France : les dessous de l’affaire Bettencourt-Woerth (3)

Des accusations pour le moins fantaisistes, reposant sur de simples allégations

M. Woerth a effectivement été pendant 3 ans le ministre du budget. A ce titre, il était à la tête d’un ensemble d’administrations financières dont la Direction générale des finances publiques (DGFIP – ex. Direction générale des impôts). Cette importante direction (120 000 personnes), est dirigée au plan national par un directeur général, assisté de directeurs régionaux et départementaux. Ces derniers sont les seuls habilités à autoriser les contrôles fiscaux. Dans ce contexte, le ministre du budget n’a pas pouvoir pour demander un contrôle fiscal ou intervenir en faveur d’un contribuable pour empêcher un contrôle ; du moins en principe. Tout au plus, peut-il demander qu’on lui rende compte de la situation particulière d’une personne ou entreprise donnée.

Il apparait donc pour le moins mensonger d’affirmer que le dit ministre aurait caché des informations relatives à la situation de Mme Bettencourt ou même empêché que soit réexaminée sa situation fiscale. Au cas particulier, les informations relatives au patrimoine présumé non déclaré et identifié en 2009 de cette dernière, ne pouvaient être connues du ministre puisque l’information transmise par Philippe Courroye, le procureur de la République de Nanterre, avaient été communiquées, comme c’est la règle, au directeur départemental des services fiscaux des Hauts-de-Seine et non au ministre.

Quand bien même le ministre aurait pu en être informé (ce qui n’est pas habituel), ce dernier n’était pas habilité à demander un contrôle fiscal, ni a en assurer le suivi. Manifestement, certaines personnes feignent d’oublier cette réalité incontournable qui disculpe le ministre des accusations dont il est l’objet, au moins sur ce point.

Au cas particulier, nul doute que la direction nationale en charge du contrôle fiscal des gros contribuables a été avisée. Elle seule est qualifiée pour engager une action de contrôle sachant que celle-ci peut intervenir plusieurs années après les faits, en raison des règles particulières de prescription fiscale (3 ans en règle générale et bien plus, en cas de situation particulière et de dissimulation). Le fait selon lequel aucun contrôle n’aurait été engagé récemment (qui peut l’affirmer !) ne signifie pas pour autant qu’il n’y en a pas eu dans le passé et qu’il n’y en aura pas très prochainement. Tout cela est du seul ressort de l’administration fiscale et elle seule, sachant que cette dernière est tenue au secret professionnel.

S’agissant du prétendu dégrèvement d’impôt de 30 millions d’euros qui aurait été accordé à Mme Bettencourt, là aussi, voilà encontre une contre vérité. Eric Woerth, en tant que ministre du budget n’a pu accorder un dégrèvement à Mme Bettencourt tout simplement parce qu’il n’avait aucune compétence en ce domaine. Ces derniers relèvent exclusivement de la responsabilité des directeurs départementaux, régionaux ou nationaux.

Quel intérêt d’avoir diffusé des accusations erronées et non appuyées de preuves ? Pour mettre le ministre en difficulté et l’empêcher ainsi d’être en mesure de se justifier ? Ou plus simplement s’attaquer à Nicolas Sarkozy, via l’un de ses plus proches ministres et remettre en cause l’importante réforme des retraites ? Nul doute cependant que les raisons de l’apparition d’une telle affaire en ce mois de juin 2010 ne doit rien au hasard !

Prochainement : Affaire Woerth, quelles conséquences sur la politique française ?

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