Aveyron : Le département porté par le dynamisme démographique de l’agglomération de Rodez et de son aire urbaine

13 janvier 2019

Selon l’INSEE, la population légale du département de l’Aveyron comptait 279 169 habitants, en progression de 0.2%. Il s’agit de la population officielle résultant du dernier recensement de la population réalisé en 2015.

Le gain de population a ainsi été de 525 habitants entre 2014 et 2015 ; ce qui n’est pas rien pour un département dont l’INSEE avait prédit un fort dépeuplement à partir des années 1990. A ce rythme, la population devrait dépasser les 280 000 habitants en 2020, pour la première fois depuis longtemps. Un évolution encourageante.

L’Aveyron limite les dégâts par rapport à la plupart des départements ruraux

Ces résultats restent cependant en retrait par rapport à l’objectif fixé, il y a 5 ans par le Conseil départemental qui souhaite voir la population du département atteindre les 300 000 habitants à l’horizon 2030. Mais ne faisons pas la fine bouche, l’Aveyron a enrayé son déclin contrairement à la grande dorsale française qui va du Massif-Central à l’est de la France qui persiste dans la désertification.

Cette croissance de la population reste fragile et résulte exclusivement de l’arrivée de nouveaux habitants dans le département qui soutiennent une croissance migratoire continue depuis près de 10 ans, signe de l’attractivité du territoire. A l’inverse, le solde naturel (écart entre les naissances et les décès) reste toujours déficitaire. D’où un équilibre précaire.

A cet égard, l’Aveyron fait exception parmi les départements ruraux faiblement peuplés du centre de la France, même si l’augmentation de sa population est moindre au regard de celui de la région Occitanie qui progresse de 0.9% ; l’une des plus dynamique de France.

L’Aveyron se distingue avec un taux d’actifs de 48% parmi les plus importants d’Occitanie, derrière la Haute-Garonne 54%. Par contre, la proportion de retraités (36%) y est l’une des plus élevée du pays. L’Aveyron fait partie des départements les plus âgés de France (45 ans en moyenne) avec une personne sur trois de plus de 60 ans, dont 14% ont plus de 75 ans. A l’inverse, les moins de 30 ans ne représentent que 30% de la population, contre 34% en Occitanie et 37% au niveau national. Les 15-29 ans représentent 14% de la population.

Le dynamisme démographique de l’agglomération de Rodez

L’évolution et la répartition de la population du département de l’Aveyron restent toutefois contrastées. La croissance se concentre pour l’essentiel sur l’aire urbaine de Rodez. Outre l’agglomération de Rodez, les communes périphériques bénéficient pleinement de son attractivité économique et commerciale (Bozouls, Espalion, Marcillac-Vallon, Salles-la-Source, Valady, Baraqueville, Flavin, Pont-de-Salars, Agen d’Aveyron, La Loubière, Gages-Montrozier, Laissac-Séverac l’Eglise…).

L’aire urbaine de Rodez qui comptait 86 373 habitants à fin 2014 (+0,7%), soit près du tiers des aveyronnais, reste en effet parmi les plus dynamiques d’Occitanie. Pour l’INSEE, cette évolution (+ 3 105 h entre 2009 et 2015) s’explique par le dynamisme démographique de la couronne périurbaine de Rodez qui a cru de +1,0 par an entre 2009 et 2014.

La mise en service progressive de la RN88 à 2 x 2 (vers Baraqueville-Naucelle mais aussi Laissac-Séverac-A75), ainsi que la modernisation des axes RD 840 (vers Decazeville) et RD 988-920 (vers Espalion) participent activement à cette évolution qui devrait s’accentuer au fur et à mesure de l’amélioration du réseau routier et du déploiement du très haut débit.

Avec 50 485 h, la croissance de l’unité urbaine de Rodez reste soutenue (+0,6%), comparable celle de Toulouse (+0,5%).

La plupart des communes de l’agglomération de Rodez connaissent une croissance sensible de leur population à l’exception notable de Rodez. Cette évolution devrait toutefois s’inverser à partir de 2018 avec la construction ces dernières années de très nombreux logements dans le quartier de Bourran et en centre-ville. L’expansion démographique de l’agglomération de Rodez devrait se poursuivre sur le même rythme au cours de la prochaine décennie.

Le dynamisme démographique de l’agglomération de Rodez

Si l’aire urbaine de Rodez est évaluée par l’INSEE à plus de 86 000 habitants, celle de l’agglomération actuelle de Rodez (8 communes) comptait environ 60 000 habitants en 2018. La croissance constante de sa population de l’ordre de 0,5% par an fait d’elle le principal pôle d’attractivité et de dynamisme du département.

La population municipale des principales villes de l’agglomération de Rodez (Rodez, Onet-le-Château, Luc-La Primaube, Olemps, Sébazac-Concourés, Druelle-Balsac, Sainte Radegonde et Le Monastère-sous-Rodez) au 31/12/2014 :

  • Rodez : 24 088 h (-0,2%) ; population totale de 27 747 h
  • Onet-le-Château : 11 944 h (+1.7%) ; population totale de 12 525 h
  • Luc-La Primaube :   5 918 h (+0,8%) ; population totale de 6 127 h
  • Olemps :  3 381 h (+0,3%) ; population totale de 3 474 h
  • Sébazac-Concourés :   3 235 h (+0,2%) ; population totale de 3 336 h
  • Druelle-Balsac :   3 081 h (+0,1%) ; population totale de 3 168 h

Les principales unités urbaines de l’Aveyron au sens de l’INSEE (population municipale au 01/01/2014) :

Rodez reste et de loin, la principale aire urbaine et agglomération du département et porte à elle seule l’essentiel de la croissance de la population. Millau, constitue la deuxième unité urbaine du département avec 23 652 h et se maintient avec une légère augmentation de sa population, toujours grâce aux communes périphériques.

Les autres unités urbaines ont tendance à voir leur population baisser (Decazeville, Villefranche-de-Rouergue) ou se stabiliser (Saint Affrique).

L’évolution des unités urbaines de

  • Rodez : 50 485 h (+0,5%)
  • Millau : 23 652 h (+0,1%)
  • Decazeville : 14 854 h (-1,3%)
  • Villefranche : 12 560 h (-0,5%)
  • Saint Affrique : 9 430 h (+0,1%)

Au vu de ces chiffres que confirment les dernières estimations de l’INSEE pour 2018, il apparaît clairement que l’agglomération de Rodez, par son attractivité, son dynamisme industriel et commercial et ses importants services, constitue plus que jamais pour le département de l’Aveyron une véritable métropole qu’équilibre.

 

Plus d’infos :

Légende :

  • Aire urbaine: Ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
  • Unité urbaine: Elle repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
  • Communauté d’agglomération : Il s’agit d’un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. Rodez agglomération est la seule communauté d’agglomération du département de l’Aveyron.
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Diesel contre essence : démêler le vrai du faux

10 décembre 2018

Pendant des décennies, la France a favorisé les motorisations diesel en réduisant les taxes qu’elles supportaient par rapport aux autres carburants ; ce qui a encouragé les consommateurs à rouler en véhicules diesel. Cette différence est enfin en voie d’être gommée ces dernières années en raison de l’augmentation progressive des taxes sur le gazole.

Ce qui le ramène aujourd’hui son prix au niveau de celui des autres carburants. Cette évolution n’a rien d’anormal en soi, sachant que le gazole reste un véritable fléau en matière de santé publique, notamment du fait des véhicules anciens qui rejettent d’importantes de particules fines. Ces polluants très nocifs pour la santé sont à l’origine de près de 48 000 morts par an en France.

Les nouveaux moteurs diesel et essence

Depuis maintenant plus de 12 ans, à l’initiative du groupe PSA qui a été le pionnier en matière de filtre à particules (celui-ci élimine une grande partie des particules liées à la combustion du gazole), les véhicules diesels récents sont devenus beaucoup moins nocifs pour la santé, même si des particules les plus fines passent au travers. La généralisation du filtre à particule, qui a été rendu obligatoire pour les véhicules diesels dès 2009, a largement contribué à réduire la nocivité des véhicules diesel récents.

La polémique sur le diesel a pris de l’ampleur avec l’affaire du « dieselgate » en 2015. Il a ainsi été établi que nombre de constructeurs avaient mis en place des logiciels destinés à minimiser l’importance des rejets de polluants, notamment les grands constructeurs allemands dont les gros véhicules sont équipés de motorisations diesel. Ce qui a très largement participé à la campagne contre les véhicules diesels en Europe et à travers le monde. La perte de confiance des consommateurs a fait le reste.

Peu à peu, un nombre de plus en plus important d’automobilistes, aidés par l’augmentation des taxes sur le gazole, se sont progressivement tournés vers d’autres motorisations et notamment l’essence à injection directe. A tel point qu’à fin 2018, en France, les ventes de véhicules diesel ont chuté à environ 35% de part de marché contre plus de 70% il y a encore quelques années.

Face à la rapidité de ces changements de consommation, c’est l’ensemble de l’industrie automobile européenne et leurs sous-traitants qui sont aujourd’hui dans l’œil du cyclone et doivent se reconvertir au pas de charge, sous peine de disparaître. Qui aurait pu croire à une si rapide chute des motorisations diesel il y a encore 5 ans ?

L’agglomération de Rodez, qui accueille depuis 50 ans la plus importante unité de production française de Robert Bosch GmbH, spécialisée dans les systèmes d’injection diésel, doit aujourd’hui envisager sa nécessaire reconversion pour faire face à la chute des commandes.

Le « dieselgate » a accentué ces brusques changements et constitue un important défi à relever pour ces entreprises avec des dizaines de milliers d’emplois à la clef.

Les moteurs diesel récents pollueraient sensiblement moins que les moteurs essence à injection directe

Les inconvénients des motorisations diesels concernent principalement les véhicules anciens, de plus d’une douzaine d’année, qui ne disposent pas de filtre à particules. Le principe de précaution aurait voulu que l’on élimine progressivement ces véhicules très nocifs pour la santé et qui ont pour défaut d’avoir une durée de vie très longue. Afin d’accélérer la fin de vie de ces véhicules, le gouvernement propose des primes non négligeables pour la reprise de ces véhicules moyennant l’achat d’un petit véhicule peu polluant. Un premier pas salutaire mais un peu tardif sur un plan de la santé publique.

Aujourd’hui c’est l’ensemble de la filière diesel qui est pénalisée. Pourtant, les diesels sortis ces dernières années des chaînes de fabrication et notamment depuis 2009, sont nettement moins polluants que les anciens diesels en ce qui concerne le rejet de particules fines, avec la mise en œuvre des normes Euro 5 et aujourd’hui Euro 6. Ils émettent en effet beaucoup moins de particules, même s’il subsiste quelques-unes des plus fines et dangereuses, que la plupart des véhicules essence actuels, équipés de systèmes à injection directe (IDE).

Par ailleurs, pour être équitable, il est rappelé que tout véhicule terrestre, quelle que soit sa motorisation, émet nécessairement des particules autres que celles liées à l’échappement. C’est le cas des systèmes de freinage (abrasion des freins) et des pneumatiques lors du contact avec la chaussée, y compris les véhicules équipés de moteurs non thermiques.

Non seulement les véhicules diesels les plus récents (de moins de 10 ans) semblent avoir une empreinte polluante généralement moindre que les véhicules à essence à injection directe (IDE), mais depuis toujours, ils ont l’avantage d’émettre nettement moins de CO2 (15% à 20% de moins).

Est-ce qui explique que pour la première en 2017, les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs en France ont augmenté sensiblement ?

Le diesel bashing n’a en rien fait diminuer les émissions de CO2, ni aidé à préparer la transition écologique

Si le diesel bashing a largement modifié les habitudes des consommateurs, pour autant, il est bien difficile d’en mesurer les effets bénéfiques en matière de santé et d’émission de CO2.

Comment ne pas s’interroger sur la gouvernance de ces 10 dernières années, tant au niveau des pouvoirs-publics que des industriels de l’automobile européenne qui se sont avérés incapables de défendre leur industrie la plus importante et performante en termes d’emplois et de commerce international, alors même que l’on sait aujourd’hui que les moteurs diesel récents ne sont pas pire que les moteurs essence (IDE).

En attendant des avancées sur l’hybride et surtout l’électrique et l’hydrogène qui ne seront pas compétitifs avant un bon moment, pourquoi ne pas avoir soutenu durant une période transitoire les avancées sur les nouveaux diesels, moins émetteurs de CO2 mais aussi de rejets nocifs pour la santé que les nouveaux véhicules essence de type IDE ?

Paradoxe de cette affaire, après avoir investi massivement dans les moteurs diesel beaucoup moins polluants, en pure perte ou presque, les constructeurs automobiles sont aujourd’hui dans l’obligation de se lancer dans de lourds investissements dans les énergies du futur certes, mais aussi dans des moteurs essence émetteurs de davantage de CO2 que le diesel, les plus vendus actuellement.

A croire que le diesel bashing, né du truquage des normes anti-pollution des véhicules diesel par les grands noms de l’industrie automobile allemande, les a déstabilisés et convaincus de l’inutilité de ce combat ! Après les importantes pertes de ces dernières années par certains constructeurs automobiles, la priorité première semble être au rétablissement des marges, fortement mises à mal par cette affaire.

Les moteurs électriques ou à hydrogène seront-ils le nouvel eldorado promis en matière d’émission de pollution et de préservation de la planète ? On est en droit de s’interroger…

En attendant, l’urgence serait de retirer de la circulation les quelques 7 millions de véhicules diesel de plus de 10 ans, non équipés de filtres à particule qui vont polluer énormément durant des décennies encore. Dans ce domaine, le manque de courage face aux automobilistes pollueurs empêche toute évolution rapide. Pendant ce temps, des dizaines de milliers de français vont mourir annuellement dans les agglomérations, du seul fait de la pollution automobile. Mais cela, tout le monde s’en moque ! Les morts ne parlent pas encore…

Triste constat pour les européens et au final pour notre planète, qui voit ainsi les émissions de CO2 repartir à la hausse et celles de particules fines et autres NO2 se stabiliser à un niveau élevé, au détriment de la persistance d’un taux élevé de mortalité.

Plus d’information :

Diesel ou essence, le plus gros pollueur n’est pas forcément celui que vous croyez (Slate.fr)
Le vrai du faux sur la pollution des voitures diesel (Le Monde)


France : Un projet de réforme des régimes de retraites globalement équilibré

15 octobre 2018

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de réformer l’ensemble des régimes de retraites pour le fondre dans un régime universel, plus lisible et équitable. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites désigné par le gouvernement, vient de présenter les grandes lignes de ce que devrait être le nouveau régime universel de retraite.

Bien entendu, il ne s’agit ici qu’une première ébauche du futur système voulu par le président de la République. Ce projet de réforme globale a fait l’objet de discussions soutenues avec les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre dans les prochains mois. Il sera soumis au gouvernement dans le courant de l’an prochain qui présentera un projet de loi en ce sens, en vue de son adoption par le Parlement au plus tard fin 2019.

La réforme, à ce stade, ne prévoit pas de modification de l’âge départ à la retraite dés lors que les besoins de financement du système devraient s’équilibrer d’ici 2022. La modification de l’âge légal ne relève pas de la réforme car il s’agit là d’une question de gouvernance et de pilotage du régime qui est de la responsabilité du gouvernement. Par contre, le poids des pensions dans le PIB ne devra pas dépasser un maximum de 14%. Cependant, pour favoriser cet équilibre, Jean-Paul Delevoye prévoit d’instaurer « des règles d’or qui n’impactent pas les générations futures ».

Les grandes lignes du nouveau régime de retraite qui sera proposé au gouvernement :

Un système universel par répartition

Ce sera un système universel avec pour principe « mêmes carrières, mêmes revenus, mêmes cotisations, même retraites ». Le nouveau système fonctionnera par points et non plus par annuités et restera fondé sur la répartition comme aujourd’hui ; les actifs finançant les pensions des retraités. Bien entendu, il devrait intégrer les 42 différents régimes de retraite obligatoires qui existent aujourd’hui.

Une prise en compte de l’ensemble de la carrière et un régime adapté pour les indépendants

Dans le nouveau système, un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chacun ; ce qui signifie que chaque jour travaillé procurera des points. Ces derniers ont vocation à compenser les carrières heurtées en zig-zag ; ce qui devrait permettre de limiter les décotes générées par des carrières non linéaires. S’agissant des indépendants, alors que les salariés et fonctionnaires cotiseront de l’ordre de 28% pour les employeurs et assurés réunis, les indépendants bénéficieront d’un régime adapté en fonction de la profession et des revenus avec cependant le risque d’obtenir moins de points s’ils cotisent moins.

L’intégration des primes des fonctionnaires et des droits familiaux améliorés.

Les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux verront enfin l’intégralité de leurs primes prises en compte pour leurs droits à retraite, moyennant une augmentation de leur cotisation. Pour les foyers avec enfants, le nouveau régime sera également plus solidaire qu’avec le système des annuités, avec des points accordés pour chaque enfant, et ce dés le premier. De même, les aidants familiaux et notamment les quelques 3 millions de femmes qui arrêtent de travailler pour aider un proche malade ou âgé, devraient également bénéficier de cette solidarité.

Une pension minimum, un âge minimum inchangé et une prise en compte spécifique de certaines carrières ou métiers.

Si le mécanisme de minimum vieillesse devrait être maintenu, les français ayant travaillé toute leur vie durant à temps partiel ou avec des revenus modestes devraient bénéficier d’une pension minimale de l’ordre du SMIC. S’agissant de l’âge minimum de départ, il devrait, du moins dans l’immédiat, rester fixé à 62 ans même si dans les faits, il devrait approcher les 63 ans afin de limiter  les décotes pour certains. Le régime prévoit aussi la prise en compte de certaines spécificités : les carrières longues, la pénibilité, le handicap… dés lors qu’elles reposent sur des « différences objectives ».

Une préservation des droits acquis lors de la transition

Après concertation qui devrait s’étaler jusqu’à mi-2019, le gouvernement présentera son projet de loi au plus tard à l’automne 2019 pour une adoption avant la fin de cette même année. A partir de la publication de la loi, les assurés qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite ne seront pas impactés par la réforme. Passé ce délai, les autres assurés basculeront automatiquement dans le nouveau système avec conservation de leurs droits acquis, convertis en points. A noter cependant que la transition vers le nouveau régime universel se fera progressivement sur 15 ans afin d’harmoniser les droits de chacun.

A ce stade, la plupart des spécialistes et des partenaires sociaux se montrent globalement satisfaits, même si des ajustements et précisions doivent être apportées sur certains points. Au final, le projet présenté par Jean-Paul Delevoye semble procéder d’une véritable réforme, équilibrée et crédible, même s’il paraît inévitable que l’âge légal de la retraite devra tôt ou tard être aligné sur la plupart des pays européens, notamment si l’on prend en compte le fait que l’espérance de vie est en France la plus élevée en Europe. Mais il s’agit là d’un autre débat qui ne modifie en rien le fonds de la réforme.

Plus d’infos : https://reforme-retraite.gouv.fr


France : Le prélèvement à la source, cette usine à gaz que les contribuables ignorent mais qui inquiète, à juste titre, le gouvernement

3 septembre 2018

Le projet de réforme de M. Hollande qui visait à remplacer l’actuel impôt sur le revenu par le prélèvement à la source (PAS) doit être mis en œuvre en janvier 2019, malgré la complexité et le manque de préparation de cette réforme qui met à contribution les entreprises et autres organismes payeurs de salaires et pensions diverses.

Peu à peu, les français vont découvrir cette usine à gaz concoctée par la DGFI (Direction générale des finances publiques) qui va excessivement compliquer leur vie de contribuable. Comme d’habitude en France, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Rappelons au passage que cette réforme, qui n’en est d’ailleurs pas une, va générer nombre de difficultés et d’incompréhension pour de nombreux français, car seuls les revenus salariaux et de pensions seront soumis au prélèvement. Par contre, tous les autres revenus qui concernent l’immense majorité des foyers fiscaux (revenus professionnels BIC, BNC, BA), revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values et c… seront toujours soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif applicable pour l’année.

Comme par le passé, chaque contribuable va devoir souscrire une déclaration de revenus en mai N+1 qui permettra d’imposer les autres revenus du foyer de l’année N et le cas échéant, de régulariser l’impôt payé à la source, en fonction du taux de prélèvement appliqué selon le choix effectué l’année N-1. Cette déclaration de revenus déposée en N+1 permettra aussi aux foyers concernés de faire état des réductions et crédits d’impôts auxquels ils peuvent prétendre et à l’administration des finances publiques d’ajuster à partir de septembre N+1 l’impôt à payer, ou le cas échant de rembourser en cas de trop perçu.

Pour faire simple, l’administration a pris l’impôt sur le revenu existant, sans bien entendu le simplifier, en mettant en place une retenue à la source qui ne concerne que certains revenus (salaires et pensions) auxquels il sera appliqué un taux d’imposition forfaitaire qui nécessitera un ajustement en N+1. En conséquence, le contribuable payera une partie des impôts à son employeur ou caisse de retraite au fur et à mesure de la perception de ses salaires ou pensions de l’année, et les autres revenus et éventuellement la régularisation du PAS l’année suivante, après dépôt de sa déclaration de revenus. Son impôt sera prélevé, d’une part par l’employeur ou la caisse de retraite au titre du prélèvement à la source et, d’autre part, les finances publiques qui imposeront les autres revenus du foyer ne relevant pas du PAS, et le cas échéant, rembourseront le trop perçu.

Difficile en effet de faire plus compliqué et nombre de contribuables risquent hélas de ne plus rien y comprendre ; eux qui avaient déjà souvent beaucoup de difficultés pour établir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Alors qu’il eût été excessivement simple, à défaut de véritable simplification de l’impôt sur le revenu, de conserver le système existant en rendant obligatoire la mensualisation de l’impôt, comme c’est déjà le cas pour près de 75 ¾ d’entre eux.

Les modalités du prélèvement à la source

Malgré les difficultés de sa mise en œuvre, le prélèvement à la source devrait entrer en application le 1er janvier 2019, sauf si le gouvernement revoit sa position.

A cet effet, lors de la déclaration des revenus de l’année 2017, déposée en mai 2018 auprès des finances publiques, chaque contribuable s’est vu proposer un taux de prélèvement applicable à ses salaires et pensions à partir de janvier prochain. C’est ce taux qui sera appliqué par l’employeur ou la caisse de retraite. Le cas échéant, le contribuable a pu choisir un taux neutre qui ne permet pas à l’employeur de connaître les revenus du foyer mais dans ce cas, le supplément d’impôt sera calculé par les finances publiques et mis en recouvrement selon les modalités habituelles par ses soins.

Le salarié percevra un salaire amputé de l’impôt et l’employeur, interviendra à ses propres frais comme tiers de confiance en faveur de l’Etat, à qui il reversera le montant de la retenue à la source.
Si en rythme de croisière, il devrait être possible de moduler le taux de prélèvement à la source, pour cette 1ère année 2019, celui-ci ne pourra l’être qu’à partir du 2 janvier. Ce qui signifie que les contribuables qui verront leurs revenus baisser sensiblement par rapport à ceux de 2017 à partir du 1er janvier prochain (ce qui sera le cas des nouveaux retraités), seront imposés dans un premier temps sur un taux majoré et verront ainsi leur rémunération fortement impactée en attendant que les finances publiques notifient le nouveau taux à l’employeur ou l’organisme. Un moyen pour l’Etat de se faire de la trésorerie en attendant le remboursement du trop versé en septembre N+1 ? Les contribuables concernés apprécieront !

Ainsi, un contribuable pourra payer une partie de son impôt sur ses salaires et pensions via le prélèvement à la source et une autre partie via les services des finances publiques, notamment s’il a choisi un taux inférieur à celui qui aurait été appliqué à l’ensemble de ses revenus. Par ailleurs, les contribuables disposant d’autres revenus non soumis au PAS (revenus professionnels BIC, BNC, BA, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers et c…) continuent à les déclarer annuellement et à s’acquitter de leur impôt auprès de leur centre des finances publiques.
Enfin, le taux forfaitaire de prélèvement à la source ne tenant pas compte de la situation de famille ou des avantages fiscaux auquel le contribuable peut prétendre, et ils sont nombreux, les foyers fiscaux bénéficiant de réductions d’impôts et autres crédits d’impôts, devront continuer à déposer une déclaration annuelle d’impôt pour bénéficier de ces avantages. Le montant de leur impôt sera ainsi ajusté en septembre N+1 comme par le passé.

Dans ce contexte, la lisibilité de l’impôt des particuliers est loin d’être assurée puisque chaque contribuable, comme par le passé, devra attendre le traitement de sa déclaration d’impôt en N+1 pour savoir s’il aura ou non un supplément d’impôt à payer. Et il risque d’y avoir quelques surprises, surtout les premières années, notamment pour ceux qui auront été imposés sur un taux erroné.
Reconnaissons qu’on pouvait faire beaucoup plus simple et lisible pour le contribuable. Pas sûr que l’acceptation de l’impôt par les contribuables y gagne.

Mal ficelé et conçu dans la précipitation par le gouvernement précédent, le prélèvement à la source recèle plus d’inconvénients que d’avantages

Pour les salariés et retraités, l’application du prélèvement à la source aura un effet immédiat sur les salaires ou la pension qui seront minorés de l’impôt résultant du taux appliqué, sans que leur impôt ne soit totalement liquidé en fin d’année.

Pour les tiers de confiance, les entreprises et les caisses de retraites, le PAS les a mis à contribution et ils ont dû s’adapter en un temps record pour faire face à cette surcharge d’activité génératrice de complication. Les entreprises s’inquiètent du surcoût lié à la mise en place du prélèvement à la source qui constitue un désengagement de l’Etat à leur détriment ; sans parler des tensions que la mise en place de la retenue à la source ne va pas manquer de générer vis-à-vis des personnels qui verront leur salaire sensiblement amputé à la source.

D’autre part, il subsiste des risques liés à d’éventuels défauts de reversement de l’impôt par l’employeur à l’Etat, notamment en cas de difficultés de l’entreprise. On sait en effet que la fraude à la TVA, également perçue par les entreprises, est loin d’être négligeable. Il n’est donc pas établi que le taux de recouvrement du prélèvement à la source par les entreprises soit équivalent à celui enregistré par les finances publiques actuellement.

Enfin, cette réforme ne se traduira pas par des économies budgétaires pour les finances publiques puisque les agents des services des impôts des particuliers, actuellement affectés à la gestion de l’impôt sur le revenu, seront globalement maintenus pour traiter les déclarations de revenus et surtout les régularisations qui devront être opérées annuellement pour chaque contribuable, sans parler des réceptions et autres réclamations.

Sans véritable simplification de l’impôt sur le revenu, la présente reforme s’apparente à une véritable usine à gaz qui accentuera un peu plus la complexité de l’impôt et ne permettra pas de réelles économies.

Au contraire, la gestion de l’impôt sur le revenu, avec la généralisation de la télédéclaration et du prélèvement mensuel aurait permis de rendre l’impôt plus lisible avec un taux de recouvrement élevé et un minimum de régularisations, le tout sans modification pour le contribuable et contraintes pour les employeurs et caisses. Avec une simplification progressive de l’impôt, sa gestion ne pouvait qu’être nettement améliorée et facilitée.

A quelques mois de l’échéance, le gouvernement s’interroge à juste titre sur le maintien ou non de la réforme

Outre l’extrême complexité de cette réforme qui pourrait constituer une véritable bombe à retardement, le président de la République ainsi que le Premier ministre, viennent de faire part de leurs interrogations quant-à la mise en œuvre de cette réforme, en envisageant un report, voire même un abandon pur et simple.

En effet, par-delà la complexité de la réforme que les français ne mesurent pas encore, il apparaît que de nombreuses entreprises ne sont absolument pas prêtes à mettre en œuvre le prélèvement à la source dès janvier 2019. Par ailleurs, contrairement aux affirmations de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) selon laquelle la réforme serait opérationnelle, il semble que les nombreux tests effectués y compris ces derniers mois laissent encore apparaître de nombreuses et importantes anomalies pour le moins inquiétantes. Dans ces conditions, lancer la réforme avec tant d’inconnues paraît pour le moins suicidaire pour le gouvernement.

D’autre part, sur un plan politique, les conséquences de cette réforme peuvent s’avérer désastreuses. En effet, si 75% des français payant l’impôt sont mensualisés, pour ceux qui ne le sont pas, le salaire du mois de janvier fera apparaître une retenue sur salaire non négligeable et nécessairement une baisse sensible de salaire. Enfin, le fait de voir son salaire net en baisse tous les mois (même après impôt) risque d’être psychologiquement mal perçu par les salariés. Outre le relatif mécontentement que cela va provoquer, tout en rendant les comparaisons de salaires difficiles, la consommation des premiers mois de l’année risque de s’en ressentir alors que la croissance s’avère déjà bien plus modeste que prévue.

Enfin, la baisse des cotisations salariales à partir de janvier (qui résulte de l’augmentation de la CSG pour les retraités) risque fort de passer inaperçue puisque le prélèvement à la source qui doit débuter en janvier va effacer ce qui aurait dû se traduire par une augmentation de salaire. Psychologiquement, pour la majorité des français qui vont se contenter de juger au vu du montant du salaire net d’impôts, l’effet risque d’être désastreux sur un plan politique. Inutile de faire un dessin et on peut aisément imaginer les manipulations médiatico-politiciennes à venir.
Pour toutes ces raisons, le président de la République ne peut ignorer les risques liés à cette réforme très mal conçue et préparée par la DGFIP.

Il serait probablement plus judicieux de mettre définitivement fin à cette réforme absurde compte-tenu de la complexité de l’impôt sur le revenu en France et de la remplacer, tout simplement, par la mensualisation obligatoire de l’impôt sur le revenu qui réglerait durablement les difficultés liées à l’usine à gaz d’une non-réforme initiée par Hollande dans la plus grande précipitation, rappelons-le.

Rappelons que la mise en œuvre de la retenue à source en France passe préalablement par une simplification importante de l’impôt sur le revenu, par la suppression des nombreuses niches fiscales et une réorganisation de la DGFIP.

Une décision sur le devenir du prélèvement à la source devrait être prise dans les prochains jours par le gouvernement.


France : Le président Macron engage la réforme des aides sociales, tout en maintenant le cap du redressement de l’économie

18 juin 2018

Certains médias semblent accréditer l’opinion selon laquelle le président Emmanuel Macron et son gouvernement seraient engagés dans une politique en faveur des plus riches et au détriment des français les plus modestes. Si une telle affirmation est classique venant de l’opposition, on ne peut que s’étonner que des médias tentent ainsi de manipuler l’opinion.

Ce traitement de l’information est assez surprenant alors que ces mêmes médias ne manquent pas de complaisance à l’égard d’un certain M. Hollande qui a pourtant été le plus mauvais président de la 5ème République et qui porte de grandes responsabilités dans la situation difficile que connaît aujourd’hui la France. Ils oublient probablement les quelques 100 milliards du CICE (crédit impôt compétitivité) versé en pure perte aux entreprises et sans la moindre contre-partie pour les salariés.

On aimerait un peu plus d’objectivité de certains médias et moins de parti pris à l’encontre des réformes courageuses engagées en moins d’un an, après 5 années de gabegie, de laisser-aller et de non réforme. Manifestement, certains journalistes ont du mal à se départir de leur opinion personnelle pour faire leur métier.

Face aux échecs successifs des politiques de droite et de gauche des dernières décennies, ne serait-ce pas plutôt un signe encourageant de voir ce gouvernement s’emparer des dossiers les plus urgents et pour le moins délicats ? Ce sont pourtant ces mêmes médias qui avaient encensé M. Macron durant la campagne en lui ouvrant largement leurs colonnes à celui qui était alors considéré comme l’homme de la rupture avec les pratiques passées. Effectivement, la politique insufflée par le nouveau président constitue un véritable changement avec son prédécesseur qui a lamentablement échoué dans tous les domaines et qui recueillait moins de 10% d’opinions favorables à la fin de son mandat.

Manifestement, pour de nombreux médias, tous les moyens sont bons pour faire du buz quitte à sombrer dans la désinformation et entretenir ce populisme qui menace nos démocraties.

Conformément à ses engagements, force est de constater que le président Macron met en œuvre sa politique. Même si certaines mesures tendent à priori à favoriser une frange de la population dans un premier temps afin de redynamiser l’économie, les prochaines années devraient largement inverser cette tendance. Pour une fois qu’un président fait ce qu’il a dit et s’attaque aux vrais problèmes de ce pays pour redresser notre économie, nos finances publiques très dégradées et préserver notre système social, pourquoi faire la fine bouche ?

Un peu de patience pour juger de la pertinence économique et sociale du nouveau gouvernement

Inutile de revenir sur le constat concernant l’état de la France aujourd’hui. La plupart des gens sensés reconnaissent d’ailleurs que le diagnostic d’Emmanuel Macron est hélas le bon. Si la France ne met pas en œuvre une politique audacieuse et courageuse, le pays est condamné à brève échéance, tant au plan économique, budgétaire que social. Certains ont tendance à oublier la situation calamiteuse du pays et préfèrent faire le jeu du populisme et des extrêmes.

Que cela plaise ou non, la priorité doit être de rendre à l’économie française la compétitivité qui lui fait trop souvent défaut face à une concurrence mondiale qui s’accentue. Ce qui veut dire qu’il n’y a d’autres choix que de donner aux entreprises et leurs dirigeants les moyens de se développer et d’investir en France pour affronter cette concurrence. A défaut, ce sont les centaines de milliers d’emplois qui vont disparaître ! La politique suivie par le président de la République pour retrouver les voies de la croissance et de l’emploi est fidèle aux engagements pris et ne fait que s’inspirer de ce qui a fonctionné dans les autres pays. Tout le reste n’est que pure gesticulation médiatico-politicienne et conduit inéluctablement à la spirale du déclin.

Emmanuel Macron est convaincu que sans rétablissement durable de notre économie et l’engagement des réformes de fond nécessaires, la France ne pourra préserver son généreux système social hérité de l’après guerre. Dans ce contexte, accuser le président de favoriser les riches relève de la désinformation médiatique, à moins que certains journalistes ne se comportent en militant politique en privilégiant leur opinion et non l’information indépendante. Car chacun sait pertinemment que le caractère social ou non du programme de M. Macron ne pourra être mesuré qu’au terme de son mandat, lorsque l’ensemble de sa politique aura été mise en œuvre et non au bout d’une modeste année. Laissons-lui le temps d’agir et à sa politique de porter ses fruits avant de juger sur pièce, d’autant qu’il mène une politique totalement novatrice.

Face aux multiples pressions lui suggérant un rééquilibrage social de sa politique, devant le congrès de la Mutualité française ce 13 juin, le président Macron a confirmé la cohérence et le sens de son action depuis son élection, sans dévier d’un iota, rappelant qu’il s’agit de la seule politique possible pour préserver l’avenir du pays, ajoutant : « je n’ai pas l’impression que lorsque l’on redresse l’économie, on soit contre le modèle social. »

La France a le niveau de dépenses sociales le plus élevé du monde, avec un système complexe et peu efficace

La veille, dans un tweet vidéo diffusé par l’Elysée, il enfonçait le clou pour celles et ceux qui n’auraient pas compris le message : « On met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif » Et de poursuivre : « …On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas. Les gens pauvres restent pauvres. On doit avoir un truc qui permet aux gens de s’en sortir… Il faut prévenir et responsabiliser… » Et de se féliciter que dorénavant : «…on a un fil conducteur ; avant c’était de la lasagne faite avec de la paella… » Effectivement qu’ont fait ses prédécesseurs ?

Dans son discours de la Mutualité, le président a été clair : « C’est une refondation radicale dont nous avons besoin. » Selon lui, le système de protection sociale français est un inefficace, coûteux et injuste. « Tous les jours, nombre de nos concitoyens constatent que l’universalité des droits est mitée d’exceptions, de disparités, d’impasses, de situations où les droits promis ne sont pas des droits réels… Nous consacrons toujours davantage de notre richesse à la protection sociale. »

Rappelons en effet le coût abyssal du système de protection sociale en France (31.60% du PIB en 2016, soit près de1/3) qui est, et de loin, le plus élevé des pays développés. Selon les données OCDE, ce taux n’est que de 28% en Italie, 27% en Suède, 25% en Allemagne, 23% au Japon, 22% aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, 19% au USA et 17% en Australie et au Canada… soit une moyenne OCDE de 21.10% du PIB. Ces pays sont-ils moins sociaux que la France ?

Dans ce contexte, le président de la République a affirmé vouloir bâtir un nouvel « Etat-Providence de la dignité et de l’émancipation par une révolution profonde qui donne aux français leurs droits. » Mais cette révolution devra se faire sans dépenses supplémentaires, rigueur budgétaire oblige car le pays doit par ailleurs réduire drastiquement ses dépenses publiques qui ont largement explosé sous le précédent quinquennat. Evitons les raccourcis faciles et pour le moins trompeurs : « Il ne faut pas considérer qu’il y aurait d’un côté ceux qui croient dans la transformation sociale et qui aligneraient les lignes de crédit et ceux qui n’y croient pas et qui seraient forcément pour réduire les dépenses sociales. Mauvaise nouvelle : les dépenses sociales, vous les payez, nous les payons »

Il ne suffit pas d’augmenter les dépenses pour être social. Le modèle social français doit être totalement repensé.

Les divers gouvernements français ont régulièrement et généreusement distribué des milliards d’euros, surtout à la veille des élections, sans pour autant que cela réduise la pauvreté. Encore faut-il avoir une réelle politique d’accompagnement qui vise les plus nécessiteux. A cet égard, les socialistes qui ont généreusement augmenté sans compter les dépenses sociales, sont en réalité très loin d’avoir été les plus efficaces au plan social. On en voit aujourd’hui le triste résultat.

Avec l’argent public, il est facile de se donner bonne conscience sur le dos des français qui ne cessent de payer toujours plus pour des aides sociales qui touchent de moins en moins les personnes qui sont réellement dans le besoin. Au fil des ans, certaines de ces aides sont en partie détournées de leur objet et tendent même parfois à profiter à des réseaux organisés pour capter les sommes leur profit.

Comme l’a justement rappelé récemment Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, si certaines destinations d’immigrations sont privilégiées, ce n’est pas par hasard. Les réseaux se livrent à un véritable « benchmarking » qui permet de classer les pays européens en fonction des aides sociales qui permettent aux migrants de faire leur choix. D’ailleurs, ces derniers se gardent bien d’aller en Chine, en Russie, aux USA, au Canada, en Australie et bien sûr en Afrique et au Moyen-Orient et on comprend pourquoi.

Raison de plus pour être plus sélectif et rigoureux dans l’attribution des aides sociales. Il suffit d’ouvrir un peu les yeux pour appréhender cette réalité que beaucoup se refusent à voir par naïveté et plus probablement par principe. Est-il acceptable que certains bénéficiaires d’aides sociales perçoivent plus qu’un salarié qui travaille durement toute la journée ?

Ce qui est sûr c’est que notre système d’aide sociale est trop coûteux, inefficace et ne bénéficie pas suffisamment aux français qui sont réellement dans le besoin. Il faut donc nécessairement simplifier le système d’aides sociales, le rendre plus lisible et transparente pour les allocataires mais aussi pour les contribuables en général. Ce qui implique également d’accentuer les contrôles pour s’assurer du bien fondé de leur versement et à défaut, réclamer les indus. Enfin, des économies très importantes doivent pouvoir être faites sur les frais de gestion de ces aides sociales.

La président de la République est parfaitement dans son rôle et les français ne peuvent qu’approuver la réforme courageuse de l’aide sociale qui doit bénéficier aux seules personnes réellement dans le besoin et à elles seules, plutôt que de continuer à jeter l’argent des français par les fenêtres pour se donner bonne conscience ! La générosité a ses limites : celle des contribuables et de l’efficacité réelle des aides.

Pus d’infos :  Le coût de l’aide sociale dans les pays de l’OCDE / L’IFRAP dénonce le surcoût de l’aide sociale


France : Le gouvernement n’a d’autres choix que de réduire les dépenses publiques pour sortir le pays de l’impasse et préserver les acquis sociaux

11 juin 2018

Pendant de longues décennies, alors que nombre de pays du nord de l’Europe engageaient de profondes réformes destinées à réduire le coût de fonctionnement de l’Etat, la France comme à son habitude, dépensait sans compter. Aujourd’hui, chacun peut voir le résultat de cette politique désastreuse pour notre économie : manque de compétitivité de notre économie, forte augmentation du déficit du commerce extérieur, croissance faible, chômage parmi les plus élevés de l’UE, déficits publics non maîtrisés, explosion de la dette publique…

Pour des raisons purement électoralistes, à des degrés divers, les divers gouvernements de ce pays ont joué les cigales et dépensé sans compter en laissant croire aux français que le pays pourrait s’en sortir sans véritables réformes structurelles et réduction drastique de nos dépenses publiques. L’actuel gouvernement, face à la mauvaise situation des finances publiques laissée par ses prédécesseurs, est aujourd’hui au pied du mur.

Car il faut bien de reconnaître, n’en déplaise à certains, le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe a dû faire face au lourd héritage des dernières années de gabegie socialiste qui n’ont fait qu’accentuer les choses. Et pour respecter ses engagements européens, les marges de manœuvres de la France étaient extrêmement réduites et il a fallu parer au plus urgent. Ce qui explique le timide redressement de nos finances publiques qui doit d’abord beaucoup à la croissance économique dans le reste du monde (et si peu à Hollande !) qu’à de réelles économies budgétaires. Il faudra du temps !

La France reste le mauvais élève de l’Union européenne en matière de dépenses publiques

Pour la France, c’est maintenant ou jamais ! Il lui faut mettre en œuvre un véritable programme d’économies budgétaires, comme s’y est engagé le président Emmanuel Macron. Pour autant, le chantier s’annonce délicat et devra être engagé sans aucun tabou et avec le seul objectif d’optimiser efficacement et durable les dépenses publiques, tant en veillant à maintenant un service public de qualité.

La France est en effet, et de loin, le pays européen où les dépenses publiques sont les plus élevées, atteignant 56.4% du PIB en 2016 (Sources OCDE). Malgré cela, les performances de la France et le fonctionnement des services publics laissent beaucoup à désirer et ne cessent de se dégrader alors que nos voisins européens ont généralement de biens meilleurs résultats pour un coût de fonctionnement bien moindre. Cherchez l’erreur !

Le poids des dépenses publiques sont en moyenne de 47.7% du PIB dans la zone euro contre 56.4% en France. A comparer à l’Italie (49.6%), l’Allemagne (43.6%), l’Espagne (42.4%) et le Royaume-Uni (41.1%).

Les dépenses publiques représentaient 1 257 milliards d’euros en 2016 en France, dont :

  • 45.7% au titre des dépenses sociales (hôpitaux, régimes sécurité sociale, régimes spéciaux, retraite, assurance-chômage…)
  • 34.8% au titre de l’Etat (Etat, services déconcentrés et organismes publics divers)
  • 19.5% au titre des collectivités locales (régions, départements, communautés, communes et organismes divers)

L’objectif du gouvernement est de réduire d’ici 2022 les dépenses publiques de l’ordre de 4 points, soit d’environ 30 milliards d’euros, pour les ramener à 52.4% du PIB et mettre fin au déficit budgétaire en revenant à un excédent de +0.3% et inverser durablement la courbe de la dette aujourd’hui à 97% du PIB.

Les pistes envisagées par le gouvernement français

Afin de bien identifier les économies à effectuer, deux méthodes ont été mises en place. D’une part, une mission d’experts intitulée « Comité d’action public 2022 – CAP 2022) qui a communiqué ses propositions au gouvernement courant mai et qui sont actuellement en cours de chiffrage ; d’autre part, les ministres ont fait part de leurs propositions de réformes visant à réduire le coût de fonctionnement de leurs services.

Parmi les nombreuses pistes évoquées, on peut citer :

  • Augmentation du temps de travail dans les collectivités qui est aujourd’hui sensiblement en dessous des 35 heures
  • Suppression de 120 000 fonctionnaires avec la création d’un plan de départs volontaires au sein de la fonction publique d’Etat
  • Revisiter de fond en comble les aides sociales, très coûteuses et souvent peu ou pas efficaces
  • Restreindre davantage les aides aux entreprises, y compris en réduisant les niches fiscales des taux de TVA réduits pour certaines activités
  • Restructurer l’audio-visuel public trop coûteux et peu en phase avec les exigences d’un service public de qualité
  • Restaurer les services de santé aujourd’hui fortement dégradés
  • Réformer les grands ministères où il existe de nombreux doublons, à commencer par les Finances

La France joue sa crédibilité et son avenir dans cette réforme

Cette grande réforme du secteur public « CAP 2022 » devrait être mise en œuvre à partir de 2019.

L’objectif avoué est d’améliorer l’efficacité de la dépense publique (un domaine où il y a beaucoup à faire) tout en permettant aux divers services de l’Etat d’être plus performants et davantage au service de nos concitoyens.

L’objectif de réduction des dépenses publiques de 4 points est jugé d’autant plus atteignable qu’au cours des dernières décennies, pas moins de 21 pays de l’UE y sont parvenus, dont la Suède, Le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas, notamment en période de croissance modérée. A noter que tous les pays de l’UE qui ont réduit fortement leurs dépenses publiques ont fait porter leurs ajustements principalement sur la masse salariale publique et sur les transferts sociaux.

Le FMI (Fonds monétaire international) ne s’y est pas trompé. Une fois n’est pas coutume, l’équipe d’économistes en charge du suivi de la France, vient de rendre son rapport et conclut : « Au cours de l’année écoulée (depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir), la France a accompli des progrès impressionnants »… et mieux que cela : « Etant donné le rythme ambitieux des réformes, la France est maintenant devenue un chef de file des réformes en Europe… ». Le FMI suggère néanmoins des évolutions : accroître la flexibilité des entreprises, revoir le niveau et le taux des allocations chômage, réduire davantage les restrictions et les obstacles à la concurrence dans les professions protégées, les prestations sociales pourraient être mieux ciblées sur ceux qui en ont besoin et être simplifiées…

Il n’y a aujourd’hui pas d’autre alternative pour la France, même si ces réformes ne sont pas du goût d’une majorité d’électeurs. Après tout, gouverner c’est prévoir et préparer l’avenir et non se soucier des prochaines échéances électorales.

Pour une fois, ce gouvernement semble déterminé à aller jusqu’au bout et conduire cette grande réforme au plus vite dans l’intérêt de tous les français, même si les fruits de cette politique ne se verront que dans quelques années. Patience ! L’avenir du pays est en jeu et plusieurs années seront nécessaires pour remettre le pays en ordre de marche.

Plus d’infos :

 


France : Etat d’urgence dans les EHPAD

21 mai 2018

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est une structure médicalisée, qui accueille des personnes de plus de 60 ans, seules ou en couple, en situation de perte d’autonomie physique ou psychique et pour lesquelles un maintien à domicile n’est plus envisageable. Les EHPAD sont aussi appelés « maisons de retraite médicalisées ».

Un EHPAD peut être spécialisé dans les maladies comme Alzheimer, Parkinson ou dans des maladies dé-génératrices. L’EHPAD assure la plupart du temps l’hébergement, la restauration et la blanchisserie, des animations, une aide à la vie quotidienne, une surveillance médicale, ainsi que des soins.

Les EHPAD sont tenus de conclure, une convention pluriannuelle avec le président du Conseil départemental et l’autorité compétente pour l’assurance maladie, représentée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette convention tripartite comprend trois types de tarification des services :

• Le tarif « hébergement » pour les prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation. Il est identique pour tous les résidents.
• Le tarif « dépendance » recouvre l’intégralité des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Il est évalué par un médecin,
en fonction du niveau de dépendance du résident (GIR 1 à 6), l’établissement facturera le tarif dépendant correspondant.
• Le tarif « soins » pour les dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement versé à l’établissement par l’Assurance maladie, le résident n’a donc rien à payer.

Un coût de plus en plus important pour les résidents

Selon une étude de KPMG réalisée au titre de l’année 2012, le coût net moyen d’un résident en EHPAD s’établissait à 2 416 € par mois, soit 80 € par jour sur la base d’un échantillon de 169 établissements publics et privés sans but lucratif situés hors Île-de-France. Plus le niveau de dépendance d’un résident est élevé, plus le coût net moyen journalier de sa prise en charge augmente.

En Aveyron, le coût moyen supporté par le résident (hébergement + dépendance restant à charge) est de l’ordre de 1 650 € par mois (1 580 € dans le secteur public et 1 695 € dans le secteur associatif). Pour les personnes ayant un taux de dépendance important (GIR 1 à 4), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) versés par les Conseils départementaux, peut être octroyée sous certaines conditions et diminuer ainsi le reste à charge pour le résident. Par contre, les résidents ayant un faible taux de dépendance (GIR 5 et 6) doivent régler intégralement le tarif dépendance sans possibilité d’aide ; ce qui n’est pas sans poser des problèmes financiers pour certains résidents disposant de faibles ressources et, par voie de conséquence, aux EHPAD qui doivent gérer ces problèmes.

Depuis le 1er janvier 2017, les EHPAD sont soumis à de nouvelles règles visant à faire converger d’ici à 2023 les dotations entre public et privé, en vertu d’une réforme du précédent gouvernement. Une réforme globale du financement du secteur a été annoncée par plusieurs gouvernements successifs, mais n’a jamais été réalisée.

Etat des lieux de l’accueil des personnes âgées en 2018

En 2016, la France comptait environ 6 900 EHPAD pour près de 728 000 résidents, soit environ un EHPAD pour 9 600 habitants, mais avec une grande disparité d’un département à l’autre. Globalement, la France rurale compte un plus grand nombre d’EHPAD au regard de la population. Ainsi le département de l’Aveyron compte actuellement 71 EHPAD représentant 5 200 lits, pour une population totale de 280 000 habitants, soit un EHPAD pour 3 950 habitants.

Plus globalement, la France compte une moyenne de 100 places pour une population de 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans. Pour ce même type de population, l’Ardèche compte 162 places, l’Aveyron 141 places et la Lozère 137 places, contre seulement 40 places en région parisienne. Ce qui ne manque pas d’attirer de nombreux résidents d’autres départements, vers ces EHPAD ruraux, sachant qu’outre le nombre de places disponibles, ils ont l’avantage d’être bien moins chers qu’en zone urbaine. Cette forte disparité n’a pas échappé à l’ARS qui prévoit un rééquilibrage des lits dans les années à venir en rapport avec la population des départements.

La moyenne d’âge des résidents en EHPAD est de l’ordre de 85 ans dont près de 60% seraient en situation de forte dépendance. Cinq résidents sur six bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), non soumise à condition de revenus et plus d’un sur six de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Enfin, plus d’un résident sur cinq est touché par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée qui nécessite un important personnel soignant qualifié.

Sur les 6 900 EHPAD que compte actuellement la France, plus de 43% sont gérés par le secteur public (CCAS & EPS principalement), 32% par le secteur associatif non lucratif et 25% par le secteur privé, principalement en région parisienne et dans les grandes zones urbaines. A noter que le nombre d’EHPAD strictement privés est en forte augmentation ces dernières années avec le développement d’importantes sociétés commerciales spécialisées dans ce secteur d’activité en pleine expansion alors que les EHPAD publics sont en baisse sensible sur la même période.

Le ras-le-bol des personnels des EHPAD

Les personnels des EHPAD, et notamment les aides-soignantes, se sont mises en grève à plusieurs reprises début 2018 pour dénoncer leurs mauvaises conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Elles dénoncent la pression qui ne cesse d’augmenter en raison principalement du manque de personnel, devant parfois faire face seules à plus de 12 résidents. Cette pénurie de personnel aide-soignant qui ne cesse de s’accentuer a des répercussions sur la prise en charge des résidents et notamment ceux en forte dépendance qui nécessitent des soins lourds et fréquents.

Moins de personnels et plus de résidents à prendre en charge, les maisons de retraite du public et du privé tirent la sonnette d’alarme et ne cessent d’interpeller les autorités depuis des années. Ces difficultés résultent de multiples facteurs et notamment du manque d’attractivité du fait des salaires généralement bas, de la pénibilité du travail et du temps de travail fractionné avec de fortes contraintes les weekends et jours fériés.

Deux autres facteurs jouent en défaveurs de ces métiers notamment dans les établissements ayant un taux de résidents en forte dépendance. La pénibilité y est très importante notamment liée au manque de moyens notamment humains mais également, au dire même de certains directeurs d’établissements, du fait d’une question d’image pour les métiers liés aux personnes âgées. Contrairement à d’autres pays, force est de reconnaître que la France d’aujourd’hui n’a pas su susciter chez les jeunes une réelle vocation pour les métiers en liaison avec la santé et l’assistance aux personnes âgées.

Gérer la pénurie de moyen et d’aides-soignants

De nombreux directeurs d’EHPAD disent aujourd’hui avoir de réelles difficultés à pourvoir les postes réputés pénibles, mal rémunérés et peu reconnus, notamment pour les postes d’aides-soignants. Ce manque d’attractivité pour les postes en EHPAD pose de grands problèmes à nombre d’établissements aujourd’hui en flux tendus.

Certains directeurs d’établissement reconnaissent d’ailleurs que même avec de crédits supplémentaires, ils seraient probablement incapables de pouvoir embaucher tellement la pénurie de personnels dans ce secteur d’activité est importante. Heureusement, ce n’est pas le cas pour tous les établissements. Cette tendance ne devrait pas s’améliorer puisque la plupart des Instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) constatent une baisse importante des candidats aux concours de l’ordre de 30% dans plusieurs régions. L’ampleur du problème concernerait principalement les établissements situés en zone rurale.

Même les poste en CDI sont parfois difficiles à pouvoir alors que ceux en CDD le sont plus facilement en raison d’un engagement dans le temps limité, de la possibilité de choisir ses jours de repos et d’une rémunération proche des salariés en CDI. Ces disparités contribuent parfois à des tensions entre les personnels. Dans ce contexte de pénurie des personnels, les difficultés ne font que s’ajouter à tel point que parfois, à défaut de solution, la prise en charge des résidents se dégrade inexorablement.

Comme on le voit, depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs ont laissé la situation des EHPAD se dégrader sans réelle réforme. L’heure est maintenant venue de repenser la dépendance qui concerne un nombre de personnes sans cesse croissant de personnes âgées et ce n’est pas qu’un problème financier. Pour faire face à l’urgence, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé courant avril 2018 le déblocage de 50 millions d’euros pour aider les EHPAD qui manquent de moyens.

Le projet régional de santé de l’ARS Occitanie en cours d’élaboration pourrait mettre un frein au développement des EHPAD dans les départements ruraux

L’ARS Occitanie (Agence régionale de santé) vient de publier son projet régional de santé pour 2022. Compte-tenu de l’importance et de l’évolution du nombre de personnes âgées dans la région, parmi les axes définis pour les 5 ans à venir en matière de santé, les priorités suivantes ont été retenues concernant les personnes âgées :

1. Maintenir le plus longtemps possible l’autonomie à domicile de la personne âgée en risque de fragilité
2. Favoriser un maintien à domicile choisi de la personne âgée en perte d’autonomie
3. Améliorer le recours à l’hôpital et les conditions de séjour de la personne âgée hospitalisée
4. Promouvoir la juste prescription en développant la pharmacie clinique
5. Adapter l’offre en EHPAD à des prises en charge spécifique

Compte-tenu du déséquilibre des places en EHPAD au détriment des zones urbaines (l’Aveyron fait partie des départements français disposant d’un grand nombre de places au regard de sa population), on peut redouter une évolution visant à réduire progressivement le nombre de places dans les EHPAD des départements ruraux au profit de ceux insuffisamment dotés au regard de la population visée.

Une évolution qui ne va pas manquer de peser sur le fonctionnement de ces EHPAD et plus globalement la prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance.

Plus d’informations : Le projet régional de santé de l’ARS Occitanie