Rodez : la vérité sur les mensonges de la municipalité socialiste à propos de la taxe d’habitation

Consciente du mécontentement persistant des ruthénois face à l’augmentation répétée de leur cotisation de taxe d’habitation ces dernières années, la municipalité a organisé des permanences pour expliquer la taxe d’habitation à nos concitoyens. A les entendre, l’augmentation de la taxe d’habitation serait simplement due à la revalorisation des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d’habitation, soit une augmentation de l’ordre de 1.80% au titre de l’année 2013. Un peu juste comme explication alors que depuis 5 ans, nombre de foyer ont vu leur cotisation augmenter annuellement de plus de 3%.

Si effectivement la revalorisation annuelle des valeurs locatives n’est pas imputable à la municipalité (il s’agit d’une revalorisation automatique découlant de la loi de finance adoptée par le Parlement), cela n’a pas empêché M. Teyssèdre, lorsqu’il était dans l’opposition jusqu’en 2008, d’affirmer que cette augmentation était imputable à la majorité municipale d’alors, bien que les taux d’imposition soient restés inchangés depuis 2002. C’est par cette manipulation grossière que le maire de Rodez persiste aujourd’hui à entretenir la confusion pour cacher l’augmentation de la taxe d’habitation qu’il a lui-même votée. Comme il n’hésite pas à l’avouer lui-même, plus c’est gros, plus çà passe !

Soyons clairs et précis sur ce sujet sensible et complexe.

Les municipalités ont la faculté de procéder à l’augmentation (ou à la diminution) des recettes afférentes à la taxe d’habitation de deux manières : soit en modifiant le taux d’imposition (ce qui est le cas général), soit en modulant les taux d’abattements facultatifs appliqués à la valeur locative, et notamment l’abattement général à la base.

La municipalité de Rodez, voilà plus de 20 ans, a institué (alors qu’elle n’y était pas obligée puisque cet abattement est facultatif), un abattement général à la base au taux maximum de 15% qui concerne l’ensemble des foyers, avec ou sans enfants. Cet abattement a été appliqué sans discontinuer jusqu’en 2008. Il permet une réduction de la valeur locative de 15%, soit une réduction de la cotisation de taxe d’habitation à due concurrence. Ainsi, bien que le taux d’imposition réel en 2007 ait été de 18.13%, l’application de cet abattement revient à ramener le taux d’imposition réel à environ 15.60%.

L’existence de cet abattement général à la base à Rodez fausse d’autant plus les comparaisons de taux entre les villes de la même strate, que celle-ci reste l’une des rares de la région à pratiquer cet abattement général à la base. En effet, nombre de villes n’ont pas d’abattement général à la base. De fait, le taux d’imposition voté correspond au taux réel d’imposition alors que la comparaison du seul taux de la taxe d’habitation voté à Rodez ne peut à lui seul servir de comparaison dés lors que l’abattement général à la base vient atténuer le taux d’imposition à due concurrence. En effet, si l’on diminue l’abattement, la valeur locative et donc la cotisation due augmente d’autant, même avec un taux d’imposition inchangé.

La majorité socialiste de Rodez, qui a voté la réduction de l’abattement général à la base de 15% à 10% dés 2009, évite soigneusement d’évoquer ce point pour le moins gênant qui explique l’augmentation de la cotisation de la taxe d’habitation. Ce choix n’a pas été innocent, loin s’en faut. Il avait un double avantage, laisser croire aux électeurs que la ville de Rodez, avant 2008, avait le plus fort taux d’imposition de la taxe d’habitation de toute la région (ce qui était absolument faux), tout en augmentant substantiellement les recettes de la taxe d’habitation. Belle manipulation s’il en est !

La preuve est ainsi apportée que M. Teyssèdre ment (il est vrai qu’il ment comme il respire, rien de plus naturel chez lui ! ) quand il affirme avoir baissé la taxe d’habitation depuis son élection en 2008. Si la majorité socialiste a effectivement baissé de 1% le taux d’imposition de la taxe d’habitation (baisse au demeurant insignifiante), le maire de Rodez oublie justement de rappeler qu’il a également baissé le taux de l’abattement général à la base de 15% à 10% depuis 2009. Ce qui s’est traduit par une augmentation notable de la valeur locative de l’ordre de 5% et, par voie de conséquence, par une augmentation de la cotisation de taxe d’habitation pour l’ensemble des foyers.

Le décompte est simple : la baisse de 1% du taux d’imposition a été largement neutralisée par l’augmentation de l’ordre de 5% de la valeur locative consécutive à la réduction de l’abattement général à la base. Au final, l’opération se traduit immanquablement par une augmentation nette de la cotisation de taxe de habitation de l’ordre de 3% par an, et ce, depuis 2009. Bien entendu, cette augmentation de la valeur locative se répercute annuellement par une augmentation corrélative de la cotisation. Ainsi, on comprend mieux les excellentes rentrées fiscales de la taxe d’habitation constatées depuis 2009 à Rodez.

Pour être juste, il faut préciser que la municipalité avait parallèlement augmenté de 5% le taux d’abattement applicable aux deux premiers enfants et créé un abattement pour handicapé de 10%. Pour autant, compte tenu de la composition de la population de Rodez où prés de 75% des foyers n’ont pas d’enfants à charge, la diminution de l’abattement général à la base de 5% n’a pas été compensé pour la grande majorité de la population et s’est traduit par une nette augmentation de leur cotisation.

Cette augmentation, liée à la réduction de l’abattement général à la base depuis 2009, les contribuables de Rodez ont pu la constater à la vue de leur avis de taxe d’habitation avec une augmentation de cotisation de plus de 3% par an, soit prés de 15% sur la période. La preuve irréfutable que Christian Teyssèdre ment lorsqu’il affirme dans toute la presse et au-delà, avoir baissé la taxe d’habitation. Voilà la stricte réalité que le maire de Rodez a tenté de cacher aux électeurs !

Yves Censi, tête de liste d’opposition aux élections municipales de mars 2014 à Rodez, est donc pleinement fondé à soutenir que la taxe d’habitation a augmenté de 10% à 15% sous la présente municipalité socialiste.

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