Laguiole : par un jugement erroné, le TGI de Paris ignore les réalités qui ont fait la renommée de la commune de Laguiole

Le jugement rendu le 13 septembre 2012 par le tribunal de Grande Instance de Paris a stupéfait toutes celles et ceux qui en Aveyron et partout en France connaissent le dynamisme du village de l’Aubrac, souvent montré en exemple. Ce jugement méconnait totalement la primauté du droit du nom attaché à une commune et plus encore  les réalités locales qui ont fait au fil des années, la renommée de la commune de Laguiole à travers le monde fondée sur la qualité et l’authenticité.

N’en déplaise au TGI de Paris, M. Szajner n’a fait que profiter opportunément, gratuitement et sans contrepartie aucune, de la renommée retrouvée de la commune de Laguiole depuis les années 1980 en s’appropriant le nom de Laguiole à son seul profit pour développer son petit business, en licenciant des entreprises fabricant hors de France (le plus souvent en Chine ou en Inde), des imitations de très mauvaise qualité, sans rapport aucun avec les couteaux traditionnels et de fabrication artisanale conçus localement à l’origine du label Laguiole.

En effet, grâce à la relance de la fabrication des couteaux de Laguioles en 1987, notamment à l’initiative de la Forge de Laguiole puis de divers autres fabricants : coutellerie de Laguiole, Laguiole en Aubrac… , le village de Laguiole a vu sa renommée grimper rapidement. Cette renommée française et bien au-delà de nos frontières, trouve également son origine dans l’extrême qualité et l’authenticité de la gastronomie locale :

C’est sont l’ensemble de ces industries artisanales de haute qualité, développée, sur la commune de Laguiole dés les années 1980, qui ont directement participé à la notoriété mondiale de Laguiole dans ces divers domaines.

Ce résultat n’a été possible que parce ce que la commune de Laguiole, soudée autour de ses élus et de ses industriels et commerçants, ont su développer un véritable projet de développement local au cœur de cette vaste région rurale isolée et authentique qu’est le plateau de l’Aubrac. Depuis plus de 30 ans, grâce au travail des divers intervenants locaux, la commune de Laguiole est devenue une référence et un exemple en France et en Europe de développement et de revitalisation de territoires ruraux ; ce qui manifestement a échappé aux magistrats du TGI de Paris, manifestement bien éloignés des réalités locales à 600 km de là !

Dans ce contexte, l’on ne peut que s’insurger contre le jugement rendu le 13 septembre dernier, qui méconnaît la réalité de la commune de Laguiole aujourd’hui : « le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse (la commune de Laguiole), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu’elle prétend… Il est de principe que le nom constitue, pour une commune, un élément d’identité assimilable d’une personne physique. Mais une commune n’est pas fondée à invoquer une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors qu’il est établi que son nom correspond aussi à un terme devenu générique pour désigner un produit fabriqué non exclusivement sur son territoire« .

Voilà qui en dit long sur l’amateurisme des magistrats du TGI parisien qui n’ont manifestement jamais mis les pieds à Laguiole et en Aubrac et se sont contentés d’avaler les biens maigres arguments de M. Szajner. Affirmer tout bonnement que la commune de Laguiole est peu connue, même à Paris, relève de la plus pure mauvaise foi.

Quant-à affirmer que la commune de Laguiole ne peut invoquer une atteinte à son image et à sa renommée dés lors que le couteau n’est pas fabriqué exclusivement sur son territoire, n’est pas davantage recevable au regard des réalités. C’est oublier un point essentiel ; à savoir que M. Szajner a acquis les droits d’utiliser le nom de la commune de Laguiole en 1993, bien postérieurement à la relance de la coutellerie et des diverses productions de qualité sur son territoire. Sans ce renouveau de Laguiole et l’espoir de profiter de la renommée retrouvée de Laguiole, jamais ce dernier n’aurait acquis le nom de Laguiole et pu l’exploiter commercialement. Pleinement conscient de l’image de qualité et d’authenticité porté par la commune de Laguiole, M. Szajner n’a su flairer un bon coup financier à moindre coût, pendant que les élus et responsables économiques locaux étaient pleinement et uniquement concentrés sur le développement de leur territoire.

Ce pillage en règle du nom de Laguiole est ici clairement établi. Pour preuve, les droits d’utilisation de la marque Laguiole ont été accordés par M. Szajner pour des productions exclusivement bas de gamme, à faibles coûts et de très mauvaise qualité, fabriquées exclusivement en Chine ou en Inde. Ces imitations de couteaux de qualité fabriqués localement (plus de 30 fois plus chers) constituent bel et bien une atteinte directe au nom, à l’image et à la renommée de Laguiole. La commune s’étant spécialisée dans la coutellerie et les productions alimentaires de haute qualité, comment peut-on sérieusement soutenir que l’association du nom de Laguiole à ces imitations de produits de très mauvaise qualité ne portent pas gravement atteinte ?

Peut-on croire ou laisser croire un instant que les nombreux visiteurs qui déambulent à longueur d’année dans le village de Laguiole, y viennent pour découvrir des productions et autre imitations très bas de gamme fabriquées en Chine, plutôt que celles fabriquées sur la commune ? La réalité est que les visiteurs viennent ici en Aubrac à la recherche de produits authentiques et de grande qualité, qu’il s’agisse de couteaux « made in Laguiole », de repas gastronomiques chez Bras ou ailleurs, de fromages et aligot de Laguiole, de fouace de Laguiole, de viande d’Aubrac, de charcuteries et conserves de Laguiole… et bien plus encore.

Ce n’est pas parce qu’une personne mal intentionnée a été la première à s’approprier le nom d’une commune que le tribunal est fondé à soutenir qu’il y a prédominance du droit des marques sur le droit au nom. Peut-on accepter qu’une personne puisse détenir l’exclusivité commerciale d’utiliser le nom d’une collectivité à son détriment ? Certainement pas en France.

Rappelons qu’en 1997, le même TGI de Paris saisi par la commune de Laguiole avait clairement reconnu la réalité des faits, en condamnant M. Szajner pour contrefaçon. Comme aujourd’hui, cette personne vendait alors des couteaux fabriqués en Inde faussement appelés « Laguiole », sans rapport aucun avec la qualité de ceux fabriqués à Laguiole. Les magistrats avaient alors estimé que la commune de Laguiole devait être protégée contre les utilisations abusives de son nom. Ce nom, du fait de son ancienneté, « en relation avec son terroir, son tissu sociologique, sa culture, ses habitants », devant être assimilé, selon les juges d’alors, « au nom patronymique d’une personne physique » et qu’en conséquence, le nom « Laguiole » était indisponible comme marque. Sur quelles bases ce même tribunal peut-il aujourd’hui affirmer le contraire ?

Au moment où la France entend favoriser les produits fabriqués dans le pays, on ne peut que s’étonner qu’un tribunal reconnaisse à un entrepreneur le droit d’inonder le marché français de bien pâles copies de couteaux et accessoires divers, entièrement réalisés en Chine,  portant le même nom que nos célèbres couteaux produits localement et de manière artisanale. Qui en l’espèce porte atteinte au nom, à l’image et à la renommée de la dynamique commune de Laguiole spécialisée dans des productions 100% locales artisanales de très haute qualité ?

Gageons que le recours que ne manquera pas d’engager la commune de Laguiole contre ce jugement, permettra de rétablir la réalités des faits et de la rétablir dans ses droits à la propriété, à l’image et la préservation de sa renommée. Non, Laguiole n’est pas à vendre et appartient aux seuls laguiolais.

Plus d’informations :

Office du tourisme de Laguiole et de l’Aubrac I Commune de Laguiole I Restaurant Bras I Restaurant Gilles Moreau I La Forge de Laguiole I Coutellerie de Laguiole I Laguiole en Aubrac I Coopérative Jeune Montagne I Fouace Roux I Charcuterie Conquet I Bœuf fermier Aubrac I Fleur d’Aubrac I La Drosera Gourmande

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One Response to Laguiole : par un jugement erroné, le TGI de Paris ignore les réalités qui ont fait la renommée de la commune de Laguiole

  1. Nous , Gérants d’une Société de Logiciels Informatiques , et d’une Librairie Spécialisées dans les Autographes , fiers d’etre entrepreneurs Nord-Aveyronnais , soutenons sans réserve la ville de Laguiole . Vive l’Aubrac .

    http://www.lepassepresent.com ; http://www.scribe.pro

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