France : un nouveau plan de rigueur pour un retour à l’équilibre budgétaire

François Fillon, Premier ministre, a annoncé lundi 7 novembre un nouveau plan anti-déficit de l’ordre de 7 milliards d’euros, marqué majoritairement par des recettes nouvelles : augmentations de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et la réduction des niches fiscales et plus marginalement par des mesures d’économies : relèvement à 62 ans de l’âge légal de la retraite, coupes budgétaires…

A terme, en 2016, ces mesures devraient générer au total 65 milliards de recettes nouvelles ou d’économies.

Selon le Premier ministre : « Notre souveraineté économique, financière et sociale exige des efforts collectifs et prolongés et même quelques sacrifices. Le mot de faillite n’est plus un mot abstrait…. C’est un signal très fort de la volonté de notre pays de maitriser ses dépenses publiques et d’équilibrer ses comptes sociaux.» Ce nouveau plan de rigueur français reste modeste et n’a cependant strictement rien à voir avec celui en vigueur en Grèce, ni même avec ceux imposés à l’Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Irlande ou au Portugal.

Ce plan doit permettre à la France de respecter ses engagements de réduction des déficits, sans pour autant sacrifier le peu de croissance attendue pour 2012 (0.9% selon le consensus des experts). La plupart des économistes jugent que ces mesures vont dans le bon sens, en raison de leur faible effet récessif et d’une compétitivité préservée ; pour autant, ces derniers redoutent que ces mesures s’avèrent insuffisantes notamment pour endiguer l’écart de taux croissant entre la France et l’Allemagne.

Les principales mesures du nouveau plan de rigueur français :

Recettes nouvelles :

  • Désindexation en 2012 et 2013 du barème de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et des droits de succession – Soit des recettes supplémentaires de 1.7 milliards dés 2012 et 3.4 milliards à partir de 2013.
  • Création d’un taux de TVA intermédiaire à 7% notamment pour les travaux de rénovation et la restauration – Soit des recettes supplémentaires de 1.8 milliards dés 2012.
  • Majoration de 5% du taux d’impôt sur les sociétés pour les grosses entreprises réalisant un chiffre d’affaires > 250 millions d’euros – Soit 1.1 milliards de recettes supplémentaires dés 2012.
  • Coup de rabot sur l’ensemble des niches fiscales porté de 10% à 15% – Soit 1.0 milliards d’euros supplémentaires à partir de 2013.
  • Hausse de 19% à 24% du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et intérêts perçus – Soit 0.6 milliards d’euros supplémentaires dés 2012.
  • Suppression du régime spécifique Scellier en matière d’investissement locatif à partir de 2013.

Réduction des dépenses :

  • Relèvement à 62 ans de l’âge légal de la retraite dés 2017 au lieu de 2018 – Soit une économie de 0.1 milliards en 2012 et 0.5 milliards en 2013.
  • Suppression supplémentaire de 500 millions d’euros de crédits pour les ministères.
  • Economies supplémentaires de 500 millions d’euros sur les dépenses d’assurance- maladie.
  • Cessions immobilières de l’Etat portées à 500 millions d’euros par an au lieu de 400 millions et objectif de baisse de 5% des superficies occupées par l’administration.
  • Désindexation partielle (hausse limitée à 1% en 2012) des prestations familiales et des aides au logement.

Au final, même s’il peut paraître insuffisant, ce plan de rigueur est globalement cohérent et équilibré. Il veille à ne pas pénaliser la croissance et évite de porter atteinte aux foyers les plus modestes et aux petites entreprises. Au travers de ce plan, la stratégie de Nicolas Sarkozy visant à faire de la rigueur et de l’alignement de la politique fiscale et budgétaire sur l’Allemagne un axe fort de la campagne présidentielle semble se confirmer.

François Hollande, le candidat socialiste à la présidentielle, a dénoncé des « bricolages » et autres « rapiéçages » jugeant les mesures « injustes » sans pour autant avancer des propositions crédibles en rapport avec la crise européenne et l’urgence du rétablissement de l’équilibre des finances publiques en France. La critique semble d’autant plus délicate que certaines mesures proposées par le gouvernement prennent en compte plusieurs propositions socialistes : relèvement de la TVA au taux de 5.50%, suppression de la niche fiscale du dispositif Scellier, alignement de la taxation des dividendes sur les revenus du travail, taxation des grands groupes…

A ce rythme, que restera-t-il à François Hollande ? Voilà qui nous annonce une campagne présidentielle passionnante, en attendant les propositions du candidat socialiste, et notamment la teneur de sa réforme fiscale.

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