Abbaye de Bonnecombe : Un projet pour sauver ce haut lieu du patrimoine aveyronnais

26 février 2017

L’Abbaye de Bonnecombe, Par le maître de chapelle Fabrice Perrier

Considérant l’urgence de la situation, fin 2016, le Maître de chapelle Fabrice Perrier a écrit à Monseigneur Fonlupt pour lui faire part de son projet pour l’abbaye de Bonnecombe. Dans quelques jours, mardi 14 mars prochain, l’évêque de Rodez recevra le maître de chapelle pour en parler.

Musicien professionnel du culte catholique, chef d’orchestre et directeur de musique sacrée, chantre et chef de choeur, organiste et compositeur, âgé de 45 ans, Fabrice Perrier est spécialiste de la Liturgie Monastique des Heures et du chant grégorien notamment cistercien, ayant exercé ses fonctions dans des monastères, cathédrale, sanctuaire, etc. Il propose donc de redonner à l’abbaye sa pleine dimension artistique et musicale, accompagné en cela par une artiste, maître verrier et photographe d’art.

Tous deux ont proposé de venir résider à Bonnecombe dès ce printemps afin de ne laisser trop longtemps, ni l’abbaye inhabitée, ni le domaine sans entretien ; de maintenir la dynamique insufflée par leurs prédécesseurs avec toute une équipe de bénévoles ; et préserver l’abbaye non seulement des inévitables dégradations du temps mais surtout des déprédations volontaires. Car Bonnecombe est un lieu saint, consacré à « Notre Dame » depuis 850 ans, le 3 janvier 1167 exactement, et le lieu de sépulture, dans le cimetière de l’abbaye, des moines cisterciens qui y vécurent jusqu’en 1965. Il va de soi qu’on ne peut pas y faire n’importe quoi, par respect des défunts et honneur à la Vierge, et non plus en faire, sans commettre de sacrilège ou de profanation, un complexe hôtelier cinq étoiles ou un centre socio-culturel.

Le projet de Fabrice Perrier, qui se veut donc à la fois spirituel et culturel, répond ainsi parfaitement aux exigences de la consécration des lieux, en se déployant autour des deux axes principaux de la tradition monastique, à savoir, la prière et le travail,  « Ora et labora » selon l’expression consacrée : la prière, avec les sept offices de la journée (des Matines à Complies, avec les Vêpres musicales et solennelles aux jours de Fêtes, bientôt retransmises sur les ondes de Radio-Présence, espérons-le !) et la Veillée pendant la nuit (les Vigiles) ; le travail, essentiellement manuel, avec l’entretien des bâtiments et du domaine, la cuisine et le jardin, l’accueil des hôtes et des bénévoles, sans oublier l’atelier de vitrail et l’étude musicale.

Afin de donner à son projet sa véritable dimension, le maître de chapelle sollicite dès à présent les bonnes âmes et les coeurs purs, toutes les bonnes volontés, habitués de l’abbaye ou nouveaux volontaires, pour travailler et chanter avec lui, ponctuellement ou régulièrement, ou pour l’aider financièrement. Car pour mener à bien son projet audacieux, Fabrice Perrier a besoin de notre soutien, quantifiable et concret. Manifestons-lui par écrit notre intérêt pour ce projet et notre engagement à ses côtés, avant le mardi 14 mars 2017, en écrivant :

Dans notre monde fragilisé où les repères sont brisés et les valeurs étouffées, ce projet traditionnel et innovant, souhaite apporter, dans le cadre du synode diocésain, une réponse concrète aux aspirations des hommes de notre temps en quête d’absolu, assoiffés de Vérité et de Beauté.

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Affaire Fillon : Des juristes dénoncent un coup d’Etat institutionnel ourdi par le pouvoir socialiste

21 février 2017

Extrait de l’appel signé par plusieurs juristes (avocats et professeurs de droit) à propos des manœuvres employées à l’encontre de François Fillon, publié par le site d’information www.atlantico.fr

Les termes de « coup d’Etat institutionnel » définissent parfaitement les manœuvres employées à l’encontre de François Fillon, pour tenter de l’empêcher, à tout prix, de concourir à l’élection présidentielle. Le pouvoir a dévoyé le droit pénal et la procédure pénale pour tenter de détruire la réputation de son principal adversaire ; le but de cette vaste opération étant de favoriser l’élection d’un successeur déjà coopté, faux nez d’une candidature sociale-démocrate ou sociale-libérale qui était d’avance vouée à l’échec.

Le candidat de la droite et du centre était jugé dangereux car il avait déjà recueilli la confiance de plusieurs millions de ses compatriotes lors de primaires irréprochables. Il fallait donc, pour tenter de le discréditer, lui imputer à délit des faits qui ne tombent manifestement pas sous le coup de la loi. L’allégation d’un « détournement de fonds publics » est contraire aux termes du code pénal et incompatible avec les principes constitutionnels.

Contraire aux termes du Code pénal d’abord : le texte qui définit ce délit, l’article 432-15, ne vise, comme auteurs possibles de celui-ci, qu’une « personne dépositaire de l’autorité publique » ou « chargée d’une mission de service public », qu’un « comptable public » ou un « dépositaire public », qualités que n’a évidemment pas un parlementaire. Au surplus, il est plus que douteux que les sommes versées à un parlementaire pour organiser son travail de participation au pouvoir législatif et au contrôle du pouvoir exécutif puissent être qualifiés de fonds publics.

Contraire aux principes constitutionnels ensuite : à celui de la séparation des pouvoirs, seul garant du caractère démocratique des institutions et obstacle à la tyrannie. L’indépendance dont dispose le parlementaire, y compris dans la gestion de ses crédits destinés à rémunérer ses collaborateurs, n’est pas un simple caprice. C’est le préalable nécessaire à l’une de ses missions constitutionnelles qu’est le contrôle de l’exécutif. Pour préserver le principe de séparation des pouvoirs, les assemblées disposent comme elles l’entendent, de leurs crédits de fonctionnement. Incriminer l’emploi discrétionnaire de ces dotations serait s’en prendre à l’exercice de la fonction d’un parlementaire, s’attaquer par là-même au principe constitutionnel de l’indépendance des assemblées parlementaires, corollaire de la séparation des pouvoirs. Pour l’exécutif, prétendre contrôler l’utilisation des dotations d’un parlementaire au moyen d’une procédure pénale enfreint donc ce principe.

Dans le cas de François Fillon, l’atteinte à la Constitution est d’autant plus grave que la procédure pénale est engagée illégalement. En admettant qu’il y ait eu violation du règlement d’une assemblée parlementaire, une enquête n’aurait pu être menée que par le bureau de l’assemblée en cause. C’est bien d’ailleurs la procédure qu’a retenue le Parlement européen pour sanctionner une candidate à l’élection présidentielle française.

A plus forte raison, le pouvoir ne pouvait-il laisser le parquet national financier (PNF) se saisir d’une telle enquête (ou l’y inciter). Il saute aux yeux que les faits allégués contre le candidat n’entrent pas dans les chefs de compétence énumérés par l’article 705 du code de procédure pénale (loi du 6 décembre 2013) de ce ministère public : non seulement ces faits ne répondent à la définition d’aucune des infractions mentionnées dans ces chefs de compétence, mais encore nul ne saurait prétendre sérieusement qu’ils présentent « une grande complexité », au sens dudit article.

C’est encore au prix d’une double erreur que le président de la République se retranche derrière l’indépendance de la justice. D’abord, les officiers du ministère public ne sont pas « la justice », la Cour européenne des droits de l’homme leur dénie l’appartenance à l’autorité judiciaire. Ensuite, ils ne sont pas statutairement indépendants du gouvernement, mais subordonnés au ministre de la justice.

Il y a pire. Le bras armé du pouvoir, en l’espèce, est ce parquet national financier. Il est un organe d’exception au sens technique du terme, d’un organe à compétence dérogatoire au droit commun, limitativement définie.  Faut-il rappeler sa genèse, à savoir le refus du pouvoir de se conformer au fonctionnement régulier du ministère public, faute d’avoir réussi à museler un procureur général de la Cour de Paris trop indocile à ses yeux (il est loin le temps où les tenants de ce pouvoir socialiste remettaient en cause le caractère exceptionnel de certaines juridictions, comme les cours d’assises spéciales en matière de terrorisme, sans parler de la Cour de sûreté de l’Etat).

Dès le début de l’enquête visant François Fillon, le parquet national financier s’est comme ingénié à justifier la suspicion légitimement née de cette origine : la précipitation avec laquelle l’enquête a été ouverte, sans même le respect d’un délai suffisant pour lire à tête reposée le Canard enchaîné laisse perplexe ; surtout, la publication dans Le Monde par deux « journalistes » familiers du président de la République, de son secrétaire général etc., des procès-verbaux de l’enquête à peine sont-ils clos, au mépris de secret de l’enquête, démontre irréfutablement une collusion entre les officiers du ministère public ou leurs délégataires et ces « investigateurs ». Le même journal combat d’ailleurs les moyens de défense constitutionnels invoqués par la défense de François Fillon en faisant appel à un civiliste…

Dans leur acharnement, ceux qui ont ourdi cette machination ont pourtant négligé ou sous-estimé un risque : celui d’une action engagée contre l’Etat, en application de l’article L.141-1 du Code de l’organisation judiciaire, en réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice au cas de faute lourde. En effet, il ne se discute pas que la violation du secret de l’enquête ou de l’instruction en matière pénale constitue un fonctionnement défectueux du service public de la justice et que le rôle actif ou passif du parquet dans cette violation caractérise une faute lourde.

Il reste que la tentative de déstabilisation et de disqualification du candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle est sans précédent par sa violence et par l’implication ouverte de l’Etat. Sans doute dans le passé d’autres candidats ont-ils été visés par des attaques venant pour la plupart des mêmes journaux : affaire Markovic, diamants de Bokassa, affaire Clearstream. Mais jamais le pouvoir en place n’avait orchestré la campagne avec une pareille impudence.

Au-delà du seul piétinement de la présomption d’innocence, principe dont s’enivrent constamment les zélateurs de l’actuel pouvoir, pour refuser d’endiguer la délinquance ordinaire, ce sont tous les principes essentiels d’un Etat démocratique qui sont bafoués. Au-delà de la défense du candidat François Fillon, aucun juriste ne peut cautionner ce dévoiement voulu et partisan des institutions, préalable à un « coup d’Etat permanent ». Ni la magistrature ni la police n’ont vocation à servir de supplétifs à un pouvoir moribond.

C’est pourquoi les juristes signataires de cet appel entendent alerter leurs compatriotes sur cette forfaiture et ses dangers pour la démocratie. Ce n’est pas une poignée de substituts militants trop zélés qui feront obstacle aux millions de Français qui ont déjà choisi démocratiquement François Fillon comme candidat de la droite et du centre. Nous n’acceptons pas un coup d’Etat institutionnel, au profit de l’héritier désigné par le pouvoir.

Philippe FONTANA, avocat au barreau de Paris ; André DECOCQ, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Geoffroy de VRIES, avocat au barreau de Paris ; Yves MAYAUD, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Serge GUINCHARD, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, ancien recteur ;Pauline CORLAY, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ; Guillaume DRAGO, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II ; Guillaume MASSE, avocat au barreau de Paris ; Jean-Luc ELHOUEISS, avocat au barreau de Paris, Maître de conférences ; Georges BONET, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Raymonde VATINET, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Anne-Marie LE POURHIET, professeur de droit public à l’université Rennes-I ; Bernard de FROMENT, avocat au barreau de Paris.

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Aéroport de Rodez Aveyron : 2017 devrait marquer un nouveau départ

14 février 2017

L’année 2016 n’a pas été pour l’aéroport de Rodez-Aveyron à la hauteur des espérances des gestionnaires.

L’aéroport de Rodez-Aveyron connaît, depuis 2013, une baisse constante de sa fréquentation qui est passée de prés de 160 000 passagers en 2012 (dont prés de 90 000 passagers pour les seuls vols low-cost opérés par Ryanair), à 106 000 passagers en 2015, avant de tomber à seulement 70 000 passagers en 2016 (dont seulement 28 000 passagers pour Ryanair, après l’arrêt de la desserte de London-Stanted). Mais cela n’explique pas tout.

Cette baisse de fréquentation depuis 4 ans est aussi en grande partie due à Hop ! (Air-France) dont la liaison avec Paris avait connu une baisse constante ces dernières années, notamment en raison des tarifs élevés pratiqués mais aussi des nombreux retards et incidents techniques qui ont découragé nombre de passagers. Rappelons qu’au plus fort de la fréquentation, la ligne Rodez-Paris enregistrait prés de 70 000 passagers contre seulement 40 000 en 2016, soit prés de 10 000 passagers en moins pour cette seule année où la ligne est opérée par une nouvelle compagnie Eastern Airways.

Après un démarrage plus difficile que prévu, la nouvelle compagnie britannique semble aujourd’hui en mesure de regagner une partie des passagers perdus dés 2017 grâce à des tarifs plus attractifs, une ponctualité en forte hausse et l’utilisation de jets beaucoup plus rapides que les ATR42 exploités par Hop ! Par delà la baisse de fréquentation des vols low-cost opéré par Ryanair depuis Rodez, il est primordial pour l’aéroport de retrouver une bonne fréquentation de la ligne régulière Rodez-Paris.

Le nouveau directeur de l’aéroport, Eric Bommetton ne cache pas l’ampleur du défi à relever pour l’aéroport : « C’est une bataille de tous les jours pour récupérer des compagnies. Ryanair est très exigeante concernant le taux de remplissage et ils ont énormément de demandes… ». Rappelons que le taux moyen de remplissage exigé par Ryanair est de l’ordre de 80% au minimum (il n’était que de 75% pour Rodez-Londres) et que de nombreux aéroports desservis par elle, sont très proches de Rodez, comme celui de Brive-Souillac.

Pour casser cette spirale de baisse de fréquentation, les responsables de l’aéroport misent sur l’international. En 2016, les deux lignes opérées par Ryanair vers Dublin et Charleroi durant l’été ont progressé de prés de 8% et devraient continuer à croître légèrement. Pour doper la fréquentation, deux nouvelles lignes devraient voir le jour dés l’été 2017, l’une vers Southampton (sud de l’Angleterre) et l’autre vers Millan (Italie) à raison de deux allers-retours par semaine avec un avion de 50 places pour des tarifs aller-retour de l’ordre de 150 € à 180 €.

A ces nouveaux vols internationaux, viendra s’ajouter la réouverture de la ligne Rodez-Lyon à raison de 3 allers-retours par semaine avec un avion de 29 places dés la mi-mars. Rappelons que cette ligne qui avait été stoppée il y a quelques années en raison de son manque de rentabilité, est très attendue du monde économique et notamment par la société Robert Bosch France.

Ces nouvelles destinations seront opérées par la compagnie Eastern Airways qui dessert déjà Paris-Orly.

A cela viendront s’ajouter durant l’été des vols charters vers le Portugal, Madère, les Baléares ou la Slovénie et la Croatie.

Enfin, les gestionnaires de l’aéroport attendent une augmentation du trafic de l’ordre de 10% vers Paris-Orly (3 vols par jour et un le samedi et le dimanche) est attendu en 2017, notamment grâce à des tarifs un peu plus compétitifs de l’ordre de 180 € à 240 € l’aller-retour certains jours.

Il ne reste plus à espérer que ces nouvelles destinations permettront à l’aéroport de Rodez-Aveyron de trouver un second souffle. Il en a les atouts.

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France : Les dessous de l’affaire Fillon ou les délires du microcosme politico-médiatique parisien

8 février 2017

Après le renoncement du président sortant face à une impopularité inégalée sous la 5ème République, la gauche n’a cessé de se déchirer ces derniers mois. Ce n’est pas la désignation de son candidat lors de l’élection primaire de janvier dernier qui a vu l’élection du représentant d’une gauche radicale et revancharde, qui devrait arranger les choses et favoriser l’accession de celle-ci au second tour.

A l’inverse, et contre les pronostics de certains à gauche, les forces politiques de la droite et du centre ont organisé une primaire qui a connu un succès inespéré, avec plus de 4.3 millions d’électeurs au 2ème tour contre un peu moins de 1.7 millions pour la primaire de la gauche. Qui plus est, les français ont désigné à une très large majorité (66% des voix) François Fillon comme le candidat de la droite et du centre. De l’avis unanime de tous les commentateurs politiques, ce fût une primaire organisée de main de maître par Les Républicains et un succès incontestable qui place nécessairement François Fillon en grand favori, même si une élection n’est jamais gagnée par avance.

La gauche plus que jamais affaiblie a mal vécu cet épisode et redoute la déroute aux prochaines élections présidentielles et législatives, sachant que ses chances de figurer au 2ème tour de la présidentielle sont quasi-nulles. Probablement pour cette raison, elle a mobilisé les noyaux durs de sympathisants qui lui restent dans les médias, l’administration et la société civile pour dénoncer le candidat de la droite républicaine qui serait le pire des conservateurs avec un programme radical et violent qui voudrait imposer du sang et des larmes aux français !

Il est vrai que François Fillon, dans le cadre de la campagne primaire a fait preuve d’une belle constance en matière d’autorité et de détermination à appliquer le programme qui est le sien pour redresser une France au bord de la faillite, après cinq années de gestion catastrophique par M. Hollande et les socialistes. Alors que la situation de la plupart des pays voisins de l’UE s’est améliorée depuis 2012, suite à la crise financière de 2008, celle de la France n’a, au contraire, cessé inexorablement de se dégrader : forte progression du chômage, de la précarité, absence de réelle croissance et de réformes, déficits publics et dettes en sensible augmentation… Que cela plaise ou non, la France est aujourd’hui dans une impasse du fait même des socialistes.

François Fillon l’a bien compris et n’entend pas trahir les français en leur laissant croire que le pays pourra s’en sortir sans efforts. C’est ce que l’on peut appeler le courage et le pragmatisme politique qui s’oppose au laxisme, au laisser aller et au manque de projet du quinquennat socialiste.

Quelques élites gauchisantes, qui ont soutenu le calamiteux quinquennat de M. Hollande, contestent l’ordre démocratique et sont prêtes à s’opposer à l’élection d’un candidat de la droite et du centre dont le mal est de vouloir remettre le pays à flots en les écartant du pouvoir. Par sa fermeté et sa détermination à vouloir changer l‘ordre établi qui a conduit notre pays à la faillite, François Fillon s’est manifestement fait beaucoup d’ennemis dans le petit microcosme politico-médiatique parisien bien pensant et il en a manifestement sous-estimé le réel pouvoir de nuisance.

Jusqu’au 1er tour de la primaire de novembre dernier, François Fillon n’était qu’un outsider. Depuis qu’il en est sorti largement vainqueur, certains à gauche ont aussitôt activé la machine pour lui barrer la route de la présidentielle ou, tout du moins, de l’affaiblir quitte d’ailleurs à favoriser la candidate d’extrême-droite qui n’en demandait pas tant et qui, du coup, se voit déjà élue. Pauvre France !

Comment ne pas s’étonner du brusque déclenchement d’un matraquage médiatique sans précédent contre François Fillon, à moins de 3 mois du 1er tour de l’élection présidentielle alors qu’il était favori du 2ème tour selon l’ensemble des instituts de sondage ? Manifestement, le timing était bien orchestré, à quelques mois de la fin de la primaire qui l’avait désigné vainqueur. Pourquoi ce véritable lynchage public au moment où débute la campagne officielle et ou la gauche est maintenant assurée de ne pas être au 2ème tour ; si ce n’est tout simplement pour lui barrer la route de l’élection ? Au moment d’engager sa campagne auprès des français, François Fillon se voit ainsi livré en pâture, par médias interposés, pour de prétendus détournement de fonds publics, sachant qu’en ce domaine, seule la justice est compétente pour juger de tels faits. Calomniez, il en restera toujours quelque chose est la devise de certains groupes qui n’ont que faire de la démocratie et qui n’hésitent devant rien pour manipuler le grand public.

Rappelons brièvement l’affaire que l’on veut faire avaler aux français. François Fillon, en tant que parlementaire, a employé jusqu’en 2007, son épouse en tant qu’attaché parlementaire (plus d’une décennie) et même ses enfants (pour de courtes périodes) le tout moyennant rémunération du Parlement. Outre le fait que l’affaire en question remonte à plus de 10 ans, il n’y a là rien d’illégal en la matière puisque le Parlement admet que des proches puissent occuper un poste d’attaché parlementaire. D’ailleurs, un nombre important de parlementaires emploient encore aujourd’hui des membres de leur famille à ce titre. Pour autant, il est vrai qu’en 2017, on ne peut que regretter que ces pratiques d’un autre âge persistent encore. Il faudra y mettre un terme par la loi rapidement et clarifier le rôle de l’attaché parlementaire.

Ce qui est reproché par certains journalistes, outre des sommes sans rapport avec la réalité des rémunérations effectivement perçues, c’est que Mme Fillon n’aurait jamais occupé de telles fonctions et qu’il s’agirait en l’espèce d’une rémunération fictive. Pour cela, la presse s’appuie notamment sur les témoignages de cette dernière dans une émission de télévision de la BBC il y a plus de 10 ans où elle avait indiqué qu’elle ne faisait pas de politique mais se contentait de servir son mari. La ficelle est ici un peu grosse ! En effet, outre le fait que par nature l’activité d’un attaché parlementaire, surtout en charge de la circonscription de l’élu est par nature discrète et confidentielle, qui plus est lorsqu’il s’agit du conjoint, il ne peut s’agir en aucune manière d’une mission politique qui relève du seul parlementaire. De fait, le rôle d’attaché parlementaire est très vaste et concerne de nombreux domaines non codifiés, mais n’est en aucune manière politique. Appuyer une argumentation sur un présumé emploi fictif sur de tels arguments est purement fantaisiste et grotesque. Il est vrai que plus s’est gros, plus çà passe…

Qu’une poignée de journalistes politisés, usant et abusant de leur pouvoir médiatique, instruisent un procès à charge pour anéantir un candidat à une élection nationale est purement et simplement intolérable dans une démocratie digne de ce nom. Seule la justice est qualifiée pour juger de l’affaire pour peu que la notion de rémunération fictive puisse être encore être établie. Ce qui en ce domaine paraît fort peu probable.

Au demeurant, on peut s’étonner que le jour même où ces allégations ont été publiées dans la presse, le parquet financier de Paris se soit aussitôt saisi de l’affaire (avec empressement et sans la réserve qui s’impose en ce domaine), interpelle à plus d’un titre. Rappelons en effet qu’il n’appartient pas à la justice d’enquêter sur le travail réalisé par un attaché parlementaire dont le contrôle relève conjointement du parlementaire qui est l’employeur et du Parlement. Pourquoi dans ce cas s’être saisi de cette affaire si rapidement alors que le délit de travail fictif n’est en aucune manière constitué ? De là à penser qu’il y a eu collision entre une certaine presse et de la justice pour porter un coup à François Fillon, il n’y a qu’un pas qu’il est difficile de ne pas franchir.

Dans le même sens, il est pour le moins étonnant de constater que dans l’affaire Bygmalion qu’elle instruit de depuis 2014, elle ait subitement décidé le 07 février 2017 de renvoyer Nicolas Sarkozy en procès. Une décision qui questionne à plus d’un titre à quelques mois de la présidentielle. Il est peu probable que ce télescopage soit dû au hasard du calendrier. Il y a là, comme pour l’affaire François Fillon, la marque d’une volonté visant qu’à discréditer le parti des Républicains et par là même de peser sur l’élection. Ce renvoi est d’autant plus suspect que l’instruction a démontré que Nicolas Sarkozy n’était en rien au courant de cette affaire et qu’il a par ailleurs été condamné à reverser l’excédent pour dépassement des comptes de campagnes. Cela ressemble beaucoup à une forme de harcèlement. D’ailleurs, un seul des deux juges a signé l’arrêt de renvoi en procès. Le fait que le juge Van RuymBeke ait refusé de signer démontre son désaccord sur cette décision et le manque d’impartialité de l’institution judiciaire ne sort pas grandie de ces affaires.

Face à une telle machination politique qui rappelle les pires moments de notre pays, François Fillon fait front avec courage et détermination comme à son habitude. C’est la démocratie française qui est en jeu et il reste à espérer que les français ne se laisseront abuser par ces manipulations par la sphère médiatique de gauche qui vit mal l’absence de la gauche au 2ème tour de la présidentielle.

La France doit se réformer et moderniser en profondeur pour s’adapter à un monde qui évolue, sous peine de disparaître. Elle doit le faire dans le cadre de l’Union européenne avec un véritable projet politique cohérent et déterminé, en rétablissant l’autorité et al sécurité de l’Etat. François Fillon est l’homme de la situation.

JD


Les impôts locaux à Rodez en 2017. Quelles perspectives pour demain ? (3)

29 janvier 2017

N’en déplaise à certains, globalement, la fiscalité locale à Rodez est restée stable depuis 20 ans et demeure sensiblement dans la moyenne régionale. Pour autant, des efforts restent à faire pour rendre la fiscalité plus attractive et parmi les plus basses de la région qui doit être l’objectif à moyen terme.

La taxe d’habitation

A Rodez, malgré la baisse des taux d’imposition de la taxe d’habitation, le taux en vigueur pour l’année 2017 est de 16.38%. Ce taux devrait vraisemblablement baisser aux alentours de 15.50% en 2018 après suppression définitive de l’abattement général à la base. Ce taux restera dans la fourchette des villes moyennes d’Occitanie, comme cela a toujours été le cas depuis plus de 20 ans.

Pour autant, le taux reste cependant à un niveau relativement élevé. Ceci freine l’arrivée de nouveaux habitants sur Rodez, notamment si l’on compare les taux en vigueur en 2015 dans les principales communes voisines : 8.70% à Onet-le-Château, 10.60% à Olemps ou 11.70% à Luc La Primaube. Même si aucune comparaison n’est possible en raison des charges de centralité supportées par Rodez, il y a urgence pour la ville de Rodez à baisser progressivement son taux d’imposition de taxe d’habitation pour se rapprocher des 13%.

Ceci est d’autant plus d’actualité, qu’il ne fait plus aucun doute que les communes centrales de l’agglomération, au moins dans un premier temps, sont appelées à fusionner dans les années à venir en attendant une future extension du périmètre de l’agglomération. Dans ce contexte, pour la ville de Rodez, l’heure est maintenant venue d’envisager sérieusement une baisse réelle et durable en vue de faire converger les taux de la taxe d’habitation avec les communes voisines. L’attractivité de la ville en dépend.

A titre d’informations, les taux de la taxe d’habitation en vigueur pour l’année 2015 dans les villes comparables de la région Occitanie étaient les suivants : Narbonne 11.33%, Montauban 13.25%,   Albi 15.33%, Carcassonne 15.94% et Rodez 16.38% (taux 2016). Dans les villes voisines hors région : Aurillac 21.77% et Le Puy-en-Velay 18.90%. Même si Rodez reste dans la moyenne, cette comparaison permet de mesurer les efforts qui restent à réaliser en matière de baisse de la taxe d‘habitation dans les années à venir pour atteindre les 13%.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties à Rodez demeure inchangée depuis de nombreuses décennies avec un taux de 28.94% pour l’année 2017. A cela, il faut ajouter la part départementale de 20.61%, en sensible augmentation en 2016, comme sur l’ensemble de la France. Globalement, le taux de taxe foncière de la ville à Rodez reste comparable aux villes moyennes de la région, mais aussi de la plupart des communes de l’agglomération pourtant bien plus petites.

A titre de comparaison, en 2015 (dernière année connue), les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en région Occitanie étaient les suivants : Béziers 26.54%, Narbonne 28.34%, Albi 28.80%, Montauban 29.13%, Tarbes 29.43%, Cahors 38.25%, Carcassonne 41.69% et Auch 44.27%. Dans les villes voisines hors région : Aurillac 27.94% et Le Puy-en-Velay 28.05%.

A terme, même si elle se situe dans la fourchette régionale, la ville de Rodez ne pourra également faire l’économie d’une baisse progressive du taux.

Rodez n’a d’autres choix que de s’engager résolument dans une baisse réelle et durable des impôts locaux

La baisse des impôts locaux est d’autant plus envisageable que la situation financière de la ville de Rodez est relativement saine, avec une dette dorénavant contenue, des charges maitrisées et une capacité d’autofinancement favorable. A cela, il faut ajouter le dynamisme des recettes fiscales du fait de la construction ces dernières années. Pour les deux ans à venir, prés de 1000 logements neufs sont en construction. A cela, il faut ajouter l’instauration de la taxe sur les logements vacants depuis 2016.

Dans ce contexte, il ne reste plus qu’à espérer que l’actuelle municipalité de Rodez saura anticiper cette évolution et s’engagera rapidement dans une baisse réelle des taux d’imposition qui permettra à terme de pérenniser l’attractivité de l’agglomération ruthénoise dans son ensemble.

Une belle carte à jouer pour Rodez, au moment où d’autres collectivités engluées dans leur dette et les dépenses de fonctionnement, se voient contraintes d’augmenter leurs taux d’imposition.


Aveyron : Jean-François Galliard élu président du Conseil départemental

24 janvier 2017

Jean-Claude Luche, président du Conseil départemental de l’Aveyron depuis 2008, avait annoncé son départ de la présidence dés le 23 janvier 2017. Compte-tenu de l’entrée en vigueur prochaine de la loi prévoyant le non cumul des mandats, il a choisi de conserver son mandat de sénateur de l’Aveyron. Il redevient ainsi un simple conseiller départemental de son canton de Lot et Palanges (Saint Geniez d’Olt et Laissac)

L’élection du nouveau président du Conseil départemental avait lieu ce 24 janvier. Pour faciliter la désignation du nouveau président et éviter tout risque de guerre de succession comme cela c’est parfois vu ici et là, une élection primaire pour désigner le candidat qui représenterait la majorité départementale avait été organisée en fin d’année 2016. Parmi les candidats, c’est finalement Jean-François Galliard, conseiller départemental du canton de Millau 2 (Millau, Aguessac, Compeyre, Paulhe, Nant et Saint Jean-du-Bruel) et ancien maire de Nant qui l’avait emporté d’une courte avance. Du coup, l’élection d’aujourd’hui ne devait être qu’une formalité.

Sans surprise, les conseillers départementaux de la majorité (Les Républicains-UDI) ont désigné dés le premier tour de scrutin, Jean-François Galliard, président du Conseil départemental par 30 voix contre 5 à Anne Blanc et 11 abstentions. Le nouveau président était jusqu’alors vice-président du Conseil départemental, rapporteur du budget et président d’Aveyron Culture.

Pour la première fois depuis des décennies, le président du Conseil départemental sera un élu du sud-Aveyron, après de longues décennies de présidences assurées par des élus du nord Aveyron. Voilà qui ne devrait pas déplaire aux gens du sud qui ont parfois pu se sentir un peu à l’écart du reste du département. Ce rééquilibrage aveyronnais vers le sud devrait, à n’en pas douter, profiter à l’ensemble du territoire ; ce dont personne ne se plaindra.

Reste maintenant à voir les priorités du nouveau président et le mode de gouvernance qui sera adopté. Nul doute qu’il laissera une grande place à l’ouverture et à l’écoute de l’ensemble des aveyronnais.

En s’adressant à l’assemblée lors de sa première intervention, le nouveau président a mis l’accent sur la continuité dans laquelle il s’inscrit, notamment celle du projet d’attractivité Cap 300 000 habitants. Il a insisté sur la nécessité « d’œuvrer au coude à coude, toutes forces vives de l’Aveyron confondues, en mutualisant nos idées et nos moyens ». Il s’est adressé plus particulièrement aux communautés de communes, auxquelles il propose un partenariat renforcé avec le Conseil départemental.

Jean-François Galliard a ajouté que la collectivité départementale « restera mobilisée sur ce qui est sa fonction première, le domaine social ».

En conclusion, le président Galliard a défini la manière dont il entend conduire son action : « Agir avec un seul repère : le service de l’intérêt général, celui des Aveyronnais sans exclusive et celui de l’Aveyron », en indiquait qu’il occuperait ce poste avec « une vision ouverte et attentive aux autres ».

La commission permanente du Conseil départemental, comme dans la précédente assemblée, sera composée des 46 élus. Le nombre de vice-présidences restera inchangé à 13 : André At, Simone Anglade, Danièle Vergonnier, Jean-Claude Anglars, Bernard Saules, Gisèle Rigal, Magali Bessaou, Annie Cazard, Annie Bel, Vincent Alazard et Christophe Laborie. Deux nouveaux font également leur entrée en remplacement des deux sénateurs qui redeviennent de simples conseillers départementaux : Christian Tieulié et Jean-Philippe Sadoul.

Bon vent à Jean-François Galliard et au nouveau Conseil départemental de l’Aveyron !


France : L’évolution à la hausse de la fiscalité directe locale pénalise et fragilise les contribuables comme les collectivités territoriales (2)

16 janvier 2017

La sémantique entre baisse des impôts locaux et baisse des taux d’imposition ou comment augmenter les impôts tout en baissant les taux

Contrairement à une idée très largement répandue, les taux d’imposition ne sont pas les seuls facteurs à prendre en compte pour juger du niveau d’imposition local.

Certains élus locaux se sont effectivement abstenus d’augmenter les taux d’imposition, mais ont par contre réduit ou supprimé certains abattements facultatifs liés à la taxe d’habitation (abattement général à la base, abattement pour enfants à charges ou personnes handicapées). Ces derniers ne sont en vigueur que dans une minorité de communes dont Rodez ; ce qui rend les comparaisons difficiles avec la plupart de communes voisines qui n’en ont pas. Ces abattements facultatifs variant de 5% à 15%, pouvant se cumuler, viennent en effet réduire les valeurs locatives et, par voie de conséquence, diminuer la base d’imposition, et donc la cotisation due. Leur suppression entraîne de facto une augmentation sensible de la taxe tout en ayant conservé un taux d’imposition inchangé, voire en l’ayant baissé.

Cela a été le cas à la ville de Rodez où la nouvelle majorité de gauche élue en 2008, au nom d’une prétendue baisse des impôts locaux, a ramené l’abattement général à la base de 15% à 10%, avec une baisse corrélative du taux d’imposition à hauteur de 5%, répartie sur 5 ans. Malgré la majoration de l’abattement pour personnes à charges et l’instauration d’un abattement pour handicapé, la cotisation de taxe d’habitation a continué à augmenter au cours des années 2008 à 2012 pour une majorité de contribuables. Ce qui ne permet pas au maire de Rodez d’affirmer qu’il a baissé la taxe d’habitation, bien au contraire !

Mis à part cette manipulation, à Rodez, la suppression de l’abattement général à la base appliqué à la taxe d’habitation a été globalement compensé par la baisse des taux d’imposition à due proportion, notamment en 2015 (réduction de l’abattement de 5%, compensé par une baisse simultanée des taux de 5%). Ce qui n’est pas le cas de nombreuses communes qui ont carrément supprimé cet abattement, sans pour autant baisser les taux d’imposition. Ce qui s’est traduit par une sensible augmentation de la cotisation de taxe d’habitation dans ces communes.

Autre difficulté, l’avis d’imposition est relativement détaillé mais pas toujours facile à lire. L’impôt est déterminé pour chaque collectivité (commune, intercommunalité, département…) en fonction des taux d’imposition votés et des éventuels abattements. Ainsi, en 2016, les contribuables ont généralement subit une forte augmentation de leur cotisation globale de taxe foncière sur les propriétés bâties. La lecture détaillée de l’avis d’imposition permet de vérifier que l’augmentation est souvent imputable au seul département, et non à la commune ou à l’intercommunalité. Prudence donc !

La revalorisation annuelle des valeurs locatives, ou la dynamique des impôts locaux

Outre les abattements évoqués ci-avant, les collectivités voient leurs recettes fiscales augmenter automatiquement du fait d’une revalorisation annuelle des valeurs locatives. Cette revalorisation qui était de 1.13% en 1983 a été ramenée aux alentours de 1% depuis l’an 2000. Celle-ci ne sera plus que de 0.4% à partir de l’année 2017, soit un peu plus que l’inflation.

De ce seul fait, sans augmenter les taux d’imposition, les collectivités ont vu leurs recettes augmenter automatiquement de 1% tous les ans durant des décennies. Ceci explique l’incompréhension de certains contribuables qui voient leur cotisation s’envoler au fil des ans alors que certains élus affirment ne pas avoir augmenté les taux d’imposition. Cela justifie d’ailleurs qu’en 30 ans, les cotisations acquittées au titre des impôts locaux aient augmenté au minimum de 30% à Rodez et partout ailleurs, en dépit d’une stabilité des taux. Cette augmentation des impôts locaux, car c’est bien une augmentation, n’est cependant pas imputable aux élus locaux.

Cette revalorisation annuelle des valeurs locatives (taxe d’habitation et taxe foncière) est votée par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances de chacune des années. Les élus locaux n’ont donc aucune marge de manœuvre sur ce point.

D’ailleurs à Rodez, bien que les taux d’imposition votés par les diverses majorités municipales soient restés inchangés depuis des décennies, les cotisations ont continué à croître de ce seul motif. Le taux de revalorisation n’étant plus que de 0.40% à partir de 2017, cette évolution à hausse sera partiellement atténuée.

Pour ces raisons, il n’est pas toujours aisé pour le contribuable d’identifier l’origine des hausses de cotisation d’impôt. Est-elle imputable à la collectivité ou non ? Est-elle imputable à une hausse des taux (facile à déceler) et/ou à une suppression/réduction de certains abattements facultatifs (difficile à identifier) ou tout simplement à la revalorisation automatique annuelle des valeurs locatives par l’Etat ? Pas si simple pour le commun des mortels !

D’où, ici et là, certaines manipulations de quelques élus sans scrupules qui ont tenté d’enfumer les électeurs. Hélas, incapable d’appréhender et décoder une fiscalité bien complexe,  la presse fait bien pire en faisant très régulièrement des appréciations erronées à propos de la fiscalité locale ! Non, une baisse des taux d’imposition n’implique pas nécessairement une baisse des impôts locaux ! Rodez en est la preuve…