Aveyron : Le schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant 19 intercommunalités a été approuvé

Les derniers amendements au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Aveyron ont été approuvés le 11 mars 2016.

Le projet initial envisageait la création de 17 intercommunalités. Après d’âpres discussions et amendements, le schéma départemental qui sera définitivement arrêté le 31 mars 2016 par le préfet de l’Aveyron prévoit finalement 19 intercommunalités dont les périmètres définitifs seront arrêtés d’ici le 31/12/2016.

La loi 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) publiée au journal officiel du 8 aout 2015, avait pour objectif de répondre aux enjeux actuels (taille modeste des intercommunalités, nombre trop important d’intercommunalités, manque de moyens des collectivités, baisse des dotations publiques de l’Etat…). Elle prévoyait la montée en puissance des intercommunalités avec un seuil de population minima de 10 000 habitants, seuil ramené à 5 000 habitants en Aveyron, département situé en zone de montagne et faiblement peuplé.

Au 1er janvier 2017, la carte des intercommunalités devra ainsi avoir été rationalisée. Les EPCI devront disposer de la taille et des moyens techniques et financiers nécessaires pour assurer le fonctionnement des services publics au quotidien. En mutualisant la gestion et le financement de ces derniers, elles devraient permettre l’accès à des services nouveaux que les petites communes n’auraient pas pu financer seules : médiathèque, crèche, gestion de l’eau et de l’assainissement… L’augmentation des compétences des intercommunalités permettra par ailleurs la diminution du nombre de syndicats intercommunaux et devrait générer des économies de gestion.

En Aveyron, le projet de schéma départemental (SDCI) prévoit au final la création de 19 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que la dissolution ou fusion de syndicats ramenant leur nombre actuel à 54 contre 86 jusqu’alors (38 SIVU, 10 SIVM, 3 PETR et 35 syndicats mixtes).

Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les syndicats ont été amenés à donner leur avis sur ce schéma. Les délibérations seront transmises à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui disposera ensuite de trois mois pour modifier, ou non, le projet au moyen d’amendements.

Le préfet devrait prendre un arrêté de projet de périmètre des nouveaux EPCI au plus tard le 31 décembre 2016. Si cet arrêté n’est pas jugé conformé par les élus, diverses procédures de concertations et d’amendements sont également prévues. Autant dire que la procédure peut encore trainer de longs mois avant d’aboutir.

Il reste à espérer que les nouveaux EPCI au 1er janvier 2017 seront cohérents et en adéquation avec les importants enjeux à relever par les territoires ruraux aveyronnais et que cette nouvelle organisation permettra une meilleure gestion de ces derniers.

A titre d’information, voici les 17 EPCI qui avaient été retenus initialement par la SDCI en début d’année 2015 :

  • Aubrac et Carladez : Laguiole, Mur-de-Barrez, Sainte Geneviève-sur-Argence, Saint Amans-des-Côts et Saint Chély d’Aubrac (10 389 h)
  • Vallée du Lot et Causse Comtal : Espalion, Estaing, Entraygues-sur-Truyère et Bozouls (18 904 h)
  • Aubrac et pays d’Olt : Saint Geniez d’Olt et Campagnac (5 682 h)
  • Vallée de l’Aveyron :  Séverac d’Aveyron et Laissac (8 753 h)
  • Vallon et Rignacois : Marcillac-Vallon, Conques et Rignac (19 904 h)
  • Bassin Houiller : Decazeville, Aubin, Viviez, Firmi et Livinhac-le-Haut (19 940 h)
  • Plateau de Montbazens : Montbazens (6 138 h)
  • Ouest Aveyron : Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve d’Aveyron, Najac, La Salvetat-Peyralés et Rieupeyroux (33 012 h)
  • Ségala : Baraqueville et Naucelle (16 766 h)
  • Rodez agglomération (54 000 h)
  • Lévezou : Pont-de-Salars, Salles-Curan et Vezins-de-Levezou (11 862 h)
  • Réquistanais : Réquista et Cassagnes-Begonhés (7 720 h)
  • Vallée du Tarn : Saint Rome-de-Tarn et Broquiés (5 418 h)
  • Saint Affrique (13 820 h)
  • Rougier et Rance : Belmont-sur-Rance, Saint Sernin-sur-Rance et Camarés (6 395 h)
  • Larzac : Cornus, Nant et La Cavalerie (5 267 h)
  • Millau et Gorges du Tarn : Millau, Peyreleau et Aguessac (29 300 h)

Cette configuration des EPCI en Aveyron devrait connaître une évolution dans les prochains mois et passer de 17 à 19, soit la création de deux intercommunalités supplémentaires.

La configuration définitive devrait être définitivement validée d’ici la fin de l’année au plus tard.

Plus d’infos : Aveyron : Le schéma départemental de coopération intercommunale par la préfecture de l’Aveyron

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