Grand Rodez : débats houleux autour de la CFE et de la subvention exceptionnelle au SRA

Le dernier conseil d’agglomération du Grand Rodez de l’année s’est déroulé le 19 décembre 2012. L’objet principal en était le débat d’orientation budgétaire  pour 2013.

Le public était venu en grand nombre, avec la présence massive de dirigeants et supporters du SRA venus exiger une subvention exceptionnelle pour boucler leur budget et d’une délégation des commerçants ruthénois demandant une réduction sensible de leur cotisation de CFE, qui a augmenté fortement en 2012 en raison du triplement par l’agglomération du Grand Rodez de la base d’imposition à la cotisation minimale de CFE. Toutes les conditions étaient réunies pour une séance animée et interminable. Ce qui fût le cas.

Le débat d’orientation budgétaire fut expédié en un peu moins d’une heure, sans qu’aucune réelle orientation ne se dégage pour 2013 en ce qui concerne l’avenir de l’agglomération. Ce qui a fait dire à Bruno Bérardi : « Où se situe d’orientation ? On évoque l’évolution de 2005 à 2011 mais il n’y a aucune information sur le budget 2013. On frôle l’arnaque intellectuelle ! » Et de poursuivre : « Nous l’agglomération, nous vivons dans une bulle ». Et certains élus de regretter l’absence de réel projet d’agglomération ; celle-ci se résumant le plus souvent à un simple guichet destiné à financer des équipements communaux et non l’intérêt général de l’agglomération. Ce que résuma Dominique Serieys  d’Olemps en affirmant : « Il faut servir l’agglomération et non s’en servir ! » visant certainement le maire de Rodez qui n’apprécia guère. Manifestement, l’agglomération du Grand Rodez est bien mal en point et souffre d’absence de réels projets et de gouvernance.

Le débat relatif à la contribution minimale de CFE (contribution foncière des entreprises) fût tout aussi animé mais ne permit pas davantage de réelles avancées. Une fois de plus, le président de l’agglomération Ludovic Mouly et le maire de Rodez, M. Teyssèdre, par ailleurs vice-président, sont montés au créneau pour dénoncer le remplacement de la TP (taxe professionnelle) par le CFE à partir de 2010, CFE dont la base d’imposition repose dorénavant uniquement sur la valeur locative foncière des entreprises. Pour les petites entreprises ne dépassant pas un certain chiffre d’affaires, comme pour jadis la TP, les collectivités, en l’espèce la communauté d’agglomération du Grand Rodez, avait la charge de voter une base minimale d’imposition, comprise entre 1 000 € et 6 000 € au maximum, servant au calcul de la cotisation de CFE. Pour l’année 2011, la base votée en 2010 était de l’ordre de 2 000 € tandis que pour l’année 2012, la communauté d’agglomération avait porté cette base à 6 000 €, soit son maximum. D’où la forte augmentation de la cotisation de CFE des petites entreprises.

L’agglomération avait la possibilité, comme l’on fait de nombreuses collectivités en France, de ramener la base d’imposition votée pour 2012 à un niveau plus raisonnable pour les petites entreprises. Arguant de la diminution des recettes dues à la réforme de la TP et à la diminution des contributions de l’Etat, la communauté d’agglomération du Grand Rodez s’est refusée à reconnaître son erreur et à revoir à la baisse les bases de la cotisation de CFE pour les petites entreprises. Plutôt que de baisser les bases d’imposition comme le proposait Daniel Rozoy : « Arrêtons les beaux discours. Nous avons fait une boulette sur les bases et les taux, à nous de la réparer », la communauté d’agglomération a finalement adopté le principe de la mise en place d’un système de compensation sans en préciser les conditions de financement et d’attribution, ainsi qu’un dispositif d’étalement du paiement de la cotisation de CFE et le dépôt d’un amendement auprès de l’Assemblée nationale en vue d’une révision de la CFE. Franchement, autant ne rien faire !

Encore une usine à gaz de plus pour cacher l’incapacité des élus de l’agglomération de reconnaître leur erreur et d’assumer l’augmentation de la CFE et des impôts locaux en général. Rappelons également qu’en ce qui concerne l’étalement du paiement de la CFE, c’est l’Etat via la Direction générale des finances publiques qui a décidé d’accorder des délais et l’étalement de la cotisation. En matière d’étalement du paiement de la CFE, la communauté d’agglomération n’a en effet aucune compétence. Encore de l’enfumage à l’encontre des contribuables qui apprécieront !

Le conseil se poursuivit ensuite pendant plus de 2 heures à propos de la demande de subvention de 60 000 € déposée par la nouvelle équipe dirigeante du SRA (Stade Rodez Aveyron).

Le SRA rugby qui évolue aujourd’hui en Fédérale 2 est en grande difficulté financière et en passe d’être relégué. Depuis le départ, il y a quelques mois, de son ancien président Philippe Laut, on a découvert un club au bord du dépôt de bilan. Peu à peu, beaucoup de langues se sont déliées pour accuser l’équipe précédente de mauvaise gestion, voire de malversation financière, qui font aujourd’hui que les dettes du SRA seraient devenues insupportable, compte non tenu de la dette de 375 000 € auprès de l’Urssaf.

La nouvelle équipe dirigeante du SRA (statut associatif) est aujourd’hui conduite par Norbert Fabre. Moyennant un budget revu à la baisse de 1.7 millions d’euros à 1.2 millions d’euros pour la saison 2012-2013, elle entend remettre le club sur pied sous réserve d’une subvention exceptionnelle de 180 000 € des collectivités locales (Conseil général, Agglomération du Grand Rodez et ville de Rodez ), soit 60 000 € chacune. Rappelons que la subvention annuelle de fonctionnement allouée au SRA par la seule ville de Rodez est par ailleurs de 75 000 €.

La nouvelle direction entend prendre ses distance par rapport à l’équipé précédente qu’elle accuse d’être à l’origine des difficultés actuelles du club. Elle envisagerait d’ailleurs d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des anciens dirigeants. Toujours est-il que ces problèmes et autres malversations opérées sous la présidence de M. Laüt, n’ont pu échapper à certains cadres du club qui sont aujourd’hui présents dans l’équipe actuelle. On peut d’ailleurs s’étonner, comme n’ont pas manqué de le faire certains  élus, du peu d’information donné aux délégués d’agglomération (une petite page seulement) pour juger de la situation du club et de la capacité de la nouvelle équipe à le redresser, et par là même, de l’opportunité d’accorder la subvention sollicitée.

Si personne ne conteste les qualités et l’intégrité de Norbert Fabre, comment être certains qu’en ces temps de vaches maigres pour les finances locales, la subvention exceptionnelle de 60 000 € demandée par le SRA peut être de nature à lui permettre d’apurer son passif et poursuivre son activité la saison prochaine ? Etait-il opportun pour l’agglomération du Grand Rodez, dont la compétence ne concerne pas le sport en général, de mettre à l’ordre du jour la demande de subvention du SRA ? Pour de nombreux élus de l’agglomération, la réponse était clairement négative.

Fabrice Geniez, maire d’Onet-le-Château, a été très clair et a demandé de voter non à cette demande de subvention dés lors que le dossier ne relève pas de l’agglomération, mais des seules communes. A ce titre, il a indiqué qu’Onet-le-Château était disposé à examiner cette demande de subvention. Le front du non à cette subvention au sein de l’agglomération était conduit par la courageuse Sylvie Lopez, maire d’Olemps. En dépit de la pression manifeste du président de l’agglomération et du maire de Rodez, elle est restée très ferme et déterminée. Pour elle, compte-tenu de la mauvaise gestion du club ces dernières années et du contexte difficile pour les collectivités, les commerçants mais aussi la majeure partie des administrés, l’agglomération n’a pas vocation à devenir un simple guichet pour assister les clubs en difficultés. Voilà qui a le mérite de la clarté. De nombreux élus ont abondé dans ce sens, à l’exception notable de Jean-Philippe Sadoul, maire de Luc-La Primaube, qui a changé d’avis au dernier moment pour finalement soutenir le versement de la subvention. A croire que les amicales pressions de certains n’ont pas été vaines !

Face à cette bronca, Ludovic Mouly, le président de l’agglomération et Christian Teyssèdre sont longuement revenus à la charge en faveur de la subvention en faisant feu de tous bois, pour défendre bec et ongle le club de rugby et ses dirigeants, tout en minimisant les erreurs passées qui ont pourtant conduit celui-ci au bord du dépôt de bilan. Selon le maire de Rodez, toutes les mesures avaient été prises par la collectivité pour contrôler les finances du club, ajoutant au passage que les comptes avaient été validés par l’expert-comptable, le commissaire au compte et même le trésorier. Est-ce de nature à établir que les comptes étaient exempts de tous reproches et que les subventions étaient utilisées conformément à leur objet ? Pas si sûr lorsque l’on connait le fonctionnement très opaque d’un certain nombre d’associations.

Enfin, pour le maire de Rodez, la communauté d’agglomération a compétence pour accorder une subvention au SRA, dés lors qu’il s’agit d’un club fanion qui participe activement à la promotion et à l’image de l’agglomération, avec notamment une fréquentation régulière de 3 000 à 4 000 personnes lors des rencontres ! Chiffre au demeurant contesté par beaucoup qui estiment qu’il ne dépasse guère 1 500 à 2 000 spectateurs réguliers. Ce qui est sensiblement différent. Le SRA évoluant par ailleurs actuellement en Fédérale 2 et étant en passe de relégation (alors qu’il avait par le passé appartenu à l’élite du rugby français), on voit mal comment le club peut, de prés ou de loin, participer à la promotion de l’agglomération.

Au final, les délégués de l’agglomération n’ont manifestement pas été convaincus par les arguments développés en faveur de la subvention. Bien que le vote à bulletin secret ait été écarté (ce qui paraît regrettable au vu des diverses pressions exercées ici et là), le non l’a emporté par 23 voix (20 voix pour et une abstention). Un échec personnel pour Christian Teyssèdre qui s’était fortement engagé dans ce dossier et qui, en tant que maire de Rodez, s’est voulu rassurant à l’égard des dirigeants du SRA en affirmant que la ville de Rodez voterait favorablement la subvention de 60 000 € dés le lendemain. Pas si sûr que les contribuables ruthénois soient convaincus de l’opportunité d’une telle subvention.

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