Rodez : quand le maire utilise ses fonctions à des fins de propagande électorale (2)

La neutralité qui s’impose en période préélectorale bafouée par les élus socialistes

La cérémonie des vœux à la population de janvier 2014 présentée par le maire de Rodez, a constitué une véritable opération de promotion de la municipalité socialiste lors du dernier mandat, sans oublier l’évocation des projets à venir. Une cérémonie totalement détournée de son objet par le maire pour tenter de redorer son blason quelque peu terni par les « affaires » ruthénoises et le bilan désastreux de la gestion municipale (augmentation des impôts et de la dette, défaut de maitrise des frais de fonctionnement, chantiers les plus importants restés à l’état de friches, absence de véritable projet municipal, réalisation de travaux très couteux entièrement financés par le seul contribuable ruthénois…)

Quelques jours plus tard, les personnes qui ont assisté à la séance publique du conseil municipal du 24 janvier n’en sont pas revenues. Non seulement le budget 2014 a à peine été évoqué mais la séance s’est limitée quasi-exclusivement à une opération de propagande au profit de la majorité socialiste depuis leur arrivée aux affaires en 2008, avec des données budgétaires totalement fantaisistes. Les élus socialistes en ont également profité pour concentrer leurs critiques à l’encontre de l’un des candidats aux prochaines élections municipales. Pourquoi se gêner ?

On pourrait aussi parler des réunions de quartier organisées en catimini en ce début d’année d’élection alors qu’aucune réunion de ce type n’avait eu lieu depuis plusieurs années ; nombre de responsables de comité de quartiers ayant démissionné et les autres n’ayant plus rien organisé depuis belle lurette. Pour autant, à la veille des élections, le maire a provoqué des réunions dans tous les quartiers qu’il a lui-même entièrement animées !

On pourrait aussi parler des derniers numéros du bulletin municipal, journal d’autopromotion de la municipalité, diffusé sans vergogne ces derniers mois. Même pas peur…

Tout cela est à l’image du fonctionnement de la municipalité socialiste de Rodez depuis 2008. En six ans de mandat de M. Teyssèdre, la démocratie ruthénoise a beaucoup perdu et n’a guère plus cours, que ce soit au sein du conseil municipal ou au-delà. Nous sommes bien éloignés de la démocratie représentative. A y regarder de plus prés, le fonctionnement actuel de la municipalité socialiste ruthénoise n’est pas, sous certains aspects, sans rappeler quelques régimes autoritaires, pour ne pas dire dictatoriaux. Par moment, nous ne sommes effectivement pas loin des méthodes de gouvernement pratiquées en Corée du nord.

Ce qui, dans la France de 2014, n’est pas très glorieux ! Un maire qui ment comme il respire à ce point en dit long sur les méthodes en vigueur à la marie de Rodez. Dans ce contexte, on comprend que la directrice générale des services ait donné sa démission quelques semaines seulement après sa nomination. Chacun le sait, la mairie de Rodez est une véritable pétaudière où les responsables de chapelles tentent d’imposer leur loi au détriment des autres. Nous sommes bien loin de l’Administration avec un grand A… et on comprend le grand désarroi des personnels municipaux.

Le code électoral et la jurisprudence sanctionnent le défaut du principe de neutralité par le maire sortant

En sa qualité de maire et candidat aux prochaines élections municipales, comme tout élu dans l’exercice de ses fonctions, celui-ci doit s’abstenir de parler des élections, de son bilan ou de son programme  passé ou à venir, et encore moins d’utiliser les services de la mairie ou de l’agglomération à des fins strictement électorales.

Selon le Courrier des maires et des élus locaux, le Code électoral prohibe toute aide des collectivités territoriales à la campagne d’un candidat sous quelle forme que ce soit. Les collectivités, EPCI et leurs élus ne doivent prendre aucune initiative susceptible d’être appréciée comme inspirée par des considérations électoralistes. La communication de la collectivité doit donc être clairement distinguée de celle du candidat. Il existe plusieurs grandes dispositions dans le Code électoral limitant la communication institutionnelle en période préélectorale. En particulier, les dispositions de l’article L52-1 alinéa 2 excluent toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par des élections générales durant les six mois précédant le mois d’un scrutin.

Pour le juge électoral, la collectivité peut continuer à communiquer avec ses outils de communication, à organiser des manifestations, dès lors que ces initiatives ont un caractère habituel, traditionnel et ne sont pas assorties d’actions destinées à influencer les électeurs (CC 13 décembre 2007, AN Bouches-du-Rhône 1re circ.).

Constitue aussi un don prohibé l’utilisation du personnel municipal au cours du service pour apporter son concours à la campagne électorale d’un élu (CE 8 nov. 1999, El. cant. de Bruz) ou la mise à disposition massive des compétences et des services d’un nombre élevé de salariés de la collectivité.

La communication ne doit pas faire référence aux élections à venir ou mettre en avant l’action du candidat sortant. Elle doit s’efforcer d’être informative. Le principe de neutralité prime tous les autres. Une publication municipale a beau être habituelle, avoir la même présentation, paraître régulièrement, si elle contient un programme électoral en vue des municipales, elle sera appréciée comme une aide à la campagne d’un candidat.

A Rodez, le maire sortant use et abuse de ses fonctions pour faire campagne. Au moment de mettre leur bulletin dans l’urne, gageons que les ruthénois quelque peu lassés par ces pratiques d’un autre âge, ne seront pas dupes des manipulations et autres mensonges du maire.

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