France : Les arguments erronés et populistes de certains élus face à la décision du gouvernement de limiter la vitesse à 80 km/h

30 avril 2018

Le président de la République et le gouvernement français ont confirmé la décision de réduire la vitesse à 80 km/h sur l’ensemble des routes secondaires à double sens de circulation, sans séparateur de voie. La mesure prendra effet le 01 juillet prochain et pour une durée de deux ans, au terme duquel le gouvernement prendra une décision définitive sur la poursuite ou non de l’expérimentation selon les résultats obtenus.

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, cette position n’est pas le résultat d’une simple mesure technocratique et encore moins d’une volonté de pénaliser les zones rurales mais le fruit d’une décision mûrement réfléchie pour faire face au niveau élevé des victimes d’accidents de la route en France qui se dégrade de plus en plus depuis 5 ans.

Les chiffres officiels de l’insécurité routière en France sont dramatiques

Pour l’année 2017, selon les chiffres provisoires de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), 3 693 personnes sont mortes en France dans le délai de 30 jours d’un accident de la route.

Au total, pas moins de 58 894 accidents corporels ont conduit à l’hospitalisation de 74 066 personnes blessées des suites d’accidents, dont 27 674 ont été hospitalisées plus de 24 h. Sur ce nombre, beaucoup resteront à jamais handicapés à vie et certains ne survivront pas à leurs blessures au-delà des 30 jours. Des familles entières sont ainsi annuellement anéanties suite à ces accidents de la route et les profonds traumatismes que cela implique.

Depuis 2018, en 10 ans, la France a connu 645 500 accidents corporels de la route qui ont causé la mort de 39 100 personnes dans les 30 jours et près de 815 000 blessés.

En Aveyron, pour l’année 2016 (derniers chiffres publiés), 194 accidents de la route ont été enregistrés provoquant la mort de 25 personnes et des blessures plus ou moins graves à 261 personnes. Tous les ans, près de 300 familles du département qui voient leurs vies bouleversées à jamais par la mort et/ou le handicap de leurs proches, dont des parents et des enfants.

Le bilan des accidents de la route reste très lourd et concerne généralement des personnes qui n’ont aucune responsabilité dans l’accident dont elles ont été victimes. Contrairement à ce que pensent certains, les accidents de la route ne doivent rien à la fatalité et sont habituellement dus à la faute d’un conducteur. Selon l’ONISR, l’analyse des accidents mortels en 2017 montre que la vitesse excessive ou inadaptée reste la principale cause, suivie de l’alcool.

Comme chacun le sait, en dépit des progrès réalisés en ce domaine depuis 2003, année de la généralisation des radars fixes en France à l’initiative du président Chirac, les accidents de la route restent aujourd’hui encore à un niveau parmi les plus élevés en Europe et les vitesses de moins en moins respectées au fil des ans. Ce qui est indigne d’un pays dit civilisé ! Il s’agit d’un véritable problème de santé publique qui incombe par nature à l’Etat qui doit assurer la sécurité des français.

La volonté affirmée du gouvernement de s’attaquer à la délinquance routière et protéger les victimes d’accidents de la route

Même si cela déplaît à certains automobilistes et élus de la République, la vitesse excessive ou inadaptée est à l’origine de prés de la moitié des accidents de la route, notamment sur les voies nationales et plus particulièrement sur les routes départementales. C’est la raison pour laquelle le gouvernement c’est engagé sur cette piste qui a démontré son efficacité et France et dans plusieurs pays européens.

D’ailleurs, point n’est besoin d’être un ingénieur de haut niveau pour comprendre que réduire la vitesse de 90% km/h à 80 km/h ne peut que contribuer à réduire le nombre de victimes en cas d’accident. En effet, à 90 km/h, il faut une distance minimum de 70 m pour s’arrêter contre seulement 57 m à 80 km/h, soit 13 m de moins. Comment peut-on oser affirmer que baisser la vitesse n’aura aucun effet sur le nombre de victimes ? Encore faudrait-il que la vitesse soit scrupuleusement respectée ; ce qui est loin d’être le cas en France ces dernières années. D’où la nécessite pour l’Etat d’accentuer les contrôles de vitesse sur le réseau routier.

L’ensemble des associations de lutte contre l’insécurité routière et de victimes d’accidentés de la route ne cessent de dénoncer le laxisme de l’Etat en ce domaine depuis 2012 et ont demandé au gouvernement que soient prises rapidement des mesures drastiques pour réduite sensiblement de nombre de morts et d’accidentés sur nos routes.

Rappelons d’ailleurs que le précédent gouvernement qui avait un objectif louable de ramener le nombre de morts de moins de 2 000 par an, un niveau comparable aux autres grands pays européens, a totalement échoué puisque nous sommes encore à 3 693 tués. Le temps est venu d’agir pour préserver des vies.

La position populiste et irresponsable de certains élus

En Aveyron, comme dans de nombreux départements classés plutôt à droite et donc en opposition à l’actuel gouvernement, nombre de parlementaires et élus départementaux se sont opposés à cette mesure et ont même été jusqu’à faire adopter des motions contre la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les route que le gouvernement va mettre en place au 1er juillet prochain.
Une attitude de la part d’élus de la République totalement incompréhensible.

Comment peut-on s’opposer à des mesures qui n’ont d’autre objectif que de permettre de sauver des vies et éviter de trop nombreux handicaps à nos concitoyens ? Il s’agit là de positions populistes et pour le moins irresponsables car on ne ferait pas mieux si l’on voulait encourager la délinquance routière. Par contre, quel mépris pour les nombreuses victimes d’accidents de la route et leur famille ! Que n’affirmerait-on pas pour tenter de discréditer une simple mesure de bon sens, peu contraignante, qui doit pourtant permettre d’épargner de nombreuses vies à nos concitoyens ?

Vouloir sauver des vies et assurer la sécurité de nos concitoyens n’est-il pas une noble mission que tous les élus devraient soutenir unanimement ?

L’argumentation des anti-limitation de vitesse est totalement erronée :

1. Absence de concertation avec l’Etat sur la limitation ; les élus locaux voudraient avoir toute latitude et moduler à leur guise la vitesse sur les routes,
2. La limitation de vitesse pénaliserait davantage les zones rurales que les villes avec une perte de temps importante sur les trajets,
3. L’expérimentation effectuée n’aurait pas démontré l’efficacité de la limitation de vitesse sur la baisse des accidents de la route.

Ces arguments ne résistent pas un instant à la réalité objective des faits.

1. La sécurité routière est un problème de santé publique qui relève de la seule autorité de l’Etat. Pour être efficace, la politique de sécurité routière, décrétée grande cause nationale par le Premier ministre, ne peut être mise en œuvre qu’au plan national. Les collectivités locales n’ont pas de compétences pour intervenir dans ce domaine. D’ailleurs, on le constate au quotidien, les quelques limitations de vitesses mises en place par les collectivités sont généralement contradictoires, peu efficaces et illisibles car avant tout dictées par le désir de plaire aux électeurs. Il faut en matière de limitation de vitesse, une grande stabilité et lisibilité pour les automobilistes, avec des vitesses identiques sur les plus larges portions, plutôt que des variations incessantes de limitation sur de courtes distances. La généralisation de la vitesse à 80 km/h doit donc être appliquée systématiquement sur le réseau routier concerné pour réduire efficacement le nombre d’accidents graves.
2. Plus de 55% des accidents ont lieu sur le réseau secondaire, à savoir les principales routes départementales du pays. Les accidents en ville et sur le réseau autoroutier restent par contre peu importants. En conséquence, en limitant la vitesse sur les routes secondaires à double sens, ne comportant pas de séparateur de voie, la réduction de la vitesse maximale ne peut avoir qu’un effet positif. La prétendue pénalisation des habitants des zones rurales est totalement infondée. D’une part, la durée supplémentaire de transport qui découle de cette mesure reste très limitée : au maximum, elle ne dépasse pas 1 mn pour 10 mn de trajet (soit environ 13 km) ; 2 mn pour 20 mn de trajet (soit environ 26 km) ; 3,10 mn pour 30 mn de trajet (soit environ 40 km). Ces majorations n’intègrent les limitations actuellement en vigueur sur ces mêmes trajets (Intensité de circulation, traversée de villes et villages, travaux…). En réalité, la perte de temps quotidiennement sur un trajet moyen de 40 km ne dépasse guère une ou deux minutes. L’impact réel d’une telle limitation, y compris pour les personnes travaillant à plus de 50 km de leur domicile reste donc négligeable sachant également que sur certaines routes départementales de l’Aveyron (Rodez-Saint Affrique par exemple), il est impossible de dépasser le 80 km/h sur près de la moitié du parcours en raison de la configuration de la route et des villages traversés. Enfin, et c’est probablement le plus important : que pèsent une ou deux minutes au regard de vies humaines préservées ? Cette limitation a par ailleurs deux autres avantages incontestables : une économie de carburant notable sur une année et une baisse tout aussi sensible du niveau d’émission de CO2. L’effet global de la limitation de vitesse reste donc largement positif.
3. Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, une expérimentation de diminution de la vitesse limite autorisée de 90 km/h à 80 km/h sur quelques routes nationales bidirectionnelles a eu lieu entre 2015 et 2017. Cette expérimentation s’est déroulée sur la RN7 dans la Drôme (26), la RN57 dans la Haute-Saône (70) et la RN151 dans l’Yonne (89) et la Nièvre (58). Le Cerema (1) a été sollicité par la Délégation à la Sécurité Routière pour réaliser des observations des vitesses pratiquées par les usagers sur les tronçons de l’expérimentation avant et après l’abaissement de la vitesse limite autorisée. Ces observations ont été réalisées au moyen de plusieurs campagnes d’observation successives sur une période de deux années. L’analyse des résultats des mesures des vitesses observées montre que la baisse de la vitesse limite autorisée de 90 km/h à 80 km/h a engendré une baisse moyenne des vitesses pratiquées pour tous les véhicules de 4,7 km/h. Cette baisse, sur tous les tronçons, concerne tous les usagers. (1) Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement)

Au final, les arguments avancés par certains élus opposés à la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires bidirectionnelles, sans séparateur central, n’ont aucun fondement. Le président de la République a d’ailleurs pris soin de préciser qu’il s’agit d’une expérimentation nationale pour une durée de 2 ans et qu’une décision définitive serait prise au vu des résultats enregistrés. Dans ce contexte, l’opposition de certains élus en est même choquante à bien des égards car elle contribue à laisser croire aux automobilistes que la limitation de vitesse n’a aucun effet sur les accidents de la route et que les contrôles de vitesse n’ont d’autres buts que de taxer les automobilistes.

D’ailleurs, les réactions de certains automobilistes ne se sont pas fait attendre, du moins ceux qui se sentent peu concernés par cette limitation. Il s’agit là de positions populistes par excellence qui ne grandissent pas les élus concernés qui seraient mieux inspirés de mettre leur énergie à accentuer la qualité du réseau routier départemental qui a aussi sa part de responsabilité dans de nombreux accidents de la route.

Rappelons que rapporté au nombre d’habitant, le département de l’Aveyron reste au plan national parmi les plus accidentogènes (89 morts pour 1 million d’habitants contre 18 au plan national). Même si beaucoup a été fait en Aveyron pour améliorer le réseau routier, de nombreux points noirs subsistent encore et ce n’est pas en multipliant les coûteux ronds-points que l’on sécurisera durablement le vaste réseau routier départemental.

A ce propos, il y a un dossier qui préoccupe beaucoup les aveyronnais depuis plus de 30 ans et qui permettrait de réduire considérablement le nombre d’accident de la route s’il était mis en œuvre rapidement : la mise à 2 x 2 voies de la RN88 entre Rodez et Séverac-le-Château. Bien qu’il s’agisse d’un axe national, on aimerait que les élus locaux et notamment le département et la région s’investissent davantage sur ce dossier majeur pour l’avenir de ce département et salutaire en matière de sécurité routière pour accélérer sa mise en service face à l’augmentation constante du trafic poids-lourds.Plutôt que de sombrer dans le clientélisme pour s’attirer la faveur des électeurs, certains élus seraient mieux inspirés de concentrer leurs efforts sur la sécurisation du réseau routier départemental.

Gouverner c’est préparer l’avenir et avoir le courage de prendre des décisions qui ne sont pas nécessairement populaires mais qui vont dans le sens de l’intérêt général auquel tout élu, quel qu’il soit, devrait se conformer scrupuleusement même si cela doit nuire à sa réélection. Beaucoup trop d’élus ont tendance à l’oublier.

Plus d’information :

Sécurité routière
Comité interministériel de Sécurité routière du 09 janvier 2018
Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR)
Rapport du CEREMA sur l’expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h
Prévention routière
Ligue contre la violence routière

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Un an après l’élection d’Emmanuel Macron, la France avance enfin…

23 avril 2018

Depuis bientôt un an, la France est présidée par Emmanuel Macron. Un jeune président quasi-inconnu du monde politique français il y a encore un an.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la vieille France a pris un coup de jeune. Ce nouveau président de la République a ringardisé l’ensemble de la classe politique française où jusqu’alors les personnalités de premier plan étaient présentes sur l’échiquier politique depuis 30 ans, voire bien plus pour certaines. De ce point de vue, ce renouvellement a été salutaire, tellement certains politiques, s’accrochaient au pouvoir par tous moyens. La nouvelle assemblée nationale issue du scrutin de juin 2017 est à cet égard un pari sur le renouveau du pays avec une majorité de femmes et d’hommes jeunes et issus de l’ensemble de la société civile avec les expériences les plus diverses.

Une rupture avec une classe politique française sclérosée plutôt de bon augure face aux défis à relever. Un changement majeur que les partis politiques traditionnels, Républicains et Socialistes en tête, n’ont pas vu venir, convaincus que leurs formations allaient continuer à régner en alternance, en dépit des crises. C’était sous-estimer la lassitude des français à leur égard et une réelle volonté de changement, au-delà des clivages politiques traditionnels.

France is back !

L’autre avantage incontestable est que la France s’est dotée d’un président en phase avec les réalités d’aujourd’hui. La mondialisation en cours va imposer aux vieilles nations européennes de s’adapter et effectuer une véritable révolution sous peine de se trouver marginalisé et d’entrer dans un lent mais inexorable processus de déclin. Emmanuel Macron dispose d’une relative connaissance des évolutions en cours et a une vision claire de ce que devra être la France demain, aux antipodes de celle d’aujourd’hui basée sur le monde ancien. L’objectif du président est de moderniser la France en douceur pour lui permettre d’affronter la mondialisation avec ses meilleurs atouts.

Pour y parvenir, Emmanuel Macron a su s’entourer de femmes et d’hommes jeunes et plutôt brillants qui constituent une force indéniable, tant les réformes et les changements à engager sont considérables pour adapter la France à l’évolution du monde.

Depuis l’élection de M. Macron à la présidence de la République, après il est vrai un quinquennat purement catastrophique, la France est aujourd’hui perçue comme un pays en voie de modernisation, confiant en son avenir. Cette image très positive de notre pays en si peu de temps, elle est exclusivement due à la personnalité du nouveau président, sa jeunesse, sa modernité et sa volonté de réformer un pays à bout de souffle, sans véritable cap. Au risque de déplaire à certains, la France a enfin trouvé un président qui sait s’imposer et faire preuve d’autorité. Ce qui tranche avec un passé récent.

Au moment où l’Allemagne a perdu de son assurance sur un plan politique, la France semble être en mesure de peser sur la destinée de notre veille Europe et de prendre la relève pour assurer une forme de leadership pour sortir l’Union européenne de l’impasse actuelle. Le président français l’a bien compris, l’avenir de la France ne pourra être assuré qu’au sein d’une Europe plus unie et plus forte sur le plan économique, politique, social et militaire.

Une vague de réformes à marche forcée sans précédent

Jamais la France n’avait connu un tel rythme de réformes en si peu de temps. Globalement, on peut affirmer sans crainte que la France est en bonne voie de rétablissement, même si la convalescence sera encore longue. Même s’il est trop tôt pour tirer un premier bilan, force est de reconnaître que le bilan est nettement positif. La meilleure preuve en est que les investisseurs parfois réticents et critiques à l’égard de la France ces dernières années, semblent aujourd’hui vouer une confiance totale dans sa nouvelle classe dirigeante et investir comme jamais dans son économie. Qui s’ne plaindra ?

L’importante réforme du code du travail a finalement été mise en œuvre malgré l’hostilité de certains syndicats. Menée tambour battant, elle permet d’assurer une plus grande souplesse du code du travail et favorisé la plus large concertation entre employeurs et salariés, tout en maintenant un niveau de protection élevé. A terme, en se rapprochant des règles sociales en vigueur en Europe, cette réforme devrait permettre de favoriser l’emploi.

Comme annoncé, la France s’est engagée à respecter ses engagements envers l’Union européenne en matière de déficits publics. Ainsi, contrairement aux années précédentes, le déficit budgétaire a été contenu à 2.6% pour l’année 2017. Une performance pour la France qui n’arrivait pas à revenir sous les fameux 3% ces dernières années. Le déficit devrait s’établir autour de 2% en 2018 pour un retour à l’équilibre en 2022. Pour autant, les dépenses publiques ont continué à croître de l’ordre de 2.5%, pour représenter près de 56.5% du PIB. Un niveau trop élevé de dépenses qui devrait faire l’objet d’importantes économies dès 2018 et les années suivantes.

Une réforme fiscale partielle a été engagée. Elle a porté sur les particuliers avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, le transfert de cotisations salariales sur la CSG des retraités, la réforme de la fiscalité du capital (remplacement de l’ISF pat l’IFI)… et les entreprises avec notamment la réduction du taux d’impôt sur les sociétés de 33.33% à 25% de manière progressive.

La réforme de l’éducation reste l’une des priorités et va se faire progressivement de la maternelle à l’université. Celle du bac a été lancée et un nouvel examen devrait voir le jour en 2021, faisant la part belle au contrôle continu. Concernant la formation professionnelle et l’assurance chômage, après l’échec des négociations entre syndicats et patronat, le gouvernement a pris en choses en main. Le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » sera présenté en Conseil des ministres prochainement. Seront également évoquées la prise en charge des salariés démissionnaires et des indépendants, le compte personnel de formation en euro et la création de France Compétences, l’agence nationale qui va absorber les structures paritaires de formation…

Les autres grandes réformes en cours et à venir : la SNCF et le transport ferroviaire ; mise ne place d’un système de retraite universel ; modification constitutionnelle visant à réduire le nombre de parlementaires et instaurer une dose de proportionnelle dans les scrutins ; redéfinition des missions des administrations et réduction du nombre de fonctionnaires ; instauration d’un service militaire obligatoire et universel….

Une recomposition politique en stand by

L’élection d’Emmanuel Macron et d’une large majorité présidentielle à l’Assemblée nationale a profondément et durablement modifié les équilibres politiques du pays.

Les deux grands partis de gouvernement, les Républicains-UDI d’un côté et le Parti socialiste-PRG de l’autre, n’ont pas atteint le deuxième tour de l’élection présidentielle de 2017. Du jamais vu ! Ces deux groupes politiques n’ont pas dépassé à eux seuls le niveau de 30% des voix, de très loin le plus faible score enregistré depuis des décennies. Rappelons qu’habituellement, ces derniers atteignaient ensemble entre 50% à 70% des voix. A l’inverse, les deux formations d’extrême-droite et d’extrême-gauche ont ensemble dépassé le score des partis de gouvernement. C’est dire l’ampleur du désaveu pour ces formations de gouvernement.

Les partis traditionnels se sont avérés totalement incapables de proposer une véritable alternative aux défis auxquels la France doit aujourd’hui faire face et n’ont pas pris au sérieux le nouveau parti créé de toute pièce en moins d’un an par Emmanuel Macron. Face à l’archaïsme de ces vieux partis repliés sur eux-mêmes et incapable de se moderniser, la jeunesse et le projet d’avenir de M. Macron ont fait la différence. Face aux montées des extrêmes qui conduirait inéluctablement à l’échec, une majorité de français du centre-droit et du centre-gauche, notamment les classes moyennes et les retraités, ont adhéré massivement aux projets de M. Macron.

Au jour d’aujourd’hui, tout laisse à croire que LREM est en mesure de s’imposer durablement sur l’échiquier politique français. La gauche modérée est aujourd’hui bien éclatée et ne semble pas en mesure de se reconstruire dans l’immédiat, tant les divergences sont profondes. Chez les Républicains et l’UDI, les choses ne vont guère mieux, même si l’aile la plus conservatrice s’est rassemblée autour de Laurent Wauquiez. Sauf que ce dernier n’a d’yeux que sur sa droite et oublie que pour gouverner, il lui faudra impérativement reconquérir la droite modérée et le centre. Ce qui est loin d’être gagné au vu du programme de son parti.

Hormis les partis extrêmes qui prospèrent sur le populisme et l’incapacité des partis de gouvernement à proposer une alternative crédible, seul LREM (La République En Marche) le parti du président, domine aujourd’hui la vie politique française. Le tout nouveau parti a largement profité de la déconfiture du PS et des Républicains dont une part importante des électeurs habituels ont fait faut bon pour rejoindre directement LREM.

Pour LREM, les élections européennes de 2019 seront donc capitales. Deux ans après son émergence politique, la formation devra confirmer sa place dans une élection taillée pour elle puisqu’il s’agira de l’avenir de l’Europe qui lui est si chère, mais avec un scrutin proportionnel beaucoup plus favorable aux partis contestataires et avec un gouvernement qui accentuera un peu plus les réformes structurelles qui toucheront de plus en plus de français. Les effets positifs attendus des réformes se feront-ils suffisamment sentir pour entrainer une large adhésion des français au parti pro-européen ?

C’est le défi que devra relever LREM pour réussir.


Face aux Gafam, la France entend s’engager dans le développement de l’intelligence artificielle

16 avril 2018

Fin 2017, Cédric Villani, mathématicien et député LREM de l’Essonne, avait été sollicité par le Premier ministre Édouard Philippe pour mener une étude sur le développement de l’intelligence artificielle au sein de l’UE.

Le rapport, intitulé : « Donner un sens à l’intelligence artificielle« , a été remis au président de la République Emmanuel Macron le mercredi 28 mars 2018. A partir des priorités définies, le président devrait préciser les grandes orientations de la France pour placer le pays parmi les champions des technologies du futur où son savoir-faire est reconnu de par le monde, comme le démontre trop souvent la fuite des meilleurs cerveaux vers l’étranger et notamment vers les Gafam. Une fuite qui freine considérablement l’émergence de grandes entreprises leaders dans ce secteur en France et en Europe.

Les grandes lignes du rapport Villani

Pour rédiger son rapport, Cédric Villani et son équipe ont auditionné des centaines d’experts français et étrangers. Par ailleurs, les nombreuses contributions publiques ont permis de réaliser une véritable étude comparative des diverses politiques mises en œuvre sur l’intelligence artificielle à travers le monde. Ce travail exhaustif devrait permettre de mettre en place une véritable politique sur l’intelligence artificielle en France et plus généralement au sein de l’Union.

Parmi la dizaine de grandes priorités définies par le rapport Villani pour développer une politique active en faveur de l’intelligence artificielle (IA), on peut citer :

  • « Favoriser l’émergence d’un écosystème européen de la donnée dans une perspective de « politique de la donnée offensive » mêlant le partage de données entre acteurs d’un même secteur économique et ouverture des données de secteurs privés à la recherche.
  • « Créer un écosystème de recherche d’excellence en IA en luttant contre la fuite des cerveaux », notamment en augmentant la rémunération ou en créant des cursus et des réseaux d’instituts interdisciplinaires.
  • « Concentrer l’effort économique et industriel sur quatre domaines prioritaires » de l’intelligence artificielle, c’est-à-dire la santé, transport-mobilités, écologie et défense-sécurité.
  • « Créer un Lab public de la transformation du travail » afin de continuer à réfléchir, anticiper et surtout expérimenter ce que l’intelligence artificielle apporte et change dans notre manière de travailler.
  • « Se donner les moyens de transformer les services publics grâce à l’IA » en installant un coordinateur interministériel dédié à l’intégration de l’IA dans la conduite des politiques publiques.
  • « Intégrer les considérations éthiques à tous les niveaux, de la conception des solutions d’IA jusqu’à leur impact dans la société » en créant par exemple un Comité d’éthique sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle à la manière du CSA pour l’audiovisuel.

Le retard pris par l’Europe dans le domaine des nouvelles technologies est notamment dû à un marché local trop fragmenté, contrairement aux USA mais aussi à la Chine qui a, elle aussi, généré de nombreux géants concurrents des Gafam. Pour réussir, l’Europe doit se donner les moyens d’unifier son marché et développer au plus vite des nouvelles technologies innovantes, capables de concurrencer demain les leaders mondiaux actuels. La domination des géants technologiques n’est pas une fatalité et nous ne devons en aucune manière surestimer ces derniers, comme cela est trop souvent le cas.

Développer une industrie européenne de l’intelligence artificielle.

Pour Thierry Breton, ancien ministre de l’Economie et actuel PDG d’Atos, l’un des géants mondiaux de l’industrie numérique avec un chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros et près de 100 000 salariés, le rapport Villani va dans le bon sens. La multinationale française est notamment l’un des leaders dans les domaines de la gestion et l’analyse de données informatiques, le déploiement de systèmes informatiques, la fabrication et la gestion de serveurs, le cloud, la cybersécurité, les systèmes de paiement et de transfert, l’analyse de données… 

Pour l’ancien ministre, il y a trois enjeux majeurs à relever :

  • La maîtrise des données personnelles et industrielles,
  • La capacité à développer des systèmes apprenants en s’appuyant sur les algorithmes,
  • Disposer d’infrastructures académiques et informatiques adaptées car l’intelligence artificielle exige une puissance de calcul considérable.

Et d’affirmer que sans supercalculateurs européens performants, sans ses propres microprocesseurs, tous les discours sur la souveraineté numérique européenne paraissent vains, sachant que les données sont la matière première de l’intelligence artificielle. Le volume des données est fondamental et exige pour cela l’émergence rapide d’un marché unifié européen protégé et strictement encadré.

Contrairement à une idée reçue, la France et l’Europe ne doivent pas oublier que beaucoup d’innovations numériques majeures ont vu chez nous ou ont été initiées par des ingénieurs locaux. L’émergence des Gafam est d’abord liée à l’existence d’un important marché unifié américain. Il ne dépend aujourd’hui que de l’Union européenne de créer son propre marché du numérique.

A cet égard, la prochaine réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) paraît aller également dans le bon sens sachant qu’il faut probablement aller encore plus loin en exigeant que les données européennes soient stockées et traitées exclusivement sur le sol européen. C’est aux Gafam et autres entreprises non européennes à s’adapter à nos propres règles si elles veulent intervenir sur le marché intérieur de l’UE et non l’inverse.

A suivre : Que va changer la RGPD dés le mois prochain ?


Europe : Projet de taxation provisoire des Gafam en attendant une avancée de l’OCDE sur le régime fiscal des géants du numérique

9 avril 2018

Les fameux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) sont plus que jamais, fort justement, dans le collimateur de l’Union européenne. A eux seules, ces 5 multinationales aux capitalisations boursières considérables, représentent un chiffre d’affaires global annuel de l’ordre de 530 milliards d’euros en 2017, pour des profits évalués à 98 milliards d’euros.

Bien que ces entreprises réalisent en France une part non négligeable de leur activité, les Gafam n’auraient payé que 0.10% à 1% d’impôt sur les bénéfices ! Une paille au regard de leurs considérables résultats en forte croissance. Il en est ainsi partout en Europe et dans le monde, et dans un degré moindre, aux Etats-Unis jusqu’à ces dernières années où ces multinationales ont pourtant leur siège social. Même ici leur taux d’imposition ne dépassait pas 3% jusqu’à récemment. Du fait des procédures d’optimisation fiscale mises en place permettant de localiser l’essentiel de leurs bénéfices dans des pays à fiscalité très privilégiée, où elles sont très peu taxées, elles n’acquittent mondialement qu’un très faible impôt sur les bénéfices.

Pour être plus précis pour l’exercice 2016, Facebook n’aurait payé que 1 million d’euros d’impôts en France pour un chiffre d’affaires estimé dans le pays de 540 millions d’euros. Un avantage dont jouissent également de nombreuses autres multinationales de l’économie numérique telles Google, Amazon, Apple mais pas que…

C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a conduit l’administration Trump à une importante réforme fiscale introduisant, pour la première fois outre-Atlantique, le principe de la taxation des profits offshores. Les nouvelles dispositions fiscales américaines visent ainsi à taxer aux USA les profits qui ne seraient pas taxés, ou peu taxés à l’étranger (taux inférieur à 13%). A ce titre, l’administration a ainsi prélevé un impôt sur les profits réalisés par les grandes sociétés technologiques hors des USA, y compris en Europe. Au total, l’administration fiscale américaine aurait récemment récupéré la somme considérable de 52 milliards d’euros sur les seuls Gafam.

Face aux importants bénéfices non imposés, l’UE envisage de taxer les profits des Gafam réalisés sur son territoire

Face à l’abus de montages de plus en plus sophistiqués des multinationales pour réduire le montant de leurs impôts, l’OCDE travaille actuellement à un dispositif permettant de localiser les profits dans les pays où elles ont une réelle activité et présence économique. Mais l’organisation doit faire face à des divergences importantes sur le régime de taxation des Gafam qui freinent la mise en place de nouvelles règles fiscales internationales qui ne pourront voir le jour, dans le meilleur des cas, qu’en 2020 et probablement au-delà.

La difficulté est liée à la complexité de l’économie de plus en plus numérisée mettant en œuvre de gros moyens au plan mondial, sans pour autant une présence physique notable sur le terrain. Ces entreprises se caractérisent aussi par une forte proportion d’actifs immatériels notamment les logiciels et les algorithmes de toute sorte générant des revenus tirés de la rémunération des utilisateurs, tel Facebook.

Face à la lenteur de mise en place d’un régime de taxation des profits mondiaux des entreprises technologiques, à l’initiative de la France, l’Union européenne a décidé de prendre le taureau par les cornes et de mettre en place un dispositif de taxation provisoire. L’annonce officielle le 22 mars 2018 de la directive européenne visant à taxer les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft… mais aussi Twitter, Airbnb, Uber, Netflix…) a ainsi été faite par Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires Economiques et Financières, de la Fiscalité et des Douanes au Conseil européen.

Pour M. Moscovici : « Aujourd’hui de nombreuses entreprises du numérique utilisent nos services publics sans pour autant payer leur juste part d’impôts, c’est inacceptable, c’est incompréhensible, ce n’est plus compris et accepté…. Il faut donc que les pays de l’Union européenne sécurisent les recettes fiscales qui proviennent de l’impôt sur les sociétés […] Si nous n’imposons pas les bénéfices issus du numérique ce sont les petites entreprises, les entreprises traditionnelles, et du coup les contribuables qui paieront plus d’impôt pour compenser ceux que les grandes entreprises du numérique qui ne paient pas. Ce n’est pas juste ».

L’Europe propose une taxation provisoire de 3% du chiffre d’affaires brut annuel

Actuellement, le taux moyen d’imposition des profits dans l’Union européenne pour la généralité des entreprises est estimé par la Commission à 23% contre quelques faibles pourcentages pour les multinationales du numérique, étant par ailleurs rappelé que la croissance moyenne des revenus des grandes entreprises du numérique est en moyenne de 14% contre moins de 1% pour les autres multinationales. Pour Pierre Moscovici : « La commission européenne souhaite mettre toutes les entreprises sur un pied d’égalité fiscale ; pour cela, elle s’assurera que les entreprises du numérique soient imposées de façon juste et effective ».

La Commission propose une réforme de fond prévoyant une taxation provisoire des entreprises du numérique réalisant plus de 7 millions d’euros de recettes annuelles dans un Etat membre, ou disposant de plus de 100 000 utilisateurs dans un d’entre eux, ou celles ayant conclu plus de 3 000 contrats commerciaux avec des utilisateurs au cours d’un exercice fiscal. La taxe se calculera sur le chiffre d’affaires brut annuel et concernera les entreprises du numérique réalisant au moins 750 millions d’euros de revenus au niveau mondial et 50 millions dans l’UE.

D’après les estimations, la Commission indique que sur la base d’un taux d’imposition de 3%, les Etats membres de l’Union pourraient ainsi encaisser plus de 5 milliards d’euros de recettes par an. Cette proposition est censée être transitoire, dans l’attente d’un accord au niveau international, notamment dans le cadre des négociations en cours avec l’OCDE.

Les propositions de la Commission saluées par les grands pays européens

Ces propositions ont été présentées au sommet européen du 23 mars dernier auquel participaient 28 chefs d’Etats de l’Union.

Dans un communiqué, la plupart des pays dont la France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni ont salué les propositions que la commission européenne. « Nous continuons à soutenir les travaux de l’UE en cours et espérons qu’ils permettront de lancer une forte dynamique de discussions au niveau du G20 et de l’OCDE, tout en fournissant en même temps le socle pour une action européenne coordonnée dans le but de mettre en adéquation l’imposition des bénéfices des entreprises hautement numérisées avec l’endroit où est créée la valeur…. Notre prochaine étape sera d’analyser en profondeur les détails de ces propositions. Nous attendons avec intérêt et appelons à des discussions constructives au sein du Conseil afin de parvenir à un accord aussi vite que possible. »

Cette proposition présente toutefois le risque de voir l’Europe s’opposer encore davantage aux Etats-Unis, dans un contexte déjà tendu. Raison pour laquelle Pierre Moscovici s’est empressé d’assurer qu’il « ne s’agit en aucun cas d’une mesure anti-américaine« .

Pour autant, l’instauration d’une telle taxe au sein de l’UE doit être validée sachant que celle-ci pourrait être bloquée par quelques Etats en vertu du principe d’unanimité qui est la règle en matière de fiscalité. Sa mise en œuvre devra en effet être validée par chacun des Etats. Si les grands pays de l’Union en sont de fervents partisans, d’autres pays comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas y sont moins favorables, sans parler des pays scandinaves se montrent réticents à affronter les États-Unis sur le sujet.

Au final, face à la complexité de sa mise en place, cette taxe européenne sur le chiffre d’affaires des GAFA pourrait n’être que l’affichage d’une belle intention destinée à rassurer l’opinion publique plutôt qu’une véritable solution à la sous-taxation des multinationales du numérique.

A suivre : Face à la domination des Gafam, si l’Union européenne se donnait enfin les moyens de créer elle aussi une véritable économie numérique basée sur l’intelligence artificielle où la protection des données personnelles des citoyens serait une réalité ?


France : Réformer la SNCF, c’est sauver le transport ferroviaire

2 avril 2018

Une fois de plus, la France va être bloquée par la grève déclenchée par les syndicats de la SNCF qui s’opposent à la réforme envisagée par le gouvernement.

Une fois encore les syndicats de la SNCF profitent de la situation de monopole de l’entreprise publique pour prendre les français en otages et tenter d’imposer leur vision mortifère du transport ferroviaire. Les syndicats ont mis le paquet en choisissant une méthode de grève perlée de longue durée qui gène le plus possible les usagers pour tenter de faire pression sur le gouvernement. Une grève à raison de deux jours par semaine, pour limiter le coût financier pour les grévistes, tout en perturbant au maximum le trafic étant donné que le veille et le lendemain demeurent des journées où le trafic reste perturbé. Voilà qui en dit long sur l’état d’esprit des syndicats et le peu d’intérêt pour le service public qu’ils sont censés défendre.

Alors que le transport ferroviaire public est au bord de la faillite et que les clients sont de plus en plus mécontents en raison de la dégradation du service au fil des années, les syndicats font une fois de plus preuve d’irresponsabilité et de mépris pour les usagers alors même que les agents de la SNCF bénéficient d’un régime particulièrement favorable qui les protège bien plus que tout autre salarié.

On voudrait couler le transport ferroviaire qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Manifestement, les syndicats de la SNCF pensent d’abord à préserver les intérêts particuliers de leurs adhérents, plutôt qu’un service public concurrentiel de qualité qui satisfasse le plus grand nombre d’usagers. Au passage, ces syndicats oublient que l’entreprise ne leur appartient pas et que seul l’Etat actionnaire est qualifié pour prendre les décisions qui permettront de préserver le transport ferroviaire, tant au plan économique et financier, que pour les usagers eux-mêmes qui ont droit à un service fiable et de qualité.

Quoi qu’en pense les syndicats, pour les français le temps est venu de réformer pour de bon une SNCF moribonde. De ce point de vue, le projet de réforme présenté par le gouvernement est tout à fait crédible et respectueux des personnels comme des usagers.

Ce qui ne va pas à la SNCF

Le transport ferroviaire français est aujourd’hui à la traîne en Europe et ne cesse de se dégrader et mécontenter les usagers. Contrairement aux allégations des syndicats, globalement les services de la SNCF se sont fortement détériorés, notamment au niveau des trains Intercités et des TER (trains souvent vieillots et pas très propres, notamment au niveau des toilettes souvent fermées, avec des retards à répétition, des problèmes techniques à répétition et plus généralement un manque criant d’information des voyageurs… Hors les LGV, les infrastructures ferroviaires sont vieillissantes et inadaptées à des liaisons modernes. On l’a vu avec les derniers accidents, les réseaux Intercités et TER sont de qualité souvent médiocre entraînant régulièrement des retards en raison des ralentissements.

La SNCF, sous perfusion de fonds publics depuis des décennies, est sans véritable stratégie à long terme. Du fait de la mauvaise situation financière de SNCF Réseau, les investissements sont souvent retardés au maximum et les grands travaux concernent les LGV au détriment du reste du réseau qui reste le parent pauvre, même si l’Etat en multipliant les lignes LGV, a largement contribué à cette fuite en avant. La France a-t-elle les moyens d’autant de lignes LGV ?

La situation de monopole de la SNCF est également un frein à sa modernisation et à l’ouverture à la concurrence. Partout dans le monde, les services ferroviaires sont ouverts à la concurrence souvent depuis des décennies avec des réseaux modernisés, des trains de qualité et plus ponctuels, même si cela est parfois au détriment du prix. La survie du transport ferroviaire, l’un des seuls aujourd’hui en situation de monopole, passe nécessairement par l’ouverture à d’autres opérateurs, y compris pour des petites lignes.

Les principaux objectifs de la réforme

L’objectif premier est de redéployer et restructurer le transport ferroviaire pour répondre aux attentes de la majorité des usagers. La situation du transport ferroviaire en France explique en grande partie les difficultés actuelles. Le réseau ferré y reste dense mais peu fréquenté avec en moyenne 46 trains/jour par ligne contre 85 en Allemagne et 96 au Royaume-Uni pour ne parler que de pays comparables. De plus, seules les LGV et quelques grandes lignes sont rentables (90% du trafic voyageur se concentre du 35 % du réseau alors que 45% du réseau ne représente que 2% du trafic). Cette situation est économiquement insupportable et condamne, à terme, le réseau français sachant qu’au-delà d’un trajet de 4 h 30, seul l’avion est rentable.

La réforme vise à permettre un retour progressif à l’équilibre financier de SNCF Réseau, tout en maintenant l’effort d’investissement sur les principales lignes pour rattraper le retard et sécuriser le réseau. La priorité doit être donnée à la modernisation du réseau classique des grandes lignes, soit environ 10 000 km ainsi que du matériel roulant souvent obsolète et peu confortable. La dette de SNCF Réseau qui était de 46 milliards d’euros en 2017 pourrait atteindre 62 milliards d’euros en 2025 ; ce qui démontre l’urgence d’un retour rapide à l’équilibre économique et à une gouvernance réaliste et efficace qui prépare le transport ferroviaire aux nombreux défis à venir.

Enfin, la réforme doit préparer l’ouverture à la concurrence qui reste le meilleur moyen de sauver le transport ferroviaire en France. Celle-ci doit être l’occasion de moderniser le rail et de rendre ce mode de transport plus compétitif. La réussite de l’ouverture doit se mesurer à l’amélioration de la qualité de service, à la diversification des services proposés aux voyageurs et à la baisse des coûts pour les usagers et les finances publiques.

Un échec de la réforme marquerait probablement, à terme, la fin du transport ferroviaire public en France

La réforme du transport ferroviaire engagée par le gouvernement d’Edouard Philippe constitue probablement la dernière chance de sauvetage pour la France. La dette de SNCF Réseau et le retard important pris dans la modernisation du réseau et du matériel roulant condamne le transport ferroviaire à brève échéance si des mesures drastiques ne sont pas prises rapidement. Laisser croire qu’il est possible de le sauver sur les fondements actuels mis en place après-guerre, relève de la manipulation pure et simple.

Que cela plaise ou non, pour survivre, le transport ferroviaire français doit se réorganiser de fond en comble pour tenir compte des réalités du monde d’aujourd’hui. C’est le prix à payer pour sauver le transport ferroviaire et préserver les salariés, qui au demeurant, disposent d’un des plus hauts niveaux de protection sociale en France que personne n’entend d’ailleurs réellement remettre en cause, si ce n’est de l’adapter.

A défaut d’accepter le dialogue proposé par le gouvernement, en refusant la réforme proposée par le seul maître d’œuvre en la matière, les syndicats prennent le risque de conduire à la disparition pure et simple de l’entreprise publique et des avantages dont disposent les personnels. Les usagers sont lassés de ces grèves à répétition pour la plupart excessives et disproportionnées et risquent de fuir un peu plus la SNCF au profit des transports alternatifs, moins coûteux et généralement plus efficaces. Il en est de même du contribuable qui n’est plus disposé à accepter de combler indéfiniment les déficits et garantir la dette d’un transport ferroviaire public qui refuse de se réformer.

Un sentiment aujourd’hui largement partagé par une majorité de français. Le gouvernement prend ses responsabilités devant les français ; que les syndicats et salariés prennent les leurs en toute connaissance de cause. Demain, il sera trop tard pour pleurer !