60 ans après sa création, l’Union européenne reste plus que jamais la seule perspective d’avenir pour les pays du vieux continent

26 mars 2017

Le 25 mars 1957 à Rome, l’Allemagne (République fédérale), la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France signaient le traité de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE), entré en vigueur en janvier 1958. C’était il y a 60 ans la naissance de ce qui est aujourd’hui l’Union européenne.

La CEE avait pour objectif, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des Etats membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, une élévation du niveau de vie et des relations plus étroites entre les Etats membres.

En 1958, la CEE était constituée de 6 Etats membres qui avaient la volonté commune d’avancer. Par la suite, forte de son attrait, l’élargissement a conduit de nombreux pays à rejoindre l’Union.

  • En 1973 (09 membres) : entrée du Royaume-Uni, à l’Irlande et aux Pays-Bas,
  • En 1981 (10 membres) : entrée de la Grèce,
  • En 1986 (12 membres) : entrée de l’Espagne et du Portugal,
  • En 1995 (15 membres) : entrée de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande,
  • En 2003 (25 membres) : entrée de Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie,
  • En 2007 (27 membres) : entrée de la Bulgarie et de la Roumanie
  • En 2013 (28 membres) : entrée de la Croatie

Après la sortie prochaine du Royaume-Uni, l’Union européenne reviendra à 27 membres et 450 millions d’habitants (6% de la population mondiale) pour un PIB représentant 21% du PIB mondial.

60 ans après, force est de constater que l’Europe a connu au cours de ces années une période de croissance, de développement et de paix sans précédent même si depuis 1995, les élargissements successifs et probablement trop rapide des anciens pays de l’Europe de l’est ont fortement déstabilisé l’Union européenne. Pendant longtemps, l’Europe a ainsi été une référence pour le monde même si aujourd’hui, elle traverse probablement la plus grave crise de son existence. L’Europe n’a pas su s’adapter aux profonds changements induits par la chute du mur de Berlin en 1989 et n’a pas su engager les réformes nécessaires.

Les dirigeants européens ont longtemps cru que la création de la monnaie unique européenne réglerait d’un seul coup les fragilités monétaires et budgétaires liées à son élargissement. La crise financière et bancaire de 2008 a rapidement balayé cette illusion. De même, la libre circulation à l’intérieur de l’UE n’a pas résisté à la crise migratoire de ces dernières années. Il n’y a pas eu de solution européenne ; au contraire, chaque Etat s’est retrouvé seul. Preuve s’il en est des dysfonctionnements de l’Union européenne ces dernières années imputables aux seuls responsables politiques des grands pays qui se sont avérés impuissants à proposer des solutions.

Contrairement à ce qu’affirment certains nostalgiques du passé, les difficultés actuelles de l’Union européenne sont principalement dues à l’absence de volonté politique des Etat membres de donner les moyens à l’Europe de se réformer, et notamment de la France qui fût pendant longtemps le moteur de la construction européenne aux côtés de l’Allemagne. A cet égard, le quinquennat de M. Hollande au regard de l’Europe, comme dans d’autres domaines, est un cinglant échec.

Le fonctionnement actuel de l’Union européenne repose principalement sur le traité de Lisbonne de 2009, qui fût adopté après le rejet par la France et les Pays-Bas du traité établissant une constitution pour l’Europe. Eh oui, la France a une grosse par de responsabilité en ce domaine. Pour être crédible et efficace, l’Union européenne doit aujourd’hui évoluer tout en restant plus proche et à l’écoute de ses citoyens. Pour cela, les institutions européennes doivent être adaptées et modernisées pour répondre aux défis mondiaux d’aujourd’hui (isolationnisme des USA, montée en puissance de l’Asie et de la Chine, visées expansionnistes de la Russie…). C’est probablement le dossier prioritaire pour les actuels dirigeants européens.

Les Etats européens doivent rapidement donner un nouveau souffle à l’Union européenne et lui permettre, avec ses 510 millions d’habitants, de redevenir un acteur majeur et incontournable de la scène internationale. Elle doit retrouver la confiance des européens par un fonctionnement plus démocratique et proche des citoyens. Face aux défis du monde actuel, des avancées notables doivent être faites dans les domaines de la sécurité intérieure, de la défense, de la politique étrangère, de la protection de l’environnement et de la transition énergétique.

L’Union européenne est la seule chance pour les pays qui la compose de faire face à la mondialisation et aux importants défis à venir. Laisser croire aux électeurs français que l’avenir passe par le repli sur soi et à la fermeture de nos vieilles frontières n’est qu’une vaste fumisterie, pour ne pas dire une escroquerie !. En 2017, aucune nouvelle ligne Maginot ne permettra de régler nos problèmes.

Pour assurer son développement futur, la France doit redevenir un acteur majeur de la nouvelle Union européenne qui reste la seule solution crédible pour le vieux continent.


France : Le meilleur programme pour sortir la France de l’impasse actuelle

20 mars 2017

Dans une récente étude, deux économistes de la Barclays Bank ont analysé en détail les programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle française. Ils concluent que ceux de Mme Le Pen et M. Mélenchon sont particulièrement dangereux pour l’économie française.

Pour ces derniers, seuls les programmes de M. Fillon et M. Macron sont crédibles et trouvent grâce à leurs yeux  car ils tiennent la route sur un plan économique. Tous les autres programmes comportent de très nombreux risques. Celui de M. Hamon, bien que moins pire que ceux de Mme Le Pen et M. Mélenchon car pro-européen, serait probablement rejeté par plusieurs pays européens, notamment de l’Europe du Nord et serait inapplicable.

Marine Le Pen veut sortir de l’euro en instaurant un système de change régulé au sein de l’Europe entre le franc et les autres monnaies, avec des parités qui évolueraient. Mais pour les auteurs de l’étude de la Barclays bank, « il est très probable qu’une dissolution ordonnée soit impossible ». Résultat, l’euro ne devrait pas survivre. Et la France serait en proie à de graves difficultés économiques et financières, avec un contrôle des capitaux à mettre en place au plus vite.

Le programme de Jean-Luc Mélenchon, fondé sur une renégociation des traités européens et sur une massive relance budgétaire, porterait également de très importants risques pour la France. Les marchés financiers devraient réagir très négativement à la mise en œuvre de ce projet, estime l’étude de la Barclays. Avec à la clé, une envolée des taux d’intérêt, néfaste pour l’économie et une dette qui s’envole.

François Fillon et Emmanuel Macron sont considérés comme pro-européens, même s’ils envisagent de réformer l’Union européenne et la zone euro. Ces derniers jugent que la France doit d’abord faire la preuve de sa bonne volonté en lançant des réformes de structures exigées et en étant plus rigoureuse avec ses finances publiques, afin de pouvoir convaincre ses partenaires de refonder l’Europe.

François Fillon et Emmanuel Macron restent les deux seuls candidats à proposer de vraies solutions aux problèmes actuels de la France, notamment la perte de compétitivité des entreprises et les failles du marché du travail trop rigide. Les baisses d’impôts et de cotisations sociales, évaluées par Barclays à 2,5 points de PIB pour Fillon et 1 point pour Macron vont à cet égard dans le bon sens. Mais de nombreuses mesures sont aussi indispensables pour réformer le droit du travail, les seuils sociaux, le plafonnement des indemnités prud’homales etc… Le chemin sera long et sinueux mais c’est le seul qui permette à la France et aux français de trouver leur place en Europe et dans le monde.

Pour autant, les auteurs de l’étude s’inquiètent de la capacité de ces deux candidats réformistes et pro-européens à mettre en oeuvre les réformes nécessaires, une fois élus. Ils pointent les difficultés qu’ils auront à avoir une majorité stable au parlement, après les législatives. «Les partis traditionnels sont dans un tel désarroi que tous les scénarios sont possibles : obtention d’une majorité absolue, grande coalition, accords de gouvernement ad hoc ou cohabitation ». Voici qui risque effectivement de ne pas faciliter la gouvernance du pays et une rapide sortie de crise.

A un mois du 1er tour de scrutin, espérons que les futurs débats télévisés vont ouvrir les yeux de nos concitoyens quelques peu déconcertés par ce qui est la pire des campagnes présidentielles depuis bien longtemps ! Les 23 avril et 7 mai, la France joue son va-tout.


Présidentielle 2017 : François Fillon confirme son projet pour la France

13 mars 2017

Confirmé la semaine dernière par Les Républicains comme le candidat de la Droite et du Centre à l’élection présidentielle, François Fillon a présenté ce lundi 13 mars, son « projet pour la France », construit autour de trois objectifs : « libérer, protéger, réconcilier ». Après des semaines de tergiversations, François Fillon entend dorénavant se concentrer sur sa campagne et son projet pour la France afin que les français puissent enfin comparer, projet contre projet.

Un programme qui, au final, a peu évolué depuis la Primaire

Le programme de François Fillon n’a globalement guère changé, hormis la clarification sur le remboursement de certaines dépenses de santé par l’assurance-maladie. Il n’y aura finalement aucune forme de privatisation comme il l’avait initialement laissé entendre. Il a d’ailleurs longuement insisté sur sa « cohérence technique et philosophique ».

Sur la forme, le candidat entend rassurer les français en récusant la « caricature d’une purge » et en affirmant qu’il ne demandera pas d’efforts démesurés aux français, puisque les réformes structurelles qu’il préconise.et qui seront engagées rapidement, devraient éviter d’en arriver là.

Sa future équipe gouvernementale sera présentée ultérieurement lorsque les discussions au sein de sa famille politique auront abouti, étant précisé que tous les membres devront obligatoirement signer un « code de bonne conduite ».

Vers la fin des 35 heures et le report à 65 ans de l’âge légal de départ à la retraire

Dés son élection, comme prévu, François Fillon lancera dans les trois mois plusieurs grandes réformes économiques « de court terme ». Le code du travail sera réduit aux seules « normes sociales fondamentales », tandis que le temps de travail et notamment la fin des 35 heures, fera l’objet de négociations dans les entreprises. L’âge légal de départ à la retraite passera « progressivement » à 65 ans.

La fiscalité du capital ou du patrimoine, avec la suppression de l’ISF, sera simplifiée avec un taux unique de 30 %. Pour les entreprises, l’’impôt sur les sociétés sera diminué de 10 milliards d’euros, avec un abaissement du taux de l’IS de 33.33% à 25% et les cotisations sociales seront allégées de 25 milliards d’euros. L’idée maîtresse étant d’entraîner « un véritable choc de compétitivité ». Ces allégements de charges et cotisations seront financés par une augmentation de deux points du taux normal de TVA qui passera de 20% à 22% ; ce qui devrait limiter les importations. Par contre, les autres taux de TVA resteraient inchangés.

Objectif : baisser les dépenses publiques de 100 milliards d’euros en 5 ans

Des mesures en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes seront mises en œuvre telles le rétablissement de l’universalité des allocations familiales ou le relèvement du plafond du quotient familial « progressivement » à 3 000 € par demi-part (au lieu de 1 512 € actuellement). Par ailleurs, les petites retraites inférieures à 1 000 € seront revalorisées ainsi que les pensions de réversion. Un « abattement forfaitaire généralisé des cotisations sociales salariées », sera mis en place permettant à chaque salarié d’économiser environ 350 € par an.

Le tout sera accompagné d’un « grand mouvement de baisse des dépenses publiques » de 100 milliards d’euros étalés sur cinq ans, via notamment le non-remplacement de prés de 500 000 agents publics partant à la retraite. Selon l’ancien Premier ministre : « Mon projet est le seul qui aboutit à l’équilibre des finances publiques à la fin du quinquennat », même si pour l’année 2017 il reconnaît « une petite augmentation du déficit » pour permettre de solder le bilan catastrophique du quinquennat Hollande. De toute façon, assure-t-il, tout cela sera fait en concertation avec Bruxelles qui devrait faire preuve de souplesse « dans une perspective de réformes structurelles ».

François Fillon souhaite bien entendu aller beaucoup plus loin puisque sa philosophie libérale le conduit à vouloir recentrer l’Etat sur ses missions régaliennes, à savoir la sécurité, la justice, la lutte contre le terrorisme et la défense qui devraient être sanctuarisées. Enfin, il a réaffirmé son souci de faire du handicap et de la grande pauvreté une « priorité nationale » pour les années à venir.


France : Une campagne présidentielle chaotique, sans véritable projet pour sortir le pays de l’impasse.

5 mars 2017

A moins de deux mois du premier tour de l’élection présidentielle, les français sont toujours dans l’expectative, à défaut de présentation de projets clairs et crédibles pour l’avenir.

François Fillon, le seul candidat à avoir un véritable projet pour le pays, est aujourd’hui embourbé dans l’affaire du présumé emploi fictif de son épouse, sans qu’il soit en mesure d’imposer son agenda et de promouvoir ses propositions qui l’avaient propulsé en tête de la primaire. De fait, depuis mi-janvier, force est de constater que la campagne présidentielle n’a toujours pas vraiment démarré.

Pour autant, les autres candidats qu’il s’agisse des représentants de la gauche et de l’extrême gauche ne profitent pas de ce grand vide, à l’exception de M. Macron qui tente de s’accaparer le terrain laissé vacant sur son centre droit, en dépit d’un programme pour le moins flou, pour ne pas dire inexistant. Du côté de l’extrême-droite, Mme Le Pen parade en tête malgré un programme totalement irréaliste et suicidaire et l’affaire la concernant qui ne semble pas toucher son électorat contrairement à son adversaire.

La France est bien mal partie, alors qu’elle est aujourd’hui dans une situation exsangue sur les plans économiques, budgétaires, sociaux et politiques, au bord de la faillite après le mandat de M. Hollande et son équipe ,dont un certain Macron qui oublie un peu vite les responsabilités qui sont les siennes dans la présente situation. Pour s’en sortir, à l’instar de ce qui a été fait dans la plupart des pays européens, la France pour préserver ses acquis et son avenir, n’a d’autre alternative que de se réformer au plus vite.

Ce qui surprend le plus l’observateur attentif de cette campagne, c’est l’absence de vrais projets et réformes visant à moderniser notre pays pour lui permettre d’être à nouveau en position de faire face à la mondialisation. Au contraire, c’est aujourd’hui l’heure des marchands d’illusion, prêts à tous les mensonges pour laisser croire aux français que le pays peut continuer à dépenser sans compter, sans qu’il soit besoin de faire d’efforts pour maîtriser nos dépenses et contenir l’augmentation des impôts. Les propositions totalement démagogiques de la plupart des candidats pourraient prêter à sourire si la situation n’était pas aussi grave…

En voici quelques exemples :

  • Jean-Luc Mélenchon : Mise en place d’un impôt universel à hauteur de 100 milliards d’impôts supplémentaires (la France est pourtant le pays occidental le plus lourdement taxé ; ce qui pénalise lourdement notre développement)
  • Benoît Hamon : Mise en place le revenu universel pour tous … et taxation des robots (alors que la France est déjà très en retard au niveau de la robotisation et que notre situation budgétaire ne nous permet pas de financer une mesure aussi démagogique du type des 35 h dont on connaît aujourd’hui les aspects largement négatifs sur notre compétitivité et l’emploi !)
  • Emmanuel Macron : Pour ne vexer personne, le projet de M. Macron n’a d’autre ambition que de faire plaisir à tout le monde, avec quelques mesurettes de gauche, de droite et du centre, en prenant soin de n’engager aucune réforme de fond (entreprises, fiscalité, retraite…), tout en étatisant un peu plus la France, comme son projet d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables en oubliant au passage que 45% sont déjà exonérés ou partiellement dégrevés (quid de l’autonomie financière des collectivités ou comment cela sera-t-il financé ???)
  • Marine Le Pen : Nous atteignons ici le sommet de l’absurdité, pour ne pas dire plus : sortie de la zone euro, mise en place d’une taxation de 3% sur les importations, retour à la retraite à 60 ans, …. (Une série de mesures purement démagogiques et suicidaires qui auraient un effet catastrophique sur notre économie qui serait aussitôt plongée dans une crise majeure avec une forte dévaluation de la monnaie, d’importantes pertes financières pour les épargnants, l’explosion des déficits et de la dette qui deviendrait insoutenable, une forte augmentation du chômage… Le coût du programme de Mme Le Pen estimé à plus de 180 milliards d’euros, serait tout simplement insupportable pour la France)

A l’exception de François Fillon, les programmes des principaux candidats ne prévoient pas de baisse sensible des impôts pour les classes moyennes et les entreprises lourdement taxées, de véritables réformes visant à simplifier la législation et les réglementations (droit social, fiscalité…), pas de nouvelle réforme de nos systèmes de retraites visant à repousser la date de départ à 65 ans, pas de réduction drastique des emplois publics même si Macron promet de les diminuer de 150 000 (contre un minimum de 300 000 selon le consensus des experts), pas de réduction massive des dépenses publiques, pas d’engagement d’augmenter les budgets des armées pour faire face aux risques actuels…

La plupart des projets relèvent de la démagogie à l’état pur afin de gruger une fois de plus les électeurs ! Il suffit pour s’en convaincre de regarder les mesures fiscales proposées… Que de la poudre aux yeux pour attirer l’électeur. Avec de tels candidats, la France a peu de chance de sortir du marasme actuel et risque de s’affaiblir durablement pour le plus grand malheur des français. Les alternatives existent mais il faut du courage, beaucoup de courage, pour les mettre en œuvre et expliquer à nos compatriotes pourquoi nous devons aujourd’hui faire des efforts et engager des réformes structurantes.

Bien que le candidat de la droite et du centre désigné par la primaire, soit le plus crédible au vu de son programme et de la situation du pays, aux yeux d’une majorité de français y compris de droite, François Fillon est aujourd’hui considérablement affaibli et apparaît plus de plus en difficulté pour emporter l’élection présidentielle.

Chacun comprend que céder face à une telle machination politico-médiatico-judiciaire visant à mettre hors jeu le candidat largement favori de la droite et du centre est purement et simplement inacceptable dans une démocratie digne de ce nom. Mais sommes-nous encore une démocratie exemplaire ? Quelles que soient les bonnes raisons de vouloir rester en lice, l’avenir du pays et de la famille politique lui impose cependant de réfléchir aux conséquences de sa décision car il n’y aurait rien de plus terrible qu’il soit purement et simplement éliminé dés le 1er tour de la présidentielle.

Le meilleur moyen de gagner pour la droite et le centre n’est-il pas de proposer un autre candidat qui aurait toutes les chances de l’emporter au 2ème tour ?


Abbaye de Bonnecombe : Un projet pour sauver ce haut lieu du patrimoine aveyronnais

26 février 2017

L’Abbaye de Bonnecombe, Par le maître de chapelle Fabrice Perrier

Considérant l’urgence de la situation, fin 2016, le Maître de chapelle Fabrice Perrier a écrit à Monseigneur Fonlupt pour lui faire part de son projet pour l’abbaye de Bonnecombe. Dans quelques jours, mardi 14 mars prochain, l’évêque de Rodez recevra le maître de chapelle pour en parler.

Musicien professionnel du culte catholique, chef d’orchestre et directeur de musique sacrée, chantre et chef de choeur, organiste et compositeur, âgé de 45 ans, Fabrice Perrier est spécialiste de la Liturgie Monastique des Heures et du chant grégorien notamment cistercien, ayant exercé ses fonctions dans des monastères, cathédrale, sanctuaire, etc. Il propose donc de redonner à l’abbaye sa pleine dimension artistique et musicale, accompagné en cela par une artiste, maître verrier et photographe d’art.

Tous deux ont proposé de venir résider à Bonnecombe dès ce printemps afin de ne laisser trop longtemps, ni l’abbaye inhabitée, ni le domaine sans entretien ; de maintenir la dynamique insufflée par leurs prédécesseurs avec toute une équipe de bénévoles ; et préserver l’abbaye non seulement des inévitables dégradations du temps mais surtout des déprédations volontaires. Car Bonnecombe est un lieu saint, consacré à « Notre Dame » depuis 850 ans, le 3 janvier 1167 exactement, et le lieu de sépulture, dans le cimetière de l’abbaye, des moines cisterciens qui y vécurent jusqu’en 1965. Il va de soi qu’on ne peut pas y faire n’importe quoi, par respect des défunts et honneur à la Vierge, et non plus en faire, sans commettre de sacrilège ou de profanation, un complexe hôtelier cinq étoiles ou un centre socio-culturel.

Le projet de Fabrice Perrier, qui se veut donc à la fois spirituel et culturel, répond ainsi parfaitement aux exigences de la consécration des lieux, en se déployant autour des deux axes principaux de la tradition monastique, à savoir, la prière et le travail,  « Ora et labora » selon l’expression consacrée : la prière, avec les sept offices de la journée (des Matines à Complies, avec les Vêpres musicales et solennelles aux jours de Fêtes, bientôt retransmises sur les ondes de Radio-Présence, espérons-le !) et la Veillée pendant la nuit (les Vigiles) ; le travail, essentiellement manuel, avec l’entretien des bâtiments et du domaine, la cuisine et le jardin, l’accueil des hôtes et des bénévoles, sans oublier l’atelier de vitrail et l’étude musicale.

Afin de donner à son projet sa véritable dimension, le maître de chapelle sollicite dès à présent les bonnes âmes et les coeurs purs, toutes les bonnes volontés, habitués de l’abbaye ou nouveaux volontaires, pour travailler et chanter avec lui, ponctuellement ou régulièrement, ou pour l’aider financièrement. Car pour mener à bien son projet audacieux, Fabrice Perrier a besoin de notre soutien, quantifiable et concret. Manifestons-lui par écrit notre intérêt pour ce projet et notre engagement à ses côtés, avant le mardi 14 mars 2017, en écrivant :

Dans notre monde fragilisé où les repères sont brisés et les valeurs étouffées, ce projet traditionnel et innovant, souhaite apporter, dans le cadre du synode diocésain, une réponse concrète aux aspirations des hommes de notre temps en quête d’absolu, assoiffés de Vérité et de Beauté.

Plus d’informations :


Affaire Fillon : Des juristes dénoncent un coup d’Etat institutionnel ourdi par le pouvoir socialiste

21 février 2017

Extrait de l’appel signé par plusieurs juristes (avocats et professeurs de droit) à propos des manœuvres employées à l’encontre de François Fillon, publié par le site d’information www.atlantico.fr

Les termes de « coup d’Etat institutionnel » définissent parfaitement les manœuvres employées à l’encontre de François Fillon, pour tenter de l’empêcher, à tout prix, de concourir à l’élection présidentielle. Le pouvoir a dévoyé le droit pénal et la procédure pénale pour tenter de détruire la réputation de son principal adversaire ; le but de cette vaste opération étant de favoriser l’élection d’un successeur déjà coopté, faux nez d’une candidature sociale-démocrate ou sociale-libérale qui était d’avance vouée à l’échec.

Le candidat de la droite et du centre était jugé dangereux car il avait déjà recueilli la confiance de plusieurs millions de ses compatriotes lors de primaires irréprochables. Il fallait donc, pour tenter de le discréditer, lui imputer à délit des faits qui ne tombent manifestement pas sous le coup de la loi. L’allégation d’un « détournement de fonds publics » est contraire aux termes du code pénal et incompatible avec les principes constitutionnels.

Contraire aux termes du Code pénal d’abord : le texte qui définit ce délit, l’article 432-15, ne vise, comme auteurs possibles de celui-ci, qu’une « personne dépositaire de l’autorité publique » ou « chargée d’une mission de service public », qu’un « comptable public » ou un « dépositaire public », qualités que n’a évidemment pas un parlementaire. Au surplus, il est plus que douteux que les sommes versées à un parlementaire pour organiser son travail de participation au pouvoir législatif et au contrôle du pouvoir exécutif puissent être qualifiés de fonds publics.

Contraire aux principes constitutionnels ensuite : à celui de la séparation des pouvoirs, seul garant du caractère démocratique des institutions et obstacle à la tyrannie. L’indépendance dont dispose le parlementaire, y compris dans la gestion de ses crédits destinés à rémunérer ses collaborateurs, n’est pas un simple caprice. C’est le préalable nécessaire à l’une de ses missions constitutionnelles qu’est le contrôle de l’exécutif. Pour préserver le principe de séparation des pouvoirs, les assemblées disposent comme elles l’entendent, de leurs crédits de fonctionnement. Incriminer l’emploi discrétionnaire de ces dotations serait s’en prendre à l’exercice de la fonction d’un parlementaire, s’attaquer par là-même au principe constitutionnel de l’indépendance des assemblées parlementaires, corollaire de la séparation des pouvoirs. Pour l’exécutif, prétendre contrôler l’utilisation des dotations d’un parlementaire au moyen d’une procédure pénale enfreint donc ce principe.

Dans le cas de François Fillon, l’atteinte à la Constitution est d’autant plus grave que la procédure pénale est engagée illégalement. En admettant qu’il y ait eu violation du règlement d’une assemblée parlementaire, une enquête n’aurait pu être menée que par le bureau de l’assemblée en cause. C’est bien d’ailleurs la procédure qu’a retenue le Parlement européen pour sanctionner une candidate à l’élection présidentielle française.

A plus forte raison, le pouvoir ne pouvait-il laisser le parquet national financier (PNF) se saisir d’une telle enquête (ou l’y inciter). Il saute aux yeux que les faits allégués contre le candidat n’entrent pas dans les chefs de compétence énumérés par l’article 705 du code de procédure pénale (loi du 6 décembre 2013) de ce ministère public : non seulement ces faits ne répondent à la définition d’aucune des infractions mentionnées dans ces chefs de compétence, mais encore nul ne saurait prétendre sérieusement qu’ils présentent « une grande complexité », au sens dudit article.

C’est encore au prix d’une double erreur que le président de la République se retranche derrière l’indépendance de la justice. D’abord, les officiers du ministère public ne sont pas « la justice », la Cour européenne des droits de l’homme leur dénie l’appartenance à l’autorité judiciaire. Ensuite, ils ne sont pas statutairement indépendants du gouvernement, mais subordonnés au ministre de la justice.

Il y a pire. Le bras armé du pouvoir, en l’espèce, est ce parquet national financier. Il est un organe d’exception au sens technique du terme, d’un organe à compétence dérogatoire au droit commun, limitativement définie.  Faut-il rappeler sa genèse, à savoir le refus du pouvoir de se conformer au fonctionnement régulier du ministère public, faute d’avoir réussi à museler un procureur général de la Cour de Paris trop indocile à ses yeux (il est loin le temps où les tenants de ce pouvoir socialiste remettaient en cause le caractère exceptionnel de certaines juridictions, comme les cours d’assises spéciales en matière de terrorisme, sans parler de la Cour de sûreté de l’Etat).

Dès le début de l’enquête visant François Fillon, le parquet national financier s’est comme ingénié à justifier la suspicion légitimement née de cette origine : la précipitation avec laquelle l’enquête a été ouverte, sans même le respect d’un délai suffisant pour lire à tête reposée le Canard enchaîné laisse perplexe ; surtout, la publication dans Le Monde par deux « journalistes » familiers du président de la République, de son secrétaire général etc., des procès-verbaux de l’enquête à peine sont-ils clos, au mépris de secret de l’enquête, démontre irréfutablement une collusion entre les officiers du ministère public ou leurs délégataires et ces « investigateurs ». Le même journal combat d’ailleurs les moyens de défense constitutionnels invoqués par la défense de François Fillon en faisant appel à un civiliste…

Dans leur acharnement, ceux qui ont ourdi cette machination ont pourtant négligé ou sous-estimé un risque : celui d’une action engagée contre l’Etat, en application de l’article L.141-1 du Code de l’organisation judiciaire, en réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice au cas de faute lourde. En effet, il ne se discute pas que la violation du secret de l’enquête ou de l’instruction en matière pénale constitue un fonctionnement défectueux du service public de la justice et que le rôle actif ou passif du parquet dans cette violation caractérise une faute lourde.

Il reste que la tentative de déstabilisation et de disqualification du candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle est sans précédent par sa violence et par l’implication ouverte de l’Etat. Sans doute dans le passé d’autres candidats ont-ils été visés par des attaques venant pour la plupart des mêmes journaux : affaire Markovic, diamants de Bokassa, affaire Clearstream. Mais jamais le pouvoir en place n’avait orchestré la campagne avec une pareille impudence.

Au-delà du seul piétinement de la présomption d’innocence, principe dont s’enivrent constamment les zélateurs de l’actuel pouvoir, pour refuser d’endiguer la délinquance ordinaire, ce sont tous les principes essentiels d’un Etat démocratique qui sont bafoués. Au-delà de la défense du candidat François Fillon, aucun juriste ne peut cautionner ce dévoiement voulu et partisan des institutions, préalable à un « coup d’Etat permanent ». Ni la magistrature ni la police n’ont vocation à servir de supplétifs à un pouvoir moribond.

C’est pourquoi les juristes signataires de cet appel entendent alerter leurs compatriotes sur cette forfaiture et ses dangers pour la démocratie. Ce n’est pas une poignée de substituts militants trop zélés qui feront obstacle aux millions de Français qui ont déjà choisi démocratiquement François Fillon comme candidat de la droite et du centre. Nous n’acceptons pas un coup d’Etat institutionnel, au profit de l’héritier désigné par le pouvoir.

Philippe FONTANA, avocat au barreau de Paris ; André DECOCQ, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Geoffroy de VRIES, avocat au barreau de Paris ; Yves MAYAUD, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Serge GUINCHARD, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, ancien recteur ;Pauline CORLAY, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ; Guillaume DRAGO, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II ; Guillaume MASSE, avocat au barreau de Paris ; Jean-Luc ELHOUEISS, avocat au barreau de Paris, Maître de conférences ; Georges BONET, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Raymonde VATINET, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Anne-Marie LE POURHIET, professeur de droit public à l’université Rennes-I ; Bernard de FROMENT, avocat au barreau de Paris.

Plus d’infos :


Aéroport de Rodez Aveyron : 2017 devrait marquer un nouveau départ

14 février 2017

L’année 2016 n’a pas été pour l’aéroport de Rodez-Aveyron à la hauteur des espérances des gestionnaires.

L’aéroport de Rodez-Aveyron connaît, depuis 2013, une baisse constante de sa fréquentation qui est passée de prés de 160 000 passagers en 2012 (dont prés de 90 000 passagers pour les seuls vols low-cost opérés par Ryanair), à 106 000 passagers en 2015, avant de tomber à seulement 70 000 passagers en 2016 (dont seulement 28 000 passagers pour Ryanair, après l’arrêt de la desserte de London-Stanted). Mais cela n’explique pas tout.

Cette baisse de fréquentation depuis 4 ans est aussi en grande partie due à Hop ! (Air-France) dont la liaison avec Paris avait connu une baisse constante ces dernières années, notamment en raison des tarifs élevés pratiqués mais aussi des nombreux retards et incidents techniques qui ont découragé nombre de passagers. Rappelons qu’au plus fort de la fréquentation, la ligne Rodez-Paris enregistrait prés de 70 000 passagers contre seulement 40 000 en 2016, soit prés de 10 000 passagers en moins pour cette seule année où la ligne est opérée par une nouvelle compagnie Eastern Airways.

Après un démarrage plus difficile que prévu, la nouvelle compagnie britannique semble aujourd’hui en mesure de regagner une partie des passagers perdus dés 2017 grâce à des tarifs plus attractifs, une ponctualité en forte hausse et l’utilisation de jets beaucoup plus rapides que les ATR42 exploités par Hop ! Par delà la baisse de fréquentation des vols low-cost opéré par Ryanair depuis Rodez, il est primordial pour l’aéroport de retrouver une bonne fréquentation de la ligne régulière Rodez-Paris.

Le nouveau directeur de l’aéroport, Eric Bommetton ne cache pas l’ampleur du défi à relever pour l’aéroport : « C’est une bataille de tous les jours pour récupérer des compagnies. Ryanair est très exigeante concernant le taux de remplissage et ils ont énormément de demandes… ». Rappelons que le taux moyen de remplissage exigé par Ryanair est de l’ordre de 80% au minimum (il n’était que de 75% pour Rodez-Londres) et que de nombreux aéroports desservis par elle, sont très proches de Rodez, comme celui de Brive-Souillac.

Pour casser cette spirale de baisse de fréquentation, les responsables de l’aéroport misent sur l’international. En 2016, les deux lignes opérées par Ryanair vers Dublin et Charleroi durant l’été ont progressé de prés de 8% et devraient continuer à croître légèrement. Pour doper la fréquentation, deux nouvelles lignes devraient voir le jour dés l’été 2017, l’une vers Southampton (sud de l’Angleterre) et l’autre vers Millan (Italie) à raison de deux allers-retours par semaine avec un avion de 50 places pour des tarifs aller-retour de l’ordre de 150 € à 180 €.

A ces nouveaux vols internationaux, viendra s’ajouter la réouverture de la ligne Rodez-Lyon à raison de 3 allers-retours par semaine avec un avion de 29 places dés la mi-mars. Rappelons que cette ligne qui avait été stoppée il y a quelques années en raison de son manque de rentabilité, est très attendue du monde économique et notamment par la société Robert Bosch France.

Ces nouvelles destinations seront opérées par la compagnie Eastern Airways qui dessert déjà Paris-Orly.

A cela viendront s’ajouter durant l’été des vols charters vers le Portugal, Madère, les Baléares ou la Slovénie et la Croatie.

Enfin, les gestionnaires de l’aéroport attendent une augmentation du trafic de l’ordre de 10% vers Paris-Orly (3 vols par jour et un le samedi et le dimanche) est attendu en 2017, notamment grâce à des tarifs un peu plus compétitifs de l’ordre de 180 € à 240 € l’aller-retour certains jours.

Il ne reste plus à espérer que ces nouvelles destinations permettront à l’aéroport de Rodez-Aveyron de trouver un second souffle. Il en a les atouts.

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