France : Un projet de réforme des régimes de retraites globalement équilibré

15 octobre 2018

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de réformer l’ensemble des régimes de retraites pour le fondre dans un régime universel, plus lisible et équitable. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites désigné par le gouvernement, vient de présenter les grandes lignes de ce que devrait être le nouveau régime universel de retraite.

Bien entendu, il ne s’agit ici qu’une première ébauche du futur système voulu par le président de la République. Ce projet de réforme globale a fait l’objet de discussions soutenues avec les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre dans les prochains mois. Il sera soumis au gouvernement dans le courant de l’an prochain qui présentera un projet de loi en ce sens, en vue de son adoption par le Parlement au plus tard fin 2019.

La réforme, à ce stade, ne prévoit pas de modification de l’âge départ à la retraite dés lors que les besoins de financement du système devraient s’équilibrer d’ici 2022. La modification de l’âge légal ne relève pas de la réforme car il s’agit là d’une question de gouvernance et de pilotage du régime qui est de la responsabilité du gouvernement. Par contre, le poids des pensions dans le PIB ne devra pas dépasser un maximum de 14%. Cependant, pour favoriser cet équilibre, Jean-Paul Delevoye prévoit d’instaurer « des règles d’or qui n’impactent pas les générations futures ».

Les grandes lignes du nouveau régime de retraite qui sera proposé au gouvernement :

Un système universel par répartition

Ce sera un système universel avec pour principe « mêmes carrières, mêmes revenus, mêmes cotisations, même retraites ». Le nouveau système fonctionnera par points et non plus par annuités et restera fondé sur la répartition comme aujourd’hui ; les actifs finançant les pensions des retraités. Bien entendu, il devrait intégrer les 42 différents régimes de retraite obligatoires qui existent aujourd’hui.

Une prise en compte de l’ensemble de la carrière et un régime adapté pour les indépendants

Dans le nouveau système, un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chacun ; ce qui signifie que chaque jour travaillé procurera des points. Ces derniers ont vocation à compenser les carrières heurtées en zig-zag ; ce qui devrait permettre de limiter les décotes générées par des carrières non linéaires. S’agissant des indépendants, alors que les salariés et fonctionnaires cotiseront de l’ordre de 28% pour les employeurs et assurés réunis, les indépendants bénéficieront d’un régime adapté en fonction de la profession et des revenus avec cependant le risque d’obtenir moins de points s’ils cotisent moins.

L’intégration des primes des fonctionnaires et des droits familiaux améliorés.

Les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux verront enfin l’intégralité de leurs primes prises en compte pour leurs droits à retraite, moyennant une augmentation de leur cotisation. Pour les foyers avec enfants, le nouveau régime sera également plus solidaire qu’avec le système des annuités, avec des points accordés pour chaque enfant, et ce dés le premier. De même, les aidants familiaux et notamment les quelques 3 millions de femmes qui arrêtent de travailler pour aider un proche malade ou âgé, devraient également bénéficier de cette solidarité.

Une pension minimum, un âge minimum inchangé et une prise en compte spécifique de certaines carrières ou métiers.

Si le mécanisme de minimum vieillesse devrait être maintenu, les français ayant travaillé toute leur vie durant à temps partiel ou avec des revenus modestes devraient bénéficier d’une pension minimale de l’ordre du SMIC. S’agissant de l’âge minimum de départ, il devrait, du moins dans l’immédiat, rester fixé à 62 ans même si dans les faits, il devrait approcher les 63 ans afin de limiter  les décotes pour certains. Le régime prévoit aussi la prise en compte de certaines spécificités : les carrières longues, la pénibilité, le handicap… dés lors qu’elles reposent sur des « différences objectives ».

Une préservation des droits acquis lors de la transition

Après concertation qui devrait s’étaler jusqu’à mi-2019, le gouvernement présentera son projet de loi au plus tard à l’automne 2019 pour une adoption avant la fin de cette même année. A partir de la publication de la loi, les assurés qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite ne seront pas impactés par la réforme. Passé ce délai, les autres assurés basculeront automatiquement dans le nouveau système avec conservation de leurs droits acquis, convertis en points. A noter cependant que la transition vers le nouveau régime universel se fera progressivement sur 15 ans afin d’harmoniser les droits de chacun.

A ce stade, la plupart des spécialistes et des partenaires sociaux se montrent globalement satisfaits, même si des ajustements et précisions doivent être apportées sur certains points. Au final, le projet présenté par Jean-Paul Delevoye semble procéder d’une véritable réforme, équilibrée et crédible, même s’il paraît inévitable que l’âge légal de la retraite devra tôt ou tard être aligné sur la plupart des pays européens, notamment si l’on prend en compte le fait que l’espérance de vie est en France la plus élevée en Europe. Mais il s’agit là d’un autre débat qui ne modifie en rien le fonds de la réforme.

Plus d’infos : https://reforme-retraite.gouv.fr

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France : Le prélèvement à la source, cette usine à gaz que les contribuables ignorent mais qui inquiète, à juste titre, le gouvernement

3 septembre 2018

Le projet de réforme de M. Hollande qui visait à remplacer l’actuel impôt sur le revenu par le prélèvement à la source (PAS) doit être mis en œuvre en janvier 2019, malgré la complexité et le manque de préparation de cette réforme qui met à contribution les entreprises et autres organismes payeurs de salaires et pensions diverses.

Peu à peu, les français vont découvrir cette usine à gaz concoctée par la DGFI (Direction générale des finances publiques) qui va excessivement compliquer leur vie de contribuable. Comme d’habitude en France, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Rappelons au passage que cette réforme, qui n’en est d’ailleurs pas une, va générer nombre de difficultés et d’incompréhension pour de nombreux français, car seuls les revenus salariaux et de pensions seront soumis au prélèvement. Par contre, tous les autres revenus qui concernent l’immense majorité des foyers fiscaux (revenus professionnels BIC, BNC, BA), revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values et c… seront toujours soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif applicable pour l’année.

Comme par le passé, chaque contribuable va devoir souscrire une déclaration de revenus en mai N+1 qui permettra d’imposer les autres revenus du foyer de l’année N et le cas échéant, de régulariser l’impôt payé à la source, en fonction du taux de prélèvement appliqué selon le choix effectué l’année N-1. Cette déclaration de revenus déposée en N+1 permettra aussi aux foyers concernés de faire état des réductions et crédits d’impôts auxquels ils peuvent prétendre et à l’administration des finances publiques d’ajuster à partir de septembre N+1 l’impôt à payer, ou le cas échant de rembourser en cas de trop perçu.

Pour faire simple, l’administration a pris l’impôt sur le revenu existant, sans bien entendu le simplifier, en mettant en place une retenue à la source qui ne concerne que certains revenus (salaires et pensions) auxquels il sera appliqué un taux d’imposition forfaitaire qui nécessitera un ajustement en N+1. En conséquence, le contribuable payera une partie des impôts à son employeur ou caisse de retraite au fur et à mesure de la perception de ses salaires ou pensions de l’année, et les autres revenus et éventuellement la régularisation du PAS l’année suivante, après dépôt de sa déclaration de revenus. Son impôt sera prélevé, d’une part par l’employeur ou la caisse de retraite au titre du prélèvement à la source et, d’autre part, les finances publiques qui imposeront les autres revenus du foyer ne relevant pas du PAS, et le cas échéant, rembourseront le trop perçu.

Difficile en effet de faire plus compliqué et nombre de contribuables risquent hélas de ne plus rien y comprendre ; eux qui avaient déjà souvent beaucoup de difficultés pour établir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Alors qu’il eût été excessivement simple, à défaut de véritable simplification de l’impôt sur le revenu, de conserver le système existant en rendant obligatoire la mensualisation de l’impôt, comme c’est déjà le cas pour près de 75 ¾ d’entre eux.

Les modalités du prélèvement à la source

Malgré les difficultés de sa mise en œuvre, le prélèvement à la source devrait entrer en application le 1er janvier 2019, sauf si le gouvernement revoit sa position.

A cet effet, lors de la déclaration des revenus de l’année 2017, déposée en mai 2018 auprès des finances publiques, chaque contribuable s’est vu proposer un taux de prélèvement applicable à ses salaires et pensions à partir de janvier prochain. C’est ce taux qui sera appliqué par l’employeur ou la caisse de retraite. Le cas échéant, le contribuable a pu choisir un taux neutre qui ne permet pas à l’employeur de connaître les revenus du foyer mais dans ce cas, le supplément d’impôt sera calculé par les finances publiques et mis en recouvrement selon les modalités habituelles par ses soins.

Le salarié percevra un salaire amputé de l’impôt et l’employeur, interviendra à ses propres frais comme tiers de confiance en faveur de l’Etat, à qui il reversera le montant de la retenue à la source.
Si en rythme de croisière, il devrait être possible de moduler le taux de prélèvement à la source, pour cette 1ère année 2019, celui-ci ne pourra l’être qu’à partir du 2 janvier. Ce qui signifie que les contribuables qui verront leurs revenus baisser sensiblement par rapport à ceux de 2017 à partir du 1er janvier prochain (ce qui sera le cas des nouveaux retraités), seront imposés dans un premier temps sur un taux majoré et verront ainsi leur rémunération fortement impactée en attendant que les finances publiques notifient le nouveau taux à l’employeur ou l’organisme. Un moyen pour l’Etat de se faire de la trésorerie en attendant le remboursement du trop versé en septembre N+1 ? Les contribuables concernés apprécieront !

Ainsi, un contribuable pourra payer une partie de son impôt sur ses salaires et pensions via le prélèvement à la source et une autre partie via les services des finances publiques, notamment s’il a choisi un taux inférieur à celui qui aurait été appliqué à l’ensemble de ses revenus. Par ailleurs, les contribuables disposant d’autres revenus non soumis au PAS (revenus professionnels BIC, BNC, BA, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers et c…) continuent à les déclarer annuellement et à s’acquitter de leur impôt auprès de leur centre des finances publiques.
Enfin, le taux forfaitaire de prélèvement à la source ne tenant pas compte de la situation de famille ou des avantages fiscaux auquel le contribuable peut prétendre, et ils sont nombreux, les foyers fiscaux bénéficiant de réductions d’impôts et autres crédits d’impôts, devront continuer à déposer une déclaration annuelle d’impôt pour bénéficier de ces avantages. Le montant de leur impôt sera ainsi ajusté en septembre N+1 comme par le passé.

Dans ce contexte, la lisibilité de l’impôt des particuliers est loin d’être assurée puisque chaque contribuable, comme par le passé, devra attendre le traitement de sa déclaration d’impôt en N+1 pour savoir s’il aura ou non un supplément d’impôt à payer. Et il risque d’y avoir quelques surprises, surtout les premières années, notamment pour ceux qui auront été imposés sur un taux erroné.
Reconnaissons qu’on pouvait faire beaucoup plus simple et lisible pour le contribuable. Pas sûr que l’acceptation de l’impôt par les contribuables y gagne.

Mal ficelé et conçu dans la précipitation par le gouvernement précédent, le prélèvement à la source recèle plus d’inconvénients que d’avantages

Pour les salariés et retraités, l’application du prélèvement à la source aura un effet immédiat sur les salaires ou la pension qui seront minorés de l’impôt résultant du taux appliqué, sans que leur impôt ne soit totalement liquidé en fin d’année.

Pour les tiers de confiance, les entreprises et les caisses de retraites, le PAS les a mis à contribution et ils ont dû s’adapter en un temps record pour faire face à cette surcharge d’activité génératrice de complication. Les entreprises s’inquiètent du surcoût lié à la mise en place du prélèvement à la source qui constitue un désengagement de l’Etat à leur détriment ; sans parler des tensions que la mise en place de la retenue à la source ne va pas manquer de générer vis-à-vis des personnels qui verront leur salaire sensiblement amputé à la source.

D’autre part, il subsiste des risques liés à d’éventuels défauts de reversement de l’impôt par l’employeur à l’Etat, notamment en cas de difficultés de l’entreprise. On sait en effet que la fraude à la TVA, également perçue par les entreprises, est loin d’être négligeable. Il n’est donc pas établi que le taux de recouvrement du prélèvement à la source par les entreprises soit équivalent à celui enregistré par les finances publiques actuellement.

Enfin, cette réforme ne se traduira pas par des économies budgétaires pour les finances publiques puisque les agents des services des impôts des particuliers, actuellement affectés à la gestion de l’impôt sur le revenu, seront globalement maintenus pour traiter les déclarations de revenus et surtout les régularisations qui devront être opérées annuellement pour chaque contribuable, sans parler des réceptions et autres réclamations.

Sans véritable simplification de l’impôt sur le revenu, la présente reforme s’apparente à une véritable usine à gaz qui accentuera un peu plus la complexité de l’impôt et ne permettra pas de réelles économies.

Au contraire, la gestion de l’impôt sur le revenu, avec la généralisation de la télédéclaration et du prélèvement mensuel aurait permis de rendre l’impôt plus lisible avec un taux de recouvrement élevé et un minimum de régularisations, le tout sans modification pour le contribuable et contraintes pour les employeurs et caisses. Avec une simplification progressive de l’impôt, sa gestion ne pouvait qu’être nettement améliorée et facilitée.

A quelques mois de l’échéance, le gouvernement s’interroge à juste titre sur le maintien ou non de la réforme

Outre l’extrême complexité de cette réforme qui pourrait constituer une véritable bombe à retardement, le président de la République ainsi que le Premier ministre, viennent de faire part de leurs interrogations quant-à la mise en œuvre de cette réforme, en envisageant un report, voire même un abandon pur et simple.

En effet, par-delà la complexité de la réforme que les français ne mesurent pas encore, il apparaît que de nombreuses entreprises ne sont absolument pas prêtes à mettre en œuvre le prélèvement à la source dès janvier 2019. Par ailleurs, contrairement aux affirmations de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) selon laquelle la réforme serait opérationnelle, il semble que les nombreux tests effectués y compris ces derniers mois laissent encore apparaître de nombreuses et importantes anomalies pour le moins inquiétantes. Dans ces conditions, lancer la réforme avec tant d’inconnues paraît pour le moins suicidaire pour le gouvernement.

D’autre part, sur un plan politique, les conséquences de cette réforme peuvent s’avérer désastreuses. En effet, si 75% des français payant l’impôt sont mensualisés, pour ceux qui ne le sont pas, le salaire du mois de janvier fera apparaître une retenue sur salaire non négligeable et nécessairement une baisse sensible de salaire. Enfin, le fait de voir son salaire net en baisse tous les mois (même après impôt) risque d’être psychologiquement mal perçu par les salariés. Outre le relatif mécontentement que cela va provoquer, tout en rendant les comparaisons de salaires difficiles, la consommation des premiers mois de l’année risque de s’en ressentir alors que la croissance s’avère déjà bien plus modeste que prévue.

Enfin, la baisse des cotisations salariales à partir de janvier (qui résulte de l’augmentation de la CSG pour les retraités) risque fort de passer inaperçue puisque le prélèvement à la source qui doit débuter en janvier va effacer ce qui aurait dû se traduire par une augmentation de salaire. Psychologiquement, pour la majorité des français qui vont se contenter de juger au vu du montant du salaire net d’impôts, l’effet risque d’être désastreux sur un plan politique. Inutile de faire un dessin et on peut aisément imaginer les manipulations médiatico-politiciennes à venir.
Pour toutes ces raisons, le président de la République ne peut ignorer les risques liés à cette réforme très mal conçue et préparée par la DGFIP.

Il serait probablement plus judicieux de mettre définitivement fin à cette réforme absurde compte-tenu de la complexité de l’impôt sur le revenu en France et de la remplacer, tout simplement, par la mensualisation obligatoire de l’impôt sur le revenu qui réglerait durablement les difficultés liées à l’usine à gaz d’une non-réforme initiée par Hollande dans la plus grande précipitation, rappelons-le.

Rappelons que la mise en œuvre de la retenue à source en France passe préalablement par une simplification importante de l’impôt sur le revenu, par la suppression des nombreuses niches fiscales et une réorganisation de la DGFIP.

Une décision sur le devenir du prélèvement à la source devrait être prise dans les prochains jours par le gouvernement.


France : Le président Macron engage la réforme des aides sociales, tout en maintenant le cap du redressement de l’économie

18 juin 2018

Certains médias semblent accréditer l’opinion selon laquelle le président Emmanuel Macron et son gouvernement seraient engagés dans une politique en faveur des plus riches et au détriment des français les plus modestes. Si une telle affirmation est classique venant de l’opposition, on ne peut que s’étonner que des médias tentent ainsi de manipuler l’opinion.

Ce traitement de l’information est assez surprenant alors que ces mêmes médias ne manquent pas de complaisance à l’égard d’un certain M. Hollande qui a pourtant été le plus mauvais président de la 5ème République et qui porte de grandes responsabilités dans la situation difficile que connaît aujourd’hui la France. Ils oublient probablement les quelques 100 milliards du CICE (crédit impôt compétitivité) versé en pure perte aux entreprises et sans la moindre contre-partie pour les salariés.

On aimerait un peu plus d’objectivité de certains médias et moins de parti pris à l’encontre des réformes courageuses engagées en moins d’un an, après 5 années de gabegie, de laisser-aller et de non réforme. Manifestement, certains journalistes ont du mal à se départir de leur opinion personnelle pour faire leur métier.

Face aux échecs successifs des politiques de droite et de gauche des dernières décennies, ne serait-ce pas plutôt un signe encourageant de voir ce gouvernement s’emparer des dossiers les plus urgents et pour le moins délicats ? Ce sont pourtant ces mêmes médias qui avaient encensé M. Macron durant la campagne en lui ouvrant largement leurs colonnes à celui qui était alors considéré comme l’homme de la rupture avec les pratiques passées. Effectivement, la politique insufflée par le nouveau président constitue un véritable changement avec son prédécesseur qui a lamentablement échoué dans tous les domaines et qui recueillait moins de 10% d’opinions favorables à la fin de son mandat.

Manifestement, pour de nombreux médias, tous les moyens sont bons pour faire du buz quitte à sombrer dans la désinformation et entretenir ce populisme qui menace nos démocraties.

Conformément à ses engagements, force est de constater que le président Macron met en œuvre sa politique. Même si certaines mesures tendent à priori à favoriser une frange de la population dans un premier temps afin de redynamiser l’économie, les prochaines années devraient largement inverser cette tendance. Pour une fois qu’un président fait ce qu’il a dit et s’attaque aux vrais problèmes de ce pays pour redresser notre économie, nos finances publiques très dégradées et préserver notre système social, pourquoi faire la fine bouche ?

Un peu de patience pour juger de la pertinence économique et sociale du nouveau gouvernement

Inutile de revenir sur le constat concernant l’état de la France aujourd’hui. La plupart des gens sensés reconnaissent d’ailleurs que le diagnostic d’Emmanuel Macron est hélas le bon. Si la France ne met pas en œuvre une politique audacieuse et courageuse, le pays est condamné à brève échéance, tant au plan économique, budgétaire que social. Certains ont tendance à oublier la situation calamiteuse du pays et préfèrent faire le jeu du populisme et des extrêmes.

Que cela plaise ou non, la priorité doit être de rendre à l’économie française la compétitivité qui lui fait trop souvent défaut face à une concurrence mondiale qui s’accentue. Ce qui veut dire qu’il n’y a d’autres choix que de donner aux entreprises et leurs dirigeants les moyens de se développer et d’investir en France pour affronter cette concurrence. A défaut, ce sont les centaines de milliers d’emplois qui vont disparaître ! La politique suivie par le président de la République pour retrouver les voies de la croissance et de l’emploi est fidèle aux engagements pris et ne fait que s’inspirer de ce qui a fonctionné dans les autres pays. Tout le reste n’est que pure gesticulation médiatico-politicienne et conduit inéluctablement à la spirale du déclin.

Emmanuel Macron est convaincu que sans rétablissement durable de notre économie et l’engagement des réformes de fond nécessaires, la France ne pourra préserver son généreux système social hérité de l’après guerre. Dans ce contexte, accuser le président de favoriser les riches relève de la désinformation médiatique, à moins que certains journalistes ne se comportent en militant politique en privilégiant leur opinion et non l’information indépendante. Car chacun sait pertinemment que le caractère social ou non du programme de M. Macron ne pourra être mesuré qu’au terme de son mandat, lorsque l’ensemble de sa politique aura été mise en œuvre et non au bout d’une modeste année. Laissons-lui le temps d’agir et à sa politique de porter ses fruits avant de juger sur pièce, d’autant qu’il mène une politique totalement novatrice.

Face aux multiples pressions lui suggérant un rééquilibrage social de sa politique, devant le congrès de la Mutualité française ce 13 juin, le président Macron a confirmé la cohérence et le sens de son action depuis son élection, sans dévier d’un iota, rappelant qu’il s’agit de la seule politique possible pour préserver l’avenir du pays, ajoutant : « je n’ai pas l’impression que lorsque l’on redresse l’économie, on soit contre le modèle social. »

La France a le niveau de dépenses sociales le plus élevé du monde, avec un système complexe et peu efficace

La veille, dans un tweet vidéo diffusé par l’Elysée, il enfonçait le clou pour celles et ceux qui n’auraient pas compris le message : « On met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif » Et de poursuivre : « …On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas. Les gens pauvres restent pauvres. On doit avoir un truc qui permet aux gens de s’en sortir… Il faut prévenir et responsabiliser… » Et de se féliciter que dorénavant : «…on a un fil conducteur ; avant c’était de la lasagne faite avec de la paella… » Effectivement qu’ont fait ses prédécesseurs ?

Dans son discours de la Mutualité, le président a été clair : « C’est une refondation radicale dont nous avons besoin. » Selon lui, le système de protection sociale français est un inefficace, coûteux et injuste. « Tous les jours, nombre de nos concitoyens constatent que l’universalité des droits est mitée d’exceptions, de disparités, d’impasses, de situations où les droits promis ne sont pas des droits réels… Nous consacrons toujours davantage de notre richesse à la protection sociale. »

Rappelons en effet le coût abyssal du système de protection sociale en France (31.60% du PIB en 2016, soit près de1/3) qui est, et de loin, le plus élevé des pays développés. Selon les données OCDE, ce taux n’est que de 28% en Italie, 27% en Suède, 25% en Allemagne, 23% au Japon, 22% aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, 19% au USA et 17% en Australie et au Canada… soit une moyenne OCDE de 21.10% du PIB. Ces pays sont-ils moins sociaux que la France ?

Dans ce contexte, le président de la République a affirmé vouloir bâtir un nouvel « Etat-Providence de la dignité et de l’émancipation par une révolution profonde qui donne aux français leurs droits. » Mais cette révolution devra se faire sans dépenses supplémentaires, rigueur budgétaire oblige car le pays doit par ailleurs réduire drastiquement ses dépenses publiques qui ont largement explosé sous le précédent quinquennat. Evitons les raccourcis faciles et pour le moins trompeurs : « Il ne faut pas considérer qu’il y aurait d’un côté ceux qui croient dans la transformation sociale et qui aligneraient les lignes de crédit et ceux qui n’y croient pas et qui seraient forcément pour réduire les dépenses sociales. Mauvaise nouvelle : les dépenses sociales, vous les payez, nous les payons »

Il ne suffit pas d’augmenter les dépenses pour être social. Le modèle social français doit être totalement repensé.

Les divers gouvernements français ont régulièrement et généreusement distribué des milliards d’euros, surtout à la veille des élections, sans pour autant que cela réduise la pauvreté. Encore faut-il avoir une réelle politique d’accompagnement qui vise les plus nécessiteux. A cet égard, les socialistes qui ont généreusement augmenté sans compter les dépenses sociales, sont en réalité très loin d’avoir été les plus efficaces au plan social. On en voit aujourd’hui le triste résultat.

Avec l’argent public, il est facile de se donner bonne conscience sur le dos des français qui ne cessent de payer toujours plus pour des aides sociales qui touchent de moins en moins les personnes qui sont réellement dans le besoin. Au fil des ans, certaines de ces aides sont en partie détournées de leur objet et tendent même parfois à profiter à des réseaux organisés pour capter les sommes leur profit.

Comme l’a justement rappelé récemment Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, si certaines destinations d’immigrations sont privilégiées, ce n’est pas par hasard. Les réseaux se livrent à un véritable « benchmarking » qui permet de classer les pays européens en fonction des aides sociales qui permettent aux migrants de faire leur choix. D’ailleurs, ces derniers se gardent bien d’aller en Chine, en Russie, aux USA, au Canada, en Australie et bien sûr en Afrique et au Moyen-Orient et on comprend pourquoi.

Raison de plus pour être plus sélectif et rigoureux dans l’attribution des aides sociales. Il suffit d’ouvrir un peu les yeux pour appréhender cette réalité que beaucoup se refusent à voir par naïveté et plus probablement par principe. Est-il acceptable que certains bénéficiaires d’aides sociales perçoivent plus qu’un salarié qui travaille durement toute la journée ?

Ce qui est sûr c’est que notre système d’aide sociale est trop coûteux, inefficace et ne bénéficie pas suffisamment aux français qui sont réellement dans le besoin. Il faut donc nécessairement simplifier le système d’aides sociales, le rendre plus lisible et transparente pour les allocataires mais aussi pour les contribuables en général. Ce qui implique également d’accentuer les contrôles pour s’assurer du bien fondé de leur versement et à défaut, réclamer les indus. Enfin, des économies très importantes doivent pouvoir être faites sur les frais de gestion de ces aides sociales.

La président de la République est parfaitement dans son rôle et les français ne peuvent qu’approuver la réforme courageuse de l’aide sociale qui doit bénéficier aux seules personnes réellement dans le besoin et à elles seules, plutôt que de continuer à jeter l’argent des français par les fenêtres pour se donner bonne conscience ! La générosité a ses limites : celle des contribuables et de l’efficacité réelle des aides.

Pus d’infos :  Le coût de l’aide sociale dans les pays de l’OCDE / L’IFRAP dénonce le surcoût de l’aide sociale


France : Le gouvernement n’a d’autres choix que de réduire les dépenses publiques pour sortir le pays de l’impasse et préserver les acquis sociaux

11 juin 2018

Pendant de longues décennies, alors que nombre de pays du nord de l’Europe engageaient de profondes réformes destinées à réduire le coût de fonctionnement de l’Etat, la France comme à son habitude, dépensait sans compter. Aujourd’hui, chacun peut voir le résultat de cette politique désastreuse pour notre économie : manque de compétitivité de notre économie, forte augmentation du déficit du commerce extérieur, croissance faible, chômage parmi les plus élevés de l’UE, déficits publics non maîtrisés, explosion de la dette publique…

Pour des raisons purement électoralistes, à des degrés divers, les divers gouvernements de ce pays ont joué les cigales et dépensé sans compter en laissant croire aux français que le pays pourrait s’en sortir sans véritables réformes structurelles et réduction drastique de nos dépenses publiques. L’actuel gouvernement, face à la mauvaise situation des finances publiques laissée par ses prédécesseurs, est aujourd’hui au pied du mur.

Car il faut bien de reconnaître, n’en déplaise à certains, le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe a dû faire face au lourd héritage des dernières années de gabegie socialiste qui n’ont fait qu’accentuer les choses. Et pour respecter ses engagements européens, les marges de manœuvres de la France étaient extrêmement réduites et il a fallu parer au plus urgent. Ce qui explique le timide redressement de nos finances publiques qui doit d’abord beaucoup à la croissance économique dans le reste du monde (et si peu à Hollande !) qu’à de réelles économies budgétaires. Il faudra du temps !

La France reste le mauvais élève de l’Union européenne en matière de dépenses publiques

Pour la France, c’est maintenant ou jamais ! Il lui faut mettre en œuvre un véritable programme d’économies budgétaires, comme s’y est engagé le président Emmanuel Macron. Pour autant, le chantier s’annonce délicat et devra être engagé sans aucun tabou et avec le seul objectif d’optimiser efficacement et durable les dépenses publiques, tant en veillant à maintenant un service public de qualité.

La France est en effet, et de loin, le pays européen où les dépenses publiques sont les plus élevées, atteignant 56.4% du PIB en 2016 (Sources OCDE). Malgré cela, les performances de la France et le fonctionnement des services publics laissent beaucoup à désirer et ne cessent de se dégrader alors que nos voisins européens ont généralement de biens meilleurs résultats pour un coût de fonctionnement bien moindre. Cherchez l’erreur !

Le poids des dépenses publiques sont en moyenne de 47.7% du PIB dans la zone euro contre 56.4% en France. A comparer à l’Italie (49.6%), l’Allemagne (43.6%), l’Espagne (42.4%) et le Royaume-Uni (41.1%).

Les dépenses publiques représentaient 1 257 milliards d’euros en 2016 en France, dont :

  • 45.7% au titre des dépenses sociales (hôpitaux, régimes sécurité sociale, régimes spéciaux, retraite, assurance-chômage…)
  • 34.8% au titre de l’Etat (Etat, services déconcentrés et organismes publics divers)
  • 19.5% au titre des collectivités locales (régions, départements, communautés, communes et organismes divers)

L’objectif du gouvernement est de réduire d’ici 2022 les dépenses publiques de l’ordre de 4 points, soit d’environ 30 milliards d’euros, pour les ramener à 52.4% du PIB et mettre fin au déficit budgétaire en revenant à un excédent de +0.3% et inverser durablement la courbe de la dette aujourd’hui à 97% du PIB.

Les pistes envisagées par le gouvernement français

Afin de bien identifier les économies à effectuer, deux méthodes ont été mises en place. D’une part, une mission d’experts intitulée « Comité d’action public 2022 – CAP 2022) qui a communiqué ses propositions au gouvernement courant mai et qui sont actuellement en cours de chiffrage ; d’autre part, les ministres ont fait part de leurs propositions de réformes visant à réduire le coût de fonctionnement de leurs services.

Parmi les nombreuses pistes évoquées, on peut citer :

  • Augmentation du temps de travail dans les collectivités qui est aujourd’hui sensiblement en dessous des 35 heures
  • Suppression de 120 000 fonctionnaires avec la création d’un plan de départs volontaires au sein de la fonction publique d’Etat
  • Revisiter de fond en comble les aides sociales, très coûteuses et souvent peu ou pas efficaces
  • Restreindre davantage les aides aux entreprises, y compris en réduisant les niches fiscales des taux de TVA réduits pour certaines activités
  • Restructurer l’audio-visuel public trop coûteux et peu en phase avec les exigences d’un service public de qualité
  • Restaurer les services de santé aujourd’hui fortement dégradés
  • Réformer les grands ministères où il existe de nombreux doublons, à commencer par les Finances

La France joue sa crédibilité et son avenir dans cette réforme

Cette grande réforme du secteur public « CAP 2022 » devrait être mise en œuvre à partir de 2019.

L’objectif avoué est d’améliorer l’efficacité de la dépense publique (un domaine où il y a beaucoup à faire) tout en permettant aux divers services de l’Etat d’être plus performants et davantage au service de nos concitoyens.

L’objectif de réduction des dépenses publiques de 4 points est jugé d’autant plus atteignable qu’au cours des dernières décennies, pas moins de 21 pays de l’UE y sont parvenus, dont la Suède, Le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas, notamment en période de croissance modérée. A noter que tous les pays de l’UE qui ont réduit fortement leurs dépenses publiques ont fait porter leurs ajustements principalement sur la masse salariale publique et sur les transferts sociaux.

Le FMI (Fonds monétaire international) ne s’y est pas trompé. Une fois n’est pas coutume, l’équipe d’économistes en charge du suivi de la France, vient de rendre son rapport et conclut : « Au cours de l’année écoulée (depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir), la France a accompli des progrès impressionnants »… et mieux que cela : « Etant donné le rythme ambitieux des réformes, la France est maintenant devenue un chef de file des réformes en Europe… ». Le FMI suggère néanmoins des évolutions : accroître la flexibilité des entreprises, revoir le niveau et le taux des allocations chômage, réduire davantage les restrictions et les obstacles à la concurrence dans les professions protégées, les prestations sociales pourraient être mieux ciblées sur ceux qui en ont besoin et être simplifiées…

Il n’y a aujourd’hui pas d’autre alternative pour la France, même si ces réformes ne sont pas du goût d’une majorité d’électeurs. Après tout, gouverner c’est prévoir et préparer l’avenir et non se soucier des prochaines échéances électorales.

Pour une fois, ce gouvernement semble déterminé à aller jusqu’au bout et conduire cette grande réforme au plus vite dans l’intérêt de tous les français, même si les fruits de cette politique ne se verront que dans quelques années. Patience ! L’avenir du pays est en jeu et plusieurs années seront nécessaires pour remettre le pays en ordre de marche.

Plus d’infos :

 


France : Etat d’urgence dans les EHPAD

21 mai 2018

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est une structure médicalisée, qui accueille des personnes de plus de 60 ans, seules ou en couple, en situation de perte d’autonomie physique ou psychique et pour lesquelles un maintien à domicile n’est plus envisageable. Les EHPAD sont aussi appelés « maisons de retraite médicalisées ».

Un EHPAD peut être spécialisé dans les maladies comme Alzheimer, Parkinson ou dans des maladies dé-génératrices. L’EHPAD assure la plupart du temps l’hébergement, la restauration et la blanchisserie, des animations, une aide à la vie quotidienne, une surveillance médicale, ainsi que des soins.

Les EHPAD sont tenus de conclure, une convention pluriannuelle avec le président du Conseil départemental et l’autorité compétente pour l’assurance maladie, représentée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette convention tripartite comprend trois types de tarification des services :

• Le tarif « hébergement » pour les prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation. Il est identique pour tous les résidents.
• Le tarif « dépendance » recouvre l’intégralité des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Il est évalué par un médecin,
en fonction du niveau de dépendance du résident (GIR 1 à 6), l’établissement facturera le tarif dépendant correspondant.
• Le tarif « soins » pour les dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement versé à l’établissement par l’Assurance maladie, le résident n’a donc rien à payer.

Un coût de plus en plus important pour les résidents

Selon une étude de KPMG réalisée au titre de l’année 2012, le coût net moyen d’un résident en EHPAD s’établissait à 2 416 € par mois, soit 80 € par jour sur la base d’un échantillon de 169 établissements publics et privés sans but lucratif situés hors Île-de-France. Plus le niveau de dépendance d’un résident est élevé, plus le coût net moyen journalier de sa prise en charge augmente.

En Aveyron, le coût moyen supporté par le résident (hébergement + dépendance restant à charge) est de l’ordre de 1 650 € par mois (1 580 € dans le secteur public et 1 695 € dans le secteur associatif). Pour les personnes ayant un taux de dépendance important (GIR 1 à 4), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) versés par les Conseils départementaux, peut être octroyée sous certaines conditions et diminuer ainsi le reste à charge pour le résident. Par contre, les résidents ayant un faible taux de dépendance (GIR 5 et 6) doivent régler intégralement le tarif dépendance sans possibilité d’aide ; ce qui n’est pas sans poser des problèmes financiers pour certains résidents disposant de faibles ressources et, par voie de conséquence, aux EHPAD qui doivent gérer ces problèmes.

Depuis le 1er janvier 2017, les EHPAD sont soumis à de nouvelles règles visant à faire converger d’ici à 2023 les dotations entre public et privé, en vertu d’une réforme du précédent gouvernement. Une réforme globale du financement du secteur a été annoncée par plusieurs gouvernements successifs, mais n’a jamais été réalisée.

Etat des lieux de l’accueil des personnes âgées en 2018

En 2016, la France comptait environ 6 900 EHPAD pour près de 728 000 résidents, soit environ un EHPAD pour 9 600 habitants, mais avec une grande disparité d’un département à l’autre. Globalement, la France rurale compte un plus grand nombre d’EHPAD au regard de la population. Ainsi le département de l’Aveyron compte actuellement 71 EHPAD représentant 5 200 lits, pour une population totale de 280 000 habitants, soit un EHPAD pour 3 950 habitants.

Plus globalement, la France compte une moyenne de 100 places pour une population de 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans. Pour ce même type de population, l’Ardèche compte 162 places, l’Aveyron 141 places et la Lozère 137 places, contre seulement 40 places en région parisienne. Ce qui ne manque pas d’attirer de nombreux résidents d’autres départements, vers ces EHPAD ruraux, sachant qu’outre le nombre de places disponibles, ils ont l’avantage d’être bien moins chers qu’en zone urbaine. Cette forte disparité n’a pas échappé à l’ARS qui prévoit un rééquilibrage des lits dans les années à venir en rapport avec la population des départements.

La moyenne d’âge des résidents en EHPAD est de l’ordre de 85 ans dont près de 60% seraient en situation de forte dépendance. Cinq résidents sur six bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), non soumise à condition de revenus et plus d’un sur six de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Enfin, plus d’un résident sur cinq est touché par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée qui nécessite un important personnel soignant qualifié.

Sur les 6 900 EHPAD que compte actuellement la France, plus de 43% sont gérés par le secteur public (CCAS & EPS principalement), 32% par le secteur associatif non lucratif et 25% par le secteur privé, principalement en région parisienne et dans les grandes zones urbaines. A noter que le nombre d’EHPAD strictement privés est en forte augmentation ces dernières années avec le développement d’importantes sociétés commerciales spécialisées dans ce secteur d’activité en pleine expansion alors que les EHPAD publics sont en baisse sensible sur la même période.

Le ras-le-bol des personnels des EHPAD

Les personnels des EHPAD, et notamment les aides-soignantes, se sont mises en grève à plusieurs reprises début 2018 pour dénoncer leurs mauvaises conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Elles dénoncent la pression qui ne cesse d’augmenter en raison principalement du manque de personnel, devant parfois faire face seules à plus de 12 résidents. Cette pénurie de personnel aide-soignant qui ne cesse de s’accentuer a des répercussions sur la prise en charge des résidents et notamment ceux en forte dépendance qui nécessitent des soins lourds et fréquents.

Moins de personnels et plus de résidents à prendre en charge, les maisons de retraite du public et du privé tirent la sonnette d’alarme et ne cessent d’interpeller les autorités depuis des années. Ces difficultés résultent de multiples facteurs et notamment du manque d’attractivité du fait des salaires généralement bas, de la pénibilité du travail et du temps de travail fractionné avec de fortes contraintes les weekends et jours fériés.

Deux autres facteurs jouent en défaveurs de ces métiers notamment dans les établissements ayant un taux de résidents en forte dépendance. La pénibilité y est très importante notamment liée au manque de moyens notamment humains mais également, au dire même de certains directeurs d’établissements, du fait d’une question d’image pour les métiers liés aux personnes âgées. Contrairement à d’autres pays, force est de reconnaître que la France d’aujourd’hui n’a pas su susciter chez les jeunes une réelle vocation pour les métiers en liaison avec la santé et l’assistance aux personnes âgées.

Gérer la pénurie de moyen et d’aides-soignants

De nombreux directeurs d’EHPAD disent aujourd’hui avoir de réelles difficultés à pourvoir les postes réputés pénibles, mal rémunérés et peu reconnus, notamment pour les postes d’aides-soignants. Ce manque d’attractivité pour les postes en EHPAD pose de grands problèmes à nombre d’établissements aujourd’hui en flux tendus.

Certains directeurs d’établissement reconnaissent d’ailleurs que même avec de crédits supplémentaires, ils seraient probablement incapables de pouvoir embaucher tellement la pénurie de personnels dans ce secteur d’activité est importante. Heureusement, ce n’est pas le cas pour tous les établissements. Cette tendance ne devrait pas s’améliorer puisque la plupart des Instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) constatent une baisse importante des candidats aux concours de l’ordre de 30% dans plusieurs régions. L’ampleur du problème concernerait principalement les établissements situés en zone rurale.

Même les poste en CDI sont parfois difficiles à pouvoir alors que ceux en CDD le sont plus facilement en raison d’un engagement dans le temps limité, de la possibilité de choisir ses jours de repos et d’une rémunération proche des salariés en CDI. Ces disparités contribuent parfois à des tensions entre les personnels. Dans ce contexte de pénurie des personnels, les difficultés ne font que s’ajouter à tel point que parfois, à défaut de solution, la prise en charge des résidents se dégrade inexorablement.

Comme on le voit, depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs ont laissé la situation des EHPAD se dégrader sans réelle réforme. L’heure est maintenant venue de repenser la dépendance qui concerne un nombre de personnes sans cesse croissant de personnes âgées et ce n’est pas qu’un problème financier. Pour faire face à l’urgence, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé courant avril 2018 le déblocage de 50 millions d’euros pour aider les EHPAD qui manquent de moyens.

Le projet régional de santé de l’ARS Occitanie en cours d’élaboration pourrait mettre un frein au développement des EHPAD dans les départements ruraux

L’ARS Occitanie (Agence régionale de santé) vient de publier son projet régional de santé pour 2022. Compte-tenu de l’importance et de l’évolution du nombre de personnes âgées dans la région, parmi les axes définis pour les 5 ans à venir en matière de santé, les priorités suivantes ont été retenues concernant les personnes âgées :

1. Maintenir le plus longtemps possible l’autonomie à domicile de la personne âgée en risque de fragilité
2. Favoriser un maintien à domicile choisi de la personne âgée en perte d’autonomie
3. Améliorer le recours à l’hôpital et les conditions de séjour de la personne âgée hospitalisée
4. Promouvoir la juste prescription en développant la pharmacie clinique
5. Adapter l’offre en EHPAD à des prises en charge spécifique

Compte-tenu du déséquilibre des places en EHPAD au détriment des zones urbaines (l’Aveyron fait partie des départements français disposant d’un grand nombre de places au regard de sa population), on peut redouter une évolution visant à réduire progressivement le nombre de places dans les EHPAD des départements ruraux au profit de ceux insuffisamment dotés au regard de la population visée.

Une évolution qui ne va pas manquer de peser sur le fonctionnement de ces EHPAD et plus globalement la prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance.

Plus d’informations : Le projet régional de santé de l’ARS Occitanie


France : En finir avec les grèves politiques à répétition du secteur public

7 mai 2018

Une fois de plus, les transports publics français et notamment la SNCF, sont paralysés depuis plus d’un mois par une grève strictement politique menée par les syndicats les plus radicaux : la CGT et Sud. Personne ne s’y trompe, cette nouvelle grève n’a aucune justification sociale car ni les emplois, ni les rémunérations, ni le statut, ni le système de retraite privilégié ne sont menacés d’aucune manière par le gouvernement. Quant à la prétendue défense du service public, la justification est un peu courte vu l’état de dégradation du service ferroviaire (retards de plus en plus importants, absence de réelle information des usagers, trains souvent en mauvais état et peu propres, rallongement régulier du temps de transports, prix élevés, sécurité défaillante… )

Pour ces syndicats, il s’agit avant tout d’instaurer un rapport de force politique en causant le plus de dommage possible aux usagers particuliers et professionnels. Au risque d’affaiblir un peu plus la SNCF, l’objectif avoué n’est autre que de dissuader le gouvernement de toute réforme du système ferroviaire français qui remonte à l’après-guerre et qui est aujourd’hui totalement dépassé et au bord de la faillite.

Bien étrange et cynique manière pour ces syndicats, aujourd’hui en perte de représentativité, que de prétendre défendre les personnels et le service public alors qu’il s’agit uniquement de défendre leurs petits intérêts particuliers, incapables de s’adapter à l’évolution du monde.

La lente mais inexorable agonie du transport ferroviaire français

Contrairement aux mensonges propagés par certains syndicats, le but de la réforme gouvernementale n’est autre que de sauver le système ferroviaire français aujourd’hui à l’agonie, incapable de proposer des services de qualité aux usagers avec des prestations qui se dégradent de jours en jours en dépit de prix élevés et surtout de lui permettre de faire face à la concurrence qui doit intervenir prochainement sur le réseau ferré européen. L’urgence est de transformer le statut d’EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) de l’entreprise publique en société commerciale à capitaux publics détenue par l’Etat. Ce qui lui permettra d’avoir le même régime que les autres entreprises avec une gestion beaucoup plus rigoureuse et transparente face à la concurrence.

Quel que soit son statut, comment expliquer l’incapacité de l’entreprise publique à faire face à l’avenir alors que ses concurrents publics voisins (DB, CFF, FS ou RENFE) ont su se réformer et proposer aujourd’hui des services de haut niveau à des prix compétitifs (trains très modernes et propres, ponctualité, horaires adaptés, services à bord… ) ? Les français connaissent la réponse : le manque de courage politique des divers gouvernements depuis 30 ans face aux syndicats de la SNCF. Le résultat c’est en dépit des dizaines de milliards d’euros injectés en pure perte par l’Etat (le contribuable) dans le secteur ferroviaire, celui-ci est aujourd’hui dans une situation catastrophique dont il ne pourra se relever sans une véritable et courageuse réforme et la reprise par l’Etat de la colossale dette de 45 milliards d’euros qui obère son avenir.

L’attitude de la CGT et de Sud dans ce conflit est consternante. Comment peut-on oser prétendre défendre les « travailleurs » en conduisant le service public et l’ensemble des personnels dans le mur par une opposition systématique à toute réforme durant des décennies ? Au passage, s’il y a des salariés à défendre, ils sont du côté du secteur privé mais ils n’ont hélas pas les moyens de faire grève pour un oui ou pour un non, sous peine de se trouver à la porte. En dépit d’un régime extrêmement favorable (statut, salaires, avantages sociaux, retraite…) qui ruinerait toute entreprise commerciale, les personnels de la SNCF persistent à valoir profiter égoïstement de leur situation avantageuse au détriment de l’ensemble des français pour préserver leurs petits intérêts particuliers.

Edouard Philippe, le Premier ministre et ancien maire du Havre a clairement mis les pieds dans le plat en constatant les faits : « Les français, qu’ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien… » ajoutant : « La vitesse frôle parfois le surplace en jouant avec les nerfs des usagers. » Difficile pour les usagers du train d’être en désaccord avec cette affirmation.

L’enquête du journal Le Monde confirme l’existence d’une France à deux vitesses due à la politique du tout TGV

Une récente enquête du journal Le Monde publiée le 02 mai 2018, établie à partir du tableau officiel des horaires publiés par la SNCF sur une trentaine de villes françaises, confirme qu’au cours de la dernière décennie, les temps de transport vers de nombreuses villes, ont eu tendance à s’allonger parfois de manière non négligeable. Ceci est en partie dû à la priorité donnée au tout TGV au détriment du reste du réseau, et notamment les trains Intercités (Amiens, Caen, Cherbourg, Le Havre, Limoges, Clermont-Ferrand…). Globalement, la rénovation et l’entretien du réseau ferré hors TGV a été laissé à l’abandon avec des travaux réduits à leur plus simple expression. D’où aussi les récents accidents ferroviaires. La carte de France des lignes SNCF fait ainsi apparaître un pays à deux vitesses. Les régions hors du réseau TGV sont bien entendu les parents pauvres comme la Normandie et la Picardie, mais aussi le centre de la France et l’ensemble du Massif-Central.

Alors que des gains importants de temps avaient été réalisés sur les principales lignes depuis les années 1960 jusqu’aux environs des années 2000, pour les deux tiers des lignes étudiés en 2017 (les principales), le constat est sans appel. Les temps de trajets se sont sensiblement allongés, y compris les lignes à grande vitesse ; et ce hors des habituels retards qui ne sont pas comptabilisés. L’origine de ces rallongements de temps de transport est souvent la même : ralentissements dus au mauvais état du réseau ou à des travaux d’entretien et de rénovation, saturation du réseau sur certaines portions notamment dans les grandes zones urbaines… Tout cela est le résultat des retards considérables pris dans la rénovation du réseau ces dernières décennies. Ce sont hélas les Intercités qui ont fait les frais de cette politique du tout TGV.

Deux exemples régionaux. Le train Intercité Brive-Limoges-Paris qui dessert Rodez en TER met dans le meilleur des cas la capitale à 6h15 de Rodez contre à peine plus de 6h avec feu le Capitole voici déjà 30 ans. Parfois même, la SNCF propose de rejoindre Paris via Toulouse et Bordeaux, quand ce n’est pas via Montpellier et Lyon avec des temps et tarifs invraisemblables. Pas étonnant que dans ces conditions, les usagers aient tendance à déserter ces lignes !

S’agissant de la ligne TER Rodez-Albi-Toulouse, le meilleur temps en 2018 est de 2h07 mais pour la plupart trains, la durée se situe entre 2h21 et 2h35. Un temps considérable alors qu’il y a plus de 10 ans, les trains bien plus vétustes ne mettaient que 2h01, hors les habituels retards de cette ligne. Comment expliquer qu’en 2018 les TER mettent encore en moyenne 2h20 pour relier Rodez à Toulouse alors qu’avec l’autoroute A68 voisine, bien que non encore achevée, on ne met guère plus de 1h30 de la sortie de Rodez à Balma, aux portes de Toulouse. Le tout pour le tarif prohibitif de 27 euros l’aller. Pourtant, sur cette ligne, le réseau ferré n’est pas en cause puisque l’intégralité des voies, comme de nombreuses autres lignes de la région, a été entièrement refait il y quelques années pour un investissement global par la région Midi-Pyrénées de l’ordre de 200 millions d’euros. On peut donc s’interroger sur le bien fondé de ce lourd investissement de la région dès lors qu’il ne s’est accompagné d’aucune amélioration notable des temps de transports, bien au contraire !

De son côté, Air-France est affaiblie par des grèves à répétition des pilotes et se trouve en grande difficulté vis-à-vis de ses concurrents

A Air-France, autre entreprise publique, les choses sont très différentes. Il s’agit avant tout d’un conflit salarial qui concerne principalement les pilotes qui ont les plus hauts salaires de la compagnie et probablement de la concurrence. Ces derniers refusent tout accord d’entreprise et exigent une augmentation exorbitante de leurs salaires de +10.7%. La grève en cours, comme d’habitude à Air-France, est due aux seuls pilotes de la compagnie alors que les pilotes des filiales du groupe sont souvent bien moins rémunérés. Le groupe Air-France/KLM (alliance SkyTeam) est aujourd’hui convalescent avec des résultats en demi-teinte principalement dus à la bonne gestion de la compagnie hollandaise KLM. La situation d’AIr-France reste en effet précaire au regard de ses principaux concurrents que sont British-Airways (Alliance oneworld) et Lufthansa (Star Alliance) aujourd’hui en position de force.

Au moment où la compagnie doit faire des choix stratégiques pour son avenir avec le renouvellement d’une importante flotte d’avions, Air-France est clouée au sol et son image fortement dégradée dans un ciel européen où la concurrence fait rage. La compagnie nationale française apparaît ainsi plus que jamais fragilisée alors que le ciel européen évolue vers une concentration sur quelques grandes compagnies seulement. Alors que British-Airways contrôle désormais Iberia et Lufthansa est en train d’acquérir les restes d’Air-Berlin et probablement d’Alitalia qui était pourtant alliée à Air-France au travers de SkyTeam, l’horizon de cette dernière s’assombrit quelque peu. Sans parler de la toute puissance des low-costs aux supers profits que sont Ryanair et easyjet et quelques autres qui ne cessent de lui tailler des croupières.

Dans ce contexte, l’attitude des pilotes d’Air-France qui sont particulièrement privilégiés au niveau salarial et conditions de travail apparaît scandaleuse car elle met en danger l’avenir de l’ensemble du groupe et de ses personnels. Il s’agit là d’une prise d’otage totalement abusive que la compagnie risque de payer au prix fort. A terme, sa survie est loin d’être assurée notamment avec la récente démission de son président suite au rejet du plan proposé.

Vers une loi pour limiter le droit de grève dans le secteur public

Au final, force est de constater que certains syndicats français du secteur public, en s’opposant pour des motifs purement politiques aux réformes ne font qu’affaiblir régulièrement nos entreprises, favorisant ainsi l’arrivée des concurrents sur le marché ferroviaire et aérien français.

Personne ne peut aujourd’hui défendre l’indéfendable et la prise en otage régulière des usagers par quelques syndicats qui usent et abusent des avantages du service public pour tenter d’imposer leur position suicidaire. 2018 aura probablement été la grève de trop pour les syndicats de la SNCF car il ne fait aucun doute que le gouvernement va prendre ses responsabilités et imposer sa juste et équitable réforme du système ferroviaire français. C’est d’ailleurs l’avis d’une large majorité des français lorsqu’on leur expose objectivement les tenants et aboutissants du dossier. Maintenant, çà suffit !

Ne nous y trompons pas. Après le vote des grands principes de la réforme ferroviaire à l’Assemblée nationale il y a quelques jours à une très grande majorité, la réception par le Premier ministre des syndicats du ferroviaire ce 7 mai doit constituer une porte de sortie honorable pour tout le monde. Dommage que certains s’obstinent. L’objectif de la réforme n’est autre que de sauver le ferroviaire français de la faillite tant qu’il en est temps.

Par-delà ce énième conflit de la SNCF et d’Air-France, l’actuel gouvernement et les prochains vont devoir se pencher sérieusement sur le régime du droit de grève dans le secteur des transports publics comme cela a déjà été fait dans la plupart des pays européens. Il doit être mis fin aux multiples abus manifeste du droit de grève qui minent le secteur public et pénalisent les usagers.

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Sur ce même sujet, la fondation IFRAP, un Think tank dédié à l’analyse des politiques publiques et laboratoire d’idées innovantes, a publié le 26/04/2018 une analyse intéressante relative aux actuelles grèves à la SNCF et Air-France. En voici ci-dessous l’essentiel.

> Accéder à l’intégralité de l’article original de l’IFRAP


Face aux Gafam, la France entend s’engager dans le développement de l’intelligence artificielle

16 avril 2018

Fin 2017, Cédric Villani, mathématicien et député LREM de l’Essonne, avait été sollicité par le Premier ministre Édouard Philippe pour mener une étude sur le développement de l’intelligence artificielle au sein de l’UE.

Le rapport, intitulé : « Donner un sens à l’intelligence artificielle« , a été remis au président de la République Emmanuel Macron le mercredi 28 mars 2018. A partir des priorités définies, le président devrait préciser les grandes orientations de la France pour placer le pays parmi les champions des technologies du futur où son savoir-faire est reconnu de par le monde, comme le démontre trop souvent la fuite des meilleurs cerveaux vers l’étranger et notamment vers les Gafam. Une fuite qui freine considérablement l’émergence de grandes entreprises leaders dans ce secteur en France et en Europe.

Les grandes lignes du rapport Villani

Pour rédiger son rapport, Cédric Villani et son équipe ont auditionné des centaines d’experts français et étrangers. Par ailleurs, les nombreuses contributions publiques ont permis de réaliser une véritable étude comparative des diverses politiques mises en œuvre sur l’intelligence artificielle à travers le monde. Ce travail exhaustif devrait permettre de mettre en place une véritable politique sur l’intelligence artificielle en France et plus généralement au sein de l’Union.

Parmi la dizaine de grandes priorités définies par le rapport Villani pour développer une politique active en faveur de l’intelligence artificielle (IA), on peut citer :

  • « Favoriser l’émergence d’un écosystème européen de la donnée dans une perspective de « politique de la donnée offensive » mêlant le partage de données entre acteurs d’un même secteur économique et ouverture des données de secteurs privés à la recherche.
  • « Créer un écosystème de recherche d’excellence en IA en luttant contre la fuite des cerveaux », notamment en augmentant la rémunération ou en créant des cursus et des réseaux d’instituts interdisciplinaires.
  • « Concentrer l’effort économique et industriel sur quatre domaines prioritaires » de l’intelligence artificielle, c’est-à-dire la santé, transport-mobilités, écologie et défense-sécurité.
  • « Créer un Lab public de la transformation du travail » afin de continuer à réfléchir, anticiper et surtout expérimenter ce que l’intelligence artificielle apporte et change dans notre manière de travailler.
  • « Se donner les moyens de transformer les services publics grâce à l’IA » en installant un coordinateur interministériel dédié à l’intégration de l’IA dans la conduite des politiques publiques.
  • « Intégrer les considérations éthiques à tous les niveaux, de la conception des solutions d’IA jusqu’à leur impact dans la société » en créant par exemple un Comité d’éthique sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle à la manière du CSA pour l’audiovisuel.

Le retard pris par l’Europe dans le domaine des nouvelles technologies est notamment dû à un marché local trop fragmenté, contrairement aux USA mais aussi à la Chine qui a, elle aussi, généré de nombreux géants concurrents des Gafam. Pour réussir, l’Europe doit se donner les moyens d’unifier son marché et développer au plus vite des nouvelles technologies innovantes, capables de concurrencer demain les leaders mondiaux actuels. La domination des géants technologiques n’est pas une fatalité et nous ne devons en aucune manière surestimer ces derniers, comme cela est trop souvent le cas.

Développer une industrie européenne de l’intelligence artificielle.

Pour Thierry Breton, ancien ministre de l’Economie et actuel PDG d’Atos, l’un des géants mondiaux de l’industrie numérique avec un chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros et près de 100 000 salariés, le rapport Villani va dans le bon sens. La multinationale française est notamment l’un des leaders dans les domaines de la gestion et l’analyse de données informatiques, le déploiement de systèmes informatiques, la fabrication et la gestion de serveurs, le cloud, la cybersécurité, les systèmes de paiement et de transfert, l’analyse de données… 

Pour l’ancien ministre, il y a trois enjeux majeurs à relever :

  • La maîtrise des données personnelles et industrielles,
  • La capacité à développer des systèmes apprenants en s’appuyant sur les algorithmes,
  • Disposer d’infrastructures académiques et informatiques adaptées car l’intelligence artificielle exige une puissance de calcul considérable.

Et d’affirmer que sans supercalculateurs européens performants, sans ses propres microprocesseurs, tous les discours sur la souveraineté numérique européenne paraissent vains, sachant que les données sont la matière première de l’intelligence artificielle. Le volume des données est fondamental et exige pour cela l’émergence rapide d’un marché unifié européen protégé et strictement encadré.

Contrairement à une idée reçue, la France et l’Europe ne doivent pas oublier que beaucoup d’innovations numériques majeures ont vu chez nous ou ont été initiées par des ingénieurs locaux. L’émergence des Gafam est d’abord liée à l’existence d’un important marché unifié américain. Il ne dépend aujourd’hui que de l’Union européenne de créer son propre marché du numérique.

A cet égard, la prochaine réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) paraît aller également dans le bon sens sachant qu’il faut probablement aller encore plus loin en exigeant que les données européennes soient stockées et traitées exclusivement sur le sol européen. C’est aux Gafam et autres entreprises non européennes à s’adapter à nos propres règles si elles veulent intervenir sur le marché intérieur de l’UE et non l’inverse.

A suivre : Que va changer la RGPD dés le mois prochain ?