Régions : Un faux débat pour un faux problème

Quelle mouche a piqué Manuel Valls pour qu’il ouvre une fois de plus le débat sur la dimension des régions françaises? Depuis 1964 et la création des CODER qui découpaient déjà le territoire national selon la cartographie des régions actuelles, on ne compte plus les propositions tendant à revoir les limites des 22 espaces régionaux métropolitains. Chaque fois avec le même leitmotiv argumentaire : les régions françaises ne font pas le poids dans le concert européen. Voilà une contre vérité qui a la peau dure! Que deux ou trois d’entre elles portent le pêché originel d’un découpage plus dicté par des rivalités politiques que par une logique dimensionnelle ne permet pas de généraliser le reproche à l’ensemble. Rappelons quelques chiffres:

  • La taille
  • Avec une moyenne de 25 000 km2 les régions françaises actuelles, y compris les anomalies évoquées ci-dessus, occupent par la taille le deuxième rang des 252 régions de l’Union. Midi-Pyrénées avec ses 45 348 km2 se place devant des Etats comme la Belgique ou le Danemark.
  • La démographie
  • Avec 2,92 millions habitants en moyenne, les régions françaises sont à la quatrième place des Etats de l’Union.

Autre argument avancé par le premier Ministre, les économies d’échelle. Ça reste à prouver. La plupart des dépenses des régions, en tout cas les plus importantes telles la formation professionnelle, l’enseignement (les lycées), les transports, sont directement proportionnels à la dimension du territoire administré. Rien ne permet d’affirmer qu’en agrandissant ce territoire on réduirait les couts de fonctionnement. Si c’était le cas, on se demande bien pourquoi la France se serait lancée dans la décentralisation. Existe-t-il un optimum dimensionnel que l’on atteindrait en divisant par deux le nombre de régions? Il est permis d’en douter.

En revanche, s’il est un chiffre qui révèle des écarts abyssaux c’est celui du budget. A titre d’exemple deux régions voisines comparables en bien des points, la Catalogne et Midi-Pyrénées affichent en 2014 un budget de 39 milliards d’euros pour la première et 1,18 Milliards d’euros pour la seconde. Un coefficient multiplicateur de 33 entre la Région française et l’Autonomie espagnole! La différence de richesse n’explique rien, le PIB de la Catalogne n’est que deux fois et demie supérieur à celui de Midi-Pyrénées. C’est dans les compétences et donc dans le degré de décentralisation que se trouve la seule explication. Les régions françaises sont des nains politiques comparées aux italiennes ou aux espagnoles, et ne parlons pas des états fédéraux tels que l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique.

Le découpage régional tel que nous le connaissons date de 1960 année de création des « circonscriptions d’action régionale ». Cette longue durée a permis de mettre en place des structures, des organisations, des relations, des réseaux, et de forger une forte notion d’appartenance identitaire au sein des populations. Or cette conscience d’appartenir à une communauté de destin est la première condition pour faire partager par les acteurs de la société un projet de développement durable qui exprime la volonté de maitriser un destin commun. Un redécoupage autoritaire réduirait à néant ce lent processus de construction identitaire. L’enjeu en vaut-il la chandelle? S’il faut attendre un demi-siècle pour que se stabilise une nouvelle architecture régionale, la réponse est non.

La deuxième condition d’une réelle efficacité des Régions passe par les moyens dont elles disposent ou plus exactement par les compétences que l’Etat accepte de lui reconnaitre. Entre la situation actuelle d’un Etat unitaire, la France et une quasi fédération à l’espagnole ou une décentralisation à l’italienne, il existe une marge suffisante pour que la république décentralisée, trouve un nouvel équilibre entre l’Etat et ses Région. IL ne s’agit pas de transformer le nain politique en géant mais de mettre à disposition des régions françaises les indispensables outils de pilotage de son développement. Au premier rang desquels l’enseignement secondaire et universitaire, la recherche, la formation professionnelle, la culture, le patrimoine, l’environnement…et pourquoi pas un pouvoir d’adapter à des circonstances locales certaines normes, voire certaines législations. L’optimisation des rôles réciproques de l’Etat et des Régions afin de rechercher le niveau le plus efficient de gestion du territoire, génèrerait à coup sur plus d’économies pour la nation qu’un hypothétique redécoupage dont l’utilité reste à démontrer.

Enfin si se pose une condition de dimension géographique dans un domaine déterminé, les coopérations interrégionales, y compris transfrontalières, répondent bien mieux à la diversité des problèmes posés que ne le ferait la rigidité de nouvelles limites administratives. Le cas de la Communauté de travail des Pyrénées qui réunit depuis de nombreuses années les régions françaises et espagnoles entre lesquelles se partage le massif montagneux, illustre parfaitement cette approche. On pourrait citer maints exemples semblables pratiquement dans toutes les régions.

Quant au trop fameux millefeuille de la gestion territoriale, la France, à l’instar de la plupart des pays de l’Union européenne, possède trois niveaux de collectivités territoriales, Régions, Communes plus un niveau intermédiaire, département chez nous, Provinces en Belgique, en Italie ou en Espagne, arrondissements en Allemagne…En revanche nous nous distinguons par une double disposition constitutionnelle: l’absence de tutelle d’un niveau sur un autre, ainsi que la clause générale de compétence. Ce qui veut dire en clair que chaque niveau peut intervenir en tout domaine sans qu’aucune règle ne permette à l’un d’entre eux d’imposer une nécessaire coordination aux autres. De cette véritable exception française, découle un imbroglio politico-administratif dont le cout pour la nation, assurément très important n’a jamais pu être évalué.

Paradoxalement la « clause générale de compétence » supprimée le 16 décembre 2010 pour les régions et les départements par la droite, a été rétablie le 27 janvier 2014 par la gauche! Comprenne qui pourra.

En conclusion, si personne ne conteste l’urgence de rationaliser l’architecture de la gestion territoriale de la France, Manuel Valls, en ciblant de faux problèmes lance un faux débat. On est en droit de se poser dès lors une question : le coté provocateur ainsi que les échéances annoncées situées au-delà de 2017, ont-ils un autre but que de participer à une stratégie de communication en forme de coup de menton, destinée à affirmer l’autorité du nouveau premier ministre ?

 

Rubrique « Libre expression » de RodezNews

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