que la France connaît une situation budgétaire plus difficile a fortement influencé les négociations. Rappelons que la France a dû récemment reporter son objectif d’atteindre le cap de 2% du PIB consacré aux dépenses militaires à 2025 !

La coopération, du moins dans un premier temps, devrait porter sur l’étude de projets de développement de matériels communs à l’ensemble des membres : blindés, drones, avions de combat, systèmes d’armes…. Il reste à espérer que les spécialistes européens de l’industrie de l’armement finiront par s’entendre et aboutiront rapidement à des coopérations exemplaires. A terme, l’objectif est de disposer d’un quartier général opérationnel pour les unités de combat et de mettre en place une plate-forme logistique d’opérations pour l’ensemble des membres.

La mise en place de ce pacte de défense européen imposera aux pays membres de consacrer une part significative de leur PIB à l’effort de défense. Parallèlement, l’Union européenne envisage de se doter d’un fonds dédié destiné à doper l’industrie européenne de la défense pour un montant de plus de 5 milliards d’euros par an.

L’Otan s’est dite favorable à cette initiative de défense européenne. La future armée européenne s’inscrit dans une coopération étroite avec l’Otan, du moins pour quelques décennies, le temps pour elle de mettre en place une défense pleinement opérationnelle, capable de faire face à aux menaces actuelles.

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France : Dans un paysage politique en pleine recomposition, l’avenir des Républicains se joue dans les mois à venir

13 novembre 2017

Avec l’élection surprise d’Emmanuel Macron, la dernière élection présidentielle de mai 2017 a fait imploser les partis politiques traditionnels qui régnaient pourtant sans partage depuis plus de 30 ans. Aujourd’hui, le parti socialiste comme le parti communiste luttent pour leur survie alors que la droite et le centre, tentent tant bien que mal à se recomposer pour retrouver la confiance des électeurs. La lutte s’annonce laborieuse.

De leur côté, les partis d’extrême-gauche et d’extrême-droite qui s’en sont plutôt bien sortis en termes de voix, pensaient pouvoir surfer sur le vide sidéral laissés par les partis traditionnels pour les supplanter. Six mois plus tard, il n’en est rien et ils semblent eux aussi traverser une importante crise qui les empêche de peser sensiblement sur la vie publique ; du moins pour l’instant !

Pendant ce temps, le parti du président : La République en Marche, après quelques mois difficiles, le temps de trouver ses marques, semble aujourd’hui s’installer peu à peu sur l’échiquier politique national.

Que deviennent la droite et le centre dans tout cela ?

Les Républicains qui n’ont aujourd’hui plus de leader, traversent une grande période de doute et d’incertitude. Ils vont désigner leur futur président les 10 et 17 décembre prochain. Trois candidats et candidate visent le poste pour prendre le contrôle du parti : Florence Portelli, Maël de Calan et Laurent Vauquiez. Même si la bataille pour la présidence ne fait que commencer, il semble que Laurent Vauquiez soit en position de l’emporter assez largement face aux deux challengers. Mais sera-t-il en mesure de rassembler l’ensemble de la droite ? Pas si sûr, lui qui semble se placer aujourd’hui sur une ligne politique très droitière et plutôt anti-européenne, en pensant profiter des difficultés actuelles du FN pour récupérer une partie de son électorat !

Même Nicolas Sarkozy est sorti de sa réserve pour critiquer ouvertement le positionnement de M. Vauquiez qui revendique pourtant son soutien : « Celui qui ne rassemble pas, qui pense qu’une famille politique c’est une secte, ne peut pas défendre ses convictions ». En effet, la ligne politique que semble vouloir imposer Laurent Vauquiez risque de fracturer un peu plus Les Républicains et limiter sa capacité à rassembler durablement autour de lui. Celui qui ambitionne d’être candidat de la droite à la présidentielle de 2022 prend ainsi le risque de s’aliéner une part importante de l’électorat de droite modéré et du centre qui ne se reconnaît dans ces valeurs de repli.

D’ores et déjà, le groupe dissident Les Constructifs qui pèse prés de 40 parlementaires, du fait de l’exclusion de ses poids lourds des Républicains, va probablement créer d’ici la fin de l’année un nouveau parti politique qui regroupera celles et ceux qui, aux Républicains, ne partagent pas la ligne politique incarnée par M. Vauquiez. Ils devraient ainsi aspirer les nombreux adhérents et sympathisants modérés, libéraux et pro-européens qui sont aujourd’hui convaincu que la seule alternative actuelle est de soutenir le président Macron sur les projets de réformes qu’elle partage et que la droite n’a pas été capable de mettre en œuvre par le passé (réforme du code du travail, suppression de l’ISF, flat-tax…).

Alain Juppé et les Républicains modérés vont entrer en opposition frontale avec Laurent Vauquiez

Très discret depuis l’élection du président Macron, Alain Juppé, le pro-européen et créateur de l’UMP, monte progressivement au créneau aux côtés des Constructifs pour saluer certains aspects de la politique du président et de son gouvernement, dont le Premier ministre, Edouard Philippe n’est autre que l’un de ses anciens responsables de campagne.

Voici quelques jours, Alain Juppé a ainsi loué la politique européenne du président Macron allant jusqu’à se montrer ouvert à l’idée d’un grand rassemblement au centre pour les prochaines élections européennes. Alors : piège tendu par Emmanuel Macron ou scission probable au sein des Républicains dont l’aile modérée ne se reconnaît plus dans l’évolution actuelle du parti ? Probablement les deux.

L’Europe risque en effet d’être un facteur de division et probablement de scission au sein des Républicains. Alain Juppé, les Constructifs et une part importante des Républicains parmi les libéraux restent des européens convaincus qui ne pourront supporter longtemps les attaques de Laurent Vauquiez sans réagir. Dans ce contexte, Emmanuel Macron qui affiche une véritable ambition européenne à laquelle une partie de la droite et du centre sont très sensibles, aura ainsi beau jeu de proposer pour les élections européennes de 2019, la constitution d’une large liste d’union et de rassemblement des français favorables à la poursuite de la construction européenne.

Outre le renforcement du camp pro-européen et de sa crédibilité au sein de l’Union, une telle liste aurait aussi l’avantage d’affaiblir les formations politiques eurosceptique de l’extrême-gauche à l’extrême-droite.

Nul doute que le président Macron va mettre à profit ce début d’année 2018 pour fédérer autour de lui les pro-européens du centre, des Républicains et du Parti socialiste en vue ces échéances européennes ô combien importantes.


Occitanie-Aveyron : Plaidoyer pour l’aménagement rapide de la RN88 à 2X2 voies entre Rodez et Séverac d’Aveyron/A75

30 octobre 2017

Voici quelques jours, devant les membres du Conseil départemental de l’Aveyron, M. le préfet en tant que représentant de l’Etat, s’est voulu rassurant en affirmant que ce dernier s’engageait à soutenir activement les investissements dans notre département.

Pas sûr qu’il ait convaincu de nombreux conseillers départementaux, sachant que les seuls travaux de mise à 2X2 voies de la RN88 entre La Mothe et Les Molinières, aux portes de Rodez, a pris deux ans de retard du seul fait de l’Etat. Par ailleurs, si sa réalisation était normalement à son entière charge, au final, elle aura été financée pour moitié par la région Occitanie et les départements du Tarn et de l’Aveyron. Initialement prévue fin 2017, la mise en service de l’intégralité de cette voie rapide entre Rodez et Toulouse n’interviendra, dans le meilleur des cas, que fin 2019. Par contre, aucun calendrier n’est avancé concernant le début des travaux de mise à 2X2 voies de la RN88 entre Rodez et Séverac (A75). On peut donc comprendre la prudence des élus locaux face aux engagements de l’Etat à soutenir l’économie départementale.

Force est de constater que pendant trop longtemps, l’Etat qui a une mission de solidarité territoriale, a purement et simplement oublié certains d’entre eux. Même si ces dernières décennies, le département de l’Aveyron, bien qu’enclavé entre Toulouse, Montpellier et Clermont-Ferrand, ne s’en est pas trop mal sorti grâce notamment au dynamisme économique de l’agglomération du Grand Rodez, le département souffre d’un handicap important du fait de l’absence de continuité autoroutière entre Rodez et l’autoroute A75.

Le développement de l’agglomération du Grand Rodez et du département de l’Aveyron sont freinés par cette absence de liaison autoroutière pour développer les échanges avec les métropoles régionales de Toulouse, Montpellier, Clermont-Ferrand et Lyon.

L’importance de la RN88 a pourtant été reconnue dès 1992 avec son inscription au Schéma directeur routier national et en 1995 à Mende par le Premier ministre de l’époque M. Edouard Balladur, qui s’était engagé à ce que l’Etat réalise dans les 10 ans l’aménagement autoroutier de l’axe Toulouse-Lyon (RN88-A68) via Albi, Rodez, Mende, Le Puy-en-Velay et Saint Etienne. L’axe avait alors été classé dans son intégralité en grande liaison d’aménagement du territoire (GLAT). 22 ans plus tard, les choses n’ont guère avancé sur cet axe, notamment entre Rodez et Le Puy. Une fois de plus, l’Etat n’a pas respecté ses engagements en la matière.

Si une partie de la RN88 à 2 x 2 voies entre Rodez et Toulouse devrait être mise en service en 2019, le tronçon Rodez/Séverac d’Aveyron (échangeur A75) en est toujours au même stade de simple projet. aucun travaux ne sont prévus dans le cadre du Programme de Modernisation des Itinéraires Routiers (PDMI) et du contrat de plan Etat-Région Occitanie 2015-2020 alors que la déclaration d’utilité publique a été réalisée il y a déjà fort longtemps.

Ce tronçon de seulement 42 km entre Rodez et Séverac d’Aveyron (A75), qui doit permettre de relier les autoroutes A68-A75 et A20 est aujourd’hui constitué de 2 voies uniques alors qu’il supporte un trafic de transit en très forte augmentation, avec de nombreux poids-lourds. Cette portion est arrivée à saturation avec des ralentissements importants aux heures de pointe et de fréquents accidents de la route.

Avec la traversée de Rodez qui reste encore à réaliser, c’est aujourd’hui le gros point noir au niveau de la circulation routière dans le département qui pénalise lourdement son développement économique et touristique. Le coût d’achèvement de cette liaison autoroutière est estimé à seulement 300 millions d’euros ; ce qui est peu au regard des retombées économiques attendues pour l’ensemble des départements concernés par la RN88 (hors Toulouse et Lyon, c’est plus 1.5 millions de d’habitants directement concernés et prés de 400 000 emplois).

Dans l’un de ses discours de campagne consacré à la ruralité, le président Emmanuel Macron a déclaré que les territoires ruraux ne seraient pas les oubliés et qu’il revenait à l’Etat de mettre fin à l’enclavement de certains territoires, en développant les liaisons à très haut débit partout en France et en achevant la réalisation des axes routiers indispensables au maillage du territoire. L’axe RN88 entre Rodez et Le Puy se situe exactement dans ce cadre. On attend toujours !

Il y a maintenant urgence à relancer la réalisation de la RN88/A68 entre Rodez et Le Puy afin d’achever au plus vite cet axe économique vital pour le développement de l’ensemble du sud Massif-Central et rompre l’isolement avec les métropoles de Toulouse, Montpellier et Lyon. Le déploiement du très haut débit en fibre, bien qu’indispensable, ne compensera jamais l’enclavement routier.

Au delà de Rodez et de l’Aveyron, c’est en effet un ensemble de villes moyennes (Albi, Rodez, Figeac-Decazeville, Aurillac, St Flour, Mende, Le Puy-en-Velay, Saint Etienne…) et 8 départements ruraux (Tarn, Lot, Aveyron, Cantal, Lozère, Haute-Loire, Ardèche et Loire) situés à proximité de cet axe qui attendent avec impatience son rapide aménagement aux normes autoroutières.

D’ores et déjà, l’ensemble des élus du département de l’Aveyron, toutes appartenances politiques confondues, s’est récemment prononcé en faveur de l’engagement rapide des travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN88, entre Rodez et l’A75.

Il ne reste plus qu’espérer que la région Occitanie soutiendra activement cet aménagement dans le cadre du prochain plan Etat-Région et participera activement à son financement en vue d’accélérer sa réalisation rapide car il est essentiel que Mende et la Lozère soient reliés à la capitale régionale Toulouse. S’agissant de la région Rhône-Alpes-Auvergne, dont le président actuel a été maire du Puy-en-Velay, on ne peut que souhaiter que qu’elle soit au rendez-vous pour accompagner l’Etat en vue de la réalisation rapide de cet axe autoroutier majeur que constitue la RN88/A68 pour tout le sud Massif-Central.


Catalogne : Madrid passe en force pour reprendre le pouvoir à Barcelone au risque de renforcer un peu plus les tensions

22 octobre 2017

Pour mettre fin au bras de fer engagé avec le gouvernement catalan, le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a réuni d’urgence ce samedi 20 octobre un Conseil des ministres extraordinaire. A l’issue de celui-ci, il a annoncé avoir demandé au Sénat de lui confier les pleins pouvoirs pour de révoquer le gouvernement catalan et l’empêcher de prononcer l’indépendance. M. Rajoy exige la destitution de la Generalitat de Catalunya, le gouvernement catalan présidé par Carles Puigdemont et la convocation de nouvelles élections.

Aucune mesure ne pourra cependant être prise par le gouvernement espagnol avant que le Sénat, où le parti du chef du gouvernement dispose de la majorité absolue, n’ait donné son accord. Il s’est par ailleurs assuré le soutien du Parti socialiste et de Ciudadanos, soit une large majorité au parlement.

Et maintenant, que va-t-il se passer concrètement en Catalogne ?

Nul ne peut le dire aujourd’hui car nous sommes ici sur un terrain inconnu.

Dans un pays démocratique, il s’agit d’une véritable épreuve de force, même si elle repose sur une application de la constitution. Au fait, que vaut la constitution de circonstance adoptée dans l’après-guerre à un moment où le pays sortait d’une dictature sans précédent pour faire face à une crise des institutions et éviter l’éclatement d’un pays ? N’oublions pas cette constitution avait pour but premier d’éviter la sécession de certaines régions en les maintenant de fait dans les frontières espagnoles. Que vaut la décision d’une cour constitutionnelle où les membres qui ont rendu la décision conforme à la demande de l’Etat espagnol sont entièrement nommés par le gouvernement de ce même pays ?

Une fois l’accord du Sénat obtenu par M. Rajoy, la région catalane devrait passer de fait sous le contrôle du gouvernement espagnol de Madrid, via des organismes mis en place à cet effet comme l’avait expliqué le chef du gouvernement. Ce dernier devrait aussi dissoudre le parlement catalan et convoquer de nouvelles élections dans les six mois  ; une prérogative habituelle du président de la Generalitat.

Le gouvernement de M. Rajoy demande également au Sénat, tant qu’à faire, de lui permettre de nommer, démettre et remplacer tous les responsables et organismes qui dépendent de la Generalitat. En quelque sorte, le gouvernement espagnol demande les pleins pouvoirs pour neutraliser durablement la Generalitat de Catalunya et en prendre le contrôle effectif. Ce qui revient, ni plus, ni moins, à dire que le gouvernement espagnol réalise un coup d’Etat en Catalogne. Un aveu d’échec pas très glorieux pour un pays démocratique !

La meilleure preuve est la probable prise de contrôle par Madrid du Centre de télécommunications et de technologies de l’information de Catalogne qui coordonne tous les systèmes informatiques du gouvernement régional catalan, à commencer par la chaine de télévision TV3 et la radio publique Catalunya Radio. Motif invoqué : « garantir la transmission d’une information fiable, objective et équilibrée » !!! Des positions vues dans d’autres situations qui n’ont rien de bien rassurant dans un pays démocratique.

L’échec des états-nations et l’inéluctable montée en puissance des régions-nations

Manifestement M. Rajoy est dépassé par les évènements qu’il a en partie lui-même favorisé. L’attitude générale d’extrême fermeté et de refus de tout dialogue du chef du gouvernement à l’égard de la Catalogne, de ses institutions et de ses dirigeants, n’a fait qu’empirer les choses et accentuer un peu plus la volonté d’indépendance des catalans, lassés de voir le gouvernement central se refuser à la moindre petite concession. Aujourd’hui, la tension est à son comble et il sera bien difficile de revenir en arrière.

Quoi qu’il en soit, les tensions entre catalans et espagnols et notamment castillans ne vont que s’amplifier au fil des mois ; ce qui va rendre la position du gouvernement de Madrid insoutenable. D’ailleurs, ce samedi 20 octobre, près de 500 000 personnes sont encore descendues dans les rues de Barcelone en signe de protestation contre la décision de l’Etat espagnol de destituer l’ensemble des organes de la région de Catalogne et d’en prendre le contrôle.

La démocratie espagnole est aujourd’hui à la croisée des chemins. Peut-on en 2017, dans un pays de l’Union européenne, réaliser un coup d’Etat contre une partie de son peuple qui ne partage plus les valeurs de la nation espagnole et souhaite s’auto-déterminer ? La force de la démocratie n’est-elle pas de respecter ses propres minorités ? Après tout, pourquoi le nationalisme exacerbé de certains états démocratiques serait-il supérieur et préférable à celui de certaines régions qui existent sur la base de frontières inchangées depuis la nuit des temps ?

Depuis l’après-guerre, le monde a profondément changé et la fin de règne des états-nations a sonné. L’avenir de l’Union européenne passera demain par un ensemble de régions de pays très différents qui travailleront en synergie, loin des frontières actuelles des états. Même si des décennies seront nécessaires pour y parvenir, il faudra se faire progressivement à l’idée que l’Europe sera demain une fédération de régions qui ont décidé de s’allier et de vivre ensemble leur diversité, hors des frontières traditionnelles.

Si le chemin de l’indépendance de la Catalogne promet d’être long et difficile, il a le mérite de poser le problème de celui de nombreuses régions d’Europe, qui constituent généralement à elles-seules, de véritables nations. On peut citer l’Ecosse, La Lombardie, la Flandre, le Pays-Basque, la Corse et bien d’autres sachant qu’au fil des ans, c’est un mouvement inéluctable, d’autres grandes régions vont manifester leur volonté d’émancipation.

Cette évolution doit beaucoup à la construction européenne qui ne peut que s’en réjouir à terme.


Aprés la courte victoire d’Angela Merkel en Allemagne, l’Europe doit se remettre en cause et mieux prendre en compte les préoccupations de ses concitoyens

8 octobre 2017

Comme annoncé Angela Merkel a finalement été réélue pour un 4ème mandat de Chancelière d’Allemagne. Sauf que sa victoire n’est pas aussi large qu’elle aurait pu l’espérer.

Son parti, la CDU-CSU n’a finalement obtenu que 33% des voix, contre 20% pour le SPD alors que le FDP (extrême-droite) recueille prés de 12.6% des voix, le FDP (libéraux) 10.70%, les Verts et Die Linke 9.5% chacun. Rappelons que suite aux dernières élections de 2013, Mme Merkel était à la tête d’une coalition CDU-CSU et SPD qui pesait à elle seule prés de 68% des voix.

Les deux grands partis allemands CDU-CSU et SPD ne recueillent plus que 53% des voix, soit une perte de 15% des voix par rapport à 2013, soit – 9% pour la CDU-CSU et – 6% pour le SPD. Le plus mauvais résultat enregistré par les deux grands partis allemands depuis bien longtemps. On est donc très loin de la grande victoire attendue par la chancelière allemande. A l’inverse, si les Verts et Die Linke réalisent sensiblement le même score qu’en 2013, le FDP et AFD font le plein de voix et gagnent +14%. Les libéraux du FDP, devenus eurosceptiques et anti-immigration, progresse de 6% des voix tandis que l’extrême-droite AFD gagne 8% des voix, principalement dans les länders de l’est de l’Allemagne.

Les résultats de ces dernières élections législatives en Allemagne traduisent un relatif échec pour Mme Merkel. Dans ce contexte, il lui sera beaucoup plus difficile de constituer une coalition, probablement avec des partis relativement opposés que sont le FDP et les Verts, puisque le SPD se refuse à une nouvelle coalition et souhaite dorénavant rester dans l’opposition pour se refaire une santé.

Voilà qui ne fait pas nécessairement les affaires de l’Union européennes. En effet, beaucoup attendaient une large victoire d’Angela Merkel pour relancer la construction européenne et passer à la vitesse supérieure, comme l’espère le président français Emmanuel Macron. Voilà qui vient sensiblement contrarier les projets en ce domaine et en tout cas, ralentir sensiblement le calendrier européen.

De son côté, le président Macron a subi sa première déconvenue électorale lors des dernières élections sénatoriales au suffrage indirect. Même s’il faut en relativiser la portée, force est de constater qu’il n’a pas bénéficié de la dynamique des dernières élections. Et pour cause : les votants aux élections sénatoriales sont constitués à 95% par des maires et conseillers municipaux élus en 2014, bien avant la création de LREM. Il eût donc été miraculeux que dans ce contexte, La République En Marche réalise un bon résultat. Ce d’autant plus que certaines mesures prises ou à venir par son gouvernement sont loin de faire l’unanimité au niveau des élus locaux (diminution des dotations aux collectivités, réduction du nombre de parlementaires…). Contrairement aux affirmations de certains opposants, ce résultat n’a donc rien de bien surprenant.

Beaucoup plus inquiétants sont les résultats globaux des récentes élections législatives dans la plupart des pays européens, dont beaucoup bénéficient pourtant d’une situation économique et sociale relativement favorable (Danemark, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Autriche…).

L’une des réponses réside dans une nouvelle étape de la construction européenne pour que celle-ci soit beaucoup plus proche des préoccupations de ses concitoyens qu’elle ne l’a été ces dernières années, face à une mondialisation sauvage qui génère une concurrence souvent déloyale et laisse sur le carreau trop de salariés. L’Union européenne, comme le propose Emmanuel Macron, doit franchir un nouveau cap pour rassurer les citoyens et s’adapter à ce monde qui change. C’est le grand défi à relever pour l’Union européenne dans les années à venir.

L’autre défi est de rassurer les citoyens européens face aux flux importants de migrants en provenance du Moyen Orient ces dernières années. Les gouvernements européens doivent rester lucides et prendre en compte le désarroi de certaines populations confrontées à cette situation qui tend à les précariser un peu plus. A cela s’ajoute le rejet d’une partie sans cesse plus importante des populations européennes à l’égard de l’immigration d’origine musulmane suspectée de ne pas s’intégrer pleinement et, plus généralement, de ne pas être compatible avec notre mode de vie occidental auquel nous sommes très attachés.

L’explosion du terrorisme islamique de ces dernières années, avec ces milliers de morts sauvagement assassinés et ses nombreux blessés à vie au cœur de nos cités européenne, a profondément marqué les citoyens européens et modifié sensiblement leur approche vis-à-vis de l’immigration en provenance des pays islamiques. Le prosélytisme des islamistes radicaux et le silence coupable des musulmans modérés n’a fait qu’accroître la méfiance d’une majorité de citoyens européens à leur égard. Il est inutile de se voiler la face. L’intégration de ces migrants dans les pays occidentaux pose aujourd’hui de réels problèmes notamment en raison du fait qu’une partie de cette population n’a que faire des règles d’intégration en vigueur partout dans le monde. Ce qui, il faut bien le rappeler, n’était pas le cas des générations précédentes notamment pour l’immigration en provenance d’Europe ou d’Asie.

N’oublions pas que si les pays européens ont intégré sans difficulté de nombreux migrants et réfugiés par le passé, ces derniers n’ont jamais mis en cause notre mode de vie. Bien au contraire, ils ont fait preuve d’une volonté d’intégration exemplaire et sont aujourd’hui parfaitement assimilés.

Que cela plaise ou non, ce n’est hélas pas le cas d’un certain nombre de migrants en provenance du Moyen Orient qui veulent vivre dans des conditions que même leur pays d’origine ne saurait accepter, au mépris du mode de vie du pays d’accueil. Ces difficultés de cohabitation avec les migrants que vivent au quotidien de nombreux européens, les dirigeants des pays de l’UE doivent en tenir compte. La forte progression de certains partis d’extrême-droite, voire d’extrême-gauche, au détriment des grands partis traditionnels trouve son origine dans un rejet de l’immigration massive en provenance du Proche-Orient. C’est le cas en Allemagne avec la forte poussée d’AFP qui fait suite à l’arrivée massive de migrants du bassin méditerranéen, mais aussi au Danemark, aux Pays-Bas, en Belgique, en Autriche et en bien sûr en France avec le FN.

Le grand défi à relever par les pays de l’Union européenne consiste à trouver une solution aux problèmes de l’immigration qui doit rester rigoureusement contrôlée et sélective pour permettre une meilleure intégration de ces populations au plan local, sous peine de voir les tensions se développer et saper durablement nos fragiles démocraties occidentales. Il serait irresponsable et dangereux de croire que les pays européens peuvent accueillir sans risques une importante immigration en provenance du Moyen-Orient.

Si l’on ne prend garde aux signaux envoyés par les électeurs lors des récentes élections en Europe, demain, il ne faudra pas s’étonner de voir triompher des formations politiques issues des extrêmes. Il y a urgence à traiter le problème de l’immigration au plus vite. Les dirigeants européens doivent enfin ouvrir les yeux et regarder la vérité en face avec courage et de lucidité !


Et si le combat de la Catalogne pour l’indépendance était une bonne nouvelle pour l’Europe ?

1 octobre 2017

Extrait de l’article de Ferghane Azihari du 01/10/2017, publié par le site d’information Slate.fr

La possible indépendance de la Catalogne ne doit pas inquiéter les Européens.

Longtemps silencieux sur les tensions entre la Catalogne et l’Etat espagnol, quelques jours seulement avant le scrutin, le gouvernement français a fini par s’exprimer sur une situation à laquelle les chancelleries européennes ne pouvaient plus rester indifférentes. Invité sur BFMTV et RMC, Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, jugeait mercredi 27 septembre que le référendum catalan « n’est pas la bonne solution » au moment où l’Europe cherche à se relancer.

Des prises de position unionistes pas vraiment surprenantes, qui échouent à percevoir l’intérêt d’une plus grande fragmentation de l’Espagne, voire du continent européen.

La grande peur des États-nations

Les États-nations européens semblent, depuis la deuxième moitié du XXème siècle, montrer une solidarité indéfectible quand il s’agit de lutter contre leurs régionalismes respectifs. Ces soutiens ne sont évidemment pas désintéressés. Les États européens puisent leur légitimité dans une idéologie commune, le nationalisme, qui s’est imposée tout au long du XIXème siècle de manière laborieuse. Selon cette idée, seule l’existence d’une nation indivisible justifie le monopole du pouvoir politique sur un territoire donné.

La construction des légitimités nationales s’est faite dans un contexte historique et géopolitique commun, tissant paradoxalement des interdépendances étroites alors qu’elles étaient à l’origine destinées à être rivales. La contestation de la légitimité d’un État-nation est désormais susceptible d’avoir un écho au-delà de ses frontières. C’est pourquoi les gouvernements européens sont attentifs à ce qu’il se passe chez leurs voisins, inquiets de voir leurs propres séparatismes se galvaniser sous l’effet d’une « contagion » autonomiste.

Si l’Union européenne se refuse officiellement à interférer avec ces revendications, elle ne ménage pas ses efforts, en pratique, pour les décourager. Ainsi, pendant la campagne sur le référendum écossais en 2014, la Commission européenne a rappelé qu’une sortie de l’Écosse du Royaume-Uni entrainerait de fait son exclusion de l’Union, une ré-adhésion étant quasi impossible : l’unanimité est nécessaire pour l’entrée d’un nouveau membre.

Difficile d’imaginer un État désavoué parrainer une ex-région rebelle. La plupart des États d’Europe occidentale font face à des mouvances autonomistes plus ou moins fortes (Ecosse, Flandre, Corse, Pays-Basque, Catalogne, Padanie…): laisser transparaître le moindre signe de complaisance vis-à-vis d’une autre province pourrait s’avérer fatal.

Les constitutions contre le peuple?

À défaut d’arguments convaincants, les unionistes des États contestés se contentent de marteler des pétitions de principe sous couvert d’une prétendue rigueur juridique et constitutionnelle. Seul l’État souverain serait habilité à autoriser un référendum d’auto-détermination en vertu des dispositions constitutionnelles propres à celui-ci. Toute consultation unilatérale doit dans ces conditions être réprimée. Voilà l’unique argument de Madrid pour garder le contrôle d’une région qui représente un cinquième de la richesse espagnole et un sixième de sa population. Un dévoiement de la tradition constitutionnelle occidentale…

Le franco-suisse Benjamin Constant l’a expliqué, les constitutions sont «des actes de défiance» envers le pouvoir, limitant l’arbitraire des gouvernements pour préserver l’autonomie des citoyens. Une constitution qui justifie la répression d’un référendum d’auto-détermination devrait donc probablement être réécrite. En ce sens, la reconnaissance d’un droit de sécession unilatérale – forme ultime de défiance à l’égard du souverain – est indispensable à un régime qui se dit respectueux des principes constitutionnels.

Cette reconnaissance est d’autant plus fondamentale que les États modernes ne cessent de se réclamer d’un contrat social pour justifier leur autorité. Chaque communauté politique serait le fruit d’une libre-adhésion de sociétaires désireux de préserver leurs intérêts d’une manière plus efficace que dans un état de nature. Or cette liberté d’association n’existe précisément que si les citoyens disposent du droit de révoquer leur appartenance à une communauté politique, et ceci indépendamment de l’avis des autres membres du groupe. Autrement, le « contrat » social ne serait rien d’autre qu’une fiction mensongère.

La fin des Etats-Nations… Le début d’une Europe des régions ?

L’Union européenne offre un exemple tout à fait classique de ce qui constitue un contrat d’association. Un État-membre est libre de se séparer unilatéralement de l’Union s’il estime que ses intérêts ne sont plus pris en compte. Il n’existe aucun argument rationnel pour affranchir les États des mêmes exigences contractuelles au bénéfice des citoyens et des collectivités territoriales.

Reste que cette approche contractuelle effraie. Elle abolit la figure de l’État-nation unitaire au profit d’une balkanisation du continent européen. Le scénario est en effet envisageable. La consécration d’un droit de sécession en Catalogne et ailleurs réveillerait très probablement les vieilles mouvances régionalistes que la mode centraliste du XIXème siècle a cru pouvoir enterrer si facilement.

Mais une telle évolution ne serait pas dramatique, à condition toutefois d’admettre que l’État-nation n’a pas à être sanctifié. Comme toute construction politique, il n’est que le fruit d’un accident de l’histoire et ne constitue pas l’horizon indépassable de l’organisation de la vie sociale.

C’est la raison pour laquelle le morcèlement politique de l’Europe, tant redoutée par les unionistes de tous bords, ne révèlerait aucune décadence. Une littérature politique abondante explique comment la fragmentation politique a toujours été le moteur de la civilisation européenne.

Cette apologie du «small is beautiful» est certes contre-intuitive à l’heure où beaucoup, dont Emmanuel Macron, assimilent la mondialisation au besoin de se doter d’un cadre politique toujours plus centralisé à l’échelle internationale pour répondre aux défis contemporains. Un rapide coup d’œil sur les pays qui tirent leur épingle du jeu mondialisé (Suisse, Hong-Kong, Singapour, Nouvelle-Zélande, Luxembourg…) suffit à écarter l’importance du facteur taille sur le rayonnement d’un pays pour peu que celui-ci se dote d’une économie ouverte.

Que les unionistes en Espagne et ailleurs se rassurent. Les indépendantismes ne signent donc pas la fin du rêve européen. En se débarrassant des lourdeurs de l’État-nation, ils sont la condition sine qua non de sa résurrection.

Source : Le présent document est issu de l’article de Ferghane Azihari du 01/10/2017, publié par le site d’information Slate.fr


Rodez : Baisse de la taxe foncière et hausse de la taxe d’habitation pour 2018

24 septembre 2017

Lors du Conseil municipal du 22/09/2017, le maire de Rodez a annoncé que la municipalité avait fait le choix de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 5% dés 2018, en ramenant son taux de 28.94%, inchangé depuis plus d’une décennie, à 27.49%. Corrélativement, la municipalité a décidé de supprimer définitivement l’abattement général à la base de 5% dont bénéficiaient tous les foyers en matière de taxe d’habitation. Cette suppression aura pour effet d’augmenter la base d’imposition et par voie de conséquence la cotisation due par les foyers qui en sont redevables.

En d’autres termes, cette décision de la municipalité de gauche aura finalement pour conséquence pour les propriétaires résidents à Rodez, de neutraliser la baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties. A l’inverse, les propriétaires-bailleurs bénéficieront de l’intégralité de la baisse de la taxe foncière puisque la taxe d’habitation est payée par le locataire. Par contre, pour les locataires, sauf exonération ou de plafonnement, ils devraient supporter, comme les propriétaires résidents, l’augmentation de la taxe d’habitation imputable à la suppression de l’abattement général à la base de 5% sans aucune contrepartie.

L’abattement général à la base applicable en matière de taxe d’habitation

L’abattement général à base est un abattement facultatif dont bénéficie l’ensemble des résidents de la commune au titre du logement qu’ils occupent, qu’ils soient simples locataires ou propriétaires. Cet abattement avait été voté par la ville de Rodez il y a bien longtemps ; il avait un but social : diminuer la valeur locative imposable du logement favorisant les logements de petite ou moyenne surface. En effet, cet abattement est calculé sur la valeur locative moyenne de la commune ; il est plafonné au-delà d’une certaine valeur locative. Peu de communes comparables à Rodez ont cependant voté cet abattement qui à l’inconvénient de faire apparaître un taux de taxe d’habitation supérieur à la pression fiscale réelle.

Il était de 15%, soit le maximum en 2008 et a été ramené à 10% en 2009, puis à 5% en 2016 par décision de la municipalité actuelle. Pour 2018, cet abattement sera définitivement supprimé compte-tenu du récent vote de la majorité municipale du Conseil municipal. Ce qui conduira mathématiquement à une augmentation de la cotisation de taxe d’habitation, à laquelle s’ajoutera l’actualisation des valeurs locatives qui sera voté en fin d’année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018. Raison pour laquelle le groupe de la droite et du centre au Conseil municipal a voté contre cette suppression.

Rappelons que la diminution de ce même abattement de 5% en 2009, puis à nouveau 5% en 2016 par la municipalité avait été suivi d’une baisse de corrélative du taux de la taxe d’habitation de 5%. Ce qui avait conduit, selon la valeur locative du logement, à neutraliser tout ou partie du coût financier lié à sa suppression. Même si cela n’avait pas entraîné de baisse notable de la cotisation de taxe d’habitation pour tous les ruthénois (exception faite des contribuables ayant bénéficié de l’abattement pour personnes à charges ou pour handicap), les précédentes baisses de taux avaient au moins le mérite d’une meilleure lisibilité fiscale en réduisant de facto l’écart de taux avec les communes voisines. Il en ira différemment en 2018 puisque le taux de la taxe d’habitation restera inchangé.

Coup de frein à la baisse de la taxe d’habitation

La logique et la cohérence de la fiscalité locale aurait voulu que la suppression des derniers 5% de l’abattement général à la base dés 2018, soit suivi d’une baisse au moins égale du taux de la taxe d’habitation comme cela a été le cas pour les années 2009 et 2016. Le coût aurait été moindre pour les contribuables, mais aussi pour la collectivité, tout en ayant l’avantage de ramener le taux de la taxe d’habitation de 16.38% actuellement, à environ 15.60%. C’eût été plus équitable pour les propriétaires occupants et les locataires qui font le dynamisme de la ville.

Chacun s’accorde en effet à reconnaître que la taxe d’habitation, qui est due par les occupants de tout logement au 1er janvier (sauf exonération ou plafonnement en fonction des revenus), qu’il soit locataire ou propriétaire, reste un impôt relativement injuste, d’autant plus que les logements récents, y compris les logements sociaux, sont globalement surimposés au regard des logements anciens souvent sous-évalués. Seule une réforme des valeurs locatives, reportée par les gouvernements successifs en raison de sa complexité, aurait été de nature à rétablir une plus grande équité.

C’est probablement la raison pour laquelle le président Emmanuel Macon a opté pour une exonération de 80% des foyers qui en sont redevables plutôt que de monter une nouvelle usine à gaz du type de la retenue à la source. Il reste cependant des interrogations sur sa mise en œuvre qui, en tout état de cause, placera un peu plus les collectivités territoriales sous la dépendance du bon vouloir de l’Etat pour le remboursement de cette coûteuse exonération.

Dans ce contexte, la précipitation de la majorité municipale de gauche à stopper brutalement cette évolution à la baisse de la taxe d’habitation pour 2018 reste incompréhensible. Il s’agit probablement là d’un effet pervers de la réforme prochaine de la taxe d’habitation voulue le président Macron, qui n’a en aucune manière pour objet d’inciter les collectivités à stopper la baisse de la taxe d’habitation et réduire les efforts de convergence de la fiscalité locale !

La baisse du taux de la taxe d’habitation avait pour logique de réduire l’écart avec ceux des autres communes de l’agglomération. Or, en dépit de la baisse des taux de la taxe d’habitation en 2009 et 2016, avec un taux de 16.38% en 2017, celui-ci reste encore beaucoup plus élevé que les autres communes (Sce DGCL – données 2015) : Onet-le-Château (8.70%), Luc La Primaube (11.70%), Olemps (10.60%), Sébazac-Concourés (9.13%)… pour ne citer que les principales communes.

Avec des écarts de 5% à 8% avec les principales communes de l’agglomération, la convergence des taux de la taxe d’habitation ne semble pas pour demain. Même si à brève échéance seulement 20% des foyers l’acquittent, le taux de la taxe d’habitation resta durablement, au moins autant que celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, un élément de comparaison et d’attractivité important pour les nouveaux arrivants dans l’agglomération.

Baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Le choix de privilégier la baisse de la taxe foncière, plutôt que la taxe d’habitation, est pour le moins étonnant de la part d’une municipalité de gauche. En règle générale, les collectivités penchent en faveur de la baisse taxe d’habitation qui est l’impôt local acquitté par l’ensemble des ménages et notamment les plus modestes.

Le maire de Rodez a reconnu que la baisse de la taxe foncière était un choix délibéré et assumé, allant jusqu’à se féliciter que la ville de Rodez soit la première dans la région Occitanie à franchir le pas ! Ce choix paraît pour le moins contestable pour plusieurs raisons :

  1. Pourquoi privilégier à ce point les propriétaires, sachant par ailleurs qu’à Rodez plus de 40% d’entre eux n’habitent pas la ville (ce qui est considérable au regard d’autres villes) ? Les 40% sont constitués pour une grande part de propriétaires-bailleurs pour qui, comme chacun le sait, le montant de la taxe foncière n’a aucune incidence sur leurs choix puisque leur seule préoccupation est la rentabilité du bien et l’avantage fiscal qui en découle. La municipalité voudrait favoriser les propriétaires bailleurs qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.
  2. Cette baisse de la taxe foncière est d’autant plus surprenante que son taux actuel à Rodez de 28.94% (27.49% en 2018) reste parmi les plus bas des villes de la strate au plan régional. En outre, la comparaison avec les communes de Rodez-Agglomération permet de constater que les écarts sont bien moindres qu’en matière de taxe d’habitation, notamment avec Onet-le-Château dont le taux était de 25.29% en 2015.
  3. Enfin, la baisse des taux de la taxe foncière, en dépit de la baisse concomitante de l’abattement général à la base, demeure d’un coût bien plus élevé que ne l’aurait été la baisse du taux de la taxe d’habitation.

Les effets pour le moins discutables de la baisse de la taxe foncière

Après avoir baissé les taux de la taxe d’habitation, la baisse de la taxe foncière envisagée pour 2018 par la municipalité semble manquer cruellement de cohérence et n’aura probablement que des effets très limités sur l’attractivité fiscale de la ville.

Cette décision favorise les propriétaires-bailleurs déjà fort nombreux sur la ville de Rodez au détriment des propriétaires résidents qui eux devront, en outre, supporter l’augmentation de la taxe d’habitation liée à la suppression de l’abattement général à la base de 5%. Il s’agit là d’une forme de mépris pour les résidents de la ville qui acquittent la taxe d’habitation bien que son taux soit très supérieur aux communes de l’agglomération.

Il paraît donc peu vraisemblable que la baisse de la taxe foncière envisagée pour 2018 puisse redonner du pouvoir d’achat au plus grand nombre de ruthénois. Si augmentation du pouvoir d’achat pour les foyers les plus modestes il y a, ce sera plutôt du fait du gouvernement en raison de l’exonération de 80% des foyers redevables de la taxe d’habitation, et non de la municipalité.

Enfin, le réalisme permet de douter que la baisse de la taxe foncière puisse être de nature à inciter les ruthénois à venir résider à Rodez, plutôt que dans les autres communes de l’agglomération ou des communes extérieures alors que le taux de la taxe d’habitation y reste nettement plus élevé. Si elle est fortement souhaitable, la convergence de la fiscalité locale au sein de l’agglomération et la mise en œuvre d’un véritable pacte fiscal ne semblent pas pour demain.

Nul doute qu’il eût été préférable de poursuivre la baisse du taux de la taxe d’habitation en 2018 ; ce d’autant plus que son rendement est nettement moins important pour la collectivité et donc moins coûteux. Ceci aurait aussi permis de réduire l’exposition de la commune vis-à-vis de l’Etat qui, à terme, risque de ne prendre en charge qu’une partie de l’exonération qui lui incombe au titre des exonérations de taxe d’habitation.

Une fois de plus, il s’agit d’abord d’une mesure d’affichage médiatique. Les ruthénois pourront juger sur pièce à l’automne 2018.