Europe : Après le « non » des britanniques, l’Union européenne se doit de proposer un nouveau traité refondateur

Ce 23 juin 2016 marquera probablement un bien triste moment pour l’Union européenne. Même avec un « petit » non à 51.90% et une participation de 72%, les britanniques ont marqué leur volonté de quitter l’UE pour vivre leur vie séparément après des décennies de vie commune, même si ce fût parfois dans des conditions pour le moins mouvementée.

Par delà ce résultat global, la situation est très différente d’une région à une autre. Ainsi l’Ecosse a voté à plus de 62% pour le maintien dans l’UE, tout comme l’Irlande du Nord avec prés de 56%. En Angleterre, l’agglomération de Londres a voté à prés de 60% pour le maintien, et même à plus de 70% dans le centre de la capitale. Quand aux grandes villes universitaires de Cambridge, Oxford, York, Bristol, Brighton…à l’instar du monde étudiant, elles ont voté massivement (à plus de 70%) pour le maintien. On comprend la gueule de bois des britanniques.

Moins de trois jours après le vote, une pétition pour un second référendum en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’UE a été signée par plus de 3.2 million de personnes. Jusqu’alors jamais une pétition publiée sur le site du Gouvernement et du Parlement n’avait recueilli autant de signatures. Ce qui obligera le Parlement à examiner celle-ci dans un délai de 21 jours.

La surprise de ce référendum, par delà le « non à l’Europe », c’est qu’il marque une profonde division des britanniques entre, d’une part, les partisans du maintien dans l’UE composés des classes moyennes et supérieures bien éduquées, mais aussi d’une population relativement jeune et ouverte sur l’Europe, et d’autre part, les classes populaires des banlieues urbaines et des campagnes qui se sentent abandonnées par les partis politiques traditionnels. Globalement, cette dernière frange de la population est plus âgée, vit souvent dans des conditions précaires et crains de voir son identité se fondre dans l’UE.

De ce point de vue, le discours des partisans du non à l’Europe a su exploiter le mécontentement et la peur des classes populaires quant à leur avenir. Que ce soit Boris Johnson, l’ancien maire conservateur de Londres ou Nigel Farage, le député européen et leader du parti Ukip, ils ont fait feu de tout bois en entretenant la peur envers les classes les plus modestes et les moins bien informées, abandonnées par le parti travailliste. Le leader indépendantiste de Ukip a surfé, ces dernières semaines, sur la vague anti-européenne et anti-immigration. Le long travail de sape des dernières années lui a permis de capter les électeurs les plus fragilisés qui ont vu en lui un moyen de mettre un terme à la politique des partis traditionnels. Il s’agit d’abord d’un vote sanction contre un système qui les a trop longtemps ignorés, même s’il est vraisemblable que la peur de voir déferler sur l’Europe et le Royaume-Uni des nuées de réfugiés de toutes sortes a également compté pour beaucoup.

Dans ce contexte, il faut bien reconnaître que l’avenir du Royaume-Uni et de l’Europe était bien le dernier des soucis de nombre d’électeurs qui ont voté « non » .

La faute à qui ?

• D’abord à David Cameron qui avait décidé de soumettre l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE à référendum. Même s’il a fait une campagne active sur le terrain en faveur du maintien, le calendrier retenu n’était probablement pas le plus favorable pour les partisans du maintien, alors que les partisans du « non » misaient sur le nationalisme et l’anti-immigration,
• Les travaillistes britanniques, en pleine déconfiture et recomposition politique ont été quasi absents du débat. Alors qu’il s’agit du parti le plus favorable à l’Europe, son leader Jeremy Corbyn n’a pas été à la hauteur en menant une campagne terne et sans conviction. Le résultat est d’ailleurs sans appel puisque les plus mauvais scores du « oui » sont justement localisés dans les fiefs traditionnels travaillistes des villes industrielles du centre de l’Angleterre.
• L’Union européenne et notamment la Commission ont leur part de responsabilité en étant trop éloignés des préoccupations réelles des populations.
• Les leaders de l’UE à commencer par Angela Merkel et François Hollande qui n’ont pas été à la hauteur dans cette affaire, loin s’en faut.
• Enfin, sans véritables arguments sur le « non », les partisans du Brexit ont utilisés les pires manipulations pour tromper les électeurs et cacher les véritables enjeux.

Quelle suite pour le Royaume-Uni ?

Le résultat du référendum ne suffit à lui seul à permettre à la Grande Bretagne de quitter l’Union européenne. Encore fait-il que le Parlement britannique, seul souverain et qui reste très largement favorable au maintien dans l’UE, soit d’accord et émette un avis favorable en ce sens. C’est seulement à ce moment là que le gouvernement britannique pourra demander l’application de l’article 50 du traité européen qui permet à un Etat membre de quitter l’Union. La procédure peut prendre plus de deux ans à partir de la demande. Autant dire que les britanniques ne vont pas quitter l’UE tout de suite et risquent même de faire durer un peu les choses car il est bien plus confortable d’être dans l’UE que dehors. En attendant, ils restent membre à part entière de l’Union européenne.

Au plan politique, le « non » va créer une véritable crise politique au Royaume-Uni car ce référendum marque un véritable divorce entre le peuple et la représentation nationale. Bien difficile de prévoir comment vont évoluer les choses.

Enfin, ce référendum va ranimer les tensions indépendantistes du côté des pro-européens que sont l’Ecosse et l’Irlande du Nord. L’Ecosse a déjà annoncé qu’en raison des changements opérés par ce vote contre l’UE, un nouveau référendum en faveur de sa scission avec le Royaume-Uni et son adhésion à l’UE serait organisé prochainement. De son côté, l’Irlande-du-Nord pourrait être également tentée de quitter de Royaume-Uni pour rejoindre l’Irlande et l’UE.

Du coup, le vote du « non » pourrait bien à terme provoquer l’implosion du Royaume-Uni. L’effet inverse de celui voulu par les nationalistes !

Quel avenir pour l’Union européenne ?

Ce n’est pas la première crise à laquelle doit faire face l’UE, mais cela reste probablement la plus importante. Outre le risque de voir certains autres pays organiser un référendum sur le sujet, il va falloir gérer la sortie d’un pays de 65 millions d’habitants, représentant 17% du PIB de l’Union. Ce qui n’est pas rien !

Face à la montée des nationalistes européens de tous poils qui capitalisent sur l’immigration et le sentiment anti-eurocrates, tout en profitant de l’affaiblissement de la gauche modérée favorable à l’UE et aux réformes, les gouvernements européens doivent prendre la mesure des enjeux et rassurer au plus vite les classes populaires en faisant montre d’un peu plus d’écoute à leur égard. C’est probablement là l’un des défis majeurs à relever pour les gouvernements européens : contenir l’exaspération de leurs concitoyens, les rassurer et engager rapidement l’Union européenne dans une réforme de fond des institutions qui doivent être davantage au service des populations.

L’ampleur de la crise qui vient de frapper l’Union européenne doit constituer un électrochoc qui permettra de relancer les réformes, quitte à construire une Union à deux vitesses. Pour cela, la France qui a toujours été l’un des moteurs de l’UE avec l’Allemagne, doit retrouver la place qui est la sienne et s’investir pleinement dans la construction européenne. Une mission essentielle qu’elle a lâchement abandonnée ces dernières années à l’Allemagne.

Une chose est sûre, dans le monde globalisé d’aujourd’hui, hors l’Union européenne, il n’y a aucun avenir pour les nouvelles générations d’Europe. Les vieilles nations européennes, plutôt que de tenter de se replier sur elles-mêmes et entretenir un passé révolu, doivent au contraire s’ouvrir entre-elles et coopérer activement au sein des institutions de l’Union européenne pour faire face à la concurrence, protéger leurs citoyens et tenir la place qui leur revient.

En attendant, nul doute que la France, comme d’autres pays, ne manquera pas d’accueillir à bras ouverts nos amis britanniques souhaitant rester dans l’Union européenne et même à leur accorder la nationalité si nécessaire !

L’avenir est à l’Europe …

Aveyron : le 39ème Festival de l’abbaye de Sylvanés

La 39^ème édition du Festival de l’abbaye de Sylvanés, se déroulera du 10 juillet au 28 août 2016, dans le magnifique site de l’abbaye de Sylvanés dans le sud Aveyron. Comme toujours, il fera la part belle aux musiques sacrées et aux musiques du monde.

Cette édition propose de nous plonger dans des espaces de liberté, de rencontres et d’émotions partagées pour nourrir les esprits de chacun et apaiser nos cœurs dans le monde de violence et de tragédie que nous vivons au quotidien. Michel Wolkowitsky, fondateur et directeur artistique du festival souhaite que la culture, les arts et la musique proposés dans ce haut lieu de la spiritualité contribue à bâtir une culture de paix fondée sur des valeurs fortes et le respect de l’autre.

Cette nouvelle édition du festival conjugue le grand répertoire des œuvres sacrées vocales aux grandes traditions populaires du monde. L’ensemble des concerts se déroulera dans l’exceptionnelle acoustique de l’abbatiale de Sylvanés.

Voici quelques-unes des principales œuvres proposées lors du festival de Sylvanés 2016 :

• dimanche 12 juillet : « Sospiri d’Amanti », Renaissance d’une musique oubliée : Cantates & arias de Vivaldi, Händel, Bononcini… Avec Nuria Rial, soprano et l’ensemble musical Artmandoline
• jeudi 14 juillet : « Chants des monastères de Russie », Liturgieb d’hommes Alexandre Nevsky de Saint Petersbourg… Direction musicale : Boris Satsenko
• dimanche 17 juillet : « Requiem en ré mineur », Sérénade nocturne pour cordes et percussions. Avec Delphine Megret, soprano / Floriane Hasler, mezzo / Bestien Rimondi, ténor. Chœur et orchestre de l’ensemble baroque de Toulouse
• dimanche 17 juillet : « Il sole non si muove », Cie Rassegna avec chants accompagnés de guitare, viole de gambe, flûte kaval, violon, oud et basse.
• dimanche 24 juillet : «  Via Crucis » de Franz Liszt et Cantate « Mirjam’s siegesgesang » de Franz Schubbert. Spirito – Chœurs et solistes de Lyon.
• dimanche 24 juillet : « Mathias Duplessy et les Violons du monde ». Asie, esprit du blues, rythmes celtiques, mélodie de la steppe mongole…
• dimanche 31 juillet : « Polyphonies en dialogue, Faux bourdons et polyphonies corses ». Ensembles Tavagna et Gillesn Binchois
• dimanche 31 juillet : « Chants et musiques des anciennes communautés juives de Provence ». Ensemble Nekouda avec Françoise Atlan, chant, oud, galoubet et tambourin, vièle et percussions
• dimanche 12 août : « Concert spectacle : Si l’amour m’était chanté… ». Les solistes de l’atelier lyrique de l’abbaye de Sylvanés. Direction musicale : Michel Wolkowitsky
• samedi 06 août : « Nuit à l’Opéra – Airs, duos, Ensembles et chœurs d’opéras ». Vocissimo, chœur lyrique de Camargue. Direction : Michèle Voisinet (Attention : spectable au CREA de Millau)
• dimanche 07 août : « Maintenant que le ciel… ». Amours, madrigaux et chœurs brisés. Monteverdi, Gabrieli, Marenzio et Gastoldi. Direction : Stéphane Selincak
• dimanche 07 août : « La Nouba rêvée du Roi Soleil ». XVIII Le Baroque Nomade. Direction : Jean-Christophe Frish
• lundi 15 août : Concert de la 27^ème Académie de chœurs et d’orchestre ». Ave Verum et Requiem de Camille Saint-Saëns. Le grand cœur du 39^ème festival – Orchestre Contrepoint. Direction : Michel Piquemal
• dimanche 21 août : « The Heart of Sound ». Cuncordu de Orosel avec l’ensemble Il Suonar Parlante (Sardaigne). Graciela Gibelli, soprano. Direction : Vittorio Ghielmi
• dimanche 21 août : «  Tantz ». Musiques des danses Kmezmer, Yiddish et Tziganes d’Europe centrale. Sirba Octet
• dimanche 28 août : « Gospels et spirituals ». Soul Gospal Academy.

Avec une programmation exceptionnelle au plan régional, le festival de l’abbaye de Sylvanés constitue l’une des grandes manifestations culturelles de cet été en Aveyron.

Plus d’informations sur les spectacles proposés :

• Le programme complet du 39^ème festival de l’abbaye de Sylvanés
• Le site officiel de l’Abbaye de Sylvanés

 

La vérité sur les compteurs communicants Linky et Gazpar

Le développement de la nouvelle génération de compteurs communicants trouve son origine une directive européenne de 2009 (Directive 2009/72/CE du Parlement et du Conseil européen du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité). Cette dernière prévoyait notamment que si la mise en place de compteurs intelligents donnait lieu à une évaluation favorable, la majorité des clients devraient être équipés de tels systèmes d’ici à 2020. De tels projets sont en cours dans de nombreux pays en Europe et dans le monde, même si en Allemagne leur mise en place a pour l’instant été limitée aux professionnels et n’a pas été étendue aux particuliers à ce jour.

Les compteurs communicants Linky et Gazpar

Linky pour ErDF (devenue Enedis), comme Gazpar pour GrDF, font partie de la catégorie des compteurs communicants, c’est-à-dire qu’ils peuvent être interrogés et activés à distance. A cet effet, Linky utilise la technologie CPL (courants porteurs en ligne) sur le réseau basse tension pour le premier niveau de communication reliant l’abonné au concentrateur. Le deuxième niveau de communication est lui assuré par le réseau téléphonique mobile GPRS Edge, entre le concentrateur (équipement installé dans un poste de transformation et de distribution regroupant de 50 à 1 000 abonnés) et le système central du concessionnaire.

Fin mai 2016, prés de 900 0000 compteurs Linky ont été installés en France. À terme, ce sont 35 millions de compteurs qui seront remplacés pour un budget global de l’ordre de 5 milliards d’euros financé par Erdf via la contribution sur l’électricité. S’agissant des concentrateurs, ils seront au nombre d’environ 700 0000. Cette nouvelle génération de compteurs communicants constitue une étape importante vers les réseaux intelligents, également appelés smart grids.

Les avantages du compteur Linky

Pour le ministère de l’environnement, les avantages de Linky sont nombreux :

• Relevé automatique des consommations, sans intervention humaine sur le terrain, permettant une facturation sur la base de données réelles et non plus estimées, ce qui évite les régularisations intempestives,
• Maintenance optimale et rapide sans intervention sur place, en améliorant les diagnostics en cas de dysfonctionnement de l’installation électrique,
• Mieux informé sur ses consommations, le consommateur se verra proposer une offre tarifaire adaptée à sa situation,
• Optimisation de la gestion, de l’entretien et du développement des réseaux électriques en améliorant la connaissance des flux d’électricité sur les réseaux de distribution et identification plus aisée des dysfonctionnements des installations électriques et fourniture d’informations relatives à la qualité d’alimentation,
• Intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique, en contribuant à mieux gérer l’intermittence de la production d’électricité de ces sources d’énergie,
• Enfin, le nouveau compteur doit permettre de comptabiliser en temps réel les kilowattheures injectés dans le réseau et ceux qui y sont prélevés permettant une économie d’énergie.

Une expérimentation depuis 2009

ErDF, aujourd’hui Enedis, a lancé l’expérimentation du projet Linky en 2007. Jusqu’en 2009, les grandes orientations ont été faites (spécifications systèmes d’information, compteurs et concentrateurs, modes de communication, condition de l’expérimentation) avec le choix du consortium chargé de la création conjointe du système d’information (Atos Origin France) et de la fabrication des matériels (Landis+Gyr, Itron, Iskraemeco, …).

L’expérimentation sur le terrain a débuté en 2009 en Indre-et-Loire et à Lyon où 300 000 compteurs Linky ont été posés. Le retour d’expérience a permis de fournir à la Commission de régulation de l’énergie et aux pouvoirs publics les informations nécessaires à la validation de ce type de compteur intelligent et de le généraliser à l’ensemble du pays. Finalement, après de nombreux échanges entre les divers organismes de l’Etat et les associations concernées, la commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié un avis favorable en juin 2011 ^]et conclut que les compteurs Linky respectaient les critères d’évaluation.

Au cours de l’été 2011, l’Etat a validé définitivement la conformité du projet Linky et autorisé sa généralisation auprès de tous les clients de France métropolitaine^]. Dés le 9 juillet 2013, lors de la présentation de son plan d’investissements publics pour l’avenir, le Premier ministre a relancé le projet et annoncé le lancement d’un appel d’offres pour le remplacement du parc des compteurs électriques.

En 2015, la loi impose le compteur Linky aux gestionnaires publics d’énergie

Le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée par le ministère de l’Environnement. Elle prévoit l’obligation pour les gestionnaires des réseaux publics d’électricité de mettre à la disposition des consommateurs les données de comptage issues des compteurs communicants, des systèmes d’alerte liés au niveau de leur consommation, ainsi que des éléments de comparaison issus de données statistiques basées sur les consommations locales et nationales.

Le déploiement national des compteurs Linky a officiellement débuté le 01 décembre 2015. Le rythme de pose est aujourd’hui de prés de 100 000 compteurs par mois (environ 8 par poseur et par jour) et prévoit de monter jusqu’à 300 000 compteurs installés par mois en rythme de croisière. ErDF (Enedis) devrait ainsi passer plus de 300 marchés de pose avec une trentaine d’entreprises permettant de créer des milliers d’emplois, auxquels s’ajoutent ceux créés par les constructeurs de compteurs, tous installés en France. Ces derniers, de diverses nationalités, sont au nombre de sic : Itron (en) (USA), Landis+Gyr (Suisse/Japon), Sagencom (France, par ailleurs retenu pour fabriquer le compteur Gazpar de GrDF), Maec (France), Elster (Allemagne) et Ziv (Espagne).^]

L’objectif affiché par ErDF (Enedis) est d’atteindre un objectif de 90 % de compteurs Linky installés à fin 2021.

Les arguments avancés par les opposants au compteur Linky ne paraissent guère crédibles et convaincants

Depuis 2009, date d’installation des premiers compteurs Linky à Lyon, aucun des 300 000 clients ne semble s’être plaint jusqu’ici d’effets indésirables sur la santé de cet équipement. Pour autant, depuis 2015, date à laquelle la loi a imposé la généralisation de ce type de compteurs, un certain nombre d’organisation et d’usagers ont commencé à se manifester en mettant en avant les effets nocifs sur la santé et dénoncé un prétendu flicage des abonnés.

Selon ces groupes de pression sortis d’on ne sait où, l’utilisation du CPL pour relier le compteur Linky au concentrateur situé à l’extérieur des habitations, présenterait des risques pour la santé en raison des émissions d’ondes électromagnétiques supérieures à la norme admise. Selon eux, les compteurs Linky inonderaient les habitations de radiofréquences en plusieurs kilohertz qui viendraient irradier en permanence nos logements de champs électromagnétiques au même titre que le fameux Wifi ou téléphones mobiles déjà très présents dans nos maisons… Ceci est d’autant plus étonnant que pas grand monde ne s’émeut de ces puissances ondes électromagnétiques (Wifi et 3G/4G) qui arrosent pourtant notre quotidien en permanence depuis plus de 10 ans et dont la nocivité n’est pas contestée. Pourquoi, soudainement, faire une fixation sur les quelques modestes ondes émises par Linky principalement la nuit et à faibles doses ?

Manifestement beaucoup d’opposants parlent de choses qu’ils ne connaissent pas ! En effet, ces compteurs communicants ne fonctionnerait pas avec de la radiofréquence (ce qui est le cas dans certains pays) mais via le CPL (courant porteur en ligne). Cette technologie est connue et utilisée depuis des décennies, y compris en France, où nombre de box internet et autres appareils électriques l’utilisent au quotidien. S’il est exact que des ondes électromagnétiques sont émises, elles restent extrêmement faibles et intermittentes, contrairement au four à micro-onde, au fer à repasser, au sèche-cheveux et autres grille-pains qui émettent de forts rayonnements. A y regarder de prés, force est de constater que le compteur communicant Linky ne modifiera pas sensiblement le niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques émises depuis des années ; ce d’autant plus que les émissions de Linky seraient en tous points comparables à la précédente génération.

L’Etat et ErDF (Enedis) doivent réagir et confirmer l’innocuité des compteurs Linky sur la santé

Il serait temps que le gouvernement et ErDF (Enedis) communiquent enfin en toute transparence sur le sujet et mettent définitivement fin à cette polémique pour le moins infondée. A cet effet, il pourrait être envisagé qu’un organisme indépendant et reconnu par toutes les parties soit chargé d’une étude sérieuse sur le sujet.

Pour ce qui est de la prétendue atteinte aux libertés individuelles du fait des données recueillies et de leur mode de transmission, nous en sommes bien loin alors que la plupart de ces mêmes personnes échangent au quotidien des données bien plus confidentielles depuis leur mobile, sur internet ou les réseaux sociaux. Encore une fois, tout cela n’est guère crédible… Les bien modestes données recueillies et transmises par Linky sont, d’une part codées et sécurisées et, d’autre part, ne font jamais état de l’identité et des coordonnées des abonnés. Par contre, ces données pourront être récupérées et exploitées par le client afin de mieux gérer ses consommations.

Début juin 2016, sur la seule ville de Rodez, prés de 5 000 compteurs Linky ont déjà été posés.

Plus d’information :

• Le compteur communicant Linky par Enedis (ErDf)
• Le compteur Linky vu par MédiaPart
• Table ronde organisée à l’Assemblée nationale sur les compteurs Linky et GazPar
• Rapport de l’AFNR sur les champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky
• Centre de Recherche et d’ Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants
• Ministère de la Santé : Rapport sur les effets des champs magnétiques sur la santé

France : Retenue à la source, cette réforme qui n’est pas une ou comment mettre en œuvre une véritable usine à gaz !

La campagne d’impôt sur le revenu pour l’année 2015 se termine dans les prochains jours. A cette occasion, le secrétaire d’Etat au Budget a confirmé que la réforme de la retenue à la source serait bien menée à son terme et que le dossier était en bonne voie du côté de Bercy. En dépit des nombreuses difficultés techniques rencontrées, ce dernier a affirmé que celles-ci avaient été finalement surmontées. Le projet aurait même été transmis au Conseil d’Etat.

L’impôt sur le revenu aujourd’hui

Depuis des décennies, en France, l’impôt sur le revenu est établi par la direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir de la déclaration d’ensemble des revenus déposée par les contribuables dans le courant du mois de mai de l’année suivant celle des revenus, soit en N+1. Ainsi, les revenus de l’année 2015 ont fait l’objet d’une déclaration déposée jusqu’en juin 2016 pour une imposition des revenus dans le courant du mois d’octobre prochain. L’impôt est calculé par les finances publiques à partir du barème voté annuellement par le Parlement qui est à la fois fonction des revenus et de la situation de famille. L’impôt dû tient également compte de diverses déductions de charges, de réductions d’impôt et autres crédits d’impôt.

Au final, au dernier trimestre de chaque année, chaque contribuable imposable (environ 45% au niveau national), reçoivent un avis d’imposition qui mentionne le montant de l’impôt net à acquitter. En attendant de connaître le montant définitif en fin d’année, chaque contribuable acquitte en février, mai et octobre un acompte égal à un tiers des revenus de l’année précédente (tiers provisionnel). Le dernier tiers d’octobre tient compte des revenus de l’année de référence et se trouve majoré ou éventuellement minoré en fonction des revenus réels perçus au cours de l’année de référence.

En réalité, très peu de contribuable relèvent aujourd’hui du tiers provisionnel (moins de 20%). En 2016, prés de 80% des contribuables sont mensualisés ; c’est-à-dire qu’ils paient leur impôt sur le revenu tous les mois, de janvier à octobre, à raison de 10% de l’impôt de l’année précédente. La mensualité est ensuite ajustée automatiquement en novembre et décembre en fonction de la déclaration de revenus souscrite pour l’année de référence. En fonction de l’évolution des revenus de l’année en cours, le contribuable peut moduler librement ses mensualités en les augmentant ou les diminuant ; le tout le plus aisément et rapidement possible en se rendant sur le portail des  Finances publiques

Enfin, pour faciliter l’impôt, la déclaration des revenus et ses annexes peuvent être directement télédéclarées sur ce même site, dés le mois d’avril. Ce mode de dépôt est aujourd’hui utilisé par plus d’un tiers des contribuables. Il devrait approcher 50% en 2015 et d’ici 2018, 100% des déclarations devront être télédéclarées puisque le gouvernement en a décidé ainsi.

Ce que prévoit l’actuelle réforme de la retenue à la source

L’actuel gouvernement de M. Valls prévoit que la réforme de la retenue à la source entrerait en vigueur en janvier 2018. Ce qui paraît pour le moins optimiste au vu de l’extrême complexité de la réforme à mettre en œuvre qui constitue un vrai casse-tête pour Bercy. Même sir le secrétaire d’Etat se veut optimiste, rien n’est gagné tellement la réforme présente de très nombreux problèmes techniques à résoudre ; ce qui pose de fait la question de la faisabilité de celle-ci.

La retenue à la source consiste à prélever directement l’impôt sur le revenu sur le bulletin de salaire, dés la perception de ce dernier. Le contribuable percevant alors un revenu net d’impôt. Ce système est en place dans la plupart des pays de l’Union européenne. Il n’y a donc plus de décalage entre la perception du revenu et sa taxation comme avec le système actuel où l’impôt est calculé annuellement en fonction des revenus de l’année précédente.

Si ce système paraît au premier abord plus simple, il s’avère en réalité particulièrement complexe à mettre en œuvre, surtout en France où les contribuables sont imposés en fonction d’un quotient familial qui varie au fil des ans selon la situation de chaque foyer fiscal et non à partir d’un taux fixe comme c’est le cas partout ailleurs. De plus, en France, l’impôt sur le revenu est aussi atténué par l’application de divers régimes de faveurs, de déductions de charges, de réductions ou crédits d’impôts. Dans ces conditions, la mise en œuvre de la retenue à la source en France relève d’une véritable usine à gaz.

Rappelons que la retenue à la source consiste, pour l’employeur, à déduire des revenus de son salarié le montant de l’impôt résultant du taux d’imposition ; et ce pour chacun de ses salariés sachant que chacun d’eux bénéficiera d’un taux annuel spécifique communiqué par la DGFiP en début d’année. Bien entendu, ce taux forfaitaire de retenue à la source ne tiendra pas compte de la situation de famille ou des avantages fiscaux auquel le contribuable peut prétendre. Le salarié percevra un salaire amputé de l’impôt et l’employeur, interviendra comme tiers de confiance en faveur de l’Etat à ses propres frais, à qui il reversera le montant de la retenue à la source.

Pour autant, chaque contribuable devra obligatoirement continuer à déposer une déclaration de revenus comme aujourd’hui auprès des Finances publiques, en précisant sa situation de famille, ses autres revenus non salariaux, ses charges et autres réductions ou crédits d’impôts, et c… A partir de celle-ci, l’administration des finances publiques procédera à une régularisation en fin d’année au regard de l’impôt déjà acquitté à la source pour l’année.

Au final, au-delà de l’impôt retenu à la source par l’employeur ou la caisse de retraire, certains contribuables pourront se voir rembourser une quote-part de leur impôt en fin d’année si leur situation fiscale le permet, voire au contraire se voir réclamer un complément d’impôt. La lisibilité de l’impôt sera donc loin d’être assurée puisque chaque contribuable devra attendre le traitement de sa déclaration d’impôt pour savoir s’il aura ou non un supplément d’impôt à payer. Pas si simple !

Les avantages et inconvénients de la mise en oeuvre de la retenue à la source

A ce jour, il est très difficile d’évaluer les éventuels avantages de la mise en œuvre de la retenue à la source, tellement la réforme est particulièrement complexe, lourde à mettre à œuvre et risque de faire apparaître, dans certains cas, des situations pour le moins inégales devant l’impôt.

Pour les salariés et retraités, l’application de la retenue à la source aura un effet immédiat sur les salaires ou la pension qui seront sensiblement réduits à hauteur de l’impôt. Dans certains cas, la simple application du taux d’imposition brut par l’employeur ou la caisse de retraite pourra aboutir, au moins dans un premier temps, à un surplus de retenue, en attendant la régularisation en fin d’année.

En tout état de cause, la réforme devra d’abord franchir les barrières du Conseil d’Etat, puis celle du Conseil Constitutionnel où il est possible qu’elle soit retoquée sur certains aspects. Par exemple, est-ce que le fait d’exempter d’impôt sur les revenus courants de 2017 mais, par contre, d’y soumettre les revenus exceptionnels de cette même année ne pourrait pas constituer une rupture de l’égalité devant l’impôt ?

De leur côté, les syndicats ne manquent pas d’évoquer, d’une part, le manque de confidentialité des données personnelles qui seront ainsi, au moins pour partie, communiquées à l’employeur et, d’autre part, les risques liés au défaut de reversement de l’impôt par l’employeur à l’Etat, notamment en cas de difficultés de l’entreprise. On sait en effet que la fraude à la TVA par défaut de reversement des entreprises n’est pas négligeable. De leur côté, à juste titre, les entreprises s’inquiètent du surcoût en personnel et en logiciels de la mise en place de la retenue à la source qui verrait un désengagement de l’Etat à leur détriment ; sans parler des tensions que la mise en place de la retenue à la source ne va pas manquer de générer vis-à-vis des personnels qui verront leur salaire sensiblement amputé.

Enfin, cette réforme ne se traduira pas par des économies budgétaires pour les finances publiques puisque les agents des services des impôts des particuliers, actuellement affectés à la gestion de l’impôt sur le revenu, seront globalement maintenus pour traiter les déclarations de revenus et surtout les régularisations qui devront être opérées annuellement pour chaque contribuable, sans parler des réclamations.

Sans véritable simplification de l’impôt sur le revenu, la présente reforme s’apparente à une véritable usine à gaz qui accentuera un peu plus la complexité de l’impôt et ne permettra pas de réelles économies. Au contraire, la gestion de l’impôt sur le revenu ces dernières années, avec la généralisation de la télédéclaration et du prélèvement mensuel permettait de rendre l’impôt sur le revenu plus lisible avec un taux de recouvrement élevé et un minimum de régularisations. Avec une simplification progressive de l’impôt, sa gestion ne pouvait qu’être nettement améliorée et facilitée.

Reste à voir si la réforme sera menée à son terme par la prochaine majorité parlementaire issue des élections de mai et juin 2017 ?