France : Un projet de réforme des régimes de retraites globalement équilibré

15 octobre 2018

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de réformer l’ensemble des régimes de retraites pour le fondre dans un régime universel, plus lisible et équitable. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites désigné par le gouvernement, vient de présenter les grandes lignes de ce que devrait être le nouveau régime universel de retraite.

Bien entendu, il ne s’agit ici qu’une première ébauche du futur système voulu par le président de la République. Ce projet de réforme globale a fait l’objet de discussions soutenues avec les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre dans les prochains mois. Il sera soumis au gouvernement dans le courant de l’an prochain qui présentera un projet de loi en ce sens, en vue de son adoption par le Parlement au plus tard fin 2019.

La réforme, à ce stade, ne prévoit pas de modification de l’âge départ à la retraite dés lors que les besoins de financement du système devraient s’équilibrer d’ici 2022. La modification de l’âge légal ne relève pas de la réforme car il s’agit là d’une question de gouvernance et de pilotage du régime qui est de la responsabilité du gouvernement. Par contre, le poids des pensions dans le PIB ne devra pas dépasser un maximum de 14%. Cependant, pour favoriser cet équilibre, Jean-Paul Delevoye prévoit d’instaurer « des règles d’or qui n’impactent pas les générations futures ».

Les grandes lignes du nouveau régime de retraite qui sera proposé au gouvernement :

Un système universel par répartition

Ce sera un système universel avec pour principe « mêmes carrières, mêmes revenus, mêmes cotisations, même retraites ». Le nouveau système fonctionnera par points et non plus par annuités et restera fondé sur la répartition comme aujourd’hui ; les actifs finançant les pensions des retraités. Bien entendu, il devrait intégrer les 42 différents régimes de retraite obligatoires qui existent aujourd’hui.

Une prise en compte de l’ensemble de la carrière et un régime adapté pour les indépendants

Dans le nouveau système, un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chacun ; ce qui signifie que chaque jour travaillé procurera des points. Ces derniers ont vocation à compenser les carrières heurtées en zig-zag ; ce qui devrait permettre de limiter les décotes générées par des carrières non linéaires. S’agissant des indépendants, alors que les salariés et fonctionnaires cotiseront de l’ordre de 28% pour les employeurs et assurés réunis, les indépendants bénéficieront d’un régime adapté en fonction de la profession et des revenus avec cependant le risque d’obtenir moins de points s’ils cotisent moins.

L’intégration des primes des fonctionnaires et des droits familiaux améliorés.

Les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux verront enfin l’intégralité de leurs primes prises en compte pour leurs droits à retraite, moyennant une augmentation de leur cotisation. Pour les foyers avec enfants, le nouveau régime sera également plus solidaire qu’avec le système des annuités, avec des points accordés pour chaque enfant, et ce dés le premier. De même, les aidants familiaux et notamment les quelques 3 millions de femmes qui arrêtent de travailler pour aider un proche malade ou âgé, devraient également bénéficier de cette solidarité.

Une pension minimum, un âge minimum inchangé et une prise en compte spécifique de certaines carrières ou métiers.

Si le mécanisme de minimum vieillesse devrait être maintenu, les français ayant travaillé toute leur vie durant à temps partiel ou avec des revenus modestes devraient bénéficier d’une pension minimale de l’ordre du SMIC. S’agissant de l’âge minimum de départ, il devrait, du moins dans l’immédiat, rester fixé à 62 ans même si dans les faits, il devrait approcher les 63 ans afin de limiter  les décotes pour certains. Le régime prévoit aussi la prise en compte de certaines spécificités : les carrières longues, la pénibilité, le handicap… dés lors qu’elles reposent sur des « différences objectives ».

Une préservation des droits acquis lors de la transition

Après concertation qui devrait s’étaler jusqu’à mi-2019, le gouvernement présentera son projet de loi au plus tard à l’automne 2019 pour une adoption avant la fin de cette même année. A partir de la publication de la loi, les assurés qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite ne seront pas impactés par la réforme. Passé ce délai, les autres assurés basculeront automatiquement dans le nouveau système avec conservation de leurs droits acquis, convertis en points. A noter cependant que la transition vers le nouveau régime universel se fera progressivement sur 15 ans afin d’harmoniser les droits de chacun.

A ce stade, la plupart des spécialistes et des partenaires sociaux se montrent globalement satisfaits, même si des ajustements et précisions doivent être apportées sur certains points. Au final, le projet présenté par Jean-Paul Delevoye semble procéder d’une véritable réforme, équilibrée et crédible, même s’il paraît inévitable que l’âge légal de la retraite devra tôt ou tard être aligné sur la plupart des pays européens, notamment si l’on prend en compte le fait que l’espérance de vie est en France la plus élevée en Europe. Mais il s’agit là d’un autre débat qui ne modifie en rien le fonds de la réforme.

Plus d’infos : https://reforme-retraite.gouv.fr

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France : La réalité sur ces « pauvres et malheureux retraités » qui seraient les mal-aimés

8 octobre 2018

Ces derniers mois, les médias français ont fait leurs choux gras sur le mécontentement de certains retraités qui s’estiment injustement pénalisés par le gouvernement de M. Edouard Philippe. De leur côté, les opposants politiques s’en sont également donné à cœur joie en dénonçant la « maltraitance des retraités » par un gouvernement qui n’hésiterait pas à « faire les poches de ces pauvres et malheureux retraités » pour faire rentrer quelques recettes fiscales.

Quels sont les retraités soumis au supplément de CSG depuis début 2018 ?

Rappelons tout d’abord que sont totalement exonérés de CSG & CRDS les retraités dont le revenu fiscal de référence 2017 est inférieur à 11 018 € pour une part ou 16 902 € pour 2 parts, ainsi que les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation veuvage. Par ailleurs, le taux réduit de la CSG de 3.8% est resté inchangé en 2018 pour les pensions supérieures au seuil d’exonération et mais inférieures au revenu fiscal de référence 2017 de 14 404 € pour une personne seule ou 22 096 € pour 2 parts. Ces seuils pouvant être majorés sensiblement en fonction des ½ parts supplémentaires auxquelles peut prétendre le foyer.

Jusqu’en 2017, les retraités dont le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil de 14 404 € pour une part ou 22 096 € pour deux parts, étaient taxés à la CSG au taux plein de 6.6%. Depuis janvier 2018, ces mêmes retraités sont également assujettis à un supplément de CSG au taux de 1.7% suite à la décision prise par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Ainsi, pour cette seule catégorie de retraités, le taux de retenue au titre de la CSG est passé à 8.3%.

A titre de comparaison, pour les actifs, le taux de CSG s’établit à 9.2% en 2018. Un taux qui reste donc inférieur pour les retraités.

Si l’augmentation de la retenue au titre de la CSG de 1.7% est loin d’être négligeable pour les retraités situés au niveau du seuil dont les pensions sont comprises entre 1 300 € et 1 800 € par mois, c’est loin d’être le cas pour de nombreux retraités dont la pension mensuelle dépasse 1 800 € et bien plus. Si erreur il peut y avoir eu de la part du gouvernement, c’est d’avoir retenu un seuil relativement bas pour l’application de la majoration. En effet, certaines petites retraites sont parfois complétées par quelques revenus annexes (revenus fonciers liés à la location d’un appartement par exemple ou poursuite d’activité) qui s’ajoutent à la pension et ont ainsi fait dépasser le seuil de 1 300 € ou 2 000 € du revenu fiscal de référence.

Les raisons de l’instauration d’une augmentation de 1.7% de la CSG pour certains retraités

L’augmentation de la CSG pour les retraités en 2018 n’a donc concerné qu’un certain niveau de pensions, souvent bien supérieur aux revenus dont disposent une majorité de salariés, parfois jusqu’à leur retraite. Au final, c’est environ 60% des retraités qui sont impactés par cette augmentation de la CSG en 2018 : le reste des retraités étant soit exonérés, soit restant assujettis au taux réduit de 3.8%.

En contrepartie de cette hausse de la CSG pour les retraités, les salariés du privé ne paient plus de cotisation de maladie et de chômage depuis d’octobre 2018, date d’entrée en vigueur du plein effet de la mesure. De fait, leur salaire net devrait augmenter de l’ordre de 1.45% (la hausse de la CSG ne compensant que partiellement la baisse des cotisations). Enfin, à partir de 2019, les créateurs d’entreprises seront également exonérés de ces mêmes cotisations sociales. Ainsi, pour une personne payée au SMIC, le salaire net devrait augmenter de l’ordre de 135 € par an en 2018 et 263 € en 2019, en année pleine.

Le but avoué du gouvernement n’est autre que d’augmenter les revenus des salariés les plus modestes et notamment les plus jeunes qui disposent trop souvent de revenus insuffisants pour assurer leurs besoins élémentaires. On appelle aussi cela la solidarité entre les générations. Il faut bien reconnaître qu’une partie des retraités français sont plutôt bien lotis sur le plan financier au regard des plus jeunes, dont d’ailleurs les retraites sont aujourd’hui très loin d’être assurées à l’horizon de 10/20 ans et sera nécessairement beaucoup moins favorable que pour les retraités d’aujourd’hui.

Probablement conscient d’avoir mis le seuil un peu trop bas, le gouvernement a prévu un rééquilibrage du dispositif initial dans le cadre de la loi de finances pour 2019 visant à exonérer d’augmentation de CSG près de 350 000 foyers supplémentaires dès l’an prochain. Concrètement, seuls les foyers ayant dépassé plus de deux années consécutives le seuil prévu, seront assujettis au supplément de cotisation de 1.7%.

En ces temps de vaches maigres pour les finances publiques et la majorité des salariés, la décision d’augmenter la CSG pour les retraités les mieux lotis est justifiée, courageuse et de bon sens. Il serait temps que certains retraités notamment parmi les plus privilégiés, soutenus par les médias et les opposants de tous bords, cessent de se considérer comme des victimes dans cette affaire !

Globalement, les retraités français restent parmi les mieux lotis d’Europe

En France, prés des deux tiers des retraités sont propriétaires de leur logement contre environ un tiers des salariés seulement. La majorité des retraités dispose par ailleurs de revenus disponibles conséquents qui leur permettent généralement un niveau de vie tout à fait acceptable, supérieur à des nombreux salariés. Outre le fait que la France soit le pays de l’OCDE où les retraités partent le plus tôt (surtout chez les hommes) entre 60 et 62 ans, de nombreuses études confirment que ces derniers, notamment ceux âgés de plus de 65 ans, ont le niveau de vie le plus élevé par rapport à l’ensemble de la population (ratio de 103% contre 88% seulement en moyenne pour les pays de l’OCDE).

Parallèlement, la France est le pays ou l’espérance de vie au moment de la retraite reste la plus élevée d’Europe, soit en 2017 de 28 ans pour les femmes et 24 ans pour les hommes. Dans un tel contexte, alors même que les jeunes générations, et notamment les enfants et petits-enfants ne sont pas assurés d’avoir une retraite décente, quoi de plus normal que d’avoir demandé un tout petit effort à certains retraités parmi les plus à l’aise dans la vie, au titre de la solidarité ?

Preuve que l’excellent niveau de vie d’une majorité de retraités, ce sont aujourd’hui ces derniers qui font le succès des croisiéristes et des voyagistes en général. Dés les beaux jours, il suffit également de regarder les hordes de campings-caristes qui sillonnent l’Europe. Il s’agit dans l’immense majorité de retraités plutôt aisés puisque ce genre de véhicule représente à lui seul un investissement conséquent de l’ordre de 50 000 € à 100 000 € que même la plupart des salariés en fin de carrière ne peuvent hélas se payer.

Certains retraités devraient faire preuve d’un peu plus de générosité et d’humilité. Cessons de pleurnicher sur le sort des retraités français car la majorité d’entre eux ne sont pas à plaindre au regard de la situation de nombreux français qui ont du mal à boucler les fins de mois !

Sans oublier qu’au final, d’ici 2020, l’ensemble des français et donc des retraités se verra totalement et définitivement exonéré de taxe d’habitation pour leur résidence principale, soit entre 800 € et 2 500 € en moyenne par an de gain contre un surcoût de CSG de 200 € à 600 € par an. De quoi largement compenser l’augmentation de la CSG.

Quand les politiciens en manque d’imagination tentent de surfer sur la vague de mécontentement de quelques retraités

Une fois de plus, à défaut de proposer un véritable projet politique alternatif crédible qui permettra au pays d’affronter les difficiles années à venir, la plupart des dirigeants politiques d’opposition, y compris les représentants des partis de gouvernement comme les Républicains ou le PS, jouent les vierges effarouchées auprès des français et des médias, allant jusqu’à parler de « racket et de maltraitance » de la part du gouvernement, à l’égard des retraités. Tout cela est grotesque… Le populisme encore et toujours !

Ces mêmes dirigeants politiques ont la mémoire bien courte, eux qui étaient au gouvernement ces dernières décennies et qui ont été incapables de réformer le pays en renonçant, par manque de courage, à engager les réformes indispensables à la modernisation, assurer l’équilibre des finances publiques et la réduction de la dette qui mine le pays pour longtemps.

Si les français se disent au prime abord favorables aux réformes, c’est bien entendu sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause leurs petits avantages personnels. En bons gaulois, le français est par nature réfractaire au changement et pense d’abord à lui-même. L’avenir du pays et des générations futures n’est pas sa préoccupation première. Eh oui, en France, réformer c’est nécessairement faire des mécontents, surtout quand les marges de manœuvres financières sont inexistantes du fait de la mauvaise gestion antérieure.

Comme pour le reste, les précédents gouvernements n’ont pas été capables de mettre en place un système de retraite pérenne pour les prochaines décennies. On s’est contenté de simples ajustements à court terme par manque de courage politique. Chacun le sait pourtant, la véritable réforme des retraites passe nécessairement par le report de l’âge légal de la retraite de 62 ans à 65 ans, dans un premier temps, comme l’ont fait la plupart des pays où l’espérance de vie des retraités est pourtant bien moindre qu’en France.

Laisser entendre que les retraités français d’aujourd’hui sont les laissés pour compte, abandonnés à leur triste sort par le gouvernement, est purement scandaleux de la part d’élus responsables. La majorité des 60% de retraités qui a dû supporter l’augmentation de la CSG début 2018, est globalement titulaire de pensions de retraites qui les mettent à l’abri du besoin jusqu’à la fin de leur vie. Cette hausse sera d’ailleurs largement compensée par la prochaine disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales. C’est aussi cela la solidarité entre les générations.

N’oublions pas que le gouvernement a également prévu une augmentation sensible des petites retraites, non concernées par l’augmentation de la CSG. Pour le reste, même si la revalorisation des pensions sera sensiblement inférieure au niveau de l’inflation en 2019 et pour l’avenir, la situation de la majorité des retraités reste actuellement satisfaisante au regard de la pauvreté qui progresse chez les jeunes notamment.

Passe que la presse tente de s’attirer la sympathie des retraités avec des titres racoleurs du style « Le gouvernement essore les retraités » mais que les politiques accusent le gouvernement de « faire les poches des retraités ou de les maltraiter » est purement et simplement inacceptable. Que ne ferait-on pas pour tenter d’affaiblir le gouvernement et s’attirer le vote des retraités ?

Les réformes impliquent nécessairement des efforts pour tous les français. Laisser croire le contraire est irresponsable. Ce n’est pas ainsi que la France va se sortir des difficultés qui sont les siennes du fait des errements et renoncements des précédents gouvernements. Chacun le sait, le populisme conduit à une impasse politique, pour ne pas dire au chaos. Les exemples sont hélas nombreux. Est-ce cela que veulent les français ?


Hommage à Pascal Filoé, directeur général adjoint de la ville de Rodez

1 octobre 2018

La terrible et dramatique nouvelle est tombée ce jeudi 27 septembre. Difficile de croire que cela puisse arriver à Rodez, petite ville de province réputée tranquille, et pourtant… Pascal Filoé, directeur général adjoint de la ville de Rodez, en charge notamment de la Police municipale, a été assassiné sauvagement dans l’exercice de ses fonctions aux portes de l’Hôtel-de-Ville, en plein cœur du centre-ville.

Un vrai traquenard lui avait été tendu par un marginal, SDF de son état et défavorablement connu des services de police depuis des années. Le meurtrier qui attendait sa victime au coin de la rue, l’a poignardé par derrière, ne lui laissant aucune chance de se défendre. Un meurtre longuement préparé et prémédité s’il en est.

Une violence inimaginable à l’encontre d’un homme exceptionnel, un grand professionnel reconnu, profondément humain et ouvert qui cherchait toujours une solution aux difficultés du quotidien. Il était en permanence à l’écoute de tout un chacun et ne comptait pas son temps au service de la population et de la collectivité en général. Par-delà le chagrin, il laisse un immense vide qu’il sera difficile de combler. Bien sûr, on pense d’abord à son épouse, ses enfants, ses amis, ses proches et ses collègues. Toutes celles et ceux qui ont eu la chance de le côtoyer garderont le souvenir d’un homme hors du commun. Les ruthénois très touchés par sa tragique disparition sont nombreux à lui rendre hommage.

Quelle grande injustice que de voir la vie de ce fonctionnaire exemplaire, qui veillait au quotidien à la sécurité des ruthénois, prendre subitement fin du fait d’un hors-la-loi qui avait fait l’objet d’une quarantaine d’interpellations pour violence ces dernières années, sans que la justice n’ai daigné donner suite. Une fois de plus, cette sensation d’impunité a conduit cet individu à commettre l’irréparable. Pascal Filoé aura lui fait son devoir de protection des citoyens jusqu’au bout, sans faillir parce que c’était sa mission, sans se soucier de sa propre sécurité. Les ruthénois ne peuvent que lui en être reconnaissants.

Depuis plusieurs mois déjà, Pascal Filoé avait fait l’objet de menaces directes par son meurtrier jusqu’au cœur même de l’Hôtel-de-Ville. A cette occasion, le meurtrier avait d’ailleurs quitté l’Hôtel-de-Ville en détruisant la porte d’entrée ! Verbalisé la semaine dernière, pour ne pas s’être mis en conformité avec la loi, il avait à nouveau proféré des menaces de mort caractérisées à son encontre mais aussi de sa famille. Ce qui avait conduit la ville de Rodez à effectuer un signalement circonstancié au procureur de la République et au commissariat de Police.

Malgré cela, ces derniers jours, non seulement le meurtrier n’a jamais été interpellé ou même auditionné, mais aucune mesure de protection n’a semble-t-il été prise pour protéger Pascal Filoé. Pourquoi une telle passivité face à un individu réputé violent et dangereux qui avait annoncé publiquement sa volonté de tuer le directeur général adjoint chargé de la sécurité publique ? Compte-tenu de son passé, pourquoi était-il en liberté ? Dans ces circonstances, pourquoi avoir laissé la victime seule dans les rues de Rodez ?

La famille, les proches et les ruthénois sont en droit d’avoir des réponses claires sur ce drame qui aurait probablement pu être évité si des mesures appropriées avaient été prises en temps et en heure. Pascal Filoé, fonctionnaire dévoué au service des ruthénois, ne doit pas être mort pour rien. La République lui doit honneur et justice pour son action au service des autres jusqu’au sacrifice ultime.

Les ruthénois ne sont pas prêts d’oublier Pascal Filoé. Toutes nos pensées vont à sa famille meurtrie à jamais. Au revoir Pascal et encore merci.

Un hommage national a été rendu à Pascal Filoé, le jeudi 4 octobre 2018, sur la place d’Armes à Rodez. A cette occasion, en présence de la famille, des parlementaires, des élus, du personnel municipal et de nombreux ruthénois, Edouard Philippe a rendu un vibrant hommage, très juste et émouvant, à Pascal Filoé. Voir l’allocution d’Edouard Philippe


France : Quand certains médias tentent de faire le buzz sur le dos de la taxe foncière

25 septembre 2018

En ce début d’automne, comme tous les ans, les propriétaires sont en train de recevoir leur avis de taxe foncière sur les propriétés bâties. Nos concitoyens étant très sensibles, s’agissant des impôts en général et des impôts locaux en particulier, certains médias, probablement à la recherche de sensations en vue de captiver leurs lecteurs, n’hésitent pas à titrer sur les augmentations actuelles et à venir.

Il est vrai que la taxe d’habitation afférente à la résidence principale devant être supprimée progressivement, à raison d’un tiers au cours des années 2018, 2019 et 2020 pour les revenus les plus modestes, puis définitivement pour tous les foyers dès 2021, cet impôt va devenir moins sensible pour les français.

Pour autant, en raison du coût exorbitants de cette mesure pour les finances de l’Etat qui s’est engagé à compenser intégralement les recettes correspondantes des collectivités locales (environ 24 milliards d’euros par an à partir de 2021), on est en droit de s’interroger sur le financement de cette mesure. Vu les difficultés à réduire drastiquement les dépenses publiques et la dette, qui restent une priorité pour la France, il n’est pas acquis que l’Etat soit en mesure de tenir ses promesses et de compenser l’intégralité des pertes de recettes pour toutes les collectivités.

Ce pourrait être l’occasion pour l’Etat de réformer enfin la fiscalité locale des particuliers (dont les valeurs locatives datent de 1970), voire de s’attaquer une bonne fois pour toutes à la réduction du nombre de strates administratives qui nuisent au développement du pays depuis des lustres. Au final, la suppression de la taxe d’habitation pourrait être salutaire en rendant du pouvoir d’achat aux français et en accélérant des réformes structurelles (accentuation des fusions de communes, extension du périmètre des intercommunalités, suppression des départements…). En toute hypothèse, soyons lucides, il y aura des gagnants mais aussi des perdants et les collectivités les plus fragiles sur le plan financier avec des dépenses de fonctionnement démesurées et une dette élevée, risquent fort de se trouver prises à la gorge.

Dans ce contexte d’incertitude sur les futures recettes fiscales des collectivités locales, ces dernières dont la principale ressource stable sera la taxe foncière sur les propriétés bâties pourront être tentées d’en augmenter les taux. Mais ce n’est pour l’instant qu’une supputation et rien ne permet d’affirmer que ce sera le cas pour la majorité des communes et des départements.

Une évolution des taux de taxe foncière contrastée selon les communes et les départements

Rappelons d’abord que la taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue à la fois par la commune et par le département. A ce titre, les deux collectivités fixent librement les taux d’imposition. A cela s’ajoute également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a tendance à s’envoler ces dernières années.

Pour ces raisons, pour les non spécialistes des impôts locaux particulièrement complexes en France, il est difficile d’analyser et de comparer l’évolution de la fiscalité locale car une augmentation globale de la cotisation de taxe foncière peut avoir de multiples origines (la commune, le département, la collectivité qui prélève la TEOM…) mais aussi la simple revalorisation/actualisation annuelle des valeurs locatives, qui à elle-seule, génère automatiquement une augmentation annuelle de l’ordre de 0.80%.

Dans ces conditions, l’exercice qui consiste à comparer l’évolution de la fiscalité locale via le seul montant de la cotisation n’a pas grand intérêt car elle conduit généralement à laisser penser aux contribuables que l’augmentation est d’abord imputable à la seule commune, alors que dans la plupart des cas, cette dernière n’a pas augmenté ses taux depuis de longues années et même des décennies. Ce qui pénalise les communes bonnes gestionnaires aux yeux des électeurs non avertis des subtilités de la fiscalité locale.

Selon les récentes études publiées, au niveau national, la taxe foncière sur les propriétés bâties aurait augmenté de 4.73% entre 2015 et 2016 et seulement 0.98% entre 2016 et 2017. Si l’on tient compte de la revalorisation annuelle automatique des valeurs locatives, l’augmentation réelle reste limitée. Qu’en sera-t-il à partir de 2019 ? Certains semblent redouter une possible flambée des taux de taxe foncière, mais rien ne permet de l’affirmer à ce jour.

Le principal quotidien régional d’Occitanie pour le département de l’Aveyron, titrait voici quelques jours : « Taxe foncière : Decazeville est la commune la plus chère de l’Aveyron », un titre qui sous-entend implicitement une augmentation des taxes locales par la commune. Selon ce journal, la comparaison au niveau départemental la fait apparaître comme la plus chère, devant Millau, Rodez et Aubin. En une décennie, 2005 et 2015 alors que les 2/3 des foyers sont non-imposables, la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 28.69% à Decazeville, soit plus du double que la moyenne départementale. L’augmentation aurait ainsi été de 60% sur 12 ans contre une hausse de médiane de 20% en France pour les villes de la même strate.

Des affirmations pour le moins contestables. A Decazeville, l’actuelle municipalité n’a en effet aucune responsabilité dans les taux élevés de la commune qui avaient été augmentés par la précédente municipalité. D’ailleurs, il n’y a pas eu d’augmentation depuis l’élection de la nouvelle équipe municipale en 2014 qui avait jugé ce taux trop élevé et décidé de geler le taux de la taxe foncière à 28.69%. La municipalité prévoit d’ailleurs le maintien de ce taux au moins jusqu’en 2020, et ce malgré des dépenses de fonctionnement et une dette élevées, héritage de la municipalité de gauche en place depuis de longues décennies. Des faits que le journal passe sous silence, lui qui s’est d’ailleurs bien gardé de critiquer la gestion désastreuse des précédentes municipalités, de gauche il est vrai. D’ailleurs, la commune d’Aubin, autre ville de gauche depuis fort longtemps, n’est pas mieux lotie avec un taux de taxe foncière de 26.35%.

On ne peut comparer que ce qui est comparable en matière de taxe foncière, notamment pour Rodez

S’agissant de Millau et Rodez, villes de plus de 20 000 habitants, la situation est très différente et ne peut en aucune manière être comparée aux autres communes du département, pour la plupart très rurales, avec une faible population et très peu de charges fixes de centralité : ce qui explique des taux d’imposition généralement faibles entre 8% et 15%.

Le taux moyen de la strate pour Millau et Rodez se situe à 23.19%. Le taux en vigueur à Millau en 2016 était de 32.40%, suite à l’augmentation intervenue en 2014. Ce qui constitue effectivement un taux élevé pour ce type de ville.

Même à l’intérieur de l’agglomération de Rodez, on ne peut comparer le taux de Rodez avec celui des autres communes de l’agglomération car Rodez, ville-centre qui rayonne sur une vaste zone de plus de 100 000 habitants, doit supporter à elle seule des dépenses de fonctionnement et d’investissement très importantes, sans commune mesure avec les autres. Ce qui impose des impôts locaux plus élevés.

A Rodez, le taux du foncier non bâti était de 28.94% en 2016 et ce depuis plus de 12 ans. Il est tombé à 27.49% en 2018 suite à la décision de la municipalité de le baisser de 5%. Une décision que peu de communes ont osé prendre. Ce taux de 27.49% se situe au niveau le plus bas au regard de ceux en vigueur dans les principales villes comparables de la région. Il est donc faux d’affirmer que le taux de la taxe foncière à Rodez est élevé.

A titre de comparaison, ce même taux communal de la taxe foncière non bâtie était en 2016 de 28.05% au Puy-en-Velay, 28.80% à Albi, 29.72% à Tarbes, 30% à Montauban, 34.50% à Castres, 35.22% à Brive, 38.25% à Cahors, 41.65% à Carcassonne, 44.07% à Auch et 44.54% à Périgueux. ET ces taux ne devraient hélas pas baisser dans les années à venir. Les ruthénois ne sont donc pas fondés à se plaindre du taux élevé des impôts locaux, bien au contraire.

Ces dernières années, plus que le taux de la commune lui-même, c’est le plus souvent le taux de la part départementale de la taxe foncière, perçue au profit des Conseils départementaux qui a entraîné une envolée de la cotisation de taxe foncière. En Aveyron, même si le taux départemental de la taxe foncière est passé en 2014 de 19.41% à 20.69%, celui-ci reste à un niveau acceptable. Mais pour combien de temps encore ?

A moins que l’Etat, dans le cadre de la réforme à venir de la fiscalité locale ne supprime purement et simplement la part départementale de la taxe foncière, de nombreux départements vont être tentés d’augmenter le taux pour faire face à l’augmentation de leurs dépenses, pas toujours bien maîtrisées hélas.

Difficile dans ces conditions de prévoir ce que sera l’évolution future des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais il est peu probable que l’on assiste à une baisse au cours de la prochaine décennie. La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales dès 2021 risque en effet de rompre le fragile équilibre habituel, surtout si l’Etat ne compense pas l’intégralité de la perte de ressources pour les communes.


France : Moins de 3 mois après la limitation de vitesse à 80 km/h, les accidents de la route sont enfin en baisse sensible

15 septembre 2018

Depuis que le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens de circulation, sans séparateur de voies, les associations d’automobilistes et de motards, suivies par certains d’élus locaux et de parlementaires, se sont lancés dans une vaste campagne de dénigrement et d’opposition systématique en avançant des arguments totalement faux et éculés. La preuve que pour quelques poignées d’excités de la route, la jouissance égoïste de la vitesse au volant compte plus que les dizaines de milliers de victimes innocentes des accidents de la route.

Probablement pour tenter de s’attirer la sympathie de quelques lecteurs ou auditeurs supplémentaires, nombre de médias ont d’ailleurs relayé, parfois sans retenue, une argumentation pour le moins fantaisiste et dénuée du moindre fondement. Comment peut-on s’opposer à une loi qui vise plus précisément à protéger la vie des personnes ? Le populisme le plus absurde et rétrograde apparaît ici au grand jour et montre son plus mauvais visage.

Dans ce dossier, le gouvernement a fait preuve de lucidité et de beaucoup de courage face aux lobbies de la route de tous poils. Il a pris en compte l’intérêt général et notamment l’avis de celles et ceux qui sont les victimes des accidents de la route et qui en paient le prix fort, dans la plus grande indifférence d’une minorité d’automobilistes et d’élus qui font montre d’un profond mépris pour la vie d’autrui.

Le seul objectif pour la loi : réduire le nombre de victimes de la route en abaissant la vitesse à 80 km/h sur les routes les plus accidentogènes

Parmi les missions régaliennes de l’Etat, il y a celle d’assurer la santé et la sécurité des français, y compris sur les routes. Le fléau des accidents de la route n’est en effet en rien une fatalité. Contrairement à de nombreux pays européens, le nombre de victimes de la route reste en France à un niveau inacceptable et constitue à ce titre un réel problème de santé publique. Outre les terribles traumatismes que subissent la dizaine de milliers de victimes annuellement (morts ou handicapés à vie) et leur famille, s’ajoute un coût exorbitant pour la collectivité. Pour ces raisons, il est du ressort de l’Etat, et de lui seul, de tout mettre en œuvre pour réduire au strict minimum le nombre de victimes.

Toutes les études le montrent, à un degré divers, la majorité des accidents de la route sont dus à une vitesse inadaptée, sur des routes souvent à grande circulation à doubles sens de circulation. A cet égard, les nationales et les grandes routes départementales à deux voies, situées en zone rurale, sont en cause dans la majorité des accidents de la circulation en France. De ce seul point de vue, les élus départementaux en charge des infrastructures auraient dû se féliciter d’une telle mesure qui va épargner la vie d’un grand nombre de leurs concitoyens.

Depuis maintenant plus de 4 ans, l’augmentation du nombre de victimes correspond à un moindre respect des limitations de vitesse par les automobilistes. On sait aussi que plus la vitesse est élevée, plus les accidents de la route sont graves. D’ailleurs les chiffres officiels sont hélas très clairs : après une décennie de baisse, ces dernières années où la vitesse moyenne a sensiblement augmenté, le nombre d’accidents de la route n’a cessé de progresser inexorablement et corrélativement, le nombre de tués et de blessés graves.

En 2017, selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière 3 684 personnes ont perdu la vie lors de 58 613 accidents corporels, et plus de 73 384 personnes ont été blessées, dont 27 732 ont dû être hospitalisées, parmi lesquelles 10% conservera des séquelles lourdes. Parmi les victimes en forte augmentation, on trouve les cyclistes et les motocyclistes.

C’est sur la base de ce constat d’augmentation des accidents de la route et du non-respect des vitesses autorisées et à la demande des associations de victimes d’accidents de la route que le gouvernement a pris ses responsabilités et décidé de baisser la vitesse à 80 km/h, de manière uniforme, sur les routes les plus accidentogènes du pays.

Fin juin dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait indiqué clairement : « L’objectif, c’est de faire en sorte qu’il y ait moins de morts et moins de blessés graves », soit au moins 300 à 400 vies sauvées sur une année et des milliers de blessés en moins A terme, l’objectif est de ramener le nombre de tués aux alentours de 2 000 par an, comme chez la plupart de nos voisins européens. Une décision qui ne peut qu’être approuvée par les français de bon sens, attachés à la vie.

C’est ainsi que le 1er juillet 2018 est entrée en vigueur la nouvelle limitation de la vitesse à 80 km/h sur près de 400 000 km de routes non pourvues de séparateur central.

Les premiers résultats de la limitation de vitesse à 80 km/h très encourageants

Le nombre de morts sur les routes métropolitaines a baissé sensiblement en août 2018 avec seulement 251personnes tuées, soit un recul de 15.50% par rapport au mois d’août 2017. Parallèlement, le nombre de personnes hospitalisées suite aux accidents du dernier mois sont également en baisse de 13.30%.

La baisse s’était d’ailleurs accentuée depuis mai dernier ; preuve s’il en est que la fermeté à l’égard des infractions routières paye. Selon Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière : « On a énormément parlé de sécurité routière et plus on parle de sécurité routière, plus on a de bons résultats » rappelant toutefois qu’il faudra « se donner du temps pour voir » les effets précis de l’abaissement de la limitation.

Depuis mai 2018, ces chiffres confirment la tendance à la baisse de la mortalité routière en France. Avec (-8,4 %) en mai, (-9,3 %) en juin et (-5,5 %) en juillet, pour la première fois depuis 4 ans, la tendance à l’augmentation du nombre de victimes de ces dernières années s’est nettement infléchie. A ce stade, les résultats sont pour le moins encourageants, mais encore faut-il que l’Etat poursuivre ses efforts pour faire respecter la loi sur les routes françaises en continuant à installer des radars automatiques de plus en plus performants et en veillant à ce que les forces de l’ordre et la justice fassent preuve de la plus grande fermeté à l’encontre des délits routiers les plus importants (excès de vitesse important, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, téléphone au volant, comportements dangereux, destruction de radars…).

Les quelques motards et automobilistes récalcitrants, opposés par principe à la limitation de vitesse sous toutes ses formes qui n’ont de cesse de se plaindre de la forte augmentation des contraventions pour excès de vitesse, devront tôt ou tard se rendre à l’évidence. La vitesse tue et traumatise à vie des dizaines de milliers de familles tous les ans. Le seul moyen de faire baisser significativement le nombre de victimes est de faire respecter scrupuleusement la loi sur les routes, à commencer par les limitations de vitesse. Ce n’est pas l’attitude imbécile que quelques poignées d’automobilistes qui tentent de détruire ou mettre hors service quelques radars automatiques qui changera quelque chose à la détermination de l’Etat à faire appliquer la loi sur la route comme ailleurs.

Si certains automobilistes trouvent les sanctions financières et administratives liées à leurs infractions trop lourdes, qu’ils fassent comme la majorité des conducteurs qui se confortent à la réglementation routière et ne supportent aucune sanction d’aucune sorte. Les choses sont d’autant plus simples qu’il existe aujourd’hui sur la majorité des véhicules, y compris les plus puissants, des régulateurs ou limiteurs de vitesse très efficaces en attendant mieux !

Le comportement citoyen des automobilistes doit s’imposer progressivement pour les routes françaises redeviennent un lieu de respect de la vie, plutôt que de mort ou handicap. Quoi de plus normal dans un pays qui se dit développé ?


France : Quand la course à l’audience de certains médias favorise la désinformation et les fake news

11 septembre 2018

Avec une myriade de chaînes généralistes et d’information en continu, la France n’échappe pas à une forme de désinformation quotidienne. En effet, les chaînes doivent se livrer une bataille acharnée pour tenter de capter et de conserver l’audience des téléspectateurs toujours plus avides de faits divers et autre actualité du star système. Ainsi même en période d’actualité peu abondante et importante, la télévision doit meubler son antenne quitte à mettre en avant des sujets sans aucun intérêt ou avant d’en avoir vérifié la véracité et l’authenticité.

C’est ainsi que ces dernières années, l’on assiste en France à une véritable dérive de l’information sur des faits et évènements pour le moins marginaux et sans intérêt, quitte à faire dans le voyeurisme, en jouant sur la jalousie maladive de téléspectateurs en mal de sensation. C’est ainsi que peu à peu l’information dérive complètement et l’essentiel est souvent marginalisé, voire purement et simplement passé sous silence.

Une offre de télévision pléthorique mais de qualité médiocre, y compris pour le service public

Jamais les médias français, et notamment la télévision, n’avaient connu une si piètre qualité de l’information qui dérive chaque jour un peu plus vers le storytelling, construit de toute pièce au jour le jour, à partir de simples faits divers dignes des rubriques de quelques quotidiens régionaux en mal d’information. Le plus inquiétant est qu’il suffit qu’un média lance un présumé scoop, souvent peu ou pas vérifié, pour qu’immédiatement les autres suivent et embaument les faits présumés. Hélas, même les chaînes de service public français tombent dans le panneau contrairement à l’excellent travail d’information de nombreuses chaînes publiques étrangères comme la BBC ou la NHK.

Il est temps que le gouvernement propose une véritable réorganisation du service public de télévision pour que les français aient enfin droit à une information digne de ce nom. A quoi bon tant de chaînes de télévision du service public si elles ne sont qu’une pâle copie des chaînes commerciales ? En ces temps où l’argent public se fait rare, l’heure est venue de recentrer l’offre pléthorique de la télévision publique française.

Alors que l’actualité française, européenne et mondiale traverse une période de très forte tension comme jamais depuis la dernière guerre mondiale, les médias français sont quasi-absents des grands sujets qui affectent aujourd’hui notre pays et le reste du monde. Pour être correctement informé en France, il faut aujourd’hui se tourner vers ce qu’il reste de la presse nationale et de quelques rares radios. Les français vont-ils devoir se rabattre sur les grandes chaînes de TV européennes et internationales pour être correctement informé ? Vu la piètre qualité de l’information des chaînes françaises ces dernières années, qui n’hésitent pas à surfer sur le populisme pour doper leur audience, les chaînes étrangères qui émettent en français ont un bel avenir !

Au cours des mois de juin et juillet, les français ont ainsi eu droit au pire de la non information. Jusqu’au début juillet, les chaînes d’information ou généralistes ont inondé le pays de directs, semi-directs et différés pour relater la coupe du monde du football, avec tes talk-shows permanents sans aucun intérêt. A tel point qu’il était difficile d’échapper quotidiennement au football. Au fait, je ne me rappelle plus qui a gagné la coupe du monde 2018 ?

Pourtant, au cours de cette période, l’actualité nationale et internationale a été très mouvementée sans que la télévision leur consacre une place significative, contrairement aux autres pays. A croire que la France ne vivait plus que pour le football, comme certains pays pour le moins sous-développés ! Pour ne parler que du sport, force est de constater qu’au même moment de nombreux athlètes français ont brillé de par le monde dans de nombreuses compétitions internationales, sans que ces mêmes chaînes TV ne leur aient consacré quelques minutes. Manifestement les médias français et les téléspectateurs ne s’intéressent qu’à quelques sports pourris par l’argent avec des milliards d’euros en jeu, plutôt qu’aux vrais sportifs qui pratiquent leur sport favori avec beaucoup de sacrifice et le plus souvent sans aucune rémunération. Le vrai sport quoi !

Au mois d’août, c’est un fait divers comme on en voit régulièrement qui a pris le relais en accaparant subitement la une des chaînes de télévision : la présumée affaire Benalla alors que celle-ci n’aurait même pas mérité 30 secondes en fin de journal pour de nombreux médias dignes de ce nom. Il fallait probablement trouver quelque chose pour tenir l’opinion en haleine ! Cette histoire a été interminable alors que cette affaire de droit commun, pour laquelle la justice est saisie, ne présentait strictement aucun intérêt sur le plan de l’information. On l’a bien compris, un certain nombre de personnes et de médias bien intentionnés, ont voulu profiter de cette affaire qui concernait un proche du président de la République pour tenter d’atteindre et d’affaiblir le chef de l’Etat.

Très objectivement, tout cela paraît grotesque car on voit mal en quoi le président pourrait être concerné. Tout au plus peut-on lui reprocher un manque de rigueur dans le choix de ses collaborateurs, bien qu’il ne soit probablement pour rien dans ce choix. Comment exiger d’un homme politique qui était encore inconnu il y a deux ans et sans le moindre parti politique à ses côtés, que ses nombreux collaborateurs soient irréprochables en tous points ? Cette affaire n’est rien de plus qu’une tempête dans un verre d’eau que certains ont voulu monter sur un plan politique. Cela en dit long sur les collusions entre certains médias et la Justice qui organise manifestement certaines fuites.

Une qualité de l’information télévisée en forte baisse en France alors que les fake news se répandent de plus en plus

Ainsi, cet été certaines chaînes n’ont pas hésité à relayer complaisamment le périple d’un certain Hollande qui tente péniblement de réémerger et de se refaire une virginité politique, lui, le plus mauvais président que la France ait connu et qui a conduit notre pays dans l’impasse. Voudrait-on faire croire que ce personnage à encore un avenir politique ? Avec moins de 10% des français à souhaiter son retour, c’est tout simplement grand guignolesque et en dit long sur l’attitude complaisante des journalistes durant son mandat. Le président Emmanuel Macron, en moins d’un an, a eu le mérite de réaliser ou enclencher d’importantes réformes, quitte à déplaire à un certain nombre de ses électeurs, contrairement à son prédécesseur qui n’avait rien fait durant 5 ans. Gouverner c’est en effet préparer l’avenir du pays en faisant preuve de rigueur et de courage, qui à déplaire au plus grand nombre.

La désinformation de certains médias français a atteint son comble cet été. Ce fût notamment le cas à propos de la limitation de vitesse à 80 km/h où nombre de médias n’ont pas hésité à colporter les énormités et mensonges des opposants à cette mesure qui n’ont eu de cesse de raconter n’importe quoi, à défaut de véritables arguments sur le fond. Certains médias ont pourtant cédé aux sirènes du populisme le plus primaire qui puise ses racines dans les pires théories complotistes. Il ne reste plus qu’à espérer que la vraie information, pourtant très fournie ces derniers temps, redevienne rapidement au-devant la scène. Mais il est vrai qu’elle est moins sexy et captive beaucoup moins la majorité des français qui aiment tant que l’on dénigre les politiques pour lesquels ils ont pourtant voté…

L’actualité française est à elle seule considérable avec les nombreuses réformes en cours et à venir, les problèmes d’immigration en France et en Europe, les difficultés de certaines entreprises face à la mondialisation, la croissance économique en berne, le manque de compétitivité des entreprises françaises, les difficultés de l’hôpital et de la médecine en général, l’intelligence artificielle… Et puis il y a le grand sujet essentiel de l’avenir de l’Union européenne avec les élections de 2019, le Brexit qui s’annonce très mal. Encore plus d’actualité pour l’avenir des générations futures, les risques liés au changement climatique n’ont jamais été aussi importants, l’avenir du commerce international, les tensions politiques et économiques pire que jamais avec une possible crise internationale profonde, voire même le risque de guerre que l’on ne peut aujourd’hui écarter.

Le monde est plus que jamais instable et très incertain. La Chine qui veut contrôler le monde est aux mains d’une dictature et ce n’est guère mieux en Russie. N’oublions pas le dictateur de Turquie qui veut imposer ses vues à tout prix, mais aussi l’Iran et la Corée du nord dirigée par un fou. Ce contexte est d’autant plus inquiétant que les USA sont aujourd’hui fragilisés par un président imprévisible et pour le moins « dérangé » et qui veut lui aussi en découdre avec tout le monde, y compris ses vieux alliés européens. A cela s’ajoute l’arrivée au pouvoir en Europe de gouvernement populistes, tout aussi imprévisibles et instables indirectement soutenus par Poutine, qui vont fragiliser un peu plus l’Union.

Manifestement, ces sujets ô combien important pour l’avenir de chacun de nous et les générations futures, la plupart des médias audiovisuels français les marginalisent en nationalisant l’actualité qui se concentre sur la politique et les faits divers. Probablement parce que ces sujets ne sont pas de nature à mobiliser les audiences. Drôle d’information ! La dérive vers la désinformation est à son comble quand certains médias en sont réduits à colporter de simples allégations invérifiables diffusées sur les réseaux sociaux par des spécialistes de la désinformation et du complot qui diffusent les pire fake news. Les complotistes et autres manipulateurs ont un bel avenir si l’on n’y prend garde. Une évolution inquiétante et dangereuse pour nos démocraties.

Oui, la monde dans lequel nous vivons n’a jamais été aussi mal. Face aux manipulations et autres fake news des réseaux sociaux qui polluent l’information, plutôt que d’entretenir un populisme mortifère, la télévision en particulier et les médias en général, seraient mieux inspirés de faire leur travail d’information pour exposer, en toute objectivité, les importants enjeux du monde d’aujourd’hui. C’est probablement beaucoup moins sexy et porteur d’audience mais c’est le monde réel dans lequel nous vivons. L’information, la vraie, c’est le décryptage sans concession du factuel et non le simple colportage de faits non avérés et marginaux.

La lutte contre la montée du populisme et ses idées simplistes passe par une information de qualité dûment vérifiée et sans complaisance, dans nos démocraties. En France, nous en sommes encore loin. Cessons de regarder notre petit nombril et adaptons-nous à un monde qui change durablement.


France : Le prélèvement à la source, cette usine à gaz que les contribuables ignorent mais qui inquiète, à juste titre, le gouvernement

3 septembre 2018

Le projet de réforme de M. Hollande qui visait à remplacer l’actuel impôt sur le revenu par le prélèvement à la source (PAS) doit être mis en œuvre en janvier 2019, malgré la complexité et le manque de préparation de cette réforme qui met à contribution les entreprises et autres organismes payeurs de salaires et pensions diverses.

Peu à peu, les français vont découvrir cette usine à gaz concoctée par la DGFI (Direction générale des finances publiques) qui va excessivement compliquer leur vie de contribuable. Comme d’habitude en France, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Rappelons au passage que cette réforme, qui n’en est d’ailleurs pas une, va générer nombre de difficultés et d’incompréhension pour de nombreux français, car seuls les revenus salariaux et de pensions seront soumis au prélèvement. Par contre, tous les autres revenus qui concernent l’immense majorité des foyers fiscaux (revenus professionnels BIC, BNC, BA), revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values et c… seront toujours soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif applicable pour l’année.

Comme par le passé, chaque contribuable va devoir souscrire une déclaration de revenus en mai N+1 qui permettra d’imposer les autres revenus du foyer de l’année N et le cas échéant, de régulariser l’impôt payé à la source, en fonction du taux de prélèvement appliqué selon le choix effectué l’année N-1. Cette déclaration de revenus déposée en N+1 permettra aussi aux foyers concernés de faire état des réductions et crédits d’impôts auxquels ils peuvent prétendre et à l’administration des finances publiques d’ajuster à partir de septembre N+1 l’impôt à payer, ou le cas échant de rembourser en cas de trop perçu.

Pour faire simple, l’administration a pris l’impôt sur le revenu existant, sans bien entendu le simplifier, en mettant en place une retenue à la source qui ne concerne que certains revenus (salaires et pensions) auxquels il sera appliqué un taux d’imposition forfaitaire qui nécessitera un ajustement en N+1. En conséquence, le contribuable payera une partie des impôts à son employeur ou caisse de retraite au fur et à mesure de la perception de ses salaires ou pensions de l’année, et les autres revenus et éventuellement la régularisation du PAS l’année suivante, après dépôt de sa déclaration de revenus. Son impôt sera prélevé, d’une part par l’employeur ou la caisse de retraite au titre du prélèvement à la source et, d’autre part, les finances publiques qui imposeront les autres revenus du foyer ne relevant pas du PAS, et le cas échéant, rembourseront le trop perçu.

Difficile en effet de faire plus compliqué et nombre de contribuables risquent hélas de ne plus rien y comprendre ; eux qui avaient déjà souvent beaucoup de difficultés pour établir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Alors qu’il eût été excessivement simple, à défaut de véritable simplification de l’impôt sur le revenu, de conserver le système existant en rendant obligatoire la mensualisation de l’impôt, comme c’est déjà le cas pour près de 75 ¾ d’entre eux.

Les modalités du prélèvement à la source

Malgré les difficultés de sa mise en œuvre, le prélèvement à la source devrait entrer en application le 1er janvier 2019, sauf si le gouvernement revoit sa position.

A cet effet, lors de la déclaration des revenus de l’année 2017, déposée en mai 2018 auprès des finances publiques, chaque contribuable s’est vu proposer un taux de prélèvement applicable à ses salaires et pensions à partir de janvier prochain. C’est ce taux qui sera appliqué par l’employeur ou la caisse de retraite. Le cas échéant, le contribuable a pu choisir un taux neutre qui ne permet pas à l’employeur de connaître les revenus du foyer mais dans ce cas, le supplément d’impôt sera calculé par les finances publiques et mis en recouvrement selon les modalités habituelles par ses soins.

Le salarié percevra un salaire amputé de l’impôt et l’employeur, interviendra à ses propres frais comme tiers de confiance en faveur de l’Etat, à qui il reversera le montant de la retenue à la source.
Si en rythme de croisière, il devrait être possible de moduler le taux de prélèvement à la source, pour cette 1ère année 2019, celui-ci ne pourra l’être qu’à partir du 2 janvier. Ce qui signifie que les contribuables qui verront leurs revenus baisser sensiblement par rapport à ceux de 2017 à partir du 1er janvier prochain (ce qui sera le cas des nouveaux retraités), seront imposés dans un premier temps sur un taux majoré et verront ainsi leur rémunération fortement impactée en attendant que les finances publiques notifient le nouveau taux à l’employeur ou l’organisme. Un moyen pour l’Etat de se faire de la trésorerie en attendant le remboursement du trop versé en septembre N+1 ? Les contribuables concernés apprécieront !

Ainsi, un contribuable pourra payer une partie de son impôt sur ses salaires et pensions via le prélèvement à la source et une autre partie via les services des finances publiques, notamment s’il a choisi un taux inférieur à celui qui aurait été appliqué à l’ensemble de ses revenus. Par ailleurs, les contribuables disposant d’autres revenus non soumis au PAS (revenus professionnels BIC, BNC, BA, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers et c…) continuent à les déclarer annuellement et à s’acquitter de leur impôt auprès de leur centre des finances publiques.
Enfin, le taux forfaitaire de prélèvement à la source ne tenant pas compte de la situation de famille ou des avantages fiscaux auquel le contribuable peut prétendre, et ils sont nombreux, les foyers fiscaux bénéficiant de réductions d’impôts et autres crédits d’impôts, devront continuer à déposer une déclaration annuelle d’impôt pour bénéficier de ces avantages. Le montant de leur impôt sera ainsi ajusté en septembre N+1 comme par le passé.

Dans ce contexte, la lisibilité de l’impôt des particuliers est loin d’être assurée puisque chaque contribuable, comme par le passé, devra attendre le traitement de sa déclaration d’impôt en N+1 pour savoir s’il aura ou non un supplément d’impôt à payer. Et il risque d’y avoir quelques surprises, surtout les premières années, notamment pour ceux qui auront été imposés sur un taux erroné.
Reconnaissons qu’on pouvait faire beaucoup plus simple et lisible pour le contribuable. Pas sûr que l’acceptation de l’impôt par les contribuables y gagne.

Mal ficelé et conçu dans la précipitation par le gouvernement précédent, le prélèvement à la source recèle plus d’inconvénients que d’avantages

Pour les salariés et retraités, l’application du prélèvement à la source aura un effet immédiat sur les salaires ou la pension qui seront minorés de l’impôt résultant du taux appliqué, sans que leur impôt ne soit totalement liquidé en fin d’année.

Pour les tiers de confiance, les entreprises et les caisses de retraites, le PAS les a mis à contribution et ils ont dû s’adapter en un temps record pour faire face à cette surcharge d’activité génératrice de complication. Les entreprises s’inquiètent du surcoût lié à la mise en place du prélèvement à la source qui constitue un désengagement de l’Etat à leur détriment ; sans parler des tensions que la mise en place de la retenue à la source ne va pas manquer de générer vis-à-vis des personnels qui verront leur salaire sensiblement amputé à la source.

D’autre part, il subsiste des risques liés à d’éventuels défauts de reversement de l’impôt par l’employeur à l’Etat, notamment en cas de difficultés de l’entreprise. On sait en effet que la fraude à la TVA, également perçue par les entreprises, est loin d’être négligeable. Il n’est donc pas établi que le taux de recouvrement du prélèvement à la source par les entreprises soit équivalent à celui enregistré par les finances publiques actuellement.

Enfin, cette réforme ne se traduira pas par des économies budgétaires pour les finances publiques puisque les agents des services des impôts des particuliers, actuellement affectés à la gestion de l’impôt sur le revenu, seront globalement maintenus pour traiter les déclarations de revenus et surtout les régularisations qui devront être opérées annuellement pour chaque contribuable, sans parler des réceptions et autres réclamations.

Sans véritable simplification de l’impôt sur le revenu, la présente reforme s’apparente à une véritable usine à gaz qui accentuera un peu plus la complexité de l’impôt et ne permettra pas de réelles économies.

Au contraire, la gestion de l’impôt sur le revenu, avec la généralisation de la télédéclaration et du prélèvement mensuel aurait permis de rendre l’impôt plus lisible avec un taux de recouvrement élevé et un minimum de régularisations, le tout sans modification pour le contribuable et contraintes pour les employeurs et caisses. Avec une simplification progressive de l’impôt, sa gestion ne pouvait qu’être nettement améliorée et facilitée.

A quelques mois de l’échéance, le gouvernement s’interroge à juste titre sur le maintien ou non de la réforme

Outre l’extrême complexité de cette réforme qui pourrait constituer une véritable bombe à retardement, le président de la République ainsi que le Premier ministre, viennent de faire part de leurs interrogations quant-à la mise en œuvre de cette réforme, en envisageant un report, voire même un abandon pur et simple.

En effet, par-delà la complexité de la réforme que les français ne mesurent pas encore, il apparaît que de nombreuses entreprises ne sont absolument pas prêtes à mettre en œuvre le prélèvement à la source dès janvier 2019. Par ailleurs, contrairement aux affirmations de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) selon laquelle la réforme serait opérationnelle, il semble que les nombreux tests effectués y compris ces derniers mois laissent encore apparaître de nombreuses et importantes anomalies pour le moins inquiétantes. Dans ces conditions, lancer la réforme avec tant d’inconnues paraît pour le moins suicidaire pour le gouvernement.

D’autre part, sur un plan politique, les conséquences de cette réforme peuvent s’avérer désastreuses. En effet, si 75% des français payant l’impôt sont mensualisés, pour ceux qui ne le sont pas, le salaire du mois de janvier fera apparaître une retenue sur salaire non négligeable et nécessairement une baisse sensible de salaire. Enfin, le fait de voir son salaire net en baisse tous les mois (même après impôt) risque d’être psychologiquement mal perçu par les salariés. Outre le relatif mécontentement que cela va provoquer, tout en rendant les comparaisons de salaires difficiles, la consommation des premiers mois de l’année risque de s’en ressentir alors que la croissance s’avère déjà bien plus modeste que prévue.

Enfin, la baisse des cotisations salariales à partir de janvier (qui résulte de l’augmentation de la CSG pour les retraités) risque fort de passer inaperçue puisque le prélèvement à la source qui doit débuter en janvier va effacer ce qui aurait dû se traduire par une augmentation de salaire. Psychologiquement, pour la majorité des français qui vont se contenter de juger au vu du montant du salaire net d’impôts, l’effet risque d’être désastreux sur un plan politique. Inutile de faire un dessin et on peut aisément imaginer les manipulations médiatico-politiciennes à venir.
Pour toutes ces raisons, le président de la République ne peut ignorer les risques liés à cette réforme très mal conçue et préparée par la DGFIP.

Il serait probablement plus judicieux de mettre définitivement fin à cette réforme absurde compte-tenu de la complexité de l’impôt sur le revenu en France et de la remplacer, tout simplement, par la mensualisation obligatoire de l’impôt sur le revenu qui réglerait durablement les difficultés liées à l’usine à gaz d’une non-réforme initiée par Hollande dans la plus grande précipitation, rappelons-le.

Rappelons que la mise en œuvre de la retenue à source en France passe préalablement par une simplification importante de l’impôt sur le revenu, par la suppression des nombreuses niches fiscales et une réorganisation de la DGFIP.

Une décision sur le devenir du prélèvement à la source devrait être prise dans les prochains jours par le gouvernement.