France : la réalité les bénéfices mondiaux de Total (1)

Ces derniers temps, certaines personnes manifestement mal intentionnées, tentent de faire croire à des fins politiques ou sociales, que le groupe pétrolier Total utiliserait un certain nombre de subterfuges lui permettant de ne pas acquitter d’impôt sur les bénéfices en France. Des accusations tout à fait grotesques et fantaisistes.

Le groupe Total (issu de la fusion de Total, Fina et Elf), est encore aujourd’hui un outsider bien modeste eu égard aux mastodontes que sont ses concurrents : Exxon-Mobil, Royal Dutch Shell, Petrobas, Chevron ou BP. Le groupe a vu ses bénéfices mondiaux exploser à plus de 10 milliards d’euros en 2010 et 12 milliards d’euros en 2011 en dépit de la crise financière mondiale alors que celui de ses concurrents directs est jusqu’à 3 fois plus important (33 milliards d’euros pour Exxon). Est-ce là un crime ?

Rappelons que pour Total, comme pour les autres pétroliers, l’essentiel des bénéfices est réalisé hors du pays d’origine et souvent largement taxé. Enfin, il est bon de rappeler que les investissements dans le secteur pétrolier sont de plus en plus lourds (les gisements de pétrole et de gaz sont de plus en plus localisés en profondeur) et très difficile et couteux à exploiter. A titre d’exemple, les investissements totaux à travers le monde de Total se sont élevés à plus de 20 milliards d’euros en 2011 pour un bénéfice mondial de 12 milliards d’euros.

Pour le consommateur moyen, les bénéfices réalisés rapportés au prix du litre de carburant qui ne cesse d’augmenter lui paraissent insupportables. Pourtant, il n’y a pas nécessairement de lien direct entre les bénéfices réalisés par les compagnies pétrolières et le prix affiché à la pompe. La communication de la société Total, ces dernières années, s’est révélée pour le moins maladroite et peu judicieuse à l’égard du grand public qui ne juge que par le rapport entre le prix du carburant payé à la pompe et le montant des bénéfices.

Total  réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires à l’international

Une chose est sûre, les bénéfices de Total, qui s’entendent des bénéfices consolidés au niveau mondial, sont en rapport avec les résultats dégagés par les grandes compagnies pétrolières mondiales et n’ont donc rien d’anormal au vu de l’activité. En dépit de ces importants résultats mondiaux déclarés, pour le commun des mortels, il peut paraître choquant que la société ne paie que peu d’impôt sur les sociétés en France (environ 300 millions pour l’exercice 2011, pour un bénéfice de 12milliards d’euros.

Total est une multinationale qui exerce une activité pétrolière dont l’essentiel du chiffre d’affaires, et donc des bénéfices, ne sont pas localisés en France mais à l’étranger. En effet, les activités les plus rentables et qui génèrent les plus gros profits, sont principalement la recherche pétrolière et l’extraction, activités quasi-exclusivement situés hors de France. De fait, le chiffre d’affaire réalisé en France demeure faible et se concentre dans les domaines du raffinage et de la distribution, très peu lucratifs et souvent sources de pertes pour les compagnies pétrolières. Pour ces raisons, le groupe Total ne dégage habituellement pas de profits notables en France mais plutôt des pertes depuis plusieurs années. A cet égard, il n’est donc pas anormal que la société ne paie pas d’impôt sur les sociétés pour ses activités françaises.

Au regard du droit fiscal, la société Total, dont le siège mondial est en France, relevait  jusqu’en 2010 du régime du bénéfice mondial consolidé réservé à quelques multinationales. C’est ce régime de faveur, prévu à l’article 209 quinquiés du code général des impôts, qui lui a permis de ne pas dégager de bénéfice imposable en France ces dernières années. Ce dispositif, accordé uniquement sur agrément, est en vigueur depuis 1965 et avait été mis en place pour favoriser l’internationalisation des entreprises françaises. En 2010, le régime du bénéfice mondial consolidé n’avait concerné que quelques rares groupes français, dont Total et Vivendi. Au cours de cette année, les avantages fiscaux résultant de ce régime avaient bénéficié quasi exclusivement au groupe Vivendi pour 461 millions d’euros. Ces deux groupes n’ont pas demandé le renouvellement de l’agrément qui arrivait à échéance en 2011 ; ce régime ne leur offrant plus aucun avantage à partir de 2012.

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