France : la taxe carbone reportée sine die ? (1)

Au lendemain de l’échec de l’UMP aux élections régionales, Nicolas Sarkozy, le président de la République, a annoncé le report sine die de la mise en place de la taxe carbone prévu en juillet 2010.

Après le rejet du projet présenté par le gouvernement par le Conseil Constitutionnel,  en décembre dernier, la taxe carbone avait plomb dans l’aile, même si on nous promettait un nouveau projet pour une mise en œuvre mi-2010. Le Conseil Constitutionnel avait principalement remis en cause les exonérations prévues par le projet de loi de finances 2010, notamment concernant l’agriculture, la pêche, et les transports.

Lors de la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait fait de la mise en place d’une contribution climat-énergie, l’un de ses objectifs au plan environnemental, conformément à son engagement en faveur du pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot. Il s’était engagé à adopter la taxe carbone et avait désigné à cet effet la conférence des experts, présidée par Michel Rocard, afin de faire des propositions sur le sujet.

Si le projet présenté lors de la loi de finances pour 2010 ne faisait pas l’unanimité, notamment à Gauche où une bonne part du Parti socialiste et des Verts (mais oui, rappelez-vous) y étaient hostiles, on était en droit d’espérer un projet sensiblement modifié, sur des bases plus volontaristes et plus équitables car l’urgence climatique est toujours là, plus évidente encore après l’échec du sommet de Copenhague. Peine perdue pour Nicolas Sarkozy qui avait là l’occasion de prendre la tête de la lutte contre le changement climatique en Europe et dans le monde.

Le report de la mise en place de la taxe carbone constitue indiscutablement une reculade peu glorieuse. Le motif allégué selon lequel la mise en place de cette taxe en France, alors que nos principaux concurrents européens en étaient exemptés, aurait pénalisé nos entreprises est difficilement recevable surtout quand elles polluent. Cette taxe aurait permis au plus grand nombre de s’adapter, de prendre en compte l’environnement dans leur développement et, par là même, d’acquérir une avance substantielle dans ce domaine. En outre, la France aurait donné le tempo aux autres pays du monde, imposant par là même une harmonisation européenne afin de ne pas mettre en péril la compétitivité. A moyen terme, la France aurait été largement gagnante.

S’il est incontestable que le Medef a fait le forcing pour s’opposer à la mise en œuvre de cette taxe, il est plus probable que la pression des parlementaires UMP parmi les plus anciens, aura été tout aussi forte. C’est vrai que la taxe carbone n’était pas populaire chez les électeurs de base pour qui on ne touche pas à la chère voiture. Il y avait déjà les limitations de vitesses et leurs sanctions, les malus pour les moteurs polluants ; s’en était vraiment trop ! Alors qu’hier elle était contre, une partie de la gauche dénonce aujourd’hui l’abandon de la taxe carbone. Certains ne manquent pas d’air !

Après la déroute des élections régionales, il fallait bien un coupable. La taxe carbone constituait le bouc émissaire idéal ! Dommage et triste à la fois car les raisons de l’échec électoral sont probablement ailleurs ; il suffit d’écouter et d’ouvrir les yeux. Les conseillers de Nicolas Sarkozy seraient mieux inspirés de sortir un peu de leur tour d’ivoire élyséenne et de laisser travailler le gouvernement.

Prochainement : Taxe carbone, les raisons d’espérer

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