Rodez : comment la municipalité augmente la taxe d’habitation !

Durant la campagne pour les élections municipales de Rodez, la liste socialiste conduite par M. Teyssedre affirmait que la municipalité sortante avait augmenté les impôts locaux, n’hésitant pas à marteler que le taux de la taxe d’habitation était parmi les plus élevés de la région. Bien que la réalité ait été quelque peu différente (taux de la taxe d’habitation inchangé depuis 8 ans sauf augmentation en 2003 en raison du passage aux 35 h imposée par la loi Aubry – taux situé dans la strate des villes comparables aprés intégration de l’abattement général à la base…), les dénégations de l’équipe sortante n’ont pas suffit et nombre d’électeurs ont pris l’allégation pour argent comptant.

Non contente de travestir la réalité, la liste socialiste est allée jusqu’à promettre une baisse de la taxe d’habitation de 1% l’an. Ce qui a semble-t-il convaincu les ruthénois, d’autant qu’aucune autre liste en présence ne s’était engagée dans une telle promesse plus électoraliste que réaliste.

Dés son élection, la municipalité socialiste de Rodez a effectivement annoncé une baisse du taux de la taxe d’habitation à raison d’un modeste 1% par an. Appliquée au taux en vigueur en 2007 de 18.13%, la baisse annuelle de 1%  du taux conduit en fait à une modeste baisse de 0.18 du taux, soit 17.95% pour l’année 2008 et 17.77% en 2009. C’était toujours mieux qu’une hausse !

Au cours du conseil municipal de l’été 2008, outre la poursuite de la petite baisse du taux de la taxe d’habitation, il a été également adopté la suppression progressive dés 2009 (à raison de 5% par an), de l’abattement général à la base de 15% dont disposaient jusqu’alors tous les foyers. En contrepartie, mais seulement pour certains contribuables, il a été institué un abattement pour handicapé de 10% et une augmentation du taux de l’abattement pour les deux premières personnes à charge, porté de 10% à 15%.

A l’époque, l’opposition s’était insurgée contre la suppression de l’abattement général à la base, non compensé par une baisse correspondante des taux ou les abattements substitutifs nouvellement créés. L’opposition affirmait alors que la suppression de l’abattement ne manquerait pas de conduire à une augmentation de la cotisation d’impôt pour une partie des habitants. La seule réponse de la municipalité socialiste avait été de menacer son opposition de poursuites pour propos mensongers.

L’avis d’imposition de taxe d’habitation relatif à l’année 2009, sorti courant novembre, est venu apporter une réponse claire et cinglante ! Il montre que les personnes n’ayant pas de personnes à charge (bon nombre de contribuables), enregistrent effectivement une augmentation de la cotisation municipale de l’ordre de 4% à 6% en moyenne (soit entre 30 et 80 euros d’augmentation selon les caractéristiques du logement), et ce, bien que le taux d’imposition ait baissé de 17.95% à 17.77% pour 2009. Cette augmentation substantielle de la taxe d’habitation,  comme jamais depuis longtemps à Rodez, découle des délibérations prises par la majorité socialiste et confirme, au besoin, que la baisse promise des impôts n’était qu’une simple mascarade destinée à tromper les électeurs.

Hélas pour les ruthénois, la hausse de la taxe d’habitation risque de ne pas s’arrêter en 2009 ! Du fait de la suppression progressive de l’abattement général à la base (celui-ci devrait être ramené de 10% à 5% en 2010 et de 5% à 0% en 2011), l’augmentation de la cotisation de taxe d’habitation constatée en 2009 sera mathématiquement reconduite en 2010 et 2011.

Si la municipalité avait été honnête, plutôt que de bidouiller les abattements sans contrepartie pour tous, elle aurait baissé le taux de la taxe d’habitation à due concurrence de la suppression de l’abattement de 15% afin de neutraliser celui-ci. En effet, pour obtenir une cotisation d’impôt comparable, la suppression totale de l’abattement général à la base aurait du entrainer une baisse du taux d’imposition de l’ordre de 12%, le faisant ainsi passer de 18.13% en 2007 à environ 15.95% en 2011.

Dans l’hypothèse retenue par la municipalité socialiste, au terme de la suppression de l’abattement en 2011, le taux d’imposition sera ramené à 17.42% seulement (baisse annuelle de 0.18% seulement). Les comptes sont faciles à faire ! En 2011, en raison de la suppression totale de l’abattement général à la base, l’augmentation effective de la cotisation de taxe d’habitation sera constituée par la différence entre le taux réel de 17.42%, moins le taux applicable après suppression de l’abattement, soit 15.95%.

De fait, la prétendue baisse du taux d’imposition annoncée à grand fracas par la municipalité conduite par M. Teyssedre, se traduit en réalité par une hausse de la cotisation de taxe d’habitation d’environ  + 3.60 % tous les ans dés 2009 (hors revalorisation annuelle des valeurs locatives de 2.50% en 2009). Cette augmentation substantielle sera reconduite en 2010 et 2011 pour une bonne part des contribuables qui ne bénéficieront plus des effets dus à l’augmentation de certains abattements.

Nous sommes ici bien loin de la baisse annuelle de 1% promise pour la taxe d’habitation à Rodez. La preuve que la municipalité socialiste a bel et bien trompé les électeurs. Au fait qui est l’enfumeur ?

Pendant combien de temps va-t-on faire croire aux électeurs ruthénois que la taxe d’habitation a baissé ? Nul doute que cette augmentation répétée de la taxe d’habitation ne manquera pas d’ouvrir les yeux aux nombreux électeurs bernés !

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