Pollution de l’air : la France devant la Cour de justice de l’UE pour son inaction

28 mai 2018

La menace planait depuis plusieurs années. Finalement, la 17 mai, la France vient d’être renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de la qualité de l’air au même titre que l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

Si certains efforts ont été réalisés, ils restent nettement insuffisants car la situation reste très préoccupante dans une bonne douzaine de zones soumises notamment à des niveaux de dioxyde d’azote NO2 très élevés. Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde d’azote plus dioxyde d’azote) apparaissent lors de la combustion de à haute température de combustibles fossiles (charbon, fuel, pétrole…). Si le monoxyde d’azote (NO) n’est pas toxique pour l’homme à faibles concentration ; à l’inverse, le dioxyde d’azote NO2 est un gaz irritant fortement toxique pour les bronches.

Le trafic automobile est responsable de plus de la moitié des émissions d’oxyde d’azote NOx, suivi par le chauffage (environ 20%).

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) tire le signal d’alarme. Elle recommande que la concentration moyenne en NO2 de l’air respiré (moyenne mesurée sur un an) ne dépasse pas les 40 μg/m3 et préconise de ne pas s’exposer à une concentration moyenne horaire de plus 200 μg/m3.

De nombreux travaux sur des sujets allergiques ont cependant montré que la réactivité bronchique aux allergènes est augmentée en présence de concentrations modérées de NO2 avec des seuils parfois doubles de ceux préconisés par l’OMS. Les études épidémiologiques révèlent également une diminution de la fonction pulmonaire des populations exposées aux concentrations actuellement mesurées dans les grandes villes d’Europe et d’Amérique du Nord.

Pollution de l’air : un problème de santé publique majeur pour la France

Plusieurs zones parmi les plus gravement touchées par la pollution de l’air NO2 dépassent régulièrement les normes de l’OMS de 40 g/m3 en moyenne annuelle. Il s’agit de la région parisienne, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. Si prompte à donner les leçons, la France serait bien inspirée de prendre ce grave problème de santé à bras le corps. Le pays reste l’un des plus mauvais élèves en Europe en matière de pollution de l’air.

D’ailleurs, le récent classement réalisé par Greenpeace concernant la qualité de l’air dans les capitales européennes place Paris à l’avant dernier rang, juste devant Moscou. Les capitales européennes où la qualité de l’air est la meilleure sont, dans l’ordre : Oslo, Copenhague, Zurich, Bruxelles, Vienne, Amsterdam, Madrid, Londres, Rome et Berlin… Comme par hasard, il s’agit des villes où les circulations douces (piétons, vélos) et les transports en communs sont rois et où la voiture n’est pas la bienvenue !

La mise en demeure de la Commission européenne adressée à la France fait suite à de nombreux avertissements restés sans suite ces dernières années. Compte-tenu des niveaux records de concentration de NO2 dans certaines régions françaises et européennes, il y a une véritable urgence sanitaire. Dans son dernier rapport, l’OMS rappelle en effet que la pollution de l’air tue chaque année plus de 500 000 personnes pour la seule Europe dont environ 48 000 en France.

La pollution de l’air est un tueur silencieux et redoutable. Un grave problème de santé publique que nos gouvernants et autorités sanitaires ne semblent guère prendre au sérieux depuis 10 ans..

Les mesures présentées récemment dans la feuille de route du ministre de la transition écologique Nicolas Hulot n’ont pas convaincu la Commission européenne. Elles ont été jugées très insuffisantes et la Commission a exigé que des mesures radicales et rapides soient prises en matière de pollution de l’air dans les régions concernées. La France paie ici comptant l’héritage de décennies de laisser aller et de complaisance à l’égard des lobbies du secteur de l’automobile et des transports, au détriment des déplacements écologiques et de la santé des français.

Aujourd’hui, de trop nombreux français situés dans les zones les plus exposées meurent dans l’indifférence, impuissants face à la passivité des pouvoirs-publics. Hélas, du côté des mouvements et élus écologistes, ce n’est hélas guère mieux alors qu’il s’agit là d’un combat juste et durable qui pourrait mobiliser de nombreux français. Ces derniers se gardent bien de dénoncer publiquement cette situation indigne d’un pays développé.

Cette passivité, pour ne pas dire complicité avec les pollueurs, explique en grande partie le peu de résonnance de ce grave problème de santé publique dans les médias qui préfèrent des sujets plus faciles et lus porteurs d’audience. Et pourtant, pas moins de 48 000 français meurent annuellement des problèmes liés à la pollution principalement automobile, ce dans l’indifférence générale.

Certains préfèrent trop souvent faire le buzz sur quelques dossiers mineurs, au demeurant sans grand impact en matière de santé publique comme sur les compteurs Linky qui n’ont encore causé la mort de personne et alors même que chaque foyer vit déjà depuis des décennies au milieu d’ondes les plus diverses : 3G/4G, wifi, cpl, bluetooth… et bien plus encore ! Des gesticulations reprises béatement par certains médias toujours à l’affut de l’audimat, quitte à vendre du vent ! Tout cela est grand guignolesque au regard des enjeux réels en matière de santé.

Un dysfonctionnement qui en dit long sur l’état de décomposition et d’indifférence de notre société à l’égard des personnes les plus vulnérables en matière de santé publique, notamment les enfants ! Tout cela parce que personne dans ce pays comme ailleurs, n’a le courage d’interdire à la circulation les véhicules les plus polluants en matière de Nox et NO2 et notamment les vieux diésels de plus de 10 ans pour ne pas déplaire aux automobilistes. Preuve que la vie de milliers de personnes innocentes compte moins que la satisfaction de quelques électeurs !

Enfin de véritables contrôles techniques des véhicules

Chacun s’accordait à reconnaître que les actuels contrôles techniques réalisés en France ne servaient à pas grand-chose car trop sommaires, rendant à la circulation automobile de nombreux véhicules souvent très anciens, peu sûrs et surtout fortement polluants.

La France, avec plus de 4 ans de retard, au nom de l’amélioration de la sécurité routière, a fini par transposer la directive européenne de 2014 concernant les contrôles techniques en matière automobile avec sa nouvelle grille de test beaucoup plus rigoureux. Depuis le 20 mai, les contrôles techniques instaurés en 1992, deviennent enfin beaucoup plus sévères et performants.

En France, les contrôles techniques sont obligatoires pour les véhicules de plus de 4 ans, puis renouvelés tous les 2 ans par la suite à partir de cette date. Annuellement, ce sont plus de 25 millions de contrôles techniques qui sont réalisés en France pour un prix moyen de 50 à 65 euros, selon les promotions du moment. Jusqu’alors, seuls 123 points étaient soumis à contrôle, soit 450 défauts, dont 196 soumis à contre-visite dans le délai de deux mois. Désormais, ce sont dorénavant 132 points de contrôle qui seront examinés, soit 606 défaillances possibles, dont 340 donnant lieu à contre-visite sous deux mois.

A cela s’ajoutent 127 défaillances plus sévères, dites « critiques » qui immobiliseront le véhicule jusqu’à réparation chez un professionnel. Parmi les points soumis aux nouveaux contrôles et repris dans un rapport détaillé. Du fait de l’ampleur des contrôles, la durée de la visite devrait se trouver augmentée de 15 à 20%.

Selon les tests réalisés par les professionnels, de l’ordre de 25% à 30% des véhicules devraient être recalés avec ces nouvelles normes, contre environ 18% au cours de l’année 2017. Quant aux défaillances « critiques », elles devraient concerner seulement 3 à 4% des véhicules.

Pour l’association 40 Millions d’automobilistes, il n’y a pas de quoi s’inquiéter : « …Les défauts critiques s’appliquent à des choses majeures pour la sécurité, comme un pare-brise fendu en plein champ de vision du conducteur. Globalement, le nouveau contrôle technique ne pose pas de problème… à part sont coût majoré de 10 à 20%. ». Le prix de la nouvelle visite devrait ainsi être majoré de l’ordre de 20 à 30 euros pour atteindre 70 à 90 euros hors promotions.

L’absence de contrôle techniques à jour entraîne une amende de 135 € et l’interdiction d’utiliser son véhicule jusqu’à régularisation. A terme, pour être efficace et lutter contre les épaves qui sillonnent les routes et polluent considérablement, il y aurait lieu d’accentuer les contrôles routiers et de saisir dés constatation de l’infraction d’absence de certificat de contrôle technique en cours de validité.

Si l’on ne peut que se réjouir que les contrôles antipollution des véhicules à moteurs soient sérieusement renforcés dès 2019, notamment concernant le taux de particules rejetées NO2 ; comment ne pas regretter que ces tests ne concernent que les seuls moteurs diesel récents Euro 5 ou Euro 6, vendus à partir de 2011 et 2015 ? En effet, le contrôle des NOx est repoussé à plus tard ! Manifestement, parvenir à mesurer les oxydes d’azote de manière fiable, dans le cadre d’une visite technique périodique, n’est toujours pas chose aisée en France.

Du coup, la mesure des NOx lors des contrôles techniques ne devrait pas intervenir avant 2022, le temps que tous les « problèmes techniques » soient résolus. Ce qui revient à dire que les vieux véhicules diesel, pourtant les plus fortement polluants et tueurs en puissance, en seront exemptés et pourront continuer à polluer en toute légalité.

Une décision ubuesque dont l’Etat français a le secret ! Assurer la sécurité sanitaire des français ne devrait-il pas être la seule priorité ?

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