France : la réforme des collectivités locales passe d’abord par la réduction du nombre de communes

La fondation iFRAP, dirigée par l’économiste Agnés Verdier-Molinié a récemment publié un document visant à réduite massivement le nombre de communes en France.

La France compte actuellement plus de 36 000 communes pour une population totale d’environ 64 millions d’habitants. A lui seul, notre pays comprend 40% des communes de l’Union européenne pour seulement 12% de sa population. Voilà un record peu enviable qui en dit long sur l’organisation de notre pays et le poids de l’histoire en 2014.

Selon l’étude menée par l’iFRAP, ce sont les communes qui représentent les dépenses locales les plus importantes, soit 130 milliards sur un total de 240 milliards. Plutôt que de s’attaquer à la réforme des régions, l’urgence devrait être à la réforme des communes qui pourrait permettre d’économiser au moins 5 milliards d’euros par an.

Mais il ne suffirait pas d’augmenter la taille des intercommunalités et notamment des communautés de communes pour y parvenir.

Pour atteindre des économies importantes, l’iFRAP propose tout simplement de fusionner les communes et autres petites intercommunalités en 5 000 « super-communes » pesant au minimum 5 000 habitants. Ce qui en Aveyron reviendrait à la création de 50 communes au maximum contre 304 actuellement. Voilà probablement qui aurait plus de sens et de cohérence.

La masse salariale des communes serait passée de 23 milliards d’euros en 2000 à 34 milliards d’euros en 2012, alors qu’il n’y ait eu de transfert de compétence de l’Etat au cours de la période.

Pour réaliser des économies substantielles, il serait également nécessaire de ne pas remplacer d’ici 2022, 290 000 postes d’agents communaux, le tout en douceur, en ne renouvelant pas les départs en retraite durant 5 ans, puis en passant à 1 sur 2 pendant trois ans.

Parallèlement au non-renouvellement des départs en retraite, selon l’IFRAP, il faudrait aussi revenir sur les 35 heures, comme dans les grandes entreprises. Un retour aux 39 heures dans l’ensemble de la fonction publique générerait l’équivalent de travail de 500 000 équivalents temps plein.

Autre moyen de faire des économies, lutter contre l’absentéisme. Alors que le taux habituel est en moyenne de 3,5% toutes causes confondues, dans les villes étudiées par l’iFRAP, cette moyenne est à 11,8%. Un taux d’absentéisme acceptable, compte tenu de la féminisation des agents municipaux, devrait normalement se situer aux alentours de 6% ou 7% au maximum. Selon la fondation, le surcout de l’absentéisme, pour les seules communes, peut être évalué à environ 2 milliards d’euros en année pleine.

Plutôt que de se limiter à la réduction du nombre de régions, une réforme qui ne générera que très peu d’économies surtout les premières années, le gouvernement aura-t-il le courage de s’attaquer à la réforme tant attendue de la réduction du nombre de communes françaises ?

Plus d’informations :

  • La fondation iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) est un think tank dédié à l’analyse des politiques publiques, laboratoire d’idées innovantes : http://www.ifrap.org

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