Rodez : les élus socialistes s’octroient en catimini les indemnités de fonction les plus élevées

La majorité socialiste Conseil municipal de Rodez a adopté lors du 1er Conseil du 04 avril dernier, la proposition prévoyant le taux maximal d’indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints. Selon le document remis aux élus le jour même du vote, les indemnités de fonction sont égales au taux maximal de l’indice 1015, soit 110% + 25% (majoration pour chef lieu) pour le maire et 33% + 25% (majoration pour chef lieu) pour les adjoints.

Les représentants de l’opposition municipale et notamment la liste Rodez Uni, Rodez en Grand, avaient dénoncé le fait de s’attribuer le montant maximal prévu par le code général des collectivités territoriales. Dans un contexte de crise et d’augmentation des impôts, les élus d’opposition avaient demandé une réduction du montant des indemnités des élus de l’ordre de 20% à 25%.

La majorité socialiste a balayé d’un revers de main cette proposition et s’est arrogé les indemnités maximales prévues pour le maire et les dix adjoints. Une telle attitude est d’autant plus surprenante que nombre de communes de France, y compris socialistes, n’ont pas hésité à montrer l’exemple en réduisant substantiellement leurs indemnités, parfois de 30%.

Une baisse des indemnités aurait constitué un engagement fort montrant combien les élus s’engageaient en faveur d’une saine gestion. Par ailleurs, compte-tenu du discrédit qui pèse actuellement sur la classe politique en général, une baisse des indemnités aurait été la bienvenue en donnant un signal fort aux électeurs. Alors que la rémunération prévue ne constitue pas un salaire mais une simple indemnité destinée à compenser les pertes de salaire et autres frais exposés dans le cadre des fonctions d’élus, à Rodez, les socialistes préfèrent profiter de leurs mandats électoraux pour se remplir les poches. Nous sommes ici bien loin de l’esprit de la loi.

Les élus ruthénois ont jugé légitime d’opter pour le maximum maximorum. Ce choix des élus socialistes n’a rien d’illégal, même s’il n’était pas opportun au moment où la commune doit faire face à des choix budgétaires lourds de conséquence pour les contribuables ruthénois.

Un oubli entaché d’illégalité

Ce qui est plus surprenant, c’est que seul le taux des indemnités a été communiqué et soumis au vote des élus. A aucun moment, le montant réel des indemnités n’a été mentionné. Interrogé à ce sujet lors du Conseil municipal du 18 avril dernier, le maire de Rodez a refusé d’en communiquer le montant, arguant du fait que la loi imposerait uniquement de diffuser le taux des indemnités et non leur montant. Belle démonstration de transparence et bien étrange interprétation des textes ! Cela montre aussi le peu de courage des élus socialistes à assumer une décision qu’ils savent très mal perçue des électeurs.

Que cela plaise ou non, il n’en reste pas moins que l’article L 2123-20-1, II alinéa 2 du code général des collectivités territoriales est à cet égard sans équivoque : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagné d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ». Le fait d’avoir refusé d’afficher le montant des indemnités entache la délibération concernée d’illégalité.

Le législateur exprime par cette précision un souci de transparence à l’égard de ceux qui, au bout du compte, assumeront la charge financière des indemnités : les contribuables. Voici la réalité des indemnités que se sont octroyés en toute discrétion les élus socialistes ruthénois :

Population de la ville (Rodez 26 000 h) Rémunération brute mensuelle maximale du maire majorée de 25% Rémunération brute mensuelle maxi. des adjoints majorée de 25%
20 000h à 50 000 h            4 276 euros        1 567euros

A ces sommes, il faut ajouter pour le maire, par ailleurs président de la communauté d’agglomération et pour les adjoints qui en sont vice présidents (15 au total), les indemnités votées par le conseil d’agglomération lors de sa dernière séance.

Population de la communauté d’agglo (Grand Rodez 54 000 h) Rémunération brute mensuelle maximale du président Rémunération brute mensuelle maximale des vice-présidents
50 000 h à 100 000 h          4 181 euros        1 672 euros

Pour le maire de Rodez et président de la communauté d’agglomération, le total des indemnités brutes (à l’exclusion de la Région dont il est vice président) s’élève donc à 8 457 euros, hors écrêtement. Pour un maire adjoint de Rodez, par ailleurs vice-président de la communauté d’agglomération, l’indemnité brute s’établit à 3 239 euros.

Voilà une réalité qu’il convenait de préciser. Face au manque de transparence manifeste des élus socialistes sur leurs indemnités, aux ruthénois de juger.

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