Rodez : des ratés dans l’attribution du marché public du foirail ?

Les travaux de terrassement des chantiers du foirail à Rodez sont enlisés depuis le 26 janvier 2011, date à laquelle le Tribunal de commerce de Rodez  a prononcé la liquidation judiciaire de la société Felgines TP. Elle avait été créée en 2005 sur les décombres d’une précédente entreprise qui avait également déposé le bilan dans les conditions que l’on sait. L’entreprise avait emporté l’appel d’offre relatif aux travaux de terrassements du foirail de Rodez en proposant un prix sensiblement plus bas que ses concurrents. Alors que la livraison des réalisations du foirail était prévue début 2013, le chantier paraît aujourd’hui embourbé pour un  certain temps.

Dans ce contexte, comment ne pas s’interroger sur le choix de la société Felgines TP par la commission des marchés publics ? Pourquoi avoir retenu cette entreprise sur le seul critère du prix proposé, (le plus bas), en ignorant le fait qu’elle présentait de nombreux risques de ne pas honorer ses engagements vis-à-vis de la collectivité ? Compte tenu de l’importance du chantier, pourquoi avoir privilégié le seul prix au détriment de l’offre la « mieux disante » ? That is the question !

Le code des marchés publics est pourtant très clair sur le sujet. Il prévoit que pour attribuer un marché, le pouvoir adjudicateur se fonde sur un ensemble de critères propres, notamment : la qualité générale, le prix, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant des techniques mises en œuvre, la date et le délai de livraison….

L’attention de l’acheteur public est ainsi attirée sur l’obligation et l’intérêt d’une pondération des critères. La pondération a en effet l’avantage d’une meilleure prise en compte de l’ensemble des critères choisis, mis en balance, les uns avec les autres. Chacun des critères étant affecté d’un coefficient de pondération chiffré, l’offre économiquement la plus avantageuse est ainsi évaluée globalement, au regard de l’ensemble des critères. L’analyse des offres s’en trouve affinée, favorisant le choix de l’offre la mieux disante qui n’est pas automatiquement la moins chère.

Les acheteurs doivent veiller à ce qu’un achat réalisé par souci d’économie ne se révèle pas à l’usage plus coûteux. C’est pourquoi, parmi les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sur lesquels peut se fonder le pouvoir adjudicateur figure le coût global d’utilisation ou la rentabilité de l’opération.

Au final, les difficultés rencontrées par le chantier du foirail démontrent, au mieux, un manque de rigueur dans l’organisation et le suivi du chantier, au pire, une forme d’amateurisme pur et simple. Espérons que des entreprises oseront relever le défi et permettront l’achèvement du chantier dans des délais raisonnables, pour un coût qui le restera tout autant. Au jour d’aujourd’hui, c’est semble-t-il loin d’être gagné !

La dette, si chère au maire de Rodez, risque fort d’en prendre un sacré coup dans les années à venir du fait d’une gestion pour le moins hasardeuse et chaotique du dossier. Un jour peut-être, les contribuables ruthénois risquent de devoir mettre la main au portefeuille pour boucher le trou du foirail !

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