France : Ce ras-le-bol fiscal qui monte et qui inquiète…

Comme tous les automnes, les français reçoivent leurs feuilles d’impôts, qu’il s’agisse du solde de l’impôt sur le revenu à acquitter, de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière pour les propriétaires fonciers. De fait, pour de nombreux français, la fin de l’année est souvent un cap financier difficile à passer avec les divers impôts à payer, en plus des nombreuses autres charges.

Après des années 2012 et 2013 marquées par diverses augmentations d’impôts pour de nombreux français, on pouvait s’attendre à une pause. Hélas, il n’en a rien été. L’année 2014 a probablement été la pire de toutes. Par delà les discours du gouvernement socialiste promettant des baisses d’impôts, force est de constater que la majorité de nos concitoyens ont vu leurs impôts d’Etat augmenter.

En matière d’impôt sur le revenu, en 2014, la France compte plus de 38 millions de foyers fiscaux dont 19 millions sont imposables, soit environ 48% des foyers seulement. Pour autant, prés de la moitié des foyers imposables ont vu leur impôt augmenter alors même que leur revenu avait souvent stagné. Pour nombre de ces foyers, le solde de l’impôt à acquitter était parfois en forte hausse.

Au total, les recettes de l’impôt sur le revenu auraient augmenté de 4 milliards d’euros en 2014 alors qu’elles avaient déjà augmenté de prés de 10 milliards d’euros l’année précédente. Rappelons qu’en 2014, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n’avait pas hésité à affirmer qu’il n’y aurait « pas de hausse d’impôt pour neuf français sur dix. » Les français ne peuvent aujourd’hui que constater les dégâts sur leur portefeuille. D’ailleurs, quelques mois plus tard, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des finances n’avait pu que constater les dégâts : « Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens ». Un terrible constat de la part du ministre de tutelle qui en dit long sur l’amateurisme des gouvernements socialistes actuels !

Hélas, les réalités sont indiscutables. Depuis 2012, alors même qu’il n’y a plus de crise internationale, le gouvernement socialiste a considérablement alourdi l’impôt sur le revenu, y compris pour les contribuables disposant de revenus faibles ou moyens ; ce qui au passage, pénalise durement et durablement la croissance du fait que le seuil psychologique de l’acceptation de l’impôt a été franchi.

Petit rappel des principales mesures fiscales prises depuis 2013 par le gouvernement socialiste en matière d’impôt sur le revenu :

  • Gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2013,
  • Taxation des heures supplémentaires réalisées par les salariés jusque là défiscalisées (environ 3 millions de foyers concernés pour 700 millions d’euros de recettes supplémentaires)
  • Baisse en 2013 et 2014 du montant du plafonnement du quotient familial à 1 500 € « pour une justice sociale et le financement du modèle social », selon les termes du projet de loi de finances. (Pas moins de 1.4 millions de foyers seraient ainsi concernés en 2014, générant environ 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires)
  • La majoration de 10% des pensions de retraite pour les parents ayant élevé au moins trois enfants est devenue imposable (prés de 4 millions de foyers seraient concernés pour environ 1.2 milliards de recettes supplémentaires),
  • Imposition de la participation de l’employeur aux contrats de complémentaire santé versée aux salariés (soit prés de 1 milliards d’euros de recettes complémentaires),
  • Poursuite de la suppression de la demi-part pour les veuves.

La majorité des foyers a été impacté par ces augmentations d’impôts, qu’il s’agisse des familles, des salariés, des retraités… dont certains jusque là exonérés d’impôt.

Dans le contexte actuel de stagnation économique, de gel des salaires et des pensions et d’augmentation des certaines charges obligatoires (assurances, énergie…), les français les plus fragiles sont au bord de la cessation des paiements. Pour faire face à l’augmentation d’impôt, nombre de français de toutes conditions en sont réduits, pour la première fois depuis longtemps, à piocher dans leur épargne et le plus souvent à emprunter, quand ce n’est pas à vendre certains de leurs biens. Dans ce contexte financier très difficile, les réclamations gracieuses auprès des services des finances, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation ou de la redevance de l’audiovisuel, ne cessent d’augmenter.

Face au tollé général et au désastre politique de telles mesures, le gouvernement Valls annonce pour 2015 une révision du barème l’impôt avec une exonération totale d’impôt pour la première tranche. Ce qui devrait rendre non imposable plusieurs millions de foyers. Encore une usine à gaz qui va une fois de plus réduite le nombre de foyers imposables et faire porter le poids de l’impôt sur le revenu sur seulement 40% des français qui resteront les vache à lait que l’on continuera à taxer en fonction des besoins. Jusqu’à quand ?

Ces augmentations successives ne vont pas contribuer à faciliter l’acceptation de l’impôt par les français qui voient de plus en plus dans l’impôt sur le revenu, un impôt de plus en plus lourd et injuste alors que, par ailleurs, les dépenses de l’Etat continue d’augmenter et la fraude fiscale et sociale s’accentue. On comprend que certaines affaires comme celles liées aux ministres Cahuzac ou Thévenoud, aient été très mal ressenties par les contribuables à qui l’on ne fait aucun cadeau ces dernières années. Eux doivent supporter leur « phobie administrative » sans broncher…

Face à la montée du mécontentement, la France devrait au contraire élargir la base des foyers imposables à l’impôt sur le revenu, quitte à ne faire payer qu’une faible participation aux foyers les plus modestes et à condition de simplifier l’impôt et le rendre plus juste et compréhensible par tout le monde. Ce serait certainement un bon moyen de réconcilier les français et de contribuer au nécessaire consentement de l’impôt. Ce n’est pas gagné au vu des récentes décisions prises par le Premier ministre socialiste.

En attendant, la pression monte…

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