France : Quand le lobby du tout automobile tentent de manipuler l’opinion

12 novembre 2018

Sous l’impulsion d’inconditionnels du tout automobile, soutenus par quelques politiciens en mal d’idées et de projets, on tente de manipuler l’opinion pour faire croire que le gouvernement actuel serait responsable de la hausse des carburants afin de remplir les caisses de l’Etat. La ficelle est un peu grosse et n’est pas sans rappeler les affirmations fantaisistes et mensongères d’un certain Trump qui use des fake news pour diviser les américains en travestissant la réalité.

Si responsable de l’augmentation des carburants il y a, c’est notamment à l’encontre de Trump qu’il faudrait manifester son mécontentement, lui qui s’est lancé dans une guerre commerciale à l’encontre de ses propres amis et qui interdit aujourd’hui aux iraniens d’exporter son pétrole ! Ajoutez les manœuvres de l’Arabie Saoudite et de la Russie visant à organiser la pénurie pour faire remonter les cours jugés trop bas et vous avez là les véritables responsables d’au moins 75% de la hausse des carburants à travers le monde.

La hausse des carburants n’est pas propre à la France et concerne l’ensemble de la planète comme cela est le cas épisodiquement. Il semble que certains citoyens et politiques d’opposition du pays l’aient oublié… D’ailleurs depuis fin octobre, le prix du baril est de nouveau orienté à la baisse à 65 € contre 80 € au cours de l’été ; ce qui va rapidement faire baisser le prix à la pompe.

L’augmentation des taxes sur le carburant est pleinement justifiée face à l’augmentation des émissions de CO2 et de particules fines à l’origine de nombreux décès

Rappelons que la hausse des taxes sur les produits pétroliers (TICPE, ex. TIPP) de ces derniers temps par le gouvernement, était planifiée et inscrite dans la loi depuis de longues années déjà à l’initiative du précédent gouvernement. Qui plus est, lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron, comme certains ses concurrents, avait clairement annoncé cette augmentation en indiquant que les prix du gazole devaient rejoindre à brève échéance ceux de l’essence. Là aussi, il semble encore que les français aient oublié ce fait pourtant connu de tous. Les politiques qui tentent de récupérer le mécontentement de certains sont de mauvaise foi.

En tout état de cause, voici au moins 20 ans et maintenant au moins 10 ans que les habitants de la planète, et donc les français, savent que pour tenter de lutter contre le changement climatique et les graves problèmes de santé publiques liés à l’utilisation de l’automobile dans les zones urbaines (près de 50 000 morts par an en France parmi les personnes les plus fragiles : les enfants et les personnes âgées), il va falloir réduire drastiquement la circulation automobile. Ce qui implique que le bon sens et la responsabilité de chaque automobiliste nécessitait de s’organiser individuellement pour limiter au maximum l’utilisation d’un véhicule automobile. Pour mémoire, un certain nombre de pays européens ont d’ores et déjà décidé d’interdire purement et simplement tout véhicule thermique dès 2030. En France, ce sera 2040 ! C’est dire l’urgence.

Malgré cela, une minorité de français par pur égoïsme refuse de s’adapter et continue de faire comme si de rien n’était : installation de sa résidence à la campagne loin des centres urbains et du lieu de travail, achat de véhicules énergivores à raison souvent de plusieurs par foyer, absence d’utilisation des transports en commun, faible utilisation des mobilités douces : vélo ou marche à pied…. Plutôt que de crier au loup, les inconditionnels du tout automobile seraient mieux inspirés de commencer par réduire leur nombre de véhicules, de rouler dans des véhicules plus adaptés, de supprimer les déplacements inutiles, de covoiturer, de pratiquer l’écoconduite et bien-entendu de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse…

Il est à la portée de tout un chacun d’avoir une conduite responsable permettant une limitation sensible de sa consommation (et donc l’impact des taxes), tout en faisant un geste pour préserver la planète et sauver des vies tant qu’il en est encore temps. Eh oui, on n’est pas obligé de prendre la voiture pour quelques kilomètres et en plus, l’activité physique est excellente pour la santé, à condition de pouvoir utiliser des voies vertes, éloignées de la circulation automobile. Le glas du tout automobile a sonné depuis plusieurs décennies et les français sont aussi concernés. Hélas, pour que certains l’intègrent, il faut nécessairement en passer par l’augmentation des taxes.

N’en déplaise à certains automobilistes, l’utilisation quotidienne d’un ou plusieurs véhicules relève avant tout d’une décision strictement personnelle, prise en toute connaissance de cause, malgré les politiques publiques visant à réduire son utilisation. A ces automobilistes de faire preuve de responsabilité et d’avoir le courage d’assumer les conséquences de leurs propres décisions, plutôt que d’accuser les autres, et le gouvernement en particulier.

Il n’y a vraiment pas le choix et d’une certaine façon, il y a urgence…

En l’espèce, s’il y a quelqu’un à blâmer, ce n’est certainement pas le gouvernement actuel, qui contrairement à d’autres, fait preuve de détermination en assumant ses responsabilités. Comme elle s’y est engagée, la France doit lutter contre le dérèglement climatique en mettant en œuvre les mesures nécessaires à la réduction des gaz à effet de serre et protéger la santé du plus grand nombre. Il est vrai que les français en bons vieux gaulois conservateurs, hostiles au changement, ont été habitués à des gouvernements faibles qui cédaient à la première occasion faite aux mécontentements de toute sorte. Cette époque est révolue car c’est le devenir même de notre pays, de la planète et de ses habitants qui est en jeu.

Contraints ou pas, les français comme les autres n’ont le choix que de s’adapter et le populisme le plus rétrograde n’y changera rien.

Comment ne pas être pleinement en accord avec le Premier ministre, Édouard Philippe, qui a assuré ce 03 novembre que l’augmentation des taxes sur le carburant sera maintenue : « C’est compliqué mais il n’y a pas le choix… J’entends parfaitement la grogne, le mécontentement parfois, la colère aussi qui peut s’exprimer, mais je dis aujourd’hui comme je l’ai toujours dit qu’il n’y a pas de solution magique au problème du dérèglement climatique ».

Face à la polémique franco-française sur l’augmentation des prix des carburants, sous l’effet conjugué des hausses des prix du pétrole et de la TICPE, il a rappelé une réalité qui s’impose aujourd’hui à tout gouvernement responsable : « Il faut inciter nos concitoyens à changer un certain nombre de comportements qui sont problématiques du point de vue des équilibres environnementaux… Alors c’est facile à dire comme ça, et puis quand on rentre dans le détail, ça râle un peu il faut reconnaître. Théoriquement, tout le monde est d’accord (pour réduire les émissions) mais en pratique c’est difficile. Il faut accompagner ça. Il faut que les gouvernements essaient de dire à la fois : « attention il faut changer les comportements », mais en même temps qu’ils accompagnent leurs concitoyens pour que ces changements soient possibles ».

Et de citer les primes à la conversion mises en place par le gouvernement dans l’automobile ou pour changer les chaudières au fioul.

Dans ce contexte, certains opposants proposent l’instauration d’un chèque-carburant pour compenser la hausse des carburants. Pure démagogie et populisme le plus grégaire ? Probablement les deux. Tant qu’on y est, pourquoi ne pas exiger de l’Etat, et donc au contribuable, de payer l’intégralité de la facture de carburant des français ? Une belle manière d’encourager la gabegie et l’irresponsabilité de quelques-uns face aux citoyens qui font des efforts importants depuis des années pour réduire leur empreinte carbone et les rejets de particules afin de préserver leur santé et l’avenir de la planète ! Certains de ces politiques n’avaient-ils pas demandé lors de la dernière présidentielle de mettre fin à l’assistanat permanent ?

Ces appels à manifester contre les récentes hausses des carburants témoignent d’une forme de schizophrénie des français face aux questions environnementales, alors que dans le même temps, une grande majorité défend une politique de préservation de l’environnement. Les français, comme le reste du monde, vont devoir choisir entre la survie de la planète et leur porte-monnaie.

Une fois de plus, si les français sont d’accord pour les réformes, c’est uniquement lorsque ce sont les autres qui en paient le prix. L’égoïsme et le repli sur sa petite personne n’est guère de bon augure pour les générations futures et plus généralement pour l’avenir de notre planète. Ce n’est hélas pas par le populisme que les dirigeants de la planète vont enrayer le processus de destruction de celle-ci.

 

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France : Quand le populisme pollue le débat sur la fiscalité écologique et parle de matraquage fiscal des automobilistes

29 octobre 2018

Ces dernières semaines, des automobilistes soutenus par une poignée d’hommes politiques s’activent pour dénoncer l’augmentation des prix du carburant et notamment du gazole, allant jusqu’à accuser le gouvernement de faire les poches des automobilistes pour faire rentrer de l’argent frais dans les caisses.

Une rhétorique qui revient régulièrement dès que les prix du carburant remontent.

Une hausse principalement imputable à la flambée des prix du brut

Au 24/10/2018, le prix moyen du gazole était de 1.53 € et de 1.57 € pour le sans-plomb 95 E5. Il s’agit de la plus forte augmentation depuis 2012 où les cours du pétrole avaient fortement augmenté en euros avec +23% pour le Brent et +35% pour le WTI, avant de rebaisser.

Voici encore 2 ans, le prix moyen du pétrole se situait autour de 30 dollars le baril, soit le prix le plus bas, contre plus de 80 dollars le baril en octobre 2018. Les spécialistes tablent aujourd’hui sur une hausse pouvant aller jusqu’à 100 dollars.

L’essentiel de l’augmentation actuelle des prix des carburants à la pompe résulte avant tout d’une forte augmentation des cours du pétrole brut (de l’ordre de 75%), imputable d’une part, à la volonté de certains pays de l’OPEP (Arabie-Saoudite) mais aussi de la Russie de réduire leur production pour faire augmenter les prix et, d’autre part, aux sanctions américaines contre l’Iran qui entraînent une chute de la production de ce pays.

A cela vient s’ajouter le fait que le président Trump a tout intérêt à voir les cours du brut remonter pour rentabiliser la filière américaine des pétroles de schistes, aujourd’hui en grande difficulté du fait des prix bas.

C’est la combinaison de l’ensemble de ces facteurs extérieurs qui fait grimper artificiellement les prix du pétrole et explique l’essentiel de l’augmentation subie à la pompe à ce jour. S’y ajoute aujourd’hui les incertitudes liées aux fortes tensions entre la communauté internationale (Europe & USA) et l’Arabie Saoudite du fait de l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi.

Cette augmentation n’est peut-être que le début d’une hausse plus durable !

Tous les moyens sont bons pour accuser le gouvernement de tous les maux

En effet, la réalité n’empêche pas certains groupes et élus d’opposition de laisser entendre que le gouvernement serait à l’origine de l’augmentation des prix du carburant par la hausse de la fiscalité écologique pour financer ses réformes. Ségolène Royal, ancienne ministre de l’Ecologie, n’a pas hésité à affirmer que le gouvernement « cherche à justifier un matraquage fiscal par l’écologie ».

La ficelle est un peu grosse, elle qui est notamment à l’origine de cette contribution et qui n’a pas eu le courage de mettre en place la célèbre « éco-taxe » qui n’a pu voir le jour. Belle preuve de démagogie politique et bien étrange posture de la part de quelqu’un qui prétend défendre l’écologie ! Certains n’ont pas peur du ridicule, quitte à discréditer l’écologie auprès de nos concitoyens.

Ce qui semble irriter au plus haut point certains automobilistes est le fait que le prix du gazole est en passe de rejoindre celui du SP95, et prochainement de le dépasser, en raison de l’augmentation progressive de la TICPE.

La contribution climat-énergie a été mise en place en 2014 en France par Mme Sigolène Royal fort justement. Il s’agit d’une composante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE, ancienne TIPP) proportionnelle au taux de dioxyde de carbone contenu dans les carburants concernés. Elle évolue à la hausse depuis 2015 et jusqu’en 2022 selon un barème prévu. Le gazole étant le plus chargé en CO2 explique la plus forte hausse de cette contribution et la réduction progressive de l’écart de prix entre le gazole et le SP95.

Cette évolution n’est absolument pas nouvelle puisqu’elle remonte à 2015 et qu’elle avait été très largement commentée à l’époque dans les divers médias.

Ces personnes sont de parfaite mauvaise foi puisqu’elles avaient connaissance de cette évolution qui vise à réduire progressivement le niveau de CO2 dégagé par les véhicules automobiles. Voici au moins 4 ans déjà que chacun sait que les véhicules équipés de moteurs thermiques et notamment les diesels ont vocation à être pénalisés par la fiscalité écologique et que, de fait, le prix doit rejoindre celui des autres carburants. Voici quelques mois, la France après d’autres pays, s’est d’ailleurs engagée à interdire les véhicules thermiques dès 2040 et cela les français ne peuvent continuer à l’ignorer.

D’une manière plus générale, en raison du changement climatique en cours mais aussi des problèmes de santé générés par la circulation automobile dans les villes (près de 50 000 morts en France tous les ans), il est parfaitement connu de chacun depuis plus de 20 ans que l’utilisation des véhicules thermiques est condamnée à brève échéance et qu’il faut nécessairement s’adapter et revoir entièrement son mode de vie.

Heureusement, de nombreux citoyens responsables l’ont compris depuis bien longtemps et intègrent ces données dans les décisions quotidiennes.

Face à l’urgence climatique, un gouvernement responsable se doit de faire évoluer les comportements de ses concitoyens

Pourquoi certains français, en bons vieux gaulois ronchons, continuent de faire comme si de rien n’était, comme si la voiture à moteur thermique n’était pas condamnée ? Pourquoi choisir d’habiter à des dizaines de kilomètres de son lieu de travail alors que nombreux sont ceux qui peuvent généralement résider à proximité, souvent à des prix compétitifs et avec toutes les commodités ?

Pourquoi s’éloigner à tout prix des villes et villages, loin des grands axes de communication et des transports en commun, si ce n’est le plus souvent pour de simples convenances personnelles ?  Pourquoi utiliser si peu les transports en commun, généralement sous-utilisés et qui pratiquent des prix très bas ? Pourquoi le co-voiturage ou les autres mobilités comme le vélo, la marche à pied sont si peu développées en France ? Pourquoi continuer à rouler dans de gros et puissants véhicules diesels, fortement émetteurs de CO2, alors qu’il existe des véhicules bien mieux adaptés qui peuvent remplir les mêmes fonctions ? Pourquoi rouler à des vitesses excessives alors que le 80 km/h permet de faire des trajets dans des conditions de temps et de sécurité tout à fait satisfaisantes, tout en ayant de faibles consommations ?

Il appartient à chacun d’être responsable et d’assumer ses choix plutôt que de faire porter ses propres responsabilités sur les autres. A cet égard, les élus seraient mieux inspirés de donner l’exemple et de soutenir la fiscalité écologique mesurée mise en œuvre courageusement par le gouvernement.

Pourquoi accuser un gouvernement qui ne fait qu’appliquer la loi et veiller à la protection de la santé des français ? Pourquoi certains hommes politiques jouent les vierges effarouchées en tentant de faire croire que le gouvernement « matraquerait » ces pauvres automobilistes qui ne seraient des victimes innocentes ?

Une fois de plus, en France aussi, le populisme le plus primaire pointe son vrai visage en n’hésitant pas à manipuler nos concitoyens qui se sont laissés eux-mêmes piéger par le tout automobile. A défaut de véritable projet politique d’avenir à long terme, ces élus irresponsables sont prêts à tous les mensonges pour s’attirer la sympathie des électeurs au mépris de l’intérêt général.

Comme l’a déclaré le porte-parole du gouvernement : « On ne peut pas avoir un combat sincère pour l’écologie et dire : on ne change rien à nos comportements… ». Pour le Premier ministre, Édouard Philippe, il s’agit « d’une mesure courageuse qui vise à mettre en place la transition écologique que beaucoup de français attendent… ».

Comment ne pas être d’accord avec le président de la République lorsqu’il déclare que « tout le monde râle sur … l’essence et le diesel » mais en même temps, « on ne peut pas, dès qu’il y a un problème, appeler l’Etat à l’aide et juger que c’est insupportable quand il souhaite faire évoluer les comportements, en particulier pour protéger la planète… » et plus généralement les français !

Seul compte l’intérêt général, celui du pays dans sa globalité, et non la gestion des affaires courantes en faisant plaisir aux électeurs en leur laissant croire qu’il est inutile d’exiger d’eux le moindre effort. Si nous voulons préserver l’avenir des générations futures, comment refuser de faire quelques petits efforts ? Oui le monde change et ce qui était possible hier ne sera probablement pas possible demain parce que nous avons été trop égoïstes et irresponsables par le passé.

Reconnaissons-le et agissons en conséquence tant qu’il en est encore temps.


France : Orange confronté à l’accélération de la dégradation de son réseau téléphonique de cuivre

22 octobre 2018

Ces dernières années, de plus en plus d’usagers du réseau cuivre d’Orange, l’opérateur historique délégataire du service universel de téléphonie, sont confrontés à la vétusté du réseau et doivent subir épisodiquement des coupures de leur ligne fixe pouvant aller de plusieurs jours à plusieurs semaines.

Ceci est d’autant plus dommageable que l’ensemble des clients, y compris ceux qui ne sont pas clients d’Orange, doivent en supporter les conséquences. Outre la téléphonie fixe, c’est surtout l’accès internet via ADSL qui est ainsi régulièrement coupé avec des pannes à répétition que les techniciens Orange ou plus généralement ses sous-traitants, paraissent parfois incapables d’identifier avec précision. Nombre de coupures ne sont d’ailleurs réparées qu’après plusieurs interventions sur le terrain, générant régulièrement d’autres coupures ailleurs ; ce qui a pour conséquence d’exaspérer les usagers, notamment en zone rurale, eux qui doivent rester de longues journées sans connexion téléphonique ou ADSL.

La vétusté du réseau de cuivre Orange en accusation

La qualité de service du vieux réseau téléphonique de cuivre qui date des années 1970 devient un véritable sujet de préoccupation. Le président d’Orange Stéphane Richard a d’ailleurs récemment reconnu devant le Parlement les difficultés : « Il y a eu une dégradation incontestable ces derniers mois de la qualité du réseau cuivre ». En cause, des vols de cuivre mais aussi et surtout les nombreuses et importantes intempéries des dernières années ainsi que la vétusté du réseau. A cela, s’ajoute le fait que ce vieux réseau ne semble plus une priorité pour l’opérateur historique qui mise d’abord sur la fibre et la 4G/5G pour moderniser son réseau alors que le cuivre est en fin de vie.

Stéphane Richard a ainsi rappelé que : « L’essentiel de ce réseau a été construit entre 1976 et 1978. Aujourd’hui, cela représente 30 millions de paires de cuivre, 21 000 nœuds de raccordement, 1 million de kilomètres d’artères, qui sont pour moitié en souterrain et pour moitié en aérien, et 15 millions de poteaux« . C’est dire l’ampleur de la tache pour Orange.

Cet aveu d’impuissance d’Orange est insupportable pour que nombreux usagers qui n’ont d’autres choix que d’utiliser son vieux réseau de cuivre en l’absence de fibre ou de 4G. Le réseau cuivre concerne en effet à la fois les abonnés ADSL d’Orange mais aussi ceux de Bouygues Telecom, Free et SFR.

En contrepartie de l’utilisation du réseau d’Orange, ces mêmes opérateurs versent une redevance à Orange pour chaque client au titre du dégroupage, fixée par l’ARCEP à 9,31 euros par abonné et par mois. Outre 1,5 milliard d’euros Orange par an à ce titre, Orange perçoit également la même somme provenant de l’abonnement à une ligne RTC de ses clients. Au total, Orange encaisserait annuellement près de 3 milliards d’euros au titre du service universel et notamment des frais de maintenance et de modernisation du réseau de cuivre. Là où le bât blesse, c’est qu’Orange déclare ne consacrer que 500 millions d’euros seulement par an à l’entretien du réseau.

Pour les opérateurs téléphoniques et internet concurrents, cette somme est très insuffisante et explique en grande partie la rapide détérioration de la qualité du réseau de cuivre avec les nombreuses pannes à répétition auxquelles s’ajoutent des délais d’intervention souvent très longs.

Ce sous-investissement d’Orange dans le réseau cuivre est d’autant plus pénalisant que 29 millions de foyers sont connectés à internet uniquement via l’ADSL. Le réseau de cuivre constitue encore un passage obligé pour l’essentiel des clients, tous opérateurs confondus. Plus grave, ce sont souvent les zones rurales qui sont les plus touchées par les pannes du fait que le fil de cuivre est généralement aérien et se trouve très exposé aux intempéries, alors même que ces zones ne sont pas nécessairement couvertes par la 4G qui permettrait une alternative.

Le constat est d’autant plus alarmant que le réseau de cuivre doit rester en service durant encore 10 à 15 ans à minima. De nombreux élus montent d’ailleurs très régulièrement au créneau pour dénoncer cette situation et des investissements insuffisants de la part d’Orange. Selon eux, l’opérateur public ne pratique plus que du rafistolage au jour le jour pour tenter de réparer les pannes les plus urgentes, avec des investissements à minima. Aujourd’hui, le réseau de cuivre est à bout de souffle et il sera difficile de le maintenir à ce niveau sans investissements conséquents.

Orange doit relever le défi de maintenir opérationnel son vieux réseau de cuivre pendant encore 10 à 15 ans

Seulement 4 millions de foyers sont connectés à internet via la fibre et il va falloir attendre plus de 5 à 10 ans avant qu’une bonne partie du pays soit enfin fibré et échappe du vieux fil de cuivre. Sans oublier qu’à terme, il est toutefois peu probable que l’ensemble du pays, et notamment les zones rurales éparses, puissent prétendre un jour à la fibre en raison du coût élevé de son déploiement.

Fin 2017, l’ARCEP a finalement renouvelé à Orange sa délégation de service universel. A ce titre, l’opérateur se doit d’offrir à tous les usagers du pays, où qu’ils soient, un accès de qualité au téléphone et à l’internet. Or, force est aujourd’hui de constater que les engagements pris sont de moins en moins respectés. Conscient de l’ampleur des problèmes rencontrés par de nombreux abonnés, le régulateur a demandé au gouvernement de renforcer les indicateurs de qualité des prestations de service universel d’Orange.

Face à cette dégradation du réseau de cuivre, les concurrents de l’opérateur historique espèrent obtenir une baisse des tarifs de dégroupage. Comment ne pas le comprendre, eux qui en dépit de leur contribution au service public, sont aussi pénalisés par la vétusté du réseau Orange et doivent supporter le mécontentement de leurs clients, sans avoir de réels moyens d’intervenir puisque c’est le réseau Orange ? Bouygues, Free et SFR sont très préoccupés par une situation qui se dégrade de jours en jours. Ces derniers viennent une nouvelle fois de monter au créneau en accusant publiquement Orange de ne plus entretenir son réseau ADSL : « Nous achetons une prestation et attendons un maintien de la qualité », comme l’a rapporté récemment le journal Le Figaro.

L’ensemble des FAI subissent en effet les conséquences de la dégradation du réseau de cuivre, tout en se livrant à une guerre commerciale sans merci pour gagner des nouveaux abonnés. Mais à quel prix ? La baisse de la qualité de service leur est d’autant plus préjudiciable qu’elle est souvent localisée dans les zones peu denses où, pas plus qu’Orange que ces mêmes opérateurs, ne sont pas en mesure d’offrir la fibre ou de 4G. Aucune alternative possible donc pour de nombreux clients ruraux.

De leur côté, les pouvoirs publics marchent sur des œufs et ont leur part de responsabilité. Ils exigent à la fois des connexions à Internet de qualité avec du très haut débit et un déploiement rapide de la fibre, avec pour objectif 100 % des foyers raccordés en 2025 au plus tard. Le tout au meilleur prix pour le client. Des objectifs pour le moins contradictoires pour les opérateurs qui doivent en même temps investir des sommes colossales dans le déploiement de la fibre (rappelons qu’Orange finance une part très importante de ce réseau en fibre) mais aussi la 4G pour couvrir l’ensemble du territoire au plus vite, alors que pointe déjà la 5G qui va également nécessiter de lourds investissements dès la fin 2019, début 2020.

A ce rythme, sans parler de l’achat des licences 5G l’an prochain, pas sûr que quatre opérateurs fibre et mobile puissent subsister longtemps en France !

Si les français ont la chance de disposer des tarifs de téléphonie mobile et de fibre parmi les moins onéreux du monde ; n’oublions pas que cela a un coût pour les opérateurs. Celui-ci se répercute nécessairement sur la qualité des investissements, de l’entretien et par voie de conséquence, sur la longévité et la performance des infrastructures. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre !

Prise de position de l’ARCEP : Face à la dégradation constatée, dans un communiqué du mardi 23 octobre, l’ARCEP a mis en demeure Orange de respecter son obligation de qualité de service en tant qu’opérateur du service universel. Cette décision, assortie d’objectifs trimestriels à respecter pour “permettre une amélioration rapide de la situation”, a été prise à la suite du signalement par “de nombreux utilisateurs et collectivités territoriales (…) d’une dégradation progressive et significative de la qualité de service en matière de téléphonie fixe”.


France : Un projet de réforme des régimes de retraites globalement équilibré

15 octobre 2018

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de réformer l’ensemble des régimes de retraites pour le fondre dans un régime universel, plus lisible et équitable. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites désigné par le gouvernement, vient de présenter les grandes lignes de ce que devrait être le nouveau régime universel de retraite.

Bien entendu, il ne s’agit ici qu’une première ébauche du futur système voulu par le président de la République. Ce projet de réforme globale a fait l’objet de discussions soutenues avec les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre dans les prochains mois. Il sera soumis au gouvernement dans le courant de l’an prochain qui présentera un projet de loi en ce sens, en vue de son adoption par le Parlement au plus tard fin 2019.

La réforme, à ce stade, ne prévoit pas de modification de l’âge départ à la retraite dés lors que les besoins de financement du système devraient s’équilibrer d’ici 2022. La modification de l’âge légal ne relève pas de la réforme car il s’agit là d’une question de gouvernance et de pilotage du régime qui est de la responsabilité du gouvernement. Par contre, le poids des pensions dans le PIB ne devra pas dépasser un maximum de 14%. Cependant, pour favoriser cet équilibre, Jean-Paul Delevoye prévoit d’instaurer « des règles d’or qui n’impactent pas les générations futures ».

Les grandes lignes du nouveau régime de retraite qui sera proposé au gouvernement :

Un système universel par répartition

Ce sera un système universel avec pour principe « mêmes carrières, mêmes revenus, mêmes cotisations, même retraites ». Le nouveau système fonctionnera par points et non plus par annuités et restera fondé sur la répartition comme aujourd’hui ; les actifs finançant les pensions des retraités. Bien entendu, il devrait intégrer les 42 différents régimes de retraite obligatoires qui existent aujourd’hui.

Une prise en compte de l’ensemble de la carrière et un régime adapté pour les indépendants

Dans le nouveau système, un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chacun ; ce qui signifie que chaque jour travaillé procurera des points. Ces derniers ont vocation à compenser les carrières heurtées en zig-zag ; ce qui devrait permettre de limiter les décotes générées par des carrières non linéaires. S’agissant des indépendants, alors que les salariés et fonctionnaires cotiseront de l’ordre de 28% pour les employeurs et assurés réunis, les indépendants bénéficieront d’un régime adapté en fonction de la profession et des revenus avec cependant le risque d’obtenir moins de points s’ils cotisent moins.

L’intégration des primes des fonctionnaires et des droits familiaux améliorés.

Les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux verront enfin l’intégralité de leurs primes prises en compte pour leurs droits à retraite, moyennant une augmentation de leur cotisation. Pour les foyers avec enfants, le nouveau régime sera également plus solidaire qu’avec le système des annuités, avec des points accordés pour chaque enfant, et ce dés le premier. De même, les aidants familiaux et notamment les quelques 3 millions de femmes qui arrêtent de travailler pour aider un proche malade ou âgé, devraient également bénéficier de cette solidarité.

Une pension minimum, un âge minimum inchangé et une prise en compte spécifique de certaines carrières ou métiers.

Si le mécanisme de minimum vieillesse devrait être maintenu, les français ayant travaillé toute leur vie durant à temps partiel ou avec des revenus modestes devraient bénéficier d’une pension minimale de l’ordre du SMIC. S’agissant de l’âge minimum de départ, il devrait, du moins dans l’immédiat, rester fixé à 62 ans même si dans les faits, il devrait approcher les 63 ans afin de limiter  les décotes pour certains. Le régime prévoit aussi la prise en compte de certaines spécificités : les carrières longues, la pénibilité, le handicap… dés lors qu’elles reposent sur des « différences objectives ».

Une préservation des droits acquis lors de la transition

Après concertation qui devrait s’étaler jusqu’à mi-2019, le gouvernement présentera son projet de loi au plus tard à l’automne 2019 pour une adoption avant la fin de cette même année. A partir de la publication de la loi, les assurés qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite ne seront pas impactés par la réforme. Passé ce délai, les autres assurés basculeront automatiquement dans le nouveau système avec conservation de leurs droits acquis, convertis en points. A noter cependant que la transition vers le nouveau régime universel se fera progressivement sur 15 ans afin d’harmoniser les droits de chacun.

A ce stade, la plupart des spécialistes et des partenaires sociaux se montrent globalement satisfaits, même si des ajustements et précisions doivent être apportées sur certains points. Au final, le projet présenté par Jean-Paul Delevoye semble procéder d’une véritable réforme, équilibrée et crédible, même s’il paraît inévitable que l’âge légal de la retraite devra tôt ou tard être aligné sur la plupart des pays européens, notamment si l’on prend en compte le fait que l’espérance de vie est en France la plus élevée en Europe. Mais il s’agit là d’un autre débat qui ne modifie en rien le fonds de la réforme.

Plus d’infos : https://reforme-retraite.gouv.fr


France : La réalité sur ces « pauvres et malheureux retraités » qui seraient les mal-aimés

8 octobre 2018

Ces derniers mois, les médias français ont fait leurs choux gras sur le mécontentement de certains retraités qui s’estiment injustement pénalisés par le gouvernement de M. Edouard Philippe. De leur côté, les opposants politiques s’en sont également donné à cœur joie en dénonçant la « maltraitance des retraités » par un gouvernement qui n’hésiterait pas à « faire les poches de ces pauvres et malheureux retraités » pour faire rentrer quelques recettes fiscales.

Quels sont les retraités soumis au supplément de CSG depuis début 2018 ?

Rappelons tout d’abord que sont totalement exonérés de CSG & CRDS les retraités dont le revenu fiscal de référence 2017 est inférieur à 11 018 € pour une part ou 16 902 € pour 2 parts, ainsi que les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation veuvage. Par ailleurs, le taux réduit de la CSG de 3.8% est resté inchangé en 2018 pour les pensions supérieures au seuil d’exonération et mais inférieures au revenu fiscal de référence 2017 de 14 404 € pour une personne seule ou 22 096 € pour 2 parts. Ces seuils pouvant être majorés sensiblement en fonction des ½ parts supplémentaires auxquelles peut prétendre le foyer.

Jusqu’en 2017, les retraités dont le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil de 14 404 € pour une part ou 22 096 € pour deux parts, étaient taxés à la CSG au taux plein de 6.6%. Depuis janvier 2018, ces mêmes retraités sont également assujettis à un supplément de CSG au taux de 1.7% suite à la décision prise par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Ainsi, pour cette seule catégorie de retraités, le taux de retenue au titre de la CSG est passé à 8.3%.

A titre de comparaison, pour les actifs, le taux de CSG s’établit à 9.2% en 2018. Un taux qui reste donc inférieur pour les retraités.

Si l’augmentation de la retenue au titre de la CSG de 1.7% est loin d’être négligeable pour les retraités situés au niveau du seuil dont les pensions sont comprises entre 1 300 € et 1 800 € par mois, c’est loin d’être le cas pour de nombreux retraités dont la pension mensuelle dépasse 1 800 € et bien plus. Si erreur il peut y avoir eu de la part du gouvernement, c’est d’avoir retenu un seuil relativement bas pour l’application de la majoration. En effet, certaines petites retraites sont parfois complétées par quelques revenus annexes (revenus fonciers liés à la location d’un appartement par exemple ou poursuite d’activité) qui s’ajoutent à la pension et ont ainsi fait dépasser le seuil de 1 300 € ou 2 000 € du revenu fiscal de référence.

Les raisons de l’instauration d’une augmentation de 1.7% de la CSG pour certains retraités

L’augmentation de la CSG pour les retraités en 2018 n’a donc concerné qu’un certain niveau de pensions, souvent bien supérieur aux revenus dont disposent une majorité de salariés, parfois jusqu’à leur retraite. Au final, c’est environ 60% des retraités qui sont impactés par cette augmentation de la CSG en 2018 : le reste des retraités étant soit exonérés, soit restant assujettis au taux réduit de 3.8%.

En contrepartie de cette hausse de la CSG pour les retraités, les salariés du privé ne paient plus de cotisation de maladie et de chômage depuis d’octobre 2018, date d’entrée en vigueur du plein effet de la mesure. De fait, leur salaire net devrait augmenter de l’ordre de 1.45% (la hausse de la CSG ne compensant que partiellement la baisse des cotisations). Enfin, à partir de 2019, les créateurs d’entreprises seront également exonérés de ces mêmes cotisations sociales. Ainsi, pour une personne payée au SMIC, le salaire net devrait augmenter de l’ordre de 135 € par an en 2018 et 263 € en 2019, en année pleine.

Le but avoué du gouvernement n’est autre que d’augmenter les revenus des salariés les plus modestes et notamment les plus jeunes qui disposent trop souvent de revenus insuffisants pour assurer leurs besoins élémentaires. On appelle aussi cela la solidarité entre les générations. Il faut bien reconnaître qu’une partie des retraités français sont plutôt bien lotis sur le plan financier au regard des plus jeunes, dont d’ailleurs les retraites sont aujourd’hui très loin d’être assurées à l’horizon de 10/20 ans et sera nécessairement beaucoup moins favorable que pour les retraités d’aujourd’hui.

Probablement conscient d’avoir mis le seuil un peu trop bas, le gouvernement a prévu un rééquilibrage du dispositif initial dans le cadre de la loi de finances pour 2019 visant à exonérer d’augmentation de CSG près de 350 000 foyers supplémentaires dès l’an prochain. Concrètement, seuls les foyers ayant dépassé plus de deux années consécutives le seuil prévu, seront assujettis au supplément de cotisation de 1.7%.

En ces temps de vaches maigres pour les finances publiques et la majorité des salariés, la décision d’augmenter la CSG pour les retraités les mieux lotis est justifiée, courageuse et de bon sens. Il serait temps que certains retraités notamment parmi les plus privilégiés, soutenus par les médias et les opposants de tous bords, cessent de se considérer comme des victimes dans cette affaire !

Globalement, les retraités français restent parmi les mieux lotis d’Europe

En France, prés des deux tiers des retraités sont propriétaires de leur logement contre environ un tiers des salariés seulement. La majorité des retraités dispose par ailleurs de revenus disponibles conséquents qui leur permettent généralement un niveau de vie tout à fait acceptable, supérieur à des nombreux salariés. Outre le fait que la France soit le pays de l’OCDE où les retraités partent le plus tôt (surtout chez les hommes) entre 60 et 62 ans, de nombreuses études confirment que ces derniers, notamment ceux âgés de plus de 65 ans, ont le niveau de vie le plus élevé par rapport à l’ensemble de la population (ratio de 103% contre 88% seulement en moyenne pour les pays de l’OCDE).

Parallèlement, la France est le pays ou l’espérance de vie au moment de la retraite reste la plus élevée d’Europe, soit en 2017 de 28 ans pour les femmes et 24 ans pour les hommes. Dans un tel contexte, alors même que les jeunes générations, et notamment les enfants et petits-enfants ne sont pas assurés d’avoir une retraite décente, quoi de plus normal que d’avoir demandé un tout petit effort à certains retraités parmi les plus à l’aise dans la vie, au titre de la solidarité ?

Preuve que l’excellent niveau de vie d’une majorité de retraités, ce sont aujourd’hui ces derniers qui font le succès des croisiéristes et des voyagistes en général. Dés les beaux jours, il suffit également de regarder les hordes de campings-caristes qui sillonnent l’Europe. Il s’agit dans l’immense majorité de retraités plutôt aisés puisque ce genre de véhicule représente à lui seul un investissement conséquent de l’ordre de 50 000 € à 100 000 € que même la plupart des salariés en fin de carrière ne peuvent hélas se payer.

Certains retraités devraient faire preuve d’un peu plus de générosité et d’humilité. Cessons de pleurnicher sur le sort des retraités français car la majorité d’entre eux ne sont pas à plaindre au regard de la situation de nombreux français qui ont du mal à boucler les fins de mois !

Sans oublier qu’au final, d’ici 2020, l’ensemble des français et donc des retraités se verra totalement et définitivement exonéré de taxe d’habitation pour leur résidence principale, soit entre 800 € et 2 500 € en moyenne par an de gain contre un surcoût de CSG de 200 € à 600 € par an. De quoi largement compenser l’augmentation de la CSG.

Quand les politiciens en manque d’imagination tentent de surfer sur la vague de mécontentement de quelques retraités

Une fois de plus, à défaut de proposer un véritable projet politique alternatif crédible qui permettra au pays d’affronter les difficiles années à venir, la plupart des dirigeants politiques d’opposition, y compris les représentants des partis de gouvernement comme les Républicains ou le PS, jouent les vierges effarouchées auprès des français et des médias, allant jusqu’à parler de « racket et de maltraitance » de la part du gouvernement, à l’égard des retraités. Tout cela est grotesque… Le populisme encore et toujours !

Ces mêmes dirigeants politiques ont la mémoire bien courte, eux qui étaient au gouvernement ces dernières décennies et qui ont été incapables de réformer le pays en renonçant, par manque de courage, à engager les réformes indispensables à la modernisation, assurer l’équilibre des finances publiques et la réduction de la dette qui mine le pays pour longtemps.

Si les français se disent au prime abord favorables aux réformes, c’est bien entendu sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause leurs petits avantages personnels. En bons gaulois, le français est par nature réfractaire au changement et pense d’abord à lui-même. L’avenir du pays et des générations futures n’est pas sa préoccupation première. Eh oui, en France, réformer c’est nécessairement faire des mécontents, surtout quand les marges de manœuvres financières sont inexistantes du fait de la mauvaise gestion antérieure.

Comme pour le reste, les précédents gouvernements n’ont pas été capables de mettre en place un système de retraite pérenne pour les prochaines décennies. On s’est contenté de simples ajustements à court terme par manque de courage politique. Chacun le sait pourtant, la véritable réforme des retraites passe nécessairement par le report de l’âge légal de la retraite de 62 ans à 65 ans, dans un premier temps, comme l’ont fait la plupart des pays où l’espérance de vie des retraités est pourtant bien moindre qu’en France.

Laisser entendre que les retraités français d’aujourd’hui sont les laissés pour compte, abandonnés à leur triste sort par le gouvernement, est purement scandaleux de la part d’élus responsables. La majorité des 60% de retraités qui a dû supporter l’augmentation de la CSG début 2018, est globalement titulaire de pensions de retraites qui les mettent à l’abri du besoin jusqu’à la fin de leur vie. Cette hausse sera d’ailleurs largement compensée par la prochaine disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales. C’est aussi cela la solidarité entre les générations.

N’oublions pas que le gouvernement a également prévu une augmentation sensible des petites retraites, non concernées par l’augmentation de la CSG. Pour le reste, même si la revalorisation des pensions sera sensiblement inférieure au niveau de l’inflation en 2019 et pour l’avenir, la situation de la majorité des retraités reste actuellement satisfaisante au regard de la pauvreté qui progresse chez les jeunes notamment.

Passe que la presse tente de s’attirer la sympathie des retraités avec des titres racoleurs du style « Le gouvernement essore les retraités » mais que les politiques accusent le gouvernement de « faire les poches des retraités ou de les maltraiter » est purement et simplement inacceptable. Que ne ferait-on pas pour tenter d’affaiblir le gouvernement et s’attirer le vote des retraités ?

Les réformes impliquent nécessairement des efforts pour tous les français. Laisser croire le contraire est irresponsable. Ce n’est pas ainsi que la France va se sortir des difficultés qui sont les siennes du fait des errements et renoncements des précédents gouvernements. Chacun le sait, le populisme conduit à une impasse politique, pour ne pas dire au chaos. Les exemples sont hélas nombreux. Est-ce cela que veulent les français ?


France : Quand certains médias tentent de faire le buzz sur le dos de la taxe foncière

25 septembre 2018

En ce début d’automne, comme tous les ans, les propriétaires sont en train de recevoir leur avis de taxe foncière sur les propriétés bâties. Nos concitoyens étant très sensibles, s’agissant des impôts en général et des impôts locaux en particulier, certains médias, probablement à la recherche de sensations en vue de captiver leurs lecteurs, n’hésitent pas à titrer sur les augmentations actuelles et à venir.

Il est vrai que la taxe d’habitation afférente à la résidence principale devant être supprimée progressivement, à raison d’un tiers au cours des années 2018, 2019 et 2020 pour les revenus les plus modestes, puis définitivement pour tous les foyers dès 2021, cet impôt va devenir moins sensible pour les français.

Pour autant, en raison du coût exorbitants de cette mesure pour les finances de l’Etat qui s’est engagé à compenser intégralement les recettes correspondantes des collectivités locales (environ 24 milliards d’euros par an à partir de 2021), on est en droit de s’interroger sur le financement de cette mesure. Vu les difficultés à réduire drastiquement les dépenses publiques et la dette, qui restent une priorité pour la France, il n’est pas acquis que l’Etat soit en mesure de tenir ses promesses et de compenser l’intégralité des pertes de recettes pour toutes les collectivités.

Ce pourrait être l’occasion pour l’Etat de réformer enfin la fiscalité locale des particuliers (dont les valeurs locatives datent de 1970), voire de s’attaquer une bonne fois pour toutes à la réduction du nombre de strates administratives qui nuisent au développement du pays depuis des lustres. Au final, la suppression de la taxe d’habitation pourrait être salutaire en rendant du pouvoir d’achat aux français et en accélérant des réformes structurelles (accentuation des fusions de communes, extension du périmètre des intercommunalités, suppression des départements…). En toute hypothèse, soyons lucides, il y aura des gagnants mais aussi des perdants et les collectivités les plus fragiles sur le plan financier avec des dépenses de fonctionnement démesurées et une dette élevée, risquent fort de se trouver prises à la gorge.

Dans ce contexte d’incertitude sur les futures recettes fiscales des collectivités locales, ces dernières dont la principale ressource stable sera la taxe foncière sur les propriétés bâties pourront être tentées d’en augmenter les taux. Mais ce n’est pour l’instant qu’une supputation et rien ne permet d’affirmer que ce sera le cas pour la majorité des communes et des départements.

Une évolution des taux de taxe foncière contrastée selon les communes et les départements

Rappelons d’abord que la taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue à la fois par la commune et par le département. A ce titre, les deux collectivités fixent librement les taux d’imposition. A cela s’ajoute également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a tendance à s’envoler ces dernières années.

Pour ces raisons, pour les non spécialistes des impôts locaux particulièrement complexes en France, il est difficile d’analyser et de comparer l’évolution de la fiscalité locale car une augmentation globale de la cotisation de taxe foncière peut avoir de multiples origines (la commune, le département, la collectivité qui prélève la TEOM…) mais aussi la simple revalorisation/actualisation annuelle des valeurs locatives, qui à elle-seule, génère automatiquement une augmentation annuelle de l’ordre de 0.80%.

Dans ces conditions, l’exercice qui consiste à comparer l’évolution de la fiscalité locale via le seul montant de la cotisation n’a pas grand intérêt car elle conduit généralement à laisser penser aux contribuables que l’augmentation est d’abord imputable à la seule commune, alors que dans la plupart des cas, cette dernière n’a pas augmenté ses taux depuis de longues années et même des décennies. Ce qui pénalise les communes bonnes gestionnaires aux yeux des électeurs non avertis des subtilités de la fiscalité locale.

Selon les récentes études publiées, au niveau national, la taxe foncière sur les propriétés bâties aurait augmenté de 4.73% entre 2015 et 2016 et seulement 0.98% entre 2016 et 2017. Si l’on tient compte de la revalorisation annuelle automatique des valeurs locatives, l’augmentation réelle reste limitée. Qu’en sera-t-il à partir de 2019 ? Certains semblent redouter une possible flambée des taux de taxe foncière, mais rien ne permet de l’affirmer à ce jour.

Le principal quotidien régional d’Occitanie pour le département de l’Aveyron, titrait voici quelques jours : « Taxe foncière : Decazeville est la commune la plus chère de l’Aveyron », un titre qui sous-entend implicitement une augmentation des taxes locales par la commune. Selon ce journal, la comparaison au niveau départemental la fait apparaître comme la plus chère, devant Millau, Rodez et Aubin. En une décennie, 2005 et 2015 alors que les 2/3 des foyers sont non-imposables, la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 28.69% à Decazeville, soit plus du double que la moyenne départementale. L’augmentation aurait ainsi été de 60% sur 12 ans contre une hausse de médiane de 20% en France pour les villes de la même strate.

Des affirmations pour le moins contestables. A Decazeville, l’actuelle municipalité n’a en effet aucune responsabilité dans les taux élevés de la commune qui avaient été augmentés par la précédente municipalité. D’ailleurs, il n’y a pas eu d’augmentation depuis l’élection de la nouvelle équipe municipale en 2014 qui avait jugé ce taux trop élevé et décidé de geler le taux de la taxe foncière à 28.69%. La municipalité prévoit d’ailleurs le maintien de ce taux au moins jusqu’en 2020, et ce malgré des dépenses de fonctionnement et une dette élevées, héritage de la municipalité de gauche en place depuis de longues décennies. Des faits que le journal passe sous silence, lui qui s’est d’ailleurs bien gardé de critiquer la gestion désastreuse des précédentes municipalités, de gauche il est vrai. D’ailleurs, la commune d’Aubin, autre ville de gauche depuis fort longtemps, n’est pas mieux lotie avec un taux de taxe foncière de 26.35%.

On ne peut comparer que ce qui est comparable en matière de taxe foncière, notamment pour Rodez

S’agissant de Millau et Rodez, villes de plus de 20 000 habitants, la situation est très différente et ne peut en aucune manière être comparée aux autres communes du département, pour la plupart très rurales, avec une faible population et très peu de charges fixes de centralité : ce qui explique des taux d’imposition généralement faibles entre 8% et 15%.

Le taux moyen de la strate pour Millau et Rodez se situe à 23.19%. Le taux en vigueur à Millau en 2016 était de 32.40%, suite à l’augmentation intervenue en 2014. Ce qui constitue effectivement un taux élevé pour ce type de ville.

Même à l’intérieur de l’agglomération de Rodez, on ne peut comparer le taux de Rodez avec celui des autres communes de l’agglomération car Rodez, ville-centre qui rayonne sur une vaste zone de plus de 100 000 habitants, doit supporter à elle seule des dépenses de fonctionnement et d’investissement très importantes, sans commune mesure avec les autres. Ce qui impose des impôts locaux plus élevés.

A Rodez, le taux du foncier non bâti était de 28.94% en 2016 et ce depuis plus de 12 ans. Il est tombé à 27.49% en 2018 suite à la décision de la municipalité de le baisser de 5%. Une décision que peu de communes ont osé prendre. Ce taux de 27.49% se situe au niveau le plus bas au regard de ceux en vigueur dans les principales villes comparables de la région. Il est donc faux d’affirmer que le taux de la taxe foncière à Rodez est élevé.

A titre de comparaison, ce même taux communal de la taxe foncière non bâtie était en 2016 de 28.05% au Puy-en-Velay, 28.80% à Albi, 29.72% à Tarbes, 30% à Montauban, 34.50% à Castres, 35.22% à Brive, 38.25% à Cahors, 41.65% à Carcassonne, 44.07% à Auch et 44.54% à Périgueux. ET ces taux ne devraient hélas pas baisser dans les années à venir. Les ruthénois ne sont donc pas fondés à se plaindre du taux élevé des impôts locaux, bien au contraire.

Ces dernières années, plus que le taux de la commune lui-même, c’est le plus souvent le taux de la part départementale de la taxe foncière, perçue au profit des Conseils départementaux qui a entraîné une envolée de la cotisation de taxe foncière. En Aveyron, même si le taux départemental de la taxe foncière est passé en 2014 de 19.41% à 20.69%, celui-ci reste à un niveau acceptable. Mais pour combien de temps encore ?

A moins que l’Etat, dans le cadre de la réforme à venir de la fiscalité locale ne supprime purement et simplement la part départementale de la taxe foncière, de nombreux départements vont être tentés d’augmenter le taux pour faire face à l’augmentation de leurs dépenses, pas toujours bien maîtrisées hélas.

Difficile dans ces conditions de prévoir ce que sera l’évolution future des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais il est peu probable que l’on assiste à une baisse au cours de la prochaine décennie. La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales dès 2021 risque en effet de rompre le fragile équilibre habituel, surtout si l’Etat ne compense pas l’intégralité de la perte de ressources pour les communes.


France : Moins de 3 mois après la limitation de vitesse à 80 km/h, les accidents de la route sont enfin en baisse sensible

15 septembre 2018

Depuis que le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens de circulation, sans séparateur de voies, les associations d’automobilistes et de motards, suivies par certains d’élus locaux et de parlementaires, se sont lancés dans une vaste campagne de dénigrement et d’opposition systématique en avançant des arguments totalement faux et éculés. La preuve que pour quelques poignées d’excités de la route, la jouissance égoïste de la vitesse au volant compte plus que les dizaines de milliers de victimes innocentes des accidents de la route.

Probablement pour tenter de s’attirer la sympathie de quelques lecteurs ou auditeurs supplémentaires, nombre de médias ont d’ailleurs relayé, parfois sans retenue, une argumentation pour le moins fantaisiste et dénuée du moindre fondement. Comment peut-on s’opposer à une loi qui vise plus précisément à protéger la vie des personnes ? Le populisme le plus absurde et rétrograde apparaît ici au grand jour et montre son plus mauvais visage.

Dans ce dossier, le gouvernement a fait preuve de lucidité et de beaucoup de courage face aux lobbies de la route de tous poils. Il a pris en compte l’intérêt général et notamment l’avis de celles et ceux qui sont les victimes des accidents de la route et qui en paient le prix fort, dans la plus grande indifférence d’une minorité d’automobilistes et d’élus qui font montre d’un profond mépris pour la vie d’autrui.

Le seul objectif pour la loi : réduire le nombre de victimes de la route en abaissant la vitesse à 80 km/h sur les routes les plus accidentogènes

Parmi les missions régaliennes de l’Etat, il y a celle d’assurer la santé et la sécurité des français, y compris sur les routes. Le fléau des accidents de la route n’est en effet en rien une fatalité. Contrairement à de nombreux pays européens, le nombre de victimes de la route reste en France à un niveau inacceptable et constitue à ce titre un réel problème de santé publique. Outre les terribles traumatismes que subissent la dizaine de milliers de victimes annuellement (morts ou handicapés à vie) et leur famille, s’ajoute un coût exorbitant pour la collectivité. Pour ces raisons, il est du ressort de l’Etat, et de lui seul, de tout mettre en œuvre pour réduire au strict minimum le nombre de victimes.

Toutes les études le montrent, à un degré divers, la majorité des accidents de la route sont dus à une vitesse inadaptée, sur des routes souvent à grande circulation à doubles sens de circulation. A cet égard, les nationales et les grandes routes départementales à deux voies, situées en zone rurale, sont en cause dans la majorité des accidents de la circulation en France. De ce seul point de vue, les élus départementaux en charge des infrastructures auraient dû se féliciter d’une telle mesure qui va épargner la vie d’un grand nombre de leurs concitoyens.

Depuis maintenant plus de 4 ans, l’augmentation du nombre de victimes correspond à un moindre respect des limitations de vitesse par les automobilistes. On sait aussi que plus la vitesse est élevée, plus les accidents de la route sont graves. D’ailleurs les chiffres officiels sont hélas très clairs : après une décennie de baisse, ces dernières années où la vitesse moyenne a sensiblement augmenté, le nombre d’accidents de la route n’a cessé de progresser inexorablement et corrélativement, le nombre de tués et de blessés graves.

En 2017, selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière 3 684 personnes ont perdu la vie lors de 58 613 accidents corporels, et plus de 73 384 personnes ont été blessées, dont 27 732 ont dû être hospitalisées, parmi lesquelles 10% conservera des séquelles lourdes. Parmi les victimes en forte augmentation, on trouve les cyclistes et les motocyclistes.

C’est sur la base de ce constat d’augmentation des accidents de la route et du non-respect des vitesses autorisées et à la demande des associations de victimes d’accidents de la route que le gouvernement a pris ses responsabilités et décidé de baisser la vitesse à 80 km/h, de manière uniforme, sur les routes les plus accidentogènes du pays.

Fin juin dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait indiqué clairement : « L’objectif, c’est de faire en sorte qu’il y ait moins de morts et moins de blessés graves », soit au moins 300 à 400 vies sauvées sur une année et des milliers de blessés en moins A terme, l’objectif est de ramener le nombre de tués aux alentours de 2 000 par an, comme chez la plupart de nos voisins européens. Une décision qui ne peut qu’être approuvée par les français de bon sens, attachés à la vie.

C’est ainsi que le 1er juillet 2018 est entrée en vigueur la nouvelle limitation de la vitesse à 80 km/h sur près de 400 000 km de routes non pourvues de séparateur central.

Les premiers résultats de la limitation de vitesse à 80 km/h très encourageants

Le nombre de morts sur les routes métropolitaines a baissé sensiblement en août 2018 avec seulement 251personnes tuées, soit un recul de 15.50% par rapport au mois d’août 2017. Parallèlement, le nombre de personnes hospitalisées suite aux accidents du dernier mois sont également en baisse de 13.30%.

La baisse s’était d’ailleurs accentuée depuis mai dernier ; preuve s’il en est que la fermeté à l’égard des infractions routières paye. Selon Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière : « On a énormément parlé de sécurité routière et plus on parle de sécurité routière, plus on a de bons résultats » rappelant toutefois qu’il faudra « se donner du temps pour voir » les effets précis de l’abaissement de la limitation.

Depuis mai 2018, ces chiffres confirment la tendance à la baisse de la mortalité routière en France. Avec (-8,4 %) en mai, (-9,3 %) en juin et (-5,5 %) en juillet, pour la première fois depuis 4 ans, la tendance à l’augmentation du nombre de victimes de ces dernières années s’est nettement infléchie. A ce stade, les résultats sont pour le moins encourageants, mais encore faut-il que l’Etat poursuivre ses efforts pour faire respecter la loi sur les routes françaises en continuant à installer des radars automatiques de plus en plus performants et en veillant à ce que les forces de l’ordre et la justice fassent preuve de la plus grande fermeté à l’encontre des délits routiers les plus importants (excès de vitesse important, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, téléphone au volant, comportements dangereux, destruction de radars…).

Les quelques motards et automobilistes récalcitrants, opposés par principe à la limitation de vitesse sous toutes ses formes qui n’ont de cesse de se plaindre de la forte augmentation des contraventions pour excès de vitesse, devront tôt ou tard se rendre à l’évidence. La vitesse tue et traumatise à vie des dizaines de milliers de familles tous les ans. Le seul moyen de faire baisser significativement le nombre de victimes est de faire respecter scrupuleusement la loi sur les routes, à commencer par les limitations de vitesse. Ce n’est pas l’attitude imbécile que quelques poignées d’automobilistes qui tentent de détruire ou mettre hors service quelques radars automatiques qui changera quelque chose à la détermination de l’Etat à faire appliquer la loi sur la route comme ailleurs.

Si certains automobilistes trouvent les sanctions financières et administratives liées à leurs infractions trop lourdes, qu’ils fassent comme la majorité des conducteurs qui se confortent à la réglementation routière et ne supportent aucune sanction d’aucune sorte. Les choses sont d’autant plus simples qu’il existe aujourd’hui sur la majorité des véhicules, y compris les plus puissants, des régulateurs ou limiteurs de vitesse très efficaces en attendant mieux !

Le comportement citoyen des automobilistes doit s’imposer progressivement pour les routes françaises redeviennent un lieu de respect de la vie, plutôt que de mort ou handicap. Quoi de plus normal dans un pays qui se dit développé ?