« Panama papers » ou quand les médias s’érigent en justicier en lieu et place de l’administration fiscale et de la Justice

Le dossier des « Panama papers » ne cesse d’alimenter la presse internationale depuis début avril 2016. Ces documents non authentifiés et dont la presse refuse d’indiquer les sources, font partie de plus de 11,5 millions d’éléments confidentiels provenant des archives du cabinet d’avocats Mossack Fonseca au Panama qui n’est qu’un des nombreux cabinets spécialisés dans les sociétés « offshore ». Il contient une masse d’information concernant plus de 214 000 sociétés « offshore » avec les noms des associés concernant une cinquantaine de pays.

Ces documents qui concernent les années 1970 à 2015, représentent un total de 2.6 téraoctets de données. Ils auraient été communiqués gracieusement par un lanceur d’alerte connu sous le pseudonyme John Doe au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, courant 2015. Compte-tenu de l’ampleur des données à traiter, le quotidien allemand a décidé de partager celles-ci avec prés de 110 médias de plus de 70 pays via l’ICIJ (International Contortium of Investigative Journalists) basé à Washington. En France, le journal Le Monde est partie prenante, de même que la rédaction de « Cash Investigation » de France 2.

Selon l’économiste Gabriel Zucman, spécialiste des paradis fiscaux, l’argent caché notamment via des sociétés « offshore » est estimé à plus de 7 000 milliards de dollars, dont 350 milliards pour la seule France. Les révélations des « Panama papers » ont au moins un avantage : elles mettent au jour une partie cachée de la finance mondiale que sont les « trusts » et autres sociétés écrans qui permettent de cacher les véritables détenteurs d’avoirs bancaires dans divers paradis fiscaux ou Etats où le secret bancaire est toujours en vigueur.

Ces montages complexes, destinés à rendre les opérations opaques avec des fraudes complexes, portant sur des montants généralement très importants, sont extrêmement difficiles à déceler par les administrations fiscales qui n’arrivent pas à remonter les schémas de fraude en raison des nombreuses sociétés écrans interposées avec des associés constitués en général de prêtes-noms. Les « Panama papers » pourraient concerner un millier de français.

Pour autant, contrairement à ce qu’affirmait voici quelques jours le chef de l’Etat français, il est loin d’être acquis que ces données permettront de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, comme c’est le cas pour les réfugiés fiscaux qui détenaient des avoirs en Suisse. Même si à la suite de la levée du secret bancaire par la Suisse nombre de contribuables aisés ont pu transférer leur argent d’en d’autres pays, y compris en utilisant le Panama, il est probable que les résultats ne seront pas du même ordre.

Rappelons que la cellule de régularisation des évadés fiscaux (STDR) du Ministère des Finances a permis de récupérer plus de 2 milliards d’euros par an ces dernières années. Nul doute que les retombées de l’affaire « Panama papers » n’aura aucune comparaison. D’abord, l’administration fiscale française n’est pas en possession des fichiers, contrairement aux affaires HSBC, UBS ou autres où les pays de l’OCDE avaient largement échangé leurs données.

Ensuite, le rendement des « Panama papers » reste tout à fait incertain pour diverses raisons. D’abord, il faudra identifier les véritables structures « offshores » légales des autres. D’autre part, du fait de l’ancienneté des données qui remontent à 1970, nombre de dossiers risquent d’être atteint par la prescription fiscale qui est de 3 ans en règle générale, sans compter que certains français identifiés ne sont pas résidents en France.

Enfin, la cellule de régularisation de Bercy a déjà identifié de nombreux contribuables (plus de 700 au total) liés au Panama, via des sociétés écrans, qui ont permis à l’Etat de récupérer prés de 4 milliards d’euros à eux seuls. Dans ces conditions, affirmer aujourd’hui que les « Panama papers » vont rapporter gros au budget de l’Etat est purement fantaisiste à ce stade des informations. Le principal bénéfice pour les finances publiques françaises sera plutôt de dissuader un certain type de fraude fiscale eu égard aux risques encourus et au retentissement médiatique d’une telle affaire pour les fraudeurs qui généralement aiment plutôt la discrétion.

Plus généralement, dans les démocraties occidentales, on peut s’étonner qu’une poignée de médias, pour s’assurer une meilleure audience, diffusent au compte goutte des informations présumées relatives à une fraude fiscale massive, sans être en mesure de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations recueillies et surtout sans communiquer directement les informations aux administrations fiscales ou à la Justice des pays directement concernés.

Heureusement, les pays européens et de l’OCDE avancent sur le sujet et sont en train de mettre en place l’échange automatique de données fiscales qui devrait limiter l’influence des paradis fiscaux. Espérons que ce nouvel épisode permettra aussi de mettre fin à la complaisance à l’égard du Panama qui doit être réintégré dans la liste noire des Etats non coopératifs.

Par delà les opérations de communication du Ministère des Finances qui ne cesse de se féliciter de l’importance des droits rappelés auprès des exilés fiscaux, comment ne pas s’inquiéter que parallèlement depuis 2013, la France constate une forte érosion du nombre de contribuables fortunés, passés de 30 000 en 2012 à seulement 24 800 en 2014. De la même manière, alors que l’on comptait 148 000 foyers dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 200 000 € en 2013, on n’en trouve plus que 137 000 en 2014. Globalement la baisse en une seule année est de 8% ; ce qui est considérable.

La preuve que le matraquage fiscal des classes moyennes et des hauts revenus ces dernières années en France, encourage l’exil fiscal qui s’est accéléré. Voilà qui n’est guère rassurant pour les finances de la France et son attractivité en général. Beaucoup reste encore à faire et le chemin sera long pour favoriser le civisme fiscal !

Advertisements

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :