Aveyron : le Conseil général rejette le projet de découpage du gouvernement

Comme de nombreux départements, depuis la publication du projet concernant le département de l’Aveyron mi-décembre, le Conseil général est vent débout contre le projet de redécoupage électoral concocté en catimini par les experts du gouvernement socialiste de M. Ayrault.

Une réforme très contestée par une large majorité des élus aveyronnais qui crient au « déni de démocratie »

Ce 17 janvier, le Conseil général de l’Aveyron avait convoqué une cession extraordinaire pour donner son avis sur le projet de redécoupage des cantons qui passeraient en Aveyron de 46 à 23 mais avec deux élus au lieu d’un seul jusqu’à aujourd’hui. Ce qui se traduirait par un bouleversement de la carte géographique départementale.

Les critères retenus par le gouvernement sont pour le moins opaques et n’ont laissé aucune place aux propositions des élus locaux qui n’ont même pas été consultés. Notamment pour les départements qui ne se situent pas dans la majorité socialiste comme en Aveyron. Ce qui a amené Jean-Claude Luche, le président du Conseil général à parler de « mépris à l’encontre des élus » ou de pratique de l’Etat « choquante et irrégulière ».  Le visage d’un Etat autoritaire et peu respectueux de la démocratie. Et si c’était le vrai visage du gouvernement socialiste.

Bien que le Conseil général ait déposé divers recours devant le tribunal administratif, le gouvernement n’a laissé aux élus que six semaines pour donner leur avis sur le redécoupage proposé, faute de quoi le projet serait considéré comme validé par ces derniers. Une réforme précipitée, menée sans aucune concertation et au pas de charge. Quel mépris pour la démocratie locale !

Les conseillers généraux aveyronnais rejettent très majoritairement le redécoupage proposé

Face à de nombreux élus venus des quatre coins du département, un débat animé s’est instauré dans l’hémicycle du Conseil général. Beaucoup d’élus ont regretté l’absence de la conseillère générale de Rignac, Mme Escoffier, ancienne sénatrice de l’Aveyron et actuelle ministre de la Décentralisation. Une absence jugée « choquante et inadmissible » de la part d’une ministre élue du département qui a elle-même participé à l’élaboration de la réforme. Manque de courage ?

Les élus de la majorité départementale, rejoint par certains élus de gauche, ont vivement critiqué la réforme et le ministre de l’Intérieur. Pour la plupart, cette réforme s’apparente à un charcutage électoral uniquement destiné à faire basculer le département à gauche lors des prochaines élections. Plus grave, elle va déstabiliser et fragiliser encore plus de nombreuses zones rurales qui vont se trouver un peu plus isolées et coupées de leurs territoires de vie ancestraux. En d’autre terme, cette réforme risque d’accélérer la mort des territoires ruraux les plus excentrés du département.

Au final, les conseillers généraux aveyronnais se sont prononcés largement contre le redécoupage électoral tel que proposé par le gouvernement par 32 voix dont 4 élus de gauche, 10 voix pour (les principaux élus socialistes) et quatre abstentions.

Bien que négatif, rappelons que l’avis du conseil général n’est que consultatif. Le gouvernement devrait donc imposer sa loi à moins que les très nombreux recours administratifs engagés par les Conseils généraux ne finissent par retarder la promulgation de la loi et empêchent l’entrée en vigueur de la réforme pour le scrutin prévu en 2015. Un enlisement qui pourrait différer de plusieurs années la réforme et la condamner purement et simplement. Un processus qui ne manquerait pas de satisfaire de nombreux élus locaux.

Une réforme électorale absurde ?

Le gouvernement socialiste a décidé d’enterrer la réforme électorale votée par le précédent gouvernement (probablement une fois encore pour des raisons purement idéologiques), qui prévoyait d’élire un conseiller départemental qui siégerait à la fois au département et à la région. Ce système avait le double avantage de ne pas toucher au découpage cantonal, tout en permettant de disposer d’un élu bien identifié des électeurs, siègant à la fois aux Conseils généraux et régionaux.

Autre avantage et non des moindre de la réforme Sarkozy, elle permettait de préparer en douceur la fusion indispensable des deux collectivités avec à terme la disparition du département, le tout sans toucher aux structures intercommunales existantes : communautés de communes et autres communautés d’agglomération que ne ménage pas le redécoupage actuel.

Une fois de plus, par idéologie, le gouvernement socialiste tente de faire passer en force une réforme absurde et totalement incohérente, avec un découpage strictement politique qui divise des collectivités liées depuis longtemps, tout en imposant à d’autres territoires, sans aucune synergie ou relation de proximité, à s’associer dans de vastes territoires sans âme. Tout ce charcutage pour quoi faire ? Strictement rien si ce n’est d’affaiblir un peu plus certains territoires ruraux déjà très fragiles et de rendre encore plus difficile une future fusion des départements et des régions.

L’absurdité de cette loi est à son comble quand on entend aujourd’hui certains membres du gouvernement socialiste parler de la suppression de certains départements ou de la redéfinition du périmètre des régions françaises. Pourquoi engager une réforme de la carte électorale concernant l’élection des représentants aux conseils généraux si on envisage par ailleurs une modification de certains départements ou régions ? Encore une incohérence de plus qui montre à quel point ce gouvernement ne sait pas où il va.

Le pilotage à vue et au gré des vents idéologiques de la France depuis 2012, risque de coûter très cher au pays et aux contribuables ! Tout cela pour çà ?

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