France : Une pseudo réforme territoriale qui ne règle rien

La réforme des collectivités territoriales, réforme structurelle s’il en est, avait été engagée dés 2008 par Nicolas Sarkozy alors président de la République. Cette refonte de l’organisation territoriale française s’était traduite par une série de lois dont celle portant référence n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. Elle devait entrer en vigueur à partir de 2015, date des élections départementales et régionales.

La réforme prévoyait notamment de fusionner le mandat de conseiller général et de conseiller régional par un seul et même élu : le conseiller territorial qui devait siéger à la fois au Département et à la Région. A terme, cette importante réforme visait à fusionner les départements avec les régions qui auraient progressivement hérité des principales compétences des Conseil généraux. Elle avait l’avantage de s’attaquer au millefeuille administratif et à supprimer progressivement le département.

Au plan communal, la réforme encourageait les fusions, les rapprochements de communes et autres intercommunalités au sein de structures intercommunales beaucoup plus importantes ; ce qui, ici aussi, devait permettre à terme de réduire en douceur, le nombre de communes françaises. Il y avait dans cette réforme une véritable cohérence et un souci indiscutable de simplifier et réduire le nombre de strates administratives françaises avec d’importantes économies à la clef. Une véritable réforme de structure très attendue et salutaire pour la France.

La gauche abroge la réforme territoriale prévue et la remplace par une pseudo-réforme qui ne règle rien

A peine élu en 2012, au nom d’une idéologie socialiste d’arrière garde, François Hollande s’est empressé de revenir sur bon nombre de réformes réalisées par Nicolas Sarkozy, dont la réforme territoriale qui a fait l’objet d’une abrogation pure et simple. En quelques mois et au mépris des consultations précédentes, les gouvernements Ayrault et Valls ont pondu leur réformette, histoire probablement de dire qu’ils ont fait quelque chose dans ce domaine.

Cette nouvelle réforme territoriale s’est déroulée à la hussarde, sans réelle concertation avec les élus locaux. La réforme des départements avec un redécoupage à la hache totalement fantaisiste des cantons, en est un bel exemple. Au final, son seul et véritable objectif non avoué n’est autre que de favoriser l’élection d’un maximum d’élus de gauche et ainsi de faire basculer nombre de départements traditionnellement à droite, comme l’Aveyron, le Cantal, la Haute-Loire ou la Lozère. Si le nombre de cantons a été réduit et leur population rééquilibrée, c’est au prix d’un découpage absurde et incohérent, sans rapport avec les réalités locales et les bassins de vie existants. Qui plus est, là où il n’y avait jusqu’alors qu’un seul élu par canton, il y en aura dorénavant deux, un duo composé d’un homme et d’une femme dont on ne voit pas très bien comment le tandem va pouvoir fonctionner efficacement.

Tout ce remue-ménage et charcutage électoral pour à terme envisager la suppression des Conseil généraux. En attendant, les prochaines élections départementales devraient avoir lieu les 22 et 29 mars 2015 sur les bases de ces nouveaux redécoupages. Selon les prévisions actuelles, malgré ce charcutage réalisé pour favoriser la gauche, les formations politiques liées au gouvernement socialiste devraient connaître une véritable déroute électorale !

Une réforme des régions tout aussi absurde et incohérente

Le seul grand principe qui semble avoir prévalu au niveau gouvernemental, a été de réduire arbitrairement le nombre de régions en agglomérant par la force des zones géographiques et des populations très disparates et sans point commun. Des régions faites de bric et de broc, le plus souvent contre l’avis des élus et des populations, du fait d’un découpage aussi aberrant qu’incohérent, réalisé par quelques technocrates depuis leurs bureaux parisiens.

Ainsi, selon les plans établis sans rappeler certaines pratiques plus soviétiques que démocratiques, les nouvelles régions françaises devraient se situer en moyenne autour de 5 millions d’habitants. L’article premier de la loi votée par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2014, prévoit que le nombre de nouvelles régions est limité à 13 contre 22 antérieurement. Dans quel but ? Pour quelle efficacité et pertinence ? Où sont la simplification et les économies d’échelle attendues d’une telle réformette ? On est très loin de la réduction du mille feuille administratif et des réformes de structures attendues.

Contrairement à ce prétend le gouvernement socialiste français en se fondant sur une vision erronée des réalités administratives et des influences régionales, la réforme des régions telle qu’envisagée, loin de générer des économies, entraînera inévitablement des surcoûts. Pour ne citer que la nouvelle région issue du rapprochement de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon, bien que probablement la plus cohérente de toutes car correspondant à une seule et même entité géographique et historique, Martin Malvy (président de l’actuelle région Midi-Pyrénées) affirme que du fait de la localisation excentrée par rapport à Toulouse, il faudra nécessairement conserver à Montpellier une part importante de l’administration régionale ; ce qui ne pourra que générer des coûts supplémentaires plutôt qu’une réduction. Effectivement, il pourra difficilement en être autrement !

N’oublions pas que la seule réforme des communes et la mise en place des intercommunalités a abouti au recrutement de centaines de milliers de fonctionnaires supplémentaires. Combien coûtera la réforme régionale ?

Outre la simplification du mille-feuille administratif, l’objectif de la réforme territoriale doit être de renforcer la cohérence territoriale tout en réduisant les coûts de fonctionnement

La réforme actuelle est fondée sur des informations fantaisistes et erronées de quelques décideurs parisiens. Contrairement à ce qui est souvent affirmé à tort, globalement les régions françaises ne sont pas plus petites que celles des autres pays de l’Union européenne.

Ainsi, la population moyenne des 21 régions continentales françaises s’établit à 2,8 millions d’habitants ; un chiffre quasi-identiques à celui des 20 régions italiennes (2.9 millions d’habitants). De leur côté, la population moyenne des 17 communautés autonomes espagnoles est de 2,5 millions, soit un peu moins que la moyenne des régions françaises. En Allemagne, bien que les régions soient moins nombreuses, la population des 15 Länders est d’environ 5 millions d’habitants. Pour autant, la disparité de population est très importante d’un länder à un autre puisque 8 sur 15 sont plus petits que la moyenne française. On peut ainsi citer Brême (650 000 habitants), la Sarre (995 000 habitants), Le Mecklembourg (1 650 000 habitants), Hambourg (1 700 000 habitants) et la Thuringe (2 190 000 habitants). L’Allemagne comporte également les plus grandes régions d’Europe avec la Rhénanie du Nord-Westphalie (17 550 000 habitants), la Bavière (12 000 000 habitants) et le Bade-Wurthemberg (10 500 000 habitants).

Pour autant, personne en Allemagne n’a jamais envisagé de revoir la taille des régions, notamment en fusionnant les plus petites ! La preuve aussi que la coexistence de petites et grandes régions ne nuit pas au dynamisme et à l’efficacité, bien au contraire. Pour ces raisons, la réforme des régions française telle qu’envisagée n’a aucun sens et justification réelle si ce n’est de réformer pour réformer et laisser croire que l’on s’attaque au millefeuille administratif tant décrié à juste titre. De fait, le motif principal de la réforme n’existe pas.

Au plan régional, depuis 1964, la France est aujourd’hui relativement bien découpée avec des régions globalement cohérentes et historiquement réalistes. Il restait simplement de rapprocher quelques régions historiquement et économiquement proches comme la Haute et de la Basse Normandie. On pouvait aussi penser que la réunion en une seule région des deux régions du Massif-Central (Auvergne et Limousin) faisait sens et aurait renforcé cette région peu peuplée qui rencontre peu ou proue les même problèmes. Au contraire, elles vont se trouver isolées au sein de régions historiquement différentes avec une capitale régionale souvent éloignée. Quant-à l’Alsace, région parmi les plus dynamiques, la pertinence voudrait qu’elle reste elle-même.

La vrai réforme courageuse est celle qui réduit le nombre de strates administratives et, à terme, induit des coûts de fonctionnement réduits. De fait, la réforme territoriale doit avoir pour objectif de ramener le nombre de strates régionales à deux : la région et l’intercommunalité, en supprimant à terme les départements et en réduisant drastiquement le nombre de communes à quelques dizaines d’intercommunalités par département. Seule une telle réforme ferait sens et redynamiserait les régions françaises.

Ce qui signifie une nouvelle répartition cohérente et équilibrée des compétences entre l’Etat, les régions et les intercommunalités. La France n’en est hélas pas encore là !

 

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