Aveyron : L’élection des sénateurs Jean-Claude Luche et Alain Marc validée par le Conseil constitutionnel

Après la victoire enregistrée par la droite et le centre aux dernières élections municipales de mars 2014, l’élection sénatoriale qui a eu lieu en septembre dernier avait permis une large élections du tandem Jean-Claude Luche et Alain Marc face aux deux sénateurs sortants de gauche Alain Fauconnier et Anne-Marie Escoffier.

Ces derniers avaient semble-t-il fort mal pris cette lourde défaite. Ce qui avait conduit M. Fauconnier à déposer un recours en annulation dés le mois d’octobre dernier pour dépassement des comptes de campagne. Pour le sénateur battu, Jean-Claude Luche par ailleurs président du Conseil général de l’Aveyron et Alain Marc, premier vice-président, auraient mis en place des mesures exceptionnelles d’aides aux communes en 2014 dans un but électoral via un fonds spécial : le fonds départemental d’intervention locale.

Pour M. Fauconnier, le fait que ce fonds qui existait depuis 2011, mais qui n’avait été activé qu’en 2014 pour un montant de 1,9 millions d’euros, était de nature à constituer une dépense entrant dans les comptes de campagne de ses opposants qui auraient ainsi pu bénéficier de faveurs « clientélistes » de nature à entraîner le vote de certains élus locaux en leur faveur.

Le Conseil constitutionnel, pourtant présidé ce jour là par le socialiste Lionel Jospin, n’a pas été de cet avis. L’autorité suprême n’a rien trouvé à redire à cette pratique du Conseil général d’alors, sachant que le fonds en question avait été créé en 2011 et qu’il n’avait été activé qu’en 2014, année au cours de laquelle l’Etat avait abondé le dit fonds. Pour le Conseil constitutionnel, rien de suspect dans cette opération parfaitement menée par le Conseil général, dans le cadre de ses attributions et de l’intérêt général.

Le fait que le candidat Jean-Claude Luche se soit engagé par courrier, en tant que président du Conseil général, à verser des subventions aux communes, n’a pas constitué une pratique susceptible d’être assimilée à un achat de vote des élus locaux aux yeux du Conseil constitutionnel. Voilà une décision qui a certes traîné en longueur, mais qui ne souffre pas de la moindre contestation.

Le recours formulé a donc été rejeté et l’élection des sénateurs Jean-Claude Luche et Alain Marc définitivement validée.

Alors que les comptes de campagne de ces derniers ont été validés par le Conseil constitutionnel, les comptes de M. Fauconnier, le plaignant par ailleurs maire de Saint Affrique, ont pour leur part été retoqués. M. Fauconnier aurait en effet réglé lui-même un tiers de ses dépenses de campagne (une paille !), sans passer par son mandataire financier qui doit comptabiliser l’intégralité des dépenses relatives à la campagne, même si quelques menues dépenses peuvent être réglées directement par le candidat, à condition d’être réintégrées dans les comptes. La non comptabilisation d’un tiers des dépenses de campagne par un sénateur sortant est pour le moins surprenante, alors même que celui-ci n’a pas hésité à contester l’élection de son adversaire sur des motifs purement fantaisistes.

Du coup, l’arroseur se trouve arrosé. En conséquence, le Conseil constitutionnel a déclaré M. Fauconnier inéligible pour une durée d’un an.

Ce recours pour le moins abusif a différé l’organisation de l’élection législative partielle dans la 3ème circonscription de Millau-Saint Affrique en vue de pourvoir au remplacement d’Alain Marc élu au Sénat. La campagne qui va débuter prochainement dans le sud Aveyron devrait permettre au candidat des Républicains, Arnaud Viala, maire de Vezins-de-Lévezou, de l’emporter.

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