Grand Rodez : le maire de Rodez tente une fois encore d’enfumer les contribuables à propos de l’augmentation de la CFE

3 décembre 2012

La CFE (Contribution foncière des entreprises) ne cesse de faire des vagues.

Courant novembre 2012, certaines petites entreprises (principalement des commerçants) du Grand Rodez, comme dans de nombreuses villes de France, ont manifesté leur colère en prenant connaissance de leur avis de CFE. Selon certains, la cotisation de CFE marquerait une hausse très importante pouvant aller de 3 à 4 fois la cotisation acquittée l’année précédente. D’où le message « La CFE m’a tuer » affichée par certains commerçants sur leur vitrine. Nombre de commerçants ne cessent de manifester leur colère et leur mécontentement auprès des élus de l’agglomération du Grand Rodez qui en a fixé les taux et le montant des bases minimales.

Accusés d’avoir discrètement et en catimini augmenté les bases minimales servant de calcul à la cotisation minimum de CFE des petites entreprises, les élus locaux, à commencer par le président de l’agglomération du Grand Rodez, tentent d’atténuer leur responsabilité dans ce dossier. Tancés par le conseiller général de Rodez-Est, Bernard Saules, les élus socialistes ruthénois, maire de Rodez  en tête, sont revenus à la charge pour tenter de convaincre les contribuables  de leur absence de responsabilité dans cette augmentation brutale de la cotisation de CFE.

Bernard Saules accusait les élus socialistes de l’agglomération d’avoir voté à l’unanimité le triplement (de 2 030  € en 2011 à 3 000 € en 2012) de la base minimale servant de base au calcul de la cotisation minimum de CFE des petites entreprises ayant une faible valeur locative cadastrale.

A son tour, M. Teyssèdre a accusé M. Saules de démagogie et de mauvaise foi. Selon le maire de Rodez, la communauté d’agglomération n’a pas compétence pour légiférer en la matière. Bien étrange affirmation lorsque l’on sait justement que les EPIC, telle l’agglomération du Grand Rodez, disposent justement d’un certain pouvoir en matière de fiscalité locale et de CFE en particulier. Au cas d’espèce, le Grand Rodez vote non seulement les taux d’imposition de la CFE, mais fixe aussi le montant de la base minimale servant de base au calcul de celle-ci. De ce strict point de vue, M. Teyssèdre a tout faux et tente, par ce tour de passe-passe, d’enfumer une fois encore les ruthénois.

En effet, c’est bien la communauté d’agglomération du Grand Rodez qui a adopté en date du 27 septembre 2011, les taux d’imposition de CFE pour 2012 et validé l’augmentation de sa base minimale, portée de 2 030 € à 6 000 €. Que cela lui plaise ou non, la réalité est là et ne souffre d’aucune discussion. Ce sont bien les élus de l’agglomération qui ont voté cette forte augmentation alors qu’ils avaient la faculté de la laisser à 2 030 € ou de l’augmenter de manière modérée.

Une fois de plus Teyssèdre est pris en flagrant délit de mensonge. Pour lui, plus s’est gros, plus çà passe ! Cette fois-ci, pas si sûr que les contribuables ruthénois soient dupe de son double langage ; lui qui ne cesse d’affirmer qu’il a baissé les impôts à Rodez !

En fait, en essayant de décortiquer les propos de M. Teyssèdre, ce dernier tente de faire porter le chapeau de l’augmentation de la cotisation minimale de CFE au gouvernement précédent qui avait procédé à la réforme de la taxe professionnelle, remplacée à partir de 2010, par la CET (contribution économique territoriale) qui se compose, d’une part de la CFE (Contribution foncière des entreprises) et, d’autre part, de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). La CFE est basée sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière ; elle est due par toutes les entreprises petites et grandes, sauf exonération expresse. La CVAE est due par toutes les entreprises redevables de la CFE dont le chiffre d’affaires dépasse généralement les 500 000 € HT. Cette dernière ne concerne donc que les entreprises d’une certaine taille.

Ce rappel sur les bases d’imposition contredit les propos de M. Teyssèdre. D’une part, les impositions émises ne reposent en aucun cas sur le chiffre d‘affaire qui n’est rien d’autre qu’un seuil, qui concerne, d’une part l’application du plafond de la base pour le calcul de la cotisation minimum de CFE  qui peut être porté à 6 000  (CA ou recettes HT supérieur ou égal à 100 000 €), et d’autre part, en matière de CVAE, où seules les entreprises d’un CA HT supérieur à 152 500 € (seuil porté à 500 000 € après dégrèvement) en sont redevables.

Rappelons enfin, pour la bonne information des contribuables, que la cotisation de CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière alors que l’assiette de la CVAE, pour sa part, est basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de la période de référence. En aucun cas, contrairement à ce qu’affirme M. Teyssèdre, la CFE ou la CVAE ne sont directement assises sur le chiffre d’affaires. Voilà qui dénote une parfaite méconnaissance de ces impôts et une volonté de désinformation, à moins qu’il ne s’agisse purement et simplement d’incompétence.

S’il est incontestable que la réforme des la taxe professionnelle (TP) s’est faite dans la précipitation, elle a le mérite d’avoir mis un terme à un impôt professionnel profondément injuste et nuisible à la compétitivité des entreprises industrielles qui investissent beaucoup. N’était-ce pas l’ancien chef de l’Etat socialiste, François Mitterrand, qui avait lui-même qualifié la TP d’impôt imbécile. Aujourd’hui, même si c’est au prix d’une déstabilisation des finances locales, les bases d’imposition sont plus équitables.

Reste aux collectivités à s’adapter et à veiller à fixer des plafonds pour l’assiette de la cotisation de CFE en rapport avec le tissu local ; ce choix relève de leur seule et unique responsabilité.

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