Face aux Gafam, la France entend s’engager dans le développement de l’intelligence artificielle

16 avril 2018

Fin 2017, Cédric Villani, mathématicien et député LREM de l’Essonne, avait été sollicité par le Premier ministre Édouard Philippe pour mener une étude sur le développement de l’intelligence artificielle au sein de l’UE.

Le rapport, intitulé : « Donner un sens à l’intelligence artificielle« , a été remis au président de la République Emmanuel Macron le mercredi 28 mars 2018. A partir des priorités définies, le président devrait préciser les grandes orientations de la France pour placer le pays parmi les champions des technologies du futur où son savoir-faire est reconnu de par le monde, comme le démontre trop souvent la fuite des meilleurs cerveaux vers l’étranger et notamment vers les Gafam. Une fuite qui freine considérablement l’émergence de grandes entreprises leaders dans ce secteur en France et en Europe.

Les grandes lignes du rapport Villani

Pour rédiger son rapport, Cédric Villani et son équipe ont auditionné des centaines d’experts français et étrangers. Par ailleurs, les nombreuses contributions publiques ont permis de réaliser une véritable étude comparative des diverses politiques mises en œuvre sur l’intelligence artificielle à travers le monde. Ce travail exhaustif devrait permettre de mettre en place une véritable politique sur l’intelligence artificielle en France et plus généralement au sein de l’Union.

Parmi la dizaine de grandes priorités définies par le rapport Villani pour développer une politique active en faveur de l’intelligence artificielle (IA), on peut citer :

  • « Favoriser l’émergence d’un écosystème européen de la donnée dans une perspective de « politique de la donnée offensive » mêlant le partage de données entre acteurs d’un même secteur économique et ouverture des données de secteurs privés à la recherche.
  • « Créer un écosystème de recherche d’excellence en IA en luttant contre la fuite des cerveaux », notamment en augmentant la rémunération ou en créant des cursus et des réseaux d’instituts interdisciplinaires.
  • « Concentrer l’effort économique et industriel sur quatre domaines prioritaires » de l’intelligence artificielle, c’est-à-dire la santé, transport-mobilités, écologie et défense-sécurité.
  • « Créer un Lab public de la transformation du travail » afin de continuer à réfléchir, anticiper et surtout expérimenter ce que l’intelligence artificielle apporte et change dans notre manière de travailler.
  • « Se donner les moyens de transformer les services publics grâce à l’IA » en installant un coordinateur interministériel dédié à l’intégration de l’IA dans la conduite des politiques publiques.
  • « Intégrer les considérations éthiques à tous les niveaux, de la conception des solutions d’IA jusqu’à leur impact dans la société » en créant par exemple un Comité d’éthique sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle à la manière du CSA pour l’audiovisuel.

Le retard pris par l’Europe dans le domaine des nouvelles technologies est notamment dû à un marché local trop fragmenté, contrairement aux USA mais aussi à la Chine qui a, elle aussi, généré de nombreux géants concurrents des Gafam. Pour réussir, l’Europe doit se donner les moyens d’unifier son marché et développer au plus vite des nouvelles technologies innovantes, capables de concurrencer demain les leaders mondiaux actuels. La domination des géants technologiques n’est pas une fatalité et nous ne devons en aucune manière surestimer ces derniers, comme cela est trop souvent le cas.

Développer une industrie européenne de l’intelligence artificielle.

Pour Thierry Breton, ancien ministre de l’Economie et actuel PDG d’Atos, l’un des géants mondiaux de l’industrie numérique avec un chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros et près de 100 000 salariés, le rapport Villani va dans le bon sens. La multinationale française est notamment l’un des leaders dans les domaines de la gestion et l’analyse de données informatiques, le déploiement de systèmes informatiques, la fabrication et la gestion de serveurs, le cloud, la cybersécurité, les systèmes de paiement et de transfert, l’analyse de données… 

Pour l’ancien ministre, il y a trois enjeux majeurs à relever :

  • La maîtrise des données personnelles et industrielles,
  • La capacité à développer des systèmes apprenants en s’appuyant sur les algorithmes,
  • Disposer d’infrastructures académiques et informatiques adaptées car l’intelligence artificielle exige une puissance de calcul considérable.

Et d’affirmer que sans supercalculateurs européens performants, sans ses propres microprocesseurs, tous les discours sur la souveraineté numérique européenne paraissent vains, sachant que les données sont la matière première de l’intelligence artificielle. Le volume des données est fondamental et exige pour cela l’émergence rapide d’un marché unifié européen protégé et strictement encadré.

Contrairement à une idée reçue, la France et l’Europe ne doivent pas oublier que beaucoup d’innovations numériques majeures ont vu chez nous ou ont été initiées par des ingénieurs locaux. L’émergence des Gafam est d’abord liée à l’existence d’un important marché unifié américain. Il ne dépend aujourd’hui que de l’Union européenne de créer son propre marché du numérique.

A cet égard, la prochaine réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) paraît aller également dans le bon sens sachant qu’il faut probablement aller encore plus loin en exigeant que les données européennes soient stockées et traitées exclusivement sur le sol européen. C’est aux Gafam et autres entreprises non européennes à s’adapter à nos propres règles si elles veulent intervenir sur le marché intérieur de l’UE et non l’inverse.

A suivre : Que va changer la RGPD dés le mois prochain ?

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Europe : Projet de taxation provisoire des Gafam en attendant une avancée de l’OCDE sur le régime fiscal des géants du numérique

9 avril 2018

Les fameux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) sont plus que jamais, fort justement, dans le collimateur de l’Union européenne. A eux seules, ces 5 multinationales aux capitalisations boursières considérables, représentent un chiffre d’affaires global annuel de l’ordre de 530 milliards d’euros en 2017, pour des profits évalués à 98 milliards d’euros.

Bien que ces entreprises réalisent en France une part non négligeable de leur activité, les Gafam n’auraient payé que 0.10% à 1% d’impôt sur les bénéfices ! Une paille au regard de leurs considérables résultats en forte croissance. Il en est ainsi partout en Europe et dans le monde, et dans un degré moindre, aux Etats-Unis jusqu’à ces dernières années où ces multinationales ont pourtant leur siège social. Même ici leur taux d’imposition ne dépassait pas 3% jusqu’à récemment. Du fait des procédures d’optimisation fiscale mises en place permettant de localiser l’essentiel de leurs bénéfices dans des pays à fiscalité très privilégiée, où elles sont très peu taxées, elles n’acquittent mondialement qu’un très faible impôt sur les bénéfices.

Pour être plus précis pour l’exercice 2016, Facebook n’aurait payé que 1 million d’euros d’impôts en France pour un chiffre d’affaires estimé dans le pays de 540 millions d’euros. Un avantage dont jouissent également de nombreuses autres multinationales de l’économie numérique telles Google, Amazon, Apple mais pas que…

C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a conduit l’administration Trump à une importante réforme fiscale introduisant, pour la première fois outre-Atlantique, le principe de la taxation des profits offshores. Les nouvelles dispositions fiscales américaines visent ainsi à taxer aux USA les profits qui ne seraient pas taxés, ou peu taxés à l’étranger (taux inférieur à 13%). A ce titre, l’administration a ainsi prélevé un impôt sur les profits réalisés par les grandes sociétés technologiques hors des USA, y compris en Europe. Au total, l’administration fiscale américaine aurait récemment récupéré la somme considérable de 52 milliards d’euros sur les seuls Gafam.

Face aux importants bénéfices non imposés, l’UE envisage de taxer les profits des Gafam réalisés sur son territoire

Face à l’abus de montages de plus en plus sophistiqués des multinationales pour réduire le montant de leurs impôts, l’OCDE travaille actuellement à un dispositif permettant de localiser les profits dans les pays où elles ont une réelle activité et présence économique. Mais l’organisation doit faire face à des divergences importantes sur le régime de taxation des Gafam qui freinent la mise en place de nouvelles règles fiscales internationales qui ne pourront voir le jour, dans le meilleur des cas, qu’en 2020 et probablement au-delà.

La difficulté est liée à la complexité de l’économie de plus en plus numérisée mettant en œuvre de gros moyens au plan mondial, sans pour autant une présence physique notable sur le terrain. Ces entreprises se caractérisent aussi par une forte proportion d’actifs immatériels notamment les logiciels et les algorithmes de toute sorte générant des revenus tirés de la rémunération des utilisateurs, tel Facebook.

Face à la lenteur de mise en place d’un régime de taxation des profits mondiaux des entreprises technologiques, à l’initiative de la France, l’Union européenne a décidé de prendre le taureau par les cornes et de mettre en place un dispositif de taxation provisoire. L’annonce officielle le 22 mars 2018 de la directive européenne visant à taxer les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft… mais aussi Twitter, Airbnb, Uber, Netflix…) a ainsi été faite par Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires Economiques et Financières, de la Fiscalité et des Douanes au Conseil européen.

Pour M. Moscovici : « Aujourd’hui de nombreuses entreprises du numérique utilisent nos services publics sans pour autant payer leur juste part d’impôts, c’est inacceptable, c’est incompréhensible, ce n’est plus compris et accepté…. Il faut donc que les pays de l’Union européenne sécurisent les recettes fiscales qui proviennent de l’impôt sur les sociétés […] Si nous n’imposons pas les bénéfices issus du numérique ce sont les petites entreprises, les entreprises traditionnelles, et du coup les contribuables qui paieront plus d’impôt pour compenser ceux que les grandes entreprises du numérique qui ne paient pas. Ce n’est pas juste ».

L’Europe propose une taxation provisoire de 3% du chiffre d’affaires brut annuel

Actuellement, le taux moyen d’imposition des profits dans l’Union européenne pour la généralité des entreprises est estimé par la Commission à 23% contre quelques faibles pourcentages pour les multinationales du numérique, étant par ailleurs rappelé que la croissance moyenne des revenus des grandes entreprises du numérique est en moyenne de 14% contre moins de 1% pour les autres multinationales. Pour Pierre Moscovici : « La commission européenne souhaite mettre toutes les entreprises sur un pied d’égalité fiscale ; pour cela, elle s’assurera que les entreprises du numérique soient imposées de façon juste et effective ».

La Commission propose une réforme de fond prévoyant une taxation provisoire des entreprises du numérique réalisant plus de 7 millions d’euros de recettes annuelles dans un Etat membre, ou disposant de plus de 100 000 utilisateurs dans un d’entre eux, ou celles ayant conclu plus de 3 000 contrats commerciaux avec des utilisateurs au cours d’un exercice fiscal. La taxe se calculera sur le chiffre d’affaires brut annuel et concernera les entreprises du numérique réalisant au moins 750 millions d’euros de revenus au niveau mondial et 50 millions dans l’UE.

D’après les estimations, la Commission indique que sur la base d’un taux d’imposition de 3%, les Etats membres de l’Union pourraient ainsi encaisser plus de 5 milliards d’euros de recettes par an. Cette proposition est censée être transitoire, dans l’attente d’un accord au niveau international, notamment dans le cadre des négociations en cours avec l’OCDE.

Les propositions de la Commission saluées par les grands pays européens

Ces propositions ont été présentées au sommet européen du 23 mars dernier auquel participaient 28 chefs d’Etats de l’Union.

Dans un communiqué, la plupart des pays dont la France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni ont salué les propositions que la commission européenne. « Nous continuons à soutenir les travaux de l’UE en cours et espérons qu’ils permettront de lancer une forte dynamique de discussions au niveau du G20 et de l’OCDE, tout en fournissant en même temps le socle pour une action européenne coordonnée dans le but de mettre en adéquation l’imposition des bénéfices des entreprises hautement numérisées avec l’endroit où est créée la valeur…. Notre prochaine étape sera d’analyser en profondeur les détails de ces propositions. Nous attendons avec intérêt et appelons à des discussions constructives au sein du Conseil afin de parvenir à un accord aussi vite que possible. »

Cette proposition présente toutefois le risque de voir l’Europe s’opposer encore davantage aux Etats-Unis, dans un contexte déjà tendu. Raison pour laquelle Pierre Moscovici s’est empressé d’assurer qu’il « ne s’agit en aucun cas d’une mesure anti-américaine« .

Pour autant, l’instauration d’une telle taxe au sein de l’UE doit être validée sachant que celle-ci pourrait être bloquée par quelques Etats en vertu du principe d’unanimité qui est la règle en matière de fiscalité. Sa mise en œuvre devra en effet être validée par chacun des Etats. Si les grands pays de l’Union en sont de fervents partisans, d’autres pays comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas y sont moins favorables, sans parler des pays scandinaves se montrent réticents à affronter les États-Unis sur le sujet.

Au final, face à la complexité de sa mise en place, cette taxe européenne sur le chiffre d’affaires des GAFA pourrait n’être que l’affichage d’une belle intention destinée à rassurer l’opinion publique plutôt qu’une véritable solution à la sous-taxation des multinationales du numérique.

A suivre : Face à la domination des Gafam, si l’Union européenne se donnait enfin les moyens de créer elle aussi une véritable économie numérique basée sur l’intelligence artificielle où la protection des données personnelles des citoyens serait une réalité ?


France : Réformer la SNCF, c’est sauver le transport ferroviaire

2 avril 2018

Une fois de plus, la France va être bloquée par la grève déclenchée par les syndicats de la SNCF qui s’opposent à la réforme envisagée par le gouvernement.

Une fois encore les syndicats de la SNCF profitent de la situation de monopole de l’entreprise publique pour prendre les français en otages et tenter d’imposer leur vision mortifère du transport ferroviaire. Les syndicats ont mis le paquet en choisissant une méthode de grève perlée de longue durée qui gène le plus possible les usagers pour tenter de faire pression sur le gouvernement. Une grève à raison de deux jours par semaine, pour limiter le coût financier pour les grévistes, tout en perturbant au maximum le trafic étant donné que le veille et le lendemain demeurent des journées où le trafic reste perturbé. Voilà qui en dit long sur l’état d’esprit des syndicats et le peu d’intérêt pour le service public qu’ils sont censés défendre.

Alors que le transport ferroviaire public est au bord de la faillite et que les clients sont de plus en plus mécontents en raison de la dégradation du service au fil des années, les syndicats font une fois de plus preuve d’irresponsabilité et de mépris pour les usagers alors même que les agents de la SNCF bénéficient d’un régime particulièrement favorable qui les protège bien plus que tout autre salarié.

On voudrait couler le transport ferroviaire qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Manifestement, les syndicats de la SNCF pensent d’abord à préserver les intérêts particuliers de leurs adhérents, plutôt qu’un service public concurrentiel de qualité qui satisfasse le plus grand nombre d’usagers. Au passage, ces syndicats oublient que l’entreprise ne leur appartient pas et que seul l’Etat actionnaire est qualifié pour prendre les décisions qui permettront de préserver le transport ferroviaire, tant au plan économique et financier, que pour les usagers eux-mêmes qui ont droit à un service fiable et de qualité.

Quoi qu’en pense les syndicats, pour les français le temps est venu de réformer pour de bon une SNCF moribonde. De ce point de vue, le projet de réforme présenté par le gouvernement est tout à fait crédible et respectueux des personnels comme des usagers.

Ce qui ne va pas à la SNCF

Le transport ferroviaire français est aujourd’hui à la traîne en Europe et ne cesse de se dégrader et mécontenter les usagers. Contrairement aux allégations des syndicats, globalement les services de la SNCF se sont fortement détériorés, notamment au niveau des trains Intercités et des TER (trains souvent vieillots et pas très propres, notamment au niveau des toilettes souvent fermées, avec des retards à répétition, des problèmes techniques à répétition et plus généralement un manque criant d’information des voyageurs… Hors les LGV, les infrastructures ferroviaires sont vieillissantes et inadaptées à des liaisons modernes. On l’a vu avec les derniers accidents, les réseaux Intercités et TER sont de qualité souvent médiocre entraînant régulièrement des retards en raison des ralentissements.

La SNCF, sous perfusion de fonds publics depuis des décennies, est sans véritable stratégie à long terme. Du fait de la mauvaise situation financière de SNCF Réseau, les investissements sont souvent retardés au maximum et les grands travaux concernent les LGV au détriment du reste du réseau qui reste le parent pauvre, même si l’Etat en multipliant les lignes LGV, a largement contribué à cette fuite en avant. La France a-t-elle les moyens d’autant de lignes LGV ?

La situation de monopole de la SNCF est également un frein à sa modernisation et à l’ouverture à la concurrence. Partout dans le monde, les services ferroviaires sont ouverts à la concurrence souvent depuis des décennies avec des réseaux modernisés, des trains de qualité et plus ponctuels, même si cela est parfois au détriment du prix. La survie du transport ferroviaire, l’un des seuls aujourd’hui en situation de monopole, passe nécessairement par l’ouverture à d’autres opérateurs, y compris pour des petites lignes.

Les principaux objectifs de la réforme

L’objectif premier est de redéployer et restructurer le transport ferroviaire pour répondre aux attentes de la majorité des usagers. La situation du transport ferroviaire en France explique en grande partie les difficultés actuelles. Le réseau ferré y reste dense mais peu fréquenté avec en moyenne 46 trains/jour par ligne contre 85 en Allemagne et 96 au Royaume-Uni pour ne parler que de pays comparables. De plus, seules les LGV et quelques grandes lignes sont rentables (90% du trafic voyageur se concentre du 35 % du réseau alors que 45% du réseau ne représente que 2% du trafic). Cette situation est économiquement insupportable et condamne, à terme, le réseau français sachant qu’au-delà d’un trajet de 4 h 30, seul l’avion est rentable.

La réforme vise à permettre un retour progressif à l’équilibre financier de SNCF Réseau, tout en maintenant l’effort d’investissement sur les principales lignes pour rattraper le retard et sécuriser le réseau. La priorité doit être donnée à la modernisation du réseau classique des grandes lignes, soit environ 10 000 km ainsi que du matériel roulant souvent obsolète et peu confortable. La dette de SNCF Réseau qui était de 46 milliards d’euros en 2017 pourrait atteindre 62 milliards d’euros en 2025 ; ce qui démontre l’urgence d’un retour rapide à l’équilibre économique et à une gouvernance réaliste et efficace qui prépare le transport ferroviaire aux nombreux défis à venir.

Enfin, la réforme doit préparer l’ouverture à la concurrence qui reste le meilleur moyen de sauver le transport ferroviaire en France. Celle-ci doit être l’occasion de moderniser le rail et de rendre ce mode de transport plus compétitif. La réussite de l’ouverture doit se mesurer à l’amélioration de la qualité de service, à la diversification des services proposés aux voyageurs et à la baisse des coûts pour les usagers et les finances publiques.

Un échec de la réforme marquerait probablement, à terme, la fin du transport ferroviaire public en France

La réforme du transport ferroviaire engagée par le gouvernement d’Edouard Philippe constitue probablement la dernière chance de sauvetage pour la France. La dette de SNCF Réseau et le retard important pris dans la modernisation du réseau et du matériel roulant condamne le transport ferroviaire à brève échéance si des mesures drastiques ne sont pas prises rapidement. Laisser croire qu’il est possible de le sauver sur les fondements actuels mis en place après-guerre, relève de la manipulation pure et simple.

Que cela plaise ou non, pour survivre, le transport ferroviaire français doit se réorganiser de fond en comble pour tenir compte des réalités du monde d’aujourd’hui. C’est le prix à payer pour sauver le transport ferroviaire et préserver les salariés, qui au demeurant, disposent d’un des plus hauts niveaux de protection sociale en France que personne n’entend d’ailleurs réellement remettre en cause, si ce n’est de l’adapter.

A défaut d’accepter le dialogue proposé par le gouvernement, en refusant la réforme proposée par le seul maître d’œuvre en la matière, les syndicats prennent le risque de conduire à la disparition pure et simple de l’entreprise publique et des avantages dont disposent les personnels. Les usagers sont lassés de ces grèves à répétition pour la plupart excessives et disproportionnées et risquent de fuir un peu plus la SNCF au profit des transports alternatifs, moins coûteux et généralement plus efficaces. Il en est de même du contribuable qui n’est plus disposé à accepter de combler indéfiniment les déficits et garantir la dette d’un transport ferroviaire public qui refuse de se réformer.

Un sentiment aujourd’hui largement partagé par une majorité de français. Le gouvernement prend ses responsabilités devant les français ; que les syndicats et salariés prennent les leurs en toute connaissance de cause. Demain, il sera trop tard pour pleurer !