France : hausse de la TVA sur les abonnements mobiles et ADSL. Ce qu’il faut savoir (2)

Ce que les opérateurs oublient de dire :

Les FAI Bouygues-Télécom, Free, Orange, Sfr, …  et opérateurs mobiles (le taux réduit de TVA s’appliquait aussi aux abonnements 3G bénéficiant d’un service de TV des opérateurs Orange, Sfr et Bouygues-Télécom) ont bénéficié d’un taux réduit de TVA sur la moitié de leurs facturations émises, sans qu’ils n’aient jamais baissés leurs tarifs en conséquence lors de leur mise en place. Il semble qu’ils aient également généralisé l’application de la TVA au taux réduit à des forfaits ADSL dont les clients ne pouvaient bénéficier d’un service de télévision ou même, à certains forfaits mobiles ne permettant pas de recevoir la télévision en raison du type de forfait souscrit ou de l’inadaptation du mobile à la réception TV.

Le gain moyen résultant de l’application du taux réduit de TVA était en moyenne de 1.90 € pour un abonnement ADSL de 30 € TTC et de 2.20 € pour un forfait mobile moyen de 40 € TTC. Au minimum, c’est ainsi prés de 4 € qui tombaient mensuelle dans l’escarcelle des FAI et opérateurs pour chaque client bénéficiant d’un prétendu service de télévision. Selon des estimations du Ministère des finances, du fait de l’application du taux réduit de la TVA, les FAI et opérateurs mobiles se seraient ainsi partagés un gâteau d’environ 1 330 million € en 2010 et de prés de 4 500 millions € depuis 2005 (cf  La Tribune du 30/12/2010).

Un beau pactole que ces derniers n’avaient initialement pas prévu de partager avec leurs clients. On aurait pu penser que les opérateurs en cause attendent quelques mois avant d’ajuster leurs tarifs et qu’ils prennent à leur charge une quote-part de l’augmentation du taux de TVA. Hélas, il n’en avait pas été question jusqu’à fin janvier puisque qu’ils avaient décidé de répercuter la hausse du taux de TVA dés le 01/02/2010 (sauf Bouygues-Télécom), le temps pour eux d’informer leurs clients comme le leur impose la loi. Entre temps, début février, les choses ont brusquement changé du côté des opérateurs mobiles Orange et SFR en raison de la pression des clients et les risques importants de résiliation.

Tour d’horizon des augmentations de tarifs :

En raison des changements de tarifs en cours, il est extrêmement difficile de comparer les offres, notamment en matière de téléphonie mobile où la palette de forfaits est pléthorique et pas toujours très lisible. D’où la nécessite d’une vigilance accrue dans la comparaison des forfaits et services.

Selon les données des opérateurs mobiles à fin décembre 2010, une augmentation moyenne de 2 à 3 € pour un forfait de téléphonie mobile multimédia de 40 € à 50 € TTC/mois était à prévoir. Aux dernières nouvelles, en date du 8 février 2011, SFR a renoncé à toute augmentation de ses forfaits mobiles pour ses clients actuels, aussitôt suivi par Orange. Dorénavant, la hausse ne viserait donc que les nouveaux clients et les modifications de forfaits à compter du 01/02/2011. De son côté  Bouygues-Télécom a toujours indiqué ne pas augmenter ses forfaits mobiles, tout comme l’ensemble des MVNO (opérateurs mobiles virtuels) qui n’avaient pas appliqué le taux réduit de la TVA à leurs forfaits souvent plus basiques. Plus d’infos : Liste et coordonnées des MVNO français au 31/12/2010 (Sce Arcep)

Au final, sauf cas particulier, les forfaits mobiles conclus avant le 31/01/2011 ne devraient pas connaître d’augmentation de tarifs pour les anciens clients chez l’ensemble des opérateurs. Par contre, les nouveaux forfaits ou modifications à compter du 02/02/2011 subiront une augmentation. Conséquence pour le client, s’il n’y a plus d’augmentation de tarif, il n’existe plus guère de possibilités de résiliation anticipée. On ne peut pas tout avoir !

Pour les forfaits ADSL, l’augmentation sera bien appliquée par tous les FAI. Pour les classiques forfaits « triple-play » à 29.90 € TTC/mois en zone dégroupée, l’augmentation sera en moyenne de 2 € TTC/mois, soit un forfait à 31.90 € TTC/mois pour Orange et SFR. De son côté, Free continuera à vendre ses forfait ADSL à 29.99 € TTC, mais sans service de télévision. Celui-ci devient une option vendue séparément 1.99 €, soit un prix total de 31.98 € TTC. Chez Bouygues-Télécom, celui-ci devrait également passer de 29.90 € à 31.90 €, soit une hausse de l’ordre de 2 euros. Les autres FAI devraient également suivre sur cette voie. L’augmentation est du même ordre en dégroupé ou non. La résiliation reste possible du fait de l’augmentation, mais la relative identité des tarifs pratiqués par les FAI, en limite sérieusement l’intérêt.

Désormais, l’offre ADSL de base passe à 31.90 € TTC. Elle est concurrencée par des offres proposant davantage de services. Free propose ainsi sa nouvelle Box Révolution à 37.97 € TTC ; SFR sa NeufBox Evolution à 36.90 € TTC ou Orange sa Livebox 2 à 37 € TTC (plus 3 € de location pour la box pour Orange). On le voit, en 2011, les formules ADSL tout compris à 29.90 € TTC, c’est bel et bien fini. L’augmentation des forfaits ADSL est prévue au 01/02/2011, sauf pour Bouygues-Télécom qui ne semble pas avoir annoncé de date.

IMPORTANT : Les présentes  informations résultent des données communiquées par les opérateurs et FAI à la date du 08 février 2011. Elles sont publiées sous toutes réserves dans le présent blog. Avant de souscrire ou résilier un contrat, consulter préalablement les tarifs et conditions en vigueur chez les prestataires concernés.

Les principaux FAI et opérateurs mobiles français : Bouygues-TélécomFreeOrangeSFR

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