France : vers une 4ème licence 3G de téléphonie mobile

Après de longs mois de discussions et de tergiversations gouvernementales, l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications) a lancé l’appel à candidatures pour l’attribution de la 4ème licence mobile 3G (publication au Journal Officiel du samedi 1er août).

L’appel à candidature concerne l’attribution des fréquences disponibles de la bande 2,1 GHz, correspondant à une largeur de bande de 14,8 MHz. L’attribution sera opérée selon deux procédures distinctes et successives : un premier appel à candidatures concernant un lot de 5 MHz réservé à un nouvel entrant (4ème licence mobile 3G, norme HSDPA), puis l’attribution, lors d’un second appel à candidatures, du reste des fréquences disponibles dans la même bande aux opérateurs existants.

Les obligations minimales qui seront imposées au nouvel entrant retenu à l’issue de la présente procédure sont identiques à celles imposées lors des trois précédents appels à candidatures. Ce dernier devra notamment respecter des obligations en matière de couverture de la population, de fourniture de services, de disponibilité et de qualité de ces services. Il devra obligatoirement fournir outre le service de téléphonie, un service de messagerie interpersonnel, l’accès à internet et un service de transmission de données. Ces services devront être disponibles sur l’ensemble de la zone de couverture de l’opérateur, avec un taux de réussite dès la première tentative qui devra être, pour chaque service, d’au moins 90 %. Le candidat qui sera retenu devra couvrir à minima 25 % de la population au bout de deux ans puis 80 % de la population huit ans après la délivrance de l’autorisation.

La date limite du dépôt des dossiers de candidature est fixée au 29 octobre 2009. Le régulateur fera son choix notamment en fonction de la solidité financière des candidats, de leur capacité à déployer le réseau rapidement mais aussi à proposer des tarifs et services performants afin d’introduire une plus grande concurrence sur le marché français. On sait depuis longtemps que les trois opérateurs mobiles actuels ne voient pas d’un bon œil l’arrivé d’un nouvel entrant qui risque de chambouler les règles du jeu établies. Depuis des années, les opérateurs en place n’ont cessé de faire pression sur les pouvoirs publics pour éviter l’arrivée d’un quatrième opérateur. Il suffit de voir le peu de place laissé aux MVNO qui représentent moins de 5% du marché français (1).

Les récentes condamnations de France Télécom-Orange, opérateur historique, pour abus de positon dominante dans le domaine de la téléphonie mobile, sont là pour témoigner des ententes au détriment du consommateur. Ce même opérateur, qui n’aime guère la concurrence, a saisi la Commission européenne pour contester le faible prix de la licence demandé au nouvel entrant (240 millions d’euros) alors qu’il avait acquitté la somme de 620 millions d’euros. SFR et Bouygues Télécom devraient également déposer un recours en ce sens. Les opérateurs en place semblent oublier que les conditions d’attribution de cette 4ème licence « light » (5 Mhz au lieu de 15 Mhz) n’ont rien à voir avec les premières licences accordées, sachant par ailleurs que le nouvel opérateur devra affronter le marché en place et les difficultés liées à l’installation de nouvelles antennes ! Au vu de l’attitude de ces opérateurs, on comprend mieux pourquoi les communications mobiles sont en France parmi les plus chères d’Europe (cf enquête 2009 de la Commission européenne)

Cette fois-ci devrait toutefois être la bonne ! Aprés l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne, la France devrait pouvoir disposer fin 2010 d’un quatrième opérateur mobile. Ce ne sont pas les consommateurs ne vont pas s’en plaindre !

D’ores et déjà, parmi les candidats les plus sérieux, outre Virgin Mobiles et Numéricable, on trouve Free (groupe Iliad), le dynamique fournisseur d’accès ADSL qui a beaucoup contribué à développer le haut débit pour tous, avec les meilleurs prix et services. Si la France est aujourd’hui le pays européen où le coût de l’accès ADSL est le plus bas, c’est bien grâce à Free qui a fixé dés le départ un tarif, tout services compris, à 29.90 €, sur lequel les autres FAI ont du s’aligner. Nul doute que l’ARCEP sera sensible à cette candidature, d’autant que la trésorerie de Free est en mesure de supporter l’investissement et que la société entend aller bien au-delà des engagements minima pour développer son propres réseau 3G national dans les meilleurs délais.

Quel que soit le vainqueur, l’attribution de cette quatrième licence 3G permettra au consommateur français de disposer dés 2011 de services et tarifs plus attractifs qu’aujourd’hui et instaurera une véritable concurrence entres les opérateurs.

Plus d’infos : http://www.arcep.frhttp://www.francemobiles.com

  1. Au 30 juin 2009, les parts de marché des opérateurs mobiles français (en % du nombre de lignes) étaient les suivantes : Orange : 44%, SFR : 35%, Bouygues-Télécom : 17% et les MVNO (opérateurs mobiles virtuels hébergés par les opérateurs existants) : 4%
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