France : hausse de la TVA sur les abonnements mobiles et ADSL (2)

Les conséquences pour le client ou comment tirer partie de la hausse de la TVA

L’augmentation des tarifs résultant de la répercussion de la hausse de TVA impose obligatoirement aux FAI et opérateurs d’aviser leurs clients au moins un mois avant son entrée en vigueur. C’est la raison pour laquelle, celle-ci est intervenue à compter du 01/02/2011 pour la plupart des fournisseurs. Les dispositions de l’article L 121-84 du code de la consommation leur impose en outre de porter à la connaissance de leurs clients : « qu’ils peuvent, tant qu’ils n’ont pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier leur contrat sans aucune pénalité et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

La faculté de résiliation pouvait être intéressante notamment pour mettre fin à un forfait mobile souscrit récemment pour une durée de 24 mois, à condition d’en trouver un plus adapté et à un prix compétitif. Cela pouvait aussi être l’occasion de renégocier les conditions tarifaires de son contrat avec son FAI ou opérateur qui, dans ces circonstances, ne manquent pas de propositions alléchantes pour conserver leurs clients. Encore faut-il pouvoir comparer les offres dans la jungle des tarifs des opérateurs. Dans cette quête du meilleur forfait mobile, les MVNO (opérateurs mobiles virtuels) ne doivent pas être ignorés car ils disposent d’offres généralement beaucoup plus compétitives, notamment sur les forfaits basiques.

Pour les abonnés ayant effectivement eu une augmentation de leur forfait à partir du 01/02/2011 du fait de l’application du taux de TVA de 19.60%, les demandes de résiliation doivent être faites auprès de son opérateur, par lettre recommandée avec AR, au plus tard dans le délai de 4 mois suivant l’entrée en vigueur de l’augmentation, soit avant le 31/05/2011. Au final, cette faculté de résiliation du forfait mobile devrait rester d’une portée très limitée puisque, début février 2011, tous les opérateurs mobiles ont finalement renoncé à pratiquer l’augmentation prévue à leurs clients.

La faculté de résiliation avant le terme du contrat concerne donc principalement les forfaits ADSL avec engagement de durée. L’augmentation est généralement de 2 euros à compter du 01/02/2011. Malheureusement, le choix est ici très limité puisque les prix pratiqués par les différents FAI sont quasi-identiques, à quelques différences prés. Consolons-nous en rappelant que les tarifs des forfaits ADSL en France, même à 31.90 € (au lieu de 29.90 €), restent et de très loin, nettement inférieurs à ceux généralement pratiqués en Europe qui se situent entre 40 € et 50 € / mois. Rappelons également que les forfaits ADSL de Free et SFR incluent les appels téléphoniques illimités vers tous les mobiles pour les possesseurs de la Box Révolution (37.97 € TTC/mois) et de la NeufBox Evolution (36.90 € TTC/mois). SFR propose également cette option pour 3 € de plus avec la NeufBox de base, soit 34.90 € TTC/mois. Nul doute que les autres FAI vont suivre la même voie prochainement.

Au final, les FAI auront fini par obtenir ce qu’ils cherchaient : casser le tarif de référence de l’offre triple-play de base à 29.90 €/mois afin de pouvoir proposer des forfaits ADSL proches de 40 €, beaucoup plus rentables. Comme en matière de téléphonie mobile, les tarifs ADSL vont connaître une hausse progressive avec une palette de prix très différente qui rendront les offres beaucoup plus difficile à comparer. 2011 marquera la fin de la concurrence que se sont livrés les FAI en France depuis 2002, sous la pression de Free. Pas sûr que le consommateur y trouve son compte.

Les principaux FAI et opérateurs mobiles français :

Prochainement : Tout ce qu’il faut savoir sur les MVNO

RAPPEL : Les présentes  informations résultent des données communiquées par les opérateurs et FAI à la date du 08 février 2011. Elles sont publiées sous toutes réserves dans le présent blog. Avant de souscrire ou résilier un contrat, consulter préalablement les tarifs et conditions en vigueur chez les prestataires concernés.

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