France : L’évolution à la hausse de la fiscalité directe locale pénalise et fragilise les contribuables comme les collectivités territoriales (2)

La sémantique entre baisse des impôts locaux et baisse des taux d’imposition ou comment augmenter les impôts tout en baissant les taux

Contrairement à une idée très largement répandue, les taux d’imposition ne sont pas les seuls facteurs à prendre en compte pour juger du niveau d’imposition local.

Certains élus locaux se sont effectivement abstenus d’augmenter les taux d’imposition, mais ont par contre réduit ou supprimé certains abattements facultatifs liés à la taxe d’habitation (abattement général à la base, abattement pour enfants à charges ou personnes handicapées). Ces derniers ne sont en vigueur que dans une minorité de communes dont Rodez ; ce qui rend les comparaisons difficiles avec la plupart de communes voisines qui n’en ont pas. Ces abattements facultatifs variant de 5% à 15%, pouvant se cumuler, viennent en effet réduire les valeurs locatives et, par voie de conséquence, diminuer la base d’imposition, et donc la cotisation due. Leur suppression entraîne de facto une augmentation sensible de la taxe tout en ayant conservé un taux d’imposition inchangé, voire en l’ayant baissé.

Cela a été le cas à la ville de Rodez où la nouvelle majorité de gauche élue en 2008, au nom d’une prétendue baisse des impôts locaux, a ramené l’abattement général à la base de 15% à 10%, avec une baisse corrélative du taux d’imposition à hauteur de 5%, répartie sur 5 ans. Malgré la majoration de l’abattement pour personnes à charges et l’instauration d’un abattement pour handicapé, la cotisation de taxe d’habitation a continué à augmenter au cours des années 2008 à 2012 pour une majorité de contribuables. Ce qui ne permet pas au maire de Rodez d’affirmer qu’il a baissé la taxe d’habitation, bien au contraire !

Mis à part cette manipulation, à Rodez, la suppression de l’abattement général à la base appliqué à la taxe d’habitation a été globalement compensé par la baisse des taux d’imposition à due proportion, notamment en 2015 (réduction de l’abattement de 5%, compensé par une baisse simultanée des taux de 5%). Ce qui n’est pas le cas de nombreuses communes qui ont carrément supprimé cet abattement, sans pour autant baisser les taux d’imposition. Ce qui s’est traduit par une sensible augmentation de la cotisation de taxe d’habitation dans ces communes.

Autre difficulté, l’avis d’imposition est relativement détaillé mais pas toujours facile à lire. L’impôt est déterminé pour chaque collectivité (commune, intercommunalité, département…) en fonction des taux d’imposition votés et des éventuels abattements. Ainsi, en 2016, les contribuables ont généralement subit une forte augmentation de leur cotisation globale de taxe foncière sur les propriétés bâties. La lecture détaillée de l’avis d’imposition permet de vérifier que l’augmentation est souvent imputable au seul département, et non à la commune ou à l’intercommunalité. Prudence donc !

La revalorisation annuelle des valeurs locatives, ou la dynamique des impôts locaux

Outre les abattements évoqués ci-avant, les collectivités voient leurs recettes fiscales augmenter automatiquement du fait d’une revalorisation annuelle des valeurs locatives. Cette revalorisation qui était de 1.13% en 1983 a été ramenée aux alentours de 1% depuis l’an 2000. Celle-ci ne sera plus que de 0.4% à partir de l’année 2017, soit un peu plus que l’inflation.

De ce seul fait, sans augmenter les taux d’imposition, les collectivités ont vu leurs recettes augmenter automatiquement de 1% tous les ans durant des décennies. Ceci explique l’incompréhension de certains contribuables qui voient leur cotisation s’envoler au fil des ans alors que certains élus affirment ne pas avoir augmenté les taux d’imposition. Cela justifie d’ailleurs qu’en 30 ans, les cotisations acquittées au titre des impôts locaux aient augmenté au minimum de 30% à Rodez et partout ailleurs, en dépit d’une stabilité des taux. Cette augmentation des impôts locaux, car c’est bien une augmentation, n’est cependant pas imputable aux élus locaux.

Cette revalorisation annuelle des valeurs locatives (taxe d’habitation et taxe foncière) est votée par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances de chacune des années. Les élus locaux n’ont donc aucune marge de manœuvre sur ce point.

D’ailleurs à Rodez, bien que les taux d’imposition votés par les diverses majorités municipales soient restés inchangés depuis des décennies, les cotisations ont continué à croître de ce seul motif. Le taux de revalorisation n’étant plus que de 0.40% à partir de 2017, cette évolution à hausse sera partiellement atténuée.

Pour ces raisons, il n’est pas toujours aisé pour le contribuable d’identifier l’origine des hausses de cotisation d’impôt. Est-elle imputable à la collectivité ou non ? Est-elle imputable à une hausse des taux (facile à déceler) et/ou à une suppression/réduction de certains abattements facultatifs (difficile à identifier) ou tout simplement à la revalorisation automatique annuelle des valeurs locatives par l’Etat ? Pas si simple pour le commun des mortels !

D’où, ici et là, certaines manipulations de quelques élus sans scrupules qui ont tenté d’enfumer les électeurs. Hélas, incapable d’appréhender et décoder une fiscalité bien complexe,  la presse fait bien pire en faisant très régulièrement des appréciations erronées à propos de la fiscalité locale ! Non, une baisse des taux d’imposition n’implique pas nécessairement une baisse des impôts locaux ! Rodez en est la preuve…

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