Rodez : pourquoi Christian Teyssèdre ment quand il prétend que la taxe d’habitation a baissé depuis 2008

Depuis l’arrivée de la gauche à la mairie de Rodez en 2008, les débats autour de l’augmentation de la taxe d’habitation ne cessent d’entretenir la controverse, alimentés par une certaine presse locale manifestement en mal d’information et, à priori, peu au fait des modalités de détermination des impôts locaux. A moins qu’il ne s’agisse ni plus ni moins d’une campagne de désinformation visant à entretenir le doute chez les électeurs ruthénois à l’approche des élections municipales.

Rappelons tout d’abord qu’en 2008, Christian Teyssèdre candidat socialiste à la mairie, s’était engagé à baisser la cotisation de taxe d’habitation de 1% par an, soit de 5% au terme de son mandat. C’était peu mais le mouvement s’inscrivait dans une baisse. D’ailleurs pour lui il n’y a pas l’ombre d’un doute, il n’hésite pas à clamer qu’il a baissé la taxe d’habitation à Rodez

La responsabilité des collectivités locales en matière de taxe d’habitation concerne le vote, d’une part, du taux d’imposition applicable à une année donnée et, d’autre part, des éventuels abattements qui peuvent venir atténuer la valeur locative foncière (abattement général à la base, abattement pour charges de famille, abattement pour handicapés). S’agissant de la valeur locative foncière déterminée à partir d’une base évaluée en 1970, elle n’est pas déterminée par la collectivité et elle actualisée annuelle par application d’un coefficient décidé par l’Etat. La commune n’a donc aucune compétence pour la fixation de la valeur locative, si ce n’est qu’elle peut l’atténuer ou non en votant tout ou partie des abattements précités et notamment l’abattement général à la base ; ces derniers venant diminuer la valeur locative imposable et par voie de conséquence, la cotisation due.

Tout le reste n’est que balivernes et enfumage. Petit tour d’horizon sur l’évolution des impôts locaux des particuliers à Rodez depuis 2001.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a effectivement pas évolué depuis au moins l’année 2001 ; celui-ci étant resté stable à 28.94% jusqu’en 2012.

Pour ce qui concerne l’autre grande taxe locale, la taxe d’habitation, son taux de d’imposition a été figé en 2001 à 18.13%. A partir de 2008, celui-ci a effectivement légèrement baissé à 17.95%, 17.77% en 2009, 17.59% en 2010, 17.41% en 2011 et 17.24% en 2012 suite à l’engagement pris par la municipalité de baisser le taux de 1% par an. Personne ne conteste cet état de fait sauf que, la municipalité socialiste n’est pas restée là et a décidé dés 2009 de réduire de taux maximum de l’abattement général à la base dont bénéficiaient tous les contribuables.

Ainsi, de manière tout à fait sournoise et sans modifier les taux d’imposition, l’abattement général à la base qui était de 15% depuis de longues années (soit le maximum autorisé), a subitement été réduit à 10%. Le tout sans aucune contrepartie équivalente. Ce qui revient à une augmentation de la cotisation de taxe d’habitation de 5% environ.

Seule petite contrepartie à la réduction de l’abattement général qui concernait l’ensemble des foyers avec ou sans enfants, l’augmentation de l’abattement pour personnes à charges de 20% à 25% qui concerne un nombre bien plus limité de foyers. Au final, sachant qu’à Rodez la population est plutôt âgée et majoritairement sans enfants à charge, cela a abouti à partir de l’année 2009, à une augmentation conséquente de la cotisation de taxe d’habitation pour la majorité des contribuables. Cette augmentation due à la baisse de l’abattement général à la base de 15% à 10% se retrouve tous les ans sur l’avis de taxe d’habitation.

Pour ces raisons, il y a bien eu augmentation de la taxe d’habitation à Rodez pour la majorité des contribuables.

Jusqu’en 2009, Rodez avait la particularité d’être l’une des rares villes à disposer d’un abattement à la base de 15%, qui bénéficiait à tous les contribuables et qui venait réduire sensiblement la valeur locative brute imposable du logement et par là-même, atténuer d’autant la cotisation. C’est pour cela que la comparaison des seuls taux d’imposition de la taxe d’habitation des communes de la strate n’a de réel sens que si l’on compare ce qui est comparable, c’est-à-dire le taux d’imposition diminué de l’éventuel taux d’abattement général à la base. Ainsi, en 2007, le taux réel de la taxe d’habitation à Rodez était d’environ 15.50% (18.13% – 15%) et non de 18.13%.

Lorsqu’il était dans l’opposition municipale jusqu’en 2008, M. Teyssèdre, passé maître dans l’art de manipuler les chiffres, n’hésitait pas à abuser de cet artifice pour clamer haut et fort que Rodez avait l’un des plus forts taux de taxe d’habitation de la strate, en comparant de manière éhontée le taux brut de la taxe d’habitation de Rodez, sans l’atténuer de l’abattement général à la base de 15% pratiqué. Une comparaison qu’il savait tout à fait fausse et qui a contribué à donner une image erronée du niveau de la taxe d’habitation à Rodez qui était pourtant en 2007, dans la stricte moyenne des villes comparables.

Même si cela déplait fortement à M. Teyssèdre et à ses amis, la décision prise par la municipalité de réduire l’abattement général à la base de 5% dés 2009 a mathématiquement conduit à une augmentation nette de la cotisation de taxe d’habitation de l’ordre de 4% par an (5% d’augmentation due à la réduction de l’abattement, moins 1% de baisse générale des taux).  Les contribuables ruthénois ne sont pas dupes de la tromperie grossière.

Au final, ce n’est donc pas une baisse, mais bel et bien une augmentation de la taxe d’habitation qu’ont du supporter une bonne part des contribuables ruthénois depuis 2009.

Voilà la stricte réalité sur l’augmentation de la taxe d’habitation à Rodez, augmentation totalement imputable à la majorité de gauche conduite par M. Teyssèdre. Affirmer le contraire relève du mensonge pur et simple.

Gageons que la nouvelle équipe municipale élue en 2014 reviendra à un langage de vérité qui manque tant à l’équipe municipale sortante.

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