France : la réalité sur les bénéfices mondiaux de Total (2)

La détermination du bénéfice mondial : du régime du bénéfice mondial consolidé au régime de l’intégration fiscale

Le régime du bénéfice mondial consolidé

Les entreprises françaises imposables à l’impôt sur les sociétés peuvent obtenir, sur agrément, de déterminer leur résultat imposable en France soit déterminé en consolidant leur résultat français avec le résultat de leurs filiales étrangères et autres établissements stables compris dans le périmètre de consolidation défini. En principe, ce périmètre s’entend de tous les établissements stables et des filiales étrangères contrôlées directement ou indirectement à plus de 50% du capital.

Le résultat fiscal de chacune des filiales étrangères consolidées fiscalement est retraité selon les règles fiscales en vigueur en France. Le résultat fiscal ainsi consolidé du groupe est alors taxé à l’impôt sur les sociétés français. Pour éviter les doubles impositions, l’impôt sur les sociétés payé en France par la société consolidée est diminué de l’impôt sur les sociétés payé à l’étranger par chacune des filiales ou établissements stables consolidés, à concurrence de leur quote-part de résultat consolidé.

Au final, le régime du bénéfice mondial consolidé n’est avantageux au niveau de l’impôt sur les sociétés que lorsque la société consolidée est fiscalement bénéficiaire en France et que les filiales ou établissements stables situés à l’étranger sont déficitaire. Le régime du bénéfice mondial consolidé a été supprimé à l’initiative du gouvernement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l’année 2011.

… supplanté par le régime de l’intégration fiscale

Depuis sa création en 1988, le régime du bénéfice mondial consolidé a été supplanté par celui de l’intégration fiscale. Sur option, la société mère, détenant au moins 95 % du capital des filiales, est seule redevable de l’impôt sur les sociétés sur l’ensemble des résultats des sociétés figurant dans le périmètre d’intégration. En 2010, prés de 80 000 groupes internationaux français ont opté pour la détermination de leurs bénéfices, pour le régime de l’intégration fiscale qui permet de mutualiser les recettes et les pertes entre filiales. Total devrait donc intégrer à son tour ce régime de droit commun.

Total : un bouc émissaire

Si des reproches peuvent être légitiment faits au groupe Total, par contre, au plan fiscal, il apparaît pour le moins erroné d’accuser la société de n’avoir payé que peu ou pas d’impôt sur les bénéfices en France ces dernières années, au regard de ses bénéfices. Rappelons en effet que Total se conforme à ses obligations fiscales en France et que le groupe a par ailleurs souvent payé l’impôt sur les bénéfices dans de nombreux pays où la société est implantée, notamment en Norvège et au Nigéria où les taux d’imposition varient de 50% à 80%.

S’agissant enfin du prix des carburants et des modalités de répercussion des hausses successives, c’est un autre sujet qui concerne l’ensemble des distributeurs de carburant. En tout état de cause, à défaut de taxe carbone, tout moyen visant à renchérir le prix des énergies fossiles, largement responsable des rejets massifs de Co2, ne peut qu’avoir un effet bénéfique sur la santé et l’avenir de la planète. Si les carburants sont chers, et ils vont l’être de plus en plus, il suffit de limiter au strict minimum ses déplacements ou investir dans une voiture hybride ou électrique.

Cela fait plus de 20 ans que nous savons que les énergies fossiles sont condamnées et pourtant, nous n’avons pas changé nos habitudes et intégré cette réalité dans le choix de notre mode de vie. Nous allons le payer au prix fort ! Outre les transports en commun et le train en particulier, la bonne vieille bicyclette et la marche à pied restent à la portée de tous. Qui plus est, il s’agit de deux activités physiques excellentes pour la santé, pour peu que la pollution automobile ne viennent pas anéantir ces efforts.

Plutôt que de vouloir faire croire que Total est responsable de tous nos maux, regardons la réalité en face et agissons en citoyens responsables.

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