Rodez : Le Conseil municipal adopte une baisse du taux de la taxe d’habitation qui n’entrainera pas de baisse de cotisation

La majorité socialiste du Conseil municipal de Rodez en date du 25 septembre 2015, a pris un certain nombre de mesures destinées, selon les propos même du maire, à revitaliser le cœur de ville en permettant d’attirer de nouveaux habitants.

On se rappelle que lors des premières années de son mandat municipal à Rodez (2008-2014), M. Teyssèdre ne manquait pas une occasion d’affirmer que la ville de Rodez depuis son élection gagnait régulièrement des habitants. Cette légère évolution à la hausse était simplement due à la montée en puissance du nouveau quartier de Bourran initié sous la précédente municipalité. Hélas, malgré l’arrivée massive de population sur ce quartier, cette évolution n’a pas perduré du fait du fort dépeuplement du centre-ville et de certains quartiers périphériques.

Finalement, cette évolution n’a pas été enrayée par l’actuelle majorité socialiste, bien au contraire. La baisse de population en centre-ville s’est accélérée ces dernières années. Jamais autant de logements vacants, souvent insalubres, n’ont été si nombreux. Parmi les mesures proposées par la municipalité pour tenter d’enrayer la désertification du centre-ville, on trouve : la baisse de 5% du taux de taxe d’habitation avec en contrepartie la baisse à due concurrence de l’abattement général à la base, l’instauration de la taxe sur les logements vacants et une amélioration de l’offre et des tarifs de stationnement en centre-ville.

Diminution de l’abattement général à la base de la taxe d’habitation à partir de 2016

Nous parlons ici de la seule part communale de la taxe d’habitation. La ville de Rodez disposait jusqu’en 2008 d’un abattement général à la base maximum, soit 15%. Cet abattement facultatif en vigueur depuis des décennies vient diminuer la base d’imposition (valeur locative) et, par voie de conséquence, la cotisation due. Cet abattement est très peu utilisé par les communes, que ce soit au sein de l’agglomération du Grand Rodez ou des villes comparables de la région Midi-Pyrénées.

Dans ces conditions, comparer le taux de la taxe d’habitation de la ville de Rodez aux autres villes n’avait aucun sens. Rappelons à ce propos que les comparaisons faites par M. Teyssèdre lors des dernières élections municipales ne tenaient aucun compte de l’existence de l’abattement général à la base dont dispose pourtant Rodez. Il était donc pour le moins erroné et trompeur d’affirmer que la taxe d’habitation à Rodez était la plus élevée de la région. Une telle comparaison ne donnait pas une image réelle du niveau de la fiscalité locale à Rodez qui est pourtant en tous points comparables aux principales villes de la région.

Et pour cause. En intégrant l’abattement général à la base de 15% dont bénéficiait Rodez jusqu’en 2008, on arrivait à des taux de taxe d’habitation comparables, voire plus bas que les principales villes de la région.

Cet abattement général à base a été ramené à 10% en 2009. Rappelons que cette réduction de 5% de l’abattement était alors associée à la baisse du taux de la taxe de 5%, non pas immédiatement, mais étalée sur 5 ans à raison de 1% par an. Ceci avait eu pour conséquence une augmentation de la cotisation de TH pour un certain nombre de contribuables durant les premières années, même s’il est vrai que certains abattements supplémentaires avaient été institués pour certaines familles et les personnes handicapés.

De fait, il n’y a donc jamais eu de baisse de la taxe d’habitation à Rodez entre 2009 et 2014, même si le taux de la taxe d’habitation a effectivement baissé de 5%. En 2016, l’abattement général à la base sera ramené à 5% seulement pour l’ensemble des foyers.

Baisse du taux de la taxe d’habitation en 2016, sans baisse de cotisation

Pour compenser la réduction de 5% de l’abattement général à la base en 2016, opération qui se traduit ipso-facto par une hausse de la cotisation de la taxe d’habitation, la majorité municipale a décidé de diminuer le taux de la commune dans la même proportion, et ce dés l’année prochaine.

En conséquence, cette baisse du taux d’imposition ne se traduira, pour les ruthénois, par une baisse de la cotisation de taxe d’habitation. Selon les informations fournies par le maire lui-même, la réduction de l’abattement général à la base de 5% sera globalement compensée par la baisse du taux. La mesure restera donc neutre pour la majorité des contribuables, ce qui n’avait pas été le cas antérieurement. Elle a pour seul avantage de rendre plus lisible la comparaison des taux d’imposition entre les diverses villes de l’agglomération et de la région. C’est là le seul intérêt de l’opération car pour le contribuable ruthénois, la cotisation de taxe d’habitation restera identique.

L’affirmation du maire de Rodez du style : « J’ai baissé la taxe d’habitation sur Rodez… » est purement fantaisiste ! Il n’y a eu aucune baisse de la cotisation de taxe d’habitation à Rodez entre 2008 et 2014. Il n’y en aura pas davantage en 2016. Au final, il s’agit d’une simple baisse technique des taux et non d’une baisse de la cotisation de taxe d’habitation. Ce qui n’est pas tout à fait la même chose ; d’ailleurs les ruthénois ne s’y sont pas trompés.

Pour la taxe d’habitation 2016, la revalorisation annuelle des valeurs locatives (0.9% en 2015), votée par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances (hausse qui n’est pas imputable à la ville), ne permettra pas de traduire au niveau de la feuille d’impôt la baisse des taux. Pour la majorité des ruthénois imposables, les cotisations de taxe d’habitation continueront à augmenter même si c’est de manière modérée.

On ne peut que regretter que le maire de Rodez n’ait pas profité de l’occasion pour enclencher d’une véritable baisse des taux, même modeste, qui aurait constitué un signal fort donné aux autres villes. Cela aurait également fait sens avec le nécessaire pacte fiscal dans lequel l’agglomération devra s’engager en vue d’un rééquilibrage des taux des impôts locaux entre les diverses communes, étant précisé que la ville de Rodez, par ses importantes charges de centralité, ne pourra de toute façon baisser ses taux au-delà d’un certain seuil. Les autres communes sont condamnées à augmenter progressivement leurs taux pour financer leurs équipements.

Instauration de la taxe sur les logements vacants

A l’instar de nombreuses autres villes, la municipalité de Rodez a adopté le principe de la taxe sur les logements vacants. Il s’agit de logements d’habitation destinés à la location, mais qui sont inoccupés et libres de location depuis au moins deux ans.

L’objectif avoué de cette mesure est de remettre sur le marché un certain nombre de ces logements. Pas sûr que la mesure soit de nature à encourager la location des logements vacants compte-tenu du mauvais état d’une partie du parc immobilier et des difficultés à louer des appartements en bon état dans certaines rues du centre-ville.

Il sera intéressant d’analyser les résultats d’une telle mesure dans quelques années. Le dispositif devrait rapporter annuellement aux alentours de 250 000 € de recettes supplémentaires à la ville.

Un fardeau pour la ville : le dossier de l’accessibilité

L’accessibilité était aussi au programme du Conseil municipal. La loi de 2005 exigeait déjà la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) à la date du 01er janvier 2015.

Vu l’important retard pris par la municipalité dans les travaux de mise en accessibilité, un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) a été adopté permettant de réaliser les travaux en toute sécurité juridique dans le délai maximum de 9 ans, soit au plus tard en 2024. Un calendrier a été élaboré en ce sens avec les services de la DDT (Direction départementale des Territoires), permettant un étalement de ces travaux sur la période maximale, notamment en raison de leur coût élevé.

En effet, les travaux de mise en accessibilité à la charge de la ville de Rodez s’élèveraient à plus de 6 900 000 euros. Un montant très important qui viendra grever les investissements programmés et réduira d’autant les marges de manœuvres financières durant les années à venir. Autant dire que les investissements projetés sur le mandat en cours risquent d’être réduits à la portion congrue. Voilà qui n’est guère de bon augure pour les investissements de la ville alors que le maire a fait de la réduction de la dette, sa priorité. Elections obligent !

Dans ce contexte, l’immobilisme municipal risque fort de l’emporter jusqu’à la fin du mandat et l’on n’a pas fini de voir traîner certains travaux.

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