Laguiole : pour le TGI de Paris, la commune n’a pas la libre disposition de son nom. Un comble !

La commune de Laguiole qui demandait à la justice de retrouver l’usage de son nom, a été déboutée de son action contre un entrepreneur propriétaire des marques « Laguiole » qu’il appose sur des couteaux importés et de nombreux autres produits.

En 1993, Gilbert Szajner, un particulier du  Val-de-Marne avait déposé la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets, des stylos et bien plus encore. Moyennant le versement de redevances, il accorde ainsi des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d’importation les plus divers et très bas de gamme, généralement fabriqués en Chine.

La commune de Laguiole, mondialement connue pour ses couteaux au manche siglé d’une abeille, fabriqués depuis le XIXème siècle, avait saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris en mai 2010 pour dénoncer l’instrumentalisation du nom Laguiole visant à induire les consommateurs en erreur sur l’origine des produits commercialisés, estimant qu’une telle attitude portait atteinte à son nom, son image et sa renommée.

Dans son jugement rendu le 13 septembre dernier, la troisième chambre civile du TGI a estimé que « le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse (la commune de Laguiole), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu’elle prétend… Il est de principe que le nom constitue, pour une commune, un élément d’identité assimilable d’une personne physique. Mais une commune n’est pas fondée à invoquer une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors qu’il est établi que son nom correspond aussi à un terme devenu générique pour désigner un produit fabriqué non exclusivement sur son territoire » a jugé le tribunal. La commune de Laguiole a été déboutée de l’intégralité de ses demandes.

Des décisions judiciaires contradictoires

En 1997, la commune de Laguiole avait saisi le même TGI de Paris qui lui avait alors donné raison, en condamnant M. Szajner pour contrefaçon. Le dirigeant de la société importait du Pakistan des couteaux qu’elle faisait estampiller « Laguiole », sans rapport aucun avec la qualité de ceux fabriqués à Laguiole, si ce n’est le nom. Les magistrats avaient alors estimé que la commune de Laguiole devait être protégée contre les utilisations abusives de son nom. Ce nom, du fait de son ancienneté, « en relation avec son terroir, son tissu sociologique, sa culture, ses habitants », devant être assimilé, selon les juges d’alors, « au nom patronymique d’une personne physique » et qu’en conséquence, le nom « Laguiole » était indisponible comme marque.

Mais en 1999, la cour d’appel de Paris avait infirmé cette décision, arguant du fait que le couteau Laguiole était aussi largement produit à Thiers, en Auvergne ; ce qui l’avait amené à considérer que le terme Laguiole était devenu « générique » pour désigner un couteau de forme particulière.

Le 25 mai 2012, le TGI de Paris avait examiné la nouvelle plainte de la commune de Laguiole contre M. Szjaner, propriétaire de nombreuses marques déposées portant la mention “Laguiole”. La commune estimait en substance qu’il n’avait pas le droit d’utiliser le nom de la commune pour ses affaires. Le jugement avait été placé en délibéré qui a été rendu mi-septembre. Il interdit notamment aux laguiolais d’utiliser le nom Laguiole à des fins commerciales sans autorisation.

La commune de Laguiole ne lâche rien et prépare la riposte

Vincent Alazard, maire de Laguiole, s’est déclaré « très déçu. Nous allons maintenant nous pencher en détail sur l’analyse du jugement, afin de voir la stratégie à mener pour le futur« . Ce n’est qu’à l’issue de cette analyse qu’il sera éventuellement interjeté appel de la décision du TGI de Paris.

En guise de protestation, Vincent Alazard, accompagné de nombreux élus et acteurs de la vie locale dont le célèbre restaurateur laguiolais Michel Bras, a retiré symboliquement quelques instants ce 19 septembre 2012, le panneau portant le nom de sa commune à l’entré du village sur la RD 921. Et de déclarer, furieux : « Puisque le nom ne nous appartient plus, on l’enlève… Mais sachez-le, on ne lâche rien. »

Pour les laguiolais, M. Szajner n’est rien de plus qu’un « parasite ». Carine Piccio, l’avocate de la commune déclare que cette décision marque « la prédominance du droit des marques sur le droit au nom ». Elle ajoute qu’elle constitue « un cas d’école pour toutes les communes de France : une personne peut détenir un monopole commercial sur le nom d’une collectivité à son détriment et celui de ses administrés… C’est une décision décevante. On va batailler ferme. Le droit au nom, c’est la lueur d’espoir dans cette affaire. »

Pour le juge, toute la problématique est de savoir si ce dépôt de marque constitue pour la commune « une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée« . Le tribunal a ainsi statué que Laguiole est connu pour ses couteaux, mais ne dispose pas d’une notoriété propre qui aurait ainsi été détournée à des fins commerciales. « Des yeux étrangers se sont aperçus qu’il y avait une pépite à exploiter et nous, on avait la tête dans le guidon, au boulot. On n’avait pas vu le côté business« , déclarait André Raynal, suppléant du député Yves Censi.

En coulisses, on s’active plus que jamais du côté de Laguiole. Qu’on se le dise, le village n’est pas mort. D’ailleurs la notoriété du Laguiole n’est plus à faire, ni à revendre.

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