Les impôts locaux à Rodez en 2017. Quelles perspectives pour demain ? (3)

N’en déplaise à certains, globalement, la fiscalité locale à Rodez est restée stable depuis 20 ans et demeure sensiblement dans la moyenne régionale. Pour autant, des efforts restent à faire pour rendre la fiscalité plus attractive et parmi les plus basses de la région qui doit être l’objectif à moyen terme.

La taxe d’habitation

A Rodez, malgré la baisse des taux d’imposition de la taxe d’habitation, le taux en vigueur pour l’année 2017 est de 16.38%. Ce taux devrait vraisemblablement baisser aux alentours de 15.50% en 2018 après suppression définitive de l’abattement général à la base. Ce taux restera dans la fourchette des villes moyennes d’Occitanie, comme cela a toujours été le cas depuis plus de 20 ans.

Pour autant, le taux reste cependant à un niveau relativement élevé. Ceci freine l’arrivée de nouveaux habitants sur Rodez, notamment si l’on compare les taux en vigueur en 2015 dans les principales communes voisines : 8.70% à Onet-le-Château, 10.60% à Olemps ou 11.70% à Luc La Primaube. Même si aucune comparaison n’est possible en raison des charges de centralité supportées par Rodez, il y a urgence pour la ville de Rodez à baisser progressivement son taux d’imposition de taxe d’habitation pour se rapprocher des 13%.

Ceci est d’autant plus d’actualité, qu’il ne fait plus aucun doute que les communes centrales de l’agglomération, au moins dans un premier temps, sont appelées à fusionner dans les années à venir en attendant une future extension du périmètre de l’agglomération. Dans ce contexte, pour la ville de Rodez, l’heure est maintenant venue d’envisager sérieusement une baisse réelle et durable en vue de faire converger les taux de la taxe d’habitation avec les communes voisines. L’attractivité de la ville en dépend.

A titre d’informations, les taux de la taxe d’habitation en vigueur pour l’année 2015 dans les villes comparables de la région Occitanie étaient les suivants : Narbonne 11.33%, Montauban 13.25%,   Albi 15.33%, Carcassonne 15.94% et Rodez 16.38% (taux 2016). Dans les villes voisines hors région : Aurillac 21.77% et Le Puy-en-Velay 18.90%. Même si Rodez reste dans la moyenne, cette comparaison permet de mesurer les efforts qui restent à réaliser en matière de baisse de la taxe d‘habitation dans les années à venir pour atteindre les 13%.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties à Rodez demeure inchangée depuis de nombreuses décennies avec un taux de 28.94% pour l’année 2017. A cela, il faut ajouter la part départementale de 20.61%, en sensible augmentation en 2016, comme sur l’ensemble de la France. Globalement, le taux de taxe foncière de la ville à Rodez reste comparable aux villes moyennes de la région, mais aussi de la plupart des communes de l’agglomération pourtant bien plus petites.

A titre de comparaison, en 2015 (dernière année connue), les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en région Occitanie étaient les suivants : Béziers 26.54%, Narbonne 28.34%, Albi 28.80%, Montauban 29.13%, Tarbes 29.43%, Cahors 38.25%, Carcassonne 41.69% et Auch 44.27%. Dans les villes voisines hors région : Aurillac 27.94% et Le Puy-en-Velay 28.05%.

A terme, même si elle se situe dans la fourchette régionale, la ville de Rodez ne pourra également faire l’économie d’une baisse progressive du taux.

Rodez n’a d’autres choix que de s’engager résolument dans une baisse réelle et durable des impôts locaux

La baisse des impôts locaux est d’autant plus envisageable que la situation financière de la ville de Rodez est relativement saine, avec une dette dorénavant contenue, des charges maitrisées et une capacité d’autofinancement favorable. A cela, il faut ajouter le dynamisme des recettes fiscales du fait de la construction ces dernières années. Pour les deux ans à venir, prés de 1000 logements neufs sont en construction. A cela, il faut ajouter l’instauration de la taxe sur les logements vacants depuis 2016.

Dans ce contexte, il ne reste plus qu’à espérer que l’actuelle municipalité de Rodez saura anticiper cette évolution et s’engagera rapidement dans une baisse réelle des taux d’imposition qui permettra à terme de pérenniser l’attractivité de l’agglomération ruthénoise dans son ensemble.

Une belle carte à jouer pour Rodez, au moment où d’autres collectivités engluées dans leur dette et les dépenses de fonctionnement, se voient contraintes d’augmenter leurs taux d’imposition.

Aveyron : Jean-François Galliard élu président du Conseil départemental

Jean-Claude Luche, président du Conseil départemental de l’Aveyron depuis 2008, avait annoncé son départ de la présidence dés le 23 janvier 2017. Compte-tenu de l’entrée en vigueur prochaine de la loi prévoyant le non cumul des mandats, il a choisi de conserver son mandat de sénateur de l’Aveyron. Il redevient ainsi un simple conseiller départemental de son canton de Lot et Palanges (Saint Geniez d’Olt et Laissac)

L’élection du nouveau président du Conseil départemental avait lieu ce 24 janvier. Pour faciliter la désignation du nouveau président et éviter tout risque de guerre de succession comme cela c’est parfois vu ici et là, une élection primaire pour désigner le candidat qui représenterait la majorité départementale avait été organisée en fin d’année 2016. Parmi les candidats, c’est finalement Jean-François Galliard, conseiller départemental du canton de Millau 2 (Millau, Aguessac, Compeyre, Paulhe, Nant et Saint Jean-du-Bruel) et ancien maire de Nant qui l’avait emporté d’une courte avance. Du coup, l’élection d’aujourd’hui ne devait être qu’une formalité.

Sans surprise, les conseillers départementaux de la majorité (Les Républicains-UDI) ont désigné dés le premier tour de scrutin, Jean-François Galliard, président du Conseil départemental par 30 voix contre 5 à Anne Blanc et 11 abstentions. Le nouveau président était jusqu’alors vice-président du Conseil départemental, rapporteur du budget et président d’Aveyron Culture.

Pour la première fois depuis des décennies, le président du Conseil départemental sera un élu du sud-Aveyron, après de longues décennies de présidences assurées par des élus du nord Aveyron. Voilà qui ne devrait pas déplaire aux gens du sud qui ont parfois pu se sentir un peu à l’écart du reste du département. Ce rééquilibrage aveyronnais vers le sud devrait, à n’en pas douter, profiter à l’ensemble du territoire ; ce dont personne ne se plaindra.

Reste maintenant à voir les priorités du nouveau président et le mode de gouvernance qui sera adopté. Nul doute qu’il laissera une grande place à l’ouverture et à l’écoute de l’ensemble des aveyronnais.

En s’adressant à l’assemblée lors de sa première intervention, le nouveau président a mis l’accent sur la continuité dans laquelle il s’inscrit, notamment celle du projet d’attractivité Cap 300 000 habitants. Il a insisté sur la nécessité « d’œuvrer au coude à coude, toutes forces vives de l’Aveyron confondues, en mutualisant nos idées et nos moyens ». Il s’est adressé plus particulièrement aux communautés de communes, auxquelles il propose un partenariat renforcé avec le Conseil départemental.

Jean-François Galliard a ajouté que la collectivité départementale « restera mobilisée sur ce qui est sa fonction première, le domaine social ».

En conclusion, le président Galliard a défini la manière dont il entend conduire son action : « Agir avec un seul repère : le service de l’intérêt général, celui des Aveyronnais sans exclusive et celui de l’Aveyron », en indiquait qu’il occuperait ce poste avec « une vision ouverte et attentive aux autres ».

La commission permanente du Conseil départemental, comme dans la précédente assemblée, sera composée des 46 élus. Le nombre de vice-présidences restera inchangé à 13 : André At, Simone Anglade, Danièle Vergonnier, Jean-Claude Anglars, Bernard Saules, Gisèle Rigal, Magali Bessaou, Annie Cazard, Annie Bel, Vincent Alazard et Christophe Laborie. Deux nouveaux font également leur entrée en remplacement des deux sénateurs qui redeviennent de simples conseillers départementaux : Christian Tieulié et Jean-Philippe Sadoul.

Bon vent à Jean-François Galliard et au nouveau Conseil départemental de l’Aveyron !

France : L’évolution à la hausse de la fiscalité directe locale pénalise et fragilise les contribuables comme les collectivités territoriales (2)

La sémantique entre baisse des impôts locaux et baisse des taux d’imposition ou comment augmenter les impôts tout en baissant les taux

Contrairement à une idée très largement répandue, les taux d’imposition ne sont pas les seuls facteurs à prendre en compte pour juger du niveau d’imposition local.

Certains élus locaux se sont effectivement abstenus d’augmenter les taux d’imposition, mais ont par contre réduit ou supprimé certains abattements facultatifs liés à la taxe d’habitation (abattement général à la base, abattement pour enfants à charges ou personnes handicapées). Ces derniers ne sont en vigueur que dans une minorité de communes dont Rodez ; ce qui rend les comparaisons difficiles avec la plupart de communes voisines qui n’en ont pas. Ces abattements facultatifs variant de 5% à 15%, pouvant se cumuler, viennent en effet réduire les valeurs locatives et, par voie de conséquence, diminuer la base d’imposition, et donc la cotisation due. Leur suppression entraîne de facto une augmentation sensible de la taxe tout en ayant conservé un taux d’imposition inchangé, voire en l’ayant baissé.

Cela a été le cas à la ville de Rodez où la nouvelle majorité de gauche élue en 2008, au nom d’une prétendue baisse des impôts locaux, a ramené l’abattement général à la base de 15% à 10%, avec une baisse corrélative du taux d’imposition à hauteur de 5%, répartie sur 5 ans. Malgré la majoration de l’abattement pour personnes à charges et l’instauration d’un abattement pour handicapé, la cotisation de taxe d’habitation a continué à augmenter au cours des années 2008 à 2012 pour une majorité de contribuables. Ce qui ne permet pas au maire de Rodez d’affirmer qu’il a baissé la taxe d’habitation, bien au contraire !

Mis à part cette manipulation, à Rodez, la suppression de l’abattement général à la base appliqué à la taxe d’habitation a été globalement compensé par la baisse des taux d’imposition à due proportion, notamment en 2015 (réduction de l’abattement de 5%, compensé par une baisse simultanée des taux de 5%). Ce qui n’est pas le cas de nombreuses communes qui ont carrément supprimé cet abattement, sans pour autant baisser les taux d’imposition. Ce qui s’est traduit par une sensible augmentation de la cotisation de taxe d’habitation dans ces communes.

Autre difficulté, l’avis d’imposition est relativement détaillé mais pas toujours facile à lire. L’impôt est déterminé pour chaque collectivité (commune, intercommunalité, département…) en fonction des taux d’imposition votés et des éventuels abattements. Ainsi, en 2016, les contribuables ont généralement subit une forte augmentation de leur cotisation globale de taxe foncière sur les propriétés bâties. La lecture détaillée de l’avis d’imposition permet de vérifier que l’augmentation est souvent imputable au seul département, et non à la commune ou à l’intercommunalité. Prudence donc !

La revalorisation annuelle des valeurs locatives, ou la dynamique des impôts locaux

Outre les abattements évoqués ci-avant, les collectivités voient leurs recettes fiscales augmenter automatiquement du fait d’une revalorisation annuelle des valeurs locatives. Cette revalorisation qui était de 1.13% en 1983 a été ramenée aux alentours de 1% depuis l’an 2000. Celle-ci ne sera plus que de 0.4% à partir de l’année 2017, soit un peu plus que l’inflation.

De ce seul fait, sans augmenter les taux d’imposition, les collectivités ont vu leurs recettes augmenter automatiquement de 1% tous les ans durant des décennies. Ceci explique l’incompréhension de certains contribuables qui voient leur cotisation s’envoler au fil des ans alors que certains élus affirment ne pas avoir augmenté les taux d’imposition. Cela justifie d’ailleurs qu’en 30 ans, les cotisations acquittées au titre des impôts locaux aient augmenté au minimum de 30% à Rodez et partout ailleurs, en dépit d’une stabilité des taux. Cette augmentation des impôts locaux, car c’est bien une augmentation, n’est cependant pas imputable aux élus locaux.

Cette revalorisation annuelle des valeurs locatives (taxe d’habitation et taxe foncière) est votée par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances de chacune des années. Les élus locaux n’ont donc aucune marge de manœuvre sur ce point.

D’ailleurs à Rodez, bien que les taux d’imposition votés par les diverses majorités municipales soient restés inchangés depuis des décennies, les cotisations ont continué à croître de ce seul motif. Le taux de revalorisation n’étant plus que de 0.40% à partir de 2017, cette évolution à hausse sera partiellement atténuée.

Pour ces raisons, il n’est pas toujours aisé pour le contribuable d’identifier l’origine des hausses de cotisation d’impôt. Est-elle imputable à la collectivité ou non ? Est-elle imputable à une hausse des taux (facile à déceler) et/ou à une suppression/réduction de certains abattements facultatifs (difficile à identifier) ou tout simplement à la revalorisation automatique annuelle des valeurs locatives par l’Etat ? Pas si simple pour le commun des mortels !

D’où, ici et là, certaines manipulations de quelques élus sans scrupules qui ont tenté d’enfumer les électeurs. Hélas, incapable d’appréhender et décoder une fiscalité bien complexe,  la presse fait bien pire en faisant très régulièrement des appréciations erronées à propos de la fiscalité locale ! Non, une baisse des taux d’imposition n’implique pas nécessairement une baisse des impôts locaux ! Rodez en est la preuve…

France : L’évolution à la hausse de la fiscalité directe locale pénalise et fragilise les contribuables comme les collectivités territoriales (1)

En ces temps de crise, les impôts locaux en France pèsent de plus en plus sur les finances des particuliers. Qu’il s’agisse de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le coût annuel pour les ménages a fortement augmenté dans la plupart des communes au cours des dernières années.

Rappel sur les deux grandes taxes locales :

• La taxe d’habitation : Elle est due par toute personne occupant un logement au 1^er janvier de l’année d‘imposition. Elle est assise sur la valeur locative et est fonction du type et de la qualité de l’immeuble, de ses équipements, de son confort, de la superficie habitable et des annexes, mais aussi de sa localisation dans la commune et sa proximité avec les services. Elle est perçue au profit de la commune, mais aussi des intercommunalités selon les taux et abattements votés annuellement. Cette valeur locative peut être atténuée par des abattements facultatifs (abattement général à la base, abattement pour personnes à charges et handicapés). De fait, la cotisation comprend à la fois une part communale et intercommunale.
• La taxe foncière sur les propriétés bâties : Elle est due par le propriétaire de l’immeuble au 1^er janvier de l’année d‘imposition. Comme la taxe d’habitation, elle est assise sur la valeur locative en fonction du type et de la qualité de l’immeuble, de ses équipements, de son confort, de la superficie habitable et des annexes, mais aussi de sa localisation dans la commune et sa proximité avec les services. Comme la taxe d’habitation, elle est perçue au profit de la commune, le cas échéant de l’intercommunalité, mais aussi du département (Conseil départemental) selon les taux et abattements votés annuellement par chaque collectivité. Elle comprend aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). De fait, la cotisation de taxe foncière comprend à la fois : une part communale, le cas échéant intercommunale, et départementale.

En 20 ans, selon l’association des Maires de France, les impôts locaux auraient augmenté de prés de 100% pour la majorité des contribuables (Cette évolution à la hausse des impôts locaux, même si elle concerne environ une commune sur deux, en moyenne, tend à cependant à croître au fil des ans pour une majorité de communes). A cela deux raisons principales :

• les importantes baisses de dotation de l’Etat aux collectivités territoriales depuis 2012, qui ont réduit sensiblement le budget de certaines communes financièrement fragiles,
• les regroupements progressifs de communes ou communautés ou de communes qui peuvent parfois aboutir à faire grimper les taux d’imposition.

D’autre part, l’augmentation s’explique aussi par la revalorisation automatique annuelle des valeurs locatives de 1% jusqu’en 2016 par l’Etat, dans le cadre de la loi de finances.

Enfin, cette évolution à la hausse s’explique aussi par le manque de rigueur de gestion de certaines communes qui, comme l’Etat, se refusent à imposer de véritables économies budgétaires (diminution des dépenses de fonctionnement et réduction des effectifs). Face à la dégradation de leurs finances, certaines communes ont trop souvent tendance à se laisser aller à la facilité de l’augmentation des impôts. Une tentation hélas bien française qui obère l’avenir !

Face aux importantes baisses des dotations de l’Etat depuis 2012, pour subsister, les collectivités vont devoir faire preuve d’une extrême rigueur budgétaire dans les années à venir

Plus que jamais en 2017, la situation des communes françaises reste des plus fragiles car trop souvent elles manquent cruellement de moyens financiers du fait d’une situation économique dégradée (faibles recettes fiscales et baisse des dotations). Nombre de communes vont se trouver rapidement en difficulté surtout si leur dette est importante et leur capacité d’autofinancement réduite. La tentation de la fuite en avant, par l’augmentation des impôts locaux, est alors très forte comme cela a été le cas ces dernières années. Pour autant, à moyen et long terme, l’augmentation des impôts locaux pour assainir la situation budgétaire est vouée à l’échec.

La solution, pour bon nombre de communes et de communautés de communes ou urbaines, semble passer par la fusion ou le regroupement avec d’autres collectivités. Cette solution n’est cependant pas la panacée et reste aléatoire car elle dépend beaucoup du dynamisme et de l’attractivité des communes participant au regroupement. Elle dépend aussi du projet porté par la nouvelle collectivité et surtout de la volonté des élus locaux. Trop souvent, à défaut de véritable consensus sur le projet, la tentation est d’aligner la fiscalité sur la commune ayant les taux d’imposition les plus élevés, et ce au détriment des habitants des autres communes. L’idéal est de trouver un taux d’imposition d’équilibre entre les communes et communautés de communes, en tenant compte de l’importance et du potentiel de chaque commune.

A terme, dans le monde globalisé et concurrentiel d’aujourd’hui, l’avenir paraît être à la fusion des communes et communautés de communes. Cela permet d’avoir une gestion directe beaucoup plus efficace et dynamique. Cela permet en outre d’importantes économies budgétaires, y compris au niveau du personnel, tout en dégageant une épargne permettant de maintenir un haut niveau d’investissement et bien sûr, en stabilisant, voire en baissant les impôts locaux.

Face aux fortes augmentations des impôts locaux ces dernières années et dans le futur, l’avenir et l’attractivité appartient aux collectivités qui auront su maîtriser leurs finances et dégager des marges de manoeuvres financières (baisse de l’encours de la dette, baisse des dépenses, baisse des impôts…). Ce cercle vertueux ne peut,à terme, que renforcer le dynamisme et l’attractivité de ces collectivités au détriment des autres qui vont rapidement se trouver en grande difficulté sans la moindre marge de manoeuvre pour des décennies. Le critère de bonne gestion va à l’avenir prendre toute son importance.

Europe : Galiléo bientôt opérationnel

GPS : Galileo arrive enfin !

Le lancement réussi, le 17 novembre 2016 de 4 satellites de télécommunication via la fusée Ariane 5 marque une étape cruciale pour le projet européen de système de géolocalisation mis en route il y a déjà dix-sept ans. Malgré beaucoup de retard et autres péripéties, l’Europe dispose dorénavant d’un nombre suffisant de satellites Galileo pour couvrir le monde entier. Le système européen Galiléo, concurrent du GPS a donc été mis en service de manière expérimentale en décembre 2016.

Pour les équipes de l’Agence spatiale européenne (ESA) qui chapeautent le programme, le bout d’un long tunnel est enfin en vue. Mais le monde a-t-il encore besoin d’un nouveau système de géolocalisation ? Le paysage a beaucoup changé depuis 1999, lorsque le GPS américain n’était opérationnel que depuis cinq ans et que le concurrent russe « Glonass » était à la dérive après l’effondrement de l’Union soviétique. Moscou a depuis lors réussi à redresser la situation. De son côté, la Chine a déployé son alternative, baptisée « Beidou ». Le GPS est aujourd’hui un élément essentiel de géolocalisation pour un grand nombre d’utilisateurs de smartphone.

L’Europe, pour des raisons stratégiques, doit pouvoir offrir son propre système de géolocalisation. Difficile en effet pour l’Europe de prétendre jouer un rôle de premier plan technologique et dans l’espace s’il passe à côté de la géolocalisation. A l’avenir, le système de positionnement par satellite est devenu essentiel dans un nombre toujours plus vaste de domaines, du monde militaire à celui des transports.

L’enjeu est particulièrement sensible sur le terrain de la Défense. Actuellement, les armées européennes dépendent du GPS américain, qui est sous contrôle des militaires de l’US Army. Pour les spécialistes : « C’est une question d’autonomie; si vous n’êtes pas capable de générer un signal de positionnement dont vous avez la clé, vous êtes en position d’infériorité« . Cette recherche d’une souveraineté dans le domaine de la géolocalisation n’est pas qu’une affaire de principe. N’oublions pas que durant la guerre du Kosovo [1998-1999], les États-Unis avaient brouillé le signal GPS, ce qui rendait les armées européennes aveugles et sans repères, et ce en plein cœur de l’Europe.

L’avènement prochain de Galileo va donc changer la donne pour les armées européennes et les sortir de leur dépendance envers la technologie américaine. Pour les utilisateurs civils ou militaires, l’avantage de la solution européenne est de proposer une véritable alternative d’autant que celle-ci permet une beaucoup plus grande précision. Galiléo est en effet plus précis que le GPS avec un positionnement à 5 mètres près (dans sa version gratuite) et même 1 mètre, via son option payante, contre seulement 10 mètres pour le GPS.

Une différence qui l’emportera notamment pour les corps de métier qui vont avoir besoin de la plus grande précision possible. « Dans des domaines comme le transport, le BTP ou encore dans la prospection du pétrole et pour le travail des services de secours, cela peut jouer un rôle crucial« . Le piéton ou l’automobiliste ne verra pas forcément la différence sur son smartphone. Néanmoins, les avantages de Galileo sur le GPS ne s’arrêtent pas à la précision. Selon les ingénieurs : »Le signal est aussi plus robuste« . Par ailleurs, la version européenne du GPS fonctionnera mieux en milieu urbain où la densité de population et des constructions perturbent parfois la réception du signal GPS.

Enfin, le projet Galileo repose sur une philosophie différente qui, à terme, peut jouer en sa faveur. Il est en effet le seul système de position qui sera géré par un organisme civil, l’Agence européenne de navigation par satellite (GSA). Le GPS, Glonass ou Beidou sont tous entre les mains des militaires. Galiléo présente donc un avantage non négligeable de garantie de transparence par rapport à ses concurrents.

Au final, le grand public n’aura probablement pas à choisir. Actuellement déjà, peu de férus de smartphone savent que leur téléphone combine souvent à la fois une puce GPS avec celle de Glonass. Galileo peut très bien venir ajouter son grain de géolocalisation au smartphone sans avoir à mettre le GPS hors-jeu.

Cohabitation ou concurrence féroce ? Le prochain enjeu de la bataille de la géolocalisation va connaître une phase de « négociations et d’accords entre États et avec les opérateurs » pour savoir comment faire une place au système européen de positionnement par satellite.

L’Europe avance, lentement mais sûrement, vers son indépendance.

Plus d’infos : Galileo by ESA