France : Le gouvernement n’a d’autres choix que de réduire les dépenses publiques pour sortir le pays de l’impasse et préserver les acquis sociaux

11 juin 2018

Pendant de longues décennies, alors que nombre de pays du nord de l’Europe engageaient de profondes réformes destinées à réduire le coût de fonctionnement de l’Etat, la France comme à son habitude, dépensait sans compter. Aujourd’hui, chacun peut voir le résultat de cette politique désastreuse pour notre économie : manque de compétitivité de notre économie, forte augmentation du déficit du commerce extérieur, croissance faible, chômage parmi les plus élevés de l’UE, déficits publics non maîtrisés, explosion de la dette publique…

Pour des raisons purement électoralistes, à des degrés divers, les divers gouvernements de ce pays ont joué les cigales et dépensé sans compter en laissant croire aux français que le pays pourrait s’en sortir sans véritables réformes structurelles et réduction drastique de nos dépenses publiques. L’actuel gouvernement, face à la mauvaise situation des finances publiques laissée par ses prédécesseurs, est aujourd’hui au pied du mur.

Car il faut bien de reconnaître, n’en déplaise à certains, le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe a dû faire face au lourd héritage des dernières années de gabegie socialiste qui n’ont fait qu’accentuer les choses. Et pour respecter ses engagements européens, les marges de manœuvres de la France étaient extrêmement réduites et il a fallu parer au plus urgent. Ce qui explique le timide redressement de nos finances publiques qui doit d’abord beaucoup à la croissance économique dans le reste du monde (et si peu à Hollande !) qu’à de réelles économies budgétaires. Il faudra du temps !

La France reste le mauvais élève de l’Union européenne en matière de dépenses publiques

Pour la France, c’est maintenant ou jamais ! Il lui faut mettre en œuvre un véritable programme d’économies budgétaires, comme s’y est engagé le président Emmanuel Macron. Pour autant, le chantier s’annonce délicat et devra être engagé sans aucun tabou et avec le seul objectif d’optimiser efficacement et durable les dépenses publiques, tant en veillant à maintenant un service public de qualité.

La France est en effet, et de loin, le pays européen où les dépenses publiques sont les plus élevées, atteignant 56.4% du PIB en 2016 (Sources OCDE). Malgré cela, les performances de la France et le fonctionnement des services publics laissent beaucoup à désirer et ne cessent de se dégrader alors que nos voisins européens ont généralement de biens meilleurs résultats pour un coût de fonctionnement bien moindre. Cherchez l’erreur !

Le poids des dépenses publiques sont en moyenne de 47.7% du PIB dans la zone euro contre 56.4% en France. A comparer à l’Italie (49.6%), l’Allemagne (43.6%), l’Espagne (42.4%) et le Royaume-Uni (41.1%).

Les dépenses publiques représentaient 1 257 milliards d’euros en 2016 en France, dont :

  • 45.7% au titre des dépenses sociales (hôpitaux, régimes sécurité sociale, régimes spéciaux, retraite, assurance-chômage…)
  • 34.8% au titre de l’Etat (Etat, services déconcentrés et organismes publics divers)
  • 19.5% au titre des collectivités locales (régions, départements, communautés, communes et organismes divers)

L’objectif du gouvernement est de réduire d’ici 2022 les dépenses publiques de l’ordre de 4 points, soit d’environ 30 milliards d’euros, pour les ramener à 52.4% du PIB et mettre fin au déficit budgétaire en revenant à un excédent de +0.3% et inverser durablement la courbe de la dette aujourd’hui à 97% du PIB.

Les pistes envisagées par le gouvernement français

Afin de bien identifier les économies à effectuer, deux méthodes ont été mises en place. D’une part, une mission d’experts intitulée « Comité d’action public 2022 – CAP 2022) qui a communiqué ses propositions au gouvernement courant mai et qui sont actuellement en cours de chiffrage ; d’autre part, les ministres ont fait part de leurs propositions de réformes visant à réduire le coût de fonctionnement de leurs services.

Parmi les nombreuses pistes évoquées, on peut citer :

  • Augmentation du temps de travail dans les collectivités qui est aujourd’hui sensiblement en dessous des 35 heures
  • Suppression de 120 000 fonctionnaires avec la création d’un plan de départs volontaires au sein de la fonction publique d’Etat
  • Revisiter de fond en comble les aides sociales, très coûteuses et souvent peu ou pas efficaces
  • Restreindre davantage les aides aux entreprises, y compris en réduisant les niches fiscales des taux de TVA réduits pour certaines activités
  • Restructurer l’audio-visuel public trop coûteux et peu en phase avec les exigences d’un service public de qualité
  • Restaurer les services de santé aujourd’hui fortement dégradés
  • Réformer les grands ministères où il existe de nombreux doublons, à commencer par les Finances

La France joue sa crédibilité et son avenir dans cette réforme

Cette grande réforme du secteur public « CAP 2022 » devrait être mise en œuvre à partir de 2019.

L’objectif avoué est d’améliorer l’efficacité de la dépense publique (un domaine où il y a beaucoup à faire) tout en permettant aux divers services de l’Etat d’être plus performants et davantage au service de nos concitoyens.

L’objectif de réduction des dépenses publiques de 4 points est jugé d’autant plus atteignable qu’au cours des dernières décennies, pas moins de 21 pays de l’UE y sont parvenus, dont la Suède, Le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas, notamment en période de croissance modérée. A noter que tous les pays de l’UE qui ont réduit fortement leurs dépenses publiques ont fait porter leurs ajustements principalement sur la masse salariale publique et sur les transferts sociaux.

Le FMI (Fonds monétaire international) ne s’y est pas trompé. Une fois n’est pas coutume, l’équipe d’économistes en charge du suivi de la France, vient de rendre son rapport et conclut : « Au cours de l’année écoulée (depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir), la France a accompli des progrès impressionnants »… et mieux que cela : « Etant donné le rythme ambitieux des réformes, la France est maintenant devenue un chef de file des réformes en Europe… ». Le FMI suggère néanmoins des évolutions : accroître la flexibilité des entreprises, revoir le niveau et le taux des allocations chômage, réduire davantage les restrictions et les obstacles à la concurrence dans les professions protégées, les prestations sociales pourraient être mieux ciblées sur ceux qui en ont besoin et être simplifiées…

Il n’y a aujourd’hui pas d’autre alternative pour la France, même si ces réformes ne sont pas du goût d’une majorité d’électeurs. Après tout, gouverner c’est prévoir et préparer l’avenir et non se soucier des prochaines échéances électorales.

Pour une fois, ce gouvernement semble déterminé à aller jusqu’au bout et conduire cette grande réforme au plus vite dans l’intérêt de tous les français, même si les fruits de cette politique ne se verront que dans quelques années. Patience ! L’avenir du pays est en jeu et plusieurs années seront nécessaires pour remettre le pays en ordre de marche.

Plus d’infos :

 

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France : Etat d’urgence dans les EHPAD

21 mai 2018

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est une structure médicalisée, qui accueille des personnes de plus de 60 ans, seules ou en couple, en situation de perte d’autonomie physique ou psychique et pour lesquelles un maintien à domicile n’est plus envisageable. Les EHPAD sont aussi appelés « maisons de retraite médicalisées ».

Un EHPAD peut être spécialisé dans les maladies comme Alzheimer, Parkinson ou dans des maladies dé-génératrices. L’EHPAD assure la plupart du temps l’hébergement, la restauration et la blanchisserie, des animations, une aide à la vie quotidienne, une surveillance médicale, ainsi que des soins.

Les EHPAD sont tenus de conclure, une convention pluriannuelle avec le président du Conseil départemental et l’autorité compétente pour l’assurance maladie, représentée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette convention tripartite comprend trois types de tarification des services :

• Le tarif « hébergement » pour les prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation. Il est identique pour tous les résidents.
• Le tarif « dépendance » recouvre l’intégralité des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Il est évalué par un médecin,
en fonction du niveau de dépendance du résident (GIR 1 à 6), l’établissement facturera le tarif dépendant correspondant.
• Le tarif « soins » pour les dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement versé à l’établissement par l’Assurance maladie, le résident n’a donc rien à payer.

Un coût de plus en plus important pour les résidents

Selon une étude de KPMG réalisée au titre de l’année 2012, le coût net moyen d’un résident en EHPAD s’établissait à 2 416 € par mois, soit 80 € par jour sur la base d’un échantillon de 169 établissements publics et privés sans but lucratif situés hors Île-de-France. Plus le niveau de dépendance d’un résident est élevé, plus le coût net moyen journalier de sa prise en charge augmente.

En Aveyron, le coût moyen supporté par le résident (hébergement + dépendance restant à charge) est de l’ordre de 1 650 € par mois (1 580 € dans le secteur public et 1 695 € dans le secteur associatif). Pour les personnes ayant un taux de dépendance important (GIR 1 à 4), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) versés par les Conseils départementaux, peut être octroyée sous certaines conditions et diminuer ainsi le reste à charge pour le résident. Par contre, les résidents ayant un faible taux de dépendance (GIR 5 et 6) doivent régler intégralement le tarif dépendance sans possibilité d’aide ; ce qui n’est pas sans poser des problèmes financiers pour certains résidents disposant de faibles ressources et, par voie de conséquence, aux EHPAD qui doivent gérer ces problèmes.

Depuis le 1er janvier 2017, les EHPAD sont soumis à de nouvelles règles visant à faire converger d’ici à 2023 les dotations entre public et privé, en vertu d’une réforme du précédent gouvernement. Une réforme globale du financement du secteur a été annoncée par plusieurs gouvernements successifs, mais n’a jamais été réalisée.

Etat des lieux de l’accueil des personnes âgées en 2018

En 2016, la France comptait environ 6 900 EHPAD pour près de 728 000 résidents, soit environ un EHPAD pour 9 600 habitants, mais avec une grande disparité d’un département à l’autre. Globalement, la France rurale compte un plus grand nombre d’EHPAD au regard de la population. Ainsi le département de l’Aveyron compte actuellement 71 EHPAD représentant 5 200 lits, pour une population totale de 280 000 habitants, soit un EHPAD pour 3 950 habitants.

Plus globalement, la France compte une moyenne de 100 places pour une population de 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans. Pour ce même type de population, l’Ardèche compte 162 places, l’Aveyron 141 places et la Lozère 137 places, contre seulement 40 places en région parisienne. Ce qui ne manque pas d’attirer de nombreux résidents d’autres départements, vers ces EHPAD ruraux, sachant qu’outre le nombre de places disponibles, ils ont l’avantage d’être bien moins chers qu’en zone urbaine. Cette forte disparité n’a pas échappé à l’ARS qui prévoit un rééquilibrage des lits dans les années à venir en rapport avec la population des départements.

La moyenne d’âge des résidents en EHPAD est de l’ordre de 85 ans dont près de 60% seraient en situation de forte dépendance. Cinq résidents sur six bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), non soumise à condition de revenus et plus d’un sur six de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Enfin, plus d’un résident sur cinq est touché par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée qui nécessite un important personnel soignant qualifié.

Sur les 6 900 EHPAD que compte actuellement la France, plus de 43% sont gérés par le secteur public (CCAS & EPS principalement), 32% par le secteur associatif non lucratif et 25% par le secteur privé, principalement en région parisienne et dans les grandes zones urbaines. A noter que le nombre d’EHPAD strictement privés est en forte augmentation ces dernières années avec le développement d’importantes sociétés commerciales spécialisées dans ce secteur d’activité en pleine expansion alors que les EHPAD publics sont en baisse sensible sur la même période.

Le ras-le-bol des personnels des EHPAD

Les personnels des EHPAD, et notamment les aides-soignantes, se sont mises en grève à plusieurs reprises début 2018 pour dénoncer leurs mauvaises conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Elles dénoncent la pression qui ne cesse d’augmenter en raison principalement du manque de personnel, devant parfois faire face seules à plus de 12 résidents. Cette pénurie de personnel aide-soignant qui ne cesse de s’accentuer a des répercussions sur la prise en charge des résidents et notamment ceux en forte dépendance qui nécessitent des soins lourds et fréquents.

Moins de personnels et plus de résidents à prendre en charge, les maisons de retraite du public et du privé tirent la sonnette d’alarme et ne cessent d’interpeller les autorités depuis des années. Ces difficultés résultent de multiples facteurs et notamment du manque d’attractivité du fait des salaires généralement bas, de la pénibilité du travail et du temps de travail fractionné avec de fortes contraintes les weekends et jours fériés.

Deux autres facteurs jouent en défaveurs de ces métiers notamment dans les établissements ayant un taux de résidents en forte dépendance. La pénibilité y est très importante notamment liée au manque de moyens notamment humains mais également, au dire même de certains directeurs d’établissements, du fait d’une question d’image pour les métiers liés aux personnes âgées. Contrairement à d’autres pays, force est de reconnaître que la France d’aujourd’hui n’a pas su susciter chez les jeunes une réelle vocation pour les métiers en liaison avec la santé et l’assistance aux personnes âgées.

Gérer la pénurie de moyen et d’aides-soignants

De nombreux directeurs d’EHPAD disent aujourd’hui avoir de réelles difficultés à pourvoir les postes réputés pénibles, mal rémunérés et peu reconnus, notamment pour les postes d’aides-soignants. Ce manque d’attractivité pour les postes en EHPAD pose de grands problèmes à nombre d’établissements aujourd’hui en flux tendus.

Certains directeurs d’établissement reconnaissent d’ailleurs que même avec de crédits supplémentaires, ils seraient probablement incapables de pouvoir embaucher tellement la pénurie de personnels dans ce secteur d’activité est importante. Heureusement, ce n’est pas le cas pour tous les établissements. Cette tendance ne devrait pas s’améliorer puisque la plupart des Instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) constatent une baisse importante des candidats aux concours de l’ordre de 30% dans plusieurs régions. L’ampleur du problème concernerait principalement les établissements situés en zone rurale.

Même les poste en CDI sont parfois difficiles à pouvoir alors que ceux en CDD le sont plus facilement en raison d’un engagement dans le temps limité, de la possibilité de choisir ses jours de repos et d’une rémunération proche des salariés en CDI. Ces disparités contribuent parfois à des tensions entre les personnels. Dans ce contexte de pénurie des personnels, les difficultés ne font que s’ajouter à tel point que parfois, à défaut de solution, la prise en charge des résidents se dégrade inexorablement.

Comme on le voit, depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs ont laissé la situation des EHPAD se dégrader sans réelle réforme. L’heure est maintenant venue de repenser la dépendance qui concerne un nombre de personnes sans cesse croissant de personnes âgées et ce n’est pas qu’un problème financier. Pour faire face à l’urgence, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé courant avril 2018 le déblocage de 50 millions d’euros pour aider les EHPAD qui manquent de moyens.

Le projet régional de santé de l’ARS Occitanie en cours d’élaboration pourrait mettre un frein au développement des EHPAD dans les départements ruraux

L’ARS Occitanie (Agence régionale de santé) vient de publier son projet régional de santé pour 2022. Compte-tenu de l’importance et de l’évolution du nombre de personnes âgées dans la région, parmi les axes définis pour les 5 ans à venir en matière de santé, les priorités suivantes ont été retenues concernant les personnes âgées :

1. Maintenir le plus longtemps possible l’autonomie à domicile de la personne âgée en risque de fragilité
2. Favoriser un maintien à domicile choisi de la personne âgée en perte d’autonomie
3. Améliorer le recours à l’hôpital et les conditions de séjour de la personne âgée hospitalisée
4. Promouvoir la juste prescription en développant la pharmacie clinique
5. Adapter l’offre en EHPAD à des prises en charge spécifique

Compte-tenu du déséquilibre des places en EHPAD au détriment des zones urbaines (l’Aveyron fait partie des départements français disposant d’un grand nombre de places au regard de sa population), on peut redouter une évolution visant à réduire progressivement le nombre de places dans les EHPAD des départements ruraux au profit de ceux insuffisamment dotés au regard de la population visée.

Une évolution qui ne va pas manquer de peser sur le fonctionnement de ces EHPAD et plus globalement la prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance.

Plus d’informations : Le projet régional de santé de l’ARS Occitanie


France : En finir avec les grèves politiques à répétition du secteur public

7 mai 2018

Une fois de plus, les transports publics français et notamment la SNCF, sont paralysés depuis plus d’un mois par une grève strictement politique menée par les syndicats les plus radicaux : la CGT et Sud. Personne ne s’y trompe, cette nouvelle grève n’a aucune justification sociale car ni les emplois, ni les rémunérations, ni le statut, ni le système de retraite privilégié ne sont menacés d’aucune manière par le gouvernement. Quant à la prétendue défense du service public, la justification est un peu courte vu l’état de dégradation du service ferroviaire (retards de plus en plus importants, absence de réelle information des usagers, trains souvent en mauvais état et peu propres, rallongement régulier du temps de transports, prix élevés, sécurité défaillante… )

Pour ces syndicats, il s’agit avant tout d’instaurer un rapport de force politique en causant le plus de dommage possible aux usagers particuliers et professionnels. Au risque d’affaiblir un peu plus la SNCF, l’objectif avoué n’est autre que de dissuader le gouvernement de toute réforme du système ferroviaire français qui remonte à l’après-guerre et qui est aujourd’hui totalement dépassé et au bord de la faillite.

Bien étrange et cynique manière pour ces syndicats, aujourd’hui en perte de représentativité, que de prétendre défendre les personnels et le service public alors qu’il s’agit uniquement de défendre leurs petits intérêts particuliers, incapables de s’adapter à l’évolution du monde.

La lente mais inexorable agonie du transport ferroviaire français

Contrairement aux mensonges propagés par certains syndicats, le but de la réforme gouvernementale n’est autre que de sauver le système ferroviaire français aujourd’hui à l’agonie, incapable de proposer des services de qualité aux usagers avec des prestations qui se dégradent de jours en jours en dépit de prix élevés et surtout de lui permettre de faire face à la concurrence qui doit intervenir prochainement sur le réseau ferré européen. L’urgence est de transformer le statut d’EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) de l’entreprise publique en société commerciale à capitaux publics détenue par l’Etat. Ce qui lui permettra d’avoir le même régime que les autres entreprises avec une gestion beaucoup plus rigoureuse et transparente face à la concurrence.

Quel que soit son statut, comment expliquer l’incapacité de l’entreprise publique à faire face à l’avenir alors que ses concurrents publics voisins (DB, CFF, FS ou RENFE) ont su se réformer et proposer aujourd’hui des services de haut niveau à des prix compétitifs (trains très modernes et propres, ponctualité, horaires adaptés, services à bord… ) ? Les français connaissent la réponse : le manque de courage politique des divers gouvernements depuis 30 ans face aux syndicats de la SNCF. Le résultat c’est en dépit des dizaines de milliards d’euros injectés en pure perte par l’Etat (le contribuable) dans le secteur ferroviaire, celui-ci est aujourd’hui dans une situation catastrophique dont il ne pourra se relever sans une véritable et courageuse réforme et la reprise par l’Etat de la colossale dette de 45 milliards d’euros qui obère son avenir.

L’attitude de la CGT et de Sud dans ce conflit est consternante. Comment peut-on oser prétendre défendre les « travailleurs » en conduisant le service public et l’ensemble des personnels dans le mur par une opposition systématique à toute réforme durant des décennies ? Au passage, s’il y a des salariés à défendre, ils sont du côté du secteur privé mais ils n’ont hélas pas les moyens de faire grève pour un oui ou pour un non, sous peine de se trouver à la porte. En dépit d’un régime extrêmement favorable (statut, salaires, avantages sociaux, retraite…) qui ruinerait toute entreprise commerciale, les personnels de la SNCF persistent à valoir profiter égoïstement de leur situation avantageuse au détriment de l’ensemble des français pour préserver leurs petits intérêts particuliers.

Edouard Philippe, le Premier ministre et ancien maire du Havre a clairement mis les pieds dans le plat en constatant les faits : « Les français, qu’ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien… » ajoutant : « La vitesse frôle parfois le surplace en jouant avec les nerfs des usagers. » Difficile pour les usagers du train d’être en désaccord avec cette affirmation.

L’enquête du journal Le Monde confirme l’existence d’une France à deux vitesses due à la politique du tout TGV

Une récente enquête du journal Le Monde publiée le 02 mai 2018, établie à partir du tableau officiel des horaires publiés par la SNCF sur une trentaine de villes françaises, confirme qu’au cours de la dernière décennie, les temps de transport vers de nombreuses villes, ont eu tendance à s’allonger parfois de manière non négligeable. Ceci est en partie dû à la priorité donnée au tout TGV au détriment du reste du réseau, et notamment les trains Intercités (Amiens, Caen, Cherbourg, Le Havre, Limoges, Clermont-Ferrand…). Globalement, la rénovation et l’entretien du réseau ferré hors TGV a été laissé à l’abandon avec des travaux réduits à leur plus simple expression. D’où aussi les récents accidents ferroviaires. La carte de France des lignes SNCF fait ainsi apparaître un pays à deux vitesses. Les régions hors du réseau TGV sont bien entendu les parents pauvres comme la Normandie et la Picardie, mais aussi le centre de la France et l’ensemble du Massif-Central.

Alors que des gains importants de temps avaient été réalisés sur les principales lignes depuis les années 1960 jusqu’aux environs des années 2000, pour les deux tiers des lignes étudiés en 2017 (les principales), le constat est sans appel. Les temps de trajets se sont sensiblement allongés, y compris les lignes à grande vitesse ; et ce hors des habituels retards qui ne sont pas comptabilisés. L’origine de ces rallongements de temps de transport est souvent la même : ralentissements dus au mauvais état du réseau ou à des travaux d’entretien et de rénovation, saturation du réseau sur certaines portions notamment dans les grandes zones urbaines… Tout cela est le résultat des retards considérables pris dans la rénovation du réseau ces dernières décennies. Ce sont hélas les Intercités qui ont fait les frais de cette politique du tout TGV.

Deux exemples régionaux. Le train Intercité Brive-Limoges-Paris qui dessert Rodez en TER met dans le meilleur des cas la capitale à 6h15 de Rodez contre à peine plus de 6h avec feu le Capitole voici déjà 30 ans. Parfois même, la SNCF propose de rejoindre Paris via Toulouse et Bordeaux, quand ce n’est pas via Montpellier et Lyon avec des temps et tarifs invraisemblables. Pas étonnant que dans ces conditions, les usagers aient tendance à déserter ces lignes !

S’agissant de la ligne TER Rodez-Albi-Toulouse, le meilleur temps en 2018 est de 2h07 mais pour la plupart trains, la durée se situe entre 2h21 et 2h35. Un temps considérable alors qu’il y a plus de 10 ans, les trains bien plus vétustes ne mettaient que 2h01, hors les habituels retards de cette ligne. Comment expliquer qu’en 2018 les TER mettent encore en moyenne 2h20 pour relier Rodez à Toulouse alors qu’avec l’autoroute A68 voisine, bien que non encore achevée, on ne met guère plus de 1h30 de la sortie de Rodez à Balma, aux portes de Toulouse. Le tout pour le tarif prohibitif de 27 euros l’aller. Pourtant, sur cette ligne, le réseau ferré n’est pas en cause puisque l’intégralité des voies, comme de nombreuses autres lignes de la région, a été entièrement refait il y quelques années pour un investissement global par la région Midi-Pyrénées de l’ordre de 200 millions d’euros. On peut donc s’interroger sur le bien fondé de ce lourd investissement de la région dès lors qu’il ne s’est accompagné d’aucune amélioration notable des temps de transports, bien au contraire !

De son côté, Air-France est affaiblie par des grèves à répétition des pilotes et se trouve en grande difficulté vis-à-vis de ses concurrents

A Air-France, autre entreprise publique, les choses sont très différentes. Il s’agit avant tout d’un conflit salarial qui concerne principalement les pilotes qui ont les plus hauts salaires de la compagnie et probablement de la concurrence. Ces derniers refusent tout accord d’entreprise et exigent une augmentation exorbitante de leurs salaires de +10.7%. La grève en cours, comme d’habitude à Air-France, est due aux seuls pilotes de la compagnie alors que les pilotes des filiales du groupe sont souvent bien moins rémunérés. Le groupe Air-France/KLM (alliance SkyTeam) est aujourd’hui convalescent avec des résultats en demi-teinte principalement dus à la bonne gestion de la compagnie hollandaise KLM. La situation d’AIr-France reste en effet précaire au regard de ses principaux concurrents que sont British-Airways (Alliance oneworld) et Lufthansa (Star Alliance) aujourd’hui en position de force.

Au moment où la compagnie doit faire des choix stratégiques pour son avenir avec le renouvellement d’une importante flotte d’avions, Air-France est clouée au sol et son image fortement dégradée dans un ciel européen où la concurrence fait rage. La compagnie nationale française apparaît ainsi plus que jamais fragilisée alors que le ciel européen évolue vers une concentration sur quelques grandes compagnies seulement. Alors que British-Airways contrôle désormais Iberia et Lufthansa est en train d’acquérir les restes d’Air-Berlin et probablement d’Alitalia qui était pourtant alliée à Air-France au travers de SkyTeam, l’horizon de cette dernière s’assombrit quelque peu. Sans parler de la toute puissance des low-costs aux supers profits que sont Ryanair et easyjet et quelques autres qui ne cessent de lui tailler des croupières.

Dans ce contexte, l’attitude des pilotes d’Air-France qui sont particulièrement privilégiés au niveau salarial et conditions de travail apparaît scandaleuse car elle met en danger l’avenir de l’ensemble du groupe et de ses personnels. Il s’agit là d’une prise d’otage totalement abusive que la compagnie risque de payer au prix fort. A terme, sa survie est loin d’être assurée notamment avec la récente démission de son président suite au rejet du plan proposé.

Vers une loi pour limiter le droit de grève dans le secteur public

Au final, force est de constater que certains syndicats français du secteur public, en s’opposant pour des motifs purement politiques aux réformes ne font qu’affaiblir régulièrement nos entreprises, favorisant ainsi l’arrivée des concurrents sur le marché ferroviaire et aérien français.

Personne ne peut aujourd’hui défendre l’indéfendable et la prise en otage régulière des usagers par quelques syndicats qui usent et abusent des avantages du service public pour tenter d’imposer leur position suicidaire. 2018 aura probablement été la grève de trop pour les syndicats de la SNCF car il ne fait aucun doute que le gouvernement va prendre ses responsabilités et imposer sa juste et équitable réforme du système ferroviaire français. C’est d’ailleurs l’avis d’une large majorité des français lorsqu’on leur expose objectivement les tenants et aboutissants du dossier. Maintenant, çà suffit !

Ne nous y trompons pas. Après le vote des grands principes de la réforme ferroviaire à l’Assemblée nationale il y a quelques jours à une très grande majorité, la réception par le Premier ministre des syndicats du ferroviaire ce 7 mai doit constituer une porte de sortie honorable pour tout le monde. Dommage que certains s’obstinent. L’objectif de la réforme n’est autre que de sauver le ferroviaire français de la faillite tant qu’il en est temps.

Par-delà ce énième conflit de la SNCF et d’Air-France, l’actuel gouvernement et les prochains vont devoir se pencher sérieusement sur le régime du droit de grève dans le secteur des transports publics comme cela a déjà été fait dans la plupart des pays européens. Il doit être mis fin aux multiples abus manifeste du droit de grève qui minent le secteur public et pénalisent les usagers.

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Sur ce même sujet, la fondation IFRAP, un Think tank dédié à l’analyse des politiques publiques et laboratoire d’idées innovantes, a publié le 26/04/2018 une analyse intéressante relative aux actuelles grèves à la SNCF et Air-France. En voici ci-dessous l’essentiel.

> Accéder à l’intégralité de l’article original de l’IFRAP


Face aux Gafam, la France entend s’engager dans le développement de l’intelligence artificielle

16 avril 2018

Fin 2017, Cédric Villani, mathématicien et député LREM de l’Essonne, avait été sollicité par le Premier ministre Édouard Philippe pour mener une étude sur le développement de l’intelligence artificielle au sein de l’UE.

Le rapport, intitulé : « Donner un sens à l’intelligence artificielle« , a été remis au président de la République Emmanuel Macron le mercredi 28 mars 2018. A partir des priorités définies, le président devrait préciser les grandes orientations de la France pour placer le pays parmi les champions des technologies du futur où son savoir-faire est reconnu de par le monde, comme le démontre trop souvent la fuite des meilleurs cerveaux vers l’étranger et notamment vers les Gafam. Une fuite qui freine considérablement l’émergence de grandes entreprises leaders dans ce secteur en France et en Europe.

Les grandes lignes du rapport Villani

Pour rédiger son rapport, Cédric Villani et son équipe ont auditionné des centaines d’experts français et étrangers. Par ailleurs, les nombreuses contributions publiques ont permis de réaliser une véritable étude comparative des diverses politiques mises en œuvre sur l’intelligence artificielle à travers le monde. Ce travail exhaustif devrait permettre de mettre en place une véritable politique sur l’intelligence artificielle en France et plus généralement au sein de l’Union.

Parmi la dizaine de grandes priorités définies par le rapport Villani pour développer une politique active en faveur de l’intelligence artificielle (IA), on peut citer :

  • « Favoriser l’émergence d’un écosystème européen de la donnée dans une perspective de « politique de la donnée offensive » mêlant le partage de données entre acteurs d’un même secteur économique et ouverture des données de secteurs privés à la recherche.
  • « Créer un écosystème de recherche d’excellence en IA en luttant contre la fuite des cerveaux », notamment en augmentant la rémunération ou en créant des cursus et des réseaux d’instituts interdisciplinaires.
  • « Concentrer l’effort économique et industriel sur quatre domaines prioritaires » de l’intelligence artificielle, c’est-à-dire la santé, transport-mobilités, écologie et défense-sécurité.
  • « Créer un Lab public de la transformation du travail » afin de continuer à réfléchir, anticiper et surtout expérimenter ce que l’intelligence artificielle apporte et change dans notre manière de travailler.
  • « Se donner les moyens de transformer les services publics grâce à l’IA » en installant un coordinateur interministériel dédié à l’intégration de l’IA dans la conduite des politiques publiques.
  • « Intégrer les considérations éthiques à tous les niveaux, de la conception des solutions d’IA jusqu’à leur impact dans la société » en créant par exemple un Comité d’éthique sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle à la manière du CSA pour l’audiovisuel.

Le retard pris par l’Europe dans le domaine des nouvelles technologies est notamment dû à un marché local trop fragmenté, contrairement aux USA mais aussi à la Chine qui a, elle aussi, généré de nombreux géants concurrents des Gafam. Pour réussir, l’Europe doit se donner les moyens d’unifier son marché et développer au plus vite des nouvelles technologies innovantes, capables de concurrencer demain les leaders mondiaux actuels. La domination des géants technologiques n’est pas une fatalité et nous ne devons en aucune manière surestimer ces derniers, comme cela est trop souvent le cas.

Développer une industrie européenne de l’intelligence artificielle.

Pour Thierry Breton, ancien ministre de l’Economie et actuel PDG d’Atos, l’un des géants mondiaux de l’industrie numérique avec un chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros et près de 100 000 salariés, le rapport Villani va dans le bon sens. La multinationale française est notamment l’un des leaders dans les domaines de la gestion et l’analyse de données informatiques, le déploiement de systèmes informatiques, la fabrication et la gestion de serveurs, le cloud, la cybersécurité, les systèmes de paiement et de transfert, l’analyse de données… 

Pour l’ancien ministre, il y a trois enjeux majeurs à relever :

  • La maîtrise des données personnelles et industrielles,
  • La capacité à développer des systèmes apprenants en s’appuyant sur les algorithmes,
  • Disposer d’infrastructures académiques et informatiques adaptées car l’intelligence artificielle exige une puissance de calcul considérable.

Et d’affirmer que sans supercalculateurs européens performants, sans ses propres microprocesseurs, tous les discours sur la souveraineté numérique européenne paraissent vains, sachant que les données sont la matière première de l’intelligence artificielle. Le volume des données est fondamental et exige pour cela l’émergence rapide d’un marché unifié européen protégé et strictement encadré.

Contrairement à une idée reçue, la France et l’Europe ne doivent pas oublier que beaucoup d’innovations numériques majeures ont vu chez nous ou ont été initiées par des ingénieurs locaux. L’émergence des Gafam est d’abord liée à l’existence d’un important marché unifié américain. Il ne dépend aujourd’hui que de l’Union européenne de créer son propre marché du numérique.

A cet égard, la prochaine réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) paraît aller également dans le bon sens sachant qu’il faut probablement aller encore plus loin en exigeant que les données européennes soient stockées et traitées exclusivement sur le sol européen. C’est aux Gafam et autres entreprises non européennes à s’adapter à nos propres règles si elles veulent intervenir sur le marché intérieur de l’UE et non l’inverse.

A suivre : Que va changer la RGPD dés le mois prochain ?


Europe : Projet de taxation provisoire des Gafam en attendant une avancée de l’OCDE sur le régime fiscal des géants du numérique

9 avril 2018

Les fameux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) sont plus que jamais, fort justement, dans le collimateur de l’Union européenne. A eux seules, ces 5 multinationales aux capitalisations boursières considérables, représentent un chiffre d’affaires global annuel de l’ordre de 530 milliards d’euros en 2017, pour des profits évalués à 98 milliards d’euros.

Bien que ces entreprises réalisent en France une part non négligeable de leur activité, les Gafam n’auraient payé que 0.10% à 1% d’impôt sur les bénéfices ! Une paille au regard de leurs considérables résultats en forte croissance. Il en est ainsi partout en Europe et dans le monde, et dans un degré moindre, aux Etats-Unis jusqu’à ces dernières années où ces multinationales ont pourtant leur siège social. Même ici leur taux d’imposition ne dépassait pas 3% jusqu’à récemment. Du fait des procédures d’optimisation fiscale mises en place permettant de localiser l’essentiel de leurs bénéfices dans des pays à fiscalité très privilégiée, où elles sont très peu taxées, elles n’acquittent mondialement qu’un très faible impôt sur les bénéfices.

Pour être plus précis pour l’exercice 2016, Facebook n’aurait payé que 1 million d’euros d’impôts en France pour un chiffre d’affaires estimé dans le pays de 540 millions d’euros. Un avantage dont jouissent également de nombreuses autres multinationales de l’économie numérique telles Google, Amazon, Apple mais pas que…

C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a conduit l’administration Trump à une importante réforme fiscale introduisant, pour la première fois outre-Atlantique, le principe de la taxation des profits offshores. Les nouvelles dispositions fiscales américaines visent ainsi à taxer aux USA les profits qui ne seraient pas taxés, ou peu taxés à l’étranger (taux inférieur à 13%). A ce titre, l’administration a ainsi prélevé un impôt sur les profits réalisés par les grandes sociétés technologiques hors des USA, y compris en Europe. Au total, l’administration fiscale américaine aurait récemment récupéré la somme considérable de 52 milliards d’euros sur les seuls Gafam.

Face aux importants bénéfices non imposés, l’UE envisage de taxer les profits des Gafam réalisés sur son territoire

Face à l’abus de montages de plus en plus sophistiqués des multinationales pour réduire le montant de leurs impôts, l’OCDE travaille actuellement à un dispositif permettant de localiser les profits dans les pays où elles ont une réelle activité et présence économique. Mais l’organisation doit faire face à des divergences importantes sur le régime de taxation des Gafam qui freinent la mise en place de nouvelles règles fiscales internationales qui ne pourront voir le jour, dans le meilleur des cas, qu’en 2020 et probablement au-delà.

La difficulté est liée à la complexité de l’économie de plus en plus numérisée mettant en œuvre de gros moyens au plan mondial, sans pour autant une présence physique notable sur le terrain. Ces entreprises se caractérisent aussi par une forte proportion d’actifs immatériels notamment les logiciels et les algorithmes de toute sorte générant des revenus tirés de la rémunération des utilisateurs, tel Facebook.

Face à la lenteur de mise en place d’un régime de taxation des profits mondiaux des entreprises technologiques, à l’initiative de la France, l’Union européenne a décidé de prendre le taureau par les cornes et de mettre en place un dispositif de taxation provisoire. L’annonce officielle le 22 mars 2018 de la directive européenne visant à taxer les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft… mais aussi Twitter, Airbnb, Uber, Netflix…) a ainsi été faite par Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires Economiques et Financières, de la Fiscalité et des Douanes au Conseil européen.

Pour M. Moscovici : « Aujourd’hui de nombreuses entreprises du numérique utilisent nos services publics sans pour autant payer leur juste part d’impôts, c’est inacceptable, c’est incompréhensible, ce n’est plus compris et accepté…. Il faut donc que les pays de l’Union européenne sécurisent les recettes fiscales qui proviennent de l’impôt sur les sociétés […] Si nous n’imposons pas les bénéfices issus du numérique ce sont les petites entreprises, les entreprises traditionnelles, et du coup les contribuables qui paieront plus d’impôt pour compenser ceux que les grandes entreprises du numérique qui ne paient pas. Ce n’est pas juste ».

L’Europe propose une taxation provisoire de 3% du chiffre d’affaires brut annuel

Actuellement, le taux moyen d’imposition des profits dans l’Union européenne pour la généralité des entreprises est estimé par la Commission à 23% contre quelques faibles pourcentages pour les multinationales du numérique, étant par ailleurs rappelé que la croissance moyenne des revenus des grandes entreprises du numérique est en moyenne de 14% contre moins de 1% pour les autres multinationales. Pour Pierre Moscovici : « La commission européenne souhaite mettre toutes les entreprises sur un pied d’égalité fiscale ; pour cela, elle s’assurera que les entreprises du numérique soient imposées de façon juste et effective ».

La Commission propose une réforme de fond prévoyant une taxation provisoire des entreprises du numérique réalisant plus de 7 millions d’euros de recettes annuelles dans un Etat membre, ou disposant de plus de 100 000 utilisateurs dans un d’entre eux, ou celles ayant conclu plus de 3 000 contrats commerciaux avec des utilisateurs au cours d’un exercice fiscal. La taxe se calculera sur le chiffre d’affaires brut annuel et concernera les entreprises du numérique réalisant au moins 750 millions d’euros de revenus au niveau mondial et 50 millions dans l’UE.

D’après les estimations, la Commission indique que sur la base d’un taux d’imposition de 3%, les Etats membres de l’Union pourraient ainsi encaisser plus de 5 milliards d’euros de recettes par an. Cette proposition est censée être transitoire, dans l’attente d’un accord au niveau international, notamment dans le cadre des négociations en cours avec l’OCDE.

Les propositions de la Commission saluées par les grands pays européens

Ces propositions ont été présentées au sommet européen du 23 mars dernier auquel participaient 28 chefs d’Etats de l’Union.

Dans un communiqué, la plupart des pays dont la France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni ont salué les propositions que la commission européenne. « Nous continuons à soutenir les travaux de l’UE en cours et espérons qu’ils permettront de lancer une forte dynamique de discussions au niveau du G20 et de l’OCDE, tout en fournissant en même temps le socle pour une action européenne coordonnée dans le but de mettre en adéquation l’imposition des bénéfices des entreprises hautement numérisées avec l’endroit où est créée la valeur…. Notre prochaine étape sera d’analyser en profondeur les détails de ces propositions. Nous attendons avec intérêt et appelons à des discussions constructives au sein du Conseil afin de parvenir à un accord aussi vite que possible. »

Cette proposition présente toutefois le risque de voir l’Europe s’opposer encore davantage aux Etats-Unis, dans un contexte déjà tendu. Raison pour laquelle Pierre Moscovici s’est empressé d’assurer qu’il « ne s’agit en aucun cas d’une mesure anti-américaine« .

Pour autant, l’instauration d’une telle taxe au sein de l’UE doit être validée sachant que celle-ci pourrait être bloquée par quelques Etats en vertu du principe d’unanimité qui est la règle en matière de fiscalité. Sa mise en œuvre devra en effet être validée par chacun des Etats. Si les grands pays de l’Union en sont de fervents partisans, d’autres pays comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas y sont moins favorables, sans parler des pays scandinaves se montrent réticents à affronter les États-Unis sur le sujet.

Au final, face à la complexité de sa mise en place, cette taxe européenne sur le chiffre d’affaires des GAFA pourrait n’être que l’affichage d’une belle intention destinée à rassurer l’opinion publique plutôt qu’une véritable solution à la sous-taxation des multinationales du numérique.

A suivre : Face à la domination des Gafam, si l’Union européenne se donnait enfin les moyens de créer elle aussi une véritable économie numérique basée sur l’intelligence artificielle où la protection des données personnelles des citoyens serait une réalité ?


France : Réformer la SNCF, c’est sauver le transport ferroviaire

2 avril 2018

Une fois de plus, la France va être bloquée par la grève déclenchée par les syndicats de la SNCF qui s’opposent à la réforme envisagée par le gouvernement.

Une fois encore les syndicats de la SNCF profitent de la situation de monopole de l’entreprise publique pour prendre les français en otages et tenter d’imposer leur vision mortifère du transport ferroviaire. Les syndicats ont mis le paquet en choisissant une méthode de grève perlée de longue durée qui gène le plus possible les usagers pour tenter de faire pression sur le gouvernement. Une grève à raison de deux jours par semaine, pour limiter le coût financier pour les grévistes, tout en perturbant au maximum le trafic étant donné que le veille et le lendemain demeurent des journées où le trafic reste perturbé. Voilà qui en dit long sur l’état d’esprit des syndicats et le peu d’intérêt pour le service public qu’ils sont censés défendre.

Alors que le transport ferroviaire public est au bord de la faillite et que les clients sont de plus en plus mécontents en raison de la dégradation du service au fil des années, les syndicats font une fois de plus preuve d’irresponsabilité et de mépris pour les usagers alors même que les agents de la SNCF bénéficient d’un régime particulièrement favorable qui les protège bien plus que tout autre salarié.

On voudrait couler le transport ferroviaire qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Manifestement, les syndicats de la SNCF pensent d’abord à préserver les intérêts particuliers de leurs adhérents, plutôt qu’un service public concurrentiel de qualité qui satisfasse le plus grand nombre d’usagers. Au passage, ces syndicats oublient que l’entreprise ne leur appartient pas et que seul l’Etat actionnaire est qualifié pour prendre les décisions qui permettront de préserver le transport ferroviaire, tant au plan économique et financier, que pour les usagers eux-mêmes qui ont droit à un service fiable et de qualité.

Quoi qu’en pense les syndicats, pour les français le temps est venu de réformer pour de bon une SNCF moribonde. De ce point de vue, le projet de réforme présenté par le gouvernement est tout à fait crédible et respectueux des personnels comme des usagers.

Ce qui ne va pas à la SNCF

Le transport ferroviaire français est aujourd’hui à la traîne en Europe et ne cesse de se dégrader et mécontenter les usagers. Contrairement aux allégations des syndicats, globalement les services de la SNCF se sont fortement détériorés, notamment au niveau des trains Intercités et des TER (trains souvent vieillots et pas très propres, notamment au niveau des toilettes souvent fermées, avec des retards à répétition, des problèmes techniques à répétition et plus généralement un manque criant d’information des voyageurs… Hors les LGV, les infrastructures ferroviaires sont vieillissantes et inadaptées à des liaisons modernes. On l’a vu avec les derniers accidents, les réseaux Intercités et TER sont de qualité souvent médiocre entraînant régulièrement des retards en raison des ralentissements.

La SNCF, sous perfusion de fonds publics depuis des décennies, est sans véritable stratégie à long terme. Du fait de la mauvaise situation financière de SNCF Réseau, les investissements sont souvent retardés au maximum et les grands travaux concernent les LGV au détriment du reste du réseau qui reste le parent pauvre, même si l’Etat en multipliant les lignes LGV, a largement contribué à cette fuite en avant. La France a-t-elle les moyens d’autant de lignes LGV ?

La situation de monopole de la SNCF est également un frein à sa modernisation et à l’ouverture à la concurrence. Partout dans le monde, les services ferroviaires sont ouverts à la concurrence souvent depuis des décennies avec des réseaux modernisés, des trains de qualité et plus ponctuels, même si cela est parfois au détriment du prix. La survie du transport ferroviaire, l’un des seuls aujourd’hui en situation de monopole, passe nécessairement par l’ouverture à d’autres opérateurs, y compris pour des petites lignes.

Les principaux objectifs de la réforme

L’objectif premier est de redéployer et restructurer le transport ferroviaire pour répondre aux attentes de la majorité des usagers. La situation du transport ferroviaire en France explique en grande partie les difficultés actuelles. Le réseau ferré y reste dense mais peu fréquenté avec en moyenne 46 trains/jour par ligne contre 85 en Allemagne et 96 au Royaume-Uni pour ne parler que de pays comparables. De plus, seules les LGV et quelques grandes lignes sont rentables (90% du trafic voyageur se concentre du 35 % du réseau alors que 45% du réseau ne représente que 2% du trafic). Cette situation est économiquement insupportable et condamne, à terme, le réseau français sachant qu’au-delà d’un trajet de 4 h 30, seul l’avion est rentable.

La réforme vise à permettre un retour progressif à l’équilibre financier de SNCF Réseau, tout en maintenant l’effort d’investissement sur les principales lignes pour rattraper le retard et sécuriser le réseau. La priorité doit être donnée à la modernisation du réseau classique des grandes lignes, soit environ 10 000 km ainsi que du matériel roulant souvent obsolète et peu confortable. La dette de SNCF Réseau qui était de 46 milliards d’euros en 2017 pourrait atteindre 62 milliards d’euros en 2025 ; ce qui démontre l’urgence d’un retour rapide à l’équilibre économique et à une gouvernance réaliste et efficace qui prépare le transport ferroviaire aux nombreux défis à venir.

Enfin, la réforme doit préparer l’ouverture à la concurrence qui reste le meilleur moyen de sauver le transport ferroviaire en France. Celle-ci doit être l’occasion de moderniser le rail et de rendre ce mode de transport plus compétitif. La réussite de l’ouverture doit se mesurer à l’amélioration de la qualité de service, à la diversification des services proposés aux voyageurs et à la baisse des coûts pour les usagers et les finances publiques.

Un échec de la réforme marquerait probablement, à terme, la fin du transport ferroviaire public en France

La réforme du transport ferroviaire engagée par le gouvernement d’Edouard Philippe constitue probablement la dernière chance de sauvetage pour la France. La dette de SNCF Réseau et le retard important pris dans la modernisation du réseau et du matériel roulant condamne le transport ferroviaire à brève échéance si des mesures drastiques ne sont pas prises rapidement. Laisser croire qu’il est possible de le sauver sur les fondements actuels mis en place après-guerre, relève de la manipulation pure et simple.

Que cela plaise ou non, pour survivre, le transport ferroviaire français doit se réorganiser de fond en comble pour tenir compte des réalités du monde d’aujourd’hui. C’est le prix à payer pour sauver le transport ferroviaire et préserver les salariés, qui au demeurant, disposent d’un des plus hauts niveaux de protection sociale en France que personne n’entend d’ailleurs réellement remettre en cause, si ce n’est de l’adapter.

A défaut d’accepter le dialogue proposé par le gouvernement, en refusant la réforme proposée par le seul maître d’œuvre en la matière, les syndicats prennent le risque de conduire à la disparition pure et simple de l’entreprise publique et des avantages dont disposent les personnels. Les usagers sont lassés de ces grèves à répétition pour la plupart excessives et disproportionnées et risquent de fuir un peu plus la SNCF au profit des transports alternatifs, moins coûteux et généralement plus efficaces. Il en est de même du contribuable qui n’est plus disposé à accepter de combler indéfiniment les déficits et garantir la dette d’un transport ferroviaire public qui refuse de se réformer.

Un sentiment aujourd’hui largement partagé par une majorité de français. Le gouvernement prend ses responsabilités devant les français ; que les syndicats et salariés prennent les leurs en toute connaissance de cause. Demain, il sera trop tard pour pleurer !


Agglomération de Rodez : Quel avenir pour l’usine Robert Bosch ?

17 mars 2018

L’usine Robert Bosch d’Onet-le-Château (agglomération de Rodez) appartient au groupe Robert Bosch GmbH créé en 1886, dont le siège mondial est situé à Stuttgart (Allemagne). En 2017, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 78 000 milliards d’euros et emploie 400 000 personnes réparties dans 440 filiales et sociétés, dont 125 sites dédiés à la recherche.

Le site Robert Bosch d’Onet-le-Château

La filiale Robert Bosch France représente un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards d’euros pour 7 600 personnes, soit 23 sites dont 11 spécialisés dans la recherche. Le site d’Onet-le-Château est le plus important en France et constitue avec 1 600 salariés le premier employeur de l’Aveyron et l’un des principaux employeurs industriels de la région Occitanie. En outre, plusieurs milliers d’emplois induits sont liés à l’usine Bosch. Autant dire le poids économique considérable du site pour l’agglomération de Rodez et le département.

L’unité d’Onet-le-Château est née en 1970, de l’absorption de la CEPRO (Compagnie Electro-Plastique du Rouergue) créée en 1955. Elle appartient à la division « Power-train » qui comprend notamment la branche diesel. Le groupe Robert Bosch a réalisé ces 20 dernières années des investissements importants pour moderniser l’outil de production du site d’Onet-le-Château qui fabrique des éléments pour moteurs diesels (systèmes Common Rail) sur deux lignes de production. Ce système équipe aujourd’hui les moteurs diesels modernes, dont les principaux clients sont les constructeurs automobiles européens. Une technologie aujourd’hui éprouvée qui permet des consommations faibles, un couple beaucoup plus élevé jusqu’à l’arrivée de moteurs essence récents et, facteur non négligeable, des émissions de CO2 sensiblement moindre que les véhicules essence.

La ville de Rodez (la commune d’Onet-le-Château est la 2ème ville la plus importante de l’agglomération de Rodez) est jumelée avec Bamberg, ville historique du nord de la Bavière, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1965. Les agglomérations de Rodez et de Bamberg ont en commun de disposer chacune d’une importante usine Robert Bosch. Bamberg, ville de moyenne de 80 000 habitants, est considérée comme l’une des plus romantiques d’Allemagne ; ce qui lui vaut d’être considérée comme la ville de rêve des Allemands :  « Traumstadt der Deutschen ».

Vers la fin des moteurs diesel… et essence !

Après l’affaire Volkswagen en 2016, condamnée pour l’utilisation de logiciels frauduleux permettant de minimiser les émissions de gaz d’échappement des véhicules diesel, les choses se sont accélérées en même temps que de nouvelles normes anti-pollution entraient en application en Europe. Ainsi les pays de l’Union ont prévu de mettre fin d’ici 2040 aux moteurs thermiques, à commencer par les diesels dans les villes. S’il faut bien reconnaître que ces derniers produisent moins de CO2 que les véhicules essence, ils émettent par contre plus de Nox (oxyde d’azote) et de particules fines particulièrement nocives pour la santé. Dans ce contexte de diesel bashing, les usines du groupe Robert Bosch dédiées à la production de système diesel sont condamnées à court terme. D’où les interrogations sur l’avenir de l’usine aveyronnaise.

Même si par le passé le groupe Robert Bosch a su s’adapter au marché et traverser plusieurs crises, le défi à relever est ici colossal. C’est en effet une part importante de sa production de systèmes d’injection essence et diesel qui est appelée à disparaître purement et simplement, et ce en dépit des avancées technologiques. Signe des temps, la part des véhicules équipés de moteurs diesels en France est ainsi passée, en quelques années, de 73% en 2012 à 43% fin 2017 et cette évolution est du même ordre dans les grands pays européens.

La direction de l’usine castonétoise se veut pourtant rassurante en annonçant pour les prochains mois la modernisation de l’une des deux lignes de production d’injecteurs « Common rail » pour un montant de 14 millions d’euros. Cet investissement, qui permettra d’assurer une charge de travail minimale pour la période 2018-2021, est toutefois conditionné à la signature d’un accord salarial entraînant une baisse sensible du temps de travail, sous la forme de chômage partiel mais aussi du gel des salaires pour une durée de 18 mois.

Il y a donc urgence à trouver de nouvelles productions pour l’usine en vue d’assurer la transition. L’une des solutions pourrait être de transférer une ligne de production de systèmes d’injection essence dont on sait que les usines allemandes du groupe en charge de ces productions, seront en sous-capacité dès 2019-2020. Les syndicats du site Bosch d’Onet-le-Château, comme les élus locaux, militent en faveur d’un tel investissement qui assurerait l’avenir de l’usine à moyen terme.

Les rencontres des élus ruthénois et représentants syndicaux avec les responsables Robert Bosch et le ministre de l’Economie

Le 14 mars dernier, les représentants syndicaux de Bosch Onet ont été reçus à Paris par le grand patron de Robert Bosch GmbH. La réunion s’est toutefois soldée par une fin de recevoir concernant le transfert d’une ligne de production de systèmes d’injection essence. Pas plus que le diesel, Heiko Carrié ne croit plus à l’avenir de l’essence. Pour lui : « Si le diesel tombe, l’essence tombe aussi ! ». C’est dire si la religion du groupe est faite sur l’avenir de ces deux énergies thermiques. Du coup, le responsable de Robert France qui assistait à la rencontre s’est lui aussi refusé à cautionner la demande de reconversion de l’usine en ce sens. Il a toutefois accepté de transmettre la demande formulée par les représentants du personnel d’Onet-le-Château à Uwe Gackstatter, directeur de la division « Power-train » du groupe.

Consciente de l’inquiétude des élus et des salariés, la direction de l’usine d’Onet a lancé des discussions afin de clarifier le projet industriel du groupe et tenter de trouver de nouvelles activités pour la diversification du site. De leur côté, les salariés et de Rodez-Agglomération ont alerté les Pouvoirs-public au plus haut niveau pour qu’ils prennent à bras le corps cet important dossier pour l’agglomération de Rodez.

En effet, toutes proportions gardées, le site Robert Bosch représente pour l’agglomération de Rodez une importance comparable celle d’Airbus pour la métropole de Toulouse. L’enjeu est donc de taille pour l’avenir.

L’Etat semble avoir pris conscience de l’ampleur du dossier et met en œuvre tous ses moyens pour trouver une solution qui préserve durablement l’avenir du site. Les services de l’Elysée et le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Lemaire suivent le dossier de très prés. Une importante réunion de travail a également eu lieu le 14 mars dernier à Paris avec le ministre de l’Economie en présence notamment du président de Rodez-agglomération et du maire d’Onet-le-Château…

A leur sortie, même si le ministre n’a pu s’engager sur l’implantation d’une ligne d’injecteur essence, il a été convenu de faire pression sur les constructeurs automobiles français pour qu’ils exigent de Robert Bosch un quota de production de systèmes diesel et essence fabriqués en France. Ce qu’exigent à priori les constructeurs allemands dans leur pays.

Assurer la reconversion de l’usine vers les technologies du futur

Gageons que le groupe Robert Bosch saura s’adapter une fois encore et trouver une solution pour, à terme, reconvertir le site avec les technologies du futur car l’avenir de l’industrie du diesel et de l’essence est aujourd’hui compromise à brève échéance.

L’avenir du site d’Onet-le-Château pourrait reposer sur de nouveaux process industriels dont Robert Bosch se veut à la pointe. Les ingénieurs du groupe estiment en effet qu’à terme, une usine aux normes 4.0 pourrait permettre d’économiser 40% sur le coût de certaines pièces et faire baisser les pannes de 60%. La maintenance prédictive, une nouvelle gestion des approvisionnements et des stocks, mais également l’échange d’informations entre différents ateliers font partie des axes de développements futurs du groupe. Le potentiel de gains de productivité est immense pour rester compétitif dans une économie mondialisée. Les nouveaux process de cette industrie connectée et numérique pourraient ainsi permettre de pérenniser le site.

Robert Bosch ambitionne par ailleurs de devenir l’un des leaders mondiaux de l’Internet des objets. Le groupe est présent dans les trois domaines de l’interconnexion : les appareils intelligents et connectés, les plateformes logicielles et les applications et services qui offrent un avantage supplémentaire au client.

Ces nouvelles technologies industrielles pourraient être l’avenir de Robert Bosch et de l’agglomération de Rodez à long terme.