Pollution de l’air : la France devant la Cour de justice de l’UE pour son inaction

28 mai 2018

La menace planait depuis plusieurs années. Finalement, la 17 mai, la France vient d’être renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de la qualité de l’air au même titre que l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

Si certains efforts ont été réalisés, ils restent nettement insuffisants car la situation reste très préoccupante dans une bonne douzaine de zones soumises notamment à des niveaux de dioxyde d’azote NO2 très élevés. Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde d’azote plus dioxyde d’azote) apparaissent lors de la combustion de à haute température de combustibles fossiles (charbon, fuel, pétrole…). Si le monoxyde d’azote (NO) n’est pas toxique pour l’homme à faibles concentration ; à l’inverse, le dioxyde d’azote NO2 est un gaz irritant fortement toxique pour les bronches.

Le trafic automobile est responsable de plus de la moitié des émissions d’oxyde d’azote NOx, suivi par le chauffage (environ 20%).

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) tire le signal d’alarme. Elle recommande que la concentration moyenne en NO2 de l’air respiré (moyenne mesurée sur un an) ne dépasse pas les 40 μg/m3 et préconise de ne pas s’exposer à une concentration moyenne horaire de plus 200 μg/m3.

De nombreux travaux sur des sujets allergiques ont cependant montré que la réactivité bronchique aux allergènes est augmentée en présence de concentrations modérées de NO2 avec des seuils parfois doubles de ceux préconisés par l’OMS. Les études épidémiologiques révèlent également une diminution de la fonction pulmonaire des populations exposées aux concentrations actuellement mesurées dans les grandes villes d’Europe et d’Amérique du Nord.

Pollution de l’air : un problème de santé publique majeur pour la France

Plusieurs zones parmi les plus gravement touchées par la pollution de l’air NO2 dépassent régulièrement les normes de l’OMS de 40 g/m3 en moyenne annuelle. Il s’agit de la région parisienne, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. Si prompte à donner les leçons, la France serait bien inspirée de prendre ce grave problème de santé à bras le corps. Le pays reste l’un des plus mauvais élèves en Europe en matière de pollution de l’air.

D’ailleurs, le récent classement réalisé par Greenpeace concernant la qualité de l’air dans les capitales européennes place Paris à l’avant dernier rang, juste devant Moscou. Les capitales européennes où la qualité de l’air est la meilleure sont, dans l’ordre : Oslo, Copenhague, Zurich, Bruxelles, Vienne, Amsterdam, Madrid, Londres, Rome et Berlin… Comme par hasard, il s’agit des villes où les circulations douces (piétons, vélos) et les transports en communs sont rois et où la voiture n’est pas la bienvenue !

La mise en demeure de la Commission européenne adressée à la France fait suite à de nombreux avertissements restés sans suite ces dernières années. Compte-tenu des niveaux records de concentration de NO2 dans certaines régions françaises et européennes, il y a une véritable urgence sanitaire. Dans son dernier rapport, l’OMS rappelle en effet que la pollution de l’air tue chaque année plus de 500 000 personnes pour la seule Europe dont environ 48 000 en France.

La pollution de l’air est un tueur silencieux et redoutable. Un grave problème de santé publique que nos gouvernants et autorités sanitaires ne semblent guère prendre au sérieux depuis 10 ans..

Les mesures présentées récemment dans la feuille de route du ministre de la transition écologique Nicolas Hulot n’ont pas convaincu la Commission européenne. Elles ont été jugées très insuffisantes et la Commission a exigé que des mesures radicales et rapides soient prises en matière de pollution de l’air dans les régions concernées. La France paie ici comptant l’héritage de décennies de laisser aller et de complaisance à l’égard des lobbies du secteur de l’automobile et des transports, au détriment des déplacements écologiques et de la santé des français.

Aujourd’hui, de trop nombreux français situés dans les zones les plus exposées meurent dans l’indifférence, impuissants face à la passivité des pouvoirs-publics. Hélas, du côté des mouvements et élus écologistes, ce n’est hélas guère mieux alors qu’il s’agit là d’un combat juste et durable qui pourrait mobiliser de nombreux français. Ces derniers se gardent bien de dénoncer publiquement cette situation indigne d’un pays développé.

Cette passivité, pour ne pas dire complicité avec les pollueurs, explique en grande partie le peu de résonnance de ce grave problème de santé publique dans les médias qui préfèrent des sujets plus faciles et lus porteurs d’audience. Et pourtant, pas moins de 48 000 français meurent annuellement des problèmes liés à la pollution principalement automobile, ce dans l’indifférence générale.

Certains préfèrent trop souvent faire le buzz sur quelques dossiers mineurs, au demeurant sans grand impact en matière de santé publique comme sur les compteurs Linky qui n’ont encore causé la mort de personne et alors même que chaque foyer vit déjà depuis des décennies au milieu d’ondes les plus diverses : 3G/4G, wifi, cpl, bluetooth… et bien plus encore ! Des gesticulations reprises béatement par certains médias toujours à l’affut de l’audimat, quitte à vendre du vent ! Tout cela est grand guignolesque au regard des enjeux réels en matière de santé.

Un dysfonctionnement qui en dit long sur l’état de décomposition et d’indifférence de notre société à l’égard des personnes les plus vulnérables en matière de santé publique, notamment les enfants ! Tout cela parce que personne dans ce pays comme ailleurs, n’a le courage d’interdire à la circulation les véhicules les plus polluants en matière de Nox et NO2 et notamment les vieux diésels de plus de 10 ans pour ne pas déplaire aux automobilistes. Preuve que la vie de milliers de personnes innocentes compte moins que la satisfaction de quelques électeurs !

Enfin de véritables contrôles techniques des véhicules

Chacun s’accordait à reconnaître que les actuels contrôles techniques réalisés en France ne servaient à pas grand-chose car trop sommaires, rendant à la circulation automobile de nombreux véhicules souvent très anciens, peu sûrs et surtout fortement polluants.

La France, avec plus de 4 ans de retard, au nom de l’amélioration de la sécurité routière, a fini par transposer la directive européenne de 2014 concernant les contrôles techniques en matière automobile avec sa nouvelle grille de test beaucoup plus rigoureux. Depuis le 20 mai, les contrôles techniques instaurés en 1992, deviennent enfin beaucoup plus sévères et performants.

En France, les contrôles techniques sont obligatoires pour les véhicules de plus de 4 ans, puis renouvelés tous les 2 ans par la suite à partir de cette date. Annuellement, ce sont plus de 25 millions de contrôles techniques qui sont réalisés en France pour un prix moyen de 50 à 65 euros, selon les promotions du moment. Jusqu’alors, seuls 123 points étaient soumis à contrôle, soit 450 défauts, dont 196 soumis à contre-visite dans le délai de deux mois. Désormais, ce sont dorénavant 132 points de contrôle qui seront examinés, soit 606 défaillances possibles, dont 340 donnant lieu à contre-visite sous deux mois.

A cela s’ajoutent 127 défaillances plus sévères, dites « critiques » qui immobiliseront le véhicule jusqu’à réparation chez un professionnel. Parmi les points soumis aux nouveaux contrôles et repris dans un rapport détaillé. Du fait de l’ampleur des contrôles, la durée de la visite devrait se trouver augmentée de 15 à 20%.

Selon les tests réalisés par les professionnels, de l’ordre de 25% à 30% des véhicules devraient être recalés avec ces nouvelles normes, contre environ 18% au cours de l’année 2017. Quant aux défaillances « critiques », elles devraient concerner seulement 3 à 4% des véhicules.

Pour l’association 40 Millions d’automobilistes, il n’y a pas de quoi s’inquiéter : « …Les défauts critiques s’appliquent à des choses majeures pour la sécurité, comme un pare-brise fendu en plein champ de vision du conducteur. Globalement, le nouveau contrôle technique ne pose pas de problème… à part sont coût majoré de 10 à 20%. ». Le prix de la nouvelle visite devrait ainsi être majoré de l’ordre de 20 à 30 euros pour atteindre 70 à 90 euros hors promotions.

L’absence de contrôle techniques à jour entraîne une amende de 135 € et l’interdiction d’utiliser son véhicule jusqu’à régularisation. A terme, pour être efficace et lutter contre les épaves qui sillonnent les routes et polluent considérablement, il y aurait lieu d’accentuer les contrôles routiers et de saisir dés constatation de l’infraction d’absence de certificat de contrôle technique en cours de validité.

Si l’on ne peut que se réjouir que les contrôles antipollution des véhicules à moteurs soient sérieusement renforcés dès 2019, notamment concernant le taux de particules rejetées NO2 ; comment ne pas regretter que ces tests ne concernent que les seuls moteurs diesel récents Euro 5 ou Euro 6, vendus à partir de 2011 et 2015 ? En effet, le contrôle des NOx est repoussé à plus tard ! Manifestement, parvenir à mesurer les oxydes d’azote de manière fiable, dans le cadre d’une visite technique périodique, n’est toujours pas chose aisée en France.

Du coup, la mesure des NOx lors des contrôles techniques ne devrait pas intervenir avant 2022, le temps que tous les « problèmes techniques » soient résolus. Ce qui revient à dire que les vieux véhicules diesel, pourtant les plus fortement polluants et tueurs en puissance, en seront exemptés et pourront continuer à polluer en toute légalité.

Une décision ubuesque dont l’Etat français a le secret ! Assurer la sécurité sanitaire des français ne devrait-il pas être la seule priorité ?

Plus d’informations :

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France : Etat d’urgence dans les EHPAD

21 mai 2018

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est une structure médicalisée, qui accueille des personnes de plus de 60 ans, seules ou en couple, en situation de perte d’autonomie physique ou psychique et pour lesquelles un maintien à domicile n’est plus envisageable. Les EHPAD sont aussi appelés « maisons de retraite médicalisées ».

Un EHPAD peut être spécialisé dans les maladies comme Alzheimer, Parkinson ou dans des maladies dé-génératrices. L’EHPAD assure la plupart du temps l’hébergement, la restauration et la blanchisserie, des animations, une aide à la vie quotidienne, une surveillance médicale, ainsi que des soins.

Les EHPAD sont tenus de conclure, une convention pluriannuelle avec le président du Conseil départemental et l’autorité compétente pour l’assurance maladie, représentée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette convention tripartite comprend trois types de tarification des services :

• Le tarif « hébergement » pour les prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation. Il est identique pour tous les résidents.
• Le tarif « dépendance » recouvre l’intégralité des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Il est évalué par un médecin,
en fonction du niveau de dépendance du résident (GIR 1 à 6), l’établissement facturera le tarif dépendant correspondant.
• Le tarif « soins » pour les dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement versé à l’établissement par l’Assurance maladie, le résident n’a donc rien à payer.

Un coût de plus en plus important pour les résidents

Selon une étude de KPMG réalisée au titre de l’année 2012, le coût net moyen d’un résident en EHPAD s’établissait à 2 416 € par mois, soit 80 € par jour sur la base d’un échantillon de 169 établissements publics et privés sans but lucratif situés hors Île-de-France. Plus le niveau de dépendance d’un résident est élevé, plus le coût net moyen journalier de sa prise en charge augmente.

En Aveyron, le coût moyen supporté par le résident (hébergement + dépendance restant à charge) est de l’ordre de 1 650 € par mois (1 580 € dans le secteur public et 1 695 € dans le secteur associatif). Pour les personnes ayant un taux de dépendance important (GIR 1 à 4), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) versés par les Conseils départementaux, peut être octroyée sous certaines conditions et diminuer ainsi le reste à charge pour le résident. Par contre, les résidents ayant un faible taux de dépendance (GIR 5 et 6) doivent régler intégralement le tarif dépendance sans possibilité d’aide ; ce qui n’est pas sans poser des problèmes financiers pour certains résidents disposant de faibles ressources et, par voie de conséquence, aux EHPAD qui doivent gérer ces problèmes.

Depuis le 1er janvier 2017, les EHPAD sont soumis à de nouvelles règles visant à faire converger d’ici à 2023 les dotations entre public et privé, en vertu d’une réforme du précédent gouvernement. Une réforme globale du financement du secteur a été annoncée par plusieurs gouvernements successifs, mais n’a jamais été réalisée.

Etat des lieux de l’accueil des personnes âgées en 2018

En 2016, la France comptait environ 6 900 EHPAD pour près de 728 000 résidents, soit environ un EHPAD pour 9 600 habitants, mais avec une grande disparité d’un département à l’autre. Globalement, la France rurale compte un plus grand nombre d’EHPAD au regard de la population. Ainsi le département de l’Aveyron compte actuellement 71 EHPAD représentant 5 200 lits, pour une population totale de 280 000 habitants, soit un EHPAD pour 3 950 habitants.

Plus globalement, la France compte une moyenne de 100 places pour une population de 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans. Pour ce même type de population, l’Ardèche compte 162 places, l’Aveyron 141 places et la Lozère 137 places, contre seulement 40 places en région parisienne. Ce qui ne manque pas d’attirer de nombreux résidents d’autres départements, vers ces EHPAD ruraux, sachant qu’outre le nombre de places disponibles, ils ont l’avantage d’être bien moins chers qu’en zone urbaine. Cette forte disparité n’a pas échappé à l’ARS qui prévoit un rééquilibrage des lits dans les années à venir en rapport avec la population des départements.

La moyenne d’âge des résidents en EHPAD est de l’ordre de 85 ans dont près de 60% seraient en situation de forte dépendance. Cinq résidents sur six bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), non soumise à condition de revenus et plus d’un sur six de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Enfin, plus d’un résident sur cinq est touché par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée qui nécessite un important personnel soignant qualifié.

Sur les 6 900 EHPAD que compte actuellement la France, plus de 43% sont gérés par le secteur public (CCAS & EPS principalement), 32% par le secteur associatif non lucratif et 25% par le secteur privé, principalement en région parisienne et dans les grandes zones urbaines. A noter que le nombre d’EHPAD strictement privés est en forte augmentation ces dernières années avec le développement d’importantes sociétés commerciales spécialisées dans ce secteur d’activité en pleine expansion alors que les EHPAD publics sont en baisse sensible sur la même période.

Le ras-le-bol des personnels des EHPAD

Les personnels des EHPAD, et notamment les aides-soignantes, se sont mises en grève à plusieurs reprises début 2018 pour dénoncer leurs mauvaises conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Elles dénoncent la pression qui ne cesse d’augmenter en raison principalement du manque de personnel, devant parfois faire face seules à plus de 12 résidents. Cette pénurie de personnel aide-soignant qui ne cesse de s’accentuer a des répercussions sur la prise en charge des résidents et notamment ceux en forte dépendance qui nécessitent des soins lourds et fréquents.

Moins de personnels et plus de résidents à prendre en charge, les maisons de retraite du public et du privé tirent la sonnette d’alarme et ne cessent d’interpeller les autorités depuis des années. Ces difficultés résultent de multiples facteurs et notamment du manque d’attractivité du fait des salaires généralement bas, de la pénibilité du travail et du temps de travail fractionné avec de fortes contraintes les weekends et jours fériés.

Deux autres facteurs jouent en défaveurs de ces métiers notamment dans les établissements ayant un taux de résidents en forte dépendance. La pénibilité y est très importante notamment liée au manque de moyens notamment humains mais également, au dire même de certains directeurs d’établissements, du fait d’une question d’image pour les métiers liés aux personnes âgées. Contrairement à d’autres pays, force est de reconnaître que la France d’aujourd’hui n’a pas su susciter chez les jeunes une réelle vocation pour les métiers en liaison avec la santé et l’assistance aux personnes âgées.

Gérer la pénurie de moyen et d’aides-soignants

De nombreux directeurs d’EHPAD disent aujourd’hui avoir de réelles difficultés à pourvoir les postes réputés pénibles, mal rémunérés et peu reconnus, notamment pour les postes d’aides-soignants. Ce manque d’attractivité pour les postes en EHPAD pose de grands problèmes à nombre d’établissements aujourd’hui en flux tendus.

Certains directeurs d’établissement reconnaissent d’ailleurs que même avec de crédits supplémentaires, ils seraient probablement incapables de pouvoir embaucher tellement la pénurie de personnels dans ce secteur d’activité est importante. Heureusement, ce n’est pas le cas pour tous les établissements. Cette tendance ne devrait pas s’améliorer puisque la plupart des Instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) constatent une baisse importante des candidats aux concours de l’ordre de 30% dans plusieurs régions. L’ampleur du problème concernerait principalement les établissements situés en zone rurale.

Même les poste en CDI sont parfois difficiles à pouvoir alors que ceux en CDD le sont plus facilement en raison d’un engagement dans le temps limité, de la possibilité de choisir ses jours de repos et d’une rémunération proche des salariés en CDI. Ces disparités contribuent parfois à des tensions entre les personnels. Dans ce contexte de pénurie des personnels, les difficultés ne font que s’ajouter à tel point que parfois, à défaut de solution, la prise en charge des résidents se dégrade inexorablement.

Comme on le voit, depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs ont laissé la situation des EHPAD se dégrader sans réelle réforme. L’heure est maintenant venue de repenser la dépendance qui concerne un nombre de personnes sans cesse croissant de personnes âgées et ce n’est pas qu’un problème financier. Pour faire face à l’urgence, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé courant avril 2018 le déblocage de 50 millions d’euros pour aider les EHPAD qui manquent de moyens.

Le projet régional de santé de l’ARS Occitanie en cours d’élaboration pourrait mettre un frein au développement des EHPAD dans les départements ruraux

L’ARS Occitanie (Agence régionale de santé) vient de publier son projet régional de santé pour 2022. Compte-tenu de l’importance et de l’évolution du nombre de personnes âgées dans la région, parmi les axes définis pour les 5 ans à venir en matière de santé, les priorités suivantes ont été retenues concernant les personnes âgées :

1. Maintenir le plus longtemps possible l’autonomie à domicile de la personne âgée en risque de fragilité
2. Favoriser un maintien à domicile choisi de la personne âgée en perte d’autonomie
3. Améliorer le recours à l’hôpital et les conditions de séjour de la personne âgée hospitalisée
4. Promouvoir la juste prescription en développant la pharmacie clinique
5. Adapter l’offre en EHPAD à des prises en charge spécifique

Compte-tenu du déséquilibre des places en EHPAD au détriment des zones urbaines (l’Aveyron fait partie des départements français disposant d’un grand nombre de places au regard de sa population), on peut redouter une évolution visant à réduire progressivement le nombre de places dans les EHPAD des départements ruraux au profit de ceux insuffisamment dotés au regard de la population visée.

Une évolution qui ne va pas manquer de peser sur le fonctionnement de ces EHPAD et plus globalement la prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance.

Plus d’informations : Le projet régional de santé de l’ARS Occitanie


Face aux géants du net, l’Europe impose le RGPD pour protéger les données personnelles

14 mai 2018

La toute puissance et les excès des Gafam de ces dernières années devraient permettre l’émergence de nouveaux entrants en Europe, plus respectueux de la vie privée et du droit en général. A cet égard, le scandale qui secoue des derniers temps Facebook et son fondateur et CEO Marc Zuckerberg, doit permettre aux européens de reprendre la main pour faire de l’industrie numérique mondiale, une industrie sûre et respectueuse des lois en vigueur.

L’ampleur des données personnelles de 87 millions d’américains vendues à la société britannique Cambridge Analytica, l’un des leaders mondiaux du traitement des données par algorithme n’a pas fini de défrayer la chronique mondiale. Rappelons que Cambridge Analytica est une société de communication stratégique créée en 2013 à l’initiative de Robert Mercer et Steve Bannon en vue de préparer l’élection à la présidence américaine en 2016. L’objectif avoué étant de faire apparaître un candidat hors des grands partis traditionnels en se fondant sur la montée d’un fort courant populiste aux USA.

La société Cambridge Analytica aurait d’abord proposé ses services au candidat à la primaire républicaine Ted Cruz, puis à Donald Trump dont Steve Bannon fût l’un de ses plus fidèles conseillers durant la campagne, puis à la Maison Blanche avant d’être viré. L’exploitation des données personnelles acquises auprès de Facebook aurait notamment permis de cibler des électeurs américains déçus par Obama dans quelques Etats habituellement acquis aux démocrates en vue de les faire basculer dans le camp de Trump. Ceci explique probablement la victoire surprise de Trump dans quelques Etats qui ne lui étaient pas acquis, et ce, malgré un nombre de voix bien moindre que son adversaire Mme Hilary Clinton.

Les mêmes soupçons de manipulation d’électeurs pèsent sur le référendum organisé en 2016 au Royaume-Uni qui avait vu la courte victoire surprise des partisans du Brexit. Ici aussi, la société Cambridge Analytica avait apporté son savoir-faire au service du Brexit !

Sans les importantes données personnelles cédées par Facebook à Cambridge Analytica, jamais la société n’aurait été en mesure de peser de près ou de loin sur ces deux scrutins majeurs et il est probable que le résultat aurait été tout autre.

Pour préserver nos démocraties et nos libertés individuelles, il n’est que temps de réglementer, si ce n’est au niveau mondial, au moins au niveau européen, les entreprises du numérique de quelque nationalité qu’elles soient.

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou GDPR dans sa version anglaise, impose à compter du 25 mai 2018 de nouvelles contraintes aux administrations et entreprises concernant le traitement des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). L’objectif de l’Union européenne est d’offrir un cadre renforcé et harmonisé de la protection des données en prenant en compte les dernières évolutions technologiques (Big Data, objets connectés, intelligence artificielle, algorithmes…) et des défis qui accompagnent ces évolutions futures. En vue de renforcer le droit des individus, de nouvelles obligations contraignantes seront imposées à un grand nombre d’organismes publics et privés concernant le traitement des données.

Le RGPD vise à protéger les individus qui vont ainsi voir leurs droits mieux sécurisés ; il s’agit notamment :

• D’obligation d’information de la part des entreprises envers les personnes
• De restriction en termes de recueil du consentement
• Du droit à la portabilité des données recueillies,
• Du droit à l’effacement de celles-ci

Le RGPD prévoit entre-autre que :

• Les entreprises doivent notifier les violations de données personnelles dans le délai de 72 heures
• Le droit d’accès des personnes à leurs données personnelles sera renforcé
• Les collecte de données sans consentement sera proscrit par la limitation du profilage des consommateurs
• Le droit à l’oubli des personnes sera renforcé
• Les administrations et entreprises devront nommer un délégué à la protection des données (DPO), responsable de la surveillance et de l’enregistrement des données

En France, la CNIL sera chargée de la bonne application du RGPD

Le Parlement français, après maintes discussions entre l’Assemblé nationale et le Sénat a finalement adopté le 19 avril dernier le projet de loi relatif à la protection des données afin d’adapter le droit français au RGPD et mettre à jour la loi Informatique et Liberté adoptée en 1978, date à laquelle avait été créée une Haute autorité indépendante en charge du dossier : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

En Europe et dans de nombreux pays du monde, le RGPD est perçu comme une chance de remettre un peu plus d’égalité dans la compétition mondiale que se livrent aujourd’hui les entreprises du numérique, largement dominées par les Gafam (Googler, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft…) et bientôt par les géants chinois (Alibaba, Baidu, Xiaomi…). En effet, toutes les sociétés, quelles que soient leur nationalité et leur secteur d’activité, devraient être soumises de plein droit à la RGPD.

Pour le secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, il s’agit d’un texte très important pour nos libertés individuelles mais aussi pour notre avenir économique. Le RGPD devrait aussi permettre d’avoir dorénavant un standard européen en matière de traitement des données numériques qui ne pourra que contribuer à faciliter les échanges entre les entreprises européennes et sécuriser les personnes qui font appel à elles.

Mark Zuckerberg, CEO de Facebook, déclarait lors de sa récente audition devant la commission parlementaire américaine à propos du scandale Cambridge Analytica qui secoue sa société (détournement de données personnelles de plus de 87 millions de personnes à des fins électorales) : « Le RGPD en général va être un pas très positif pour l’internet… Les gens comprendront quels sont les contrôles et ils devront consentir au recueil de leur données… » Une déclaration faite pour sauver la face en vue de s’attirer la sympathie des parlementaires mais sur laquelle il s’est bien gardé de s’engager précisément.

D’ailleurs, si tôt l’annonce par l’UE de la mise en place du RGPD, Facebook s’est empressé de transférer le siège de la société jusque-là basé en Irlande, pour le rapatrier aux USA afin d’être moins exposé à ces nouvelles dispositions contraignantes. C’est dire !

En France, l’application de la RGPD relèvera du régulateur des données : la CNIL qui sera chargée d’instruire les plaintes, y compris les recours collectifs. A compter de son entrée en vigueur le 25 mai, les administrations et entreprises qui ne s’y conformeront pas seront passibles de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 4% de son chiffre d’affaires annuel mondial après avertissement et mises en demeure.

Nul doute que l’Union européenne va dorénavant scruter l’attitude des géants mondiaux du numérique.

Plus d’informations :

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) n° UE 2016/679 du 27 avril 2016
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)


France : En finir avec les grèves politiques à répétition du secteur public

7 mai 2018

Une fois de plus, les transports publics français et notamment la SNCF, sont paralysés depuis plus d’un mois par une grève strictement politique menée par les syndicats les plus radicaux : la CGT et Sud. Personne ne s’y trompe, cette nouvelle grève n’a aucune justification sociale car ni les emplois, ni les rémunérations, ni le statut, ni le système de retraite privilégié ne sont menacés d’aucune manière par le gouvernement. Quant à la prétendue défense du service public, la justification est un peu courte vu l’état de dégradation du service ferroviaire (retards de plus en plus importants, absence de réelle information des usagers, trains souvent en mauvais état et peu propres, rallongement régulier du temps de transports, prix élevés, sécurité défaillante… )

Pour ces syndicats, il s’agit avant tout d’instaurer un rapport de force politique en causant le plus de dommage possible aux usagers particuliers et professionnels. Au risque d’affaiblir un peu plus la SNCF, l’objectif avoué n’est autre que de dissuader le gouvernement de toute réforme du système ferroviaire français qui remonte à l’après-guerre et qui est aujourd’hui totalement dépassé et au bord de la faillite.

Bien étrange et cynique manière pour ces syndicats, aujourd’hui en perte de représentativité, que de prétendre défendre les personnels et le service public alors qu’il s’agit uniquement de défendre leurs petits intérêts particuliers, incapables de s’adapter à l’évolution du monde.

La lente mais inexorable agonie du transport ferroviaire français

Contrairement aux mensonges propagés par certains syndicats, le but de la réforme gouvernementale n’est autre que de sauver le système ferroviaire français aujourd’hui à l’agonie, incapable de proposer des services de qualité aux usagers avec des prestations qui se dégradent de jours en jours en dépit de prix élevés et surtout de lui permettre de faire face à la concurrence qui doit intervenir prochainement sur le réseau ferré européen. L’urgence est de transformer le statut d’EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) de l’entreprise publique en société commerciale à capitaux publics détenue par l’Etat. Ce qui lui permettra d’avoir le même régime que les autres entreprises avec une gestion beaucoup plus rigoureuse et transparente face à la concurrence.

Quel que soit son statut, comment expliquer l’incapacité de l’entreprise publique à faire face à l’avenir alors que ses concurrents publics voisins (DB, CFF, FS ou RENFE) ont su se réformer et proposer aujourd’hui des services de haut niveau à des prix compétitifs (trains très modernes et propres, ponctualité, horaires adaptés, services à bord… ) ? Les français connaissent la réponse : le manque de courage politique des divers gouvernements depuis 30 ans face aux syndicats de la SNCF. Le résultat c’est en dépit des dizaines de milliards d’euros injectés en pure perte par l’Etat (le contribuable) dans le secteur ferroviaire, celui-ci est aujourd’hui dans une situation catastrophique dont il ne pourra se relever sans une véritable et courageuse réforme et la reprise par l’Etat de la colossale dette de 45 milliards d’euros qui obère son avenir.

L’attitude de la CGT et de Sud dans ce conflit est consternante. Comment peut-on oser prétendre défendre les « travailleurs » en conduisant le service public et l’ensemble des personnels dans le mur par une opposition systématique à toute réforme durant des décennies ? Au passage, s’il y a des salariés à défendre, ils sont du côté du secteur privé mais ils n’ont hélas pas les moyens de faire grève pour un oui ou pour un non, sous peine de se trouver à la porte. En dépit d’un régime extrêmement favorable (statut, salaires, avantages sociaux, retraite…) qui ruinerait toute entreprise commerciale, les personnels de la SNCF persistent à valoir profiter égoïstement de leur situation avantageuse au détriment de l’ensemble des français pour préserver leurs petits intérêts particuliers.

Edouard Philippe, le Premier ministre et ancien maire du Havre a clairement mis les pieds dans le plat en constatant les faits : « Les français, qu’ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien… » ajoutant : « La vitesse frôle parfois le surplace en jouant avec les nerfs des usagers. » Difficile pour les usagers du train d’être en désaccord avec cette affirmation.

L’enquête du journal Le Monde confirme l’existence d’une France à deux vitesses due à la politique du tout TGV

Une récente enquête du journal Le Monde publiée le 02 mai 2018, établie à partir du tableau officiel des horaires publiés par la SNCF sur une trentaine de villes françaises, confirme qu’au cours de la dernière décennie, les temps de transport vers de nombreuses villes, ont eu tendance à s’allonger parfois de manière non négligeable. Ceci est en partie dû à la priorité donnée au tout TGV au détriment du reste du réseau, et notamment les trains Intercités (Amiens, Caen, Cherbourg, Le Havre, Limoges, Clermont-Ferrand…). Globalement, la rénovation et l’entretien du réseau ferré hors TGV a été laissé à l’abandon avec des travaux réduits à leur plus simple expression. D’où aussi les récents accidents ferroviaires. La carte de France des lignes SNCF fait ainsi apparaître un pays à deux vitesses. Les régions hors du réseau TGV sont bien entendu les parents pauvres comme la Normandie et la Picardie, mais aussi le centre de la France et l’ensemble du Massif-Central.

Alors que des gains importants de temps avaient été réalisés sur les principales lignes depuis les années 1960 jusqu’aux environs des années 2000, pour les deux tiers des lignes étudiés en 2017 (les principales), le constat est sans appel. Les temps de trajets se sont sensiblement allongés, y compris les lignes à grande vitesse ; et ce hors des habituels retards qui ne sont pas comptabilisés. L’origine de ces rallongements de temps de transport est souvent la même : ralentissements dus au mauvais état du réseau ou à des travaux d’entretien et de rénovation, saturation du réseau sur certaines portions notamment dans les grandes zones urbaines… Tout cela est le résultat des retards considérables pris dans la rénovation du réseau ces dernières décennies. Ce sont hélas les Intercités qui ont fait les frais de cette politique du tout TGV.

Deux exemples régionaux. Le train Intercité Brive-Limoges-Paris qui dessert Rodez en TER met dans le meilleur des cas la capitale à 6h15 de Rodez contre à peine plus de 6h avec feu le Capitole voici déjà 30 ans. Parfois même, la SNCF propose de rejoindre Paris via Toulouse et Bordeaux, quand ce n’est pas via Montpellier et Lyon avec des temps et tarifs invraisemblables. Pas étonnant que dans ces conditions, les usagers aient tendance à déserter ces lignes !

S’agissant de la ligne TER Rodez-Albi-Toulouse, le meilleur temps en 2018 est de 2h07 mais pour la plupart trains, la durée se situe entre 2h21 et 2h35. Un temps considérable alors qu’il y a plus de 10 ans, les trains bien plus vétustes ne mettaient que 2h01, hors les habituels retards de cette ligne. Comment expliquer qu’en 2018 les TER mettent encore en moyenne 2h20 pour relier Rodez à Toulouse alors qu’avec l’autoroute A68 voisine, bien que non encore achevée, on ne met guère plus de 1h30 de la sortie de Rodez à Balma, aux portes de Toulouse. Le tout pour le tarif prohibitif de 27 euros l’aller. Pourtant, sur cette ligne, le réseau ferré n’est pas en cause puisque l’intégralité des voies, comme de nombreuses autres lignes de la région, a été entièrement refait il y quelques années pour un investissement global par la région Midi-Pyrénées de l’ordre de 200 millions d’euros. On peut donc s’interroger sur le bien fondé de ce lourd investissement de la région dès lors qu’il ne s’est accompagné d’aucune amélioration notable des temps de transports, bien au contraire !

De son côté, Air-France est affaiblie par des grèves à répétition des pilotes et se trouve en grande difficulté vis-à-vis de ses concurrents

A Air-France, autre entreprise publique, les choses sont très différentes. Il s’agit avant tout d’un conflit salarial qui concerne principalement les pilotes qui ont les plus hauts salaires de la compagnie et probablement de la concurrence. Ces derniers refusent tout accord d’entreprise et exigent une augmentation exorbitante de leurs salaires de +10.7%. La grève en cours, comme d’habitude à Air-France, est due aux seuls pilotes de la compagnie alors que les pilotes des filiales du groupe sont souvent bien moins rémunérés. Le groupe Air-France/KLM (alliance SkyTeam) est aujourd’hui convalescent avec des résultats en demi-teinte principalement dus à la bonne gestion de la compagnie hollandaise KLM. La situation d’AIr-France reste en effet précaire au regard de ses principaux concurrents que sont British-Airways (Alliance oneworld) et Lufthansa (Star Alliance) aujourd’hui en position de force.

Au moment où la compagnie doit faire des choix stratégiques pour son avenir avec le renouvellement d’une importante flotte d’avions, Air-France est clouée au sol et son image fortement dégradée dans un ciel européen où la concurrence fait rage. La compagnie nationale française apparaît ainsi plus que jamais fragilisée alors que le ciel européen évolue vers une concentration sur quelques grandes compagnies seulement. Alors que British-Airways contrôle désormais Iberia et Lufthansa est en train d’acquérir les restes d’Air-Berlin et probablement d’Alitalia qui était pourtant alliée à Air-France au travers de SkyTeam, l’horizon de cette dernière s’assombrit quelque peu. Sans parler de la toute puissance des low-costs aux supers profits que sont Ryanair et easyjet et quelques autres qui ne cessent de lui tailler des croupières.

Dans ce contexte, l’attitude des pilotes d’Air-France qui sont particulièrement privilégiés au niveau salarial et conditions de travail apparaît scandaleuse car elle met en danger l’avenir de l’ensemble du groupe et de ses personnels. Il s’agit là d’une prise d’otage totalement abusive que la compagnie risque de payer au prix fort. A terme, sa survie est loin d’être assurée notamment avec la récente démission de son président suite au rejet du plan proposé.

Vers une loi pour limiter le droit de grève dans le secteur public

Au final, force est de constater que certains syndicats français du secteur public, en s’opposant pour des motifs purement politiques aux réformes ne font qu’affaiblir régulièrement nos entreprises, favorisant ainsi l’arrivée des concurrents sur le marché ferroviaire et aérien français.

Personne ne peut aujourd’hui défendre l’indéfendable et la prise en otage régulière des usagers par quelques syndicats qui usent et abusent des avantages du service public pour tenter d’imposer leur position suicidaire. 2018 aura probablement été la grève de trop pour les syndicats de la SNCF car il ne fait aucun doute que le gouvernement va prendre ses responsabilités et imposer sa juste et équitable réforme du système ferroviaire français. C’est d’ailleurs l’avis d’une large majorité des français lorsqu’on leur expose objectivement les tenants et aboutissants du dossier. Maintenant, çà suffit !

Ne nous y trompons pas. Après le vote des grands principes de la réforme ferroviaire à l’Assemblée nationale il y a quelques jours à une très grande majorité, la réception par le Premier ministre des syndicats du ferroviaire ce 7 mai doit constituer une porte de sortie honorable pour tout le monde. Dommage que certains s’obstinent. L’objectif de la réforme n’est autre que de sauver le ferroviaire français de la faillite tant qu’il en est temps.

Par-delà ce énième conflit de la SNCF et d’Air-France, l’actuel gouvernement et les prochains vont devoir se pencher sérieusement sur le régime du droit de grève dans le secteur des transports publics comme cela a déjà été fait dans la plupart des pays européens. Il doit être mis fin aux multiples abus manifeste du droit de grève qui minent le secteur public et pénalisent les usagers.

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Sur ce même sujet, la fondation IFRAP, un Think tank dédié à l’analyse des politiques publiques et laboratoire d’idées innovantes, a publié le 26/04/2018 une analyse intéressante relative aux actuelles grèves à la SNCF et Air-France. En voici ci-dessous l’essentiel.

> Accéder à l’intégralité de l’article original de l’IFRAP