France : Une pseudo réforme territoriale qui ne règle rien

4 décembre 2014

La réforme des collectivités territoriales, réforme structurelle s’il en est, avait été engagée dés 2008 par Nicolas Sarkozy alors président de la République. Cette refonte de l’organisation territoriale française s’était traduite par une série de lois dont celle portant référence n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. Elle devait entrer en vigueur à partir de 2015, date des élections départementales et régionales.

La réforme prévoyait notamment de fusionner le mandat de conseiller général et de conseiller régional par un seul et même élu : le conseiller territorial qui devait siéger à la fois au Département et à la Région. A terme, cette importante réforme visait à fusionner les départements avec les régions qui auraient progressivement hérité des principales compétences des Conseil généraux. Elle avait l’avantage de s’attaquer au millefeuille administratif et à supprimer progressivement le département.

Au plan communal, la réforme encourageait les fusions, les rapprochements de communes et autres intercommunalités au sein de structures intercommunales beaucoup plus importantes ; ce qui, ici aussi, devait permettre à terme de réduire en douceur, le nombre de communes françaises. Il y avait dans cette réforme une véritable cohérence et un souci indiscutable de simplifier et réduire le nombre de strates administratives françaises avec d’importantes économies à la clef. Une véritable réforme de structure très attendue et salutaire pour la France.

La gauche abroge la réforme territoriale prévue et la remplace par une pseudo-réforme qui ne règle rien

A peine élu en 2012, au nom d’une idéologie socialiste d’arrière garde, François Hollande s’est empressé de revenir sur bon nombre de réformes réalisées par Nicolas Sarkozy, dont la réforme territoriale qui a fait l’objet d’une abrogation pure et simple. En quelques mois et au mépris des consultations précédentes, les gouvernements Ayrault et Valls ont pondu leur réformette, histoire probablement de dire qu’ils ont fait quelque chose dans ce domaine.

Cette nouvelle réforme territoriale s’est déroulée à la hussarde, sans réelle concertation avec les élus locaux. La réforme des départements avec un redécoupage à la hache totalement fantaisiste des cantons, en est un bel exemple. Au final, son seul et véritable objectif non avoué n’est autre que de favoriser l’élection d’un maximum d’élus de gauche et ainsi de faire basculer nombre de départements traditionnellement à droite, comme l’Aveyron, le Cantal, la Haute-Loire ou la Lozère. Si le nombre de cantons a été réduit et leur population rééquilibrée, c’est au prix d’un découpage absurde et incohérent, sans rapport avec les réalités locales et les bassins de vie existants. Qui plus est, là où il n’y avait jusqu’alors qu’un seul élu par canton, il y en aura dorénavant deux, un duo composé d’un homme et d’une femme dont on ne voit pas très bien comment le tandem va pouvoir fonctionner efficacement.

Tout ce remue-ménage et charcutage électoral pour à terme envisager la suppression des Conseil généraux. En attendant, les prochaines élections départementales devraient avoir lieu les 22 et 29 mars 2015 sur les bases de ces nouveaux redécoupages. Selon les prévisions actuelles, malgré ce charcutage réalisé pour favoriser la gauche, les formations politiques liées au gouvernement socialiste devraient connaître une véritable déroute électorale !

Une réforme des régions tout aussi absurde et incohérente

Le seul grand principe qui semble avoir prévalu au niveau gouvernemental, a été de réduire arbitrairement le nombre de régions en agglomérant par la force des zones géographiques et des populations très disparates et sans point commun. Des régions faites de bric et de broc, le plus souvent contre l’avis des élus et des populations, du fait d’un découpage aussi aberrant qu’incohérent, réalisé par quelques technocrates depuis leurs bureaux parisiens.

Ainsi, selon les plans établis sans rappeler certaines pratiques plus soviétiques que démocratiques, les nouvelles régions françaises devraient se situer en moyenne autour de 5 millions d’habitants. L’article premier de la loi votée par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2014, prévoit que le nombre de nouvelles régions est limité à 13 contre 22 antérieurement. Dans quel but ? Pour quelle efficacité et pertinence ? Où sont la simplification et les économies d’échelle attendues d’une telle réformette ? On est très loin de la réduction du mille feuille administratif et des réformes de structures attendues.

Contrairement à ce prétend le gouvernement socialiste français en se fondant sur une vision erronée des réalités administratives et des influences régionales, la réforme des régions telle qu’envisagée, loin de générer des économies, entraînera inévitablement des surcoûts. Pour ne citer que la nouvelle région issue du rapprochement de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon, bien que probablement la plus cohérente de toutes car correspondant à une seule et même entité géographique et historique, Martin Malvy (président de l’actuelle région Midi-Pyrénées) affirme que du fait de la localisation excentrée par rapport à Toulouse, il faudra nécessairement conserver à Montpellier une part importante de l’administration régionale ; ce qui ne pourra que générer des coûts supplémentaires plutôt qu’une réduction. Effectivement, il pourra difficilement en être autrement !

N’oublions pas que la seule réforme des communes et la mise en place des intercommunalités a abouti au recrutement de centaines de milliers de fonctionnaires supplémentaires. Combien coûtera la réforme régionale ?

Outre la simplification du mille-feuille administratif, l’objectif de la réforme territoriale doit être de renforcer la cohérence territoriale tout en réduisant les coûts de fonctionnement

La réforme actuelle est fondée sur des informations fantaisistes et erronées de quelques décideurs parisiens. Contrairement à ce qui est souvent affirmé à tort, globalement les régions françaises ne sont pas plus petites que celles des autres pays de l’Union européenne.

Ainsi, la population moyenne des 21 régions continentales françaises s’établit à 2,8 millions d’habitants ; un chiffre quasi-identiques à celui des 20 régions italiennes (2.9 millions d’habitants). De leur côté, la population moyenne des 17 communautés autonomes espagnoles est de 2,5 millions, soit un peu moins que la moyenne des régions françaises. En Allemagne, bien que les régions soient moins nombreuses, la population des 15 Länders est d’environ 5 millions d’habitants. Pour autant, la disparité de population est très importante d’un länder à un autre puisque 8 sur 15 sont plus petits que la moyenne française. On peut ainsi citer Brême (650 000 habitants), la Sarre (995 000 habitants), Le Mecklembourg (1 650 000 habitants), Hambourg (1 700 000 habitants) et la Thuringe (2 190 000 habitants). L’Allemagne comporte également les plus grandes régions d’Europe avec la Rhénanie du Nord-Westphalie (17 550 000 habitants), la Bavière (12 000 000 habitants) et le Bade-Wurthemberg (10 500 000 habitants).

Pour autant, personne en Allemagne n’a jamais envisagé de revoir la taille des régions, notamment en fusionnant les plus petites ! La preuve aussi que la coexistence de petites et grandes régions ne nuit pas au dynamisme et à l’efficacité, bien au contraire. Pour ces raisons, la réforme des régions française telle qu’envisagée n’a aucun sens et justification réelle si ce n’est de réformer pour réformer et laisser croire que l’on s’attaque au millefeuille administratif tant décrié à juste titre. De fait, le motif principal de la réforme n’existe pas.

Au plan régional, depuis 1964, la France est aujourd’hui relativement bien découpée avec des régions globalement cohérentes et historiquement réalistes. Il restait simplement de rapprocher quelques régions historiquement et économiquement proches comme la Haute et de la Basse Normandie. On pouvait aussi penser que la réunion en une seule région des deux régions du Massif-Central (Auvergne et Limousin) faisait sens et aurait renforcé cette région peu peuplée qui rencontre peu ou proue les même problèmes. Au contraire, elles vont se trouver isolées au sein de régions historiquement différentes avec une capitale régionale souvent éloignée. Quant-à l’Alsace, région parmi les plus dynamiques, la pertinence voudrait qu’elle reste elle-même.

La vrai réforme courageuse est celle qui réduit le nombre de strates administratives et, à terme, induit des coûts de fonctionnement réduits. De fait, la réforme territoriale doit avoir pour objectif de ramener le nombre de strates régionales à deux : la région et l’intercommunalité, en supprimant à terme les départements et en réduisant drastiquement le nombre de communes à quelques dizaines d’intercommunalités par département. Seule une telle réforme ferait sens et redynamiserait les régions françaises.

Ce qui signifie une nouvelle répartition cohérente et équilibrée des compétences entre l’Etat, les régions et les intercommunalités. La France n’en est hélas pas encore là !

 


Régions : Un faux débat pour un faux problème

5 mai 2014

Quelle mouche a piqué Manuel Valls pour qu’il ouvre une fois de plus le débat sur la dimension des régions françaises? Depuis 1964 et la création des CODER qui découpaient déjà le territoire national selon la cartographie des régions actuelles, on ne compte plus les propositions tendant à revoir les limites des 22 espaces régionaux métropolitains. Chaque fois avec le même leitmotiv argumentaire : les régions françaises ne font pas le poids dans le concert européen. Voilà une contre vérité qui a la peau dure! Que deux ou trois d’entre elles portent le pêché originel d’un découpage plus dicté par des rivalités politiques que par une logique dimensionnelle ne permet pas de généraliser le reproche à l’ensemble. Rappelons quelques chiffres:

  • La taille
  • Avec une moyenne de 25 000 km2 les régions françaises actuelles, y compris les anomalies évoquées ci-dessus, occupent par la taille le deuxième rang des 252 régions de l’Union. Midi-Pyrénées avec ses 45 348 km2 se place devant des Etats comme la Belgique ou le Danemark.
  • La démographie
  • Avec 2,92 millions habitants en moyenne, les régions françaises sont à la quatrième place des Etats de l’Union.

Autre argument avancé par le premier Ministre, les économies d’échelle. Ça reste à prouver. La plupart des dépenses des régions, en tout cas les plus importantes telles la formation professionnelle, l’enseignement (les lycées), les transports, sont directement proportionnels à la dimension du territoire administré. Rien ne permet d’affirmer qu’en agrandissant ce territoire on réduirait les couts de fonctionnement. Si c’était le cas, on se demande bien pourquoi la France se serait lancée dans la décentralisation. Existe-t-il un optimum dimensionnel que l’on atteindrait en divisant par deux le nombre de régions? Il est permis d’en douter.

En revanche, s’il est un chiffre qui révèle des écarts abyssaux c’est celui du budget. A titre d’exemple deux régions voisines comparables en bien des points, la Catalogne et Midi-Pyrénées affichent en 2014 un budget de 39 milliards d’euros pour la première et 1,18 Milliards d’euros pour la seconde. Un coefficient multiplicateur de 33 entre la Région française et l’Autonomie espagnole! La différence de richesse n’explique rien, le PIB de la Catalogne n’est que deux fois et demie supérieur à celui de Midi-Pyrénées. C’est dans les compétences et donc dans le degré de décentralisation que se trouve la seule explication. Les régions françaises sont des nains politiques comparées aux italiennes ou aux espagnoles, et ne parlons pas des états fédéraux tels que l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique.

Le découpage régional tel que nous le connaissons date de 1960 année de création des « circonscriptions d’action régionale ». Cette longue durée a permis de mettre en place des structures, des organisations, des relations, des réseaux, et de forger une forte notion d’appartenance identitaire au sein des populations. Or cette conscience d’appartenir à une communauté de destin est la première condition pour faire partager par les acteurs de la société un projet de développement durable qui exprime la volonté de maitriser un destin commun. Un redécoupage autoritaire réduirait à néant ce lent processus de construction identitaire. L’enjeu en vaut-il la chandelle? S’il faut attendre un demi-siècle pour que se stabilise une nouvelle architecture régionale, la réponse est non.

La deuxième condition d’une réelle efficacité des Régions passe par les moyens dont elles disposent ou plus exactement par les compétences que l’Etat accepte de lui reconnaitre. Entre la situation actuelle d’un Etat unitaire, la France et une quasi fédération à l’espagnole ou une décentralisation à l’italienne, il existe une marge suffisante pour que la république décentralisée, trouve un nouvel équilibre entre l’Etat et ses Région. IL ne s’agit pas de transformer le nain politique en géant mais de mettre à disposition des régions françaises les indispensables outils de pilotage de son développement. Au premier rang desquels l’enseignement secondaire et universitaire, la recherche, la formation professionnelle, la culture, le patrimoine, l’environnement…et pourquoi pas un pouvoir d’adapter à des circonstances locales certaines normes, voire certaines législations. L’optimisation des rôles réciproques de l’Etat et des Régions afin de rechercher le niveau le plus efficient de gestion du territoire, génèrerait à coup sur plus d’économies pour la nation qu’un hypothétique redécoupage dont l’utilité reste à démontrer.

Enfin si se pose une condition de dimension géographique dans un domaine déterminé, les coopérations interrégionales, y compris transfrontalières, répondent bien mieux à la diversité des problèmes posés que ne le ferait la rigidité de nouvelles limites administratives. Le cas de la Communauté de travail des Pyrénées qui réunit depuis de nombreuses années les régions françaises et espagnoles entre lesquelles se partage le massif montagneux, illustre parfaitement cette approche. On pourrait citer maints exemples semblables pratiquement dans toutes les régions.

Quant au trop fameux millefeuille de la gestion territoriale, la France, à l’instar de la plupart des pays de l’Union européenne, possède trois niveaux de collectivités territoriales, Régions, Communes plus un niveau intermédiaire, département chez nous, Provinces en Belgique, en Italie ou en Espagne, arrondissements en Allemagne…En revanche nous nous distinguons par une double disposition constitutionnelle: l’absence de tutelle d’un niveau sur un autre, ainsi que la clause générale de compétence. Ce qui veut dire en clair que chaque niveau peut intervenir en tout domaine sans qu’aucune règle ne permette à l’un d’entre eux d’imposer une nécessaire coordination aux autres. De cette véritable exception française, découle un imbroglio politico-administratif dont le cout pour la nation, assurément très important n’a jamais pu être évalué.

Paradoxalement la « clause générale de compétence » supprimée le 16 décembre 2010 pour les régions et les départements par la droite, a été rétablie le 27 janvier 2014 par la gauche! Comprenne qui pourra.

En conclusion, si personne ne conteste l’urgence de rationaliser l’architecture de la gestion territoriale de la France, Manuel Valls, en ciblant de faux problèmes lance un faux débat. On est en droit de se poser dès lors une question : le coté provocateur ainsi que les échéances annoncées situées au-delà de 2017, ont-ils un autre but que de participer à une stratégie de communication en forme de coup de menton, destinée à affirmer l’autorité du nouveau premier ministre ?

 

Rubrique « Libre expression » de RodezNews