Taxe d’habitation : Un cadeau fiscal qui se révèle un casse-tête pour le gouvernement

9 juillet 2018

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers français était une promesse de campagne du président Emmanuel Macron.

A compter de l’imposition de 2018 (mise en recouvrement en 10/2018), la cotisation de taxe d’habitation sera ainsi réduite de 1/3 progressivement sur 3 ans pour être en principe totalement neutralisée à partir de 2021. Cette exonération devait initialement ne concerner que les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2017 ne dépasse pas 27 000 € pour un célibataire, 43 000 € pour un couple sans enfants, auquel il faut ajouter 8 000 € par ½ part supplémentaire au titre des personnes à charge. Les foyers disposant de revenus supérieurs ne devant pas être visés.

Pour plus de détail, voir la fiche de calcul : https://www.impots.gouv.fr

La suppression de la taxe d’habitation aura un coût finalement exorbitant pour les finances de l’Etat

Courant mai 2018, le gouvernement a confirmé la décision d’exonérer 80% des contribuables de la taxe d’habitation, tout en décidant de généraliser la mesure de suppression de la taxe d’habitation de l’ensemble des français, du moins pour les résidences principales. En d’autres termes, après les exonérations partielles de taxe d’habitation en 2018, 2019 et 2020, à compter de 2021, tous les contribuables ne devrait pas acquitter la taxe d’habitation au titre de la résidence principale.

Le gouvernement répond ainsi à une exigence du Conseil constitutionnel qui menaçait de déclarer le projet anticonstitutionnel dès lors qu’il conduirait à un traitement inéquitable les français devant cet impôt. Du coup, le gouvernement s’est trouvé pris au piège et n’a guère eu le choix au plan politique.

Le problème est que le coût financier d’une telle décision, qui était d’ailleurs prévisible (pouvait-on faire payer la taxe d’habitation à seulement 20% des français ?), n’avait pas été envisagé et vient ainsi doubler le coût de la mesure pour les finances de l’Etat qui s’est par ailleurs engagé à compenser le manque à gagner pour les collectivités locales. En année pleine, ce coût qui devait être initialement être de 10 milliards d’euros, va en effet passer à 20 milliards d’euros ; ce qui est considérable.

Un vrai casse-tête pour le gouvernement qui s’est fixé comme objectif budgétaire de réduire les dépenses publiques, sans augmenter les impôts, tout en veillant à réduire progressivement la dette de l’Etat qui représente aujourd’hui 97.6% du PIB, soit 2 300 milliards d’euros. Ce qui va nécessairement obliger le gouvernement à s’engager dans une baisse drastique des dépenses publiques.

C’est dans ce contexte que le gouvernement doit trouver les 20 milliards d’euros destinés à financer cette coûteuse promesse de campagne. Pas si simple surtout lorsque l’on sait qu’aucune mesure pour assurer son financement n’a été prévue et qu’à défaut, on s’orienterait aujourd’hui vers la facilité qui consiste à laisser filer les déficits publics et donc la dette. Rien de bien glorieux et de rassurant !

D’intenses négociations entre le gouvernement et les collectivités locales

Les deux rapporteurs désignés pour la réforme de la taxe d’habitation se sont d’ailleurs bien gardés de proposer un financement de la mesure. Ils ont suggéré deux options pour compenser la suppression de celle-ci. L’une consistant à transférer aux communes la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements ; ce qui a l’avantage de remplacer un impôt local par un autre impôt local, sans remettre en cause l’autonomie des communes, pour peu que les recettes soient du même ordre.

En contrepartie, les départements recevraient à due concurrence une quote-part d’impôt national du type TVA ou CVAE mais pour ce qui est de l’autonomie ? L’autre solution étant d’attribuer directement aux communes une quote-part d’un impôt d’Etat avec les mêmes inconvénients.

Ces dernières semaines, les discussions se sont accentuées entre le gouvernement et les collectivités locales mais celles-ci n’ont pas permis d’aboutir à un accord qui satisfasse toutes les parties ; les départements et les régions étant en désaccord avec les propositions du gouvernement. Si Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse métropole et représentant de la France urbaine ou le président des communautés de France semblent se féliciter de voir la taxe foncière des départements aller vers les communes ; ce n’est pas l’avis de Dominique Bussereau, président des départements de France, représentant de la France rurale. Ce dernier se dit totalement opposé au transfert du foncier au bloc communal afin de conserver une part d’autonomie fiscale.

Le gouvernement a semble-t-il fait son choix et opte pour le transfert de l’ensemble de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal. Il confirmera sa décision à l’automne 2018. Pour compenser la perte de recettes, les départements pourraient se voir attribuer une fraction de la TVA, de la CVAE ou même de la CSG, mais l’Etat ne toucherait pas aux droits de mutation. Quand-aux intercommunalités, elles pourraient bénéficier d’une quote-part de la fiscalité énergétique, voire de la fiscalité carbone.

Pour autant, le gouvernement n’est pas sorti de l’auberge et va se trouver confronté au maquis de la fiscalité locale, qui n’a pas été réformé depuis 1970 pour les locaux particuliers. Et là, c’est une autre paire de manches.

Vers un big bang de la fiscalité locale ?

En attendant, les concertations vont se poursuivre avec les représentants des collectivités locales avec l’objectif de présenter un projet de loi rectificatif portant réforme de la fiscalité locale début 2019. La réforme des valeurs locatives des locaux particuliers est un véritable serpent de mer en raison de l’ancienneté des évaluations qui ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité, et dont la modernisation pourrait aboutir à d’importants écarts pour les 46 millions de locaux d’habitation.

Beaucoup de gouvernements s’y sont d’ailleurs cassés les dents et ont finalement jeté l’éponge. Le gouvernement semble décidé à relever ce défi et projette une activation des nouvelles bases d’imposition de taxe foncière en 2024, avec un lissage progressif sur 10 ans pour en atténuer les effets.

Voilà un débat qui s’annonce long et laborieux entre l’Etat et les collectivités locales. Par sûr qu’il soit gagnant pour toutes les parties. L’objectif étant de maintenir une certaine autonomie des collectivités, tout en procurant à chacune d’elles des recettes dynamiques et équitablement réparties. A cet effet, certains élus envisagent déjà un mécanisme, genre usine à gaz comme la France sait si bien faire, pour tenter d’apporter des corrections aux inégalités territoriales !

A ce rythme, pas sûr que le projet de loi puisse aboutir dans les délais impartis sachant que la grande réforme de la fiscalité locale a été régulièrement reportée depuis des décennies. Ce gouvernement parait cependant déterminé et prêt à affronter les baronnies locales. De toute façon, a-t-il vraiment le choix ?

En attendant, une chose est sûre : il y aura bien suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, mais ne nous leurrons pas, au final quelqu’un va devoir payer pour la financer. Nul doute que d’une manière ou d’une autre, compte-tenu des contraintes budgétaires du gouvernement, certains contribuables risquent de devoir payer l’addition.

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France : Quand la démagogie et le populisme poussent certains élus à oublier l’essentiel

2 juillet 2018

Face à une concurrence mondiale exacerbée et à la force pression des migrants économiques d’Afrique et des pays en guerre, la France et l’Europe connaissent une forte poussée du nationalisme et du populisme en général.

En France, le nouveau président élu en mai 2017 hérite d’une situation économique, sociale et budgétaire particulièrement dégradée, avec au final très peu de marges de manoeuvres. Malgré les difficultés, sa première année de mandat paraît pourtant encourageante au vu des nombreuses réformes engagées, avec une véritable vision à moyen et long-terme de l’avenir, comme il y a bien longtemps dans ce pays. Pourtant, même les mécontents du fonctionnement actuels s’opposent à la moindre réforme ou changement dés que le pouvoir veut faire bouger les lignes.

Privilégier l’intérêt général plutôt que de sombrer dans le populisme en vue d’assurer sa réélection

Les français sont en effet de grands râleurs et de véritables conservateurs dans l’âme, quitte à scier la branche sur laquelle ils sont assis. Eh oui, trop souvent, le français pense avoir raison tout seul, contre tout le monde. Et pas que les parisiens ! Lui d’abord et les autres après ! Difficile dans ces conditions de faire avancer le pays. Pourtant, être élu, c’est d’abord être responsable et préparer le meilleur avenir pour le plus grand nombre et non prendre des décisions en fonctions de ses petits intérêts personnels en vue de sa réélection.

Ces dernières décennies, on ne peut pas dire que nos dirigeants et représentants des principales formations politiques français aient fait preuve d’un grand courage, à l’exception peut-être de Nicolas Sarkozy qui a largement contribué à contenir la crise financière de 2008 qui aurait pu aboutir à un véritable désastre mondial. Du coup, tout le reste de son mandat a été plombé par la crise qui s’en est suivie mais que les français ont superbement ignoré, du fait des amortisseurs sociaux qui en ont limité l’impact.

Emmanuel Macron, malgré l’ampleur des difficultés, a le mérite de faire bouger les lignes en imposant avec un certain courage, une autre manière de gouverner, avec un véritable projet et une vision qui faisait tant défaut jusqu’alors aux politiques. En cela, le sursaut politique généré pourrait être salvateur, tellement la classe politique française semble dépassée, sclérosée et impuissante.

Aujourd’hui, la droite, comme le centre et la gauche, n’ont hélas aucun projet à proposer pour demain. Ils pilotent à vue alors que le monde traverse probablement la plus grosse tempête de son histoire et que le pays et l’Europe menacent de se disloquer à la moindre vague. Pourquoi tant d’inertie, d’immobilisme et de conservatisme ? Pourquoi ne pas entendre la souffrance de nombreux français face à la mondialisation et à l’explosion de l’immigration économique ? Gouverner c’est prévoir, assurer la sécurité des français et préparer l’avenir.

Les partis traditionnels doivent cesser d’être obnubilés par les prochaines échéances électorales et leur réélection. Le courage, c’est au contraire défendre un programme cohérent et crédible qui prépare le pays au futur. C’est plus important que l’avenir d’un parti ou d’une personne ! Pour cela, il faut assumer son programme, même impopulaire, comme l’avait fait en son temps, Gerhard Schröder le chancelier allemand qui fût balayé d’une courte tête en 2005 face à Angela Merkel, après avoir engagé des réformes sans précédent. Une partie de son électorat ne lui a pas pardonné les sacrifices imposés et pourtant, son courage a permis de sauver l’Allemagne d’une période difficile et lui vaut aujourd’hui d’avoir l’une des économies mondiales les plus dynamiques, avec un taux de chômage parmi les plus bas d’Europe et un budget largement excédentaire. L’Allemagne et Angela Merkel ne peuvent que le remercier.

La France attend aujourd’hui son Schröder pour remettre le pays en marche après avoir fait la cigale durant des décennies.

La France a de nombreux défis à surmonter. Pourtant, les opposants au président Macron n’ont hélas rien à proposer, si ce n’est de caresser les français dans le sens du vent. Mais qu’ont-ils fait durant leurs mandats respectifs : rien ou si peu et surtout beaucoup d’électoralisme en vue de leur réélection ! On en voit aujourd’hui le triste résultat.

Le pragmatisme et le bon sens doivent l’emporter sur la démagogie

Nombre de parlementaires et autres responsables politiques de l’opposition ne cessent de dénoncer la dérive des déficits publics et de la dette, en exigeant des mesures réelles d’économie budgétaires du nouveau gouvernement, estimant les mesures prises insuffisantes. Or, une telle exigence est d’autant plus surréaliste que, pour la première année en 2017, le déficit budgétaire est passé sous les seuil de 3% du PIB alors que lorsqu’ils étaient aux affaires, les déficits et la dette n’ont au contraire cessé d’augmenter pour atteindre les records d’aujourd’hui. Ils ont manifestement la mémoire courte.

Dans le même genre, le gouvernement de M. Philippe a voté une loi de programmation militaire qui prévoit de porter à 2% du PIB le budget de la défense en 2022, afin de faire face aux besoins d’une armée moderne et opérationnelle. C’est un niveau qui n’avait pas été atteint depuis des décennies car les gouvernements précédents avaient sacrifié la défense sur l’autel de l’austérité. Certains semblent aujourd’hui l’oublier !

Afin de réduire la dette colossale qui atteint 97.6 % du PIB, le gouvernement s’est engagé à réduire sensiblement les dépenses de fonctionnement de l’Etat. Il a également demandé aux 320 principales collectivités territoriales (régions, départements, villes & agglomérations de + 50 000 h…) de faire elles-aussi des efforts substantiels en réduisant de 2.6 milliards d’euros par an leurs dépenses de fonctionnement : soit environ de 1.2% hors inflation. Ce qui est finalement peu et correspond à un simple effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement que toute collectivité devrait avoir à cœur de réaliser. Pourtant, à ce stade, aussi surprenant que cela puisse paraître, seules 70% des collectivité ont contractualisé avec l’Etat. Parmi les 30% qui ont refusé, on trouve une minorité de collectivités de droite, du centre et de gauche, prétextant une atteinte à l’autonomie des collectivités. Comment reprocher à l’Etat ce que l’on refuse de faire soit même, au nom de la réduction des déficits et de la dette ? Qu’en pensent les français ?

Que dire aussi de ces trop nombreuses collectivités qui embauchent sans compter et investissent dans des projets si peu structurants et utiles en bénéficiant massivement de subventions d’Etat ? Que dire des équipements multiples et en doublons, généralement sous utilisés dans de nombreuses agglomérations au nom de l’indépendance des communes ? A quand la fusion des communes qui permettra d’importantes économies budgétaires et une plus grande efficacité au service des populations et des entreprises ? Quand les élus locaux sauront-ils regarder l’avenir de leur collectivité et non celle du clocher de leur village ? Le monde a changé durablement. Il serait temps que les élus locaux le comprennent et sortent de leur petite bulle ! L’argent va se faire de plus en plus rare et le temps de l’augmentation des impôts locaux est révolu.

Quand certains politiques oublient leur raison d’être : défendre l’intérêt général et donner l’exemple

Comment ne pas évoquer certaines réactions irresponsables suite à mise en place par le Premier ministre de la réduction de la vitesse à 80 km/h. Face au nombre élevé de victimes d’accidents de la route, cette mesure phare n’a qu’un seul but : réduire drastiquement de l’ordre de 400 tués et plusieurs milliers de blessés et handicapés par an, sur les routes départementales disposant de chaussées sans séparateur central à partir du 1er juillet 2018. Une décision courageuse sachant que la politique de sécurité routière relève en France de l’Etat car il s’agit d’un problème de santé publique qui coûte extrêmement cher à la collectivité en vies humaines, en blessés et handicapés et bien sûr sur un plan financier.

Les statistiques des accidents de la route permettent en effet d’établir que près de la moitié des accidents de la route ont principalement pour origine la vitesse et que ces derniers ont lieu majoritairement sur des routes départementales à double sens de circulation et très peu en zone urbaine ou sur autoroute. Par ailleurs, il est scientifiquement démontré que plus on réduit la vitesse, moins les accidents sont nombreux et graves.

Malgré cela, probablement par simple esprit de contradiction mais surtout pour faire plaisir à une majorité de conducteurs (hommes !) hostiles, par principe à toute limitation de vitesse, certains élus ont tenté de s’opposer par tous moyens à cette mesure de bon sens visant à protéger la vie d’un maximum de français. Certains ont même été jusqu’à accuser le gouvernement de vouloir pénaliser les campagnes au détriment des villes ! Des arguments grotesques et indignes d’élus responsables ! En réalité, on sait que sur un trajet départemental moyen de 40 km où la vitesse moyenne ne dépasse souvent pas les 80 km/h, la perte de temps est dérisoire, voire imperceptible.

Sans oublier que les morts en France le sont principalement sur les routes départementales, si chères à ces mêmes élus !!! Quand bien même il y aurait une perte de temps de l’ordre de 1mn 30 et 3 mn par jour, que pèse ces quelques secondes au regard des centaines de vies, des milliers de blessés et handicapés épargnés ? Manifestement, certains élus s’en moquent éperdument pourvu qu’ils puissent se faire réélire par leurs électeurs. Plus grave, en mêlant leur voix aux automobilistes et autres motocyclistes opposés aux limitations de vitesse à 80 km/h décidée par l’Etat, ces élus ont donné le mauvais exemple en laissant penser aux automobilistes qu’une telle limitation de vitesse et son respect étaient aussi injustes et contestables !!! C’est tout simplement indigne d’un pays civilisé et d’élus responsables.

Hélas, en France, de nombreux exemples tendent à monter que certains élus n’hésitent pas à pratiquer le clientélisme et le populisme au détriment de l’intérêt général pour tenter de discréditer leurs adversaires, plutôt que de faire des propositions constructives ou soutenir des dispositions qu’ils partagent par-delà les clivages politiques traditionnels. Pas sûr que ce soit là la meilleure méthode pour rendre la parole politique audible et crédible. Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que le nationalisme et autre populisme gagne du terrain de jour en jour !

Faire de la politique, c’est d’abord faire preuve de courage, de lucidité et de vision pour demain quitte à déplaire à ses propres électeurs. Evitons de nourrir le populisme !


Crise migratoire : Le plus grand défi que l’Europe n’ait jamais eu à relever

25 juin 2018

Ces dernières années, la pression de la crise migratoire ne cesse de se faire sentir en Europe.

Pendant trop longtemps, la majorité des pays européens ont ignoré l’ampleur de la crise et ont abandonné les pays de l’Europe du sud, principalement l’Italie et la Grèce, les laissant affronter seuls l’arrivée de plus en plus massive de migrants de toutes sortes. A la fois des réfugiés provenant de pays en guerre ou de dictatures où ils sont en danger, mais aussi et surtout ces dernières années, de simples migrants économiques des pays pauvres d’Afrique venant profiter du relatif « eldorado » des pays européens.

La pression migratoire globale a maintenant atteint un tel niveau en Europe que la plupart des pays sont au bord de l’implosion politique, avec l’élection ces dernières années de partis dits « populistes » qui, il ne faut pas se le cacher, doivent leur émergence à la seule exaspération d’une majeure partie de la population face à cette immigration massive, non contrôlée.

Majoritairement, à des degrés divers, les européens refusent très largement cette immigration subie car elle est source de multiples tensions sociales qui ne vont hélas que s’accentuer.

Officiellement, en 2017, la France a accueilli 262 000 immigrés pour lesquels un titre de séjour a été accordé et 100 700 demandes d’asile enregistrées auprès de l’OFPRA (31 980 acceptées). Pour mémoire, en 2016, il y avait 256 000 immigrés recensés et 85 700 demandes d’asile enregistrées (26 500 acceptées). Bien sûr, chacun le sait et peut le constater régulièrement, ces chiffres n’intègrent pas l’immigration clandestine qui reste difficile à évaluer mais qui est réelle.

La crise migratoire constitue le plus grand défi existentiel que l’Europe n’ait eu à affronter

L’Allemagne, citée en exemple par certains pour avoir accueilli prés d’un million de migrants voici quelques années, en paie aujourd’hui le prix fort avec un affaiblissement important des partis traditionnels (CDU-CSU, SPD et Verts) au détriment des formations politiques les plus radicales comme l’Afd.

Du coup, Angela Merkel, la chancelière autrefois incontestée, est aujourd’hui très affaiblie et sa coalition fragilisée ; ce qui handicape un peu plus l’Europe au moment où des décisions importantes doivent être prises. Avec le recul, cette décision fût probablement une erreur politique dont on mesure aujourd’hui les effets dévastateurs sur les démocraties européennes, tout en créant un important appel d’air au profit des migrants qui ont interprété cette décision comme une ouverture massive des frontières de l’Europe.

Du coup, le flot des migrants de toute sorte ne cesse de croître. C’est dans ce contexte d’exaspération des populations que l’Italie a, à son tour, élu des formations populistes anti-partis traditionnels. Tous les voyants européens sont maintenant au rouge. Il y a urgence pour l’Union européenne et les pays qui la composent de prendre le dossier de l’immigration à bras le corps.

Il s’agit d’un véritable défi existentiel pour l’Europe.

L’Europe doit envoyer un message fort en limitant strictement les migrants avec le niveau que chaque pays peut effectivement supporter, pour que l’intégration se fasse du mieux possible. Comme elle l’a toujours fait, elle doit continuer à accueillir les vrais réfugiés dans les conditions prévues par la convention de Genève. Par contre, les dirigeants ne peuvent ignorer la fragilité économique, budgétaire et sociale de nombreux pays européens, notamment au sud, qui n’ont absolument pas les moyens de supporter un flot important de réfugiés. Le seuil de tolérance des populations européennes est atteint y compris pour l’Europe du nord.

Les gouvernants européens doivent en tenir compte dans leurs décisions à venir. Il s’agit d’une question de survie pour l’Europe et nos démocraties aujourd’hui fragilisées.

D’ailleurs aucun grand pays au monde n’est prêt à accueillir le flot de migrants économiques, sans imposer ses propres conditions. Pourquoi la seule Europe devrait aujourd’hui accueillir sans broncher la majorité des migrants africains ? Pourquoi exiger d’elle de faire ce que bien d’autres pays, tout aussi riches, si ce n’est plus, ne font ? Pourquoi la veille Europe, déjà si généreuse au regard des vrais réfugiés, devrait-elle ouvrir en grand ses frontières au risque de voir les pays la composant imploser ?

L’Europe est certes généreuse mais il y a une limite que l’on ne saurait franchir sans risques. L’espace Schengen a probablement vécu. Face à l’intransigeance du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) mais aussi de l’Autriche et de l’Italie concernant la crise migratoire, le sommet européen des 28 et 29 juin 2018 à hélas peu de chances d’aboutir. Ce qui ne serait guère de bon augure.

L’Europe ne saurait accueillir à elle seule toute la misère du monde

Dans ce contexte, comment ne pas comprendre la récente décision du gouvernement français de ne pas accueillir directement les migrants recueillis à bord de l’Aquarius, après que le nouveau ministre italien de l’Intérieur ait refusé de recevoir. Si le message s’adressait aux français, il était aussi destiné aux autres pays d’Europe mais surtout aux migrants : quoi qu’il lui en coûte, la France ne peut pas ouvrir ses portes à tous les migrants du monde ! Elle n’en a simplement pas les moyens et il faut avoir le courage politique de le dire clairement et sans détours, après des décennies d’hypocrisie et d’inaction.

Même si cela déplaît aux bien-pensants de tous poils, comment ne pas se remémorer ce qu’avait fort justement déclaré, Michel Rocard, alors Premier ministre de François Mitterrand, le 03 décembre 1989 (voici prés de 30 ans)  lors de l’émission 7 sur 7 d’Anne Sinclair sur TF1 : « Nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde. La France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique […] mais pas plus. […]… » Et d’ajouter que de la France se limitera au respect de la convention de Genève.

Quelques jours plus tard, le 5 décembre 1989, c’est Lionel Stoléru, secrétaire d’Etat lors d’un face à face avec Jean-Marie Le Pen sur la Cinq, qui avait déclaré : « Le Premier ministre a dit une phrase simple, qui est qu’on ne peut pas héberger toute la misère du monde, ce qui veut dire que les frontières de la France ne sont pas une passoire et que quel que soit notre désir et le désir de beaucoup d’êtres humains de venir, nous ne pouvons pas les accueillir tous. Le problème de l’immigration, c’est essentiellement ceux qui sont déjà là… »

Et oui, là est bien la vérité : il est facile d’être généreux vis-à-vis de ces infortunés migrants en oubliant les français qui eux risquent de devoir en payer le prix au quotidien et pour longtemps.

Un mois plus tard, le 07 janvier 1990, Michel Rocard avait réitéré ses propos devant des élus socialistes : « J’ai beaucoup réfléchi avant d’assumer cette formule. Il m’a semblé que mon devoir était de l’assumer complètement. Aujourd’hui je le dis clairement. La France n’est plus, ne peut plus être, une terre d’immigration nouvelle. Je l’ai déjà dit et je le réaffirme, quelque généreux qu’on soit, nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde… »

Le président Macron a d’ailleurs récemment fustigé « ce nationaliste qui renaît » mais aussi les « donneurs de leçons qui veulent accueillir tout le monde » en ignorant « les fractures de la société française »

Près de 30 ans plus tard, la situation française n’a hélas pas évolué dans le bon sens s’agissant de l’immigration, principalement par facilité et manque de courage politique face aux bien-pensants de tous bords qui n’ont manifestement que faire des français. Il n’est que temps de prendre le dossier à bras le corps avant que nos pays n’implosent.


France : Le président Macron engage la réforme des aides sociales, tout en maintenant le cap du redressement de l’économie

18 juin 2018

Certains médias semblent accréditer l’opinion selon laquelle le président Emmanuel Macron et son gouvernement seraient engagés dans une politique en faveur des plus riches et au détriment des français les plus modestes. Si une telle affirmation est classique venant de l’opposition, on ne peut que s’étonner que des médias tentent ainsi de manipuler l’opinion.

Ce traitement de l’information est assez surprenant alors que ces mêmes médias ne manquent pas de complaisance à l’égard d’un certain M. Hollande qui a pourtant été le plus mauvais président de la 5ème République et qui porte de grandes responsabilités dans la situation difficile que connaît aujourd’hui la France. Ils oublient probablement les quelques 100 milliards du CICE (crédit impôt compétitivité) versé en pure perte aux entreprises et sans la moindre contre-partie pour les salariés.

On aimerait un peu plus d’objectivité de certains médias et moins de parti pris à l’encontre des réformes courageuses engagées en moins d’un an, après 5 années de gabegie, de laisser-aller et de non réforme. Manifestement, certains journalistes ont du mal à se départir de leur opinion personnelle pour faire leur métier.

Face aux échecs successifs des politiques de droite et de gauche des dernières décennies, ne serait-ce pas plutôt un signe encourageant de voir ce gouvernement s’emparer des dossiers les plus urgents et pour le moins délicats ? Ce sont pourtant ces mêmes médias qui avaient encensé M. Macron durant la campagne en lui ouvrant largement leurs colonnes à celui qui était alors considéré comme l’homme de la rupture avec les pratiques passées. Effectivement, la politique insufflée par le nouveau président constitue un véritable changement avec son prédécesseur qui a lamentablement échoué dans tous les domaines et qui recueillait moins de 10% d’opinions favorables à la fin de son mandat.

Manifestement, pour de nombreux médias, tous les moyens sont bons pour faire du buz quitte à sombrer dans la désinformation et entretenir ce populisme qui menace nos démocraties.

Conformément à ses engagements, force est de constater que le président Macron met en œuvre sa politique. Même si certaines mesures tendent à priori à favoriser une frange de la population dans un premier temps afin de redynamiser l’économie, les prochaines années devraient largement inverser cette tendance. Pour une fois qu’un président fait ce qu’il a dit et s’attaque aux vrais problèmes de ce pays pour redresser notre économie, nos finances publiques très dégradées et préserver notre système social, pourquoi faire la fine bouche ?

Un peu de patience pour juger de la pertinence économique et sociale du nouveau gouvernement

Inutile de revenir sur le constat concernant l’état de la France aujourd’hui. La plupart des gens sensés reconnaissent d’ailleurs que le diagnostic d’Emmanuel Macron est hélas le bon. Si la France ne met pas en œuvre une politique audacieuse et courageuse, le pays est condamné à brève échéance, tant au plan économique, budgétaire que social. Certains ont tendance à oublier la situation calamiteuse du pays et préfèrent faire le jeu du populisme et des extrêmes.

Que cela plaise ou non, la priorité doit être de rendre à l’économie française la compétitivité qui lui fait trop souvent défaut face à une concurrence mondiale qui s’accentue. Ce qui veut dire qu’il n’y a d’autres choix que de donner aux entreprises et leurs dirigeants les moyens de se développer et d’investir en France pour affronter cette concurrence. A défaut, ce sont les centaines de milliers d’emplois qui vont disparaître ! La politique suivie par le président de la République pour retrouver les voies de la croissance et de l’emploi est fidèle aux engagements pris et ne fait que s’inspirer de ce qui a fonctionné dans les autres pays. Tout le reste n’est que pure gesticulation médiatico-politicienne et conduit inéluctablement à la spirale du déclin.

Emmanuel Macron est convaincu que sans rétablissement durable de notre économie et l’engagement des réformes de fond nécessaires, la France ne pourra préserver son généreux système social hérité de l’après guerre. Dans ce contexte, accuser le président de favoriser les riches relève de la désinformation médiatique, à moins que certains journalistes ne se comportent en militant politique en privilégiant leur opinion et non l’information indépendante. Car chacun sait pertinemment que le caractère social ou non du programme de M. Macron ne pourra être mesuré qu’au terme de son mandat, lorsque l’ensemble de sa politique aura été mise en œuvre et non au bout d’une modeste année. Laissons-lui le temps d’agir et à sa politique de porter ses fruits avant de juger sur pièce, d’autant qu’il mène une politique totalement novatrice.

Face aux multiples pressions lui suggérant un rééquilibrage social de sa politique, devant le congrès de la Mutualité française ce 13 juin, le président Macron a confirmé la cohérence et le sens de son action depuis son élection, sans dévier d’un iota, rappelant qu’il s’agit de la seule politique possible pour préserver l’avenir du pays, ajoutant : « je n’ai pas l’impression que lorsque l’on redresse l’économie, on soit contre le modèle social. »

La France a le niveau de dépenses sociales le plus élevé du monde, avec un système complexe et peu efficace

La veille, dans un tweet vidéo diffusé par l’Elysée, il enfonçait le clou pour celles et ceux qui n’auraient pas compris le message : « On met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif » Et de poursuivre : « …On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas. Les gens pauvres restent pauvres. On doit avoir un truc qui permet aux gens de s’en sortir… Il faut prévenir et responsabiliser… » Et de se féliciter que dorénavant : «…on a un fil conducteur ; avant c’était de la lasagne faite avec de la paella… » Effectivement qu’ont fait ses prédécesseurs ?

Dans son discours de la Mutualité, le président a été clair : « C’est une refondation radicale dont nous avons besoin. » Selon lui, le système de protection sociale français est un inefficace, coûteux et injuste. « Tous les jours, nombre de nos concitoyens constatent que l’universalité des droits est mitée d’exceptions, de disparités, d’impasses, de situations où les droits promis ne sont pas des droits réels… Nous consacrons toujours davantage de notre richesse à la protection sociale. »

Rappelons en effet le coût abyssal du système de protection sociale en France (31.60% du PIB en 2016, soit près de1/3) qui est, et de loin, le plus élevé des pays développés. Selon les données OCDE, ce taux n’est que de 28% en Italie, 27% en Suède, 25% en Allemagne, 23% au Japon, 22% aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, 19% au USA et 17% en Australie et au Canada… soit une moyenne OCDE de 21.10% du PIB. Ces pays sont-ils moins sociaux que la France ?

Dans ce contexte, le président de la République a affirmé vouloir bâtir un nouvel « Etat-Providence de la dignité et de l’émancipation par une révolution profonde qui donne aux français leurs droits. » Mais cette révolution devra se faire sans dépenses supplémentaires, rigueur budgétaire oblige car le pays doit par ailleurs réduire drastiquement ses dépenses publiques qui ont largement explosé sous le précédent quinquennat. Evitons les raccourcis faciles et pour le moins trompeurs : « Il ne faut pas considérer qu’il y aurait d’un côté ceux qui croient dans la transformation sociale et qui aligneraient les lignes de crédit et ceux qui n’y croient pas et qui seraient forcément pour réduire les dépenses sociales. Mauvaise nouvelle : les dépenses sociales, vous les payez, nous les payons »

Il ne suffit pas d’augmenter les dépenses pour être social. Le modèle social français doit être totalement repensé.

Les divers gouvernements français ont régulièrement et généreusement distribué des milliards d’euros, surtout à la veille des élections, sans pour autant que cela réduise la pauvreté. Encore faut-il avoir une réelle politique d’accompagnement qui vise les plus nécessiteux. A cet égard, les socialistes qui ont généreusement augmenté sans compter les dépenses sociales, sont en réalité très loin d’avoir été les plus efficaces au plan social. On en voit aujourd’hui le triste résultat.

Avec l’argent public, il est facile de se donner bonne conscience sur le dos des français qui ne cessent de payer toujours plus pour des aides sociales qui touchent de moins en moins les personnes qui sont réellement dans le besoin. Au fil des ans, certaines de ces aides sont en partie détournées de leur objet et tendent même parfois à profiter à des réseaux organisés pour capter les sommes leur profit.

Comme l’a justement rappelé récemment Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, si certaines destinations d’immigrations sont privilégiées, ce n’est pas par hasard. Les réseaux se livrent à un véritable « benchmarking » qui permet de classer les pays européens en fonction des aides sociales qui permettent aux migrants de faire leur choix. D’ailleurs, ces derniers se gardent bien d’aller en Chine, en Russie, aux USA, au Canada, en Australie et bien sûr en Afrique et au Moyen-Orient et on comprend pourquoi.

Raison de plus pour être plus sélectif et rigoureux dans l’attribution des aides sociales. Il suffit d’ouvrir un peu les yeux pour appréhender cette réalité que beaucoup se refusent à voir par naïveté et plus probablement par principe. Est-il acceptable que certains bénéficiaires d’aides sociales perçoivent plus qu’un salarié qui travaille durement toute la journée ?

Ce qui est sûr c’est que notre système d’aide sociale est trop coûteux, inefficace et ne bénéficie pas suffisamment aux français qui sont réellement dans le besoin. Il faut donc nécessairement simplifier le système d’aides sociales, le rendre plus lisible et transparente pour les allocataires mais aussi pour les contribuables en général. Ce qui implique également d’accentuer les contrôles pour s’assurer du bien fondé de leur versement et à défaut, réclamer les indus. Enfin, des économies très importantes doivent pouvoir être faites sur les frais de gestion de ces aides sociales.

La président de la République est parfaitement dans son rôle et les français ne peuvent qu’approuver la réforme courageuse de l’aide sociale qui doit bénéficier aux seules personnes réellement dans le besoin et à elles seules, plutôt que de continuer à jeter l’argent des français par les fenêtres pour se donner bonne conscience ! La générosité a ses limites : celle des contribuables et de l’efficacité réelle des aides.

Pus d’infos :  Le coût de l’aide sociale dans les pays de l’OCDE / L’IFRAP dénonce le surcoût de l’aide sociale


France : Le gouvernement n’a d’autres choix que de réduire les dépenses publiques pour sortir le pays de l’impasse et préserver les acquis sociaux

11 juin 2018

Pendant de longues décennies, alors que nombre de pays du nord de l’Europe engageaient de profondes réformes destinées à réduire le coût de fonctionnement de l’Etat, la France comme à son habitude, dépensait sans compter. Aujourd’hui, chacun peut voir le résultat de cette politique désastreuse pour notre économie : manque de compétitivité de notre économie, forte augmentation du déficit du commerce extérieur, croissance faible, chômage parmi les plus élevés de l’UE, déficits publics non maîtrisés, explosion de la dette publique…

Pour des raisons purement électoralistes, à des degrés divers, les divers gouvernements de ce pays ont joué les cigales et dépensé sans compter en laissant croire aux français que le pays pourrait s’en sortir sans véritables réformes structurelles et réduction drastique de nos dépenses publiques. L’actuel gouvernement, face à la mauvaise situation des finances publiques laissée par ses prédécesseurs, est aujourd’hui au pied du mur.

Car il faut bien de reconnaître, n’en déplaise à certains, le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe a dû faire face au lourd héritage des dernières années de gabegie socialiste qui n’ont fait qu’accentuer les choses. Et pour respecter ses engagements européens, les marges de manœuvres de la France étaient extrêmement réduites et il a fallu parer au plus urgent. Ce qui explique le timide redressement de nos finances publiques qui doit d’abord beaucoup à la croissance économique dans le reste du monde (et si peu à Hollande !) qu’à de réelles économies budgétaires. Il faudra du temps !

La France reste le mauvais élève de l’Union européenne en matière de dépenses publiques

Pour la France, c’est maintenant ou jamais ! Il lui faut mettre en œuvre un véritable programme d’économies budgétaires, comme s’y est engagé le président Emmanuel Macron. Pour autant, le chantier s’annonce délicat et devra être engagé sans aucun tabou et avec le seul objectif d’optimiser efficacement et durable les dépenses publiques, tant en veillant à maintenant un service public de qualité.

La France est en effet, et de loin, le pays européen où les dépenses publiques sont les plus élevées, atteignant 56.4% du PIB en 2016 (Sources OCDE). Malgré cela, les performances de la France et le fonctionnement des services publics laissent beaucoup à désirer et ne cessent de se dégrader alors que nos voisins européens ont généralement de biens meilleurs résultats pour un coût de fonctionnement bien moindre. Cherchez l’erreur !

Le poids des dépenses publiques sont en moyenne de 47.7% du PIB dans la zone euro contre 56.4% en France. A comparer à l’Italie (49.6%), l’Allemagne (43.6%), l’Espagne (42.4%) et le Royaume-Uni (41.1%).

Les dépenses publiques représentaient 1 257 milliards d’euros en 2016 en France, dont :

  • 45.7% au titre des dépenses sociales (hôpitaux, régimes sécurité sociale, régimes spéciaux, retraite, assurance-chômage…)
  • 34.8% au titre de l’Etat (Etat, services déconcentrés et organismes publics divers)
  • 19.5% au titre des collectivités locales (régions, départements, communautés, communes et organismes divers)

L’objectif du gouvernement est de réduire d’ici 2022 les dépenses publiques de l’ordre de 4 points, soit d’environ 30 milliards d’euros, pour les ramener à 52.4% du PIB et mettre fin au déficit budgétaire en revenant à un excédent de +0.3% et inverser durablement la courbe de la dette aujourd’hui à 97% du PIB.

Les pistes envisagées par le gouvernement français

Afin de bien identifier les économies à effectuer, deux méthodes ont été mises en place. D’une part, une mission d’experts intitulée « Comité d’action public 2022 – CAP 2022) qui a communiqué ses propositions au gouvernement courant mai et qui sont actuellement en cours de chiffrage ; d’autre part, les ministres ont fait part de leurs propositions de réformes visant à réduire le coût de fonctionnement de leurs services.

Parmi les nombreuses pistes évoquées, on peut citer :

  • Augmentation du temps de travail dans les collectivités qui est aujourd’hui sensiblement en dessous des 35 heures
  • Suppression de 120 000 fonctionnaires avec la création d’un plan de départs volontaires au sein de la fonction publique d’Etat
  • Revisiter de fond en comble les aides sociales, très coûteuses et souvent peu ou pas efficaces
  • Restreindre davantage les aides aux entreprises, y compris en réduisant les niches fiscales des taux de TVA réduits pour certaines activités
  • Restructurer l’audio-visuel public trop coûteux et peu en phase avec les exigences d’un service public de qualité
  • Restaurer les services de santé aujourd’hui fortement dégradés
  • Réformer les grands ministères où il existe de nombreux doublons, à commencer par les Finances

La France joue sa crédibilité et son avenir dans cette réforme

Cette grande réforme du secteur public « CAP 2022 » devrait être mise en œuvre à partir de 2019.

L’objectif avoué est d’améliorer l’efficacité de la dépense publique (un domaine où il y a beaucoup à faire) tout en permettant aux divers services de l’Etat d’être plus performants et davantage au service de nos concitoyens.

L’objectif de réduction des dépenses publiques de 4 points est jugé d’autant plus atteignable qu’au cours des dernières décennies, pas moins de 21 pays de l’UE y sont parvenus, dont la Suède, Le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas, notamment en période de croissance modérée. A noter que tous les pays de l’UE qui ont réduit fortement leurs dépenses publiques ont fait porter leurs ajustements principalement sur la masse salariale publique et sur les transferts sociaux.

Le FMI (Fonds monétaire international) ne s’y est pas trompé. Une fois n’est pas coutume, l’équipe d’économistes en charge du suivi de la France, vient de rendre son rapport et conclut : « Au cours de l’année écoulée (depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir), la France a accompli des progrès impressionnants »… et mieux que cela : « Etant donné le rythme ambitieux des réformes, la France est maintenant devenue un chef de file des réformes en Europe… ». Le FMI suggère néanmoins des évolutions : accroître la flexibilité des entreprises, revoir le niveau et le taux des allocations chômage, réduire davantage les restrictions et les obstacles à la concurrence dans les professions protégées, les prestations sociales pourraient être mieux ciblées sur ceux qui en ont besoin et être simplifiées…

Il n’y a aujourd’hui pas d’autre alternative pour la France, même si ces réformes ne sont pas du goût d’une majorité d’électeurs. Après tout, gouverner c’est prévoir et préparer l’avenir et non se soucier des prochaines échéances électorales.

Pour une fois, ce gouvernement semble déterminé à aller jusqu’au bout et conduire cette grande réforme au plus vite dans l’intérêt de tous les français, même si les fruits de cette politique ne se verront que dans quelques années. Patience ! L’avenir du pays est en jeu et plusieurs années seront nécessaires pour remettre le pays en ordre de marche.

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Pollution de l’air : la France devant la Cour de justice de l’UE pour son inaction

28 mai 2018

La menace planait depuis plusieurs années. Finalement, la 17 mai, la France vient d’être renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de la qualité de l’air au même titre que l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

Si certains efforts ont été réalisés, ils restent nettement insuffisants car la situation reste très préoccupante dans une bonne douzaine de zones soumises notamment à des niveaux de dioxyde d’azote NO2 très élevés. Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde d’azote plus dioxyde d’azote) apparaissent lors de la combustion de à haute température de combustibles fossiles (charbon, fuel, pétrole…). Si le monoxyde d’azote (NO) n’est pas toxique pour l’homme à faibles concentration ; à l’inverse, le dioxyde d’azote NO2 est un gaz irritant fortement toxique pour les bronches.

Le trafic automobile est responsable de plus de la moitié des émissions d’oxyde d’azote NOx, suivi par le chauffage (environ 20%).

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) tire le signal d’alarme. Elle recommande que la concentration moyenne en NO2 de l’air respiré (moyenne mesurée sur un an) ne dépasse pas les 40 μg/m3 et préconise de ne pas s’exposer à une concentration moyenne horaire de plus 200 μg/m3.

De nombreux travaux sur des sujets allergiques ont cependant montré que la réactivité bronchique aux allergènes est augmentée en présence de concentrations modérées de NO2 avec des seuils parfois doubles de ceux préconisés par l’OMS. Les études épidémiologiques révèlent également une diminution de la fonction pulmonaire des populations exposées aux concentrations actuellement mesurées dans les grandes villes d’Europe et d’Amérique du Nord.

Pollution de l’air : un problème de santé publique majeur pour la France

Plusieurs zones parmi les plus gravement touchées par la pollution de l’air NO2 dépassent régulièrement les normes de l’OMS de 40 g/m3 en moyenne annuelle. Il s’agit de la région parisienne, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. Si prompte à donner les leçons, la France serait bien inspirée de prendre ce grave problème de santé à bras le corps. Le pays reste l’un des plus mauvais élèves en Europe en matière de pollution de l’air.

D’ailleurs, le récent classement réalisé par Greenpeace concernant la qualité de l’air dans les capitales européennes place Paris à l’avant dernier rang, juste devant Moscou. Les capitales européennes où la qualité de l’air est la meilleure sont, dans l’ordre : Oslo, Copenhague, Zurich, Bruxelles, Vienne, Amsterdam, Madrid, Londres, Rome et Berlin… Comme par hasard, il s’agit des villes où les circulations douces (piétons, vélos) et les transports en communs sont rois et où la voiture n’est pas la bienvenue !

La mise en demeure de la Commission européenne adressée à la France fait suite à de nombreux avertissements restés sans suite ces dernières années. Compte-tenu des niveaux records de concentration de NO2 dans certaines régions françaises et européennes, il y a une véritable urgence sanitaire. Dans son dernier rapport, l’OMS rappelle en effet que la pollution de l’air tue chaque année plus de 500 000 personnes pour la seule Europe dont environ 48 000 en France.

La pollution de l’air est un tueur silencieux et redoutable. Un grave problème de santé publique que nos gouvernants et autorités sanitaires ne semblent guère prendre au sérieux depuis 10 ans..

Les mesures présentées récemment dans la feuille de route du ministre de la transition écologique Nicolas Hulot n’ont pas convaincu la Commission européenne. Elles ont été jugées très insuffisantes et la Commission a exigé que des mesures radicales et rapides soient prises en matière de pollution de l’air dans les régions concernées. La France paie ici comptant l’héritage de décennies de laisser aller et de complaisance à l’égard des lobbies du secteur de l’automobile et des transports, au détriment des déplacements écologiques et de la santé des français.

Aujourd’hui, de trop nombreux français situés dans les zones les plus exposées meurent dans l’indifférence, impuissants face à la passivité des pouvoirs-publics. Hélas, du côté des mouvements et élus écologistes, ce n’est hélas guère mieux alors qu’il s’agit là d’un combat juste et durable qui pourrait mobiliser de nombreux français. Ces derniers se gardent bien de dénoncer publiquement cette situation indigne d’un pays développé.

Cette passivité, pour ne pas dire complicité avec les pollueurs, explique en grande partie le peu de résonnance de ce grave problème de santé publique dans les médias qui préfèrent des sujets plus faciles et lus porteurs d’audience. Et pourtant, pas moins de 48 000 français meurent annuellement des problèmes liés à la pollution principalement automobile, ce dans l’indifférence générale.

Certains préfèrent trop souvent faire le buzz sur quelques dossiers mineurs, au demeurant sans grand impact en matière de santé publique comme sur les compteurs Linky qui n’ont encore causé la mort de personne et alors même que chaque foyer vit déjà depuis des décennies au milieu d’ondes les plus diverses : 3G/4G, wifi, cpl, bluetooth… et bien plus encore ! Des gesticulations reprises béatement par certains médias toujours à l’affut de l’audimat, quitte à vendre du vent ! Tout cela est grand guignolesque au regard des enjeux réels en matière de santé.

Un dysfonctionnement qui en dit long sur l’état de décomposition et d’indifférence de notre société à l’égard des personnes les plus vulnérables en matière de santé publique, notamment les enfants ! Tout cela parce que personne dans ce pays comme ailleurs, n’a le courage d’interdire à la circulation les véhicules les plus polluants en matière de Nox et NO2 et notamment les vieux diésels de plus de 10 ans pour ne pas déplaire aux automobilistes. Preuve que la vie de milliers de personnes innocentes compte moins que la satisfaction de quelques électeurs !

Enfin de véritables contrôles techniques des véhicules

Chacun s’accordait à reconnaître que les actuels contrôles techniques réalisés en France ne servaient à pas grand-chose car trop sommaires, rendant à la circulation automobile de nombreux véhicules souvent très anciens, peu sûrs et surtout fortement polluants.

La France, avec plus de 4 ans de retard, au nom de l’amélioration de la sécurité routière, a fini par transposer la directive européenne de 2014 concernant les contrôles techniques en matière automobile avec sa nouvelle grille de test beaucoup plus rigoureux. Depuis le 20 mai, les contrôles techniques instaurés en 1992, deviennent enfin beaucoup plus sévères et performants.

En France, les contrôles techniques sont obligatoires pour les véhicules de plus de 4 ans, puis renouvelés tous les 2 ans par la suite à partir de cette date. Annuellement, ce sont plus de 25 millions de contrôles techniques qui sont réalisés en France pour un prix moyen de 50 à 65 euros, selon les promotions du moment. Jusqu’alors, seuls 123 points étaient soumis à contrôle, soit 450 défauts, dont 196 soumis à contre-visite dans le délai de deux mois. Désormais, ce sont dorénavant 132 points de contrôle qui seront examinés, soit 606 défaillances possibles, dont 340 donnant lieu à contre-visite sous deux mois.

A cela s’ajoutent 127 défaillances plus sévères, dites « critiques » qui immobiliseront le véhicule jusqu’à réparation chez un professionnel. Parmi les points soumis aux nouveaux contrôles et repris dans un rapport détaillé. Du fait de l’ampleur des contrôles, la durée de la visite devrait se trouver augmentée de 15 à 20%.

Selon les tests réalisés par les professionnels, de l’ordre de 25% à 30% des véhicules devraient être recalés avec ces nouvelles normes, contre environ 18% au cours de l’année 2017. Quant aux défaillances « critiques », elles devraient concerner seulement 3 à 4% des véhicules.

Pour l’association 40 Millions d’automobilistes, il n’y a pas de quoi s’inquiéter : « …Les défauts critiques s’appliquent à des choses majeures pour la sécurité, comme un pare-brise fendu en plein champ de vision du conducteur. Globalement, le nouveau contrôle technique ne pose pas de problème… à part sont coût majoré de 10 à 20%. ». Le prix de la nouvelle visite devrait ainsi être majoré de l’ordre de 20 à 30 euros pour atteindre 70 à 90 euros hors promotions.

L’absence de contrôle techniques à jour entraîne une amende de 135 € et l’interdiction d’utiliser son véhicule jusqu’à régularisation. A terme, pour être efficace et lutter contre les épaves qui sillonnent les routes et polluent considérablement, il y aurait lieu d’accentuer les contrôles routiers et de saisir dés constatation de l’infraction d’absence de certificat de contrôle technique en cours de validité.

Si l’on ne peut que se réjouir que les contrôles antipollution des véhicules à moteurs soient sérieusement renforcés dès 2019, notamment concernant le taux de particules rejetées NO2 ; comment ne pas regretter que ces tests ne concernent que les seuls moteurs diesel récents Euro 5 ou Euro 6, vendus à partir de 2011 et 2015 ? En effet, le contrôle des NOx est repoussé à plus tard ! Manifestement, parvenir à mesurer les oxydes d’azote de manière fiable, dans le cadre d’une visite technique périodique, n’est toujours pas chose aisée en France.

Du coup, la mesure des NOx lors des contrôles techniques ne devrait pas intervenir avant 2022, le temps que tous les « problèmes techniques » soient résolus. Ce qui revient à dire que les vieux véhicules diesel, pourtant les plus fortement polluants et tueurs en puissance, en seront exemptés et pourront continuer à polluer en toute légalité.

Une décision ubuesque dont l’Etat français a le secret ! Assurer la sécurité sanitaire des français ne devrait-il pas être la seule priorité ?

Plus d’informations :


France : Etat d’urgence dans les EHPAD

21 mai 2018

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est une structure médicalisée, qui accueille des personnes de plus de 60 ans, seules ou en couple, en situation de perte d’autonomie physique ou psychique et pour lesquelles un maintien à domicile n’est plus envisageable. Les EHPAD sont aussi appelés « maisons de retraite médicalisées ».

Un EHPAD peut être spécialisé dans les maladies comme Alzheimer, Parkinson ou dans des maladies dé-génératrices. L’EHPAD assure la plupart du temps l’hébergement, la restauration et la blanchisserie, des animations, une aide à la vie quotidienne, une surveillance médicale, ainsi que des soins.

Les EHPAD sont tenus de conclure, une convention pluriannuelle avec le président du Conseil départemental et l’autorité compétente pour l’assurance maladie, représentée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette convention tripartite comprend trois types de tarification des services :

• Le tarif « hébergement » pour les prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation. Il est identique pour tous les résidents.
• Le tarif « dépendance » recouvre l’intégralité des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Il est évalué par un médecin,
en fonction du niveau de dépendance du résident (GIR 1 à 6), l’établissement facturera le tarif dépendant correspondant.
• Le tarif « soins » pour les dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement versé à l’établissement par l’Assurance maladie, le résident n’a donc rien à payer.

Un coût de plus en plus important pour les résidents

Selon une étude de KPMG réalisée au titre de l’année 2012, le coût net moyen d’un résident en EHPAD s’établissait à 2 416 € par mois, soit 80 € par jour sur la base d’un échantillon de 169 établissements publics et privés sans but lucratif situés hors Île-de-France. Plus le niveau de dépendance d’un résident est élevé, plus le coût net moyen journalier de sa prise en charge augmente.

En Aveyron, le coût moyen supporté par le résident (hébergement + dépendance restant à charge) est de l’ordre de 1 650 € par mois (1 580 € dans le secteur public et 1 695 € dans le secteur associatif). Pour les personnes ayant un taux de dépendance important (GIR 1 à 4), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) versés par les Conseils départementaux, peut être octroyée sous certaines conditions et diminuer ainsi le reste à charge pour le résident. Par contre, les résidents ayant un faible taux de dépendance (GIR 5 et 6) doivent régler intégralement le tarif dépendance sans possibilité d’aide ; ce qui n’est pas sans poser des problèmes financiers pour certains résidents disposant de faibles ressources et, par voie de conséquence, aux EHPAD qui doivent gérer ces problèmes.

Depuis le 1er janvier 2017, les EHPAD sont soumis à de nouvelles règles visant à faire converger d’ici à 2023 les dotations entre public et privé, en vertu d’une réforme du précédent gouvernement. Une réforme globale du financement du secteur a été annoncée par plusieurs gouvernements successifs, mais n’a jamais été réalisée.

Etat des lieux de l’accueil des personnes âgées en 2018

En 2016, la France comptait environ 6 900 EHPAD pour près de 728 000 résidents, soit environ un EHPAD pour 9 600 habitants, mais avec une grande disparité d’un département à l’autre. Globalement, la France rurale compte un plus grand nombre d’EHPAD au regard de la population. Ainsi le département de l’Aveyron compte actuellement 71 EHPAD représentant 5 200 lits, pour une population totale de 280 000 habitants, soit un EHPAD pour 3 950 habitants.

Plus globalement, la France compte une moyenne de 100 places pour une population de 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans. Pour ce même type de population, l’Ardèche compte 162 places, l’Aveyron 141 places et la Lozère 137 places, contre seulement 40 places en région parisienne. Ce qui ne manque pas d’attirer de nombreux résidents d’autres départements, vers ces EHPAD ruraux, sachant qu’outre le nombre de places disponibles, ils ont l’avantage d’être bien moins chers qu’en zone urbaine. Cette forte disparité n’a pas échappé à l’ARS qui prévoit un rééquilibrage des lits dans les années à venir en rapport avec la population des départements.

La moyenne d’âge des résidents en EHPAD est de l’ordre de 85 ans dont près de 60% seraient en situation de forte dépendance. Cinq résidents sur six bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), non soumise à condition de revenus et plus d’un sur six de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Enfin, plus d’un résident sur cinq est touché par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée qui nécessite un important personnel soignant qualifié.

Sur les 6 900 EHPAD que compte actuellement la France, plus de 43% sont gérés par le secteur public (CCAS & EPS principalement), 32% par le secteur associatif non lucratif et 25% par le secteur privé, principalement en région parisienne et dans les grandes zones urbaines. A noter que le nombre d’EHPAD strictement privés est en forte augmentation ces dernières années avec le développement d’importantes sociétés commerciales spécialisées dans ce secteur d’activité en pleine expansion alors que les EHPAD publics sont en baisse sensible sur la même période.

Le ras-le-bol des personnels des EHPAD

Les personnels des EHPAD, et notamment les aides-soignantes, se sont mises en grève à plusieurs reprises début 2018 pour dénoncer leurs mauvaises conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Elles dénoncent la pression qui ne cesse d’augmenter en raison principalement du manque de personnel, devant parfois faire face seules à plus de 12 résidents. Cette pénurie de personnel aide-soignant qui ne cesse de s’accentuer a des répercussions sur la prise en charge des résidents et notamment ceux en forte dépendance qui nécessitent des soins lourds et fréquents.

Moins de personnels et plus de résidents à prendre en charge, les maisons de retraite du public et du privé tirent la sonnette d’alarme et ne cessent d’interpeller les autorités depuis des années. Ces difficultés résultent de multiples facteurs et notamment du manque d’attractivité du fait des salaires généralement bas, de la pénibilité du travail et du temps de travail fractionné avec de fortes contraintes les weekends et jours fériés.

Deux autres facteurs jouent en défaveurs de ces métiers notamment dans les établissements ayant un taux de résidents en forte dépendance. La pénibilité y est très importante notamment liée au manque de moyens notamment humains mais également, au dire même de certains directeurs d’établissements, du fait d’une question d’image pour les métiers liés aux personnes âgées. Contrairement à d’autres pays, force est de reconnaître que la France d’aujourd’hui n’a pas su susciter chez les jeunes une réelle vocation pour les métiers en liaison avec la santé et l’assistance aux personnes âgées.

Gérer la pénurie de moyen et d’aides-soignants

De nombreux directeurs d’EHPAD disent aujourd’hui avoir de réelles difficultés à pourvoir les postes réputés pénibles, mal rémunérés et peu reconnus, notamment pour les postes d’aides-soignants. Ce manque d’attractivité pour les postes en EHPAD pose de grands problèmes à nombre d’établissements aujourd’hui en flux tendus.

Certains directeurs d’établissement reconnaissent d’ailleurs que même avec de crédits supplémentaires, ils seraient probablement incapables de pouvoir embaucher tellement la pénurie de personnels dans ce secteur d’activité est importante. Heureusement, ce n’est pas le cas pour tous les établissements. Cette tendance ne devrait pas s’améliorer puisque la plupart des Instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) constatent une baisse importante des candidats aux concours de l’ordre de 30% dans plusieurs régions. L’ampleur du problème concernerait principalement les établissements situés en zone rurale.

Même les poste en CDI sont parfois difficiles à pouvoir alors que ceux en CDD le sont plus facilement en raison d’un engagement dans le temps limité, de la possibilité de choisir ses jours de repos et d’une rémunération proche des salariés en CDI. Ces disparités contribuent parfois à des tensions entre les personnels. Dans ce contexte de pénurie des personnels, les difficultés ne font que s’ajouter à tel point que parfois, à défaut de solution, la prise en charge des résidents se dégrade inexorablement.

Comme on le voit, depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs ont laissé la situation des EHPAD se dégrader sans réelle réforme. L’heure est maintenant venue de repenser la dépendance qui concerne un nombre de personnes sans cesse croissant de personnes âgées et ce n’est pas qu’un problème financier. Pour faire face à l’urgence, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé courant avril 2018 le déblocage de 50 millions d’euros pour aider les EHPAD qui manquent de moyens.

Le projet régional de santé de l’ARS Occitanie en cours d’élaboration pourrait mettre un frein au développement des EHPAD dans les départements ruraux

L’ARS Occitanie (Agence régionale de santé) vient de publier son projet régional de santé pour 2022. Compte-tenu de l’importance et de l’évolution du nombre de personnes âgées dans la région, parmi les axes définis pour les 5 ans à venir en matière de santé, les priorités suivantes ont été retenues concernant les personnes âgées :

1. Maintenir le plus longtemps possible l’autonomie à domicile de la personne âgée en risque de fragilité
2. Favoriser un maintien à domicile choisi de la personne âgée en perte d’autonomie
3. Améliorer le recours à l’hôpital et les conditions de séjour de la personne âgée hospitalisée
4. Promouvoir la juste prescription en développant la pharmacie clinique
5. Adapter l’offre en EHPAD à des prises en charge spécifique

Compte-tenu du déséquilibre des places en EHPAD au détriment des zones urbaines (l’Aveyron fait partie des départements français disposant d’un grand nombre de places au regard de sa population), on peut redouter une évolution visant à réduire progressivement le nombre de places dans les EHPAD des départements ruraux au profit de ceux insuffisamment dotés au regard de la population visée.

Une évolution qui ne va pas manquer de peser sur le fonctionnement de ces EHPAD et plus globalement la prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance.

Plus d’informations : Le projet régional de santé de l’ARS Occitanie