France : Pourquoi l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des français est une erreur

6 septembre 2017

Emmanuel Macron, le nouveau président de la République française avait annoncé lors de sa campagne électorale vouloir exonérer 80% des foyers français de la taxe d’habitation. Beaucoup alors, à droite et à gauche, y avaient vu une mesure démagogique, particulièrement électoraliste et surtout peu réaliste au regard de son coût exorbitant (estimé à 6 milliards d’euros par an).

La taxe d’habitation et les impôts locaux en général sont très critiqués, comme le fût en son temps la taxe professionnelle remplacée par la contribution financière des entreprises (CFE). Ils restent cependant extrêmement difficiles à réformer car il s’agit de sommes considérables qui servent à financer les collectivités locales. Si l’Etat réduit les recettes de ces taxes, d’une manière ou d’une autre, il doit aussitôt les compenser pour maintenir les recettes fiscales des collectivités et préserver leur autonomie financière qui reste fragile.

Pour autant, contrairement à ce que beaucoup de gens sensés pensaient, quelques semaines après son élection, le projet de réforme visant à réduire la cotisation de taxe d’habitation de 80% des foyers a été confirmé par le nouveau gouvernement. Pris au piège des promesses, le président Macron a semble-t-il tranché. Image oblige !

La réforme des impôts locaux : un dossier explosif toujours reporté

La taxe d’habitation, avec la taxe foncière et la contribution foncière des entreprises, constitue la principale ressource des collectivités locales et notamment des communes. A elle seule, la taxe d’habitation représente actuellement 25 milliards d’euros sur un total de 130 milliards d’euros de recettes pour l’ensemble des collectivités territoriales. La taxe d’habitation concerne environ 28 millions de foyers fiscaux et 33 millions de logements.

La taxe est due par toute personne occupant le logement au 1er janvier de l’année d’imposition ainsi que pour les logements vacants, si la délibération a été prise par la collectivité. Selon les informations connues à ce jour, l’exonération de la taxe d’habitation concernerait les ménages dont le revenu imposable annuel serait inférieur à 20 000 € par part fiscale, soit environ 5 000 euros par mois pour un couple avec deux enfants (3 parts).

L’application d’une telle mesure conduirait ipso-facto à la disparition d’une part importante des ressources propres des communes et les mettrait dans une situation de dépendance sans précédent depuis des décennies, vis-à-vis de l’Etat. Même si la perte de recettes fiscales liée à cette exonération de taxe d’habitation devrait être compensée par l’Etat, au vu de sa mauvaise situation financière et de l’importance de la dette, il est probable que la compensation ne sera pas totale. Rappelons à ce propos que depuis 2012, les divers gouvernements de M. Hollande n’ont eu de cesse de baisser considérablement les dotations publiques de l’Etat allouées aux collectivités. Ce qui a considérablement affaibli nombre de communes déjà fragiles sur le plan financier.

En outre, ces importantes baisses des dotations publiques ont engendré une forte baisse des investissements des collectivités ; ce qui pénalise lourdement le tissu économique et social au plan local.

Enfin, la mise en place de cette exonération pour 80% des foyers fait supporter à seulement 20% des français la charge de la taxe d’habitation et introduit une forme d’inégalité devant l’impôt qui ne paraît pas conforme à notre constitution dont une jurisprudence constante rappelle que chaque foyer fiscal français doit être égal devant l’impôt. Dans ces conditions, il n’est pas acquis que le Conseil constitutionnel valide une telle exonération massive de cet impôt. Rappelons qu’au jour d’aujourd’hui, selon les communes, entre 20% et 35% des foyers fiscaux sont déjà exonérés partiellement ou totalement de la cotisation de taxe d’habitation en raison de leurs faibles revenus. Ce qui n’est pas rien.

Faire supporter à seulement 20% des français la taxe d’habitation ne peut que contribuer un peu plus au ras-le-bol fiscal de nombreux français dont, il faut le rappeler, plus de 53% des foyers sont par ailleurs totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Un niveau jamais atteint jusqu’alors en raison des allégements consentis par M. Hollande depuis 2012 en faveur des bas revenus. Pas certain que, dans un tel contexte, faire supporter une plus large part des impôts à moins de 20% des français soit équitable au plan fiscal et contribue à encourager efficacement nos concitoyens à entreprendre dans ce pays.

Réformer les impôts locaux plutôt que d’accentuer les exonérations au profit d’un plus grand nombre de contribuables

Depuis 1970, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont assises sur une valeur locative cadastrale établie à cette époque. Pour ce faire, les valeurs locatives font l’objet d’actualisations et autres revalorisations annuelles censées correspondre à la réalité du terrain. Or, il n’en est rien ; bien au contraire. Si les constructions récentes sont à peu prés correctement évaluées, les constructions anciennes qui ont souvent fait l’objet d’importants travaux de mises aux normes du confort moderne sont généralement sous-évaluées car nombre de déclarations d’achèvement des travaux n’ont jamais été faites ou ont été largement minorées. A l’inverse, les constructions modestes récentes, de type HLM, qui bénéficient de tout le confort, apparaissent nettement surévaluées.

Un vrai casse-tête pour les collectivités, surtout celles qui disposent d’un important centre ancien rénové. Dans ce contexte, nombre de propriétaires et occupants sont sensiblement sous imposés depuis de longues années ; ce qui constitue une importante perte de recettes fiscales pour les grandes communes. Le seul moyen d’y remédier est que la commission communale des impôts, en collaboration avec les services du cadastre, engage d’importants travaux de révision des valeurs locatives des logements les plus anciens. Une tache extrêmement longue et difficile à mener, mais extrêmement payante menée par certaines communes.

Pour remédier à ces disparités, depuis des décennies, les divers gouvernements avaient dans les cartons un projet de réforme des valeurs locatives cadastrales servant d’assiette aux taxes d’habitation et foncières. Hélas, devant la complexité de la réforme et surtout les importantes augmentations de cotisation que cela entraînerait pour de nombreux contribuables, la réforme a toujours été reportée aux calendes grecques !

Plutôt que de concevoir une usine à gaz comme les français savent si bien le faire, certains proposent de réformer la taxe d’habitation actuelle pour la rendre plus équitable et profitable pour les collectivités. La valeur locative actuelle pourrait ainsi être remplacée par le revenu du foyer actuellement utilisé pour l’assiette de l’impôt sur le revenu. L’avantage serait une plus grande simplicité avec une base propre aux revenus du foyer pour lesquels une déclaration annuelle de revenus est souscrite. Pas sûr   cependant que ce soit la panacée.

De la nécessité à refondre nos impôts locaux pour les répartir plus équitablement

En 2017, moins de 47% des foyers fiscaux français sont imposables à l’impôt sur le revenu. L’actuel projet d’exonération de 80% des foyers de la cotisation de taxe d’habitation ne ferait qu’accroître la disparité entre ceux qui paient l’impôt et ceux qui en sont exonérés. Si l’on ajoute à cela les importantes aides sociales fondées sur les revenus déclarés, de telles évolutions ne peuvent qu’encourager l’assistanat permanent plutôt que d’aider les personnes à s’insérer dans la vie sociale. Ce qui tend d’ailleurs à pénaliser l’emploi et la croissance qui sont à l’origine des principales difficultés de la société française depuis des décennies.

La France doit donc entièrement revoir son système fiscal et social à bout de souffle, porté par de moins en moins de français contributeurs, aujourd’hui matraqués avec des taux de prélèvements obligatoires de 44%. Un taux insupportable jamais atteint dans un pays développé. A cela s’ajoute notre taux de dépenses publiques de plus de 57% du PIB qui n’est pas davantage soutenable (48.4% pour les pays de la zone euro et 44% pour l’Allemagne, un écart globalement non justifié).

Macron a reçu un mandat clair pour réformer massivement notre pays. Il doit aller jusqu’au bout de ses engagements quitte à y laisser quelques plumes car c’est de l’avenir de la France et de nos jeunes concitoyens qu’il s’agit. Demain il sera trop tard et nous n’aurons que nos yeux pour pleurer !

« Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur faculté ». La déclaration des droits de l’homme et du citoyen est tout à fait d’actualité. On ne saurait mieux dire aujourd’hui ! Probablement, faut-il revenir aux origines de l’impôt et élargir le nombre de foyers imposables aux impôts locaux et à l’impôt sur le revenu, quitte à ce que le montant de la contribution des bas revenus reste symbolique.

C’est aussi l’acceptabilité de l’impôt qui est aujourd’hui en cause.

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Rodez agglomération : La société Robert Bosch impactée par la baisse des ventes de véhicules diesels

13 décembre 2016

Le groupe Robert Bosch GmbH dont le siège mondial est situé à Stuttgart (Allemagne) a été créé en 1886. En 2015, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 71 000 milliards d’euros et emploie 375 000 personnes au niveau mondial, reparties sur 118 sites industriels. L’activité principale du groupe concerne la sous-traitance automobile dont il est l’un des leaders mondiaux notamment via ses systèmes d’injection essence et diesel. Le groupe est aussi présent dans de nombreux autres secteurs dont l’outillage et l’électroménager.

Robert Bosch, première entreprise industrielle de l’Aveyron

Robert Bosch est présent en France via sa filiale Robert Bosch France SAS dont la principale unité de production est située à Onet-le-Château (agglomération du Grand Rodez).

L’usine, qui est l’une des vitrines du groupe, fabrique des éléments pour moteurs diesels (systèmes Common Rail). C’est le premier employeur privé de l’Aveyron avec prés de 1 800 personnes et fait vivre prés de 5 000 emplois indirects ; ce qui fait du site ruthénois le premier employeur privé de la région. Autant dire le poids économique considérable du site pour l’agglomération de Rodez et le département de l’Aveyron. Fondée en 1955, l’usine de Rodez est un élément essentiel du dispositif industriel de Robert Bosch. Le groupe allemand investit régulièrement pour moderniser le site : plus de 50 millions d’euros en deux ans.

La division Systèmes diesel de Robert Bosch à laquelle appartient l’usine de Rodez, développe, fabrique et met au point des systèmes pour moteur diesel qui contribuent à rendre les véhicules plus performants et économiques. Premier fabricant mondial de systèmes à injection diesel, le groupe propose la technologie la plus adaptée pour chaque type de véhicule et principalement des systèmes d’injection, de gestion des gaz d’échappement mais aussi des unités de contrôle moteur (ECU) et des capteurs.

La division Systèmes diesel propose un ensemble de produits allant du composant seul au système entier, pour tout type d’application moteur quelle que soit sa cylindrée. Les systèmes d’injection modernes comme les systèmes Common Rail et les systèmes de traitement des gaz d’échappement sont à la base du moteur diesel dernière génération.

Ces dernières années, l’usine de Rodez a investi sur des fabrications plus haut de gamme en injectant notamment 25 millions d’euros dans une nouvelle ligne de production réservée à des bougies en céramique pour moteurs diesels Premium.

Robert Bosch leader mondial des équipementiers automobiles touché par la crise du diesel

Pour autant, depuis le début de l’année 2016 et l’affaire Volkswagen (utilisation de logiciels frauduleux permettant de minimiser la pollution émises par les gaz d’échappement), les ventes de véhicules de la marque allemande ont nettement baissé et plus particulièrement ceux équipés de moteurs diesel. Il va sans dire que l’activité de l’usine de Rodez, spécialisée dans la production de systèmes d’injection Common Rail pour Volkswagen et Renault, est particulièrement impactée ces derniers mois.

Afin de permettre à l’entreprise d’ajuster ses moyens face à la baisse des commandes, depuis quelques mois, la direction générale de la Division diesel de Stuttgart avait souhaité un ralentissement des investissements à Rodez. Un comité d’entreprise exceptionnel convoqué mi-novembre 2016 est venu confirmer la nette baisse du carnet de commande des systèmes Common Rail en fin d’année qui se traduira par une sensible réduction de la durée du travail jusqu’en début d’année prochaine.

Comme le redoutaient les personnels, l’investissement de 17 millions d’euros prévu en 2017 en vue d’adapter les lignes de production à la fabrication de la nouvelle génération d’injecteurs diesels est reportée d’un an.

Même si par le passé le Groupe Robert Bosch a toujours su s’adapter au marché et traverser plusieurs crises, le défi à relever est ici important. C’est aujourd’hui l’avenir des véhicules à moteurs diesels qui est en cause en raison notamment des particules fines émises. Même si les moteurs diesel récents sont très performants, notamment en terme de rejets, la part des véhicules diesels ne cesse de baisser et risque de s’accentuer au fil des années au profit des moteurs essences, réputés moins polluants et des véhicules hybrides ou électriques.

A terme, le site de Rodez devra s’adapter aux nouvelles donnes technologiques

Gageons que le groupe Robert Bosch saura s’adapter une fois encore et trouver une solution pour, à terme, reconvertir le site avec les nouvelles technologies du futur.

L’avenir du site pourrait en réalité provenir de l’application de nouveaux process industriels : la fameuse usine du futur dont Bosch se veut à la pointe. Les ingénieurs maison estiment en effet qu’à terme, cette usine 4.0 peut permettre d’économiser 40% sur le coût de certaines pièces et de faire baisser les pannes de 60%. La maintenance prédictive, une nouvelle gestion des approvisionnements et des stocks, mais également l’échange d’informations entre différents ateliers… Le vivier des gains de productivité est immense.

Pour Robert Bosch, les nouveaux process de cette industrie connectée et numérique devraient permettre de pérenniser le site.

Robert Bosch ambitionne en effet de devenir l’un des leaders mondiaux de l’Internet des objets. Le groupe est présent dans les trois domaines de l’interconnexion : les appareils intelligents et connectés, les plateformes logicielles et les applications et services qui offrent un avantage supplémentaire au client.

Ces nouvelles technologies industrielles 4.0 sont le devenir de Robert Bosch et de l’agglomération de Rodez.

 


France : Un projet de budget 2017 insincère et irréaliste

10 octobre 2016

Dans un contexte peu favorable, avec des dépenses qui explosent à l’approche des élections, une croissance molle, un chômage à la hausse et le moral des français dans les chaussettes, le gouvernement socialiste de Manuel Valls vient de donner les grandes lignes de son projet de budget pour l’année 2017.

Même s’il n’y avait pas grande chose à attendre de ce budget d’année électorale, à défaut d’être ambitieux, on aurait pu espérer qu’il soit plus en ligne avec la réalité économique et budgétaire du pays et trace une réelle perspective. Hélas, une fois encore, le gouvernement socialiste se laisse aller à la facilité en manipulant les chiffres. Alors que la plupart des pays européens, et notamment l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont vu leur situation budgétaire et économique s’améliorer sensiblement depuis 2012, avec notamment un chômage en forte baisse, la France termine le quinquennat de Hollande dans un piteux état.

Alors que la situation s’y prêtait avec des taux d’intérêts très bas, la France n’a pas été capable d’engager la moindre réforme de structure indispensable et a continué à augmenter ses dépenses publiques qui atteignent aujourd’hui le record de 56.8% du PIB, notamment en recrutant massivement des fonctionnaires, et ce, tout en continuant d’augmenter les impôts des classes moyennes. Un bilan désastreux, pour ne pas dire calamiteux, qui va peser lourd sur les années futures. N’oublions pas que la France avait obtenu deux années supplémentaires de l’Union européenne pour ramener son déficit à moins de 3% à fin 2017 (au lieu de 2015) et reste aujourd’hui l’un des plus mauvais élève de l’Europe alors que la plupart des pays ont réalisé des efforts substantiels pour assainir leurs finances.

Pour tenter que masquer son échec, le gouvernement socialiste qui n’a aucune chance d’être reconduit lors des prochaines élections, n’hésite pas à tronquer le budget 2017. Ainsi, alors que le consensus des experts considère que le taux de croissance du pays ne dépassera pas 1.2% dans le meilleur des cas pour 2017, le gouvernement construit son budget sur un taux de 1.5% ; ce qui est totalement fantaisiste. Cela lui permet d’afficher une prévision de déficit budgétaire de 2.7% pour l’année 2017, en conformité avec les délais supplémentaires accordés par l’Europe !

En réalité, ces chiffres ne sont que de la poudre aux yeux à la veille d’importantes élections nationales. La réalité est toute autre, ce d’autant plus que de nombreuses et importantes dépenses ont été reportées. Le consensus des économistes s’accordent d’ailleurs sur un déficit autour de 3,3 à 3.5 %. Pour certains spécialistes des finances publiques, le déficit du budget 2017 pourrait même dépasser les 4% du PIB ; ce qui est considérable. Pour le directeur des études de Coe-Rexecode : « La moitié de l’écart entre notre estimation et celle du gouvernement provient de la prévision de croissance…. Ensuite, la trajectoire des dépenses publiques n’est pas entièrement connue. Plusieurs dépenses additionnelles dans la sécurité, l’agriculture ou encore l’enseignement ont été annoncées ces derniers mois et auront une incidence sur l’équilibre budgétaire de 2017 ».

De son côté, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) juge l’hypothèse d’une croissance de 1,5 % en 2017 « optimiste compte tenu des facteurs baissiers qui se sont matérialisés ces derniers mois (atonie persistante du commerce mondial, incertitudes liées au Brexit et au climat politique dans l’Union européenne et dans le monde, conséquences des attentats notamment sur l’activité touristique…) ». Selon lui, le risque de dérapage des dépenses en 2017 est important, et ce d’autant plus qu’elles sont déjà en nette hausse par rapport à la moyenne du quinquennat. Il s’inquiète d’une évolution qui « tend à s’écarter du principe de prudence qui permet d’assurer au mieux le respect des objectifs et des engagements pris en matière de finances publiques ».

Le HCFP dénonce également le « caractère irréaliste » de certaines économies comme le 1,6 milliard prévu sur l’Unedic, alors que la négociation entre les partenaires sociaux, qui avaient échoué en juin, n’ont toujours pas repris. Enfin, il évoque les « incidences possibles sur le solde public des recapitalisations annoncées des entreprises publiques du secteur énergétique » sachant que plusieurs milliards d’euros devront être trouvés dans les prochains mois pour recapitaliser EDF et Areva. A cela viennent s’ajouter les mesures électorales prises par l’Etat au profit d’Alstom qu’il faudra honorer, sans oublier les difficultés accentuées par la contribution imposée à la SNCF, et de nombreuses autres à venir. Il s’agit là de plusieurs dizaines de milliards qui viendront impacter les budgets 2017 et les suivants.

Autre évolution préoccupante pour la France, sa dette qui a continué à fortement augmenter entre 2012 et 2016, en dépit d’une conjoncture mondiale favorable et des taux d’intérêt au plus bas. Au 30 juin 2016, elle atteignait 2 170 milliards d’euros, soit 98.4% du PIB contre 1 735 milliards d’euros (86% du PIB) en 2012. Rappelons que les prévisions du gouvernement français prévoyaient une dette à 96% du PIB en 2016. Au rythme du dérapage actuel, en mai 2017, terme du quinquennat de Hollande, la dette devrait atteindre, voire dépasser, 100% du PIB. Il convient de noter que durant cette même période 2012 à 2016, la plupart des pays européens ont sensiblement diminué la leur. Pour ne citer que l’Allemagne, pays comparable s’il en est, la dette a été ramenée de 82% du PIB en 2012 (niveau proche de celui de la France) à 71.2% du PIB en 2015. Il en est ainsi dans les pays tels le Danemark, la Suède ou les Pays-Bas.

Au final, depuis 2012, force est de constater que M. Hollande et les gouvernements socialistes se sont avérés totalement incapables d’inverser les courbes des dépenses publiques, des déficits, de la dette et du chômage contrairement à la plupart des pays européens qui ont pour la plupart, obtenus d’importants résultats dans un contexte économique globalement favorable.

En 2017, à l’inverses des autres pays européens, à l’issue du mandat de la gauche, la France apparaît comme un pays fragilisé et exsangue qui a été incapable de réduire ses dépenses et d’engager la moindre réforme de fond, en contradiction avec ses engagements vis-à-vis la l’Union européenne.

Dans ces conditions, on ne peut que souhaiter bon vent et beaucoup de courage au nouveau gouvernement qui sortira des urnes en juin 2017. Les marges de manœuvres seront extrêmement réduites, pour ne pas dire inexistantes.


France : A l’approche de l’élection présidentielle, Hollande cède à la facilité et laisse filer les dépenses publiques

11 juillet 2016

Même si ce n’est pas une surprise, en dépit de divers camouflages pour tenter de rassurer les français et les autorités européennes, le laxisme de M. Hollande face à l’explosion des dépenses publiques se confirme une fois de plus.

Il faut bien avouer que le courage politique et la discipline budgétaire n’ont jamais été le point fort du gouvernement socialiste, qui à maintes reprises, a manqué de rigueur dans la gestion des dépenses publiques. A l’approche de l’élection présidentielle où il semble qu’il veuille être candidat en dépit de son impopularité inégalée sous le 5ème République, le temps est semble-t-il venu de lâcher un peu plus de lest pour tenter d’amadouer les électeurs de gauche, pour le moins ébranlés et déçus par le bilan catastrophique de M. Hollande.

Il n’a échappé à personne que le bilan de la France depuis 2012 s’est fortement dégradé et que les français souffrent malgré un niveau d’aide sociale inégalé jusqu’alors. Preuve de cet échec, entre 2012 et 2016, la France a reculé dans tous les classements et se trouve aujourd’hui parmi les plus mauvais élèves de l’Union européenne (forte augmentation des dépenses publiques et par delà des déficits, de la dette, du taux de chômage et une croissance au plus bas). Le défi à relever pour la France est de parvenir à tailler dans la dépense, y compris en ce qui concerne les aides sociales qui ont d’ailleurs largement montré leur inefficacité face à la montée du chômage.

Dans ces conditions, le bon sens et l’intérêt supérieur du pays eût exigé que l’on accroisse l’effort de réduction des dépenses publiques. Sauf que le courage politique n’est pas du côté de Hollande qui n’a qu’une obsession en tête : essayer de se faire réélire à tout prix, malgré le rejet des français de sa personne. On peut toujours rêver !

Il est bien plus facile de laisser filer les dépenses publiques et la dette en arrosant ses électeurs potentiels. Pas sûr cependant que les français soient dupes de ces pratiques indignes d’un homme politique responsable et soucieux de l’avenir de son pays. A quelques mois de présenter le projet de budget pour 2017, le secrétaire d’Etat du Budget, Christian Eckert a reconnu lors du débat d’orientation des finances publiques que les dépenses des ministères augmenteraient de plus de 8 milliards et les effectifs de fonctionnaires de l’ordre de 14 000 agents.

S’agissant des effectifs de la fonction publique, ils ont déjà augmenté de plus de30 000 agents depuis 2012 (et pas qu’au niveau de la Police et Gendarmerie), alors que jusqu’alors, un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n’était pas remplacé. Le grand bénéficiaire est encore une fois l’Education nationale qui malgré ses effectifs pléthoriques, voit encore ses crédits augmenter de prés de 3 milliards d’euros. Il faut bien soigner ses plus fidèles électeurs !

Dans ces conditions, le gouvernement socialiste ne pourra atteindre son objectif de ramener les déficits à 2,7% du PIB en 2017 (3,3% en prévu en 2016) comme il s’y était engagé vis-à-vis de la Commission européenne.

Ce qui a fait dire à Eric Woerth, pour Les Républicains : « C’est un budget taillé davantage pour l’élection présidentielle que pour le sérieux budgétaire… ». Et d’ajouter : « Il y a beaucoup de cadavres fiscaux dans les placards des finances publiques. Il faudra lutter contre les déficits par de vraies réformes de structures et sans artifice comptable… ». La Cour des comptes elle-même considère que l’objectif d’un déficit ramené à 2.7% en 2017 n’est mathématiquement pas tenable, surtout après la décision de laisser filer les dépenses en 2017. La Commission européenne a d’ailleurs envoyé un récent avertissement à la France en rappelant à l’ordre l’Espagne et le Portugal pour déficits excessifs en annonçant une série de sanctions.

La France est devenue depuis 2012 l’un des plus mauvais élève de l’Union européenne, au même titre que la Grèce et le Portugal, du fait de son refus d’engager les véritables réformes de structures nécessaires pour réduire ses dépenses publiques qui restent les plus élevées des pays développés (54% du PIB). Cette situation n’est plus tenable et le prochain gouvernement désigné en juin 2017 devra engager au plus vite cet important travail de réforme. Cette dégradation est d’autant plus paradoxale que la croissance et l’emploi se sont sensiblement améliorés dans les pays développés alors qu’en France, la croissance est restée molle et le chômage a continué de croître pour atteindre 10.1% contre une moyenne de 6.4% dans les pays de l’OCDE (7% au Canda, 5.8% en Australie, 5% au Royaume-Uni, 4.9% aux USA, 4.3% en Allemagne, 3.8% en Corée du Sud et 3.3% au Japon).

C’est dire le décrochage de la France en quelques années. Rappelons au passage qu’en 2015, la France a rétrogradé à la cinquième place mondiale par son PIB, devancée par la Royaume-Uni jusque là placé derrière la France !

Ces chiffres en disent long sur la dégradation de la situation française depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir en 2012. Selon les prévisions du gouvernement français, la dette publique devrait atteindre 97,5% du PIB fin 2016 (contre 80% promis par Hollande). Quand aux dépenses publiques, elles s’établissent à 54% du PIB et les prélèvements obligatoires à 44% du PIB. De bien tristes records alors que la situation économique et budgétaire des autres grands pays de l’OCDE s’est sensiblement améliorée entre 2012 et 2016 ; preuve s’il en est de l’incompétence et de l’échec des divers gouvernements socialistes et de Hollande en particulier.

Il est temps que les français renvoient les socialistes à leurs chères études et soutiennent les réformes indispensables pour retrouver la croissance, l’emploi et la compétitivité. Ce n’est qu’au prix d’efforts que le pays s’en sortira ; tout autre discours n’est que duperie et mensonge.

 


France : Retenue à la source, cette réforme qui n’est pas une ou comment mettre en œuvre une véritable usine à gaz !

6 juin 2016

La campagne d’impôt sur le revenu pour l’année 2015 se termine dans les prochains jours. A cette occasion, le secrétaire d’Etat au Budget a confirmé que la réforme de la retenue à la source serait bien menée à son terme et que le dossier était en bonne voie du côté de Bercy. En dépit des nombreuses difficultés techniques rencontrées, ce dernier a affirmé que celles-ci avaient été finalement surmontées. Le projet aurait même été transmis au Conseil d’Etat.

L’impôt sur le revenu aujourd’hui

Depuis des décennies, en France, l’impôt sur le revenu est établi par la direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir de la déclaration d’ensemble des revenus déposée par les contribuables dans le courant du mois de mai de l’année suivant celle des revenus, soit en N+1. Ainsi, les revenus de l’année 2015 ont fait l’objet d’une déclaration déposée jusqu’en juin 2016 pour une imposition des revenus dans le courant du mois d’octobre prochain. L’impôt est calculé par les finances publiques à partir du barème voté annuellement par le Parlement qui est à la fois fonction des revenus et de la situation de famille. L’impôt dû tient également compte de diverses déductions de charges, de réductions d’impôt et autres crédits d’impôt.

Au final, au dernier trimestre de chaque année, chaque contribuable imposable (environ 45% au niveau national), reçoivent un avis d’imposition qui mentionne le montant de l’impôt net à acquitter. En attendant de connaître le montant définitif en fin d’année, chaque contribuable acquitte en février, mai et octobre un acompte égal à un tiers des revenus de l’année précédente (tiers provisionnel). Le dernier tiers d’octobre tient compte des revenus de l’année de référence et se trouve majoré ou éventuellement minoré en fonction des revenus réels perçus au cours de l’année de référence.

En réalité, très peu de contribuable relèvent aujourd’hui du tiers provisionnel (moins de 20%). En 2016, prés de 80% des contribuables sont mensualisés ; c’est-à-dire qu’ils paient leur impôt sur le revenu tous les mois, de janvier à octobre, à raison de 10% de l’impôt de l’année précédente. La mensualité est ensuite ajustée automatiquement en novembre et décembre en fonction de la déclaration de revenus souscrite pour l’année de référence. En fonction de l’évolution des revenus de l’année en cours, le contribuable peut moduler librement ses mensualités en les augmentant ou les diminuant ; le tout le plus aisément et rapidement possible en se rendant sur le portail des  Finances publiques

Enfin, pour faciliter l’impôt, la déclaration des revenus et ses annexes peuvent être directement télédéclarées sur ce même site, dés le mois d’avril. Ce mode de dépôt est aujourd’hui utilisé par plus d’un tiers des contribuables. Il devrait approcher 50% en 2015 et d’ici 2018, 100% des déclarations devront être télédéclarées puisque le gouvernement en a décidé ainsi.

Ce que prévoit l’actuelle réforme de la retenue à la source

L’actuel gouvernement de M. Valls prévoit que la réforme de la retenue à la source entrerait en vigueur en janvier 2018. Ce qui paraît pour le moins optimiste au vu de l’extrême complexité de la réforme à mettre en œuvre qui constitue un vrai casse-tête pour Bercy. Même sir le secrétaire d’Etat se veut optimiste, rien n’est gagné tellement la réforme présente de très nombreux problèmes techniques à résoudre ; ce qui pose de fait la question de la faisabilité de celle-ci.

La retenue à la source consiste à prélever directement l’impôt sur le revenu sur le bulletin de salaire, dés la perception de ce dernier. Le contribuable percevant alors un revenu net d’impôt. Ce système est en place dans la plupart des pays de l’Union européenne. Il n’y a donc plus de décalage entre la perception du revenu et sa taxation comme avec le système actuel où l’impôt est calculé annuellement en fonction des revenus de l’année précédente.

Si ce système paraît au premier abord plus simple, il s’avère en réalité particulièrement complexe à mettre en œuvre, surtout en France où les contribuables sont imposés en fonction d’un quotient familial qui varie au fil des ans selon la situation de chaque foyer fiscal et non à partir d’un taux fixe comme c’est le cas partout ailleurs. De plus, en France, l’impôt sur le revenu est aussi atténué par l’application de divers régimes de faveurs, de déductions de charges, de réductions ou crédits d’impôts. Dans ces conditions, la mise en œuvre de la retenue à la source en France relève d’une véritable usine à gaz.

Rappelons que la retenue à la source consiste, pour l’employeur, à déduire des revenus de son salarié le montant de l’impôt résultant du taux d’imposition ; et ce pour chacun de ses salariés sachant que chacun d’eux bénéficiera d’un taux annuel spécifique communiqué par la DGFiP en début d’année. Bien entendu, ce taux forfaitaire de retenue à la source ne tiendra pas compte de la situation de famille ou des avantages fiscaux auquel le contribuable peut prétendre. Le salarié percevra un salaire amputé de l’impôt et l’employeur, interviendra comme tiers de confiance en faveur de l’Etat à ses propres frais, à qui il reversera le montant de la retenue à la source.

Pour autant, chaque contribuable devra obligatoirement continuer à déposer une déclaration de revenus comme aujourd’hui auprès des Finances publiques, en précisant sa situation de famille, ses autres revenus non salariaux, ses charges et autres réductions ou crédits d’impôts, et c… A partir de celle-ci, l’administration des finances publiques procédera à une régularisation en fin d’année au regard de l’impôt déjà acquitté à la source pour l’année.

Au final, au-delà de l’impôt retenu à la source par l’employeur ou la caisse de retraire, certains contribuables pourront se voir rembourser une quote-part de leur impôt en fin d’année si leur situation fiscale le permet, voire au contraire se voir réclamer un complément d’impôt. La lisibilité de l’impôt sera donc loin d’être assurée puisque chaque contribuable devra attendre le traitement de sa déclaration d’impôt pour savoir s’il aura ou non un supplément d’impôt à payer. Pas si simple !

Les avantages et inconvénients de la mise en oeuvre de la retenue à la source

A ce jour, il est très difficile d’évaluer les éventuels avantages de la mise en œuvre de la retenue à la source, tellement la réforme est particulièrement complexe, lourde à mettre à œuvre et risque de faire apparaître, dans certains cas, des situations pour le moins inégales devant l’impôt.

Pour les salariés et retraités, l’application de la retenue à la source aura un effet immédiat sur les salaires ou la pension qui seront sensiblement réduits à hauteur de l’impôt. Dans certains cas, la simple application du taux d’imposition brut par l’employeur ou la caisse de retraite pourra aboutir, au moins dans un premier temps, à un surplus de retenue, en attendant la régularisation en fin d’année.

En tout état de cause, la réforme devra d’abord franchir les barrières du Conseil d’Etat, puis celle du Conseil Constitutionnel où il est possible qu’elle soit retoquée sur certains aspects. Par exemple, est-ce que le fait d’exempter d’impôt sur les revenus courants de 2017 mais, par contre, d’y soumettre les revenus exceptionnels de cette même année ne pourrait pas constituer une rupture de l’égalité devant l’impôt ?

De leur côté, les syndicats ne manquent pas d’évoquer, d’une part, le manque de confidentialité des données personnelles qui seront ainsi, au moins pour partie, communiquées à l’employeur et, d’autre part, les risques liés au défaut de reversement de l’impôt par l’employeur à l’Etat, notamment en cas de difficultés de l’entreprise. On sait en effet que la fraude à la TVA par défaut de reversement des entreprises n’est pas négligeable. De leur côté, à juste titre, les entreprises s’inquiètent du surcoût en personnel et en logiciels de la mise en place de la retenue à la source qui verrait un désengagement de l’Etat à leur détriment ; sans parler des tensions que la mise en place de la retenue à la source ne va pas manquer de générer vis-à-vis des personnels qui verront leur salaire sensiblement amputé.

Enfin, cette réforme ne se traduira pas par des économies budgétaires pour les finances publiques puisque les agents des services des impôts des particuliers, actuellement affectés à la gestion de l’impôt sur le revenu, seront globalement maintenus pour traiter les déclarations de revenus et surtout les régularisations qui devront être opérées annuellement pour chaque contribuable, sans parler des réclamations.

Sans véritable simplification de l’impôt sur le revenu, la présente reforme s’apparente à une véritable usine à gaz qui accentuera un peu plus la complexité de l’impôt et ne permettra pas de réelles économies. Au contraire, la gestion de l’impôt sur le revenu ces dernières années, avec la généralisation de la télédéclaration et du prélèvement mensuel permettait de rendre l’impôt sur le revenu plus lisible avec un taux de recouvrement élevé et un minimum de régularisations. Avec une simplification progressive de l’impôt, sa gestion ne pouvait qu’être nettement améliorée et facilitée.

Reste à voir si la réforme sera menée à son terme par la prochaine majorité parlementaire issue des élections de mai et juin 2017 ?

 


France : A l’approche de la présidentielle, Hollande promet de baisser les impôts alors qu’il n’a eu de cesse de les augmenter pendant plus de 3 ans…

8 septembre 2015

Lors d’un énième déplacement en province fin août, M. Hollande a promis de « baisser les impôts quoi qu’il arrive en 2016 », précisant qu’elle dépendrait de l’ampleur de la croissance à venir. Ce lundi 07 septembre, lors de sa conférence de presse, il a confirmé qu’il baisserait l’impôt sur le revenu de 2 milliards en 2016, et ce quelle que soit la situation.

Une fois de plus, alors qu’il végète toujours à moins de 20% d’opinion favorables (un record jamais atteint jusqu’alors), le chef de l’Etat feint d’ignorer son dramatique bilan en faisant diversion. Objectif : tenter de tourner une page douloureuse de son mandat et sortir de l’impasse actuelle en créant l’évènement. Le mécanisme d’allégement d’impôts devrait être présenté au Parlement dans le courant de cet automne dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2016. Il devrait une nouvelle fois concerner la première tranche de l’impôt sur le revenu et très peu les classes moyennes fortement taxées depuis 2012.

Quand bien même les médias inféodés au pouvoir socialiste reprennent en cœur l’annonce qui n’est que de la poudre aux yeux (Hollande est un expert en la matière), pas sûr que les français et les classes moyennes en particulier soient sensibles à une telle déclaration alors que depuis son élection, jamais ces derniers n’avaient été autant taxés.

Les classes moyennes, vaches à lait du gouvernement socialiste

Rappelons, pour celles et ceux qui ont la mémoire courte, quelques-unes des principales hausses des prélèvements fiscaux sur les ménages initiées par les socialistes depuis 2012 :

  • Suppression des exonérations d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires
  • Hausse des taux de TVA (le taux de 5.50% est passé à 10% et celui de 19.60% à 20%),
  • Fiscalisation des majorations de pensions de retraite pour charges de famille,
  • Double abaissement du plafond du quotient familial,
  • Imposition de la quote-part des cotisations de mutuelle santé prise en charge par l’employeur,
  • Abaissement du seuil d’abattement pour donations,
  • Hausse des tarifs de la contribution au service public de l’électricité,
  • Et c…

Pour la majorité des français qui ont été visés par ces augmentations, l’addition est très lourde. Au final, jamais les classes moyennes n’avaient à ce point été matraquées en si peu de temps par un gouvernement dit de gauche. Probablement s’agit-il là, pour lui, des nouveaux riches qu’il faut taxer alors même que moins de 50% des foyers fiscaux français acquittent l’impôt sur le revenu.

Ceci démontre une fois de plus qu’il ne s’agit de rien d’autre qu’une promesse clientéliste et politicienne. En effet, au plan économique et budgétaire, une telle promesse de baisse des impôts est totalement irréaliste au vu de la situation de la France (croissance très faible, dépenses publiques non maitrisées, dette en forte augmentation, absence de réelles réformes de structures…). En outre, lancer une telle promesse s’est aussi faire preuve d’une totale irresponsabilité au regard des engagements du pays vis-à-vis de la Commission européenne (réduction des déficits publics, stabilisation de la dette, engagement de réelle réformes de structure).

Proposer une baisse des impôts, compte-tenu de la mauvaise situation financière de la France, relève de l’irresponsabilité et de la démagogie politicienne

Cette annonce est d’autant plus malvenue que la situation de la France s’est fortement dégradée depuis 2012, contrairement à la majorité des autres pays de l’UE et présente aujourd’hui bon nombre de handicaps qui ne sont sans rappeler ceux de la Grèce (faible croissance, forte augmentation du chômage, désindustrialisation, déficits publics structurels, fuite des talents, exil fiscal pour les hauts revenus, baisse des exportations, incapacité à engager des réformes de structures…). Dans ce contexte, alors que la France s’enfonce peu à peu dans un scénario à la grecque par manque de réalisme et d’ambition à long terme avec des défis à relever considérables, l’annonce d’une baisse des impôts par le chef de l’Etat en personne est pour le moins irresponsable.

Les français qui n’ont pas oubliés les fortes augmentations de ces dernières années ne sont certainement pas dupes de l’opération politicienne lancée par Hollande pour tenter de se refaire une santé politique à moins de deux ans de la présidentielle, notamment au regard de sa majorité minoritaire au bord de l’implosion.

Cette annonce semble d’autant plus fantaisiste qu’elle est irréalisable dans les conditions présentes où chacun sait que la préparation du budget 2016 relève déjà du casse-tête pour le gouvernement socialiste. En effet, l’équation financière paraît des plus complexes, sachant que, d’une part, le budget 2016 doit impérativement respecter le pacte de responsabilité qui prévoit 41 milliards d’euros d’allègements pour les entreprises et que, d’autre part, la France s’est engagée auprès de la Commission européenne à ramener son déficit public de 3.8% en 2015 à 3.3% en 2016.

Les marges de manœuvres du gouvernement sont d’autant plus réduites que les objectifs budgétaires pour 2015 pourraient ne pas être atteints et que la croissance restera faible en 2015 et probablement en 2016. Aujourd’hui, plus grand monde n’a encore confiance en ce gouvernement et son président, incapables de mettre en œuvre une politique cohérente et responsable qui permette à notre pays de retrouver les chemins de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité, à l’instar de ce qu’ont fait la plupart des pays européens dont le Royaume-Uni et l’Espagne qui en récoltent aujourd’hui les fruits.

Personne en France ne croît aux promesses de baisses d’impôts des socialistes alors que notre pays traverse l’une des plus graves crises interne depuis bien longtemps. De toute façon, chacun sait bien que compte-tenu des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités territoriales, si ce n’est pas les impôts d’Etat, ce sont les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière et CFE) qui vont immanquablement augmenter selon le principe des vases communicants. Voilà une manipulation un peu grossière qui tend à prendre les français pour des imbéciles !

Une fois de plus, obnubilé par les prochaines échéances électorales, Hollande persiste dans la facilité et l’erreur, pour ne pas dire la tromperie, quitte à entrainer la France vers une situation à la grecque.


France : Le gouvernement socialiste persiste dans le dogme suicidaire des 35h

31 août 2015

Voici quelques jours, en pleine université d’été du Parti socialiste à La Rochelle, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie du gouvernement de Manuel Valls, à défaut d’avoir été invité, participait à celle du Medef sur le campus parisien d’HEC. La coqueluche de l’aile droite du Parti socialiste qui rêve de faire basculer le parti dans le camp social-démocrate aujourd’hui minoritaire au sein du parti, s’est laissé aller à quelques confidences destinées à son auditoire de chefs d’entreprises acquis à sa cause.

Par esprit de provocation ou par maladresse, toujours est-il qu’Emmanuel Macron qui a le secret des petites phrases assassines, n’a pas fait dans la dentelle. Même les patrons n’en sont pas revenus ! « La gauche a pu croire à un moment, il y a longtemps, que la politique se faisait contre les entreprises ou au moins sans elles… Que la France pourrait aller mieux, en travaillant moins. C’était de fausses idées… » Voilà qui est nouveau et encourageant de la part d’un membre important d’un gouvernement de gauche.

Enfin un ministre de gauche qui a le courage de critiquer ouvertement certaines mesures prises voici prés de 15 ans par les socialistes, qui ont coûté et coûtent encore aujourd’hui très cher à la France en termes de compétitivité. Une vérité qui tranche avec les propos mensongers habituels du Parti socialiste et de son gouvernement. Preuve de l’absurdité et du dogmatisme idéologique qui prévaut en son sein concernant la généralisation des 35h. Rappelons en effet qu’aucun pays n’a suivi la France dans cette voie pour le moins absurde et suicidaire vis-à-vis de nos concurrents. Ils rient encore de tant de bêtise et d’absurdité.

Pourtant, depuis leur université d’été, les défenseurs d’une l’idéologie socialisante des plus réactionnaire sont aussitôt montés au créneau pour dénoncer les propos du ministre. Il a même fallu que le Premier ministre Manuel Valls intervienne sur le champ pour recadrer son ministre et rappeler : « Il n’y aura pas de remise en cause du temps de travail et des 35 heures ». Etonnant de la part de quelqu’un qui, dans une vie antérieure où il n’était pas encore ministre, affirmait qu’il était favorable à cette remise en cause !

Les socialistes français ne sont pas à une contradiction ou mensonge prés. La rapidité de réaction du Premier ministre montre d’ailleurs à quel point le Parti socialiste et ses alliés sont au bord de l’implosion. Au sein du PS, les tensions sont très fortes entre les partisans d’une ligne dure « à gauche toute » et une minorité partisante d’une ligne strictement social démocrate ; la seule aujourd’hui crédible. Elles le sont aussi avec leurs alliés écologistes qui sont en train de se disloquer entre la ligne majoritaire, très gauchisante qui ne se reconnaît pas dans le gouvernement actuel et celle plus modérée, favorable à une participation active au gouvernement. D’où les récentes démissions des présidents du groupe EELV à l’Assemblée nationale et au Sénat, François de Rugy et Jean-Vincent Placé.

A quelques mois des élections régionales et quelques jours d’un remaniement ministériel, voilà encore un problème de plus à régler pour Hollande et son gouvernement qui se trouvent ainsi pris au piège.

Revenons aux propos d’Emmanuel Macron sur les 35 heures. Enfin quelqu’un qui se dit de gauche qui ose dire ce que beaucoup, même à gauche, pensent tout bas. Globalement, la majorité des gens sensés s’accorde aujourd’hui pour reconnaître que ce fût là une colossale erreur politique que de procéder à la généralisation des 35 h, imposées unilatéralement et sans souplesse à l’ensemble des entreprises. L’idée était d’ailleurs si mauvaise qu’aucun pays au monde ne s’est aventuré dans une telle voie. C’est peu dire !

Les 35h valent à la France un manque cruel de compétitivité par rapport à ses concurrents et surtout un effet contraire à celui recherché, un niveau de chômage record parmi les grands pays développés. Une chose est sûre, si la course aux RTT était créatrice d’emploi, cela se saurait ! Pourtant, les socialistes persistent dans l’erreur par pure idéologie.

Il faut espérer que la droite et Les Républicains en particulier, auront enfin le courage de s’attaquer une bonne fois pour toutes à ce fléau des 35 h, afin de restaurer la compétitivité de nos entreprises. Un retour en arrière s’impose pour favoriser la création d’emplois à long terme. Une chose est sûre, puisque qu’aucun pays ne les a adoptées, tôt ou tard, la France devra dire adieu aux 35 h et ses RTT qui n’en finissent pas …. On appelle cela du pragmatisme !