France : la révolte des «pigeons» contre le projet de loi de finances pour 2013 (2)

Les raisons de la mobilisation des dirigeants d’entreprises contre le nouveau dispositif de taxation des plus-values mobilières

La fronde des entrepreneurs contre ce projet a été rapide et en a surpris plus d’un, y compris au gouvernement. Probablement à cran depuis quelques mois face aux attaques incessantes de certains membres du gouvernement ou élus socialistes envers le monde de l’entreprise et ses dirigeants en général, le dispositif du projet de loi visant à doubler la taxation des revenus du capital a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Face à la modestie des réductions des dépenses publiques et la quasi-absence de réformes de structures, comparé à la forte augmentation des impôts envisagées pour les entreprises, les dirigeants se sont quelque peu sentis comme des « pigeons » dans cette affaire de taxation des plus-values de cessions. En effet, plus les plus chanceux qui auront pu mener leur projet à terme, il leur aura fallu une bonne dizaine d’année, parfois plus, pour arriver à développer et pérenniser leur entreprise au prix de très nombreux sacrifices financiers et familiaux.

Même si un très faible nombre d’entre-eux réussit à dégager une belle plus-value lors de la revente de leur société, l’une des motivations pour se lancer dans cette aventure entrepreneuriale reste le gain potentiel en cas de succès. Le fait de savoir que ce gain sera dorénavant très lourdement taxé (pour ne pas dire confisqué) constituera un frein considérable à leur désir d’entreprendre. Ce qui, selon eux, ne va pas manquer de réduire considérablement le nombre de création d’entreprises de croissance dont la France à tant besoin, et encourager les entrepreneurs à aller créer leur affaire sous d’autres cieux bien plus favorables pour avoir les meilleures chances de réussir dans leur difficile entreprise.

Pour les dirigeants d’entreprise, le fait de porter le niveau de taxation des plus-values de cessions mobilières à 60.5 % tel que prévu dans le projet de loi de finances pour 2013, serait purement et simplement confiscatoire et dissuasif pour la majorité des créateurs d’entreprises. Rappelons au passage que les revenus investis par les dirigeants dans leur entreprise, ont déjà supporté l’impôt en amont, qu’il s’agisse de revenus salariaux, de dividendes, de plus-values, de revenus fonciers ou financiers.

Pour eux, les plus-values potentielles (très loin d’être acquises car plus de 75% des dirigeants y perdront toutes leurs économies), s’apparentent davantage à un revenu du travail qu’à un revenu du capital car ils ont été leur propre acteur de leur réussite et c’est leur engagement, ainsi que celui de leurs salariés, qui aura permis la création de cette richesse qui n’a rien de commun avec la spéculation financière passive et immédiate. Taxées à un taux de plus de 60%, les plus-values résultant de la cession de leur entreprise relèvent selon eux d’une fiscalité confiscatoire et discriminatoire à leur égard.

Face à la forte mobilisation des entrepreneurs, le gouvernement fait marche arrière toute

Face à la rébellion des dirigeants de nombreuses jeunes entreprises innovantes, qui seront demain la richesse et l’avenir de notre pays, le gouvernement de M. Ayrault a fini par entendre leurs justes revendications, comme il avait pu le faire sur d’autres dossiers. Finalement, mieux vaut tard que jamais.

Même si une faible partie de ce mouvement conduit par les dirigeants d’entreprises peut ici et là être soutenu par certains politiques issus de l’opposition, il ne faisait aucun doute que ce mouvement était spontané et répondait à de profondes interrogations des dirigeants sur leur avenir et celui de leurs entreprises. A y regarder de plus prés, les arguments développés par ces derniers étaient pour le moins justifiés à bien des égards.

Au moment où la France traverse l’une des pire crises financières et budgétaires de son histoire (déficits et dettes non maitrisés, avec une croissance économique et compétitivité en berne avec un chômage à la hausse), elle a plus que jamais besoin de soutenir et d’encourager ses jeunes entreprises et ses dirigeants et non les livrer en pâture au grand public au nom d’une idéologie aujourd’hui révolue.

Les rencontres de ces derniers jours entre le gouvernement et le monde de l’entreprise laissent à penser que le dialogue a repris et que des avancées dans le bon sens sont à l’ordre du jour, avec au bout du compte, une probable limitation de l’imposition des plus-values mobilières résultant de la cession de leur entreprise. Dommage que ce dialogue n’ait pu avoir lieu préalablement à la publication du projet de loi de finances.

Gageons cependant que le dispositif global de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières qui sera adopté ne se révèle pas être une machine à gaz complexe et illisible au plan fiscal.

Les débats à venir devant les assemblées, relatifs au projet de loi de finances pour 2013, risque d’être long, laborieux et très animé sur ce sujet comme sur d’autres. Verdict le 31 décembre prochain.

Publicités

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :