Rodez : la colère des commerçants monte contre l’augmentation de la CFE votée par l’agglomération

Comme tous les ans, en cette fin d’automne, les feuilles tombent, mettant à nu la plupart des arbres. Elles tombent aussi pour les habitants qui reçoivent à cette époque leurs feuilles d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, contribution foncière des entreprises…), parfois non sans une certaine appréhension, surtout en ces temps difficiles.

En cette fin d’année 2012, certains commerçants de Rodez ont ainsi manifesté leur colère en prenant connaissance, la semaine dernière, de leur avis de CFE (contribution foncière des entreprises) qui pour certains, marquerait une hausse très importante pouvant aller jusqu’à plusieurs fois la cotisation acquittée en 2010. Ce qui vaut à un certain nombre de vitrines ruthénoises d’arborer le message : « La CFE m’a tuer ». Les commerçants dénoncent notamment le fait que la base d’imposition servant de calcul aux cotisations de CFE soit passée de 2 000 € en 2011 à 6 000 € en 2012. Ils ont manifesté leur colère et leur mécontentement auprès de l’agglomération du Grand Rodez qui en fixe le taux et le montant des bases minimales.

Les commerçants se disent excédés par cette augmentation de cotisation au moment où certains d’entre-eux rencontrent déjà des difficultés en raison de la crise. Rappelant que les élus de l’agglomération avaient voté à l’unanimité cette augmentation, ils ont demandé l’annulation de cette décision, redoutant un certain nombre de dépôt de bilan qui viendraient anéantir le dynamisme commercial de toute l’agglomération.

Une délégation a finalement réussi à rencontrer le président de l’agglomération du Grand Rodez, Ludovic Mouly.

Rappelons que la CFE est entrée en vigueur en 2010, en remplacement de la taxe professionnelle. Cette dernière était en effet devenue obsolète et inadaptée en conduisant à taxer très lourdement les entreprises industrielles réalisant d’importants investissements dans l’outil de production, en pénalisant leur compétitivité face à leurs concurrents européens.

Du coup, la CFE (contribution foncière des entreprises) est devenue la nouvelle contribution territoriale due par les professionnels. Celle-ci est due par toute personne, physique ou morale, localisée en France qui exerce à titre habituel et professionnel une activité non salariée. L’assiette repose sur la seule valeur locative foncière des locaux utilisés par l’entreprise. Sous conditions, certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de base d’imposition.

Comme jadis pour la taxe professionnelle, une cotisation minimale de CFE a été instaurée pour tous les redevables au titre de leur principal établissement. Elle concerne généralement les petites entreprises commerciales ou artisanales. Cette cotisation est établie à partir d’une base dont le montant est fixé annuellement par le conseil municipal de la commune ou, dans le cas de Rodez, du conseil d’agglomération du Grand Rodez.  Le montant de la base minimum imposable au titre de la CFE 2012 est ainsi obligatoirement comprise entre 203 € et 6 000 €. Pour 2011, la base minimum était obligatoirement comprise entre 203 € et 2 013 €.

La cotisation minimale des redevables de la CFE est donc établie en appliquant à cette base d’imposition, le taux d’imposition en vigueur pour l’année. Rappelons que la base retenue pour la CFE, tout comme le taux d’imposition, sont fixés par la commune ou l’EPIC (établissement public de coopération intercommunale). S’agissant du Grand Rodez, plutôt que le taux d’imposition lui-même, il semble que la forte hausse de la cotisation de CFE de certaines entreprises soit principalement due à la décision de la communauté d’agglomération de porter la base d’imposition servant de calcul à la cotisation minimale de 2 013 € à 6 000 €, soit la valeur maximum prévue.

Dans cette hypothèse, c’est effectivement la responsabilité des élus de l’agglomération qui est engagée puisque ces derniers, à l’unanimité, ont semble-t-il accepté de retenir la base maximale de 6 000 € pour l’année 2012, pour le calcul de la cotisation minimale de CFE.

Voilà qui contredit fortement l’affirmation du maire de Rodez, selon laquelle les impôts locaux n’ont pas augmenté à Rodez depuis son élection en 2008. Force est de constater qu’en tant que 1er vice-président de l’agglomération du Grand Rodez et même président de fait celle-ci, Christian Teyssedre contredit le maire de Rodez qui a lui-même voté cette augmentation de la CFE pour 2012 que doivent aujourd’hui supporter nombre d’entreprises de sa commune.

Etrange M. Teyssedre, lui qui n’a de cesse d’affirmer haut et fort qu’il a fait baisser les impôts à Rodez. Heureusement le ridicule ne tue pas !

Par delà cette affaire d’augmentation de la cotisation de CFE, n’est-ce pas les finances de l’agglomération qui sont en cause ? A force de transférer à l’agglomération nombre de dépenses et d’investissements qui incombent normalement à la commune de Rodez, c’est aujourd’hui le Grand Rodez qui est en passe de crouler sous les dettes. Il serait dramatique que pour faire face à ses engagements, alors que les entreprises traversent une crise sans précédent, l’agglomération soit contrainte d’augmenter fortement et durablement les contributions économiques territoriales.

En attendant, espérons que l’agglomération du Grand Rodez s’empressera de voter, d’ici le 31 décembre 2012, une base minimum de CFE plus raisonnable pour les petites entreprises.

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