Affaire Fillon : Des juristes dénoncent un coup d’Etat institutionnel ourdi par le pouvoir socialiste

21 février 2017

Extrait de l’appel signé par plusieurs juristes (avocats et professeurs de droit) à propos des manœuvres employées à l’encontre de François Fillon, publié par le site d’information www.atlantico.fr

Les termes de « coup d’Etat institutionnel » définissent parfaitement les manœuvres employées à l’encontre de François Fillon, pour tenter de l’empêcher, à tout prix, de concourir à l’élection présidentielle. Le pouvoir a dévoyé le droit pénal et la procédure pénale pour tenter de détruire la réputation de son principal adversaire ; le but de cette vaste opération étant de favoriser l’élection d’un successeur déjà coopté, faux nez d’une candidature sociale-démocrate ou sociale-libérale qui était d’avance vouée à l’échec.

Le candidat de la droite et du centre était jugé dangereux car il avait déjà recueilli la confiance de plusieurs millions de ses compatriotes lors de primaires irréprochables. Il fallait donc, pour tenter de le discréditer, lui imputer à délit des faits qui ne tombent manifestement pas sous le coup de la loi. L’allégation d’un « détournement de fonds publics » est contraire aux termes du code pénal et incompatible avec les principes constitutionnels.

Contraire aux termes du Code pénal d’abord : le texte qui définit ce délit, l’article 432-15, ne vise, comme auteurs possibles de celui-ci, qu’une « personne dépositaire de l’autorité publique » ou « chargée d’une mission de service public », qu’un « comptable public » ou un « dépositaire public », qualités que n’a évidemment pas un parlementaire. Au surplus, il est plus que douteux que les sommes versées à un parlementaire pour organiser son travail de participation au pouvoir législatif et au contrôle du pouvoir exécutif puissent être qualifiés de fonds publics.

Contraire aux principes constitutionnels ensuite : à celui de la séparation des pouvoirs, seul garant du caractère démocratique des institutions et obstacle à la tyrannie. L’indépendance dont dispose le parlementaire, y compris dans la gestion de ses crédits destinés à rémunérer ses collaborateurs, n’est pas un simple caprice. C’est le préalable nécessaire à l’une de ses missions constitutionnelles qu’est le contrôle de l’exécutif. Pour préserver le principe de séparation des pouvoirs, les assemblées disposent comme elles l’entendent, de leurs crédits de fonctionnement. Incriminer l’emploi discrétionnaire de ces dotations serait s’en prendre à l’exercice de la fonction d’un parlementaire, s’attaquer par là-même au principe constitutionnel de l’indépendance des assemblées parlementaires, corollaire de la séparation des pouvoirs. Pour l’exécutif, prétendre contrôler l’utilisation des dotations d’un parlementaire au moyen d’une procédure pénale enfreint donc ce principe.

Dans le cas de François Fillon, l’atteinte à la Constitution est d’autant plus grave que la procédure pénale est engagée illégalement. En admettant qu’il y ait eu violation du règlement d’une assemblée parlementaire, une enquête n’aurait pu être menée que par le bureau de l’assemblée en cause. C’est bien d’ailleurs la procédure qu’a retenue le Parlement européen pour sanctionner une candidate à l’élection présidentielle française.

A plus forte raison, le pouvoir ne pouvait-il laisser le parquet national financier (PNF) se saisir d’une telle enquête (ou l’y inciter). Il saute aux yeux que les faits allégués contre le candidat n’entrent pas dans les chefs de compétence énumérés par l’article 705 du code de procédure pénale (loi du 6 décembre 2013) de ce ministère public : non seulement ces faits ne répondent à la définition d’aucune des infractions mentionnées dans ces chefs de compétence, mais encore nul ne saurait prétendre sérieusement qu’ils présentent « une grande complexité », au sens dudit article.

C’est encore au prix d’une double erreur que le président de la République se retranche derrière l’indépendance de la justice. D’abord, les officiers du ministère public ne sont pas « la justice », la Cour européenne des droits de l’homme leur dénie l’appartenance à l’autorité judiciaire. Ensuite, ils ne sont pas statutairement indépendants du gouvernement, mais subordonnés au ministre de la justice.

Il y a pire. Le bras armé du pouvoir, en l’espèce, est ce parquet national financier. Il est un organe d’exception au sens technique du terme, d’un organe à compétence dérogatoire au droit commun, limitativement définie.  Faut-il rappeler sa genèse, à savoir le refus du pouvoir de se conformer au fonctionnement régulier du ministère public, faute d’avoir réussi à museler un procureur général de la Cour de Paris trop indocile à ses yeux (il est loin le temps où les tenants de ce pouvoir socialiste remettaient en cause le caractère exceptionnel de certaines juridictions, comme les cours d’assises spéciales en matière de terrorisme, sans parler de la Cour de sûreté de l’Etat).

Dès le début de l’enquête visant François Fillon, le parquet national financier s’est comme ingénié à justifier la suspicion légitimement née de cette origine : la précipitation avec laquelle l’enquête a été ouverte, sans même le respect d’un délai suffisant pour lire à tête reposée le Canard enchaîné laisse perplexe ; surtout, la publication dans Le Monde par deux « journalistes » familiers du président de la République, de son secrétaire général etc., des procès-verbaux de l’enquête à peine sont-ils clos, au mépris de secret de l’enquête, démontre irréfutablement une collusion entre les officiers du ministère public ou leurs délégataires et ces « investigateurs ». Le même journal combat d’ailleurs les moyens de défense constitutionnels invoqués par la défense de François Fillon en faisant appel à un civiliste…

Dans leur acharnement, ceux qui ont ourdi cette machination ont pourtant négligé ou sous-estimé un risque : celui d’une action engagée contre l’Etat, en application de l’article L.141-1 du Code de l’organisation judiciaire, en réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice au cas de faute lourde. En effet, il ne se discute pas que la violation du secret de l’enquête ou de l’instruction en matière pénale constitue un fonctionnement défectueux du service public de la justice et que le rôle actif ou passif du parquet dans cette violation caractérise une faute lourde.

Il reste que la tentative de déstabilisation et de disqualification du candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle est sans précédent par sa violence et par l’implication ouverte de l’Etat. Sans doute dans le passé d’autres candidats ont-ils été visés par des attaques venant pour la plupart des mêmes journaux : affaire Markovic, diamants de Bokassa, affaire Clearstream. Mais jamais le pouvoir en place n’avait orchestré la campagne avec une pareille impudence.

Au-delà du seul piétinement de la présomption d’innocence, principe dont s’enivrent constamment les zélateurs de l’actuel pouvoir, pour refuser d’endiguer la délinquance ordinaire, ce sont tous les principes essentiels d’un Etat démocratique qui sont bafoués. Au-delà de la défense du candidat François Fillon, aucun juriste ne peut cautionner ce dévoiement voulu et partisan des institutions, préalable à un « coup d’Etat permanent ». Ni la magistrature ni la police n’ont vocation à servir de supplétifs à un pouvoir moribond.

C’est pourquoi les juristes signataires de cet appel entendent alerter leurs compatriotes sur cette forfaiture et ses dangers pour la démocratie. Ce n’est pas une poignée de substituts militants trop zélés qui feront obstacle aux millions de Français qui ont déjà choisi démocratiquement François Fillon comme candidat de la droite et du centre. Nous n’acceptons pas un coup d’Etat institutionnel, au profit de l’héritier désigné par le pouvoir.

Philippe FONTANA, avocat au barreau de Paris ; André DECOCQ, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Geoffroy de VRIES, avocat au barreau de Paris ; Yves MAYAUD, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Serge GUINCHARD, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, ancien recteur ;Pauline CORLAY, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ; Guillaume DRAGO, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II ; Guillaume MASSE, avocat au barreau de Paris ; Jean-Luc ELHOUEISS, avocat au barreau de Paris, Maître de conférences ; Georges BONET, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Raymonde VATINET, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; Anne-Marie LE POURHIET, professeur de droit public à l’université Rennes-I ; Bernard de FROMENT, avocat au barreau de Paris.

Plus d’infos :

Publicités

France : Les dessous de l’affaire Fillon ou les délires du microcosme politico-médiatique parisien

8 février 2017

Après le renoncement du président sortant face à une impopularité inégalée sous la 5ème République, la gauche n’a cessé de se déchirer ces derniers mois. Ce n’est pas la désignation de son candidat lors de l’élection primaire de janvier dernier qui a vu l’élection du représentant d’une gauche radicale et revancharde, qui devrait arranger les choses et favoriser l’accession de celle-ci au second tour.

A l’inverse, et contre les pronostics de certains à gauche, les forces politiques de la droite et du centre ont organisé une primaire qui a connu un succès inespéré, avec plus de 4.3 millions d’électeurs au 2ème tour contre un peu moins de 1.7 millions pour la primaire de la gauche. Qui plus est, les français ont désigné à une très large majorité (66% des voix) François Fillon comme le candidat de la droite et du centre. De l’avis unanime de tous les commentateurs politiques, ce fût une primaire organisée de main de maître par Les Républicains et un succès incontestable qui place nécessairement François Fillon en grand favori, même si une élection n’est jamais gagnée par avance.

La gauche plus que jamais affaiblie a mal vécu cet épisode et redoute la déroute aux prochaines élections présidentielles et législatives, sachant que ses chances de figurer au 2ème tour de la présidentielle sont quasi-nulles. Probablement pour cette raison, elle a mobilisé les noyaux durs de sympathisants qui lui restent dans les médias, l’administration et la société civile pour dénoncer le candidat de la droite républicaine qui serait le pire des conservateurs avec un programme radical et violent qui voudrait imposer du sang et des larmes aux français !

Il est vrai que François Fillon, dans le cadre de la campagne primaire a fait preuve d’une belle constance en matière d’autorité et de détermination à appliquer le programme qui est le sien pour redresser une France au bord de la faillite, après cinq années de gestion catastrophique par M. Hollande et les socialistes. Alors que la situation de la plupart des pays voisins de l’UE s’est améliorée depuis 2012, suite à la crise financière de 2008, celle de la France n’a, au contraire, cessé inexorablement de se dégrader : forte progression du chômage, de la précarité, absence de réelle croissance et de réformes, déficits publics et dettes en sensible augmentation… Que cela plaise ou non, la France est aujourd’hui dans une impasse du fait même des socialistes.

François Fillon l’a bien compris et n’entend pas trahir les français en leur laissant croire que le pays pourra s’en sortir sans efforts. C’est ce que l’on peut appeler le courage et le pragmatisme politique qui s’oppose au laxisme, au laisser aller et au manque de projet du quinquennat socialiste.

Quelques élites gauchisantes, qui ont soutenu le calamiteux quinquennat de M. Hollande, contestent l’ordre démocratique et sont prêtes à s’opposer à l’élection d’un candidat de la droite et du centre dont le mal est de vouloir remettre le pays à flots en les écartant du pouvoir. Par sa fermeté et sa détermination à vouloir changer l‘ordre établi qui a conduit notre pays à la faillite, François Fillon s’est manifestement fait beaucoup d’ennemis dans le petit microcosme politico-médiatique parisien bien pensant et il en a manifestement sous-estimé le réel pouvoir de nuisance.

Jusqu’au 1er tour de la primaire de novembre dernier, François Fillon n’était qu’un outsider. Depuis qu’il en est sorti largement vainqueur, certains à gauche ont aussitôt activé la machine pour lui barrer la route de la présidentielle ou, tout du moins, de l’affaiblir quitte d’ailleurs à favoriser la candidate d’extrême-droite qui n’en demandait pas tant et qui, du coup, se voit déjà élue. Pauvre France !

Comment ne pas s’étonner du brusque déclenchement d’un matraquage médiatique sans précédent contre François Fillon, à moins de 3 mois du 1er tour de l’élection présidentielle alors qu’il était favori du 2ème tour selon l’ensemble des instituts de sondage ? Manifestement, le timing était bien orchestré, à quelques mois de la fin de la primaire qui l’avait désigné vainqueur. Pourquoi ce véritable lynchage public au moment où débute la campagne officielle et ou la gauche est maintenant assurée de ne pas être au 2ème tour ; si ce n’est tout simplement pour lui barrer la route de l’élection ? Au moment d’engager sa campagne auprès des français, François Fillon se voit ainsi livré en pâture, par médias interposés, pour de prétendus détournement de fonds publics, sachant qu’en ce domaine, seule la justice est compétente pour juger de tels faits. Calomniez, il en restera toujours quelque chose est la devise de certains groupes qui n’ont que faire de la démocratie et qui n’hésitent devant rien pour manipuler le grand public.

Rappelons brièvement l’affaire que l’on veut faire avaler aux français. François Fillon, en tant que parlementaire, a employé jusqu’en 2007, son épouse en tant qu’attaché parlementaire (plus d’une décennie) et même ses enfants (pour de courtes périodes) le tout moyennant rémunération du Parlement. Outre le fait que l’affaire en question remonte à plus de 10 ans, il n’y a là rien d’illégal en la matière puisque le Parlement admet que des proches puissent occuper un poste d’attaché parlementaire. D’ailleurs, un nombre important de parlementaires emploient encore aujourd’hui des membres de leur famille à ce titre. Pour autant, il est vrai qu’en 2017, on ne peut que regretter que ces pratiques d’un autre âge persistent encore. Il faudra y mettre un terme par la loi rapidement et clarifier le rôle de l’attaché parlementaire.

Ce qui est reproché par certains journalistes, outre des sommes sans rapport avec la réalité des rémunérations effectivement perçues, c’est que Mme Fillon n’aurait jamais occupé de telles fonctions et qu’il s’agirait en l’espèce d’une rémunération fictive. Pour cela, la presse s’appuie notamment sur les témoignages de cette dernière dans une émission de télévision de la BBC il y a plus de 10 ans où elle avait indiqué qu’elle ne faisait pas de politique mais se contentait de servir son mari. La ficelle est ici un peu grosse ! En effet, outre le fait que par nature l’activité d’un attaché parlementaire, surtout en charge de la circonscription de l’élu est par nature discrète et confidentielle, qui plus est lorsqu’il s’agit du conjoint, il ne peut s’agir en aucune manière d’une mission politique qui relève du seul parlementaire. De fait, le rôle d’attaché parlementaire est très vaste et concerne de nombreux domaines non codifiés, mais n’est en aucune manière politique. Appuyer une argumentation sur un présumé emploi fictif sur de tels arguments est purement fantaisiste et grotesque. Il est vrai que plus s’est gros, plus çà passe…

Qu’une poignée de journalistes politisés, usant et abusant de leur pouvoir médiatique, instruisent un procès à charge pour anéantir un candidat à une élection nationale est purement et simplement intolérable dans une démocratie digne de ce nom. Seule la justice est qualifiée pour juger de l’affaire pour peu que la notion de rémunération fictive puisse être encore être établie. Ce qui en ce domaine paraît fort peu probable.

Au demeurant, on peut s’étonner que le jour même où ces allégations ont été publiées dans la presse, le parquet financier de Paris se soit aussitôt saisi de l’affaire (avec empressement et sans la réserve qui s’impose en ce domaine), interpelle à plus d’un titre. Rappelons en effet qu’il n’appartient pas à la justice d’enquêter sur le travail réalisé par un attaché parlementaire dont le contrôle relève conjointement du parlementaire qui est l’employeur et du Parlement. Pourquoi dans ce cas s’être saisi de cette affaire si rapidement alors que le délit de travail fictif n’est en aucune manière constitué ? De là à penser qu’il y a eu collision entre une certaine presse et de la justice pour porter un coup à François Fillon, il n’y a qu’un pas qu’il est difficile de ne pas franchir.

Dans le même sens, il est pour le moins étonnant de constater que dans l’affaire Bygmalion qu’elle instruit de depuis 2014, elle ait subitement décidé le 07 février 2017 de renvoyer Nicolas Sarkozy en procès. Une décision qui questionne à plus d’un titre à quelques mois de la présidentielle. Il est peu probable que ce télescopage soit dû au hasard du calendrier. Il y a là, comme pour l’affaire François Fillon, la marque d’une volonté visant qu’à discréditer le parti des Républicains et par là même de peser sur l’élection. Ce renvoi est d’autant plus suspect que l’instruction a démontré que Nicolas Sarkozy n’était en rien au courant de cette affaire et qu’il a par ailleurs été condamné à reverser l’excédent pour dépassement des comptes de campagnes. Cela ressemble beaucoup à une forme de harcèlement. D’ailleurs, un seul des deux juges a signé l’arrêt de renvoi en procès. Le fait que le juge Van RuymBeke ait refusé de signer démontre son désaccord sur cette décision et le manque d’impartialité de l’institution judiciaire ne sort pas grandie de ces affaires.

Face à une telle machination politique qui rappelle les pires moments de notre pays, François Fillon fait front avec courage et détermination comme à son habitude. C’est la démocratie française qui est en jeu et il reste à espérer que les français ne se laisseront abuser par ces manipulations par la sphère médiatique de gauche qui vit mal l’absence de la gauche au 2ème tour de la présidentielle.

La France doit se réformer et moderniser en profondeur pour s’adapter à un monde qui évolue, sous peine de disparaître. Elle doit le faire dans le cadre de l’Union européenne avec un véritable projet politique cohérent et déterminé, en rétablissant l’autorité et al sécurité de l’Etat. François Fillon est l’homme de la situation.

JD


Primaire de la Droite et du Centre : Le raz de marée en faveur de François Fillon ouvre des perspectives pour la France

28 novembre 2016

La première Primaire de la Droite et du Centre organisée en France a été un total succès : des audiences record lors des débats, une participation inégalée et aucune contestation. La Comité d’organisation de la Primaire ainsi que la Haute Autorité pour la Primaire ont fait un travail remarquable qui a abouti à la désignation d’un candidat incontesté.

Plus de 4.285 millions de français ont participé au 1er de la Primaire le 20 novembre. Déjouant les pronostics des organismes de sondage, François Fillon est arrivée largement en tête avec 44.2% des voix, devant Alain Juppé (28.8%) et Nicolas Sarkozy (20.1%). Après le désistement de Nicolas Sarkozy en faveur de François Fillon, le résultat du deuxième tour lui semblait acquis.

Au final, François Fillon l’emporte avec 66.5% des voix devant Alain Juppé (33.5%) avec une participation du même ordre.

Les résultats en Aveyron : 16 908 votants – François Fillon : 66.1 % – Alain Juppé : 33.9 %

Les meilleurs résultats de François Fillon en Aveyron sont principalement concentrés dans les zones rurales du nord Aveyron et plus marginalement du sud Aveyron :

·         Laguiole :                                         79.80%

·         Saint Geniez d’Olt :                        76.70%

·         Sainte Geneviève S/Argence :     75.90%

·         Entraygues-sur-Truyère :             73.80%

·         Saint Amans des Côts :                 73.40%

·         Espalion :                                        72.90%

·         Bozouls :                                         70.30%

·         Estaing :                                          70.10%

·         Mur-de-Barrez :                            70.00%

 

·         Séverac-le-Château :                    75.20 %

·         Nant :                                              71.00%

·         Saint Affrique :                              71.00%

·         Salles-Curan :                                 70.30%

Les scores de François Fillon dans les principales villes du département :

·         Rodez :                                            64.10%

·         Millau :                                            65.70%

·         Onet-le-Château :                         68.60%

·         Villefranche-de-Rouergue :         67.00%

·         Decazeville :                                   68.80%

Globalement, François Fillon a obtenu dans le département de l’Aveyron de bons résultats, concentrés dans les zones rurales.

La participation record de plus de 4.3 millions d’électeurs au 2ème tour, a largement dépassé celui de la primaire de la Gauche en 2012 qui avait atteint 2.8 millions de personnes. Ce qui en dit long sur la motivation des électeurs de Droite pour faire en sorte que son candidat soit en mesure de l’emporter en mai 2017. Cette élection a porté le candidat ayant un programme solide et ambitieux pour rétablir la situation de la France, aujourd’hui en très mauvaise posture au plan économique, budgétaire et social (croissance au point mort, chômage au plus haut en dépit du traitement social mis en œuvre, poursuite du dérapage des déficits et de la dette, perte d’autorité de l’Etat, incapacité à assurer la sécurité des français…).

François Fillon apparaît aujourd’hui comme la seule alternative crédible à la France car le plus capable de réformer le pays et de lui permettre de retrouver à terme la compétitivité et sa place perdue en Europe et dans le monde. Face à la déconfiture de la gauche au pouvoir et à l’affaiblissement de la France, ce dernier représente l’espoir que le pays engage enfin les réformes nécessaires à son adaptation au monde d’aujourd’hui et retrouve ainsi confiance en lui, dans le respect des valeurs si chères aux français.

François Fillon devrait maintenant fédérer très largement autour de lui l’ensemble de la Droite et du Centre.

Reste maintenant à aborder la dernière ligne droite de l’élection présidentielle et ce n’est pas le moindre des défis avec un programme qui reste à affiner et à présidentialiser. Une chose parait d’ores et déjà acquise : la campagne à venir de François Fillon se fera avec assurance et détermination pour assurer l’avenir de la France.


France : Primaire de la droite et du centre des 20 et 27 novembre 2016 – Mode d’emploi

8 novembre 2016

Les dimanche 20 novembre et 27 novembre 2016 auront lieu les 1er et 2ème tours de la Primaire de la droite et du centre.

L’élection primaire permet de sélectionner le candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle des 23 avril et 07 mai 2017. C’est un outil démocratique de débat et de rassemblement : tous les candidats s’engagent à soutenir celui qui sera désigné à l’issue du scrutin.

La participation à cette primaire est ouvert à tous. Il n’est pas réservé aux adhérents des partis. Pour voter, il suffit :

  • d’être inscrit sur la liste électorale au 31 décembre 2015 (ou d’avoir 18 ans à la date de l’élection présidentielle 2017)
  • de verser 2€ par tour de scrutin de participation aux frais d’organisation
  • de s’engager sur l’honneur en signant la phrase suivante : « Je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m’engage pour l’alternance afin de réussir le redressement de la France. »

Le vote est strictement confidentiel et anonyme et aucun fichier ne sera constitué hors du contrôle de la CNIL. Les listes électorales seront détruites sous le contrôle d’huissiers de justice et aucune trace ne sera conservée des participants à la primaire.

Pour simplifier le déroulement des opérations électorales, les procurations sont interdites.

Indépendante et pragmatique, l’organisation de la primaire repose sur trois acteurs clefs :

  • La Haute Autorité de la Primaire, présidée par Anne Levade (juriste et spécialiste de droit constitutionnel). Strictement indépendante de tous partis politiques, la Haute Autorité composée de juristes et magistrats supervise l’organisation de la primaire. Elle définit le cadre d’organisation du scrutin, veille à sa régularité et à l’égalité entre les candidats. Elle examine les réclamations et proclame les résultats.
  • La Commission nationale d’organisation, présidée par Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine. Composée de représentants des partis et candidats prenant part à la primaire, elle désigne les Commissions départementales et locales d’organisation, elle définit la liste des bureaux de vote par circonscription et elle est chargée d’établir et de mettre à disposition le matériel de vote. Elle se compose de 15 membres.
  • Les Commissions départementales d’organisation. Véritables organisateurs de la primaire sur le terrain, ce sont elles qui implanteront les bureaux de vote dans chaque commune et qui recruteront les volontaires pour les tenir les 20 et 27 novembre 2016.

Attention, la localisation des bureaux de vote est différente des élections habituelles. Pour la Primaire, 10 228 bureaux de vote seront ouverts partout en France. Chaque électeur est rattaché à un bureau en fonction de son adresse d’inscription sur les listes électorales au 31/12/15. A noter que dans les zones rurales, un bureau de vote concernera généralement plusieurs communes.

Pour trouver son bureau de vote : http://www.primaire2016.org/ou-voter/

Pour plus d’informations : http://www.primaire2016.org


France : La primaire de la droite et du centre pour la présidentielle 2017 en marche

27 septembre 2016

La Haute Autorité pour la Primaire de la droite et du centre a validé la semaine dernière la liste des candidats retenus pour participer à la compétition. Au final, après examen des divers parrainages nécessaires pour chaque candidat (20 parlementaires et 250 élus répartis sur au moins 30 départements ainsi que 2 500 adhérents.

Les candidats à la Primaire de la droite et du centre seront donc 7 au total : Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, Bruno Le Maire, François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Copé qui ont obtenu leurs parrainages ainsi que Jean-Frédéric Poisson, désigné de plein droit, en tant que président du parti chrétien-démocrate.

Au total, 85 % des députés et sénateurs Les Républicains et la moitié des parlementaires UDI ont parrainé un candidat à la primaire.

Au niveau des parrainages des parlementaires, Nicolas Sarkozy arrive en tête (103 soutiens), devant François Fillon (78), Alain Juppé  (72) Bruno Le Maire (34), Jean-François Copé (24) et Nathalie Kosciusko-Morizet (23). La répartition entre députés et sénateurs est très différente selon les candidats. Ainsi, Nicolas Sarkozy a ainsi reçu le soutien de 66 députés et seulement de 29 sénateurs ; à l’inverse, Alain Juppé a eu plus de succès chez les sénateurs (45) que chez les députés (23), tandis que François Fillon est a égalité (39 députés et 38 sénateurs). Quand à NKM, elle a davantage séduit les sénateurs (14 contre 9 députés), tandis que les députés donnaient l’avantage à Bruno Le Maire (20 contre 13 sénateurs) et Jean-François Copé (18 contre 5).

Selon une étude menée par le journal Le Figaro auprès des 353 parlementaires (304 Républicains, 39 UDI, 5 divers droite et 5 divers gauche) ayant parrainé l’un des 6 prétendants, il en ressort que seuls 23 députés Les Républicains sur un groupe de 198 membres n’ont signé pour aucun candidat alors que 23 sénateurs sont également dans ce cas sur un groupe de 147 membres seulement. Autant dire qu’ils ont beaucoup plus largement pris parti pour un candidat à la primaire. S’agissant de l’UDI qui a décidé de ne pas participer à la primaire, une majorité de ses parlementaires a parrainé un candidat : 16 députés sur 28 et 23 sénateurs sur 43.

La répartition des parlementaires ayant parrainé un candidat à la primaire

On retrouve des parrains dans la quasi-totalité des départements de la métropole avec au moins un parlementaire LR ou UDI, à une exception prés : l’Aveyron.

Pourtant, le département de l’Aveyron compte pas moins de quatre parlementaires de droite et du centre (deux députés LR et deux sénateurs LR et UDI). Il se distingue en n’ayant parrainé aucun candidat à la primaire. Ceci est d’autant plus surprenant que dans les deux tiers des départements métropolitains ayant une représentation de l’opposition, la totalité des parlementaires s’est engagée. Les parlementaires aveyronnais Les Républicains, dont certains sont déjà des anciens, se font ainsi remarquer par une neutralité pas très heureuse, ni guère courageuse. Ce qui en dit long sur l’engagement politique… En ces temps difficiles pour notre pays, ce non choix constitue une véritable erreur politique.

Sur un plan géographique, le record de parlementaires dans un même département est atteint par Nicolas Sarkozy dans les Alpes-Maritimes, avec 8 parrainages, soit les deux tiers des députés et sénateurs du département. Rappelons que le département comporte deux poids-lourds : Eric Ciotti le président du Conseil départemental et Christian Estrosi, président de la région PACA. Dans deux autres départements, le Rhône et son ancien «fief» des Hauts-de-Seine, Nicolas Sarkozy obtient 5 élus. Ce qui représente la moitié des élus des deux départements. Il devance également tous ses concurrents dans les départements de la Loire, l’Isère, l’Oise, le Var et Paris.

De son côté, Alain Juppé décroche la première place dans le Nord (6 parrainages contre 4 pour Sarkozy) et 3 parlementaires sur 4 dans son département de la Gironde ainsi qu’en Haute-Garonne. Alain Juppé obtient également des élus dans la Marne, terre d’élection de son bras droit Benoist Apparu, et dans plusieurs départements où certains élus sont réputés proches : la Charente-Maritime avec Dominique Bussereau, la Vienne avec Jean-Pierre Raffarin, le Bas-Rhin avec Fabienne Keller ou le Maine-et-Loire avec Christophe Béchu.

François Fillon obtient le soutien des trois parlementaires de son ancienne terre électorale de la Sarthe, mais aussi 4 des 5 parrainages vendéens, département de son ami Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, dans le Val d’Oise, chez Jérôme Chartier, le Loiret et le Doubs et le Rhône où il fait jeu égal avec Nicolas Sarkozy. A noter que François Fillon est le candidat parrainé par des parlementaires du plus grand nombre de départements (47), devant Nicolas Sarkozy (45) et Alain Juppé (41). Bruno Le Maire est en tête dans l’Ain, dans l’Eure, l’Eure-et-Loir et surtout la Seine-et-Marne avec 4 parrainages. NKM a la plus forte proportion d’élus d’outre-mer ou représentant les Français établis hors de France.

Le calendrier de la primaire de la droite et du centre

Le 1er tour de la Primaire de la droite et du centre aura lieu le dimanche 20 novembre 2016 et le 2ème tour le dimanche 27 novembre 2016.

Le scrutin est ouvert à l’ensemble des électeurs français et aura lieu uniquement par bulletin papier (sauf certains Français de l’étranger) et sans procuration afin d’éviter les risques de fraude. Il se déroulera dans quelque 10.330 bureaux de vote répartis sur l’ensemble du territoire. La liste définitive (la localisation des bureaux de vote et heures d’ouverture) sera publiée au plus tard le 30 septembre.

Les électeurs, obligatoirement être inscrits sur les listes électorales, devront signer « une charte de l’alternance » dans laquelle ils indiqueront « partager les valeurs de la droite républicaine et du centre » et s’engager pour « l’alternance afin de réussir le redressement de la France ». Il leur faudra aussi s’acquitter 2 euros par tour. Le coût de revient de la primaire a été budgété « entre 5 et 8 millions d’euros ». Ce coût sera autofinancé à partir d’une participation de l’ordre de 2 millions d’électeurs.

L’objectif affiché des organisateurs de la primaire de la droite et du centre est d’approcher une participation de l’ordre de 3 millions de personnes, ce qui serait un véritable succès.

La campagne officielle pour le primaire a débuté le 20 septembre. Avant le 1er tour du 20 novembre, trois grands débats publics de deux heures 30 minutes seront organisés entre les divers participants (15 mn chacun):

  • jeudi 13 octobre à 20 h 45 avec TF1, RTL, Public Sénat et LCI
  • jeudi 03 novembre à 20 h 45 avec BFMTV, iTélé et leurs partenaires
  • jeudi 17 novembre à 20 h 45 avec France2, Europe1 et leurs partenaires

En vue du 2ème tour fixé au 27 novembre, un face à face sera organisé entre les deux finalistes :

  • jeudi 24 novembre à 20 h 45 avec TFI, France2, France-Inter et Le Monde

Cette primaire permettra de désigner le candidat unique de la droite et du centre à l’élection présidentielle de 2017. Tous les candidats se sont en effet engagés à se ranger derrière le vainqueur et à le soutenir en vue de la victoire.

Plus d’informations : Primaire de la droite et du centre 2016