France : Un projet de réforme des régimes de retraites globalement équilibré

15 octobre 2018

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de réformer l’ensemble des régimes de retraites pour le fondre dans un régime universel, plus lisible et équitable. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites désigné par le gouvernement, vient de présenter les grandes lignes de ce que devrait être le nouveau régime universel de retraite.

Bien entendu, il ne s’agit ici qu’une première ébauche du futur système voulu par le président de la République. Ce projet de réforme globale a fait l’objet de discussions soutenues avec les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre dans les prochains mois. Il sera soumis au gouvernement dans le courant de l’an prochain qui présentera un projet de loi en ce sens, en vue de son adoption par le Parlement au plus tard fin 2019.

La réforme, à ce stade, ne prévoit pas de modification de l’âge départ à la retraite dés lors que les besoins de financement du système devraient s’équilibrer d’ici 2022. La modification de l’âge légal ne relève pas de la réforme car il s’agit là d’une question de gouvernance et de pilotage du régime qui est de la responsabilité du gouvernement. Par contre, le poids des pensions dans le PIB ne devra pas dépasser un maximum de 14%. Cependant, pour favoriser cet équilibre, Jean-Paul Delevoye prévoit d’instaurer « des règles d’or qui n’impactent pas les générations futures ».

Les grandes lignes du nouveau régime de retraite qui sera proposé au gouvernement :

Un système universel par répartition

Ce sera un système universel avec pour principe « mêmes carrières, mêmes revenus, mêmes cotisations, même retraites ». Le nouveau système fonctionnera par points et non plus par annuités et restera fondé sur la répartition comme aujourd’hui ; les actifs finançant les pensions des retraités. Bien entendu, il devrait intégrer les 42 différents régimes de retraite obligatoires qui existent aujourd’hui.

Une prise en compte de l’ensemble de la carrière et un régime adapté pour les indépendants

Dans le nouveau système, un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chacun ; ce qui signifie que chaque jour travaillé procurera des points. Ces derniers ont vocation à compenser les carrières heurtées en zig-zag ; ce qui devrait permettre de limiter les décotes générées par des carrières non linéaires. S’agissant des indépendants, alors que les salariés et fonctionnaires cotiseront de l’ordre de 28% pour les employeurs et assurés réunis, les indépendants bénéficieront d’un régime adapté en fonction de la profession et des revenus avec cependant le risque d’obtenir moins de points s’ils cotisent moins.

L’intégration des primes des fonctionnaires et des droits familiaux améliorés.

Les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux verront enfin l’intégralité de leurs primes prises en compte pour leurs droits à retraite, moyennant une augmentation de leur cotisation. Pour les foyers avec enfants, le nouveau régime sera également plus solidaire qu’avec le système des annuités, avec des points accordés pour chaque enfant, et ce dés le premier. De même, les aidants familiaux et notamment les quelques 3 millions de femmes qui arrêtent de travailler pour aider un proche malade ou âgé, devraient également bénéficier de cette solidarité.

Une pension minimum, un âge minimum inchangé et une prise en compte spécifique de certaines carrières ou métiers.

Si le mécanisme de minimum vieillesse devrait être maintenu, les français ayant travaillé toute leur vie durant à temps partiel ou avec des revenus modestes devraient bénéficier d’une pension minimale de l’ordre du SMIC. S’agissant de l’âge minimum de départ, il devrait, du moins dans l’immédiat, rester fixé à 62 ans même si dans les faits, il devrait approcher les 63 ans afin de limiter  les décotes pour certains. Le régime prévoit aussi la prise en compte de certaines spécificités : les carrières longues, la pénibilité, le handicap… dés lors qu’elles reposent sur des « différences objectives ».

Une préservation des droits acquis lors de la transition

Après concertation qui devrait s’étaler jusqu’à mi-2019, le gouvernement présentera son projet de loi au plus tard à l’automne 2019 pour une adoption avant la fin de cette même année. A partir de la publication de la loi, les assurés qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite ne seront pas impactés par la réforme. Passé ce délai, les autres assurés basculeront automatiquement dans le nouveau système avec conservation de leurs droits acquis, convertis en points. A noter cependant que la transition vers le nouveau régime universel se fera progressivement sur 15 ans afin d’harmoniser les droits de chacun.

A ce stade, la plupart des spécialistes et des partenaires sociaux se montrent globalement satisfaits, même si des ajustements et précisions doivent être apportées sur certains points. Au final, le projet présenté par Jean-Paul Delevoye semble procéder d’une véritable réforme, équilibrée et crédible, même s’il paraît inévitable que l’âge légal de la retraite devra tôt ou tard être aligné sur la plupart des pays européens, notamment si l’on prend en compte le fait que l’espérance de vie est en France la plus élevée en Europe. Mais il s’agit là d’un autre débat qui ne modifie en rien le fonds de la réforme.

Plus d’infos : https://reforme-retraite.gouv.fr

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France : La réalité sur ces « pauvres et malheureux retraités » qui seraient les mal-aimés

8 octobre 2018

Ces derniers mois, les médias français ont fait leurs choux gras sur le mécontentement de certains retraités qui s’estiment injustement pénalisés par le gouvernement de M. Edouard Philippe. De leur côté, les opposants politiques s’en sont également donné à cœur joie en dénonçant la « maltraitance des retraités » par un gouvernement qui n’hésiterait pas à « faire les poches de ces pauvres et malheureux retraités » pour faire rentrer quelques recettes fiscales.

Quels sont les retraités soumis au supplément de CSG depuis début 2018 ?

Rappelons tout d’abord que sont totalement exonérés de CSG & CRDS les retraités dont le revenu fiscal de référence 2017 est inférieur à 11 018 € pour une part ou 16 902 € pour 2 parts, ainsi que les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation veuvage. Par ailleurs, le taux réduit de la CSG de 3.8% est resté inchangé en 2018 pour les pensions supérieures au seuil d’exonération et mais inférieures au revenu fiscal de référence 2017 de 14 404 € pour une personne seule ou 22 096 € pour 2 parts. Ces seuils pouvant être majorés sensiblement en fonction des ½ parts supplémentaires auxquelles peut prétendre le foyer.

Jusqu’en 2017, les retraités dont le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil de 14 404 € pour une part ou 22 096 € pour deux parts, étaient taxés à la CSG au taux plein de 6.6%. Depuis janvier 2018, ces mêmes retraités sont également assujettis à un supplément de CSG au taux de 1.7% suite à la décision prise par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Ainsi, pour cette seule catégorie de retraités, le taux de retenue au titre de la CSG est passé à 8.3%.

A titre de comparaison, pour les actifs, le taux de CSG s’établit à 9.2% en 2018. Un taux qui reste donc inférieur pour les retraités.

Si l’augmentation de la retenue au titre de la CSG de 1.7% est loin d’être négligeable pour les retraités situés au niveau du seuil dont les pensions sont comprises entre 1 300 € et 1 800 € par mois, c’est loin d’être le cas pour de nombreux retraités dont la pension mensuelle dépasse 1 800 € et bien plus. Si erreur il peut y avoir eu de la part du gouvernement, c’est d’avoir retenu un seuil relativement bas pour l’application de la majoration. En effet, certaines petites retraites sont parfois complétées par quelques revenus annexes (revenus fonciers liés à la location d’un appartement par exemple ou poursuite d’activité) qui s’ajoutent à la pension et ont ainsi fait dépasser le seuil de 1 300 € ou 2 000 € du revenu fiscal de référence.

Les raisons de l’instauration d’une augmentation de 1.7% de la CSG pour certains retraités

L’augmentation de la CSG pour les retraités en 2018 n’a donc concerné qu’un certain niveau de pensions, souvent bien supérieur aux revenus dont disposent une majorité de salariés, parfois jusqu’à leur retraite. Au final, c’est environ 60% des retraités qui sont impactés par cette augmentation de la CSG en 2018 : le reste des retraités étant soit exonérés, soit restant assujettis au taux réduit de 3.8%.

En contrepartie de cette hausse de la CSG pour les retraités, les salariés du privé ne paient plus de cotisation de maladie et de chômage depuis d’octobre 2018, date d’entrée en vigueur du plein effet de la mesure. De fait, leur salaire net devrait augmenter de l’ordre de 1.45% (la hausse de la CSG ne compensant que partiellement la baisse des cotisations). Enfin, à partir de 2019, les créateurs d’entreprises seront également exonérés de ces mêmes cotisations sociales. Ainsi, pour une personne payée au SMIC, le salaire net devrait augmenter de l’ordre de 135 € par an en 2018 et 263 € en 2019, en année pleine.

Le but avoué du gouvernement n’est autre que d’augmenter les revenus des salariés les plus modestes et notamment les plus jeunes qui disposent trop souvent de revenus insuffisants pour assurer leurs besoins élémentaires. On appelle aussi cela la solidarité entre les générations. Il faut bien reconnaître qu’une partie des retraités français sont plutôt bien lotis sur le plan financier au regard des plus jeunes, dont d’ailleurs les retraites sont aujourd’hui très loin d’être assurées à l’horizon de 10/20 ans et sera nécessairement beaucoup moins favorable que pour les retraités d’aujourd’hui.

Probablement conscient d’avoir mis le seuil un peu trop bas, le gouvernement a prévu un rééquilibrage du dispositif initial dans le cadre de la loi de finances pour 2019 visant à exonérer d’augmentation de CSG près de 350 000 foyers supplémentaires dès l’an prochain. Concrètement, seuls les foyers ayant dépassé plus de deux années consécutives le seuil prévu, seront assujettis au supplément de cotisation de 1.7%.

En ces temps de vaches maigres pour les finances publiques et la majorité des salariés, la décision d’augmenter la CSG pour les retraités les mieux lotis est justifiée, courageuse et de bon sens. Il serait temps que certains retraités notamment parmi les plus privilégiés, soutenus par les médias et les opposants de tous bords, cessent de se considérer comme des victimes dans cette affaire !

Globalement, les retraités français restent parmi les mieux lotis d’Europe

En France, prés des deux tiers des retraités sont propriétaires de leur logement contre environ un tiers des salariés seulement. La majorité des retraités dispose par ailleurs de revenus disponibles conséquents qui leur permettent généralement un niveau de vie tout à fait acceptable, supérieur à des nombreux salariés. Outre le fait que la France soit le pays de l’OCDE où les retraités partent le plus tôt (surtout chez les hommes) entre 60 et 62 ans, de nombreuses études confirment que ces derniers, notamment ceux âgés de plus de 65 ans, ont le niveau de vie le plus élevé par rapport à l’ensemble de la population (ratio de 103% contre 88% seulement en moyenne pour les pays de l’OCDE).

Parallèlement, la France est le pays ou l’espérance de vie au moment de la retraite reste la plus élevée d’Europe, soit en 2017 de 28 ans pour les femmes et 24 ans pour les hommes. Dans un tel contexte, alors même que les jeunes générations, et notamment les enfants et petits-enfants ne sont pas assurés d’avoir une retraite décente, quoi de plus normal que d’avoir demandé un tout petit effort à certains retraités parmi les plus à l’aise dans la vie, au titre de la solidarité ?

Preuve que l’excellent niveau de vie d’une majorité de retraités, ce sont aujourd’hui ces derniers qui font le succès des croisiéristes et des voyagistes en général. Dés les beaux jours, il suffit également de regarder les hordes de campings-caristes qui sillonnent l’Europe. Il s’agit dans l’immense majorité de retraités plutôt aisés puisque ce genre de véhicule représente à lui seul un investissement conséquent de l’ordre de 50 000 € à 100 000 € que même la plupart des salariés en fin de carrière ne peuvent hélas se payer.

Certains retraités devraient faire preuve d’un peu plus de générosité et d’humilité. Cessons de pleurnicher sur le sort des retraités français car la majorité d’entre eux ne sont pas à plaindre au regard de la situation de nombreux français qui ont du mal à boucler les fins de mois !

Sans oublier qu’au final, d’ici 2020, l’ensemble des français et donc des retraités se verra totalement et définitivement exonéré de taxe d’habitation pour leur résidence principale, soit entre 800 € et 2 500 € en moyenne par an de gain contre un surcoût de CSG de 200 € à 600 € par an. De quoi largement compenser l’augmentation de la CSG.

Quand les politiciens en manque d’imagination tentent de surfer sur la vague de mécontentement de quelques retraités

Une fois de plus, à défaut de proposer un véritable projet politique alternatif crédible qui permettra au pays d’affronter les difficiles années à venir, la plupart des dirigeants politiques d’opposition, y compris les représentants des partis de gouvernement comme les Républicains ou le PS, jouent les vierges effarouchées auprès des français et des médias, allant jusqu’à parler de « racket et de maltraitance » de la part du gouvernement, à l’égard des retraités. Tout cela est grotesque… Le populisme encore et toujours !

Ces mêmes dirigeants politiques ont la mémoire bien courte, eux qui étaient au gouvernement ces dernières décennies et qui ont été incapables de réformer le pays en renonçant, par manque de courage, à engager les réformes indispensables à la modernisation, assurer l’équilibre des finances publiques et la réduction de la dette qui mine le pays pour longtemps.

Si les français se disent au prime abord favorables aux réformes, c’est bien entendu sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause leurs petits avantages personnels. En bons gaulois, le français est par nature réfractaire au changement et pense d’abord à lui-même. L’avenir du pays et des générations futures n’est pas sa préoccupation première. Eh oui, en France, réformer c’est nécessairement faire des mécontents, surtout quand les marges de manœuvres financières sont inexistantes du fait de la mauvaise gestion antérieure.

Comme pour le reste, les précédents gouvernements n’ont pas été capables de mettre en place un système de retraite pérenne pour les prochaines décennies. On s’est contenté de simples ajustements à court terme par manque de courage politique. Chacun le sait pourtant, la véritable réforme des retraites passe nécessairement par le report de l’âge légal de la retraite de 62 ans à 65 ans, dans un premier temps, comme l’ont fait la plupart des pays où l’espérance de vie des retraités est pourtant bien moindre qu’en France.

Laisser entendre que les retraités français d’aujourd’hui sont les laissés pour compte, abandonnés à leur triste sort par le gouvernement, est purement scandaleux de la part d’élus responsables. La majorité des 60% de retraités qui a dû supporter l’augmentation de la CSG début 2018, est globalement titulaire de pensions de retraites qui les mettent à l’abri du besoin jusqu’à la fin de leur vie. Cette hausse sera d’ailleurs largement compensée par la prochaine disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales. C’est aussi cela la solidarité entre les générations.

N’oublions pas que le gouvernement a également prévu une augmentation sensible des petites retraites, non concernées par l’augmentation de la CSG. Pour le reste, même si la revalorisation des pensions sera sensiblement inférieure au niveau de l’inflation en 2019 et pour l’avenir, la situation de la majorité des retraités reste actuellement satisfaisante au regard de la pauvreté qui progresse chez les jeunes notamment.

Passe que la presse tente de s’attirer la sympathie des retraités avec des titres racoleurs du style « Le gouvernement essore les retraités » mais que les politiques accusent le gouvernement de « faire les poches des retraités ou de les maltraiter » est purement et simplement inacceptable. Que ne ferait-on pas pour tenter d’affaiblir le gouvernement et s’attirer le vote des retraités ?

Les réformes impliquent nécessairement des efforts pour tous les français. Laisser croire le contraire est irresponsable. Ce n’est pas ainsi que la France va se sortir des difficultés qui sont les siennes du fait des errements et renoncements des précédents gouvernements. Chacun le sait, le populisme conduit à une impasse politique, pour ne pas dire au chaos. Les exemples sont hélas nombreux. Est-ce cela que veulent les français ?


Hommage à Pascal Filoé, directeur général adjoint de la ville de Rodez

1 octobre 2018

La terrible et dramatique nouvelle est tombée ce jeudi 27 septembre. Difficile de croire que cela puisse arriver à Rodez, petite ville de province réputée tranquille, et pourtant… Pascal Filoé, directeur général adjoint de la ville de Rodez, en charge notamment de la Police municipale, a été assassiné sauvagement dans l’exercice de ses fonctions aux portes de l’Hôtel-de-Ville, en plein cœur du centre-ville.

Un vrai traquenard lui avait été tendu par un marginal, SDF de son état et défavorablement connu des services de police depuis des années. Le meurtrier qui attendait sa victime au coin de la rue, l’a poignardé par derrière, ne lui laissant aucune chance de se défendre. Un meurtre longuement préparé et prémédité s’il en est.

Une violence inimaginable à l’encontre d’un homme exceptionnel, un grand professionnel reconnu, profondément humain et ouvert qui cherchait toujours une solution aux difficultés du quotidien. Il était en permanence à l’écoute de tout un chacun et ne comptait pas son temps au service de la population et de la collectivité en général. Par-delà le chagrin, il laisse un immense vide qu’il sera difficile de combler. Bien sûr, on pense d’abord à son épouse, ses enfants, ses amis, ses proches et ses collègues. Toutes celles et ceux qui ont eu la chance de le côtoyer garderont le souvenir d’un homme hors du commun. Les ruthénois très touchés par sa tragique disparition sont nombreux à lui rendre hommage.

Quelle grande injustice que de voir la vie de ce fonctionnaire exemplaire, qui veillait au quotidien à la sécurité des ruthénois, prendre subitement fin du fait d’un hors-la-loi qui avait fait l’objet d’une quarantaine d’interpellations pour violence ces dernières années, sans que la justice n’ai daigné donner suite. Une fois de plus, cette sensation d’impunité a conduit cet individu à commettre l’irréparable. Pascal Filoé aura lui fait son devoir de protection des citoyens jusqu’au bout, sans faillir parce que c’était sa mission, sans se soucier de sa propre sécurité. Les ruthénois ne peuvent que lui en être reconnaissants.

Depuis plusieurs mois déjà, Pascal Filoé avait fait l’objet de menaces directes par son meurtrier jusqu’au cœur même de l’Hôtel-de-Ville. A cette occasion, le meurtrier avait d’ailleurs quitté l’Hôtel-de-Ville en détruisant la porte d’entrée ! Verbalisé la semaine dernière, pour ne pas s’être mis en conformité avec la loi, il avait à nouveau proféré des menaces de mort caractérisées à son encontre mais aussi de sa famille. Ce qui avait conduit la ville de Rodez à effectuer un signalement circonstancié au procureur de la République et au commissariat de Police.

Malgré cela, ces derniers jours, non seulement le meurtrier n’a jamais été interpellé ou même auditionné, mais aucune mesure de protection n’a semble-t-il été prise pour protéger Pascal Filoé. Pourquoi une telle passivité face à un individu réputé violent et dangereux qui avait annoncé publiquement sa volonté de tuer le directeur général adjoint chargé de la sécurité publique ? Compte-tenu de son passé, pourquoi était-il en liberté ? Dans ces circonstances, pourquoi avoir laissé la victime seule dans les rues de Rodez ?

La famille, les proches et les ruthénois sont en droit d’avoir des réponses claires sur ce drame qui aurait probablement pu être évité si des mesures appropriées avaient été prises en temps et en heure. Pascal Filoé, fonctionnaire dévoué au service des ruthénois, ne doit pas être mort pour rien. La République lui doit honneur et justice pour son action au service des autres jusqu’au sacrifice ultime.

Les ruthénois ne sont pas prêts d’oublier Pascal Filoé. Toutes nos pensées vont à sa famille meurtrie à jamais. Au revoir Pascal et encore merci.

Un hommage national a été rendu à Pascal Filoé, le jeudi 4 octobre 2018, sur la place d’Armes à Rodez. A cette occasion, en présence de la famille, des parlementaires, des élus, du personnel municipal et de nombreux ruthénois, Edouard Philippe a rendu un vibrant hommage, très juste et émouvant, à Pascal Filoé. Voir l’allocution d’Edouard Philippe