Rodez : Baisse de la taxe foncière et hausse de la taxe d’habitation pour 2018

24 septembre 2017

Lors du Conseil municipal du 22/09/2017, le maire de Rodez a annoncé que la municipalité avait fait le choix de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 5% dés 2018, en ramenant son taux de 28.94%, inchangé depuis plus d’une décennie, à 27.49%. Corrélativement, la municipalité a décidé de supprimer définitivement l’abattement général à la base de 5% dont bénéficiaient tous les foyers en matière de taxe d’habitation. Cette suppression aura pour effet d’augmenter la base d’imposition et par voie de conséquence la cotisation due par les foyers qui en sont redevables.

En d’autres termes, cette décision de la municipalité de gauche aura finalement pour conséquence pour les propriétaires résidents à Rodez, de neutraliser la baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties. A l’inverse, les propriétaires-bailleurs bénéficieront de l’intégralité de la baisse de la taxe foncière puisque la taxe d’habitation est payée par le locataire. Par contre, pour les locataires, sauf exonération ou de plafonnement, ils devraient supporter, comme les propriétaires résidents, l’augmentation de la taxe d’habitation imputable à la suppression de l’abattement général à la base de 5% sans aucune contrepartie.

L’abattement général à la base applicable en matière de taxe d’habitation

L’abattement général à base est un abattement facultatif dont bénéficie l’ensemble des résidents de la commune au titre du logement qu’ils occupent, qu’ils soient simples locataires ou propriétaires. Cet abattement avait été voté par la ville de Rodez il y a bien longtemps ; il avait un but social : diminuer la valeur locative imposable du logement favorisant les logements de petite ou moyenne surface. En effet, cet abattement est calculé sur la valeur locative moyenne de la commune ; il est plafonné au-delà d’une certaine valeur locative. Peu de communes comparables à Rodez ont cependant voté cet abattement qui à l’inconvénient de faire apparaître un taux de taxe d’habitation supérieur à la pression fiscale réelle.

Il était de 15%, soit le maximum en 2008 et a été ramené à 10% en 2009, puis à 5% en 2016 par décision de la municipalité actuelle. Pour 2018, cet abattement sera définitivement supprimé compte-tenu du récent vote de la majorité municipale du Conseil municipal. Ce qui conduira mathématiquement à une augmentation de la cotisation de taxe d’habitation, à laquelle s’ajoutera l’actualisation des valeurs locatives qui sera voté en fin d’année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018. Raison pour laquelle le groupe de la droite et du centre au Conseil municipal a voté contre cette suppression.

Rappelons que la diminution de ce même abattement de 5% en 2009, puis à nouveau 5% en 2016 par la municipalité avait été suivi d’une baisse de corrélative du taux de la taxe d’habitation de 5%. Ce qui avait conduit, selon la valeur locative du logement, à neutraliser tout ou partie du coût financier lié à sa suppression. Même si cela n’avait pas entraîné de baisse notable de la cotisation de taxe d’habitation pour tous les ruthénois (exception faite des contribuables ayant bénéficié de l’abattement pour personnes à charges ou pour handicap), les précédentes baisses de taux avaient au moins le mérite d’une meilleure lisibilité fiscale en réduisant de facto l’écart de taux avec les communes voisines. Il en ira différemment en 2018 puisque le taux de la taxe d’habitation restera inchangé.

Coup de frein à la baisse de la taxe d’habitation

La logique et la cohérence de la fiscalité locale aurait voulu que la suppression des derniers 5% de l’abattement général à la base dés 2018, soit suivi d’une baisse au moins égale du taux de la taxe d’habitation comme cela a été le cas pour les années 2009 et 2016. Le coût aurait été moindre pour les contribuables, mais aussi pour la collectivité, tout en ayant l’avantage de ramener le taux de la taxe d’habitation de 16.38% actuellement, à environ 15.60%. C’eût été plus équitable pour les propriétaires occupants et les locataires qui font le dynamisme de la ville.

Chacun s’accorde en effet à reconnaître que la taxe d’habitation, qui est due par les occupants de tout logement au 1er janvier (sauf exonération ou plafonnement en fonction des revenus), qu’il soit locataire ou propriétaire, reste un impôt relativement injuste, d’autant plus que les logements récents, y compris les logements sociaux, sont globalement surimposés au regard des logements anciens souvent sous-évalués. Seule une réforme des valeurs locatives, reportée par les gouvernements successifs en raison de sa complexité, aurait été de nature à rétablir une plus grande équité.

C’est probablement la raison pour laquelle le président Emmanuel Macon a opté pour une exonération de 80% des foyers qui en sont redevables plutôt que de monter une nouvelle usine à gaz du type de la retenue à la source. Il reste cependant des interrogations sur sa mise en œuvre qui, en tout état de cause, placera un peu plus les collectivités territoriales sous la dépendance du bon vouloir de l’Etat pour le remboursement de cette coûteuse exonération.

Dans ce contexte, la précipitation de la majorité municipale de gauche à stopper brutalement cette évolution à la baisse de la taxe d’habitation pour 2018 reste incompréhensible. Il s’agit probablement là d’un effet pervers de la réforme prochaine de la taxe d’habitation voulue le président Macron, qui n’a en aucune manière pour objet d’inciter les collectivités à stopper la baisse de la taxe d’habitation et réduire les efforts de convergence de la fiscalité locale !

La baisse du taux de la taxe d’habitation avait pour logique de réduire l’écart avec ceux des autres communes de l’agglomération. Or, en dépit de la baisse des taux de la taxe d’habitation en 2009 et 2016, avec un taux de 16.38% en 2017, celui-ci reste encore beaucoup plus élevé que les autres communes (Sce DGCL – données 2015) : Onet-le-Château (8.70%), Luc La Primaube (11.70%), Olemps (10.60%), Sébazac-Concourés (9.13%)… pour ne citer que les principales communes.

Avec des écarts de 5% à 8% avec les principales communes de l’agglomération, la convergence des taux de la taxe d’habitation ne semble pas pour demain. Même si à brève échéance seulement 20% des foyers l’acquittent, le taux de la taxe d’habitation resta durablement, au moins autant que celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, un élément de comparaison et d’attractivité important pour les nouveaux arrivants dans l’agglomération.

Baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Le choix de privilégier la baisse de la taxe foncière, plutôt que la taxe d’habitation, est pour le moins étonnant de la part d’une municipalité de gauche. En règle générale, les collectivités penchent en faveur de la baisse taxe d’habitation qui est l’impôt local acquitté par l’ensemble des ménages et notamment les plus modestes.

Le maire de Rodez a reconnu que la baisse de la taxe foncière était un choix délibéré et assumé, allant jusqu’à se féliciter que la ville de Rodez soit la première dans la région Occitanie à franchir le pas ! Ce choix paraît pour le moins contestable pour plusieurs raisons :

  1. Pourquoi privilégier à ce point les propriétaires, sachant par ailleurs qu’à Rodez plus de 40% d’entre eux n’habitent pas la ville (ce qui est considérable au regard d’autres villes) ? Les 40% sont constitués pour une grande part de propriétaires-bailleurs pour qui, comme chacun le sait, le montant de la taxe foncière n’a aucune incidence sur leurs choix puisque leur seule préoccupation est la rentabilité du bien et l’avantage fiscal qui en découle. La municipalité voudrait favoriser les propriétaires bailleurs qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.
  2. Cette baisse de la taxe foncière est d’autant plus surprenante que son taux actuel à Rodez de 28.94% (27.49% en 2018) reste parmi les plus bas des villes de la strate au plan régional. En outre, la comparaison avec les communes de Rodez-Agglomération permet de constater que les écarts sont bien moindres qu’en matière de taxe d’habitation, notamment avec Onet-le-Château dont le taux était de 25.29% en 2015.
  3. Enfin, la baisse des taux de la taxe foncière, en dépit de la baisse concomitante de l’abattement général à la base, demeure d’un coût bien plus élevé que ne l’aurait été la baisse du taux de la taxe d’habitation.

Les effets pour le moins discutables de la baisse de la taxe foncière

Après avoir baissé les taux de la taxe d’habitation, la baisse de la taxe foncière envisagée pour 2018 par la municipalité semble manquer cruellement de cohérence et n’aura probablement que des effets très limités sur l’attractivité fiscale de la ville.

Cette décision favorise les propriétaires-bailleurs déjà fort nombreux sur la ville de Rodez au détriment des propriétaires résidents qui eux devront, en outre, supporter l’augmentation de la taxe d’habitation liée à la suppression de l’abattement général à la base de 5%. Il s’agit là d’une forme de mépris pour les résidents de la ville qui acquittent la taxe d’habitation bien que son taux soit très supérieur aux communes de l’agglomération.

Il paraît donc peu vraisemblable que la baisse de la taxe foncière envisagée pour 2018 puisse redonner du pouvoir d’achat au plus grand nombre de ruthénois. Si augmentation du pouvoir d’achat pour les foyers les plus modestes il y a, ce sera plutôt du fait du gouvernement en raison de l’exonération de 80% des foyers redevables de la taxe d’habitation, et non de la municipalité.

Enfin, le réalisme permet de douter que la baisse de la taxe foncière puisse être de nature à inciter les ruthénois à venir résider à Rodez, plutôt que dans les autres communes de l’agglomération ou des communes extérieures alors que le taux de la taxe d’habitation y reste nettement plus élevé. Si elle est fortement souhaitable, la convergence de la fiscalité locale au sein de l’agglomération et la mise en œuvre d’un véritable pacte fiscal ne semblent pas pour demain.

Nul doute qu’il eût été préférable de poursuivre la baisse du taux de la taxe d’habitation en 2018 ; ce d’autant plus que son rendement est nettement moins important pour la collectivité et donc moins coûteux. Ceci aurait aussi permis de réduire l’exposition de la commune vis-à-vis de l’Etat qui, à terme, risque de ne prendre en charge qu’une partie de l’exonération qui lui incombe au titre des exonérations de taxe d’habitation.

Une fois de plus, il s’agit d’abord d’une mesure d’affichage médiatique. Les ruthénois pourront juger sur pièce à l’automne 2018.

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